Une sénatrice communiste accuse !

Une sénatrice communiste accuse de "grands groupes du CAC 40" de détourner le crédit impôt recherche à des fins d'optimisation fiscale. Le rapport de Brigitte Gonthier-Maurin a été rejeté, en juin, par la commission d'enquête sénatoriale à laquelle elle appartenait.

La sénatrice communiste en dévoile les conclusions dans "Le Parisien".l'élue communiste dénonce le manque de contrôle et d'efficacité du crédit impôt recherche (CIR), dispositif créé en 1983 et renforcé ces dernières années.

"Un dispositif pas ou très mal contrôlé"

Aujourd'hui, 20 000 entreprises bénéficient du CIR, destiné à soutenir les activités de recherche et de développement, rappelle le quotidien. "L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, explique Brigitte Gonthier-Maurin. Sur le volume global, nous avons estimé que moins de 2% du CIR était contrôlé. Ce qui permet beaucoup d'abus. D'autant que les deux ministères en charge (la Recherche et le Budget) ne communiquent pas sur leurs dossiers respectifs. Beaucoup reste à faire !"

La sénatrice affirme que des entreprises détournent le dispositif, en sollicitant du CIR puis en exploitant les brevets déposés dans une filiale, "souvent localisée dans un paradis fiscal". "Je suis tenue au secret fiscal, je n'ai pas le droit de révéler de nom, commente Brigitte Gonthier-Maurin. Grâce au CIR, des très grands groupes du CAC 40 n'acquittent pas d'impôts en France. Tout ça est néanmoins légal, il ne s'agit pas à proprement parler de fraude, mais d'optimisation fiscale."

Un sujet "extrêmement sensible" ?

Brigitte Gonthier-Maurin souhaiterait "introduire une forme de moralisation dans le dispositif". Elle juge que son travail a été rejeté car le sujet "est extrêmement sensible" : "Les sénateurs PS se sont retrouvés pris entre le marteau et l'enclume dans la mesure où le président de la République avait affirmé que le CIR serait sanctuarisé quoi qu'il arrive."

En 2013, déjà, la Cour des comptes avaient formulé 17 recommandations et constatait que l'efficacité du CIR était "difficile à établir". Créé en 1983 pour augmenter les investissements des entreprises en recherche et développement, il a été modifié en 2008 pour pouvoir être plus largement accordé et coûte aujourd'hui 6 milliards d'euros à l'Etat chaque année.

       

Rentrée scolaire 2011 : nouveau plan d’austérité imposé au service public de l’éducation

Brigitte Gonthier-Maurin, Sénatrice des Hauts-de-Seine

Le « Schéma d’emplois 2011-2013 » du Ministère de l’Education nationale, adressé aux rectorats avec près de quatre mois d’avance, confirme la volonté du gouvernement à poursuivre le démantèlement du service public d’éducation.

Les 16.000 suppressions de poste pour la rentrée 2010, appuyées sur la réforme de masterisation, ne sont même pas encore effectives qu’est annoncée une nouvelle hémorragie d’emplois : on parle en effet de 17.000 postes supprimés pour la rentrée 2011.

Il s’agit d’une véritable provocation à l’encontre des enseignants et des parents d’élèves qui se battent depuis plusieurs mois contre la dégradation de la formation des enseignants.

Tout ce que je dénonce depuis des mois est avancé par Luc Chatel comme des « leviers d’efficience » et d’économie budgétaire, dans l’application de la RGPP. Parmi eux, l’augmentation des effectifs par classe ; la suppression des RASED ; le recours massif à des vacataires pour les remplacements ; la fin de la scolarisation des 2 ans en maternelle ; la suppression des assistants étrangers pour l’apprentissage des langues vivantes…

L’enseignement privé échapperait pour l’instant à cette nouvelle vague de suppressions de postes. Ce plan de rigueur budgétaire supplémentaire appliqué au seul service public est révélateur de l’idéologie qui prédomine Rue de Grenelle : démanteler le service public au profit du privé, au détriment des élèves et de la qualité de leurs enseignements.

Depuis des années, gouvernements et Union européennes s’entendent pour imposer des cures d’austérité aux Etats et à leurs services publics alors que par ailleurs, des sommes colossales sont englouties pour sauver la finance.

Avec le groupe CRC-SPG, je continuerai à soutenir les mobilisations contre les réformes Chatel car notre pays a besoin d’une politique publique dynamique et ambitieuse, pour lutter contre l’échec scolaire, assurer l’accès à un haut niveau de culture pour tous, garantir une réelle égalité des chances.

A Paris, le 1er juin 2010.