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12/03/2019

Tribune : Propositions contre l'évasion fiscale

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« Que les multinationales paient leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires ! »

Tribune. C’est l’autre affaire du siècle, vile et insidieuse. Elle corrompt tout, sape les Etats, instille le soupçon, alimente les inégalités, affaiblit nos modèles sociaux, dévore l’avenir. Les paradis fiscaux de quelques-uns sont l’enfer de tous les autres. Quand les plus grandes fortunes mondiales et les multinationales échappent à l’impôt, quand les petits paient pour les gros, avec parfois la complicité coupable des Etats, les milliards manquent à la santé, à l’éducation, à l’environnement. La maison brûle et on regarde ailleurs.

Les rapports des ONG s’ajoutent aux travaux des experts pour donner l’ampleur du scandale. 8 % du patrimoine financier mondial est détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros. 40 % des profits des multinationales sont déclarés dans des paradis à fiscalité faible ou nulle, soit près de 650 milliards de dollars chaque année. Leurs profits croissent et pourtant leurs impôts baissent… Il manque à la France et à l’Union européenne 20 % de leurs recettes au titre de l’impôt sur les sociétés. Et que dire de la fortune des milliardaires qui continue année après année de croître trois fois plus vite que la richesse moyenne par tête ?

« Une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible »

Devant l’ampleur de l’injustice, qu’aucune équation simpliste suggérant moins de services publics pour moins d’impôts ne viendra résoudre, le consentement à l’impôt chancelle, la démocratie vacille, la rage gronde. Comme pour le réchauffement climatique, la crise n’est désormais plus devant nous, elle est là, déjà. Enorme. L’heure n’est plus aux plaidoyers, aux formules alambiquées et prétendument savantes, aux déclarations d’estrade à Davos ou ailleurs. On ne peut plus laisser les multinationales se moquer des Etats et des peuples, faire leurs lois au détriment de la loi, opposer leur volonté à la volonté générale. Il faut agir.

Après la Grande-Bretagne et l’Autriche, la France, prenant acte de l’échec des négociations européennes, vient ainsi d’annoncer son intention de taxer les géants du numérique en France, Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA)… Le gouvernement envisage une taxe assise sur le chiffre d’affaires digital, sans lien avec les bénéfices, qui laisse un peu circonspect certes, une taxe au rendement faible et incertain sans doute, mais un acte politique important qui ouvre une voie. Une voie qui pourrait n’être qu’une impasse cependant, si le gouvernement devait continuer d’ignorer la situation de tant de grandes entreprises qui échappent à l’impôt, prenant ainsi le risque du solde de tout compte.
Un phénomène généralisé

C’est pourquoi nous interpellons le gouvernement. Encore un effort ! Pourquoi ne taxer que les GAFA ? McDonald’s, Nike, Fiat et Total n’utilisent-ils pas eux aussi les paradis fiscaux à grande échelle ? Les chiffres sont clairs : la délocalisation artificielle des profits est un phénomène généralisé, qu’on trouve aussi bien chez les géants du numérique que dans l’industrie pharmaceutique, la finance ou l’agroalimentaire. La mesure du gouvernement va dans le bon sens, mais reste, à ce stade, anecdotique. Or une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible.

Nous proposons que chaque société domiciliée à l’étranger vendant des biens ou des services en France, pour un montant excédant 100 millions d’euros, paie l’impôt sur les sociétés en France, qu’elle possède un établissement stable en France ou non. Les bénéfices imposables seraient ainsi calculés en multipliant les bénéfices mondiaux consolidés du groupe par la fraction de ses ventes mondiales effectuées en France. Cette solution a le mérite de dissocier la répartition de l’assiette taxable de celle des implantations physiques et donc de garantir la pérennité de notre base industrielle. Le principe est simple : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires.

Ce principe simple, l’Europe devrait l’adopter, en faire son combat acharné en instituant un impôt commun sur les sociétés finançant un budget de l’Union européenne géré démocratiquement. C’est notre aspiration. Mais sans attendre, la France peut dès à présent montrer le chemin.

Des solutions existent et des amendements jusqu’alors repoussés ont été déposés, le gouvernement peut les reprendre à son compte. Lutter pour la justice fiscale et le réarmement des Etats appelle plus qu’une taxe sur les GAFA. Encore un effort pour que nos enfants jamais ne nous disent : « Vous aviez semblé faire, mais vous aviez fait semblant ».

Signataires : Lucas Chancel, économiste, codirecteur du World InequalityLab ; Olivier Christin, historien, université de Neuchâtel, Suisse ; Anne-Laure Delatte, économiste, chargée de recherche au CNRS ; Gilles Dorronsoro, politiste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Olivier Faure,député, premier secrétaire du Parti socialiste ; Marion Fontaine, historienne, maître de conférences à l’université d’Avignon ; Ulrike Guérot, politiste, professeure à l’Université du Danube, Autriche ; Stéphanie Hennette, juriste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Régis Juanico, député, membre de Génération.s ; Pierre Laurent, président du Conseil national du Parti communiste ; Michel Lussault, géographe, ENS Lyon ; Frédérique Matonti, politiste, professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Alexandre Ouizille, président de la plate-forme Hémisphère gauche ; Thomas Piketty, économiste, directeur d’études à l’EHESS ; Christophe Prochasson, historien ; Xavier Ragot, économiste, Sciences Po ; Dominique Rousseau, constitutionnaliste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Guillaume Sacriste, politiste, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Laurence Scialom, économiste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Boris Vallaud, député, membre du Parti socialiste ; Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche au CNRS ; Frédéric Worms, philosophe, ENS Paris ; Loïc Blondiaux, politiste, Sciences Po Paris ; Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’université de Berkeley, Etats-Unis

02/07/2017

DES FINANCEMENTS POUR LES TRANSPORTS PUBLICS, NOUS SAVONS EN TROUVER

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PETITION

Valérie Pécresse agite dans la presse la menace d’augmenter le Pass Navigo de 70 à 85 euros et affirme le besoin de financements, mais fait bien peu de propositions de recettes pour assurer le financement des transports publics en Ile-de-France. Un pass unique à 85 euros serait une catastrophe pour le pouvoir d’achat des Franciliens, en particulier les moins aisés, et constituerait un choix anti-écologique caricatural.

Non, les usagers ne doivent pas payer plus.

Il y a d’autres solutions de financements. Depuis des années les élus Communistes-Front de gauche portent des propositions concrètes de financement des transports publics, et l’expérience prouve qu’en 2010, 2012 et 2014, nous avons su faire adopter par trois gouvernements nos propositions.

Pour l’heure ni Manuel Valls, ni Valérie Pécresse ne font de propositions à la hauteur des besoins.

2 propositions pour financer le Pass Navigo à 70€ et développer l'offre de transports

  • Un retour de la TVA à 5,5% pour les transports publics : depuis 2010, plusieurs gouvernements n’ont cessé de l’augmenter pour la porter à 10%, ce qui est complètement contre-productif en termes de développement durable ;
  • Une augmentation du versement transport de 2,85% à 3,5% dans les zones les plus favorisées en termes de développement économique de l’Ile-de-France, soit l’ouest parisien et les secteurs les plus aisés des Hauts-de-Seine.

Ces deux recettes permettraient d’obtenir plus de 500 millions par an.

L’augmentation du versement transport représente la plus grande partie. Qu’on ne nous dise pas que c’est impossible : nous avons réussi à obtenir trois hausses successives en 2010 (madame Pécresse était ministre à ce moment), 2012 et 2014. Les entreprises des secteurs les plus favorisés peuvent payer : 500 millions pour les transports publics, c’est une goutte d’eau par rapport aux 10 milliards de cadeaux annuels aux entreprises d’Ile-de-France que représente le CICE.

Il faut faire contribuer l’activité économique, mais uniquement dans les secteurs les plus favorisés, qui concentrent les créations d’emplois au détriment de l’est de l’Ile-de-France et de la grande couronne.

#ElleVaVousPrendreBeaucoupPlus

24/01/2017

La Maison des Syndicats n’est pas à vendre !

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Pétition intersyndicale CGT, CFDT,FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA contre l’expulsion des syndicats de la Bourse du Travail d’Evry

Le Président du Conseil Départemental a annoncé sa décision d’expulser les syndicats de la Bourse du Travail d’Évry, leur proposant de se reloger dans des locaux trop petits pour accueillir du public, organiser des réunions mais aussi de nombreuses formations syndicales. Cela fait 33 ans que les syndicats du département disposent des locaux de la Bourse du Travail.

Les Bourses du Travail sont indissociables du combat des salariés pour leur émancipation. Les salariés y viennent pour « acquérir la science de leur malheur », pour être conseillés et défendus. Dans le contexte où les attaques contre les droits des salariés n’ont jamais été aussi nombreuses, comment ne pas voir dans cette décision la volonté de reprendre aux salariés les moyens de s’organiser pour faire respecter leurs droits et en conquérir de nouveaux ?

Aujourd’hui, il est demandé à nos organisations syndicales de libérer ces mêmes locaux alors que rien ne le justifie. La Maison des Syndicats appartient à la population de l’Essonne qui l’a financée. Elle n’est pas la propriété des élus départementaux qui souhaitent l’utiliser pour d’autres fonctions.

La Maison des Syndicats est le bien commun de tous les salariés de l’Essonne pour la défense leurs droits et garanties collectifs et individuels.
Nous exigeons le maintien des syndicats dans les locaux de la Bourse du Travail à Évry.

La Maison des Syndicats n’est pas à vendre.
Tous ensemble, nous nous battrons pour la garder.

signez la pétition en ligne ICI

Les élus communistes d'Evry sont totalement solidaires avec les organisations syndicales signataires de cette pétition

11:28 Publié dans ELUS COMMUNISTES, Pétition, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cgt, syndicat, pétition, essonne | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

13/10/2016

2017, Vivement la gauche !

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PETITION PROPOSEE PAR PIERRE LAURENT

Il est temps d’arrêter la dispersion et la division de celles et ceux qui à gauche veulent vraiment proposer une alternative à la droite déchaînée, au FN menaçant et à la politique du quinquennat Hollande. Pour une France digne de son histoire, de ses valeurs humanistes. Pour gouverner sans trahir, sans se soumettre à la finance et au Medef. Un-e seul-e candidat-e et la victoire devient possible.
Nous appelons tous les candidat-e-s de la gauche d'alternative à la politique du gouvernement à se rassembler pour construire une nouvelle majorité politique à gauche autour d'un ou d'une seule d'entre eux à l'élection présidentielle.

Cette pétition sera remise à:
  • Aux canditat-e-s de la gauche d'alternative à la politique du gouvernement

CLIQUEZ SUR CETTE LIGNE POUR SIGNER LA PETITION

20/02/2016

LOI TRAVAIL, NON MERCI ! PETITION DEJA SIGNEE PAR PLUS DE 1 100 000 CITOYENS !

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La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Signez la pétition et interpellez la ministre sur http://loitravail.lol !

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :

> En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

> Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

> Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

> Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

> Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

> Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

> Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

> Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

> Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

> Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

> Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

> Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !

Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet. Signez la pétition et RDV sur http://loitravail.lol

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28/09/2015

Macron : "sa modernité est un archaïsme, ses idées un bréviaire conservateur" (Olivier Dartigolles)

emmanuel_macron_3.jpgLe ministre de l’Économie a encore sévi. Du haut de sa grande expérience de banquier d'affaires qui lui donne une grande expérience de terrain, Emmanuelle Macron juge qu'accéder aux plus hautes fonctions par l'élection est "un cursus d'un ancien temps" et que le libéralisme « est de gauche ».

Rien de nouveau donc sous le soleil de la part d'un personnage qui avait déjà théorisé sur l’absence de la figure du Roi dans la vie politique française. 

En fait d'idée, Emmanuel Macron en est resté à la période de la pré Révolution française. Quand à son libéralisme de gauche, il n'est que l'habituel refrain d'une partie des conservateurs qui font mine d'oublier que la lutte des classes est une réalité vivace dans notre pays où une partie de la population, celle des amis d'Emmanuel Macron, domine l'autre, la grande majorité de nos concitoyens. Les idées d'Emmanuel Macron ont plus de deux siècles d'âge. Sa modernité est un archaïsme, ses idées un bréviaire conservateur.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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19:55 Publié dans ACTUALITES, Economie, Pétition | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : macron, rois, libéralisme | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

04/12/2014

DEPORTATION : Lettre de Diego DIAZ au Président de la République

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Courrier de Diégo DIAZ, conseiller municipal d’Evry, délégué aux anciens combattants et au travail de mémoire à F. Hollande lui demandant que le 27 janvier 2015, un hommage particulier de la Nation soit rendu à l’occasion du 70ème anniversaire de la libération d’Auschwitz et de donner un lieu de mémoire correspondant à la véritable ampleur de cette tragédie :

Monsieur Le Président de la République,

La Seconde Guerre mondiale fit 55 millions de morts, dont une majorité de civils. Aux victimes militaires, celles de la répression (résistants, otages et personnes massacrées) et celles des bombardements, s’ajoutent les morts des persécutions nazies (Juifs, Tziganes, les personnes homosexuelles, handicapées physiques et mentales).

Pour la première fois dans l’histoire de l’Humanité, la destruction d’un peuple fut programmée sur les bases d’une haine antisémite qui allait conduire à un génocide massif et industrialisé d’au moins 5,2 millions de Juifs d’Europe. 2 700 000 personnes furent assassinées dans les chambres à gaz des centres de mise à mort, 1 300 000 par les Einsatzgruppen ; 800 000 moururent de privations dans les ghettos.

En France, la « solution finale » entraîna la déportation de près de 75 000 Français, par 74 convois, entre mars 1942 et août 1944. Moins de 5 000 revinrent.

Au total, ce sont 162 000 personnes, de toutes confessions, de toutes sensibilités politiques et de tous âges, qui furent déportés.

Du 27 mars 1942 au 23 juin 1943, quarante-deux convois de déportation du camp de Drancy sont partis de la gare du Bourget-Drancy (réseau Nord), essentiellement pour Auschwitz.

Les 21 convois de déportation de Drancy, partis du 18 juillet 1943 au 17 août 1944, l’ont été de la gare de Bobigny-Grande-Ceinture.

Selon le décompte de Serge Klarsfeld et des FFDJF (Fils et filles des déportés juifs de France), 40 450 déportés sont partis de la gare du Bourget-Drancy et 22 450 de la gare de Bobigny.

En 2015, sera célébrée la capitulation nazie, mais également la libération de la plupart des camps de déportation, dont le plus grand camp d’extermination de tous les temps : Auschwitz le 27 janvier, le camp où la majorité des déportés de France ont été emmenés.

Aujourd’hui, il est important de rappeler ces faits, non uniquement comme des faits historiques, mais également comme des vérités historiques, au moment où certains remettent en cause le rôle actif joué par l’Etat Français et son chef le Maréchal Pétain dans cette ignominie, tandis que d’autres continuent de contester y compris l’existence ou la dimension de ces camps.

C’est aussi important de lier ces évènements à ceux d’aujourd’hui où des actes montrent que la « bête immonde » est toujours là prête à renaître.

Monsieur le Président, je sais que de nombreuses initiatives ont déjà été prises pour rappeler et honorer le souvenir de cette période tragique.

Je tiens à saluer notamment celle prise en direction des collégiens et les lycéens en coopération avec l’Education nationale dans le cadre du concours national de la Résistance et de la Déportation et dont le sujet sera en 2015 : « La libération des camps nazis, le retour des déportés et la découverte de l’univers concentrationnaire ».

Monsieur le Président, je souhaiterais que le 27 janvier 2015 un hommage particulier de la Nation soit rendu à l’occasion du 70ème anniversaire de la libération d’Auschwitz.

Monsieur le Président, je sollicite également, à la demande de nombreux fils et filles de déportés, d’étudier la possibilité de donner un lieu de mémoire correspondant à la véritable ampleur de cette tragédie autour de l’ancienne gare de Drancy-Le Bourget d’où sont partis la plupart des wagons vers l’Allemagne. Aujourd’hui, seule une plaque en gare du Bourget ainsi qu’un wagon stationnant en gare de Drancy rappellent ces évènements dramatiques.

J’ai l’honneur, Monsieur le Président de la République, de vous prier d’agréer l’expression de ma très haute considération.

ddéportation,élus communistes,président de la républiqueDiégo DIAZ, conseiller municipal d’Evry, délégué aux anciens combattants et au travail de mémoire.

Article publié par Elunet

Pour soutenir cet appel signez cette pétition  qui a déjà recueilli plus de 160 signatures en cliquant sur cette ligne

ddéportation,élus communistes,président de la république

PREMIERE REPONSE A CE COURRIER DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

Monsieur le Conseiller municipal,

Le Président de la République a bien reçu la correspondance que vous avez souhaité lui faire parvenir.

Sensible à votre démarche, Monsieur François Hollande m'a confié le soin de vous remercier vivement et de vous assurer qu'il a pris connaissance avec la meilleure attention de votre souhait qu'un hommage particulier de la Nation soit rendu le 27 janvier prochain, lors du 70 ème anniversaire de la libération d'Auschwitz.

Le Chef de l'Etat est fortement attaché au devoir de mémoire. Comme il l'a rappelé lors de l'inauguration du Mémorial de Drancy, nous devons transmettre la vérité aux jeunes générations afin que de la souffrance, vécue au plus profond des chairs des victimes, naisse une vigilance, la nôtre, et que de la vigilance sorte une espérance, celle, toujours inachevée, de la République et de l'égalité.

Soyez par ailleurs certains que tout au long de l'année 2015 de multiples hommages seront rendus aux victimes de la déportation et du génocide, à l'occasion des anniversaires de la libération des camps de la mort.

Aussi n'ai je pas manqué de transmettre votre courrier au secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, auprès du ministre de la défense, afin qu'il soit procédé à son examen attentif.

Vous serez tenu directement informé, par ses soins, de la suite susceptible d'être réservée à votre intervention.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller municipal, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Chef de Cabinet du Président de la République

Isabelle SIMA