Nicolas Sansu « C’est tout sauf changer les règles du jeu »

Pour Nicolas Sansu, député PCF du Cher, le gouvernement contredit ses propres engagements et place les salariés en situation difficile avec le pacte de compétitivité.

Quelle est l’appréciation 
des députés communistes 
sur le projet de loi de finances rectificative contenant le pacte 
de compétitivité du gouvernement ?

Nicolas Sansu. On reste toujours 
dans les mêmes recettes, qui ont toujours lamentablement échoué. 
On va transférer des prélèvements 
des entreprises vers les ménages, 
en espérant que cette soi-disant 
baisse du coût du travail servira l’emploi. Or, ça fait trente ans que cette logique est à l’œuvre, avec 
les résultats que l’on connaît. Ce qui est extraordinaire, c’est qu’en juillet, toute la gauche s’était retrouvée 
pour battre en brèche le projet 
de Sarkozy de mettre en place 
la TVA dite antidélocalisations, 
qui prévoyait une baisse des cotisations 
sociales compensée par une hausse 
de la TVA. Si les dispositions 
ne sont pas exactement les mêmes, c’est exactement le même principe 
qui est adopté aujourd’hui : on promet aux entreprises une baisse de la masse salariale, sans aucune contrepartie, 
et on reporte le coût sur les ménages de deux façons. D’abord, par la TVA et la « fiscalité écologique », et ensuite par la baisse des dépenses publiques. Le gouvernement crée une situation un peu paradoxale : vérité en deçà 
des vacances d’été, erreur au-delà…

La commission des Finances a quand même apporté des précisions 
sur la transparence et confié 
aux partenaires sociaux le soin 
de définir les contreparties…

Nicolas Sansu. Le seul changement 
qui a eu lieu est l’introduction 
de quelques règles pour la négociation sociale sur les contreparties. Comprenez bien : ce ne sont pas 
les parlementaires qui vont fixer les contreparties. C’est invraisemblable : il ne suffit pas d’écrire que l’on préférerait que ces mesures servent à l’emploi, qu’on ne veut pas que les dividendes augmentent. Cela sert juste à fixer le champ des négociations sociales, ça ne fixe rien. Et les salariés partent avec un gros handicap dans ces négociations : le gouvernement 
a conforté le patronat face à eux.

Mais l’objectif du gouvernement est pourtant celui de renverser la vapeur, concernant l’emploi, et d’arriver à 300 000 nouveaux emplois fin 2013…

Nicolas Sansu. Pour cela, il faudrait moduler les cotisations sociales 
et l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des profits. Nos dispositifs doivent favoriser l’emploi, 
la formation et les salaires, et pénaliser la spéculation, les charges financières, etc. Un dispositif aussi uniforme 
que celui qui nous est présenté, 
c’est tout sauf changer les règles du jeu. Il y a aujourd’hui des entreprises qui jouent le jeu et qui peinent à avoir accès au crédit (même si la BPI va prochainement être créée), peinent 
à trouver des salariés formés, et leurs impôts sont les mêmes que les impôts de celles qui ne jouent pas le jeu.

La divergence avec le gouvernement dépasse donc les mesures du pacte 
de compétitivité. Elles portent sur 
le diagnostic même…

Nicolas Sansu. Bien sûr ! Mais 
nous avons des divergences avec 
le gouvernement de décembre, nous étions d’accord avec celui de juillet. Nous étions tous d’accord pour supprimer la TVA antidélocalisations. Il faut vraiment que le gouvernement se souvienne de ce pour quoi il a été élu. En cédant à chaque fois que Mme Parisot fronce les sourcils, on ne met pas les syndicats de salariés dans une bonne position de négociation. Sans doute y a-t-il des membres de la majorité gouvernementale insatisfaits. Je sais très bien que ça renâcle dans les rangs du PS. Mais seuls les actes comptent et, en l’occurrence, les actes ce sont leurs votes.

Entretien réalisé par Adrien Rouchaleou

Mittal : le PCF veut un contrôle public

Pierre Laurent, son secrétaire national, réaffirme également son soutien au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Trois questions à...

Lundi, vous serez à Florange (Moselle). Le dossier n'est pas clos ?

Il ne s'agit pas seulement de sauver 600 emplois, mais de l'avenir de la filière sidérurgique en France. Parce que tous les grands secteurs industriels sont consommateurs d'acier, nous avons besoin de maîtriser cette filière, et d'investir. L'État devrait donc mettre en place un contrôle public. Il faut aussi mobiliser les banques, les groupes industriels clients de la filière sidérurgique... J'ai aussi proposé au Premier ministre d'élargir la composition et la mission du comité de suivi, dont il a annoncé la création.

Vous soutenez le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes ?

Oui, même si nous aurions préféré une autre solution que celle du partenariat public-privé. Cet équipement est nécessaire au développement économique du grand Ouest, alors que l'activité est en repli dans les chantiers navals, dans l'activité aéronautique et d'autres secteurs industriels. Le développement économique nécessite des infrastructures, en intégrant à cette vision la préservation de l'environnement. Et sans renoncer au projet, il faut sortir de la confrontation.

Est-ce aussi une manière d'exister dans le Front de gauche, face à Jean-Luc Mélenchon qui est opposé au projet ?

La position des communistes dans ce dossier est bien antérieure à l'existence du Front de gauche. Nous n'avons pas déterminé notre position en fonction de telle ou telle posture. Nous avons appris à dialoguer sans ériger des barrières entre nous.

Recueilli par Céline LEBRETON pour Ouest France.

EVRY - GROUPE MANOUCHIAN : LE DERNIER TEMOIN, ARSENE TCHAKARIAN

Hommage exceptionnel cette année à Evry à l’occasion de la célébration de l’anniversaire de l’arrestation de Manouchian à Evry le 16 Novembre 1943 organisé par le Parti communiste Français avec la présence du dernier résistant membre du groupe Manouchian, Arsène Tchakarian né le 21 décembre 1916 en Turquie accompagné de nombreuses personnalités dont Philippe Camo secrétaire de la Fédération du PCF 91 et conseiller régional et des élus communistes du département et notamment d’Evry Elise Yagmur (photo avec Arsène Tchakarian) et Diego Diaz.

C’est la dernière mémoire vivante de ce groupe et auteur d’un livre le Commandos de l’affiche rouge retraçant ce fait historique.

Des années durant, il a reconstitué les multiples attaques perpétrées au cours de l’année 1943 par l’équipe dirigée par le poète arménien Missak Manouchian, avant qu’elle ne soit démantelée.

Appartenant au FTP-MOI (Francs-tireurs partisans - Main-d’œuvre immigrée), ce groupe armé avait pour objectif de déstabiliser les troupes occupantes. Déraillements de trains, attaques de pylônes, exécutions d’hommes, nazis comme collaborateurs, récupération de documents au domicile de communistes arrêtés… Il repositionne chacun des protagonistes dans ces actions, décrit le mode opératoire, les repérages, les fuites à bicyclette, l’organisation du groupe Manouchian…

A l’occasion de cette célébration Arsène Tchakarian aujourd’hui âgé de 95 ans; avec une mémoire et une vivacité étonnante a raconté longuement l’historique de cet évènement.

Arsène Tchakarian par E-Mosaique

Photo Jackie Corbel, vidéo E-Mosaïque

BUDGET : EXPLICATION DE VOTE !

André Chassaigne: Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de ce débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013, la doxa néolibérale se rappelle à nous par l’intermédiaire de l’agence de notation Moody’s, pour tenter de tuer dans l’œuf toute politique alternative à la soumission aux marchés financiers.
Ces trente dernières années, la captation d’une part toujours plus grande des richesses produites vers les revenus du capital, au détriment des revenus du travail et des services collectifs, a généré des inégalités considérables.
La politique conduite par la droite ces dix dernières années n’a fait qu’accélérer la soumission de notre pays et de l’Union européenne au règne d’une économie financiarisée, au seul service des détenteurs du capital.
Les dégâts ont été considérables : un million de chômeurs en plus ; 720 000 emplois supprimés dans l’industrie ; une dette publique qui a quasiment doublé, passant de 900 à 1 700 milliards d’euros ; 8,5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
Dans le même temps, les entreprises du CAC 40 n’ont jamais autant distribué de dividendes, les richesses de quelques-uns ayant atteint des niveaux insolents.

M. Marc Dolez: C’est vrai !

M. André Chassaigne: Oui, la droite a abîmé la France. La droite a fait le choix d’une Europe des marchands, et d’une Europe du marchandage selon le bon mot d’un de nos collègues sur ces bancs.
Le traité européen d’austérité budgétaire, soutenu par le gouvernement d’aujourd’hui comme par celui d’hier, perpétue les solutions néolibérales, avec des mécanismes coercitifs qui brisent les peuples et les territoires, comme le vivent nos amis grecs, espagnols, italiens et comme le vivent les salariés de PSA, de Florange, de Gandrange, de Doux, de Renault. C’est pourquoi nous avons combattu ce traité.
La crise a bon dos. Elle a permis de justifier l’injustifiable, de serrer, cran après cran, la ceinture au peuple.
Face à l’urgence sociale, face à l’urgence économique, la gauche a donc une lourde tâche. Une seule question intéresse ceux qui nous ont fait confiance et attendent le changement : est-ce que les priorités affichées vont se traduire par un mieux-vivre de nos concitoyens ? Est-ce que les budgets proposés pour le pays, pour la sécurité sociale, et, par ricochet, pour les collectivités locales, vont permettre de sortir de la crise ? Voilà les questions à poser.

M. Marc Dolez: Très bien !

M. André Chassaigne: Pour notre part, nous avons l’intime conviction que la France et l’Europe sont malades du capitalisme financier, l’intime conviction qu’on ne pourra pas sortir du marasme sans une vigoureuse politique de relance visant à soutenir l’emploi, les salaires et l’investissement. Nous sommes persuadés qu’il faut un nouveau partage des richesses, plus favorable aux salariés, aux retraités, aux travailleurs indépendants.
Monsieur le ministre, en première partie de la loi de finances, vous avez affiché la volonté d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail. Cette volonté doit continuer de vous animer. La contribution demandée aux plus aisés est légitime. Les efforts en matière d’éducation, de justice et de sécurité, notamment, vont dans le bon sens.
Toutefois, avant même la fin de l’examen de ce PLF, des reculs dommageables ont émaillé nos débats. Comment ne pas s’arrêter sur le lamentable épisode des autoproclamés « pigeons », qui, au mépris de l’effort national, ont conduit le Gouvernement à vider le système de taxation des plus-values de 800 millions d’euros ?
Comment ne pas faire le parallèle avec les nouveaux efforts demandés aux collectivités locales, qui se traduiront nécessairement par une baisse des investissements publics et le risque de suppression ou de privatisation d’un certain nombre de services publics ?
Comment ne pas rapprocher les 10 milliards d’euros demandés aux entreprises dans le projet de loi de finances pour 2013 et les 20 milliards de nouveaux cadeaux fiscaux prévus dans le pacte dit improprement de compétitivité ? Il y a manifestement un peu de confusion.
Monsieur le ministre, mes chers collègues de gauche , depuis 2008, nous avons gagné ensemble toutes les batailles électorales avec l’objectif de faire vivre nos valeurs. Nous avons gagné les batailles électorales en proposant une véritable réorientation des richesses, en nous appuyant sur notre volonté d’une fiscalité plus juste, plus progressive, en réaffirmant la nécessité d’une meilleure efficacité de la dépense publique par la diminution des niches fiscales et sociales, en instituant un réel contrôle de la délinquance financière qui prospère autour de l’évasion et de la fraude fiscales.
Le projet de loi de finances pour 2013 aurait dû être l’occasion de traduire en actes cette nouvelle orientation.
C’est le souci qui a été le nôtre durant tout le débat budgétaire, car les victoires électorales ne sauraient se traduire par des défaites idéologiques.

En conséquence, monsieur le ministre, mes chers collègues, en pleine cohérence avec les propositions que nous avons portées, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce projet de loi de finances pour 2013.

Le Sénat dit "non" au budget de la Sécu 2013

Le Sénat a rejeté jeudi le budget de la Sécu 2013. Le vote du groupe CRC a été déterminant. La commission des Affaires sociales ayant ignoré l’intégralité 50 amendements déposés par les communistes, les élus ont choisit de s’opposer à ce budget d’austérité.

La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), faute d’être entendus ont choisi de s’opposer au texte. "Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour proposer d’apporter à la Sécurité sociale les ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement ses missions", a fait valoir Éliane Assassi, la présidente du groupe, au cours d’une conférence de presse mercredi. "Mais notre démarche, constructive, n’a pas été entendue, puisque, ce matin, la commission des Affaires sociales a rejeté nos amendements", a précisé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Pourtant parmi la cinquantaine d’amendements CRC rejetés par la commission, plusieurs avaient été votés par le PS, alors qu’ils étaient dans l’opposition, il y a quelques mois, comme la proposition qui prévoyait la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Le texte reviendra donc devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot.

Le budget de la sécurité sociale rejeté par le... par Senat

Turquie : 700 prisonniers politiques en danger de mort !

Au 55e jour de grève de la faim de près de 700 prisonniers kurdes en Turquie (élus, journalistes, militants politiques, étudiants), et devant le mépris des autorités turques qui minimisent la gravité de la situation sur la scène internationale, des femmes et des hommes risquent de mourir dans le silence des medias internationaux.

La prison de Diyarbakir

Présente à Diyarbakir depuis le 31 octobre, une délégation d’élus de l’Anecr, conduite par son président, Dominique Adenot, a constaté l’extrême gravité de la situation.

Face à l’intransigeance du gouvernement turc et de son premier ministre Erdogan, les prisonniers politiques kurdes sont déterminés. Ils pourraient être rejoints dans leur mouvement par les milliers d’autres prisonniers politiques.

Les membres de la délégation appellent les medias français à informer urgemment de la situation. Ils demandent au gouvernement d’intervenir auprès des autorités turques afin qu’elles ouvrent les négociations nécessaires pour que cesse la grève de la faim.

La délégation de l’ANECR

Les prisonniers politiques revendiquent de pouvoir se défendre dans leur langue maternelle, que celle-ci puisse être enseignée à l’école ainsi que la fin du placement en isolement du leader kurde, Abdullah Ocalan, emprisonné sur l’Ile d’Imrali, et privé de toute visite depuis 27 juillet 2011.

Ces revendications ne sont pas excessives. Elles doivent être entendues.

C’est dans ce contexte de tension extrême et de répression gouvernementale violente que la délégation de l’Anecr donnera une conférence de presse mardi 6 novembre au parlement turc, à Ankara. La mobilisation de tous les démocrates est plus que jamais nécessaire pour un règlement de ce conflit qui a déjà produit trop de souffrance. Nous appelons notamment les élus à envoyer des message de protestation à l’ambassade de Turquie en France ainsi qu’au Quai d’Orsay, contre cette répression et en soutien à l’indispensable règlement de la situation Kurde sans lequel aucune paix durable ne sera possible dans ce secteur particulièrement sensible, aux frontières de l’Irak, de la Syrie et de l’Iran.

Diyarbakir, le 5 novembre 2012

Rapport Gallois : « la même vieille rengaine qui nourrit les grands groupes sur le dos des salaires et l'emploi »

En l'état actuel des informations, le rapport Gallois insisterai, après bien d'autres rapports écrits sous la dictée du Medef, sur le besoin d'abaisser les cotisations sociales patronales. On connaît la chanson !

C'est toujours la même vieille rengaine au nom de la compétitivité.

Cette rengaine qui nourrit les grands groupes sur le dos des salaires et l'emploi. La baisse des cotisations proposée aurait en effet pour contrepartie une hausse des impôts et des contributions contre le pouvoir d'achat des salariés et de leurs familles.

Ce rapport parlerait d'autres mesures pour améliorer la « compétitivité hors coût du travail ». Elles consisteraient à favoriser les profits des entreprises en situation d'exporter, d'innover, de consentir un effort de recherche, au lieu de développer l'emploi, la formation, les qualifications et les salaires avec les investissements nécessaires dans tout le système productif français. Le « pacte de compétitivité » ainsi proposé aux Français, au nom prétendument du « patriotisme économique », ne ferait qu'accentuer l'insuffisance de demande et de qualifications.

Il aggraverait la croissance financière et la spéculation contre le redressement national, avec un bond en avant dans la guerre économique intra-européenne.

Il y a une alternative possible : la baisse des prélèvements financiers qui asphyxient les entreprises avec les intérêts payés aux banques, les dividendes versés aux actionnaires. Ce sont eux qui minent en profondeur l'efficacité de notre système productif.

En 2011, selon l'INSEE, les charges d'intérêts payés aux banques par les sociétés non financières totalisaient 309 milliards d'euros, alors que les cotisations sociales ne coûtaient que 145 milliards d'euros !

Il est possible d'alléger massivement ces prélèvements financiers, avec la mise en œuvre d'un nouveau crédit bancaire pour les investissements matériels et de recherche de toutes les entreprises. Le taux d'intérêt de ce crédit serait d'autant plus allégé que les investissements programmeraient plus d'emplois et de formations. Un pôle bancaire public serait chargé de développer ce nouveau crédit, au lieu du quasi-subventionnement des entreprises les plus profitables qui caractérisera les aides de la Banque publique d'investissement.

Enfin, le rapport Gallois s'inscrit pleinement dans le cadre d'un rationnement du financement des services publics avec le respect de la contrainte folle de ramener à 3 % du PIB le déficit public en 2013. Ce faisant, les mesures qu'il propose contribueraient à mettre en cause des facteurs décisifs de soutien de la demande et d'efficacité de la production avec l'éducation, la santé, la recherche, les transports, le logement...

Il faudrait, au contraire, que la BCE finance massivement, par création monétaire, une grande expansion des services publics en Europe et que le taux d'intérêt du refinancement dont elle fait bénéficier les banques soit d'autant plus abaissé que leurs crédits aux entreprises servent à des investissements programmant plus d'emplois et de formations.

Parti communiste français