Un rapport accablant du Sénat sur le CICE

Pour la sénatrice PCF d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, auteure du rapport "il faut revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport.

En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d'impôt, conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail, correspond à 6% de la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic.

Cette mesure phare du quinquennat de François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de l'industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue dans le pacte de responsabilité. Intitulé "CICE: le rendez-vous manqué de la compétitivité ?", ce rapport décrit cette mesure comme un "véritable saupoudrage", dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n'a pas encore démontré son efficacité.

Il s'agit d'"un dispositif complexe et dispersé, à l'efficacité incertaine", a souligné Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, lors d'une conférence de presse mardi.

Complexe à la fois pour l'Etat en termes de pilotage budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir atteint ses objectifs. "Des résultats en terme d'emplois pas au rendez-vous"

En drainant 19,4% de la créance, l'industrie est "péniblement le premier secteur concerné" par les retombées du CICE alors qu'elle représentait la cible initiale de ce dispositif. Sur le plan de la compétitivité, le résultat n'apparaît pas plus concluant, avec une nette concentration des retombées du CICE sur les entreprises non soumises à la concurrence internationale.

Les entreprises réalisant moins de 10% de leur chiffre d'affaires à l'exportation reçoivent près de 80% de la créance. Outre ces bénéfices incertains en matière de compétitivité, les conséquences du CICE en termes de créations d'emplois s'annoncent bien moindres qu'espéré et "il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous", a dit Marie-France Beaufils.

Faute de données précises disponibles pour l'heure sur ce point, elle a repris dans son rapport une estimation publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en décembre dernier, qui indique que le CICE avait permis de maintenir 125.000 emplois.

Ce constat soulève d'autant plus d'interrogations que les sommes engagées sont loin d'être négligeables: 20 milliards d'euros chaque année, soit environ 35% des recettes brutes de l'impôt sur les sociétés ou encore 1% du PIB. Revoir tout le dispositif Pour Marie-France Beaufils, cela conduit donc à se poser la question suivante: "Si ces 20 milliards avaient été injectés directement dans de l'investissement décidé par le budget de l'Etat, n'aurait-on pas été plus efficace?"

D'autant plus, souligne-t-elle, que lorsqu'on cumule les 20 milliards dégagés chaque année, "on obtient une masse totale qui est énorme." L'une des recommandations de son rapport, qui pointe également les lacunes du suivi et du contrôle du recours à ce crédit d'impôt, est donc de "revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

Elle préconise par ailleurs un redéploiement des fonds correspondants "dans des plans d'investissements en faveur des infrastructures et de la transition énergétique."

Sources : Huamanité

       

La commission des Finances rend public son... par senateurscommunistes

Une sénatrice communiste accuse !

Une sénatrice communiste accuse de "grands groupes du CAC 40" de détourner le crédit impôt recherche à des fins d'optimisation fiscale. Le rapport de Brigitte Gonthier-Maurin a été rejeté, en juin, par la commission d'enquête sénatoriale à laquelle elle appartenait.

La sénatrice communiste en dévoile les conclusions dans "Le Parisien".l'élue communiste dénonce le manque de contrôle et d'efficacité du crédit impôt recherche (CIR), dispositif créé en 1983 et renforcé ces dernières années.

"Un dispositif pas ou très mal contrôlé"

Aujourd'hui, 20 000 entreprises bénéficient du CIR, destiné à soutenir les activités de recherche et de développement, rappelle le quotidien. "L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, explique Brigitte Gonthier-Maurin. Sur le volume global, nous avons estimé que moins de 2% du CIR était contrôlé. Ce qui permet beaucoup d'abus. D'autant que les deux ministères en charge (la Recherche et le Budget) ne communiquent pas sur leurs dossiers respectifs. Beaucoup reste à faire !"

La sénatrice affirme que des entreprises détournent le dispositif, en sollicitant du CIR puis en exploitant les brevets déposés dans une filiale, "souvent localisée dans un paradis fiscal". "Je suis tenue au secret fiscal, je n'ai pas le droit de révéler de nom, commente Brigitte Gonthier-Maurin. Grâce au CIR, des très grands groupes du CAC 40 n'acquittent pas d'impôts en France. Tout ça est néanmoins légal, il ne s'agit pas à proprement parler de fraude, mais d'optimisation fiscale."

Un sujet "extrêmement sensible" ?

Brigitte Gonthier-Maurin souhaiterait "introduire une forme de moralisation dans le dispositif". Elle juge que son travail a été rejeté car le sujet "est extrêmement sensible" : "Les sénateurs PS se sont retrouvés pris entre le marteau et l'enclume dans la mesure où le président de la République avait affirmé que le CIR serait sanctuarisé quoi qu'il arrive."

En 2013, déjà, la Cour des comptes avaient formulé 17 recommandations et constatait que l'efficacité du CIR était "difficile à établir". Créé en 1983 pour augmenter les investissements des entreprises en recherche et développement, il a été modifié en 2008 pour pouvoir être plus largement accordé et coûte aujourd'hui 6 milliards d'euros à l'Etat chaque année.

       

RAPPORT - Attali, "victime de bouffées ultralibérales délirantes", selon le PCF

Le PCF a estimé, que Jacques Attali était "victime de bouffées ultralibérales délirantes" au vu des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française que l'ancien conseiller de François Mitterrand préside. Dans un communiqué, le PCF "propose une économie supplémentaire pour le budget de l'État : cesser de confier des rapports aux monomaniaques de la réduction budgétaire. Ce n'est plus la peine de dépenser de l'argent pour un diagnostic rabâché à l'infini."

Dans un rapport qui doit être remis vendredi à Nicolas Sarkozy, la commission Attali propose une véritable "cure d'austérité", selon Les Échos. Citant une "version préliminaire du rapport", le quotidien économique parle de 25 "propositions-chocs", dont environ la moitié porte sur la maîtrise des dépenses publiques, la priorité affichée étant de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB en 2013.

Parmi elles : "geler le point d'indice pour les fonctionnaires" et "prolonger et élargir la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale". "Jacques Attali, fidèle à lui-même, est victime de bouffées ultralibérales délirantes", affirment les communistes.