72 % *DES FRANCAIS POUR UN REFERENDUM SUR LE TRAITE EUROPEEN

LE TRAITE BUDGETAIRE, BOITE DE PANDORE

En organisant le passage en force de la ratification du traité budgétaire européen, François Hollande et le parti socialiste prennent une lourde responsabilité dont la gauche risque, tôt ou tard,de payer le prix.

D’abord,en raison des effets directs de ce texte,qui sont,tant sur le plan social qu’en matière de démocratie,aux antipodes des espoirs de changement de la majorité des Françaises et des Français.

Ensuite,parce que ce traité est une boîte de Pandore:sa ratification doperait des tendances lourdes dont nul ne sait jusqu’à quelles extrémités elles nous entraineraient.Enfin,du fait du caractère subreptice,”cachotier”,sinon manipulateur,de toute cette opération.Chacun de ces aspects mérite qu’on s’y arrête.

Le contenu du traité justifie en lui-même son rejet catégorique par toute la gauche.

Alors que l’UE s’enfonce dans le chômage et la récession,le traité vise à instituer durablement la stratégie de l’austérité budgétaire.

On le sait: il stipule,afin de garantir le respect de cette tajectoire restrictive,non seulement que le budget de la nation soit soumis au contrôle préalable de la Commission et du Conseil,mais qu’un ”mécanisme de correction sera déclenché automatiquement” pour remettre dans la bonne voie tout pays qui s’en écarterait.Un éventail de sanctions est prévu à cet effet.

Enfin,la “règle d’or” de l’équilibre budgétaire doit faire l’objet de “dispositions contraignantes” et “permanentes” dont “le plein respect et la stricte observance tout au long des processus budgétaires nationaux” doivent être dûment garantis sous le contrôle de la Cour de Justice européenne !

Ainsi,nos parlementaires sont-ils appelés à adopter un texte qui les privera de fait de leur prérogative essentielle:l’exercice de la souveraineté budgétaire.Quant aux parlementaires socialistes,il leur est demandé de céder à des instances européennes dominées par des intégristes du libéralisme le choix des orientations économiques et sociales de la France. Inouï !

Mais l’offensive des ultra qui ont inspiré ce traité ne s’arrêterait pas là.Une fois franchie cette étape sonnerait l’heure de la suivante.Leur feuille de route n’est pas un secret.

Mario Draghi,le président de la Banque centrale européenne,avait annoncé la couleur dès février dernier:”Le traité budgétaire,c’est le début” avait-il déclaré au Wall Street Journal.

Ironisant sur l’époque où certains considéraient que “les Européens pouvaient se permettre de payer tout le monde pour ne pas travailler”,il avait martelé:”Ce temps-là est révolu”. “

Le modèle social européen est mort” avait-il souligné.C’est au nom de cette “vision” de l’Europe que le même Draghi juge “inévitable” une “union financière,budgétaire et politique (qui) conduira à la création de nouvelles entités supranationales”(Le Monde 22/7/2012).Ce processus de centralisation des leviers du pouvoir à l’abri des citoyens est naturellement promu au nom de la lutte contre la crise.

Comme le dit non sans cynisme le président du Conseil européen,M.Van Rompuy:”La crise de la dette souveraine constitue une formidable opportunité pour un véritable bond en avant de l’intégration économique”.Un document traçant les grandes lignes de ce “bond” étalé sur une dizaine d’années sera même discuté avant la fin 2012…

De tout cela,nos dirigeants ne disent mot.Ce silence,tout comme la posture mystificatrice sur la “renégociation” du traité budgétaire et finalement la mise à l’écart des citoyens de choix aussi structurants appelle une sérieuse confrontation d’idées parmi celles et ceux pour qui “le changement” n’est pas qu’un slogan.

Francis Wurtz, député Européen honoraire

*Près des trois quarts des Français (72%) déclarent souhaiter l'organisation d'un référendum sur le traité européen instituant la "règle d'or" d'équilibre budgétaire, selon un sondage CSA pour l'Humanité publié lundi.

Changer les traités, oui, mais pour une Europe sociale, démocratique et écologique

Nicolas Sarkokzy vient d’annoncer avoir conclu avec Angela Merkel un accord sur la gestion des crises dans la zone euro : “nouveau traité” européen avec sanctions automatiques en cas de non respect de la règle du déficit public inférieur à 3% du PIB, une règle d’or d’équilibre budgétaire… Cet accord sera soumis aux autres dirigeants des Vingt-Sept au Conseil européen de ce jeudi.

De sommets européens en réunions franco-allemandes, M. Sarkozy se plie aux injonctions droitières de la chancelière de l’Allemagne.

Ce jour est un nouveau jour noir pour la démocratie et les droits sociaux et humains en Europe.

Plus question de demander à la Banque centrale européenne d’acheter directement tout ou partie de la dette des Etats. C’est pourtant le seul moyen de désarmer les marchés financiers. A l’opposé, pour les protéger, le couple Merkel-Sarkozy veut imposer un nouveau traité européen pour imposer des sanctions aux pays qui n’appliqueraient pas suffisamment vite une super austérité. D’ailleurs cette volonté de changer le traité de Lisbonne, dont M. Sarkozy s’était vanté d’être l’auteur, est un terrible aveu d’échec et d’impuissance. Tant qu’à changer les traités, ouvrons le débat pour une Europe sociale, démocratique et écologique.

Comme il ne peut imposer la fameuse « règle d’or » dans la Constitution française avec le vote des élus de la Nation, M. Sarkozy procède à un coup de force en la constitutionnalisant, via ce nouveau traité européen, appliqué par décision de la Cour de justice européenne.

M. Sarkozy foule la souveraineté populaire et la démocratie en les déposant avec mépris au pied de la toute puissance des marchés financiers.

M. Sarkozy c’est l’abdication sur toute la ligne.

C’est l’instauration d’une police politique et économique européenne contre la souveraineté populaire et le droit des peuples à maîtriser leur vie. Cette police et cette justice européenne contre les Etats et les peuples nous interdira demain de décider de nos choix budgétaires, de notre fiscalité, de nos budgets pour la santé ou l’éducation ou pour la relance des activités. C’est grave. Il ne faut pas laisser faire !

Nous appelons nos concitoyennes et concitoyens à résister à se révolter.

Patrick Le Hyaric, député PCF au Parlement Européen, directeur de l'Humanité

POUR UN REFERENDUM, REUNION PUBLIQUE LE 24 JANVIER A EVRY AUX AUNETTES

Respect de la souveraineté populaire! Traité européen : exigeons un référendum Les chefs d’Etat et de gouvernement euro­péens ont validé, le jeudi 13 décembre à Lisbonne, un traité que Sarkosy qualifie de "simplifié" pour tromper l’opinion, mais qui n'est qu'un clone du projet de Traité Constitutionnel Européen rejeté par les citoyens de France et des Pays-Bas en 2005. Henri Guaino, conseiller spé­cial du Président, l'a dit lui-même, la seule diffé­rence notable réside dans le fait que "cela ne s'appelle pas Constitution européenne", mais le contenu est identique en tout point. Avant lui, Valéry Giscard d'Estaing, le "père" du projet de traité constitutionnel l'a admis sans état d'âme : "dans le Traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité consti­tutionnel, les outils sont exactement les mêmes". Le Traité de Lisbonne encourage ainsi la dispari­tion des services publics au profit du tout-marchand, il soumet les choix politiques aux impératifs des marchés financiers et tire vers le bas l'ensemble des droits sociaux plutôt que de promouvoir le progrès social dans l’Union. Il soumet la politique étrangère européenne aux impératifs de l’OTAN. Par obsession de la "concurrence libre et non faussée", il entérine les politiques qui conduisent aux impasses et à la crise actuelles, il pousse à la concurrence entre les peuples sur la base du moins disant social et fiscal. Le Traité de Lisbonne maintient : ·         la toute puissance de la Commission européenne et du Conseil européen. Par contre, le parlement n’a toujours pas le pouvoir de proposer des lois et n’a qu’un droit de veto sur un nombre de domaines restreint. ·         le statut de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui décide seule de la valeur de l’euro et qui prive les institutions européennes de toute politique économique. En France la volonté du Président de la République de faire entéri­ner ce traité par le Parlement est un déni de démocratie. Rappelons-nous que dans la précédente législature, avant que le peuple ne se prononce par référendum à 55% contre le Traité Constitutionnel Européen, les partis politiques représentés au parlement y étaient très majoritairement favorables. Ni le président de la République, ni le Parlement ne peuvent se substituer au peuple. Le Parlement doit se réunir en congrès le 4 février pour se prononcer sur une réforme de la Constitution Française nécessaire à la ratification du Traité de Lisbonne. Si les 2/5 des parlementaires s'y opposent, le Président de la République sera alors contraint de procéder à un référendum. Agissons pour qu'il en soit ainsi et que le réfé­rendum soit rendu obli­gatoire.

Avec la participation de
Thomas COUTROT économiste et membre du conseil scientifique d'Attac Michel GALIN secrétaire départemental FSU	José CORDON en charge des questions européennes au PCF
Jeudi 24 janvier
à 20h30 Evry - Aunettes Boulevard Louise Michel salle polyvalente Victor Schoelcher

Ne pas jeter sur la voie publique

PCF 91, JC 91, ATTAC Centre Essonne  Attac Val d’Orge, Solidaires91, FSU91, PRS91