PCF REPUBLICAIN EVRY "Couleurs du temps et de la vie"

Les députés souhaitent que les allocations familiales soient versées dès le premier enfant, et non dès le deuxième, comme c’est le cas aujourd’hui. Une proposition de loi en ce sens, présentée par le député communiste Édouard Bénard, a été votée ce jeudi 5 juin par 103 voix pour et 17 contre, dans le cadre de la niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Elle doit maintenant poursuivre sa navette parlementaire vers le Sénat.

« Loin d’un ajustement technique, c’est un choix politique clair. Celui de réaffirmer que notre République sociale a le devoir d’accompagner toutes les familles, sans exception », a défendu Édouard Bénard qui rappelle que désormais « 36,5 % des familles sont à enfant unique ». Votée par la gauche, le groupe Droite républicaine et l’extrême droite, le texte ambitionne de lutter contre la pauvreté.

Cette disposition est d’ailleurs déjà en vigueur dans les départements d’outre-mer. Elle vient combler un manque, expose le député de Seine-Maritime : « Les coûts liés à l’arrivée du premier enfant sont considérables : logement, garde, alimentation, perte de revenus… Selon l’Insee, une naissance entraîne une perte de niveau de vie pouvant aller jusqu’à 11 % pour les parents. Ce n’est pas négligeable » Il rappelle qu’entre les trois ans de l’enfant et son entrée à l’école primaire, « aucune aide familiale spécifique ne vient soutenir les parents ».

Les macronistes ne veulent pas faire payer « les entreprises »…

Le dispositif a été plébiscité. Mais droite et extrême droite ont, dans le débat, cherché à remettre en cause l’universalité de la Sécurité sociale. Au nom du financement de la réforme, les macronistes, bien seuls à voter contre la proposition de loi, ont demandé que la disposition soit soumise à condition de ressources. Le député EPR Pierre Cazeneuve a pourfendu une réforme qui serait « un projet de loi pour les classes aisées ».

« Pour les macronistes, la modulation des prestations est un modèle qui a vocation à être généralisé » à la branche santé, décrypte Édouard Bénard. C’est une vision que la gauche rejette au nom de l’universalité de la Sécurité sociale : universalité des prestations, progressivité des contributions. « Ce serait une remise en cause du principe de la Sécurité sociale et créerait une fragmentation supplémentaire de la société », s’inquiète Édouard Bénard. De plus, la fin de l’universalité des prestations pourrait créer une faille dans le consentement aux cotisations sociales.

La réforme était pourtant financée. Deux amendements, présentés par Jérôme Guedj, ont été adoptés. Ils permettent de dégager 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires en faisant contribuer certains revenus complémentaires de cadres dirigeants aujourd’hui soumis à un taux réduit, ainsi que la participation à l’intéressement aux bénéfices. Le député EPR Charles Sitzenstuhl a déploré un gage financier qui met à contribution « les entreprises » dans un pays où « le coût du travail est l’un des plus élevés ».

… et l’extrême droite ne veut pas « faire l’aumône à tout le monde »

Le Rassemblement national a, lui, remis en cause l’universalité de la Sécurité sociale en tentant de soumettre le versement des allocations familiales à une préférence nationale. La députée Angélique Ranc a estimé qu’on ne « pouvait faire l’aumône à tout le monde » et déposé plusieurs amendements, heureusement rejetés. L’un qui limite le versement des allocations familiales aux foyers dont l’un des parents est de nationalité française.

« Non seulement c’est contraire à la déclaration des droits de l’homme, à la convention internationale des droits de l’enfant, mais c’est aller contre le principe d’une allocation familiale qui aille vers l’enfant et non le foyer », dénonce Édouard Bénard. L’autre amendement, mal ficelé, risquait au motif de ne pas aider les assistés, de retirer les allocations familiales quand le parent est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé.

Outre ce texte, la niche du groupe GDR a permis de voter une résolution demandant l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 et une loi pour encadrer les loyers dans les outremers.