LOI IMMIGRATION : une tribune transpartisane

TRIBUNE

Loi immigration : «Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers»

Dans une tribune transpartisane, une trentaine de parlementaires allant du Modem à EE-LV proposent trois mesures pour la régularisation des travailleurs sans papiers, souvent en première ligne dans des secteurs en tension.

Nous portons un projet humaniste et concret. Nous souhaitons l’adoption de trois mesures urgentes pour l’accès des personnes étrangères au travail.

Tout d’abord, nous assumons la nécessité d’une régularisation de travailleuses et de travailleurs sans papiers, dans tous ces métiers qui connaissent une forte proportion de personnes placées en situation irrégulière. Ce sont bien souvent ceux que l’on retrouve en première ligne dans les secteurs en tension comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l’aide à la personne. Des milliers de personnes sont maintenues dans la précarité, a fortiori les vrais-faux indépendants comme auto-entrepreneurs, dans les métiers les plus pénibles comme les plus utiles socialement.

Ces travailleurs sans papiers contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Sans eux, ces secteurs et des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner. La France qui se lève tôt, ce sont aussi elles et eux, si utiles, si nécessaires. Et pourtant ils n’ont pas officiellement le droit de travailler faute de pouvoir disposer d’un titre de séjour.

Si ces immigrés travaillent tout de même, c’est pour survivre et parce que les employeurs ont besoin de salariés. Les pouvoirs publics ferment les yeux ou ignorent leur situation en raison du caractère indispensable de ces travailleurs pour notre économie et pour répondre aux besoins sociaux. Leur précarisation est le résultat d’une hypocrisie collective : ne pas les autoriser légalement à travailler mais continuer à solliciter leurs concours. Sans papiers, sans reconnaissance, ils éprouvent les plus grandes difficultés pour se nourrir, se loger, se soigner et accéder à une vie sociale normale. La clandestinité les invisibilise, les fragilise et les condamne à la précarisation et à la désocialisation. Faute de pouvoir faire valoir leurs droits, ils acceptent de faibles salaires qui pèsent sur le niveau des rémunérations dans certains secteurs.

A cela s’ajoutent toutes celles et ceux qui sont présents sur le territoire national et qui sont empêchés de travailler faute de papiers. Ils n’ont d’autres solutions que de recourir à l’hébergement d’urgence ou à d’autres solutions de fortune. Alors qu’ils ne demandent qu’à travailler. Ils pourraient le faire directement ou après une formation que de nombreuses branches professionnelles et des centres de formation publics sont prêts à développer. L’accent doit être en particulier mis sur l’accès des femmes étrangères au travail, l’un des plus faibles de l’OCDE.

La régularisation de leurs situations, demande de longue date des associations qui les accueillent dans la précarité, émane tout autant des organisations syndicales et patronales.

Il s’agit également de rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile. La loi leur impose six mois d’attente avant de pouvoir demander une autorisation de travail. Cette règle a pour conséquence d’augmenter à la fois le coût budgétaire de l’allocation pour demandeur d’asile et le recours à l’emploi non déclaré pour pouvoir survivre. Cette logique nuit considérablement à leur autonomie et donc à leurs facultés ultérieures d’intégration.

Enfin, il faut d’urgence remédier à la situation d’embolie des préfectures qui conduit à fabriquer chaque jour de nouveaux sans-papiers.

Pas une semaine, pas une journée sans que nos permanences de parlementaires ne soient sollicitées pour un titre de séjour dont le renouvellement est compromis faute de rendez-vous en préfecture. Le rapport de l’Assemblée nationale sur «les moyens des préfectures pour l’instruction des demandes de séjour» de 2021 décrit très précisément une situation qui a encore empiré depuis lors : du jour au lendemain, faute de rendez-vous, des personnes en situation parfaitement régulière, insérées professionnellement et socialement, basculent en situation irrégulière entre deux titres et perdent leurs droits. Leurs employeurs sont quant à eux confrontés à un dilemme : perdre un employé qui répond pourtant à leurs attentes ou basculer dans le travail non déclaré pour garder cet employé. Cette situation kafkaïenne est à l’origine d’un contentieux de masse qui engorge les tribunaux administratifs sous les référés «mesures-utiles» visant à contraindre l’administration à accorder un rendez-vous en préfecture.

Il est temps de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture, comme c’est la règle pour les passeports «talent», et d’augmenter considérablement le nombre de rendez-vous y compris en présentiel en affectant davantage de moyens aux services chargés du séjour des étrangers au sein des préfectures.

Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes. Si le gouvernement n’est pas en mesure de les faire rapidement adopter par le Parlement, nous en prendrons l’initiative.

Avançons.

Signataires

Julien Bayou (député EE-LV) ; Mélanie Vogel (sénatrice EE-LV) ; Guillaume Gontard (sénateur EE-LV) ; Sabrina Sebaihi (députée EE-LV); Guy Benarroche (sénateur EE-LV) ; Francesca Pasquini (députée EE-LV) ; Maud Gatel (députée Modem) ; Elodie Jacquier-Laforge (députée Modem) ; Erwan Balanant (député Modem) ; Mathilde Desjonquères (députée Modem) ; Eric Martineau (député Modem) ; Jimmy Pahun (député Modem) ; Fabien Roussel (député PCF) ; André Chassaigne (député PCF) ; Marie-Claude Varaillas (sénatrice PCF) ; Stéphane Peu (député PCF) ; Davy Rimane (député PCF) ; Gérard Lahellec (sénateur PCF) ; Boris Vallaud (député PS) ; Marie-Pierre de La Gontrie (sénatrice PS) ; Marietta Karamanli (députée PS) ; Hervé Saulignac (député PS) ; Jean-Yves Leconte (sénateur PS) ; Laurence Rossignol (sénatrice PS) ; Sacha Houlié (député Renaissance) ; Stella Dupont (députée Renaissance et apparentés) ; Bruno Studer (député Renaissance) ; Fanta Berete (députée Renaissance) ; Cécile Rilhac (députée Renaissance) ; Benoît Bordat (député Renaissance et apparentés) ; Jean-Louis Bricout (député Liot) ; Martine Froger (députée Liot) ; Benjamin Saint-Huile (député Liot) ; Laurent Panifous (député Liot) ; David Taupiac (député Liot)

Source Libération

Tribune : Propositions contre l'évasion fiscale

« Que les multinationales paient leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires ! »

Tribune. C’est l’autre affaire du siècle, vile et insidieuse. Elle corrompt tout, sape les Etats, instille le soupçon, alimente les inégalités, affaiblit nos modèles sociaux, dévore l’avenir. Les paradis fiscaux de quelques-uns sont l’enfer de tous les autres. Quand les plus grandes fortunes mondiales et les multinationales échappent à l’impôt, quand les petits paient pour les gros, avec parfois la complicité coupable des Etats, les milliards manquent à la santé, à l’éducation, à l’environnement. La maison brûle et on regarde ailleurs.

Les rapports des ONG s’ajoutent aux travaux des experts pour donner l’ampleur du scandale. 8 % du patrimoine financier mondial est détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros. 40 % des profits des multinationales sont déclarés dans des paradis à fiscalité faible ou nulle, soit près de 650 milliards de dollars chaque année. Leurs profits croissent et pourtant leurs impôts baissent… Il manque à la France et à l’Union européenne 20 % de leurs recettes au titre de l’impôt sur les sociétés. Et que dire de la fortune des milliardaires qui continue année après année de croître trois fois plus vite que la richesse moyenne par tête ?

« Une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible »

Devant l’ampleur de l’injustice, qu’aucune équation simpliste suggérant moins de services publics pour moins d’impôts ne viendra résoudre, le consentement à l’impôt chancelle, la démocratie vacille, la rage gronde. Comme pour le réchauffement climatique, la crise n’est désormais plus devant nous, elle est là, déjà. Enorme. L’heure n’est plus aux plaidoyers, aux formules alambiquées et prétendument savantes, aux déclarations d’estrade à Davos ou ailleurs. On ne peut plus laisser les multinationales se moquer des Etats et des peuples, faire leurs lois au détriment de la loi, opposer leur volonté à la volonté générale. Il faut agir.

Après la Grande-Bretagne et l’Autriche, la France, prenant acte de l’échec des négociations européennes, vient ainsi d’annoncer son intention de taxer les géants du numérique en France, Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA)… Le gouvernement envisage une taxe assise sur le chiffre d’affaires digital, sans lien avec les bénéfices, qui laisse un peu circonspect certes, une taxe au rendement faible et incertain sans doute, mais un acte politique important qui ouvre une voie. Une voie qui pourrait n’être qu’une impasse cependant, si le gouvernement devait continuer d’ignorer la situation de tant de grandes entreprises qui échappent à l’impôt, prenant ainsi le risque du solde de tout compte.
Un phénomène généralisé

C’est pourquoi nous interpellons le gouvernement. Encore un effort ! Pourquoi ne taxer que les GAFA ? McDonald’s, Nike, Fiat et Total n’utilisent-ils pas eux aussi les paradis fiscaux à grande échelle ? Les chiffres sont clairs : la délocalisation artificielle des profits est un phénomène généralisé, qu’on trouve aussi bien chez les géants du numérique que dans l’industrie pharmaceutique, la finance ou l’agroalimentaire. La mesure du gouvernement va dans le bon sens, mais reste, à ce stade, anecdotique. Or une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible.

Nous proposons que chaque société domiciliée à l’étranger vendant des biens ou des services en France, pour un montant excédant 100 millions d’euros, paie l’impôt sur les sociétés en France, qu’elle possède un établissement stable en France ou non. Les bénéfices imposables seraient ainsi calculés en multipliant les bénéfices mondiaux consolidés du groupe par la fraction de ses ventes mondiales effectuées en France. Cette solution a le mérite de dissocier la répartition de l’assiette taxable de celle des implantations physiques et donc de garantir la pérennité de notre base industrielle. Le principe est simple : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires.

Ce principe simple, l’Europe devrait l’adopter, en faire son combat acharné en instituant un impôt commun sur les sociétés finançant un budget de l’Union européenne géré démocratiquement. C’est notre aspiration. Mais sans attendre, la France peut dès à présent montrer le chemin.

Des solutions existent et des amendements jusqu’alors repoussés ont été déposés, le gouvernement peut les reprendre à son compte. Lutter pour la justice fiscale et le réarmement des Etats appelle plus qu’une taxe sur les GAFA. Encore un effort pour que nos enfants jamais ne nous disent : « Vous aviez semblé faire, mais vous aviez fait semblant ».

Signataires : Lucas Chancel, économiste, codirecteur du World InequalityLab ; Olivier Christin, historien, université de Neuchâtel, Suisse ; Anne-Laure Delatte, économiste, chargée de recherche au CNRS ; Gilles Dorronsoro, politiste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Olivier Faure,député, premier secrétaire du Parti socialiste ; Marion Fontaine, historienne, maître de conférences à l’université d’Avignon ; Ulrike Guérot, politiste, professeure à l’Université du Danube, Autriche ; Stéphanie Hennette, juriste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Régis Juanico, député, membre de Génération.s ; Pierre Laurent, président du Conseil national du Parti communiste ; Michel Lussault, géographe, ENS Lyon ; Frédérique Matonti, politiste, professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Alexandre Ouizille, président de la plate-forme Hémisphère gauche ; Thomas Piketty, économiste, directeur d’études à l’EHESS ; Christophe Prochasson, historien ; Xavier Ragot, économiste, Sciences Po ; Dominique Rousseau, constitutionnaliste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Guillaume Sacriste, politiste, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Laurence Scialom, économiste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Boris Vallaud, député, membre du Parti socialiste ; Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche au CNRS ; Frédéric Worms, philosophe, ENS Paris ; Loïc Blondiaux, politiste, Sciences Po Paris ; Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’université de Berkeley, Etats-Unis

C’est bien le coût du capital qui plombe l’économie française

André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée, analyse les résultats de la politique économique menée par Macron et les inquiétudes qu’ils suscitent pour l’avenir de nos concitoyens.

La machine à illusions économiques du Président Macron a ces dernières semaines pris du plomb dans l’aile. En cet été 2018, les dernières données statistiques viennent confirmer ce que nous n’avons eu de cesse de dénoncer depuis le début du quinquennat : la mise en pratique des vieilles recettes du néolibéralisme plombe l’économie, la création d’emploi et le pouvoir d’achat des Français.

Pis encore, la politique économique du pouvoir en a accentué les travers : réduction des dépenses publiques, suppression des droits sociaux des travailleurs, accroissement sans précédent des cadeaux fiscaux aux revenus les plus élevés et aux détenteurs de capitaux. Un an après, c’est le cœur de l’efficacité de la politique économique du « Président des Riches » qui est aujourd’hui mise en défaut par les faits. Et « les faits sont têtus ! »

La croissance. 0,2 % au second trimestre 2018. Niveau identique à celui du premier trimestre, soit une croissance deux fois moins forte que la moyenne des pays de la zone euro ou de celle de l’Union Européenne à 28 (0,4 %).

Le nombre de demandeurs d’emploi. 5 627 900 personnes en France métropolitaine à la fin juin 2018 pour les catégories A, B et C. Il progresse au dernier trimestre, comme sur l’ensemble de l’année écoulée (+ 1,4 %), tout en ne reflétant que la partie émergée de l’iceberg de la précarité économique que connaissent des millions de précaires, salariés à temps partiels et autres travailleurs pauvres.

Les salaires. Le salaire mensuel de base (brut) n’a progressé que de 1,5 % au cours de l’année écoulée (de juin 2017 à juin 2018), tandis que dans le même temps les prix à la consommation ont augmenté de 2,3 % en juillet sur un an (1,9 % pour les prix des produits alimentaires). Cela faisait 7 ans que l’ensemble des Français-e-s n’avaient pas perdu autant de pouvoir d’achat, alors même que la hausse de l’inflation semble se poursuivre en parallèle de politiques de compression des salaires dans les entreprises.

La balance commerciale. Un déficit de 33,5 milliards d’€ au premier semestre 2018 selon les dernières données issues des douanes. Les exportations ont représenté l’équivalent de 87,8 % des importations, un taux parmi les plus faibles enregistrés depuis les années 1970. Ces chiffres, quasi records, sont particulièrement alarmants puisqu’ils témoignent très directement à la fois de la poursuite de la désindustrialisation de la France et de sa dépendance croissante aux importations pour sa propre demande intérieure. Ils auront des implications durables pour l’économie de demain avec notamment la perte des savoir-faire et de la maîtrise technique de secteurs entiers.

Alors, faudrait-il croire, comme le psalmodie la communication gouvernementale, que ce constat n’a aucun lien avec des choix politiques devenus insensés ? Faut-il se laisser une nouvelle fois abuser par les digéreurs de la parole présidentielle, pris la main dans le pot de déconfiture libérale, et se réfugiant dans la formule consacrée : « le résultat des réformes n’est pas encore perceptible » ?

Bien au contraire, c’est le moment de dire que ces résultats sont directement corrélés à des choix néfastes pour l’ensemble de l’économie française. C’est le moment de dénoncer encore plus fermement l’hypocrisie qui consiste à faire croire qu’en donnant toujours plus au capital, on en retirerait des retombées positives. Fort logiquement, c’est tout le contraire qui se produit puisque cette politique a accéléré le prélèvement déjà exorbitant opéré sur les richesses produites par le travail des Françaises et des Français par le capital. Et cette explosion du coût du capital se paie cash avec l’augmentation de la rémunération des actionnaires au détriment de celle du travail et des investissements.

Une dernière information économique vient ainsi confirmer le contresens économique et social total poursuivi par le pouvoir. Les bénéfices nets des grands groupes du CAC 40 atteignent des sommets, tandis que ces mêmes groupes continuent de supprimer de l’emploi et des salaires. Les 33 sociétés sur 40 ayant publié leurs résultats sur les 6 premiers mois de 2018 ont déjà accumulé 43,5 milliards d’€ de résultat net. Le CAC 40 est en passe de franchir le cap des 100 milliards d’€ de bénéfices nets annuels, au-delà des résultats d’avant-crise.

Mais le plus important est bien de voir que cette explosion des bénéfices se traduit, en même temps, par la dégringolade de l’effort d’investissement de ces mêmes groupes. Moins 12 milliards d’€ d’investissements pour l’ensemble des groupes du CAC 40, le plus bas niveau d’investissement relevé depuis 12 ans par l’étude Ricol Lasteyrie-EY dressant chaque année le « profil financier du CAC 40 », cabinet d’expertise que l’on pourra difficilement taxer de collusion avec les économistes communistes. Les dégâts de la poursuite des mesures d’allègements fiscaux dont bénéficient ces mêmes groupes, comme l’ensemble des « premiers de cordée », notamment avec le CICE, le CIR et les multiples dispositifs en faveur de l’emploi peu qualifié apparaissent ainsi à la vue de tous. Il s’agit en réalité de mesures de pillage des richesses par une poignée au détriment de l’avenir économique du pays.

Aussi, la priorité des priorités économiques serait-elle de retrouver ces premières marges de manœuvres financières, en supprimant dès 2019 ces allègements fiscaux qui alimentent le capital financier et la spéculation au détriment de notre tissu industriel, de l’innovation, de l’emploi et des salaires. La lutte contre le coût du capital doit devenir une grande cause nationale. Car c’est bien aujourd’hui cette ponction croissante sur les richesses produites qui déstabilise toute notre économie et prive durablement notre pays de sa capacité à tracer la voie d’un modèle de développement économique, social et écologique juste et durable. Bien entendu vous n’entendrez aucun économiste ou expert libéral faire état de cette situation alarmante. Dans leur diversité d’analyse, ce sont en revanche les économistes hétérodoxes, notamment communistes, qui portent clairement l’exigence du combat contre ce coût caché du capital.

Pour sortir de cette ornière libérale, il faut donc avoir dès aujourd’hui le courage et la volonté d’affronter dans la durée cette politique gouvernementale dépassée et néfaste sur son terrain fétiche de l’illusion économique.

André CHASSAIGNE

Président du groupe de la

Gauche Démocrate et Républicaine à l’Assemblée nationale

MEILLEURS VOEUX POUR 2017 ET VIVE LA SOCIALE

Les élus communistes et républicains d'Evry vous souhaitent à vous et vos familles nos meilleurs vœux pour l'année 2017.

L'année 2017 sera placée sous le signe de la Sociale extrait du titre du film de Gilles Perret Vive Sociale diffusé avec beaucoup de succès actuellement et qui relate l'histoire de la création de notre sécurité sociale par le ministre communiste Ambroise Croizat en 1945.

Evry a d'ailleurs honoré sa mémoire en donnant un nom à une de ses rues, celle même comme un signe où se trouve le siège départemental de la sécurité sociale.

La Droite avec le programme de Mr Fillon, avec l’inhumanité sociale qui la caractérise a promis d'en faire disparaître son principe si elle revenait au pouvoir. La ministre de la santé a estimé que cela se traduirait pour ceux qui le pourraient par un surcoût de 3200 € par an au minimum.

Les autres plongeront dans la misère et l'insécurité sociale, d'autant plus qu'elle a promis dans le même temps aussi de ne plus aider à plus de 75 % du SMIC tous ceux qui seront sans travail. Le SMIC net aujourd'hui après une revalorisation scandaleuse du gouvernement de quelques centimes est de 1153 €, 75 % correspondant à moins de 870 €.

Qui peut vivre ou survivre avec cela  ? Les communistes proposent une revalorisation immédiate de 23 % du SMIC et d'aller vers les 1700 € net.

Cela est possible dans une France où les plus riches sont de plus en plus riches et où le profits explosent et où en moyenne le revenu des patrons du CAC 40 dépassent 500 fois le SMIC.

Plus de justice dans le monde aussi est possible dans le monde où les 500 les plus riches détenaient le 27 décembre dernier 4 400 milliards de dollars, soit 5,7% de plus qu'il y a un an. C'est d'une autre répartition juste des richesses dont la France et le monde ont besoin.

C'est pour porter ces justes revendications et permettre un vrai changement politique alternatif à celui mené par le gouvernement actuel et à celui proposé par la droite, et son extrême raciste que les élus communistes et républicains soutiendront en 2017 à la députation un militant communiste de conviction, sincère, honnête , lié à la vie sociale et associative de sa ville  : Michel Nouaille

Elise Yagmur, Christian Pigaglio, Diaz Diego

 Tribune publiée dans le bulletin municipal de Janvier 2017

       

Contre la loi Travail, 58 députés préviennent que "la bataille ne fait que commencer"

TRIBUNE - Cinquante-huit députés, très majoritairement de gauche, réagissent à l'utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Travail en force en dernière lecture à l'Assemblée. "On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part", avertissent-ils.

Voici la tribune des 58 députés : "Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher,mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affaiblit la démocratie dans l’entreprise. Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux.

Sans le soutien des citoyennes et des citoyens, qui continuent très majoritairement à rejeter un texte aux antipodes des engagements pris par la majorité pour laquelle ils ont voté en 2012. Sans un débat parlementaire à la hauteur des cinquante-deux articles et des nombreux thèmes abordés dans ce projet de loi, visant à terme la réécriture de l'ensemble de la partie législative du Code du Travail. Sans même un vote des députés, sur chaque article ou sur l'ensemble du texte.

"Jamais nous n'aurions imaginé vivre une telle situation"

Mais bien après plusieurs mois de tensions sociales sans précédents pour un gouvernement issu de la gauche, par le biais d'un recours au 49-3, outil quasi-imparable de verrouillage et de chantage constitutionnel. Et sans plus de quelques heures de débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, désormais devenu un théâtre d’ombres. Jamais nous n'aurions imaginé vivre au cours de ce quinquennat une telle situation, tellement contraire aux valeurs et à l'histoire de la gauche. Elle nourrit la colère du peuple, et donne des arguments à ceux qui s’emploient à dévitaliser la démocratie.

Nous, parlementaires avons à chaque étape décidé de nous mobiliser, pour être à la hauteur de notre responsabilité : celle d'incarner le pouvoir de faire la loi en accord avec le mandat que nous a confié le peuple. Nous n'avons cessé de dénoncer les dangers de ce texte, en considérant que ses quelques points positifs ne pouvaient servir de prétexte à justifier ses reculs considérables. Nous avons en permanence recherché et organisé le dialogue, avec toutes les organisations syndicales, sans ostracisme ni stigmatisation; relayé les propositions et alternatives; et jusqu'au bout, œuvré à une sortie de crise, pourtant à portée de main.

"Le gouvernement a fait fi de toutes les oppositions"

Enfin, par deux fois, face au passage en force de l'exécutif sur ce texte fondamental, il a été tenté de déposer une motion de censure de gauche, démocrate et écologiste : il était de notre responsabilité de députés de la Nation de ne pas rester sans réaction face à cette situation. Nous le devions à celles et ceux qui pendant des mois se sont mobilisés par millions.

La voie autoritaire, aura permis au Président de la République et au Gouvernement de faire fi de toutes les oppositions, pourtant majoritaires dans le pays, de toutes les mobilisations, qu'elles soient citoyennes, syndicales, parlementaires. Mais à quel prix? Au nom de quel idéal, pour servir quel projet de société? Avec quelles conséquences pour le pays?

"On altère une nouvelle fois la confiance du peuple"

Comment ne pas voir, à l'heure où notre société traverse une crise démocratique majeure, que faire adopter sans vote, par le 49-3 utilisé à deux reprises, un tel projet de loi, concernant la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, risque d'accroître ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre? Comment ne pas comprendre, six mois après des débats délétères sur la déchéance de nationalité, que l'on altère une nouvelle fois la confiance du peuple, en imposant un texte dont les dispositions vont à rebours des positions toujours défendues en matière de droit du Travail ? Pourquoi faire le choix de diviser un pays pour faire passer à tout prix un texte qui de l’avis même de ses concepteurs n'aura pas d'impact direct sur les créations d'emplois? Pourquoi imposer des mesures qui aggraveront les logiques de dumping social entre les entreprises, affaibliront le pouvoir d’achat des salariés à travers les baisses de rémunération des heures supplémentaires, et faciliteront les licenciements économiques, ou même réduiront les missions de la médecine du travail?

Le Président de la République et le gouvernement devront longtemps faire face à ces questions. Car cette méthode autoritaire n'éteindra jamais le débat de fond. Pire, elle est toujours contre-productive, par les ressentiments qu'elle génère.

Pour notre part, nous ne renonçons pas à porter la voix des citoyens mobilisés pour défendre leurs droits, leurs convictions, leur vision de la société et du monde du travail. Et surtout, nous ne renonçons pas à affirmer d’autres choix. Pour adapter le droit du travail aux défis du 21e siècle et aux mutations de l’économie, en le rendant plus protecteur pour les salariés, en dressant ainsi une véritable barrière contre le dumping social au sein de l’économie française ; en renforçant le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, et la place des salariés dans les organes de décision des entreprises ; en renouant avec une démarche de partage juste et choisi du temps de travail, levier d’une lutte efficace contre le chômage; en se donnant tous les moyens de dessiner effectivement les conquêtes sociales de demain, avec au premier rang la sécurité sociale professionnelle.

Un code moderne et vraiment protecteur des salariés est possible. Il doit s’inspirer des leçons de l’Histoire et affronter les mutations du salariat. Nous retrouverons ainsi le chemin des réformes qui marquent utilement leur époque. On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part."

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Michèle Bonneton, Alain Bocquet, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Yann Galut, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Michel Vergnier, Paola Zanetti

       

COP 21 : NOUS N'AVONS QU'UNE PLANETE

Tous les pays de la planète représentés le plus souvent par les chefs d'Etats seront présents à Paris en Décembre pour se pencher sur notre planète bien malade et tenter de proposer des solutions pour sa sauvegarde dans le cadre de la 21 ème conférence mondiale sur le climat.

Les citoyens, les collectivités locales sont directement concernés.
Une augmentation de plus de 2° du réchauffement de la planète serait catastrophique selon tous les experts.
Le PCF, les élus communistes sont depuis longtemps impliqués et force de propositions.

Nous voulons faire entendre la voix des peuples du monde afin d’exiger, sous l’égide de l’ONU, un accord international entre les États fondé sur les principes de solidarité et d’équité comportant :
• des objectifs chiffrés transparents de réduction des GES (gaz à effet de serre) pour limiter le réchauffement de la planète à 2°C dans les plus brefs délais,
• des engagements financiers précis, à la hauteur des moyens des pays riches, pour la mise en route effective du Fonds Vert à hauteur de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020, pour la mise en place concrète d’aides à l’atténuation et à l’adaptation,
• le développement de la Recherche et de la coopération par le transfert de technologies avec les brevets associés vers les pays en voie de développement et les pays les moins avancés,
• la mise en place du mécanisme de « pertes et dommages » au profit des pays les plus vulnérables aux catastrophes naturelles.

Au-delà de ces propositions, il est urgent et nécessaire de repenser notre modèle économique à partir de l'humain et non à partir des intérêts des grandes entreprises dont la course effrénée au profit à court terme contribue à détruire un peu plus chaque jour notre planète "

Groupe des élus communistes et républicains d'Evry

       

Tribune prévue dans le bulletin municipal d'Evry de Novembre 2017

POUR EN SAVOIR PLUS : LE PCF EDITE UNE PUBLICATION AVEC UN DOSSIER. CLIQUEZ SUR LA PHOTO POUR DECOUVRIR CE DOCUMENT

JUSTICE ET SOLIDARITE

JUSTICE

L’Association des maires de France vient d’alerter à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017)

Elle estime que ce prélèvement est incohérent , arbitraire, disproportionné , insupportable.

Cette contribution aura un impact considérable sur le niveau de service rendu aux habitants et les investissements publics  et sera pénalisant pour l’emploi parce que les investissements publics locaux (37 milliards pour le seul bloc communal) qui vont fortement baisser dès 2015. Cela représente déjà une perte de dizaine de milliers d’emplois, dans le BTP par exemple.

Nous partageons cette analyse de cette association représentant tous les Maires de France en ajoutant que cette mesure est aussi injuste parce qu’elle est justifiée par le gouvernement par un cadeau offert aux entreprises de plus de 60 milliards qui n’a permis ni la baisse du désendettement  de la France, ni la création du moindre emploi nouveau mais par contre permet aux riches d’être de plus en plus riches dans notre pays et aux pauvres malheureusement d’être de plus en plus pauvres.

La ville d’Evry va subir elle dans ce cadre en 2015 une saignée de plus d’un million d’€  aux conséquences pour les habitants,  le service public et l’emploi considérables et désastreuses.

SOLIDARITE

Les élus communistes d’Evry ont décidé de parrainer la syndicaliste Marocaine Wafaa Charaf, emprisonnée pour 2 ans après un jugement inique à Tanger.

Elle symbolise la répression que subissent les Syndicalistes dans le monde, y compris en France. Nous vous appelons tous à témoigner  et à signer la pétition que vous trouverez sur notre blog

Merci à toutes et tous

Le groupe des élus communistes et républicains d’Evry

Elise Yagmur, Christian Pigaglio, Diego Diaz

Tribune oubliée sur le bulletin municipal de Novembre