BUDGET : EXPLICATION DE VOTE !

André Chassaigne: Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de ce débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013, la doxa néolibérale se rappelle à nous par l’intermédiaire de l’agence de notation Moody’s, pour tenter de tuer dans l’œuf toute politique alternative à la soumission aux marchés financiers.
Ces trente dernières années, la captation d’une part toujours plus grande des richesses produites vers les revenus du capital, au détriment des revenus du travail et des services collectifs, a généré des inégalités considérables.
La politique conduite par la droite ces dix dernières années n’a fait qu’accélérer la soumission de notre pays et de l’Union européenne au règne d’une économie financiarisée, au seul service des détenteurs du capital.
Les dégâts ont été considérables : un million de chômeurs en plus ; 720 000 emplois supprimés dans l’industrie ; une dette publique qui a quasiment doublé, passant de 900 à 1 700 milliards d’euros ; 8,5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
Dans le même temps, les entreprises du CAC 40 n’ont jamais autant distribué de dividendes, les richesses de quelques-uns ayant atteint des niveaux insolents.

M. Marc Dolez: C’est vrai !

M. André Chassaigne: Oui, la droite a abîmé la France. La droite a fait le choix d’une Europe des marchands, et d’une Europe du marchandage selon le bon mot d’un de nos collègues sur ces bancs.
Le traité européen d’austérité budgétaire, soutenu par le gouvernement d’aujourd’hui comme par celui d’hier, perpétue les solutions néolibérales, avec des mécanismes coercitifs qui brisent les peuples et les territoires, comme le vivent nos amis grecs, espagnols, italiens et comme le vivent les salariés de PSA, de Florange, de Gandrange, de Doux, de Renault. C’est pourquoi nous avons combattu ce traité.
La crise a bon dos. Elle a permis de justifier l’injustifiable, de serrer, cran après cran, la ceinture au peuple.
Face à l’urgence sociale, face à l’urgence économique, la gauche a donc une lourde tâche. Une seule question intéresse ceux qui nous ont fait confiance et attendent le changement : est-ce que les priorités affichées vont se traduire par un mieux-vivre de nos concitoyens ? Est-ce que les budgets proposés pour le pays, pour la sécurité sociale, et, par ricochet, pour les collectivités locales, vont permettre de sortir de la crise ? Voilà les questions à poser.

M. Marc Dolez: Très bien !

M. André Chassaigne: Pour notre part, nous avons l’intime conviction que la France et l’Europe sont malades du capitalisme financier, l’intime conviction qu’on ne pourra pas sortir du marasme sans une vigoureuse politique de relance visant à soutenir l’emploi, les salaires et l’investissement. Nous sommes persuadés qu’il faut un nouveau partage des richesses, plus favorable aux salariés, aux retraités, aux travailleurs indépendants.
Monsieur le ministre, en première partie de la loi de finances, vous avez affiché la volonté d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail. Cette volonté doit continuer de vous animer. La contribution demandée aux plus aisés est légitime. Les efforts en matière d’éducation, de justice et de sécurité, notamment, vont dans le bon sens.
Toutefois, avant même la fin de l’examen de ce PLF, des reculs dommageables ont émaillé nos débats. Comment ne pas s’arrêter sur le lamentable épisode des autoproclamés « pigeons », qui, au mépris de l’effort national, ont conduit le Gouvernement à vider le système de taxation des plus-values de 800 millions d’euros ?
Comment ne pas faire le parallèle avec les nouveaux efforts demandés aux collectivités locales, qui se traduiront nécessairement par une baisse des investissements publics et le risque de suppression ou de privatisation d’un certain nombre de services publics ?
Comment ne pas rapprocher les 10 milliards d’euros demandés aux entreprises dans le projet de loi de finances pour 2013 et les 20 milliards de nouveaux cadeaux fiscaux prévus dans le pacte dit improprement de compétitivité ? Il y a manifestement un peu de confusion.
Monsieur le ministre, mes chers collègues de gauche , depuis 2008, nous avons gagné ensemble toutes les batailles électorales avec l’objectif de faire vivre nos valeurs. Nous avons gagné les batailles électorales en proposant une véritable réorientation des richesses, en nous appuyant sur notre volonté d’une fiscalité plus juste, plus progressive, en réaffirmant la nécessité d’une meilleure efficacité de la dépense publique par la diminution des niches fiscales et sociales, en instituant un réel contrôle de la délinquance financière qui prospère autour de l’évasion et de la fraude fiscales.
Le projet de loi de finances pour 2013 aurait dû être l’occasion de traduire en actes cette nouvelle orientation.
C’est le souci qui a été le nôtre durant tout le débat budgétaire, car les victoires électorales ne sauraient se traduire par des défaites idéologiques.

En conséquence, monsieur le ministre, mes chers collègues, en pleine cohérence avec les propositions que nous avons portées, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce projet de loi de finances pour 2013.

Le Sénat dit "non" au budget de la Sécu 2013

Le Sénat a rejeté jeudi le budget de la Sécu 2013. Le vote du groupe CRC a été déterminant. La commission des Affaires sociales ayant ignoré l’intégralité 50 amendements déposés par les communistes, les élus ont choisit de s’opposer à ce budget d’austérité.

La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), faute d’être entendus ont choisi de s’opposer au texte. "Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour proposer d’apporter à la Sécurité sociale les ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement ses missions", a fait valoir Éliane Assassi, la présidente du groupe, au cours d’une conférence de presse mercredi. "Mais notre démarche, constructive, n’a pas été entendue, puisque, ce matin, la commission des Affaires sociales a rejeté nos amendements", a précisé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Pourtant parmi la cinquantaine d’amendements CRC rejetés par la commission, plusieurs avaient été votés par le PS, alors qu’ils étaient dans l’opposition, il y a quelques mois, comme la proposition qui prévoyait la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Le texte reviendra donc devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot.

Le budget de la sécurité sociale rejeté par le... par Senat

Turquie : 700 prisonniers politiques en danger de mort !

Au 55e jour de grève de la faim de près de 700 prisonniers kurdes en Turquie (élus, journalistes, militants politiques, étudiants), et devant le mépris des autorités turques qui minimisent la gravité de la situation sur la scène internationale, des femmes et des hommes risquent de mourir dans le silence des medias internationaux.

La prison de Diyarbakir

Présente à Diyarbakir depuis le 31 octobre, une délégation d’élus de l’Anecr, conduite par son président, Dominique Adenot, a constaté l’extrême gravité de la situation.

Face à l’intransigeance du gouvernement turc et de son premier ministre Erdogan, les prisonniers politiques kurdes sont déterminés. Ils pourraient être rejoints dans leur mouvement par les milliers d’autres prisonniers politiques.

Les membres de la délégation appellent les medias français à informer urgemment de la situation. Ils demandent au gouvernement d’intervenir auprès des autorités turques afin qu’elles ouvrent les négociations nécessaires pour que cesse la grève de la faim.

La délégation de l’ANECR

Les prisonniers politiques revendiquent de pouvoir se défendre dans leur langue maternelle, que celle-ci puisse être enseignée à l’école ainsi que la fin du placement en isolement du leader kurde, Abdullah Ocalan, emprisonné sur l’Ile d’Imrali, et privé de toute visite depuis 27 juillet 2011.

Ces revendications ne sont pas excessives. Elles doivent être entendues.

C’est dans ce contexte de tension extrême et de répression gouvernementale violente que la délégation de l’Anecr donnera une conférence de presse mardi 6 novembre au parlement turc, à Ankara. La mobilisation de tous les démocrates est plus que jamais nécessaire pour un règlement de ce conflit qui a déjà produit trop de souffrance. Nous appelons notamment les élus à envoyer des message de protestation à l’ambassade de Turquie en France ainsi qu’au Quai d’Orsay, contre cette répression et en soutien à l’indispensable règlement de la situation Kurde sans lequel aucune paix durable ne sera possible dans ce secteur particulièrement sensible, aux frontières de l’Irak, de la Syrie et de l’Iran.

Diyarbakir, le 5 novembre 2012

Rapport Gallois : « la même vieille rengaine qui nourrit les grands groupes sur le dos des salaires et l'emploi »

En l'état actuel des informations, le rapport Gallois insisterai, après bien d'autres rapports écrits sous la dictée du Medef, sur le besoin d'abaisser les cotisations sociales patronales. On connaît la chanson !

C'est toujours la même vieille rengaine au nom de la compétitivité.

Cette rengaine qui nourrit les grands groupes sur le dos des salaires et l'emploi. La baisse des cotisations proposée aurait en effet pour contrepartie une hausse des impôts et des contributions contre le pouvoir d'achat des salariés et de leurs familles.

Ce rapport parlerait d'autres mesures pour améliorer la « compétitivité hors coût du travail ». Elles consisteraient à favoriser les profits des entreprises en situation d'exporter, d'innover, de consentir un effort de recherche, au lieu de développer l'emploi, la formation, les qualifications et les salaires avec les investissements nécessaires dans tout le système productif français. Le « pacte de compétitivité » ainsi proposé aux Français, au nom prétendument du « patriotisme économique », ne ferait qu'accentuer l'insuffisance de demande et de qualifications.

Il aggraverait la croissance financière et la spéculation contre le redressement national, avec un bond en avant dans la guerre économique intra-européenne.

Il y a une alternative possible : la baisse des prélèvements financiers qui asphyxient les entreprises avec les intérêts payés aux banques, les dividendes versés aux actionnaires. Ce sont eux qui minent en profondeur l'efficacité de notre système productif.

En 2011, selon l'INSEE, les charges d'intérêts payés aux banques par les sociétés non financières totalisaient 309 milliards d'euros, alors que les cotisations sociales ne coûtaient que 145 milliards d'euros !

Il est possible d'alléger massivement ces prélèvements financiers, avec la mise en œuvre d'un nouveau crédit bancaire pour les investissements matériels et de recherche de toutes les entreprises. Le taux d'intérêt de ce crédit serait d'autant plus allégé que les investissements programmeraient plus d'emplois et de formations. Un pôle bancaire public serait chargé de développer ce nouveau crédit, au lieu du quasi-subventionnement des entreprises les plus profitables qui caractérisera les aides de la Banque publique d'investissement.

Enfin, le rapport Gallois s'inscrit pleinement dans le cadre d'un rationnement du financement des services publics avec le respect de la contrainte folle de ramener à 3 % du PIB le déficit public en 2013. Ce faisant, les mesures qu'il propose contribueraient à mettre en cause des facteurs décisifs de soutien de la demande et d'efficacité de la production avec l'éducation, la santé, la recherche, les transports, le logement...

Il faudrait, au contraire, que la BCE finance massivement, par création monétaire, une grande expansion des services publics en Europe et que le taux d'intérêt du refinancement dont elle fait bénéficier les banques soit d'autant plus abaissé que leurs crédits aux entreprises servent à des investissements programmant plus d'emplois et de formations.

Parti communiste français

Pierre Laurent : "Le gouvernement n’est pas à la hauteur"

Entretien réalisé par le Journal du Dimanche

Suite au vote mardi dernier des sénateurs communistes, la proposition de loi sur l’énergie est le premier texte du quinquennat à être retoqué par une chambre de gauche...
Nous avons proposé au gouvernement de voter les articles avec lesquels nous étions d’accord – comme les tarifs sociaux et l’élargissement de la trêve hivernale pour les coupures de courants – et de sortir ce qui faisait problème, c’est-à-dire la dérégulation des tarifs. Cette solution a été refusée. Le gouvernement a voulu passer en force. Nous avons refusé cette mise au pied du mur.

Allez-vous vous abstenir sur la partie recettes du budget?
Nous avons soumis à l’Assemblée des propositions d’amendements, notamment pour renforcer l’ISF, pour abandonner les concessions aux "pigeons", pour revaloriser les tranches d’impôt sur le revenu. Sur aucun de ces amendements nous n’avons été entendus. Nous allons à nouveau les proposer au Sénat. Si des progrès significatifs ne sont pas enregistrés, nous serons conduits à maintenir notre abstention.

Il y a besoin d'un nouvel élan vers la gauche. Et rapidement", dit Pierre Laurent. "Si Jean-Marc Ayrault veut mener une politique de gauche, il aura plus besoin des communistes que des professionnels du dividende." Le secrétaire national du PCF juge que "la politique du gouvernement n'est pas à la hauteur de la crise. Il faut des réformes de gauche plus importantes."

Le divorce est-il grandissant avec le PS?
Le divorce n’est pas de notre fait. Mais la politique du gouvernement n’est pas à la hauteur de la crise. Il faut des réformes de gauche plus importantes. Si le gouvernement n’entend pas cette exigence, il aura un problème non pas avec les communistes mais avec les salariés qui ont voté pour le changement.

Retrouvez l'intégralité de cet entretien dimanche dans les colonnes du JDD.

Arthur Nazaret - Le Journal du Dimanche

Arrestation et extradition en Espagne d'Aurore Martin : un acte indigne qui déshonore la France

Sitôt arrêtée, lors d'un contrôle routier présenté comme "fortuit", Aurore Martin a été remise aux autorités espagnoles dans le cadre de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen. Ce que Guéant n'avait pas osé faire, le ministre Valls vient de le commettre. Quelle honte !

Qu’est-il reproché à Aurore ? Sa participation à des réunions publiques et des écrits politiques au titre de son appartenance à Batasuna, un parti interdit en Espagne. Il est insupportable et indigne qu’une personne de nationalité française, militante d’un parti autorisé en France, soit extradée pour des faits eux-mêmes non punissables dans notre pays. Cette arrestation remet en cause un principe essentiel reconnu en France, à savoir le refus d’extradition pour motifs politiques.

Le Gouvernement Ayrault vient d'écrire une page déshonorante pour notre pays. Le Parti communiste exprime son indignation et appelle l'ensemble des républicains à exprimer leur condamnation. Les parlementaires communistes interpelleront le gouvernement pour connaitre les conditions réelles de l'arrestation et de l'extradition immédiate en Espagne d'Aurore Martin.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

Budget de la sécurité sociale - Explication de vote Député-e-s Front de gauche par Jacqueline Fraysse

Ce premier PLFSS présenté par le nouveau gouvernement, est très préoccupant parce qu’il ne contient pas de mesure permettant d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durabled’une protection sociale de qualité pour tous.

Le nombre grandissant de malades obligés de différer ou de renoncer à des soins aurait dû conduire à des mesures fortes pour enrayer ce processus.

De même, la situation extrêmement dégradée des hôpitaux publics aurait exigé des mesures immédiates en leur direction.

Ce n’est pas le cas parce que ce texte ne contient aucune mesure ambitieuse permettant de dégager les moyens d’un financement à la hauteur des besoins.

Vous avez refusé tous nos amendements visant à la fois, des recettes nouvelles pour la sécurité sociale, davantage de justice, des investissements utiles et une lutte résolue contre la spéculation financière, en nous renvoyant systématiquement à une grande réforme du financement de la protection sociale.

Vous avez refusé de mettre à contribution les revenus des placements financiers des banques et des entreprises qui spéculent ; en revanche et en dehors de tout cadre, vous n’hésitez pas à instaurer immédiatement une nouvelle contribution de solidarité pour l’autonomie dont devront s’acquitter les retraités imposables !

Evidemment, sans moyens financiers nouveaux, pas de possibilité de redresser la situation désastreuse laissée par les gouvernements précédents et encore moins d’instaurer de nouveaux droits.

Ce renoncement sur le fond, face aux puissances d’argent, vous conduit à renoncer aux mesures courageuses indispensables pour avancer.

C’est ainsi que l’objectif de dépenses d’assurance maladie consacré aux hôpitaux pour 2013 reste encore cette année, très inférieur à ce qui aurait été nécessaire ne serait ce que pour maintenir l’existant ! Il ne permettra pas d’enrayer la dégradation importante des conditions de travail des soignants, de l’ensemble du personnel et de l’accueil des patients. Les difficultés vont donc s’aggraver.

De même, vous renoncez à remettre en cause les franchises médicales et autres forfaits qui pèsent d’abord sur les plus modestes et plus globalement sur l’accès aux soins de nos concitoyens.

Et ce n’est pas le contenu de l’accord que vous avez accepté sous la pression des syndicats médicaux et sans la présence des représentants des usagers, qui remettra en cause les dépassements d’honoraires à la charge des patients. Au contraire, il les entérine et le risque est grand de les voir se multiplier.

Vous avez renoncé également à revenir sur le jour de carence imposé aux agents de la fonction publique, sur la révision des indemnités journalières en cas de maladie, pas même sur la scandaleuse fiscalisation des indemnités d’accident du travail contre laquelle vous vous étiez portant indignés à juste titre.

Certes, ce texte contient quelques mesures positives que nous avons bien sûr votées, comme par exemple le remboursement à 100% de l’IVG pour toutes les femmes qui y ont recours, l’annonce de la réintroduction dans les textes de la notion de service public hospitalier, ou celle de la fin de la convergence tarifaire.

Mais vous n’avez pas commencé à réduire les exonérations de cotisation sociale sur les bas salaires qui pèsent pour plus de 20 milliards d’euros sur les finances publiques et tirent toutes les rémunérations vers le bas. Finalement, le manque de moyens et la logique comptable restent à l’œuvre.

Force est de constater malheureusement, que ce premier PLFSS n’envoie aucun signe de rupture résolue avec les dogmes précédents.

Il est encore et toujours inscrit dans une perspective de déficit chronique envisagé jusqu’en 2017, avec de surcroit, des prévisions de croissance et de masse salariale qui ont hélas bien peu de chance d’être atteintes et viendront aggraver encore les chiffres que vous nous présentez.

Si l’on ajoute à tout ça, le fait que la T2A s’applique toujours dans le cadre de la loi Hôpital, patient, santé Territoires que vous n’envisagez pas d’abroger, c’est peu dire que nous sommes déçus.

Nous ne pouvons pas accepter ces choix qui ont été si massivement rejetés par nos concitoyens.

Ces derniers se sont majoritairement prononcé pour le changement et vous leur avez dit « c’est maintenant »

Pour toutes ces raisons (et avec regret), les députés du front de Gauche (du groupe GDR) voteront contre ce texte qui ne peut pas permettre à la gauche de réussir