ECOLOGIE - INDUSTRIE, SALADE GOUVERNEMENTALE

Le déficit commercial de marchandises manufacturées a enregistré un record en 2022, en atteignant 80 milliards d’euros ! Et le solde très faiblement positif d’emplois industriels depuis 2017 ne compense pas les millions d’emplois détruits (deux millions depuis 1974, dont un million depuis 2001). Aujourd’hui, seuls deux secteurs de l’industrie (énergie et traitement des déchets) voient des créations d’emplois, quand tous les autres décrochent. Dans l’automobile, après deux décennies d’affaiblissement, le patronat vient à nouveau de planifier la réduction d’emplois jusqu’en 2035, projetant une destruction de 90 000 emplois. Dans d’autres secteurs, la faiblesse de la filière est flagrante, comme dans le médicament, avec des pénuries de produits désormais.

Le sommet « Choose France » est symptomatique d’une politique au service du capital. Emmanuel Macron attire quelques projets par des aides publiques massives, sans aucune garantie, ni suivi démocratique dans la durée, sur la relocalisation de productions, la valeur ajoutée et le développement d’emplois. Et il le fait au détriment de l’écologie, en exigeant « une pause réglementaire » en matière environnementale. Emmanuel Macron se félicite de la création par Nokia de 500 emplois dans le pays, alors que l’entreprise a supprimé 1 800 emplois depuis 2016, s’est emparée d’Alcatel et délocalise les brevets à l’étranger !

Avec son projet de loi « industrie verte », Emmanuel Macron poursuit cette politique désastreuse et l’inscrit dans une course au moins disant fiscal et social de l’Union européenne, prétendant riposter à l’Inflation Reduction Act américain, et entre Etats européens eux-mêmes.

Non seulement cette politique ne permettra pas la réindustrialisation du pays et ne répondra pas aux exigences écologiques mais de plus, les baisses d’impôts affaibliront les services publics qui font la réelle attractivité de la France, en affaiblissant en particulier l’Education nationale et l’enseignement supérieur qui permettent notamment la formation de nos ingénieurs, techniciens, ouvriers qualifiés et chercheurs.

Les exonérations massives de cotisations sociales, véritables trappes à bas salaires, continueront d’assécher le financement de notre Sécurité sociale alors que nos entreprises continuent d'être minées par les prélèvements du capital. L'appel renforcé au capital étranger qui détient déjà en moyenne 40 % du capital du CAC 40 va renforcer encore ces prélèvements, au lieu de s'appuyer sur la mobilisation du crédit bancaire et des banques françaises.

A l’opposé de cette politique, le PCF propose de se donner les moyens d’une réelle relocalisation de la production industrielle en France, qui contribuera à développer l’emploi et à l’objectif que nous portons d’une empreinte carbone nulle d’ici 2050.

Nous portons l’ambition d’un Etat stratège qui travaille avec tous les acteurs concernés, à commencer par les salarié·es, dans des institutions démocratiques, nationales et locales, pour développer des filières industrielles stratégiques pour notre pays et qui empêche toute soumission au capital étranger, ce qui peut passer par des participations publiques au capital de ces entreprises, jusqu’à des nationalisations.

Ainsi, dans le domaine de la mobilité, nous proposons par exemple un plan de développement de la filière automobile qui repose sur la construction massive de petits véhicules électriques, avec des aides aux particuliers selon leur revenus, et la poursuite des recherches sur toutes les motorisations. La réforme du bonus écologique proposée par Emmanuel Macron n’est pas à la hauteur des besoins des ménages et ne fait que conforter les profits des constructeurs automobiles. Nous proposons également un plan de développement du ferroviaire. Et cela commence par sauver le site de Valdunes, dernier fabricant français de roues et d'essieux pour trains, tramways et métros et par conforter SNCF réseau menacée d'éclatement par la commission européenne. C’est à l’Etat et à Ile-de-France mobilités d’agir !

La réindustrialisation sociale et écologique de la France implique 6 grandes mesures :

• Toutes les aides publiques doivent être conditionnées aux respects de critères sociaux et environnementaux. C’est la priorité à l’heure où 200 milliards d’euros d’aides publiques sont versées aux entreprises sans contrepartie.

• Empêcher l’accès à la commande publique aux entreprises moins ditantes sur le plan social et environnemental.

• Un grand plan de financements bancaires à taux zéro pour les projets de haute qualité sociale et environnementale et à taux élevé pour les autres, ainsi que la modulation des cotisations sociales patronales sur ces mêmes critères.

• Le développement de la formation initiale et continue et des qualifications et le retrait de la réforme du lycée professionnel, qui asservit l’éducation aux exigences étroites et de court terme du capital.

• La création de nouveaux contrats sécurisés et attractifs pour les salariés, permettant mobilité et sécurité de revenu.

• Baisser fortement le prix de l’énergie avec une entreprise publique de l’énergie, mettre fin à l’Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), sortir du marché européen et adopter une loi française supprimant l'indexation du prix de l'électricité sur l'énergie la plus chère évaluée par le marché.

Paris, le 16 mai 2023.

Parti communiste français

Un groupe GDR renforcé de député·es communistes et d’Outre-mer.

1er tour des élections législatives - déclaration du CEN – 13 juin 2022

Les résultats des élections législatives témoignent de la crise politique profonde que traverse notre pays, notamment du rejet de la politique d’Emmanuel Macron. Face à cette crise de régime, l’enjeu du second tour est désormais l’élection de nombreux député·es de gauche et écologistes pour commencer à ouvrir un autre avenir à la France.

La bonne nouvelle de ce premier tour vient du résultat des candidat·es de la Nupes, et parmi eux des candidat·es communistes dans le prolongement de la campagne présidentielle de notre candidat Fabien Roussel qui arrive en tête dans sa circonscription.

L’alliance des partis soutenant le président de la République, avec 25,8 %, obtient le plus faible résultat pour une coalition présidentielle. Les Français·es ont ainsi sévèrement sanctionné le bilan des cinq années précédentes et affirmé leur opposition aux projets de régression sociale annoncés, tel le report de l’âge de départ en retraite à 65 ans.

Avec 52,49 %, l’abstention atteint un nouveau record historique pour ce scrutin : plus de 25 millions de nos concitoyennes et concitoyens se sont abstenu·es. Elle progresse donc de 10 points en dix ans. Une majorité du pays a ainsi exprimé sa rupture avec la représentation politique qui leur apparaît ne pas répondre à leurs attentes et à leurs besoins. C’est le résultat du rejet des politiques conduites par les pouvoirs successifs, singulièrement sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, qui aura de surcroît tout fait pour minorer les enjeux de ce scrutin, aggravant encore la présidentialisation du régime qui mine notre démocratie et la dévitalisation du débat public.

Dimanche prochain, le président de la République peut et doit être mis en minorité à l’Assemblée nationale.

Avec 26,8%, la Nupes arrive en tête du scrutin.
Le PCF remercie les plus de 6 millions d’électrices et d’électeurs qui ont porté leurs voix sur les candidates et candidats de notre union.

C’est le résultat d’engagements partagés sur des mesures concrètes pour améliorer la vie des Français·es, tels l’augmentation du SMIC à 1 500 euros et des salaires ou encore la retraite à 60 ans, ainsi que de la richesse de la diversité des forces de notre coalition. Les Français·es viennent d’envoyer un message fort au président : ils ne veulent pas lui laisser cinq années de plus les mains libres pour poursuivre sa politique en faveur des plus riches et du capital.

Contrairement à ce qu’affirment le président et les dirigeants de son mouvement, l’arrivée de nombreux députés de gauche à l’Assemblée ne serait en rien le chaos mais bien un levier décisif pour sortir des difficultés actuelles, réparer la France des dégâts de leur politique et affronter les défis du siècle. Un tel changement nécessitera en outre une toute autre utilisation de l’argent et de nouveaux pouvoirs aux salarié·es.

Les 54 candidat·es communistes, avec nos camarades candidat·es en Corse, totalisent quant à eux 527 350 voix. Parmi eux, 32 sont qualifié·es au second tour. Nos députés sortants sont tous qualifiés et réalisent de très bons résultats qui témoignent de la reconnaissance de nos concitoyen·nes de leur action offensive à l’Assemblée pour obtenir des avancées concrètes tout au long du précédent quinquennat. Le PCF félicite l’ensemble de ses candidates et candidats et remercie les militantes et militants communistes et des autres forces de notre union pour ces résultats. Il appelle à la mobilisation maximale pour la réélection des députés sortants et le maximum de conquêtes.

Le bon résultat des candidates et candidats de la gauche unie est d’autant plus important que l’extrême droite voit, dans ce premier tour des législatives, renforcé son poids menaçant pour notre République. En obtenant 24 % et plus de 5,4 millions de voix, elle atteint son plus haut niveau pour un scrutin législatif depuis la Libération. Alors que plusieurs dizaines de ses candidat·es sont aux portes de l’Assemblée, tout doit être fait pour leur barrer la route.

Dans ces circonscriptions, le PCF appelle à utiliser les bulletins de vote qui permettront de les battre dimanche prochain. Et alors que le président de la République a été élu grâce aux voix de millions de Français·es qui ne voulaient pas de la candidate de l’extrême droite à l’Élysée, son refus à cette heure d’appeler clairement à battre les candidats de l’extrême droite est consternant et fait peser un grave danger sur le pays.

Dans cette situation d’une grande gravité pour la France, l’heure est à la mobilisation la plus large, dimanche prochain, pour confirmer et amplifier le résultat de ce premier tour, faire élire le maximum de député·es de gauche, et permettre l’élection d’une majorité de gauche à l’Assemblée nationale, avec en son sein un groupe de la Gauche démocrate et républicaine renforcé, avec de nombreux·ses député·es communistes et d’Outre-mer.

C’est possible si des millions d’hommes et de femmes qui se sont abstenu·es ce dimanche utilisent cette fois le bulletin Nupes pour s’assurer de la défaite des représentant·es du pouvoir en place.

C’est l’appel que lance le Parti communiste français aux électeurs et électrices de gauche, à la jeunesse, aux abstentionnistes : dans les jours qui viennent, élargissons encore l’influence de la gauche, en développant ensemble un projet ambitieux, à même de répondre aux aspirations populaires et du monde du travail et de la création, d’affronter les défis auxquels le pays et la planète se trouvent confrontés, de relever le défi de paix, de mettre fin à la toute-puissance du capital sur nos vies.

Le PCF appelle également à créer les conditions de la mobilisation populaire et sociale dès le lendemain du scrutin pour créer les conditions de nouvelles conquêtes sociales, écologistes et démocratiques. De nombreux député·es de gauche en métropole et en outre-mer, avec un plus grand nombre de député·es communistes et des luttes sociales puissantes seront déterminant·es pour agir pour les salaires, l’emploi, la justice sociale et permettre la prise du pouvoir sur l’argent et de nouveaux pouvoirs des citoyen·nes et des salarié·es.

Luttons, résistons et faisons demain advenir le temps des réformes heureuses pour notre peuple !

Présidentielle 2022 : Le programme de Fabien Roussel

Le communiste Fabien Roussel propose un programme « des jours heureux » en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat, mais aussi la rupture avec les traités européens. Refusant « une France qui promet l’austérité, des économies », il a affirmé sa différence vis-à-vis l’insoumis Jean-Luc Mélenchon, notamment sur le nucléaire, qu’il défend, la laïcité et la sécurité.

Pouvoir d’achat

Parmi ses propositions, Fabien Roussel veut fixer le Smic à 1.500 euros nets et augmenter les salaires de la Fonction publique de 30 %. Il souhaite rendre effective l’égalité salariale en « six mois dans les services publics et en un an dans le privé » et passer aux 32 heures hebdomadaires. Le candidat communiste réclame par ailleurs un moratoire sur les plans sociaux et licenciement en cours.

Fabien Roussel plaide pour un retour de la retraite à 60 ans, avec pension complète, et pour une pension minimum pour les retraités à 1.200 euros net. Pour les plus précaires, il souhaite interdire les saisies et expulsions, ainsi que les coupures d’eau et d’énergies.

Education

Fabien Roussel veut faire de l’éducation la « grande cause nationale », avec notamment 90.000 recrutements pour baisser les effectifs par classe, les devoirs à l’école et pas à la maison, 10 milliards d’euros investis pour un repas équilibré à un euro dans les cantines scolaires et  la suppression de Parcoursup. Il souhaite également la construction de quatre nouvelles universités, un revenu étudiant d’au moins 850 euros par mois, une rémunération minimum au smic pour les alternants et l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans.

Au sujet de la jeunesse justement, le représentant communiste veut mettre en place une formation qualifiante rémunérée pour chaque jeune éloigné de l’emploi. Il plaide pour la gratuité du permis de conduire et des transports en commun urbain et TER pour les moins de 25 ans.

Ecologie

Pour Fabien Roussel, il est important de passer à « un nouveau modèle de développement ». Pour cela, il est prêt à lancer un plan de 140 milliards pour l’emploi et le climat. Il imagine un mix énergétique avec investissements massifs dans les énergies renouvelables et le nucléaire, pour une « France décarbonée en 2050 ».

Par ailleurs, le candidat veut bloquer les délocalisations, rouvrir les petites lignes SNCF, rendre gratuits les transports publics urbains et construire 200.000 logements sociaux/an. Il envisage la rénovation énergétique de 700.000 logements par an et la baisse des taxes sur l’électricité et le gaz. Enfin, il souhaite une loi d’orientation et de programmation agricole pour « des prix rémunérateurs du travail paysan ».

Santé

Du côté de la santé, Fabien Roussel prévoit la création de 100.000 emplois à l’hôpital public et de 12.000 places d’étudiants en médecine par an, l’abrogation des « lois de libéralisation de l’hôpital public » et la suppression des dépassements d’honoraire. Le communiste veut créer un pôle public pour la production et la distribution de médicament.

Concernant les déserts médicaux, il faut selon lui orienter l’installation de médecins dans la ruralité et dans les zones urbaines denses et faire en sorte de trouver un hôpital public de proximité à moins de 30 minutes de chaque bassin de vie. Pour les seniors, Fabien Roussel souhaite 300.000 emplois en EHPAD en trois ans et 100.000 aides à domicile. Il voudrait créer un service public du grand âge.

Sécurité

Sur le plan sécuritaire, Fabien Roussel promet de recruter 30.000 policiers et de refonder l’organisation des forces de l’ordre. En cas de victoire le 24 avril prochain, il doublerait sur cinq ans le budget de la justice et investirait un milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles.

Immigration

Fabien Roussel envisage de supprimer les tests osseux pour les mineurs non accompagnés et de régulariser les travailleurs sans papiers en activité.

Source 20 Minutes

FABIEN ROUSSEL DANS L'ESSONNE A LA RENCONTRE DES HABITANTS

Salle comble dans le respect des gestes barrière, à Grigny…

Avec Fabien Roussel, les maires Olivier Corzani maire de Fleury Merogis, Philippe Rio maire de Grigny,  Tiphaine Valdeyron et Marie Claire Arasa conseillères départementales, Emmanuel Dassa, Ollivier Champetier secrétaire UD91-Cgt, Lamine Camara conseiller régional, débat et rencontre des militants associatifs et syndicaux, des essoniens.

Des sans papiers à la culture en passant par l’éducation tout y passe. Ce qui revient c’est le manque de moyens, l’abandon de l’état sur nombre de dossiers. Quant à la santé et à la sécurité, les besoins sont énormes pour sortir de toutes les formes d’insécurités. Il est vital de renforcer les services publics. Pas de bla-bla Fabien Roussel aborde tous les thèmes et apporte des réponses concrètes pour lutter contre toutes les formes d’inégalités dans la vie et dans le travail.

Premier volet de la venue de Fabien Roussel en Essonne, une visite de la Gare routière de Briis sous Forge, débat sur les déplacements, les mobilités…

puis tractage au péage de Saint Arnoult en Yvelines, pour dire aux automobilistes que nous sommes à leurs côtés, contre la hausse du prix de l’essence, pour une baisse des prix et des taxes et surtout pour taxer les dividendes des compagnies pétrolières…

puis visite d’une Amap à Pussay, avant les rencontres et le meeting de ce soir à Grigny 18h30 salle Sidney Bechet,

Avec les communistes de l’Hurepoix, de Brétigny, de St Chéron, Laurent, Nathalie, Robert, Carmen, André, Pierrette, Bernard, et tous les autres. Merci à Emmanuel Dassa, Maire de Briis sous Forge pour son chaleureux accueil, à Bernard Vera ancien sénateur et Maire honoraire, à toutes celles et ceux mobilisés pour cette matinée fructueuse.

 

Compte rendu Philippe Camo

Le racisme n’est pas une opinion c’est un délit : Inéligibilité !

 

Pétition. Signez la en cliquant sur cette ligne

La République a toujours été et demeure un combat. La France a progressé et rayonné chaque fois qu’elle a porté haut les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.

Elle est déshonorée chaque fois qu’en son nom ces valeurs sont trahies, défigurées, salies.

Défigurées par l’indécence des inégalités, la violence des discriminations, trahies par l’arrogance du pouvoir de l’argent, salies par le racisme visant à opposer les victimes de l’injustice sociale.

Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit.

On ne peut accepter qu’une personne condamnée pour racisme puisse être candidate à une élection.

C’est une exigence légitime, la République, qui doit être la garante du respect des droits fondamentaux de la personne et du principe d’égalité, ne peut participer d’une banalisation qui y porte atteinte.

Nous réclamons, dans le prolongement de la loi sur la presse et de la loi Gayssot (qui réprime l’incitation à la haine raciale et la négation des crimes contre l’Humanité), que soit rendue inéligible toute personne condamnée pour racisme.

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TRIBUNE DE FABIEN ROUSSEL

 

FABIEN ROUSSEL EN VISITE AUX ANTILLES

Présidentielle 2022 : Fabien Roussel, bientôt aux Antilles-Guyane, demande un plan d'urgence pour les Outre-mer

 

Le leader du PCF et candidat à la présidentielle Fabien Roussel demande dans un courrier au Premier ministre un « plan d'urgence pour les territoires d'Outre-mer », très touchés par la pandémie de Covid-19, et où le risque d'un soulèvement populaire est « immense ».

Le candidat à la présidentielle, qui se rendra du 22 au 28 novembre en Guyane, Martinique et Guadeloupe, souligne la situation « extrêmement préoccupante » des territoires ultramarins, « avec des milliers de familles endeuillées et meurtries, tandis que la prolongation de l'état d'urgence sanitaire fragilise chaque jour un peu plus la perspective d'une hypothétique reprise économique ».

« Les besoins sont considérables, en matière de santé publique, bien sûr, mais aussi pour tout ce qui concerne les biens de première nécessité », explique Fabien Roussel, qui « sollicite » l'examen d'un « plan d'urgence pour les territoires d'outre-mer, à l'image de ce qui vient d'être décidé pour Marseille ».

Il a déploré que l'examen de la Mission Outre-mer de la loi de finances 2022, le 9 novembre, ait « suscité incompréhension et colère, chez de nombreux parlementaires mais aussi, plus largement, au sein des populations concernées », en raison selon lui de la majorité qui a bloqué « systématiquement toutes les propositions » d'amendements des députés d'Outre-mer, « de droite et de gauche », « amenant des solutions concrètes et durables, à la hauteur des enjeux et des périls encourus ».

« Après ce premier rendez-vous manqué, le risque est immense d'un soulèvement populaire en Outre-mer, synonyme de blocage économique et institutionnel », prévient-il, rappelant qu'une grève générale illimitée contre l'obligation vaccinale et le pass sanitaire a démarré en Guadeloupe, et que la Martinique « est prête elle aussi à la révolte ». « Tout doit être fait pour répondre aux attentes de la population et éviter ainsi un embrasement général dont personne ne peut mesurer aujourd'hui ni les limites, ni les conséquences », poursuit-il.

Source Outre mers 360

FINANCEMENT SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

relative au financement de la transition écologique,

présentée par Mesdames et Messieurs

André CHASSAIGNE, Hubert WULFRANC, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Karine LEBON, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire qui sévit depuis bientôt deux ans a fait voler en éclats le cadre budgétaire qui gouverne les finances des pays de la zone euro et mis en relief l’arbitraire des critères de convergence budgétaires établis lors du traité de Maastricht, qui interdisent aux États membres d’avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB et une dette publique supérieure à 60 % du PIB.

L’ampleur de la crise et la gravité du ralentissement économique ont contraint la Commission européenne à suspendre le pacte de stabilité et de croissance jusqu’à la fin de l’année 2022, ouvrant à la France, qui prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022, l’opportunité de défendre une réforme d’ampleur du cadre commun de politique économique et budgétaire de l’Union européenne.

Si nous voulons relever les défis sociaux et écologiques qui nous attendent, nous ne pouvons revenir au statu quo mortifère des politiques d’austérité, synonymes d’inaction climatique, de reculs des services publics, de détérioration de notre modèle social et de recrudescence des inégalités.

Nombreux sont ceux qui, en France comme dans les pays dits «  frugaux  », s’affolent de l’envolée récente des taux d’endettement et réclament un retour impraticable à l’orthodoxie maastrichtienne. D’autres, à l’instar du Chef de l’État et du ministre de l’Économie, se montrent plus ouverts à une redéfinition du cadre budgétaire européen afin de prendre en compte l’hétérogénéité des situations au sein de l’Union européenne et dégager des marges de manœuvre pour la conduite de politiques d’investissement audacieuses.

Les pistes de réflexion ouvertes jusqu’ici par l’exécutif, dans la continuité des travaux du comité budgétaire européen et du conseil d’analyse économique, restent toutefois tributaires de frilosités idéologiques. Elles persistent à faire de la soutenabilité de la dette l’unique boussole des politiques budgétaires, quand l’exigence est aujourd’hui de repenser en profondeur notre manière d’aborder la question de la dette publique dans le contexte de taux d’intérêt historiquement bas et d’un coût réel de l’endettement public négatif dans de nombreux pays.

Notre conviction, partagée par nombre d’ONG et de syndicats européens, est qu’il n’est désormais plus possible de donner la priorité à la réduction de la dette et à l’équilibre budgétaire plutôt qu’aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux essentiels pour notre avenir et celui de nos enfants.

À une politique de soutenabilité budgétaire fondée sur des critères comptables doit donc, selon nous, succéder un principe de soutenabilité économique et environnementale prenant appui sur une planification rigoureuse des investissements qui soit à la fois garante de créations d’emplois, d’amélioration du pouvoir d’achat des plus modestes, de réduction drastique de nos émissions de GES et d’une protection accrue des biens communs et de la biodiversité.

Notre conviction est encore que les dépenses publiques d’investissement doivent être impérativement versées au débat sur la soutenabilité de la dette.

Nul n’ignore en effet que les dépenses publiques d’investissement ont un effet multiplicateur sur le PIB. « Pour l’Europe », rappelle ainsi l’Institut Rousseau, «  le FMI l’estimait en 2017 entre 1 et 2,8, en fonction des pays. Ainsi, 1 euro dépensé en commande publique crée entre 1 et 2,8 euros d’activité économique au bout de trois ans. Une étude récente sur les effets des plans de relance de grande ampleur montre même que les plans de relance massifs peuvent entraîner une hausse moyenne cumulative du PIB de plus de 3 % dans la durée. »

Une approche rationnelle de la dette impose donc a minima «  de traiter les investissements comme le feraient des entreprises privées  », c’est‑à‑dire en excluant du calcul du déficit la part nette d’investissement.

C’est le sens de la proposition formulée par le Comité budgétaire européen visant à introduire une clause de flexibilité́ pour élargir la liste des dépenses déductibles du déficit en fonction des objectifs du Pacte vert pour l’Europe.

C’est aussi l’objectif que poursuit la présente proposition de résolution qui, s’inspirant des recommandations d’Alain Grandjean et Farah Hariri, propose de retirer les dépenses d’investissements dans la transition écologique du calcul du déficit public des États membres de l’UE.

L’enjeu est bien évidemment majeur.

S’il est encore temps de réagir pour limiter le réchauffement climatique, la réussite de la transition écologique exige de mobiliser à brève échéance des moyens financiers publics et privés colossaux.

La Cour des comptes européenne estime ainsi que réussir à atteindre l’objectif de neutralité́ carbone en 2050 nécessitera un investissement annuel total, secteurs public et privé confondus, de 1 115 milliards d’euros entre 2021 et 2030, soit au minimum 300 milliards d’euros de plus chaque année que ce qui est investi à l’heure actuelle.

La Commission européenne estime que, pour atteindre les objectifs actuels en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, des investissements annuels supplémentaires de 260 milliards d’euros publics et privés, seront nécessaires, soit environ 2 600 milliards d’euros sur dix ans, quand le «  Green New Deal  » ne prévoit de mobiliser au mieux, à l’heure actuelle, que mille milliards d’euros.

Pour la France, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime que, pour la période 2019‑2023, les montants nécessaires pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques français dans les secteurs du bâtiment, des transports et de la production d’énergie sont situés entre 55 et 85 milliards d’euros par an, soit 2,5 % à 4 % du PIB. Il faut encore y ajouter les dépenses d’adaptation aux effets du changement climatique, mais aussi celles liées à la protection de la biodiversité́, comme le financement de l’Office national des forêts (ONF) et de l’Agence française pour la biodiversité́ (AFB), la lutte contre l’artificialisation des sols et les aides à la conversion agroécologique de notre agriculture.

Ces montants, très supérieurs à ceux qui sont mobilisés et envisagés aujourd’hui, y compris dans le cadre calendaire restrictif du plan de relance, nécessitent la mise en œuvre d’un programme massif d’investissements de longue durée qui ne pourra reposer seulement sur l’endettement public, mais nécessitera la mise en œuvre de réformes structurelles du cadre juridique actuel, comme la révision du statut de la BCE, l’annulation conditionnelle de la dette publique détenue par celle‑ci, le renforcement des dispositifs de mutualisation, la reconnaissance de plein droit des aides d’État dans le domaine de la transition écologique.

Nous proposons, dans l’immédiat et dans une perspective plus consensuelle, d’œuvrer à sortir du calcul du déficit des États membres de l’UE, les dépenses d’investissement suivantes :

L’investissement dans les infrastructures de transport ferroviaire, dans les transports publics et les mobilités douces, afin de redonner en particulier leur attractivité aux transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises.

Les investissements dans la rénovation énergétique des logements sociaux et des bâtiments publics, afin de la rendre obligatoire et financièrement attractive.

Les investissements dans la transformation de notre modèle agricole afin en particulier de réduire la dépendance de notre agriculture aux engrais azotés et aux pesticides et tendre vers la souveraineté protéique.

Les investissements dans la formation et la recherche publique en faveur des métiers et des technologies d’avenir.

Les investissements dans l’adaptation au changement climatique et la protection de la biodiversité.

Convaincus que les exécutifs européens ne peuvent demeurer indéfiniment sourds aux attentes des peuples, et à celles d’une jeunesse qui réclame des décideurs politiques qu’ils fassent enfin preuve de courage et de volontarisme, nous proposons l’adoption de la présente proposition de résolution européenne.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 en vertu de la Convention‑cadre des Nations unies sur les changements climatiques,

Vu les articles 107, 121, 122, 126 et 140 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance du 2 mars 2012,

Vu le règlement (UE) n° 1175/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques,

Vu le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) 2020/461 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020 modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure,

Vu la communication des ministres des finances de l’Union européenne du 23 mars 2020 sur le pacte de stabilité et de croissance à la lumière de la crise du covid‑19,

Vu la communication de la Commission européenne du 11 décembre 2019 relative au « pacte vert pour l’Europe »,

Vu la communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 17 septembre 2020 relative aux ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030,

Vu la communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 6 juillet 2021 relative à la stratégie pour le financement de la transition vers une économie durable,

Vu les conclusions du Conseil du 6 octobre 2021 établissant la position de l’Union européenne en vue de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 26),

Considérant que la mise en œuvre des critères de convergence budgétaire européens contribue depuis quarante ans à l’affaiblissement de l’État social, à la détérioration des services publics et la dégradation des conditions de vie dans de nombreux pays européens ;

Considérant que les politiques d’austérité conduites depuis une décennie suite au choc financier de 2008 et à la crise des dettes souveraines ont prolongé la dépression économique et pénalisé l’investissement public et privé ;

Considérant les multiples appels à modifier en profondeur un cadre budgétaire dont la suspension par la Commission européenne, à l’occasion de la crise sanitaire, met en évidence l’obsolescence et l’inadaptation aux situations de crise et à la satisfaction des besoins économiques et sociaux ;

Considérant qu’il n’est désormais plus possible de donner la priorité à la réduction de la dette et à l’équilibre budgétaire plutôt qu’aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux essentiels pour notre avenir et celui de nos enfants ;

Considérant l’ampleur des investissements nécessaires à la réussite de la transition écologique et l’insuffisance des moyens financiers mobilisés et prévus en France et à l’échelle européenne ;

Considérant que l’échec des gouvernements à réduire, prévenir ou atténuer le changement climatique représente une grave faillite morale et politique à l’égard de notre jeunesse ;

Invite le Gouvernement, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne qui débutera le 1er janvier 2022, à se rapprocher de ses partenaires européens pour élargir la liste des dépenses déductibles du déficit pour y inclure l’ensemble des dépenses d’investissement dans la transition écologique, parmi lesquelles l’investissement dans les infrastructures de transport, dans la rénovation énergétique du parc immobilier public et privé, dans l’accompagnement de la transition agro‑écologique, dans la formation et la recherche dans les métiers et technologies d’avenir, dans l’adaptation au changement climatique et la protection de la biodiversité.