72 % *DES FRANCAIS POUR UN REFERENDUM SUR LE TRAITE EUROPEEN

LE TRAITE BUDGETAIRE, BOITE DE PANDORE

En organisant le passage en force de la ratification du traité budgétaire européen, François Hollande et le parti socialiste prennent une lourde responsabilité dont la gauche risque, tôt ou tard,de payer le prix.

D’abord,en raison des effets directs de ce texte,qui sont,tant sur le plan social qu’en matière de démocratie,aux antipodes des espoirs de changement de la majorité des Françaises et des Français.

Ensuite,parce que ce traité est une boîte de Pandore:sa ratification doperait des tendances lourdes dont nul ne sait jusqu’à quelles extrémités elles nous entraineraient.Enfin,du fait du caractère subreptice,”cachotier”,sinon manipulateur,de toute cette opération.Chacun de ces aspects mérite qu’on s’y arrête.

Le contenu du traité justifie en lui-même son rejet catégorique par toute la gauche.

Alors que l’UE s’enfonce dans le chômage et la récession,le traité vise à instituer durablement la stratégie de l’austérité budgétaire.

On le sait: il stipule,afin de garantir le respect de cette tajectoire restrictive,non seulement que le budget de la nation soit soumis au contrôle préalable de la Commission et du Conseil,mais qu’un ”mécanisme de correction sera déclenché automatiquement” pour remettre dans la bonne voie tout pays qui s’en écarterait.Un éventail de sanctions est prévu à cet effet.

Enfin,la “règle d’or” de l’équilibre budgétaire doit faire l’objet de “dispositions contraignantes” et “permanentes” dont “le plein respect et la stricte observance tout au long des processus budgétaires nationaux” doivent être dûment garantis sous le contrôle de la Cour de Justice européenne !

Ainsi,nos parlementaires sont-ils appelés à adopter un texte qui les privera de fait de leur prérogative essentielle:l’exercice de la souveraineté budgétaire.Quant aux parlementaires socialistes,il leur est demandé de céder à des instances européennes dominées par des intégristes du libéralisme le choix des orientations économiques et sociales de la France. Inouï !

Mais l’offensive des ultra qui ont inspiré ce traité ne s’arrêterait pas là.Une fois franchie cette étape sonnerait l’heure de la suivante.Leur feuille de route n’est pas un secret.

Mario Draghi,le président de la Banque centrale européenne,avait annoncé la couleur dès février dernier:”Le traité budgétaire,c’est le début” avait-il déclaré au Wall Street Journal.

Ironisant sur l’époque où certains considéraient que “les Européens pouvaient se permettre de payer tout le monde pour ne pas travailler”,il avait martelé:”Ce temps-là est révolu”. “

Le modèle social européen est mort” avait-il souligné.C’est au nom de cette “vision” de l’Europe que le même Draghi juge “inévitable” une “union financière,budgétaire et politique (qui) conduira à la création de nouvelles entités supranationales”(Le Monde 22/7/2012).Ce processus de centralisation des leviers du pouvoir à l’abri des citoyens est naturellement promu au nom de la lutte contre la crise.

Comme le dit non sans cynisme le président du Conseil européen,M.Van Rompuy:”La crise de la dette souveraine constitue une formidable opportunité pour un véritable bond en avant de l’intégration économique”.Un document traçant les grandes lignes de ce “bond” étalé sur une dizaine d’années sera même discuté avant la fin 2012…

De tout cela,nos dirigeants ne disent mot.Ce silence,tout comme la posture mystificatrice sur la “renégociation” du traité budgétaire et finalement la mise à l’écart des citoyens de choix aussi structurants appelle une sérieuse confrontation d’idées parmi celles et ceux pour qui “le changement” n’est pas qu’un slogan.

Francis Wurtz, député Européen honoraire

*Près des trois quarts des Français (72%) déclarent souhaiter l'organisation d'un référendum sur le traité européen instituant la "règle d'or" d'équilibre budgétaire, selon un sondage CSA pour l'Humanité publié lundi.

Un livre pour réinventer l’Europe

Dans son livre l’Europe des peuples nous appelle, Patrick Le Hyaric décrypte les menaces du traité Merkozy, démontre le besoin d’un référendum et dessine des pistes d’avenir pour tirer vers le haut le développement humain sur le continent.

Ce livre résonne comme un tocsin qui alerte sur « l’insupportable silence qui entoure le traité Merkozy ». Patrick Le Hyaric décrypte son texte dont l’Humanité avait révélé le contenu et démontre combien cet « outil au service des puissants » vise à « généraliser ce qui s’applique à la Grèce avec les immenses souffrances sociales qui en découlent ». Au-delà de l’austérité à perpétuité qu’instaure le pacte noué entre l’ancien président français et la chancelière allemande se dessine la constitutionnalisation d’un « système ultralibéral et totalitaire » qui « fracture les idéaux de la République » et conduit à l’implosion de l’idée européenne.

Les médias dominants et la plupart des responsables politiques enterrent aujourd’hui cet enjeu dans le huis clos d’un débat parlementaire avec le lâche espoir d’éviter la confrontation géante à laquelle avait donné lieu le référendum de 2005. Oubliés les refus d’avant-hier pour avaliser la règle d’or ! Une cohorte de commentateurs unanimes défile sur les chaînes de l’audiovisuel pour décréter que, hors de la « discipline budgétaire », point de salut. Le député européen et directeur de l’Humanité démonte la cohérence ultralibérale du texte et rappelle opportunément le 11e des 60 engagements de François Hollande qui prévoyait la renégociation du traité, « privilégiant la croissance et l’emploi en réorientant le rôle de la BCE dans cette direction ». Rien de ce qui a été arrêté les 28 et 29 juin lors du 19e sommet européen consacré à la crise ne le permettra. Les moyens consacrés au pacte de croissance sont bien trop limités et il prévoit de nouvelles déréglementations du marché du travail. Au contraire, montre-t-il, le dispositif austéritaire est encore plus sévèrement verrouillé avec les deux nouveaux règlements « two packs » qui mettent en place des outils de « surveillance » et « de contrôle et de sanction des États », à la discrétion de la Commission européenne. À cela s’ajoute un mécanisme européen de stabilité qui « importe le modèle du FMI » dans les frontières du Vieux Continent.

Dénonciateur, cet ouvrage entend d’abord et avant tout alimenter la mobilisation pour l’obtention d’un référendum sur le traité TSCG en fournissant à ses militants et aux 
citoyens une argumentation fournie et le moyen de juger par soi-même des textes adoptés. En cela, il renoue avec le formidable moment d’éducation et d’appropriation populaire de la politique qu’avait constitué la campagne pour le « non » au projet de constitution européenne. Ce vote, insiste l’auteur serait « un nouvel atout pour que le président de la République puisse rouvrir une vraie renégociation », un atout pour « réussir le changement » et « sortir de ce chaos austéritaire qui se prépare ». Plus, il permettrait de « donner aux citoyens les moyens de jeter les bases d’un nouveau projet de civilisation ».

D’une certaine manière, c’est là que le lecteur attend l’auteur au tournant. Quel autre dessein européen substituer à une construction qui est aujourd’hui un échec et une impasse ? Comment passer du rêve aux travaux pratiques ? Souhaitant que la gauche se porte « à l’avant-garde pour libérer l’UE de la main de fer des marchés financiers et des transnationales », Patrick Le Hyaric formule les critères sur lesquels des convergences fiscales et sociales – tirant vers le haut le développement humain – pourraient être arrêtées. Il dessine « une Europe combinant la souveraineté populaire et le partage des projets avec des mises en commun, y compris en transformant les institutions », « une communauté européenne de partage ». Une banque européenne pour le développement humain durable en lien avec une BCE qui œuvrerait contre la spéculation et fournirait le crédit nécessaire à ces ambitions, une refonte des institutions européennes en réarticulant espaces de représentativité nationale, projet européen et souveraineté populaire…

Le vice-président du groupe GUE propose, afin de conjurer la menace de l’instauration d’une véritable dictature austéritaire et des affrontements nationalistes qu’elle peut susciter, un « mouvement de refondation radicale de l’Europe ». Avec pour en bâtir le socle et en tracer les contours, la tenue d’états généraux de la refondation de l’Europe. Accessible, pédagogique avec son glossaire, documenté avec la publication des textes essentiels, ce livre répond à l’actualité brûlante de cette rentrée. Mais il a aussi l’ambition de trajets au long cours.

L’Europe des peuples nous appelle, 
par Patrick Le Hyaric, 5 euros (plus 2 euros 
de frais de port).

EMPLOIS DES JEUNES : CA SENT LE SAPIN !

Michel Sapin invente le CDI à durée déterminé.

Le ministre du Travail Michel Sapin, est revenu la situation catastrophique de l'emploi des jeunes en évoquant les "contrats d'avenir ".

Depuis la campagne présidentielle, cette mesure phare de François Hollande censée résorber le chômage des jeunes est toujours restée floue et en dessous du niveau d'exigence nécessaire pour sortir les jeunes du chômage et de la précarité.

Mais ce matin Michel Sapin a apporté des explications confuses, qui si elles étaient confirmées, traduiraient un véritable mépris envers notre génération. En effet, le ministre, a expliqué qu'il souhaitait avec ce contrat "offrir à une partie de ces 400 000 jeunes un avenir, une possibilité, une marche vers l'emploi avec un vrai boulot en contrat à durée indéterminée pendant une durée suffisante entre un an et trois ans."

Autrement dit, Mr Sapin vient d'inventer une nouvelle forme d'emploi jetable!

Nous espérons qu'il s'agit la d'une erreur et qu'elle sera rectifiée dans les plus bref délais. Cela traduit en tout cas le manque de sérieux et de considérations faites aux problèmes que rencontrent les jeunes.

Pour Pierric Annoot, Secrétaire Général des Jeunes Communistes: « Le candidat Hollande qui avait fait des jeunes une priorité de campagne, semble en avoir fait un oubli de début de mandat. Hier l'Unef, a appelé le gouvernement à mettre en place un plan d'action social étudiant comprenant notamment la mise en place de l'allocation d'autonomie.

Plus largement, les jeunes communistes avec les députés du Front de Gauche, déposerons dans les prochaines semaines à l'Assemblée Nationale une proposition de loi cadre pour sortir les jeunes de la précarité. La CGT a elle aussi fait parvenir aux députés une proposition de loi cadre pour l'emploi des jeunes... face à l'urgence sociale dans laquelle se trouve notre génération, toutes ces propositions répondent aux mêmes ambitions.

Alors si Mr Sapin n'a que la précarité à nous offrir, nous pensons que le devoir d'un gouvernement de gauche est au contraire de l'abolir.

Il ne s'agit pas de slogans ni d'incantations, mais de propositions concrètes.

Elles existent, nous les connaissons, il faut donc maintenant passer aux actes. »

Communiqué des Jeunesses Communistes

ISRAEL : 10 400 PRISONNIERS PALESTINIENS, DONT 188 FEMMES, 376 ENFANTS

Le jugement scandaleux de 3 rockeuses en Russie pour avoir chanté dans une église illégalement et leur condamnation à 2 ans de prison a soulevé l’indignation mondiale et la condamnation par plusieurs gouvernements occidentaux dont les USA et la Grande Bretagne.

Le même fait en Israël par exemple dans une synagogue, ou dans une église dans certains états des USA vaudraient aux profanateurs la prison à vie.

Ce jugement qui reste néanmoins scandaleux et que la Parti communiste français a condamné justement avec force donne une autre relief à la situation des prisonniers Palestiniens.

L’ancienne ministre et aujourd’hui sénatrice communiste Michèle Demessine dans un courrier envoyé au ministre des affaires étrangères Laurent Fabius notait à ce propos :

«　Au 1er juin 2012, ils étaient 4659 à être incarcérés sur décision des tribunaux d’occupation militaire israéliens soit en toute illégalité au regard des résolutions internationales et du droit international.

Et, parmi eux, 303 se retrouvent sous les verrous au titre de la rétention administrative qui permet l’incarcération de palestiniens sans inculpation ni jugement pour des périodes de six mois renouvelables indéfiniment sous l’accusation de « combattant illégal ».

Le blog Palestine- Diplomatie précise :

«　La grande majorité des prisonniers palestiniens sont des prisonniers politiques qui sont inculpés sous les commandes militaires israéliennes qui utilisent une définition élastique de la « sécurité », de façon à interdire, entre autres choses, toute expression politique.

En conséquence, Les Palestiniens peuvent être arrêtés et emprisonnés pour presque toute forme d’activité publique, indépendamment du fait qu’ils présentent ou non une quelconque menace de sécurité justifiée pour Israël.

Aujourd’hui, il y a plus de 10 400 prisonniers palestiniens

dans les prisons ou les camps de détention israéliens, y compris 118 femmes, près de 376 enfants et environ 950 « détenus administratifs », à savoir des Palestiniens détenus sans chefs d’inculpation ni jugement, et sans même savoir pourquoi ils sont détenus.

Les prisonniers politiques palestiniens

sont jugés avant que les tribunaux militaires israéliens aient composé des juges, des procureurs et des traducteurs qui sont tous nommés par le commandant militaire israélien, à savoir le même officier qui est autorisé à modifier les commandes militaires israéliennes. Certains juges désignés par le commandant militaire ne possèdent aucune formation juridique. En conséquence, ces tribunaux ne répondent pas aux règles exigées par l’Article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui exige que “toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi”.

Les avocats se voient refusés les moyens nécessaires pour établir une défense digne de ce nom.

Selon les associations des droits de l’homme,il faut en moyenne 30 à 45 jours avant qu’un avocat soit en mesure de rencontrer son client en raison d’une série d’obstacles bureaucratiques imposés par les autorités israéliennes.

Dans de nombreux cas, la majeure partie de ce qui constitue une preuve est basée sur des rapports confidentiels des services de renseignement israéliens auxquels les avocats n’ont pas accès, ce qui ne peut jamais être vérifié convenablement.

Les Palestiniens peuvent être maintenus en prisons israéliennes pendant 90 jours sans inculpation. Cette période peut être prolongée de 90 jours supplémentaires par les autorités israéliennes.

Les jugements prononcés par la Cours militaire ne peuvent pas faire l’objet d’appel à d’autres Cours en dehors du système judiciaire militaire.

Par conséquent, on refuse aux Palestiniens le droit garanti sous le Pacte international relatif aux droits civils et politiques d’avoir “le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi”.

Les détenus palestiniens subissent souvent la torture, l’humiliation et le mauvais traitement pendant leur interrogation ou détention.

L’utilisation de la torture, combinée avec l’absence d’accès immédiat aux avocats-conseils compromet la véracité des confessions obtenues par l’interrogation.

La quasi totalité des enfants détenus ont rapporté une forme ou une autre de torture ou de mauvais traitement.

Les femmes palestiniennes en détention sont soumises quotidiennement au mauvais traitement, et sont souvent gardées dans des cellules communes avec des criminels israéliens de droit commun.

Des fouilles corporelles sont exécutées avec brutalité par les gardes ; le harcèlement sexuel se produit fréquemment ; le droit d’élire un représentant pour les demandes communes n’est pas reconnu comme dans d’autres prisons ; l’emprisonnement solitaire est souvent utilisé comme forme de punition ; et les attaques sur les femmes en les frappant ou en utilisant le gaz lacrymogène dans les cellules ont lieu régulièrement. Parmi ces femmes se trouvent des mères qui ont accouché à l’intérieur même des cellules de détention.

Les prisons et les centres de détention sont rarement aménagés pour protéger les prisonniers contre la chaleur de l’été ou le froid de l’hiver. Ils sont mal équipés, mal entretenus et surchargés. Dans de nombreux cas, les prisonniers ont contracté des maladies en raison du manque d’hygiène.

Israël transfère les prisonniers palestiniens vers des établissements en Israël en dépit de son obligation, en vertu du droit international, de les détenir en Territoires palestiniens occupés.

Comme les prisonniers sont incarcérés en Israël et que la plupart des Palestiniens sont interdits de se rendre en Israël, la majorité des prisonniers sont interdits de recevoir la visite de leurs familles.　»

PIERRE LAURENT / Nous ne sortirons pas de la crise si nous n’y répondons que par l’austérité

Quel est votre avis sur les 100 premiers jours de François Hollande?
Les débuts du gouvernement sont marqués par les contradictions que l’on craignait. Nous avons voté les premières mesures fiscales positives, mais le gouvernement a mangé son pain blanc. Il est resté les bras croisés devant l’annonce des plans de licenciements, nous avons vu son impuissance face à PSA. Pour la rentrée, j’ai les plus grandes inquiétudes. Nous ne sortirons pas de la crise si nous n’y répondons que par l’austérité. Les grandes difficultés sont devant nous et face à elles, le gouvernement manque de l’ambition nécessaire.

Il n’y a pas besoin de modifier la Constitution pour faire appliquer le traité budgétaire européen. Comment réagissez-vous à cette décision du Conseil Constitutionnel annoncée jeudi?
Elle accroit dangereusement le risque d’une ratification dans le dos des Français. C’est un corset de fer que la France enfilerait en ratifiant ce traité. Le pacte budgétaire prévoit une austérité drastique avec des sanctions automatiques pour les pays qui ne respecteraient pas la réduction du déficit public.

Vous voulez un référendum. Pourquoi?
François Hollande s’était engagé à renégocier ce traité et il n’a pas obtenu de renégociation. C’est donc aux Français de trancher car la nature du pacte lui-même touche à la souveraineté nationale sur les choix budgétaires. Je continue donc à demander solennellement au chef de l’Etat de les consulter par référendum.

«Pour le moment, Montebourg fait de l’agitation stérile»

N’est-ce pas une bataille perdue d’avance?
Non. Le Front de gauche est mobilisé et d’autres peuvent l’être. J’en entends notamment au PS et chez les écologistes. Des associations comme Attac sont décidées à agir, des forces syndicales aussi. Je les invite à se rassembler et à tenir des initiatives communes dès la fin du mois d’août et pendant le mois de septembre. La fête de l’Humanité sera un grand rendez-vous de cette mobilisation nationale. Ce sera la bataille prioritaire de la rentrée.

Arnaud Montebourg affiche son volontarisme sur les plans sociaux. Êtes-vous convaincu?
Si c’est du volontarisme, il devrait être suivi d’actes concrets. Pour le moment, Montebourg fait de l’agitation stérile. Nous continuons à proposer l’interdiction des licenciements boursiers, et de nouveaux droits pour les salariés.

Vous associez-vous à Jean-François Copé qui demande à François Hollande de revenir de ses vacances pour s’occuper de la situation en Syrie?
La diplomatie française n’est pas en vacances. C’est une polémique de bas étage. Il y a urgence face aux crimes de Bachar Al Assad. L’enfoncement dans la guerre est sans issue pour le peuple syrien. La France doit reprendre l’initiative politique et diplomatique.

«J’ai de l’estime pour Hugo Chavez»

Que pensez-vous des démantèlements des camps de Roms?
Ces expulsions ne peuvent pas se mener, comme sous Sarkozy, sans véritable solution alternative. Je note qu’il y a d’autres déclarations inquiétantes du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, qui semble enclin à repousser aux calendes grecques le droit de vote des étrangers. Ce serait indigne de la gauche!

Fermez-vous la porte à toute entrée au gouvernement?
Je ne ferme aucune porte. Il faudrait pour que cette entrée soit possible que des inflexions très importantes aient lieu. Les choix actuels ne sortiront pas le pays de la crise. Nous allons multiplier les propositions pour faire évoluer la politique suivie.

La présidentielle passée, Jean-Luc Mélenchon reste-il le leader naturel du Front de gauche?
Le Front de gauche n’a jamais eu de leader naturel. C’est une construction collective. L’avenir du Front de gauche continuera à être celui d’un Front avec plusieurs porte-parole, dont Jean-Luc Mélenchon et moi-même, mais aussi des responsables d’autres sensibilités.

Il est allé soutenir Hugo Chavez au Venezuela. Chavez, est-ce quelqu’un pour qui vous avez de l’admiration?
J’étais moi-même à Caracas début juillet pour le forum de Sao Paulo. J’ai de l’estime pour Hugo Chavez et l’immense changement entrepris au Vénézuela. Cette solidarité n’exclut pas des approches différentes sur certaine questions notamment internationales.

Arthur Nazaret - Le Journal du Dimanche

samedi 11 août 2012

Projet de loi de finance rectificatif 2012 : l'intervention de Nicolas Sansu député Front de gauche-PCF

Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’une premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui veut que l’impôt soit également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Avec ce collectif sont supprimées des mesures parmi les plus nocives du gouvernement précédent. Aussi nous approuvons la suppression de la TVA improprement dénommée « sociale » instaurée à la fin du précédent quinquennat. Son entrée en vigueur aurait frappé douloureusement les familles populaires.

Rappelons que les 10% des ménages les plus modestes consacrent 8% de leurs revenus au paiement de la TVA alors que les 10% les plus riches y consacrent, eux, moins de 4%. La TVA est un impôt régressif et donc foncièrement injuste.

Nous approuvons aussi la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, que nous avions condamnée dès sa création. Cette mesure aura coûté très cher, notamment à la sécurité sociale, en exemptant les employeurs de leur juste contribution à la part socialisée du salaire.

Alors que plus de 10 % de nos concitoyens sont aujourd’hui privés d’emploi, cette mesure a en outre fait obstacle à la création de 40 à 80 000 emplois ! Mais cela ne doit pas exonérer les pouvoirs publics de consentir les efforts nécessaires pour que les classes moyennes et modestes ne perdent pas de pouvoir d’achat

Nous saluons également votre décision de maintenir la hausse de la CSG sur les revenus du capital à hauteur de 2.6 milliards d’euros, celle de revenir sur la très injuste réforme de l’ISF de l’année passée qui a permis au pour cent des contribuables les plus aisés de réaliser cette année 1.7 milliards d’euros d’économies !

A ces mesures élémentaires de justice s’ajoutent la taxation des banques et des groupes pétroliers pour une valeur totale de 1.4 milliard d’euros cette année et 1.1 milliard l’an prochain, la réduction des niches fiscales et sociales et la hausse de la fiscalité sur les grandes entreprises et des stock-options, qui rapporteront 4 milliards d’euros aux recettes de l’Etat. L’ensemble de ces mesures représente en année pleine un surcroit de recettes attendues de 13,4 milliards d’euros. Des recettes indispensables au redressement de nos comptes publics.

Nous nous réjouissons également, bien entendu, que certaines de nos propositions aient été adoptées qu’il s’agisse de la taxation des opérations spéculatives, de l’imposition des parachutes dorés, ou de la mesure visant à réduire de 7 à 5.5% la TVA sur le spectacle vivant.

Ce premier pas encourageant en appelle d’autres.

Nous devons poursuivre dans la logique de réduction des niches fiscales. Les marges de manœuvre restent importantes. Dans la note publiée la semaine dernière par l’OFCE, l’économiste Henry Sterdyniak estime à 28 milliards d’euros les marges de manœuvre en termes de réduction des niches fiscales et sociales, qu’il s’agisse des avantages dont bénéficient la participation et l’intéressement, des avantages accordés aux investissements immobiliers ou aux grandes entreprises, grâce notamment à la déductibilité des intérêts d’emprunt…

Votre texte a prévu de premières mesures de lutte contre les optimisations abusives. Le constat largement partagé est qu’il faut aujourd’hui aller plus loin mais nous devons nous atteler aussi à l’épineux dossier de l’évasion fiscale. La commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux, qui a rendu ses conclusions la semaine dernière, a évalué la perte pour les finances publiques à au moins 35 milliards d’euros.

Le chiffrage comprend de 8 à 20 milliards d'euros de fraude à la TVA, de 8 à 20 milliards d’euros de fraude à l'impôt sur les revenus et l’impôt sur la fortune. Pour ce qui concerne la fiscalité spécifique aux entreprises, la fraude et l’optimisation, quand on parvient à les distinguer, représenteraient un manque à gagner de 20 à 28 milliards d’euros. Le rapport sénatorial note ainsi que « sur 12.100 entreprises de plus de 2000 salariés, seules 500 supportent effectivement un prélèvement au titre de l'impôt sur les sociétés », soit 5% !

Entre les niches fiscales et sociales et les conséquences de l’évasion fiscale, on arrive à un total de plus de 60 milliards d’euros, soit deux fois ou presque le montant jugé nécessaire par la Cour des comptes pour le redressement de nos comptes publics et sociaux.

Il y a donc bien urgence à refonder notre architecture fiscale. Cette situation n’est en effet pas tenable à long terme.

J’ai eu l’occasion de rappeler lors de nos débats que lorsqu’un grand nombre d’entreprises du CAC 40 ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France, cela pose problème ! Je rappelle qu’entre 2000 et 2010 les entreprises du CAC 40 ont fait 600 milliards de bénéfice et en ont utilisé plus de 400 en dividendes ou en rachat d’actions.

Ce sont autant de ressources qui ne servent ni à l’emploi, ni à la production, voire gangrènent notre système productif, avec les conséquences que l’on connaît, notamment dans le secteur industriel.

L’avalanche de plans de licenciements, la soumission au fameux critère de ROE, si cher aux actionnaires, écrase nos capacités productives, nos capacités de recherche et développement.

Il y aura là encore besoin de profondes transformations et non pas des aménagements mineurs.

L’état de notre économie, le niveau du chômage, appelle des réponses inédites dans 3 directions :

En premier lieu, il est indispensable de favoriser le soutien au pouvoir d’achat des ménages et l’amélioration de la rémunération des salariés, notamment par une augmentation significative du SMIC et le dégel du point d’indice de la Fonction publique.

Vous avez vous-même rappelé Monsieur le Ministre, la consommation des ménages étant faible, elle ne joue plus aujourd’hui son rôle de moteur historique de la croissance.

L’urgence aujourd’hui est donc de relever le niveau des salaires par le transfert des revenus du capital vers les revenus du travail.

Je ne résiste pas à l’envie de vous citer Patrick ARTUS dont chacun sait qu’il n’est pas un gauchiste notoire, je le cite :

« Dans la zone euro, les entreprises prennent chaque année l’équivalent d’1% du PIB dans les poches des salariés, en plus de ce qu’elles ont fait les années précédentes. » CQFD.

C’est en faisant de l’augmentation du pouvoir d’achat le levier de l’activité que nous redresserons notre économie et non en comprimant la demande au nom d’une conception proprement libérale, c’est-à-dire exclusivement orientée vers l’offre.

Mes chers collègues, les critères de compétitivité sont loin de se réduire à la question du coût du travail qui n’est, le plus souvent, que le prétexte à réserver une part toujours plus grande de la richesse créée à la rémunération du capital.

Regardez la réalité en face de l’industrie automobile, où le coût du travail entre pour moins de 10% dans le prix du produit.

Le deuxième axe consiste, bien entendu, en un profond changement du mode de financement de notre économie et des économies européennes. Cela passe par une Banque publique d’investissement qui puisse sortir de la doxa libérale en se finançant directement auprès de la BCE sans être obligée d’emprunter sur les marchés financiers.

Faute d’un tel outil, les PME, les collectivités locales, les établissements publics tels que les hôpitaux continueront d’être victimes de la rente de situation que les libéraux ont octroyé au système bancaire, au détriment de l’économie productive et de l’investissement.

Cela vaut également pour les dettes souveraines des Etats qui doivent être financées directement par la BCE. Cela ferait cesser cette véritable spoliation de taux d’intérêts à 7%, voire plus, chez certains de nos voisins.

Cette action résolue ne peut se concevoir dans le cadre de l’austérité et du dogme de l’équilibre budgétaire. Nous ne pourrons tenir l’objectif d’un équilibre budgétaire en 2017 sans courir le risque d’enfoncer notre pays dans une crise plus grave encore, qui frappera d’abord les Français les plus modestes et les classes moyennes et c’est la troisième condition. Il suffit de lire l’étude récente de l’OFCE sur l’évaluation du projet économique du quinquennat, publié la semaine dernière, dont les auteurs estiment que la stratégie de sortie de crise retenue par le gouvernement, fondée sur « la réduction ex ante du déficit par la hausse des impôts et la réduction des dépenses publiques» est « pour le moins risquée » et menace de peser lourdement sur l’activité.

Nous sommes pour notre part convaincus qu’il nous faut aujourd’hui doter l’Etat et les collectivités des moyens de soutenir l’investissement et l’activité, mobiliser l’épargne par la voie d’instruments de financement public. Nous estimons que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique, s’il devait entrer en application, ne ferait qu’alimenter la logique « austéritaire », c’est à dire la conjugaison de l’austérité et de la gouvernance autoritaire des politiques économiques et budgétaires. Les peuples ne le permettront pas.

Dans l’attente du prochain projet de loi de finances, au cours duquel nous approfondirons l’ensemble de ces questions, nous voterons le présent collectif budgétaire, dont nous partageons les orientations et qui revient sur certaines des injustices qui ont marqué le précédent quinquennat.

Pétition pour un référendum sur le nouveau traité européen

François Hollande s’était engagé à renégocier le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), appelé aussi pacte budgétaire, signé par N. Sarkozy et A. Merkel. il n’en est rien.

Or ce texte durcit encore les traités de Maastricht et de Lisbonne et prône à la fois l’austérité à perpétuité, et le contrôle des budgets par la Commission de Bruxelles. Pourtant l’expérience montre que cette orientation n’a fait qu’enfoncer les pays européens dans la crise et les peuples dans la souffrance.

 N. Sarkozy battu, son traité ne doit pas être appliqué. il faut aujourd’hui un débat public sur les orientations européennes et un référendum sur le nouveau traité. Seul le peuple souverain peut décider de son avenir.

C’est une question de démocratie.

Je demande au président de la République de convoquer la tenue d’un référendum sur l’approbation ou non de ce traité (TSCG).

Cliquez sur cette ligne pour signer la pétition}}}