09/01/2018
Rupture Conventionnelle Collective
Parti communiste Français (Aymeric Seassau)
Rupture Conventionnelle Collective : Le patronat en rêvait, Macron l’a fait
Pimkie hier, PSA aujourd’hui, Carrefour demain… Il n’aura pas fallu attendre pour constater les effets de la rupture conventionnelle collective qui vient de faire son entrée dans le code du travail au 1er janvier avec les ordonnances Macron.
8 jours et déjà 1500 emplois directement menacés par cette seule mesure.
Un peu plus de 200 chez Pimkie qui, présentant des résultats en déficit depuis 2015, s’épargne un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
2200 suppressions de postes annoncées chez PSA dont 1300 proposeés en rupture conventionnelle collective : PSA, qui avait pourtant annoncé un bénéfice net "record" de 1,25 milliard d'euros au premier semestre 2017.
Chez Carrefour, on indiquait dès décembre la volonté d’utiliser la nouvelle mesure pour supprimer environ 500 postes.
La rupture conventionnelle collective permet, sur un accord majoritaire avec les syndicats de négocier des départs là où le PSE et les plans de départs volontaires (PDV) nécessitaient une justification économique. Macron vient de donner le feu vert pour licencier dans les entreprises qui vont très bien.
Pire, avec cette mesure l’entreprise n’est plus tenue aux reclassements, au respect de l’ordre de départ ni à la priorité de réembauche.
Dès 2012, le MEDEF exigeait la mise en place d’un tel dispositif et dénonçait un PSE « compliqué, couteux et anxiogène ».
Le nouveau pouvoir est au petit soin avec le patronat et l’aide à licencier dans un pays où l’on compte 6 millions de chômeurs et 9 millions de pauvres pendant qu’on paye 265 milliards d’intérêts et dividendes aux actionnaires sur la seule année 2016.
Avec les Etats Généraux du Progrès Social qui se dérouleront le 3 février prochain, les communistes veulent agir pour changer de logique. A l’image de la proposition de loi sur le travail déposée par les députés communistes qui porte un nouveau projet de société pour éradiquer progressivement le chômage et la précarité.
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12/08/2016
Cet été et à la rentrée : on lâche rien !
De « mon ennemi la finance » à la loi El-Khomri, de renoncements en trahisons, la politique du gouvernement Hollande/Valls a produit des gâchis et des dégâts considérables.
Reconstruire l'espoir
Il faut que surgisse une autre voie, celle de la parole populaire, de ses exigences et de ses propositions. Et la rendre incontournable.
Contre la Loi travail, on lâche rien
Ce qu'une loi a fait, le peuple peut le défaire. La mobilisation continue.
Le peuple doit se faire entendre
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23/07/2016
Contre la loi Travail, 58 députés préviennent que "la bataille ne fait que commencer"
TRIBUNE - Cinquante-huit députés, très majoritairement de gauche, réagissent à l'utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Travail en force en dernière lecture à l'Assemblée. "On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part", avertissent-ils.
Voici la tribune des 58 députés : "Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher,mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.
Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affaiblit la démocratie dans l’entreprise. Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux.
Sans le soutien des citoyennes et des citoyens, qui continuent très majoritairement à rejeter un texte aux antipodes des engagements pris par la majorité pour laquelle ils ont voté en 2012. Sans un débat parlementaire à la hauteur des cinquante-deux articles et des nombreux thèmes abordés dans ce projet de loi, visant à terme la réécriture de l'ensemble de la partie législative du Code du Travail. Sans même un vote des députés, sur chaque article ou sur l'ensemble du texte.
"Jamais nous n'aurions imaginé vivre une telle situation"
Mais bien après plusieurs mois de tensions sociales sans précédents pour un gouvernement issu de la gauche, par le biais d'un recours au 49-3, outil quasi-imparable de verrouillage et de chantage constitutionnel. Et sans plus de quelques heures de débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, désormais devenu un théâtre d’ombres. Jamais nous n'aurions imaginé vivre au cours de ce quinquennat une telle situation, tellement contraire aux valeurs et à l'histoire de la gauche. Elle nourrit la colère du peuple, et donne des arguments à ceux qui s’emploient à dévitaliser la démocratie.
Nous, parlementaires avons à chaque étape décidé de nous mobiliser, pour être à la hauteur de notre responsabilité : celle d'incarner le pouvoir de faire la loi en accord avec le mandat que nous a confié le peuple. Nous n'avons cessé de dénoncer les dangers de ce texte, en considérant que ses quelques points positifs ne pouvaient servir de prétexte à justifier ses reculs considérables. Nous avons en permanence recherché et organisé le dialogue, avec toutes les organisations syndicales, sans ostracisme ni stigmatisation; relayé les propositions et alternatives; et jusqu'au bout, œuvré à une sortie de crise, pourtant à portée de main.
"Le gouvernement a fait fi de toutes les oppositions"
Enfin, par deux fois, face au passage en force de l'exécutif sur ce texte fondamental, il a été tenté de déposer une motion de censure de gauche, démocrate et écologiste : il était de notre responsabilité de députés de la Nation de ne pas rester sans réaction face à cette situation. Nous le devions à celles et ceux qui pendant des mois se sont mobilisés par millions.
La voie autoritaire, aura permis au Président de la République et au Gouvernement de faire fi de toutes les oppositions, pourtant majoritaires dans le pays, de toutes les mobilisations, qu'elles soient citoyennes, syndicales, parlementaires. Mais à quel prix? Au nom de quel idéal, pour servir quel projet de société? Avec quelles conséquences pour le pays?
"On altère une nouvelle fois la confiance du peuple"
Comment ne pas voir, à l'heure où notre société traverse une crise démocratique majeure, que faire adopter sans vote, par le 49-3 utilisé à deux reprises, un tel projet de loi, concernant la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, risque d'accroître ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre? Comment ne pas comprendre, six mois après des débats délétères sur la déchéance de nationalité, que l'on altère une nouvelle fois la confiance du peuple, en imposant un texte dont les dispositions vont à rebours des positions toujours défendues en matière de droit du Travail ? Pourquoi faire le choix de diviser un pays pour faire passer à tout prix un texte qui de l’avis même de ses concepteurs n'aura pas d'impact direct sur les créations d'emplois? Pourquoi imposer des mesures qui aggraveront les logiques de dumping social entre les entreprises, affaibliront le pouvoir d’achat des salariés à travers les baisses de rémunération des heures supplémentaires, et faciliteront les licenciements économiques, ou même réduiront les missions de la médecine du travail?
Le Président de la République et le gouvernement devront longtemps faire face à ces questions. Car cette méthode autoritaire n'éteindra jamais le débat de fond. Pire, elle est toujours contre-productive, par les ressentiments qu'elle génère.
Pour notre part, nous ne renonçons pas à porter la voix des citoyens mobilisés pour défendre leurs droits, leurs convictions, leur vision de la société et du monde du travail. Et surtout, nous ne renonçons pas à affirmer d’autres choix. Pour adapter le droit du travail aux défis du 21e siècle et aux mutations de l’économie, en le rendant plus protecteur pour les salariés, en dressant ainsi une véritable barrière contre le dumping social au sein de l’économie française ; en renforçant le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, et la place des salariés dans les organes de décision des entreprises ; en renouant avec une démarche de partage juste et choisi du temps de travail, levier d’une lutte efficace contre le chômage; en se donnant tous les moyens de dessiner effectivement les conquêtes sociales de demain, avec au premier rang la sécurité sociale professionnelle.
Un code moderne et vraiment protecteur des salariés est possible. Il doit s’inspirer des leçons de l’Histoire et affronter les mutations du salariat. Nous retrouverons ainsi le chemin des réformes qui marquent utilement leur époque. On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part."
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Michèle Bonneton, Alain Bocquet, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Yann Galut, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Michel Vergnier, Paola Zanetti
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06/07/2016
LOI TRAVAIL, 49-3, L'HONNEUR DES 56 DEPUTES DE GAUCHE QUI ONT DEPOSE LA MOTION DE CENSURE
Communiqué des député-e-s du Front de gauche
Une majorité de Français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales: seulement 56 députés pour les soutenir !
Le recours à l’article 49-3 par le Gouvernement pour faire adopter sa loi travail en nouvelle lecture, ne laissait qu’une option aux députés opposés à ce texte pour en obtenir le rejet : l’adoption d’une motion de censure.
Prenant acte de l’impossibilité de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion, les députés du Front de gauche regrettent que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché, par le Gouvernement, envers le peuple et ses représentants.
De fait, sans motion de censure, le texte est aujourd’hui adopté avec la complicité de la droite qui en approuve la philosophie.
Les députés du front de gauche utiliseront tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte (comme le recours au Conseil constitutionnel) et en appellent à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible.
Qui a voté? La liste des signataires
Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Michèle Bonneton, Jean-Pierre Blazy, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Serge Janquin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud et Paola Zanetti.
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15/06/2016
A qui profite le crime ?
Nous étions ce mardi 1 300 000 manifestants à battre le pavé ! 1 300 000 à exiger le retrait de loi dite travail !
Une manifestation d’ampleur inégalée depuis de nombreuses années.
Qu’est-ce que les médias nous ont montré ?
Une bande d’abrutis décérébrés qui pensent que la casse et les affrontements avec les forces de police feront avancer les mouvements sociaux !
Quand je dis, ils pensent, c’est un euphémisme, car s’attaquer à la devanture de l’hôpital pour enfants Necker, prouve qu’ils n’ont rien dans la tête, excepté de faire les choux gras de BFM, ce média aux ordres d’un patronat qui n’en espérait pas tant ! Alors, à qui cela profite ?
Cela lui permet de faire l’impasse sur le fond du sujet la loi El Khomeri et son inversion des normes, son démantèlement de la médecine du travail, la facilitation des licenciements et le contournement des partenaires sociaux par l’intermédiaire de pseudos référendums d’entreprises…
Elle profite à ce même gouvernement car elle lui permet de ne pas avoir à s’expliquer sur la gestion du maintien de l’ordre et les violences que cela provoque !
Cette violence profite à bien des personnes ou des organisations, mais certainement pas aux salariés qui luttent pour être respectés et entendus ! Pendant ce temps le cheminement de cette loi régressive et pro-patron continue !
Pendant ce temps le chrono tourne et le gouvernement espère que c’est pour lui qu’il s’égrène.
Le combat continue et continuera à être mené avec rigueur et conscience et nous ne nous laisserons pas voler notre lutte par une poignée d’inconscients qui ne sont que les alliés objectifs du gouvernement et du capital.
Christian Pigaglio, militant syndical, Maire adjoint PCF d'Evry
Interdiction des manifestations : François Hollande et le gouvernement perdent leur sang froid (Pierre Laurent)
Hier, un magnifique et puissant défilé des salariés et de la jeunesse a montré l'isolement du gouvernement sur la loi El Khomri. Son acharnement à imposer cette loi sans la rediscuter et sans majorité législative pose un grave problème démocratique.En marge de cette manifestation, des bandes de casseurs ont de nouveau pu semer la violence en s'attaquant, notamment, à l'hôpital Necker.
Le gouvernement utilise ces faits condamnables et que nous condamnons pour tenter de discréditer les manifestants et les syndicats organisateurs.
Avec les parlementaires communistes, présents sur le point fixe du PCF situé boulevard de Port-Royal, j'ai pu constater, une nouvelle fois, que ces bandes de casseurs agissaient à l'écart de la manifestation. Alors qu'ils sont parfaitement identifiés, pourquoi ne sont-ils pas interpellés et comment peuvent-ils continuer à agir à chaque manifestation ?
Alors que les pouvoirs publics savent interdire aux hooligans d'accéder aux enceintes sportives, pourquoi ces bandes de casseurs peuvent, en toute impunité, venir semer le désordre et le chaos ?
La menace d'une interdiction de manifester, exprimée ce jour par le chef de l’État et le premier ministre, est un signe extrêmement préoccupant de fébrilité dans un moment où, tout au contraire, notre démocratie et notre République doivent affirmer avec force leurs principes et leurs valeurs essentielles.
Nous appelons donc le pouvoir à ne pas perdre son sang froid, à reprendre la négociation et à agir pour assurer la sécurité des biens et des personnes et celle du droit de manifester. Le gouvernement ne peut se soustraire à ses responsabilités en s'attaquant à une liberté constitutionnelle qui permet de faire entendre dans l'unité et sans violence le rejet de la loi El Khomri.
Pierre Laurent
Secrétaire national du PCF
Paris, le 15 juin 2016
16:12 Publié dans ACTUALITES, ELUS COMMUNISTES, Tribune du groupe des élus PCF d'Evry | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi travail, casseurs, social | | Imprimer | del.icio.us | | Digg | Facebook | |
28/05/2016
Loi "travail". "M. le président, il n'y a jamais de déshonneur à prendre en compte les aspirations du peuple"
56 parlementaires PS, PCF, écologistes et sans étiquette ont adressé vendredi une lettre au Président de la République pour lui demander "d'agir sans attendre pour une sortie de crise" tenant compte "de l'opposition majoritaire en France" au projet de Loi travail.
- le maintien de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, pour la mise en place de protections contre le dumping social entre entreprises, des mises en concurrences qui n'auront d'autre effet que de tirer vers le bas les salaires et l’ensemble de notre économie.
- des mesures destinées à renforcer le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, la présence des salariés dans les conseils d'administration des entreprises, car c’est là aussi un enjeu démocratique majeur.
- une sécurité sociale professionnelle ambitieuse. Elle ne doit pas être une contrepartie à un marché du travail devenu plus précaire et plus flexible mais bien un projet de société, de nouvelles conquêtes sociales pour des parcours de vie émancipateurs.
- la mise en place, non pas de mesures éparses mais bien d'un ensemble de nouvelles protections dans l'économie numérique émergente et l'accentuation de la responsabilité sociale et fiscale des plateformes et autres acteurs économiques qui tirent d’immenses profits des innovations technologiques.
- des dispositions visant à faciliter le partage du temps de travail, véritable enjeu de modernité, essentiel pour lutter efficacement contre le chômage, en rendant notamment plus coûteux, donc dissuasif, le recours aux heures supplémentaires.
18:44 Publié dans ACTUALITES, ELUS COMMUNISTES, PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi travail, hollande, députés | | Imprimer | del.icio.us | | Digg | Facebook | |
18/05/2016
La muselière cassera !
Qu’une loi ne puisse être imposée que par un coup de force contre le Parlement et une majorité de citoyens en dit long sur ses buts, sur sa violence contre le droit du travail hérité des luttes ouvrières, avec l’appui et la délibération de la gauche dans sa diversité.
Ce coup de force ne vise qu’à répondre docilement aux injonctions des institutions internationales, du pouvoir européen soumis aux désirs des multinationales. Déployer ainsi le bulldozer antisocial contre les digues de défense des travailleurs, d’abord des plus faibles face au propriétaire, à l’actionnaire et aux spéculateurs, constitue un pas supplémentaire du premier ministre dans la rupture avec l’héritage et les valeurs de la gauche.
Couvert par le Président de la République, il se place délibérément de l’autre côté de la barrière de la lutte des classes, celui du grand patronat, non pas pour rechercher l’efficacité économique mais pour souffler sur le feu de la guerre économique dans laquelle les salariés et les créateurs ne sont considérés que comme des fantassins. Il convient de bien mesurer l’ampleur de la fracture de plus en plus béante ainsi créée avec l’imposition sur les cendres fumantes de la déchéance de la nationalité, d’une loi archi minoritaire dans le pays, pour broyer le droit national du travail.
Le coup est tel que ce texte comptant cinquante-quatre alinéas n’a même pas passé le cap du vote de son premier article. Ce pouvoir exécutif qui empêche ainsi la délibération publique, viole le pouvoir législatif, franchit un cran supplémentaire dans l’autoritarisme. Du même coup il ôte toute légitimité démocratique à cette loi. La mobilisation populaire entamée dans une diversité de formes doit donc s’amplifier encore pour réclamer le retrait et un débat public associant les syndicats de salariés et de jeunesse, les forces politiques, des juristes pour élaborer un droit du travail protecteur adapté aux conditions d’aujourd’hui.
La lutte est rude car la coalition des forces ultralibérales et celle de l’argent sont à la manœuvre. Le premier ministre a choisi d’être de leur côté quitte à provoquer une crise dans son groupe parlementaire et dans son parti. Peu lui importe puisque ce dernier ne lui convient plus. Il a le projet de faire table rase de la gauche elle-même. La thèse de deux gauches irréconciliables ne sert qu’à masquer le changement de nature qu’il appelle de ses vœux. Et le lancement de M. Macron comme on le fait d’un produit n’a pas d’autre objectif que de déplacer tout le débat et l’action politique sur des thèses de droite.
Pour y parvenir, le pouvoir martèle qu’il « faut mieux s’expliquer » considérant les citoyens comme des « attardés » ou des « indisciplinés ». Sans doute espère-t-il que le délire des propositions des candidats de la droite et la légitime peur de l’extrême-droite seront de nature à faire tolérer le moins pire. Toutes les dernières élections ont largement démontré que c’était l’exact contraire qui se produisait, avec une droite qui gagne et son extrême qui monte. Ajoutons que la classe dominante cherche le bon cheval bonapartiste, porteur d’ordre, capable de résister à la colère populaire qui taraude les profondeurs du pays, et qui puisse empêcher que ne se déclenche un mouvement populaire, ample, irrésistible, ouvert et conscient capable de réinventer une espérance sociale, démocratique et écologique.
Le surgissement des mouvements en cours, dans lequel la question démocratique vient sur le devant de la scène, est l’une des clés pouvant ouvrir la voie à la libération de la parole, à l’écoute mutuelle, à l’élaboration collective, à un travail commun de forces progressistes, sociales et syndicales, de mouvements d’émancipation et d’éducation populaire, de chercheurs et de militants, de personnalités de la gauche et de l’écologie politique pour des réflexions et des travaux communs , des confrontations d’expériences et d’innovations.
Le défi démocratique devient un enjeu central autour duquel pourrait se construire une nouvelle ère politique. Elle appelle à une réappropriation politique, un contrôle étroit des pouvoirs délégués, une refonte des pratiques électorales de manière à donner au mandat représentatif toute sa puissance, à remettre la vertu au cœur de l’action démocratique. Il s’agit d’un travail colossal à engager alors que les institutions de la cinquième République sont tombées dans l’obsolescence.
L’inventivité, la créativité sont requises pour revivifier la démocratie, redonner confiance dans l’engagement, l’action politique et son pouvoir transformateur. Sans cette confiance restaurée, en marchant ensemble et unis, il serait vain d’espérer rassembler les victimes d’une politique qui tourne le dos aux espoirs qui, au départ, avaient été placés en elle. Regagner la part de souveraineté volée commande, après cette semaine d’actions, à amplifier encore la mobilisation pour obtenir le retrait de la loi de précarisation du travail. C’est un combat d’intérêt général. La victoire est possible ! Cela vaut le coup d’y mettre les moyens ! La muselière cassera !
Patrick Le Hyaric député au parlement européen, directeur de l'Humanité
17:37 Publié dans ACTUALITES, ELUS COMMUNISTES, PARTI COMMUNISTE FRANCAIS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi travail, patrick le hyaric | | Imprimer | del.icio.us | | Digg | Facebook | |