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01/12/2021

Le racisme n’est pas une opinion c’est un délit : Inéligibilité !

 

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Pétition. Signez la en cliquant sur cette ligne

La République a toujours été et demeure un combat. La France a progressé et rayonné chaque fois qu’elle a porté haut les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.

Elle est déshonorée chaque fois qu’en son nom ces valeurs sont trahies, défigurées, salies.

Défigurées par l’indécence des inégalités, la violence des discriminations, trahies par l’arrogance du pouvoir de l’argent, salies par le racisme visant à opposer les victimes de l’injustice sociale.

Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit.

On ne peut accepter qu’une personne condamnée pour racisme puisse être candidate à une élection.

C’est une exigence légitime, la République, qui doit être la garante du respect des droits fondamentaux de la personne et du principe d’égalité, ne peut participer d’une banalisation qui y porte atteinte.

Nous réclamons, dans le prolongement de la loi sur la presse et de la loi Gayssot (qui réprime l’incitation à la haine raciale et la négation des crimes contre l’Humanité), que soit rendue inéligible toute personne condamnée pour racisme.


TRIBUNE DE FABIEN ROUSSEL

 

12/03/2019

Tribune : Propositions contre l'évasion fiscale

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« Que les multinationales paient leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires ! »

Tribune. C’est l’autre affaire du siècle, vile et insidieuse. Elle corrompt tout, sape les Etats, instille le soupçon, alimente les inégalités, affaiblit nos modèles sociaux, dévore l’avenir. Les paradis fiscaux de quelques-uns sont l’enfer de tous les autres. Quand les plus grandes fortunes mondiales et les multinationales échappent à l’impôt, quand les petits paient pour les gros, avec parfois la complicité coupable des Etats, les milliards manquent à la santé, à l’éducation, à l’environnement. La maison brûle et on regarde ailleurs.

Les rapports des ONG s’ajoutent aux travaux des experts pour donner l’ampleur du scandale. 8 % du patrimoine financier mondial est détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros. 40 % des profits des multinationales sont déclarés dans des paradis à fiscalité faible ou nulle, soit près de 650 milliards de dollars chaque année. Leurs profits croissent et pourtant leurs impôts baissent… Il manque à la France et à l’Union européenne 20 % de leurs recettes au titre de l’impôt sur les sociétés. Et que dire de la fortune des milliardaires qui continue année après année de croître trois fois plus vite que la richesse moyenne par tête ?

« Une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible »

Devant l’ampleur de l’injustice, qu’aucune équation simpliste suggérant moins de services publics pour moins d’impôts ne viendra résoudre, le consentement à l’impôt chancelle, la démocratie vacille, la rage gronde. Comme pour le réchauffement climatique, la crise n’est désormais plus devant nous, elle est là, déjà. Enorme. L’heure n’est plus aux plaidoyers, aux formules alambiquées et prétendument savantes, aux déclarations d’estrade à Davos ou ailleurs. On ne peut plus laisser les multinationales se moquer des Etats et des peuples, faire leurs lois au détriment de la loi, opposer leur volonté à la volonté générale. Il faut agir.

Après la Grande-Bretagne et l’Autriche, la France, prenant acte de l’échec des négociations européennes, vient ainsi d’annoncer son intention de taxer les géants du numérique en France, Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA)… Le gouvernement envisage une taxe assise sur le chiffre d’affaires digital, sans lien avec les bénéfices, qui laisse un peu circonspect certes, une taxe au rendement faible et incertain sans doute, mais un acte politique important qui ouvre une voie. Une voie qui pourrait n’être qu’une impasse cependant, si le gouvernement devait continuer d’ignorer la situation de tant de grandes entreprises qui échappent à l’impôt, prenant ainsi le risque du solde de tout compte.
Un phénomène généralisé

C’est pourquoi nous interpellons le gouvernement. Encore un effort ! Pourquoi ne taxer que les GAFA ? McDonald’s, Nike, Fiat et Total n’utilisent-ils pas eux aussi les paradis fiscaux à grande échelle ? Les chiffres sont clairs : la délocalisation artificielle des profits est un phénomène généralisé, qu’on trouve aussi bien chez les géants du numérique que dans l’industrie pharmaceutique, la finance ou l’agroalimentaire. La mesure du gouvernement va dans le bon sens, mais reste, à ce stade, anecdotique. Or une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible.

Nous proposons que chaque société domiciliée à l’étranger vendant des biens ou des services en France, pour un montant excédant 100 millions d’euros, paie l’impôt sur les sociétés en France, qu’elle possède un établissement stable en France ou non. Les bénéfices imposables seraient ainsi calculés en multipliant les bénéfices mondiaux consolidés du groupe par la fraction de ses ventes mondiales effectuées en France. Cette solution a le mérite de dissocier la répartition de l’assiette taxable de celle des implantations physiques et donc de garantir la pérennité de notre base industrielle. Le principe est simple : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires.

Ce principe simple, l’Europe devrait l’adopter, en faire son combat acharné en instituant un impôt commun sur les sociétés finançant un budget de l’Union européenne géré démocratiquement. C’est notre aspiration. Mais sans attendre, la France peut dès à présent montrer le chemin.

Des solutions existent et des amendements jusqu’alors repoussés ont été déposés, le gouvernement peut les reprendre à son compte. Lutter pour la justice fiscale et le réarmement des Etats appelle plus qu’une taxe sur les GAFA. Encore un effort pour que nos enfants jamais ne nous disent : « Vous aviez semblé faire, mais vous aviez fait semblant ».

Signataires : Lucas Chancel, économiste, codirecteur du World InequalityLab ; Olivier Christin, historien, université de Neuchâtel, Suisse ; Anne-Laure Delatte, économiste, chargée de recherche au CNRS ; Gilles Dorronsoro, politiste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Olivier Faure,député, premier secrétaire du Parti socialiste ; Marion Fontaine, historienne, maître de conférences à l’université d’Avignon ; Ulrike Guérot, politiste, professeure à l’Université du Danube, Autriche ; Stéphanie Hennette, juriste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Régis Juanico, député, membre de Génération.s ; Pierre Laurent, président du Conseil national du Parti communiste ; Michel Lussault, géographe, ENS Lyon ; Frédérique Matonti, politiste, professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Alexandre Ouizille, président de la plate-forme Hémisphère gauche ; Thomas Piketty, économiste, directeur d’études à l’EHESS ; Christophe Prochasson, historien ; Xavier Ragot, économiste, Sciences Po ; Dominique Rousseau, constitutionnaliste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Guillaume Sacriste, politiste, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Laurence Scialom, économiste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Boris Vallaud, député, membre du Parti socialiste ; Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche au CNRS ; Frédéric Worms, philosophe, ENS Paris ; Loïc Blondiaux, politiste, Sciences Po Paris ; Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’université de Berkeley, Etats-Unis

02/07/2017

DES FINANCEMENTS POUR LES TRANSPORTS PUBLICS, NOUS SAVONS EN TROUVER

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PETITION

Valérie Pécresse agite dans la presse la menace d’augmenter le Pass Navigo de 70 à 85 euros et affirme le besoin de financements, mais fait bien peu de propositions de recettes pour assurer le financement des transports publics en Ile-de-France. Un pass unique à 85 euros serait une catastrophe pour le pouvoir d’achat des Franciliens, en particulier les moins aisés, et constituerait un choix anti-écologique caricatural.

Non, les usagers ne doivent pas payer plus.

Il y a d’autres solutions de financements. Depuis des années les élus Communistes-Front de gauche portent des propositions concrètes de financement des transports publics, et l’expérience prouve qu’en 2010, 2012 et 2014, nous avons su faire adopter par trois gouvernements nos propositions.

Pour l’heure ni Manuel Valls, ni Valérie Pécresse ne font de propositions à la hauteur des besoins.

2 propositions pour financer le Pass Navigo à 70€ et développer l'offre de transports

  • Un retour de la TVA à 5,5% pour les transports publics : depuis 2010, plusieurs gouvernements n’ont cessé de l’augmenter pour la porter à 10%, ce qui est complètement contre-productif en termes de développement durable ;
  • Une augmentation du versement transport de 2,85% à 3,5% dans les zones les plus favorisées en termes de développement économique de l’Ile-de-France, soit l’ouest parisien et les secteurs les plus aisés des Hauts-de-Seine.

Ces deux recettes permettraient d’obtenir plus de 500 millions par an.

L’augmentation du versement transport représente la plus grande partie. Qu’on ne nous dise pas que c’est impossible : nous avons réussi à obtenir trois hausses successives en 2010 (madame Pécresse était ministre à ce moment), 2012 et 2014. Les entreprises des secteurs les plus favorisés peuvent payer : 500 millions pour les transports publics, c’est une goutte d’eau par rapport aux 10 milliards de cadeaux annuels aux entreprises d’Ile-de-France que représente le CICE.

Il faut faire contribuer l’activité économique, mais uniquement dans les secteurs les plus favorisés, qui concentrent les créations d’emplois au détriment de l’est de l’Ile-de-France et de la grande couronne.

#ElleVaVousPrendreBeaucoupPlus

24/01/2017

La Maison des Syndicats n’est pas à vendre !

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Pétition intersyndicale CGT, CFDT,FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA contre l’expulsion des syndicats de la Bourse du Travail d’Evry

Le Président du Conseil Départemental a annoncé sa décision d’expulser les syndicats de la Bourse du Travail d’Évry, leur proposant de se reloger dans des locaux trop petits pour accueillir du public, organiser des réunions mais aussi de nombreuses formations syndicales. Cela fait 33 ans que les syndicats du département disposent des locaux de la Bourse du Travail.

Les Bourses du Travail sont indissociables du combat des salariés pour leur émancipation. Les salariés y viennent pour « acquérir la science de leur malheur », pour être conseillés et défendus. Dans le contexte où les attaques contre les droits des salariés n’ont jamais été aussi nombreuses, comment ne pas voir dans cette décision la volonté de reprendre aux salariés les moyens de s’organiser pour faire respecter leurs droits et en conquérir de nouveaux ?

Aujourd’hui, il est demandé à nos organisations syndicales de libérer ces mêmes locaux alors que rien ne le justifie. La Maison des Syndicats appartient à la population de l’Essonne qui l’a financée. Elle n’est pas la propriété des élus départementaux qui souhaitent l’utiliser pour d’autres fonctions.

La Maison des Syndicats est le bien commun de tous les salariés de l’Essonne pour la défense leurs droits et garanties collectifs et individuels.
Nous exigeons le maintien des syndicats dans les locaux de la Bourse du Travail à Évry.

La Maison des Syndicats n’est pas à vendre.
Tous ensemble, nous nous battrons pour la garder.

signez la pétition en ligne ICI

Les élus communistes d'Evry sont totalement solidaires avec les organisations syndicales signataires de cette pétition

11:28 Publié dans ELUS COMMUNISTES, Pétition, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cgt, syndicat, pétition, essonne | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

13/10/2016

2017, Vivement la gauche !

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PETITION PROPOSEE PAR PIERRE LAURENT

Il est temps d’arrêter la dispersion et la division de celles et ceux qui à gauche veulent vraiment proposer une alternative à la droite déchaînée, au FN menaçant et à la politique du quinquennat Hollande. Pour une France digne de son histoire, de ses valeurs humanistes. Pour gouverner sans trahir, sans se soumettre à la finance et au Medef. Un-e seul-e candidat-e et la victoire devient possible.
Nous appelons tous les candidat-e-s de la gauche d'alternative à la politique du gouvernement à se rassembler pour construire une nouvelle majorité politique à gauche autour d'un ou d'une seule d'entre eux à l'élection présidentielle.

Cette pétition sera remise à:
  • Aux canditat-e-s de la gauche d'alternative à la politique du gouvernement

CLIQUEZ SUR CETTE LIGNE POUR SIGNER LA PETITION

20/02/2016

LOI TRAVAIL, NON MERCI ! PETITION DEJA SIGNEE PAR PLUS DE 1 100 000 CITOYENS !

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La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Signez la pétition et interpellez la ministre sur http://loitravail.lol !

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :

> En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

> Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

> Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

> Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

> Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

> Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

> Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

> Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

> Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

> Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

> Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

> Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !

Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet. Signez la pétition et RDV sur http://loitravail.lol

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19:39 Publié dans ACTUALITES, Pétition | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : loi travail, pétition | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

28/09/2015

Macron : "sa modernité est un archaïsme, ses idées un bréviaire conservateur" (Olivier Dartigolles)

emmanuel_macron_3.jpgLe ministre de l’Économie a encore sévi. Du haut de sa grande expérience de banquier d'affaires qui lui donne une grande expérience de terrain, Emmanuelle Macron juge qu'accéder aux plus hautes fonctions par l'élection est "un cursus d'un ancien temps" et que le libéralisme « est de gauche ».

Rien de nouveau donc sous le soleil de la part d'un personnage qui avait déjà théorisé sur l’absence de la figure du Roi dans la vie politique française. 

En fait d'idée, Emmanuel Macron en est resté à la période de la pré Révolution française. Quand à son libéralisme de gauche, il n'est que l'habituel refrain d'une partie des conservateurs qui font mine d'oublier que la lutte des classes est une réalité vivace dans notre pays où une partie de la population, celle des amis d'Emmanuel Macron, domine l'autre, la grande majorité de nos concitoyens. Les idées d'Emmanuel Macron ont plus de deux siècles d'âge. Sa modernité est un archaïsme, ses idées un bréviaire conservateur.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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