Bonus-malus : l’Assemblée Nationale ignore la position du Sénat et persiste pour voter un dispositif socialement injuste !

Les sénateurs du groupe CRC regrettent qu’une majorité des députés n’aient pas tenu compte des débats, des propositions et/ou des réserves émises par l’ensemble de la gauche dans sa diversité au Sénat.

En effet, ignorant les votes émis au Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté le bonus-malus, et n’a pas repris les mesures d’encadrement d’implantation des éoliennes portées par les sénateurs de gauche.

Cette obstination va être préjudiciable aux nombreux foyers mal logés qui subissent la précarité énergétique, et à tous ceux pour qui il devient de plus en plus difficile de faire face aux dépenses énergétiques.

Comme on le voit, la neige et le froid n’ont que faire de la trêve hivernale. C’est pourquoi il est urgent que la gauche mène une politique énergétique guidée par l’intérêt général et assure à l’ensemble de nos concitoyens un véritable droit d’accès à l’énergie à travers un service public renforcé.

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN AU SÉNAT

COMMUNIQUE DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

Tarifs de l’énergie : le nom de la loi change, le système de malus pour les usagers reste !

La proposition de loi sur la « tarification progressive de l’énergie » retoquée au Sénat en octobre dernier, a été adoptée hier à l’Assemblée nationale sous sa nouvelle dénomination de loi de « transition vers un système énergétique sobre ». Le nom de la loi change, mais le système de malus pour les usagers reste.

Les députés et sénateurs communistes sont parvenus à faire adopter au cours de la discussion un élargissement des tarifs sociaux, et une interdiction des coupures et des résiliations de contrats durant la trêve hivernale. Mais ces avancées sociales sont entachées par de nombreux reculs en matière de politique énergétique.

Ne tenant pas compte du débat démocratique et récusant les avancées adoptées au Sénat sous l’impulsion des sénateurs communistes et Front de gauche, les députés socialistes ont adopté unilatéralement un texte s’attaquant au principe fondamental d’égalité devant l’accès à l’énergie sur tout le territoire.

En guise d’économie d’énergie, ce texte ne va produire à compter de 2016 qu’un alourdissement du prix de l’énergie dans les foyers les plus mal logés, ceux vivant dans des passoires thermiques. La complexité du dispositif de bonus-malus n’a d’égale que son injustice. Les usagers les plus mal lotis supporteront seuls le coût de la progressivité des tarifs.

Une vraie loi sociale aurait du s’attaquer aux tarifs indécents pratiqués par les opérateurs d’énergie privés. Les prix du gaz et de l’électricité ont augmenté respectivement de plus de 60% et de 17% depuis la privatisation d’EDF et GDF en 2005. Or cette loi, non seulement ne les remet pas en cause, mais elle accentue le phénomène. En assouplissant les règles d’implantations des éoliennes et en limitant tout contrôle démocratique sur leurs installations, cette loi livre une manne financière aux opérateurs privés et aux fonds de pensions, qui s’approprient cette très lucrative production d’énergie renouvelable.

L’adoption à marche forcée du malus énergétique et de la libéralisation de l’éolien, augure de bien mauvaise façon le grand débat national sur la transition énergétique qui vient d’être lancé.
Le Parti communiste réaffirme son attachement à la constitution d’un pôle public national de l’énergie, qui seul permet de garantir une égalité de traitement entre tous les usagers et permet de leur garantir les prix les moins chers.

Proposition de loi Brottes - Intervention... par andrechassaigne

ACTUSe - VIDEO : EUROPE VOTE DU TWO-PACK

Le Parlement européen vient d'adopter le "2 pack" derrière ce mot barbare : le contrôle du budget des Etats par la Commission européenne pour imposer l'austérité.

Suite au vote du "two-pack" soutenu par une large majorité du Parlement europée , et notamment par les députés socialistes français, voici l'intervention sur ce sujet de Jacky Henin, député Européen Pcf-Front de Gauche.
 

Allongement de la durée de cotisation : « un appel aux vieilles lunes libérales »

Au moment même où les manifestants battaient massivement le pavé contre le projet de loi de sécurisation de l'emploi et l'accord CFDT-Medef, le gouvernement donnait le top départ d'une nouvelle réforme des retraites pour 2013.

Malheureusement, rien de positif ne semble sortir de la lettre de mission donnée par le gouvernement à la commission pour l'avenir des retraites installée le 27 février dernier.

Les « différents leviers susceptibles de consolider notre système de retraite par répartition » envisagés par le gouvernement ne changent pas la logique des réformes antérieures, celles-là même qui n'ont pas permis de résorber les fameux déficits de la branche vieillesse.

C'est aux vieilles lunes libérales que le gouvernement compte faire appel en priorité en remettant sur la table l'allongement à 62 ans de la durée de cotisation et la désindexation des pensions des retraités. Une fois de plus, ce sont les retraités qui paieront.

Nous sommes loin des besoins des retraités et loin d'une réponse adaptée aux défis du vieillissement de la population. Le déficit de la branche vieillesse ne s'explique pas par un excès de dépenses mais par un manque à gagner considérable de recettes. Pour assurer un financement pérenne et suffisant au financement des retraites, c'est d'une véritable politique de développement de l'emploi et des salaires dont le pays a besoin.

Le PCF propose de :

Supprimer des exonérations de cotisations sociales patronales et d'en réorienter les compensations vers un fond public national pour l'emploi et la formation.

Moduler les cotisations sociales patronales en fonction de la politique d'emploi et de salaire de l'entreprise.

Créer une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des banques.

Parti communiste français,

200 000 manifestants crient la "régression sociale, ça suffit"

Plusieurs dizaines de milliers de manifestants, salariés actifs, retraités et privés d’emploi, ont battu le pavé mardi à Paris et bien d’autres encore dans plus de 170 villes, à l'appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires, épaulés par le Front de gauche. Ils appellent les députés et sénateurs à ne pas adopter en l'état le projet de loi sur l'emploi, "l'accord de la honte". "Un véritable succès" estime la CGT.

"Tous les paragraphes de l'accord consistent à fragiliser les salariés, à remettre en cause le contrat de travail", a affirmé Bernard Thibault, secrétaire national de la CGT, devant plusieurs milliers de personnes rassemblées au départ du cortège parisien place du Châtelet en direction de l'Assemblée nationale. "On veut influencer la réflexion des parlementaires. C'est un premier rendez-vous. On ne va pas laisser ce texte en l'état". "Nous allons continuer notre pression sur les parlementaires", a renchéri Jean-Claude Mailly, de FO, aux côtés de son homologue de la CGT.

"Régression sociale, ça suffit", "Ayraullande trahissent le peuple", lisait-on sur des pancartes tandis que des manifestants reprenaient un des principaux slogans: "Avec FO et la CGT, sénateurs et députés, dites non à l'accord Medef-CFDT".

"Notre mobilisation pèsera sur les parlementaires"

Une forte délégation de salariés PSA ouvrait le vaste cortège parisien de la CGT. A Marseille, des salariés d'Arcelor Mittal, des Moulins Maurel, d'Air France et des Fralib ont bravé le mauvais temps avec plus de 20000 manifestants. Ils étaient 7000 à Lyon ce matin, dont de nombreux ouvriers de Renault, 5000 à Toulouse pour dénoncer "l'accord scélérat du 11 janvier", où le cortège a été rejoint non seulement par des militants du Front de gauche, mais aussi du NPA et de LO. estime Serge Cambou, responsable FO. A Bordeaux, ils étaient 6000 personnes dans le centre-ville, 3000 à Rennes comme au Mans ou à Rouen et plus de 5000 à Nantes…

Le futur secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, ouvrait le cortège de Lille long de 5000 personnes, derrière une banderole unitaire proclamant "Non à la régression sociale". Des salariés des entreprises ArcelorMittal à Dunkerque (Nord), PSA à Valenciennes (Nord), mais aussi Toyota, Conforama et Fraisnor, un fabricant de lasagnes fraîches du Pas-de-Calais menacé de redressement judiciaire à la suite du scandale de la viande de cheval, étaient présents dans le cortège.

Les leaders du Front de gauche étaient aussi présents à Paris. "On n'a pas élu des députés pour avaliser les écrits du Medef", a tonné Jean-Luc Mélenchon, accompagné, entre autres, de Martine Billard et de François Delapierre. Pierre Laurent était aussi présent, avec Didier Le Reste animateur du Front des luttes du Front de gauche.

Des parlementaires de l'aile gauche du PS étaient également mobilisés, dont la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann venue dire son "soutien à ces organisations qui représentent plus de salariés que les signataires de l'accord. Un accord en absolu déséquilibre en faveur du patronat". "Nous proposons de l'amender". "Je respecte l'accord conclu mais je ne serai pas un greffier. Je veux pouvoir rééquilibrer le texte", a renchéri le député PS Jérôme Guedj.

Le projet de loi sur "la sécurisation de l'emploi", transcription fidèle par le gouvernement d'un accord paraphé le 11 janvier par le patronat et trois syndicats dont la CFDT, sera présenté au Conseil des ministres ce mercredi. Le débat à l'Assemblée s'ouvrira début avril en procédure d'urgence et se poursuivra au Sénat fin avril. "Début mai ce texte sera applicable", selon le ministre du Travail Michel Sapin.

La CGT comme FO promettent que la lutte va continuer. "La CGT sera fortement présente le 14 mars à Bruxelles dans le cadre de la journée d’action à l’appel de la CES pour dire non à l’austérité et oui à l’emploi des jeunes. La CGT va poursuivre sa campagne d’information et de mobilisation en vue du prochain débat parlementaire en avril pour gagner des mesures favorables aux salariés." annonce le syndicat dans un communiqué.

Publié par l'Humanité

SOS : HOPITAL ET MALADES EN DANGER !

La direction de l’hôpital Sud Francilien d’Evry-Corbeil propose une nouvelle réorganisation de ses services provoquant manifestations et colère légitime du personnel portée par les organisations syndicales.

38 postes d’ASH, agents de Surface Hospitalier, chargé du ménage dans cet hôpital d’une surface de 110　000 m2 seraient supprimés. Le transfert de charge devrait être assumé par les Aides soignant(e)s ou les infirmier(e)s déjà complètement débordés en particulier dans des services comme la maternité, les urgences, la pneumologie, l’hématologie…

La direction propose également une réorganisation des services qui s’accomplirait en surface et non en pôle en ne tenant pas compte des formations du personnel et des spécificités des malades.

C’est l’argent au détriment des femmes et des hommes.

La section Parti communiste Français et ses élus de l’agglomération d’Evry partagent totalement cette colère. Il n’est pas possible de continuer de diminuer les coûts, de faire des «　économies de personnel　», de mettre en cause le service public de la santé.

Au bout de cette logique absurde c’est la vie des malades qui est en cause à l’exemple du plus grand hôpital d’Europe, celui de Stafford en Grande Bretagne où par manque de moyens les rapports officiels ont noté la mort de 400 à 1200 malades morts sans soins, non alimentés, non lavés pendant un mois, privés de médicaments. Tout cela parce que cet hôpital était géré comme une simple entreprise dont l’objectif était unique　: celui d’atteindre les objectifs financiers.

Et aujourd’hui c’est le même et unique objectif qui est fixé à l’hôpital sud francilien　: l’équilibre au détriment des malades et des usagers.

Le cas de l’hôpital Sud Francilien n’est pas unique. Dans tout le pays ce sont 35　000 emplois qui vont être supprimés dans les hôpitaux publics français. En 5 ans ce sont au total 50　000 emplois rayés du service public de la santé.

Des priorités budgétaires et publiques doivent accordées au service public. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ainsi 500 millions d’euros de crédit d’impôts vont être accordés aux cliniques privées, et…zéro euro pour les hôpitaux publics.

Le Parti communiste français et Front de Gauche proposent au contraire d’investir massivement pour redonner à l’hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.

Findus : le PCF dépose une proposition de loi et exige une commission d'enquête

Le scandale alimentaire de plats surgelés s'invite à la table au moment où l'Union Européenne saborde son budget en direction de la Politique Agricole Commune et l'aide aux plus démunis !

Alors que les ministres de la Consommation, de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire reçoivent les professionnels de la filière viande, la responsabilité de telles pratiques incombe aux gouvernements successifs qui, depuis plusieurs décennies, se sont refusés d'encadrer les marges et pratiques de la grande distribution, chaînes de restauration et transformateurs.

Faire mine de découvrir ces agissements est malhonnête, alors que les organisations paysannes, salariés, consommateurs, revendiquent relocalisations, traçabilité et qualité. Paysans et salariés en font une exigence à même de garantir la rémunération de leur travail.

Il est temps de stopper la double peine alimentaire des familles modestes condamnées à se nourrir à bas prix et sans garanties.

Il n'est pas trop tard pour que la gauche s'engage à garantir à tous une alimentation saine et accessible.

Le PCF condamne ses insupportables pratiques et demande que clarté et justice soient faites.

Seule une ambitieuse politique agricole et alimentaire européenne serait gage de sécurité et qualité. Les parlementaires communistes et du Front de gauche déposeront une proposition de loi en faveur de l'indication géographique obligatoire des produits transformés et demanderont l'ouverture d'une commission d'enquête.

Parti Communiste Français

EVRY / DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2013, débat d’orientation budgétaire, déclaration du Groupe Communiste/Front de Gauche

Le budget présenté se place sous le cadre étroit des orientations gouvernementales dont l’objectif principal avoué est de revenir à un déficit public sous la barre des 3% dès cette année.

C’est une entreprise dangereuse, car si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus l’économie française dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent les exemples de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Grèce.

Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI, et son collègue Daniel Leigh l’ont reconnu dans une note publiée le 03 janvier : l’austérité mène au chômage et amplifie les déficits confirmant ainsi que nous avions raisons.

Christine Lagarde, la directrice du FMI confirme et considère que l'institution de Washington avait mal anticipé les effets de l'austérité sur la croissance européenne. Elle invite les Européens à aller plus "doucement" dans la réduction des déficits publics, pour ne pas aggraver la situation.

C’est donc bien la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui se dégrade, nous jugeons déraisonnable de faire de la réduction du poids de la dette l’unique priorité.

D’autant plus que ce déficit et la masse de la dette de la France sont liés essentiellement aux conséquences du Traité de Maastricht et aux poids des intérêts financiers au détriment du travail.

Rappelons à ce propos avec juste raison ce que disait Michel Rocard ancien premier ministre sur Europe 1 en décembre 2012 : « La réforme de la Banque de France de 1973 (dans le cadre du Traité Européen de Maastricht) a interdit que celle-ci prête à l’État à taux zéro.

L’État est donc allé emprunter avec intérêt sur les marchés privés. Si nous en étions restés au système précédant, qui permettait, répétons-le, à la Banque de France de prêter à l’État à taux zéro, notre dette serait de 16 ou 17 % du PIB, soit bénigne ». Aujourd’hui il se situe à 90 %.

La priorité donnée ainsi à la finance est désastreux pour les habitants.

« En 20 ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies ». Cette phrase est tout à fait juste. Elle a été prononcée par François Hollande il y a un an à peine en janvier 2012.. Depuis la Finance se porte toujours aussi bien le CAC 40 a progressé de 14 % en un an, Wall Street est au plus haut niveau depuis 5 ans.

Dans ce cadre crédit d’impôt compétitivité est une belle erreur. Selon une étude publiée hier par les Échos, cette mesure, qui coûtera 20 milliards d’euros à l’État, profitera à de grands groupes qui affichent de copieux profits, ne sont pas forcément exposés à la concurrence, et qui sabrent dans l’emploi.

Dans ce contexte le budget proposé par le gouvernement en 2013 ne nous convient pas et c’est la raison pour laquelle les parlementaires Front de Gauche ont voté contre.

Ce budget prévoit de nouvelles réductions d’effectifs dans la fonction publique, 2% en moyenne d’ici 2015, de nouvelles coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères, 5% d’ici 2015, un quasi-gel des investissements, la réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales de 750 millions d’euros par an à compter de l’an prochain…

Les efforts budgétaires consentis sur les missions jugées prioritaires représentent bien sûr une avancée, mais ils restent prisonniers d’une logique étroitement comptable.

Si nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenus des contribuables aisés et des grandes entreprises, qui furent les grands bénéficiaires de la gestion calamiteuse de la précédente majorité, rien ne justifiait de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu que François Hollande s’était engagé à supprimer et qui va se traduire, malgré la décote, par une augmentation significative de l’imposition de plus de dix millions de nos concitoyens.

Nous regrettons en outre que le gouvernement sur bien des sujets reste au milieu de gué. Sur l’ISF, sur la réforme du barème, sur le taux marginal d’imposition…

Le budget de l’Etat pour 2013 programme des perspectives très inquiétantes pour les collectivités territoriales. Subissant de plein fouet la suppression de la taxe professionnelle orchestrée par le gouvernement Fillon-Sarkozy, les collectivités vont être soumises, pour la troisième année consécutive au gel des dotations pour 2013. Encore faut-il ajouter la perspective de leur baisse en 2014 et 2015. Dans ce contexte nous tirons la sonnette d’alarme.

Le budget présenté aujourd’hui à Evry se situe évidemment dans cet environnement. Rappelons que contrairement à l’Etat nous devons présenter un budget en équilibre. L’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux étant tenu, la baisse drastique des dotations de l’Etat nous oblige à des choix de répartitions budgétaires difficiles. Nous les assumons dans le cadre des contraintes imposées dont nous élus communistes ne sommes pas responsables.

Dans ce contexte budgétaire très difficile pourtant les orientations du programme municipal notamment dans les domaines sociaux, de l’éducation, de la jeunesse, du maintien à domicile des personnes âgées et handicapés, du sport, de la culture, de la sécurité, du renforcement des liens sociaux, des associations, de l’action de proximité, de la démocratie participative, de l’environnement, du logement sont maintenus, parfois même renforcés.

Nous dissocions ce budget de celui de l’Etat même si nous savons qu’ils sont étroitement liés, les dotations de l’un, finançant l’autre. Malgré tout le chemin parcouru par la décentralisation, notre pays reste un état jacobin. Celui qui contrôle l’argent contraint l’autre !!!

Pour les élus communistes ce budget est pour nous le meilleur possible pour les Evryens dans le cadre de la masse budgétaire dont la collectivité dispose.