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20/07/2016

Un rapport accablant du Sénat sur le CICE

marie-france-beaufils_s.jpgPour la sénatrice PCF d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, auteure du rapport "il faut revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport.

En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d'impôt, conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail, correspond à 6% de la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic.

Cette mesure phare du quinquennat de François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de l'industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue dans le pacte de responsabilité. Intitulé "CICE: le rendez-vous manqué de la compétitivité ?", ce rapport décrit cette mesure comme un "véritable saupoudrage", dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n'a pas encore démontré son efficacité.

Il s'agit d'"un dispositif complexe et dispersé, à l'efficacité incertaine", a souligné Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, lors d'une conférence de presse mardi.

Complexe à la fois pour l'Etat en termes de pilotage budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir atteint ses objectifs. "Des résultats en terme d'emplois pas au rendez-vous"

repartitioncice-86549.jpgEn drainant 19,4% de la créance, l'industrie est "péniblement le premier secteur concerné" par les retombées du CICE alors qu'elle représentait la cible initiale de ce dispositif. Sur le plan de la compétitivité, le résultat n'apparaît pas plus concluant, avec une nette concentration des retombées du CICE sur les entreprises non soumises à la concurrence internationale.

Les entreprises réalisant moins de 10% de leur chiffre d'affaires à l'exportation reçoivent près de 80% de la créance. Outre ces bénéfices incertains en matière de compétitivité, les conséquences du CICE en termes de créations d'emplois s'annoncent bien moindres qu'espéré et "il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous", a dit Marie-France Beaufils.

Faute de données précises disponibles pour l'heure sur ce point, elle a repris dans son rapport une estimation publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en décembre dernier, qui indique que le CICE avait permis de maintenir 125.000 emplois.

Ce constat soulève d'autant plus d'interrogations que les sommes engagées sont loin d'être négligeables: 20 milliards d'euros chaque année, soit environ 35% des recettes brutes de l'impôt sur les sociétés ou encore 1% du PIB. Revoir tout le dispositif Pour Marie-France Beaufils, cela conduit donc à se poser la question suivante: "Si ces 20 milliards avaient été injectés directement dans de l'investissement décidé par le budget de l'Etat, n'aurait-on pas été plus efficace?"

D'autant plus, souligne-t-elle, que lorsqu'on cumule les 20 milliards dégagés chaque année, "on obtient une masse totale qui est énorme." L'une des recommandations de son rapport, qui pointe également les lacunes du suivi et du contrôle du recours à ce crédit d'impôt, est donc de "revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

Elle préconise par ailleurs un redéploiement des fonds correspondants "dans des plans d'investissements en faveur des infrastructures et de la transition énergétique."

Sources : Huamanité

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La commission des Finances rend public son... par senateurscommunistes

29/03/2016

LOI TRAVAIL : OPERATION DESINTOX DANS L'HUMA ET SUR CHANSONS ROUGES MOSAIK RADIO

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De gauche à droite, Pascal Lokiec, professeur de droit social et Gérard Filoche, inspecteur du travail, jeudi dernier. Photo : Magali Cohen

Sur le thème « Le travail défend ses droits », quatre invités ont rétabli jeudi quelques vérités sur le projet El Khomri : Pascal Lokiec, professeur de droit social, Gérard Filoche, inspecteur du travail, Danièle Linhart, sociologue, et Jean-Christophe Le Duigou, économiste, ancien dirigeant de la CGT.

La philosophie du projet de loi travail repose sur l’idée qu’il y aurait une opposition d’intérêt entre les « insiders », qui ont un emploi, et les « outsiders », qui en sont privés, analyse Pascal Lokiec. Pour améliorer la situation de ceux qui n’ont pas d’emploi, il faudrait dégrader la situation de ceux qui en ont un. « Le Code du travail est devenu un bouc émissaire », que l’on dénigre, présente comme un monument de conservatisme. Or, rappelle Pascal Lokiec, tout contrat de travail établit un rapport de subordination. « La protection des salariés n’est pas une option ; elle est la contrepartie de ce lien de subordination. » Gérard Filoche rappelle que le Code du travail remonte à la période qui a suivi la catastrophe de Courrières (Pas-de-Calais) en 1906, qui avait provoqué la mort de près de 1 100 mineurs. Ce qui fait dire à l’inspecteur du travail que Manuel Valls opère une contre-révolution après un siècle de luttes pour le droit du travail. Qu’est d’autre en effet le Code du travail que les lois de la République primant sur la loi du marché ? interroge Gérard Filoche, avant d’estimer que le projet El Khomri va à l’encontre de l’Organisation internationale du travail, dont la France est membre comme 140 États, qui réclame des droits universels. Au lieu de cela, le projet développe « une conception boutiquière » d’un droit morcelé. « Le droit du travail doit défendre l’humain dans l’entreprise, la réforme vise à défendre l’entreprise de l’humain. »

Ceux qui veulent vivre de leur travail et ceux qui se gavent du capital…

Insiders, outsiders… d’autres prétendues oppositions sont inventées et répétées à l’envi, pour faire oublier l’opposition entre ceux qui veulent vivre de leur travail et ceux qui se gavent du capital… Outre la propagande, dénoncée par Danièle Linhart, qui met en scène des petits patrons courageux, inventifs et des salariés peureux et arc-boutés sur leurs protections, on oppose les titulaires de CDI aux titulaires de CDD, les salariés aux indépendants, salariés aux consommateurs, qui, au passage, sont les mêmes…. La primauté accordée aux accords d’entreprise va favoriser le dumping social, explique Pascal Lokiec. « Les entreprises vont se concurrencer sur les règles sociales. Cela crée un conflit d’intérêts entre les salariés et les consommateurs, entre le phénomène du dumping social et le phénomène du low cost. » L’accord d’entreprise est conçu comme « un levier pour mettre les salariés en concurrence sociale », analyse Jean-Christophe Le Duigou.

Pascal Lokiec critique l’argument de la « simplification » du Code du travail. Une grande partie des règles inscrites ont trait aux questions de santé et de sécurité en matière desquelles les connaissances se sont enrichies au fil du temps. La réponse à la complexité du droit du travail n’est pas la réécriture d’un nouveau code, c’est l’accès au droit pour lequel Pascal Lokiec propose la création d’un service public à destination notamment des salariés et des petits chefs d’entreprise.

Sur la question du périmètre d’appréciation des licenciements dans les grands groupes, la prise en compte de la seule filiale française revient à permettre à des sociétés florissantes à supprimer l’emploi en France. « Cela va dans le sens inverse des évolutions du droit qui prend en compte les groupes. Dans un mouvement de mondialisation, on ne va pas de l’international au national, on fait l’inverse », explique Pascal Lokiec. Il dénonce les « faux-semblants de la réforme ». Le Code du travail serait un carcan… Faux, réplique-t-il, « il y a en France 35 000 accords collectifs par an. Il n’y a pas lieu de déverrouiller ». On peut licencier en France et on peut conclure des ruptures conventionnelles ; il y en eut 350 000 en 2014, et 2 millions depuis 2008.

Parmi ces faux-semblants, l’idée que toute négociation d’entreprise serait forcément juste et qu’un référendum serait nécessairement démocratique. En réalité, le référendum ne vise qu’à mettre de côté les syndicats majoritaires. Convoqué souvent à chaud, dans un contexte de chantage à l’emploi, le référendum est conçu comme un contre-feu aux syndicats majoritaires. Et Gérard Filoche de préciser que, pour être majoritaires, les syndicats ont besoin d’un vote soumis à un quorum de 50 %. Mais quand un syndicat minoritaire veut faire contester un accord par un référendum, c’est le patron qui pose la question et aucun quorum n’est requis. Autre sujet d’inquiétude, le salarié devra accepter, sous peine de licenciement, un allongement du temps de travail même sans augmentation de salaire, soit une baisse de sa rémunération, sans que l’entreprise ne traverse des difficultés économiques graves, mais seulement dans le cadre d’un accord en vue de « maintenir ou développer l’emploi ». Derrière ce flou, on entrevoit déjà des hordes de loups…

L’objectif final des promoteurs de la réforme n’est autre que mettre les salariés « à disposition » du patronat dans la plus pure tradition des règles tayloriennes, observe la sociologue Danièle Linhart. Elle démonte la construction idéologique visant à obtenir des travailleurs qu’ils prennent des risques, qu’ils se mettent en danger pour réaliser les objectifs des patrons et des actionnaires. La précarisation comme système de management.

Compte rendu Jean-Paul Piérot pour l'Humanité

Loi travail, Chansons Rouges, forum HumanitéCHANSONS ROUGES MOSAIK RADIO REDIFFUSE LA TOTALITE DE CE DEBAT LE JEUDI 31 MARS DE 20H A 22H, DIMANCHE 03 AVRIL DE 15H A 17H : CHANSONS ROUGES MOSAIK RADIO

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28/11/2015

COP 21 : NOUS N'AVONS QU'UNE PLANETE

encuba.jpgTous les pays de la planète représentés le plus souvent par les chefs d'Etats seront présents à Paris en Décembre pour se pencher sur notre planète bien malade et tenter de proposer des solutions pour sa sauvegarde dans le cadre de la 21 ème conférence mondiale sur le climat.

Les citoyens, les collectivités locales sont directement concernés.
Une augmentation de plus de 2° du réchauffement de la planète serait catastrophique selon tous les experts.
Le PCF, les élus communistes sont depuis longtemps impliqués et force de propositions.

Nous voulons faire entendre la voix des peuples du monde afin d’exiger, sous l’égide de l’ONU, un accord international entre les États fondé sur les principes de solidarité et d’équité comportant :
• des objectifs chiffrés transparents de réduction des GES (gaz à effet de serre) pour limiter le réchauffement de la planète à 2°C dans les plus brefs délais,
• des engagements financiers précis, à la hauteur des moyens des pays riches, pour la mise en route effective du Fonds Vert à hauteur de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020, pour la mise en place concrète d’aides à l’atténuation et à l’adaptation,
• le développement de la Recherche et de la coopération par le transfert de technologies avec les brevets associés vers les pays en voie de développement et les pays les moins avancés,
• la mise en place du mécanisme de « pertes et dommages » au profit des pays les plus vulnérables aux catastrophes naturelles.

Au-delà de ces propositions, il est urgent et nécessaire de repenser notre modèle économique à partir de l'humain et non à partir des intérêts des grandes entreprises dont la course effrénée au profit à court terme contribue à détruire un peu plus chaque jour notre planète "

Groupe des élus communistes et républicains d'Evry

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Tribune prévue dans le bulletin municipal d'Evry de Novembre 2017

cop21,élus communistes d'evry,tribunePOUR EN SAVOIR PLUS : LE PCF EDITE UNE PUBLICATION AVEC UN DOSSIER. CLIQUEZ SUR LA PHOTO POUR DECOUVRIR CE DOCUMENT

25/10/2015

Une sénatrice communiste accuse !

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Une sénatrice communiste accuse de "grands groupes du CAC 40" de détourner le crédit impôt recherche à des fins d'optimisation fiscale. Le rapport de Brigitte Gonthier-Maurin a été rejeté, en juin, par la commission d'enquête sénatoriale à laquelle elle appartenait.

La sénatrice communiste en dévoile les conclusions dans "Le Parisien".l'élue communiste dénonce le manque de contrôle et d'efficacité du crédit impôt recherche (CIR), dispositif créé en 1983 et renforcé ces dernières années.

"Un dispositif pas ou très mal contrôlé"

Aujourd'hui, 20 000 entreprises bénéficient du CIR, destiné à soutenir les activités de recherche et de développement, rappelle le quotidien. "L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, explique Brigitte Gonthier-Maurin. Sur le volume global, nous avons estimé que moins de 2% du CIR était contrôlé. Ce qui permet beaucoup d'abus. D'autant que les deux ministères en charge (la Recherche et le Budget) ne communiquent pas sur leurs dossiers respectifs. Beaucoup reste à faire !"

La sénatrice affirme que des entreprises détournent le dispositif, en sollicitant du CIR puis en exploitant les brevets déposés dans une filiale, "souvent localisée dans un paradis fiscal". "Je suis tenue au secret fiscal, je n'ai pas le droit de révéler de nom, commente Brigitte Gonthier-Maurin. Grâce au CIR, des très grands groupes du CAC 40 n'acquittent pas d'impôts en France. Tout ça est néanmoins légal, il ne s'agit pas à proprement parler de fraude, mais d'optimisation fiscale."

Un sujet "extrêmement sensible" ?

Brigitte Gonthier-Maurin souhaiterait "introduire une forme de moralisation dans le dispositif". Elle juge que son travail a été rejeté car le sujet "est extrêmement sensible" : "Les sénateurs PS se sont retrouvés pris entre le marteau et l'enclume dans la mesure où le président de la République avait affirmé que le CIR serait sanctuarisé quoi qu'il arrive."

En 2013, déjà, la Cour des comptes avaient formulé 17 recommandations et constatait que l'efficacité du CIR était "difficile à établir". Créé en 1983 pour augmenter les investissements des entreprises en recherche et développement, il a été modifié en 2008 pour pouvoir être plus largement accordé et coûte aujourd'hui 6 milliards d'euros à l'Etat chaque année.

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28/09/2015

Macron : "sa modernité est un archaïsme, ses idées un bréviaire conservateur" (Olivier Dartigolles)

emmanuel_macron_3.jpgLe ministre de l’Économie a encore sévi. Du haut de sa grande expérience de banquier d'affaires qui lui donne une grande expérience de terrain, Emmanuelle Macron juge qu'accéder aux plus hautes fonctions par l'élection est "un cursus d'un ancien temps" et que le libéralisme « est de gauche ».

Rien de nouveau donc sous le soleil de la part d'un personnage qui avait déjà théorisé sur l’absence de la figure du Roi dans la vie politique française. 

En fait d'idée, Emmanuel Macron en est resté à la période de la pré Révolution française. Quand à son libéralisme de gauche, il n'est que l'habituel refrain d'une partie des conservateurs qui font mine d'oublier que la lutte des classes est une réalité vivace dans notre pays où une partie de la population, celle des amis d'Emmanuel Macron, domine l'autre, la grande majorité de nos concitoyens. Les idées d'Emmanuel Macron ont plus de deux siècles d'âge. Sa modernité est un archaïsme, ses idées un bréviaire conservateur.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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19:55 Publié dans ACTUALITES, Economie, Pétition | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : macron, rois, libéralisme | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

22/07/2015

Eleveurs : "Les annonces gouvernementales ne répondent pas à l'urgence" (PCF)

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À l'issue du Conseil des Ministres vient d'être annoncé le plan destiné aux éleveurs. L'ensemble des mesures, notamment les allégements, reports de charges et cotisations vont être les bienvenus, à la condition qu'en bénéficient les plus fragiles et modestes. Les banques de l'agriculture doivent mettre la main à la poche.

Ces mesures de situation de crise arrivent tardivement au regard du diagnostic connu : démantèlement des outils de régulation, libéralisation des marchés, concentration de l'agriculture au profit des géants de l'agroalimentaire... Les annonces gouvernementales ne répondent pas aux enjeux et à l'urgence de la situation.

Faute d'affronter la rémunération du travail paysan en posant fermement la répartition de la plus value entre producteur, transformateur et distributeur, les orientations indiquées ce jour risquent de n'être qu'incantatoires, comme le soulignent les éleveurs.

Quant à la droite agitée ces dernières heures, c'est elle qui a offert à la grande distribution les coudées franches sur les prix bas et les importations massives. La fuite en avant vers les fermes usines et la libre concurrence vont continuer de favoriser l'élimination des exploitations les plus modestes, aux dépends de la santé publique et du consommateur.

Nous proposons de reconstruire une production nationale pour répondre au besoin humain. Le droit à une alimentation de qualité pour tous appelle à une vraie politique de gauche. Rémunérer justement les producteurs et mieux répartir la valeur ajoutée dans les filières agricoles.

Nous proposons de légiférer sur la réduction des marges et pratiques abusives dans la grande distribution. Les prix agricoles doivent faire l'objet de négociations annuelles et pluralistes à travers des conférences des prix. Les filières alimentaires relocalisées doivent être soutenues.

L'Europe doit reconquérir l'ambition de sa souveraineté alimentaire. Elle doit se doter d'outils de gestion et de planification, tels des stocks régulateurs, des prix indicatifs... Pour que la PAC soit au service de l'intérêt général, il faut faire échec au projet de Traité Transatlantique.

Nous invitons le monde agricole, salarié, citoyen, à construire des majorités d'idées et de projets sans attendre. L'occasion nous est donnée lors des élections régionales, d'encourager l'agriculture paysanne et la transition écologique en relocalisant notre alimentation. Des solutions émergent : conditionnalités des aides publiques aux entreprises agroalimentaires, circuit court dans la restauration collective, gestion publique du foncier.

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19/06/2015

Appel au Président de la République « La place de la France est aux côtés du peuple grec »

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Monsieur le Président de la République,

La crise grecque s'exacerbe de façon alarmante. Chaque jour qui passe peut, soit nous rapprocher d'un accord utile à toute l'Europe, soit d'une rupture dont personne ne peut prévoir les conséquences. L'intransigeance des principaux dirigeants européens peut nous conduire alors au bord de l'abîme.

Il est aussi vital que pressant de sortir de ce piège. Le moment est crucial. La responsabilité de chaque acteur concerné est directement engagée. Il serait sordide -et au demeurant parfaitement vain- d'escompter une capitulation du gouvernement grec. La fidélité de celui-ci au mandat que lui a confié son peuple n'est pas un défaut mais un exemple à suivre. S'il refuse la compromission, il s'est, en revanche, montré prêt au compromis. Une solution à la fois digne et réaliste est donc à portée de la main. Le moment ultime est venu pour la concrétiser.

C'est dans ce contexte que nous vous lançons un appel solennel : la France ne peut, dans un tel moment, apparaître inerte sinon suiviste des puissants. Son message ne peut se réduire à un rappel docile des "règles" à respecter quand la maison brûle. D'autant que ces règles sont aujourd'hui massivement récusées par les peuples et reconnues contre-productives par nombre de leurs anciens protagonistes eux-mêmes.

Aujourd'hui, alors que la crise de confiance entre les citoyens et les institutions européennes est à son comble, c'est en se montrant capable d'entendre l'exigence de justice, de dignité et de souveraineté d'un  peuple debout qu'un pays comme le nôtre sert la cause européenne bien comprise. A l'inverse, qui humilie la Grèce obère l'avenir de la construction européenne. Car le refus de l'austérité et l'aspiration démocratique sont aujourd'hui en Europe les attentes les plus partagées.

C'est pourquoi nous attendons de vous, que vous preniez une initiative politique de nature à débloquer les négociations entre l'"Eurogroup" et les autorités grecques. Nous n'évoquerons pas ici les transformations profondes à promouvoir en Europe qui font débat entre nous. L'acte urgent que nous vous demandons d'accomplir est de refuser de participer à la stratégie d'isolement de la Grèce, concernant en particulier le chantage financier et la nature des "réformes" exigées du gouvernement et du Parlement de ce pays. Apportez un soutien explicite aux mesures saines prises par les autorités grecques, telles que celles qui s'attaquent à la crise humanitaire en Grèce, ou qui permettent enfin de lutter contre l'évasion fiscale. Désolidarisez-vous en revanche nettement  des exigences insoutenables de l'"Eurogroup" en matière de dérégulation du marché du travail, de révision du système des retraites ou de privatisations. Acceptez enfin le principe d'une renégociation de la dette grecque, dont une large part est notoirement illégitime.

Cette situation est sans précédent dans l'Union européenne. La France doit prendre la place qui est la sienne dans l'Histoire, celle-ci est aux côtés du peuple grec et de son gouvernement.

 

Signataires :

 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, président du PGE

Dominique Adenot, PCF, président de l'ANECR, maire de Champigny,

Pouria Amirshahi, député PS

François Asensi, député de Seine St Denis GDR, maire de Tremblay en France

Eliane Assassi, Présidente du groupe CRC au Sénat

Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne

Clémentine Autain, porte parole d'Ensemble

Marinette Bache, Conseillère de Paris, RetS,

Guillaume Balas, député européen PS

Julien Bayou, porte parole EELV

Martine Billard, Bureau national du PG

Michel Billout, Sénateur CRC

Frédéric Boccara, économiste

Eric Bocquet, Sénateur CRC

Jean-François Bolzinger, syndicaliste

Marie George Buffet, députée GDR

Fanelie Carrey-Conte, députée PS

André Chassaigne, Président du groupe GDR,

Laurence Cohen, Sénatrice CRC

Eric Coquerel, coordinateur général du PG

Catherine Coutard, Vice présidente du MRC

Thomas Coutrot, Mouvement associatif,

Karima Delli, députée europénne EELV

Michèle Demessine, Sénatrice CRC

Bernard Devert, syndicaliste

Jean Pierre Dubois, militant associatif

Marc Dolez, député GDR

Hervé Falciani, lanceur d'alerte

Bastien Faudot, SN et porte-parole du MRC

Jean Pierre Fourré, Vice président honoraire Assemblée nationale, Ret S

Jacqueline Fraysse, Députée GDR

Elisabeth Gauthier, réseau Transform ! Europe

Liem Hoang Ngoc, socialiste affligé

Frédéric Hocquart, conseiller PS de Paris

Nordine Idir, secrétaire général Jeunes communistes

Lucien Jallamion, Secrétaire Général République et Socialisme

Michel Jallamion, Convergences des Services Publics

Eva Joly, députée européenne EELV

Pierre Khalfa, Co-président Fondation Copernic

Pierre Larrouturou, Nouvelle Donne

Jean Luc Laurent, député, maire de Kremlin Bicètre, Président du MRC,

Marie-Noelle Lienemann, Sénatrice PS

Patrick Le Hyaric, député européen GUE-NGL, directeur de l'Humanité

Emmanuel Maurel, député européen PS

Gus Massiah, mouvement social

Jean Luc Mélenchon, député européen GUE-NGL

Alain Obadia, PCF, Président fondation Gabriel Péri

Younous Omarjee, député européen GUE-NGL

Christian Picquet, Gauche Unitaire

Barbara Romagnan, députée PS

Sandrine Rousseau, porte-parole EELV

Anne Sabourin, PCF - Coordinatrice Forum européen des Alternatives

Lydia Samarbakhsh, PCF, responsable International

Nicolas Sansu, député GDR, maire de Vierzon

Laura Slimani, Présidente MJS, présidente jeunes socialistes européens

Aurélie Trouvé, militante associative

Marie-Christine Vergiat, députée européenne GUE-NGL

Francis Wurtz, PCF, député européen honoraire

 

Je signe !

 

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