LOI IMMIGRATION : une tribune transpartisane

TRIBUNE

Loi immigration : «Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers»

Dans une tribune transpartisane, une trentaine de parlementaires allant du Modem à EE-LV proposent trois mesures pour la régularisation des travailleurs sans papiers, souvent en première ligne dans des secteurs en tension.

Nous portons un projet humaniste et concret. Nous souhaitons l’adoption de trois mesures urgentes pour l’accès des personnes étrangères au travail.

Tout d’abord, nous assumons la nécessité d’une régularisation de travailleuses et de travailleurs sans papiers, dans tous ces métiers qui connaissent une forte proportion de personnes placées en situation irrégulière. Ce sont bien souvent ceux que l’on retrouve en première ligne dans les secteurs en tension comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l’aide à la personne. Des milliers de personnes sont maintenues dans la précarité, a fortiori les vrais-faux indépendants comme auto-entrepreneurs, dans les métiers les plus pénibles comme les plus utiles socialement.

Ces travailleurs sans papiers contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Sans eux, ces secteurs et des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner. La France qui se lève tôt, ce sont aussi elles et eux, si utiles, si nécessaires. Et pourtant ils n’ont pas officiellement le droit de travailler faute de pouvoir disposer d’un titre de séjour.

Si ces immigrés travaillent tout de même, c’est pour survivre et parce que les employeurs ont besoin de salariés. Les pouvoirs publics ferment les yeux ou ignorent leur situation en raison du caractère indispensable de ces travailleurs pour notre économie et pour répondre aux besoins sociaux. Leur précarisation est le résultat d’une hypocrisie collective : ne pas les autoriser légalement à travailler mais continuer à solliciter leurs concours. Sans papiers, sans reconnaissance, ils éprouvent les plus grandes difficultés pour se nourrir, se loger, se soigner et accéder à une vie sociale normale. La clandestinité les invisibilise, les fragilise et les condamne à la précarisation et à la désocialisation. Faute de pouvoir faire valoir leurs droits, ils acceptent de faibles salaires qui pèsent sur le niveau des rémunérations dans certains secteurs.

A cela s’ajoutent toutes celles et ceux qui sont présents sur le territoire national et qui sont empêchés de travailler faute de papiers. Ils n’ont d’autres solutions que de recourir à l’hébergement d’urgence ou à d’autres solutions de fortune. Alors qu’ils ne demandent qu’à travailler. Ils pourraient le faire directement ou après une formation que de nombreuses branches professionnelles et des centres de formation publics sont prêts à développer. L’accent doit être en particulier mis sur l’accès des femmes étrangères au travail, l’un des plus faibles de l’OCDE.

La régularisation de leurs situations, demande de longue date des associations qui les accueillent dans la précarité, émane tout autant des organisations syndicales et patronales.

Il s’agit également de rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile. La loi leur impose six mois d’attente avant de pouvoir demander une autorisation de travail. Cette règle a pour conséquence d’augmenter à la fois le coût budgétaire de l’allocation pour demandeur d’asile et le recours à l’emploi non déclaré pour pouvoir survivre. Cette logique nuit considérablement à leur autonomie et donc à leurs facultés ultérieures d’intégration.

Enfin, il faut d’urgence remédier à la situation d’embolie des préfectures qui conduit à fabriquer chaque jour de nouveaux sans-papiers.

Pas une semaine, pas une journée sans que nos permanences de parlementaires ne soient sollicitées pour un titre de séjour dont le renouvellement est compromis faute de rendez-vous en préfecture. Le rapport de l’Assemblée nationale sur «les moyens des préfectures pour l’instruction des demandes de séjour» de 2021 décrit très précisément une situation qui a encore empiré depuis lors : du jour au lendemain, faute de rendez-vous, des personnes en situation parfaitement régulière, insérées professionnellement et socialement, basculent en situation irrégulière entre deux titres et perdent leurs droits. Leurs employeurs sont quant à eux confrontés à un dilemme : perdre un employé qui répond pourtant à leurs attentes ou basculer dans le travail non déclaré pour garder cet employé. Cette situation kafkaïenne est à l’origine d’un contentieux de masse qui engorge les tribunaux administratifs sous les référés «mesures-utiles» visant à contraindre l’administration à accorder un rendez-vous en préfecture.

Il est temps de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture, comme c’est la règle pour les passeports «talent», et d’augmenter considérablement le nombre de rendez-vous y compris en présentiel en affectant davantage de moyens aux services chargés du séjour des étrangers au sein des préfectures.

Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes. Si le gouvernement n’est pas en mesure de les faire rapidement adopter par le Parlement, nous en prendrons l’initiative.

Avançons.

Signataires

Julien Bayou (député EE-LV) ; Mélanie Vogel (sénatrice EE-LV) ; Guillaume Gontard (sénateur EE-LV) ; Sabrina Sebaihi (députée EE-LV); Guy Benarroche (sénateur EE-LV) ; Francesca Pasquini (députée EE-LV) ; Maud Gatel (députée Modem) ; Elodie Jacquier-Laforge (députée Modem) ; Erwan Balanant (député Modem) ; Mathilde Desjonquères (députée Modem) ; Eric Martineau (député Modem) ; Jimmy Pahun (député Modem) ; Fabien Roussel (député PCF) ; André Chassaigne (député PCF) ; Marie-Claude Varaillas (sénatrice PCF) ; Stéphane Peu (député PCF) ; Davy Rimane (député PCF) ; Gérard Lahellec (sénateur PCF) ; Boris Vallaud (député PS) ; Marie-Pierre de La Gontrie (sénatrice PS) ; Marietta Karamanli (députée PS) ; Hervé Saulignac (député PS) ; Jean-Yves Leconte (sénateur PS) ; Laurence Rossignol (sénatrice PS) ; Sacha Houlié (député Renaissance) ; Stella Dupont (députée Renaissance et apparentés) ; Bruno Studer (député Renaissance) ; Fanta Berete (députée Renaissance) ; Cécile Rilhac (députée Renaissance) ; Benoît Bordat (député Renaissance et apparentés) ; Jean-Louis Bricout (député Liot) ; Martine Froger (députée Liot) ; Benjamin Saint-Huile (député Liot) ; Laurent Panifous (député Liot) ; David Taupiac (député Liot)

Source Libération

Immigration : Lettre ouverte de Fabien Roussel à Emmanuel Macron

Monsieur le Président, Vous voulez parler immigration ? Eh bien parlons-en !

"Monsieur le Président, vous voulez parler immigration ? Eh bien parlons-en !

Pour la deuxième fois en moins d'un an, vous voulez imposer le thème de l'immigration dans l'actualité. À six mois des élections, c'est une vieille ficelle ! Après le vote tout récent de la loi « Asile et Immigration », c'est même de l'acharnement !

Vous voulez parler immigration ? Eh bien parlons en !

Le sujet mérite mieux que d'être instrumentalisé pour diviser les citoyens, pour imposer votre duo avec l'extrême droite et au final pour flétrir notre République.

Parlons de ces familles qui quittent des pays dont les richesses sont pillées, dont les États sont placés sous tutelle de banques internationales et de dictateurs corrompus, dont les infrastructures publiques ont été bradées à des multinationales ! Parlons des coopérations à développer, qui permettraient à chaque peuple de retrouver sa souveraineté sur ses ressources et son économie.

Parlons de la taxe sur les transactions financières que vous avez refusé d'élargir pour ne pas heurter le monde de la finance, nous privant de deux milliards d'euros destinés à ces pays.

Parlons des 5 milliards d'euros que représente la contribution des migrants à la création de richesses dans notre pays, quand l'Aide médicale d'État, que vous voulez remettre en cause, ne coûte que 900 millions.

Parlons de celles et ceux qui fuient tous ces conflits dans lesquels nous portons une part de responsabilité, dont l'OTAN a été l'acteur ces dernières années : l'Afghanistan, la Libye, la Syrie, le Yemen. Comment peut-on laisser mourir en Méditerranée des hommes, des femmes, des enfants qui fuient le chaos, les bombes, parfois nos bombes ?

Parlons des migrations à venir, que causeront le dérèglement climatique et son lot de catastrophes naturelles. Si nous n'agissons pas fortement, ces migrations vont se multiplier, jetant sur les routes des familles qui auront tout perdu. L'Union européenne est parmi les 3 principaux pollueurs de la planète, et nous devrions nous exonérer de toute responsabilité ?

Parlons donc des moyens à développer en urgence pour que l'Europe tienne ses engagements en faveur du climat.

Parlons de ces travailleurs sans papiers que de très grandes entreprises exploitent sans vergogne en les contraignant à la clandestinité. Quand allez vous les régulariser ?

Parlons des travailleurs que vous livrez à la concurrence avec vos traités européens, qui sont soumis au dumping social opposant les salarié-es de toute l'Union Européenne, dumping que votre directive « travailleurs détachés » n'a en rien remis en cause... Nous voulons les mêmes droits pour tous !

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », affirme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Alors, pourquoi aujourd'hui, dans un pays qui en a tous les moyens, ne pas reconnaître le droit de vote des étrangers résidant et payant leurs impôts en France ?

Non, de tout cela vous ne voulez pas débattre car vous préférez que la nation s'écharpe sur l'Aide médicale d'État et sur les allocations sociales, ou qu'elle se préoccupe seulement de distinguer les migrants selon qu'ils fuient la guerre, une catastrophe naturelle ou la misère ?

Vous voulez que nous débattions pour savoir si 28 pays et 500 millions d'Européens sont en capacité d'accueillir quelques dizaines de milliers d'êtres humains, quelque 3% de migrants à travers le monde, risquant leur vie sur un bateau en Méditerranée ? Les pays du pourtour méditerranéen peuvent-il s'exempter du droit maritime et du droit international ?

Monsieur le Président, l'ennemi ne vient pas en bateau. Il vient en jet privé et il se moque des frontières. La pression n'est pas migratoire, elle vient de la finance. Si des entreprises délocalisent, ça n'a jamais été à cause d'un immigré. C'est à cause d'un capital avide de profits qui ronge comme un cancer notre économie, nos emplois, nos droits.

Tous ces hommes et toutes ces femmes que vous stigmatisez sont nos frères et nos sœurs. Nous ne faisons pas de distinctions entre eux. Nous réclamons des droits pour tous, condition d'un accueil réussi. Le droit à la dignité humaine, dans un monde de justice et de paix, dans une France humaniste et universaliste.

Pour ouvrir vraiment un débat sérieux et porter des solutions de progrès, je vous adresse ce jour le manifeste « Pour une France hospitalière et fraternelle, une Europe solidaire », qu'a récemment rendu public le Parti communiste français."

Paris, le 25 septembre 2019
Fabien Roussel,
Secrétaire national du PCF, député du Nord

Politique migratoire de l’UE : Une externalisation sans limites au mépris des valeurs et des droits les plus fondamentaux

Le Conseil Justice et Affaires intérieures dernier était consacré principalement à la lutte contre le terrorisme et à la "gestion des flux migratoires". Et le moins que l’on puisse dire c’est que nos ministres ne manquent pas d’imagination en la matière !

Cela fait plusieurs mois qu’on ne cesse de nous rebattre les oreilles sur le fait que "la pression migratoire ne cesse d’augmenter". Mais de quelle "pression migratoire" nous parle-t-on ? Cette "fameuse pression migratoire", c’est d’abord l’efficacité du contrôle aux frontières, lesquelles sont de plus en plus difficiles à franchir sans se faire arrêter pour ceux et celles qui voient un ultime espoir dans le continent européen. Ce sont surtout des réfugiés qui fuient des zones de conflits, des régimes dictatoriaux, des violences et des persécutions. Syriens, Palestiniens, Erythréens, Soudanais, pour ne citer qu’eux.

Le conflit syrien entre dans sa cinquième année. Les pays voisins de la Syrie accueillent à eux seuls plus de 97% des réfugiés fuyant ces violences. Les Palestiniens ont subi une année particulièrement dramatique et la Libye est dans le chaos le plus total. Le HCR nous alerte depuis des mois maintenant : nous sommes confrontés à l’une des pires crises en matière d’asile depuis la Seconde Guerre mondiale avec des conséquences humanitaires sur lesquelles les dirigeants européens ferment les yeux .

Leur seule réponse est : débrouillez-vous ! Le message du 12 mars dernier est on ne peut plus clair : fermer encore un peu plus l’Europe forteresse et externaliser toujours plus dans les pays tiers "la gestion des migrants" comme ils disent et peu importe le droit international. Les routes migratoires vers l’Europe sont devenues les plus meurtrières du monde, la Méditerranée est un cimetière qui ne cesse de s’agrandir mais nos gouvernements n’en ont que faire.

Pire encore, ils cherchent à accélérer l’ouverture de centres d’accueil extra-communautaires y compris pour les demandeurs d’asile. Hypocrisie supplémentaire, il s’agirait de sauver des vies humaines en empêchant les migrants de prendre la mer. On tombe des nues !

Allant encore plus loin, on propose d’impliquer des pays tiers dans la surveillance maritime et le sauvetage en mer toujours pour "prévenir le départ des migrants des côtes sud de la Méditerranée".

Nous ne cessons de le répéter : la politique de verrouillage des frontières est inefficace, coûteuse et mortifère et ne fait que pousser les migrants à prendre de plus en plus de risques faisant de plus en plus de morts. Mais les États membres de l’UE n’en ont que faire quitte à passer des accords de coopération avec les pires dictateurs de l’Afrique comme en témoigne la négociation du processus de Khartoum.

Où sont les valeurs de l’Union européenne ? Jusqu’à quand et jusqu’où vont-ils piétiner le droit international et les droits fondamentaux ? Nous entrons de plus en plus dans un relativisme culturel au sein duquel les vies humaines n’ont pas toujours la même valeur...

Communiqué de Marie-Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche

Coup de colère !

Une fois le premier moment de déception passé au regard du résultat espéré du Front de gauche, c’est la colère devant le score du FN qui a surtout prévalu dimanche soir et qui ne cesse de croître depuis au regard de l’ignominie de cette campagne de second tour telle que la mène celui qu’il est encore convenu d’appeler le Président sortant.

D’abord, effectivement, nous n’avons pas à être déçus. Le Front de gauche et son candidat ont fait une belle campagne, la plus dynamique ce qui est reconnu par tous les « observateurs ». Près de trois millions de voix supplémentaires par rapport aux élections européennes, moment où le Front de Gauche est, pour la première fois, apparu dans le cadre d’une campagne électorale et plus 9 points par rapport au score de Marie George Buffet à la dernière présidentielle.

C’est un score sur lequel peu d’entre nous aurait parié au début de la campagne, ni même encore au début de cette année 2012 où les fameux sondages ne décollaient pas des 5 à 6 % sans même parler de ce que disaient alors les fameux « observateurs ».

Alors ne gâchons pas notre plaisir… Et appuyons-nous sur ce beau résultat pour construire l’avenir. D’abord, en appelant sans états d’âme à voter contre Nicolas Sarkozy en mettant dans l’urne un bulletin François Hollande dimanche prochain. Nous poursuivrons ensuite cette bataille pour les élections législatives en envoyant le plus grand nombre possible de députés Front de Gauche à l’Assemblée nationale.

Et nous savons aussi qu’il ne faudra pas nous en arrêter là car quels que soient les résultats des élections le Front de gauche devra poursuivre sa construction dans des conditions qui respectent l’ensemble de ses composantes et qui permettent à tous ceux qui se retrouvent dans nos propositions de trouver un espace pour continuer à mener la bataille avec nous.

Mais c’est aussi et surtout un sentiment de colère face au score du Front national qui nous envahit depuis dimanche soir et qui ne cesse de grandir en voyant les réactions que ce résultat suscite. Car oui si nous en sommes là, c’est bien d’abord et avant tout parce que nous avons été bien seuls à le combattre au cours de ces élections.

Pire, depuis dimanche soir, c’est un bien triste spectacle qui s’offre à nous. Inutile de s’attarder sur la façon dont la plupart des médias analyse les résultats oscillant entre banalisation et stigmatisation du Front national mêlant les deux sans chercher véritablement à comprendre pourquoi tant d’hommes et de femmes ont mis un bulletin portant le nom de Marine Le Pen dans l’urne. Sans dénoncer ce qu'il est convenu d’appeler la lepénisation des esprits qui ne frappe d’ailleurs pas que la droite dite nationale.
Mais le plus scandaleux, c’est la façon dont la droite et surtout son candidat sont partis à la pêche aux voix. Le triste spectacle auquel nous assistons a des relents des années 30 et devrait heurter tous ceux et toutes celles qui pensent encore que les valeurs de la République ont un sens.

D’une certaine façon, j’oserai dire que c’est normal de la part de Nicolas Sarkozy dont le seul élément d’analyse est de regarder là où est son plus grand réservoir de voix.

Au premier tour, nombre de ceux et celles qui avaient été attirés par la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 et ses promesses démagogiques, ont préféré l’original à la copie. Mais referont-ils le chemin en sens inverse, rien n’est moins sûr. D’autant moins que, sur ces terrains-là, l’échec de Nicolas Sarkozy est patent.

Qu’il s’agisse du pouvoir d’achat, du travail, de la sécurité ou de la lutte contre l’immigration, les politiques qu’il a conduites faites de démagogie et de coup de communication se sont avérées au mieux inutiles, voire désastreuses sur le plan économique et social et la « Crise » n’y est pas pour grand-chose.

Il s’en prend aux syndicats accusés de tous les maux. Il a cherché à faire du 1er mai, le jour du « vrai travail » se ridiculisant en expliquant que seuls les permanents syndicaux défilaient aux côtés des syndicats.

Et le voilà qui dit maintenant, au mépris de tous les sondages d’opinion faits sur ce sujet, que la préoccupation majeure des Français, ce sont les frontières.

Il agite son chiffon rouge préféré, les immigrés qui nous envahissent et qui seraient la cause de tous les maux de la France et des Français.

Nous serions le pire des pays d’Europe en ce domaine. Qu’importe la réalité des chiffres. Qu’importe que les politiques qu’il mène depuis non seulement 5 ans mais depuis 10 ans puisqu’il a été ministre de l’Intérieur durant la plus grande partie des 5 années précédentes n’ont fait que précariser un nombre croissant de ces hommes et ces femmes fuyant des situations insupportables dans leur pays ou cherchant seulement une vie meilleure. Ces politiques désastreuses sur le plan humain n’ont rien changé aux chiffres de l’immigration et pour cause ce n’est pas comme cela qu’il faut aborder cette question.

Depuis 35 ans maintenant, nous assistons à des reculs croissants des valeurs qu’il convient de mettre en avant. Non l’immigration n’est pas un problème et ne l’a jamais été. L’immigration est une richesse et elle l’a toujours été que les immigrés viennent d’Italie, d’Espagne, de Hongrie, d’Asie, d’Amérique du Sud ou d’Afrique. La France est une terre d’immigration depuis un siècle et demie.

 Elle a été le premier pays d’Europe à voir son solde migratoire s’inverser et cela n’a jamais nuit à sa prospérité et à ses valeurs. Mais il y a toujours eu dans notre pays des hommes politiques pour alimenter cette haine de l’autre. Il suffit de regarder la presse de la première moitié du 20ème siècle tout comme les discours à l’Assemblée nationale pour se rendre compte que les arguments utilisés n’ont pas beaucoup évolués.

On parlait alors des Ritals, des Polaks, des Portos et autres Espingouins qui venaient voler le travail des Français et il serait temps de rappeler que certains d’entre eux ont payé de leur vie ces haines de l’autre. On disait que leurs femmes étaient toujours vêtues de noir, avec des fichus sur la tête, qu’étaient toujours fourrées à l’église et pourtant, elles étaient chrétiennes et même tout ce qu’il y a de plus catholiques…

Alors oui, au lieu d’alimenter la haine de l’autre, de l’étranger pour masquer les carences des politiques économiques et sociales, il faut oser tenir un discours de vérité sur les chiffres de l’immigration et expliquer à nos compatriotes que le problème n’est pas là mais dans les politiques économiques et sociales qu’il faut radicalement faire évoluer.

Alors je suis fière que le Front de gauche ait osé mener cette bataille et qu’il continuera à le faire car oui plus que jamais les droits de l’homme sont indivisibles et l’on ne peut résoudre la question sociale en fermant les yeux sur la question des droits les plus élémentaires pour tous ceux et toutes celles qui vivent sur notre territoire.

Marie-Christine Vergiat, députée Front de Gauche au Parlement Européen

Le Sénat adopte la loi sur l’immigration

Le groupe CRC-SPG vote contre

Le Sénat a adopté le 14 avril, en seconde lecture, par 177 voix contre 152, le projet de loi sur l’immigration.

Intervention sur l’ensemble d’Éliane Assassi pour le groupe CRC-SPG :

Il n’y a pas de quoi être fier de la probable adoption de cette nouvelle loi qui tire encore vers le bas les droits des étrangers. Le Sénat n’a pas joué son rôle modérateur face aux excès des députés.

La disposition sur les étrangers malades, refusée deux fois, a finalement été acceptée. Le texte proposé par le rapporteur sur cet article, loin d’être un compromis, est la pire version d’un dispositif inacceptable !

La majorité sénatoriale a été très timorée et s’est contentée de timides améliorations. Nous craignons le pire pour la CMP, d’autant que le Gouvernement est sur la même longueur d’onde que les députés UMP.

Il faut pourtant cesser cette course folle dans laquelle s’est engagé le Gouvernement pour des raisons électorales.

Non, la France n’est pas trop généreuse : elle l’est moins que d’autres, il suffit de consulter les chiffres.

Non, la France n’est pas si accueillante que cela. La majeure partie des migrations se font sud-sud.

Non, l’immigration ne coûte pas cher à la France : ce qui coûte cher à la France, c’est votre politique économique et fiscale en faveur des nantis. L’apport d’une main-d’oeuvre immigrée est indispensable à notre économie ; encore faut-il qu’elle ne se fasse pas dans les mêmes conditions que dans les années 60, lorsqu’on a opposé main-d’oeuvre nationale et main-d’oeuvre immigrée.

Le monde change et s’ouvre ; il n’y a pas que les capitaux qui se déplacent : les hommes aussi !

Oui, la France est un pays ouvert sur le monde, un pays d’accueil et doit le rester.

Nous rejetterons ce texte qui n’honore ni la France ni les Français.

Chute d'Yvan: Le PC exige "la fin des rafles"

Le Parti communiste français a vivement réagi après la chute d'un jeune tchétchène de douze ans jeudi du 4e étage d'un immeuble, alors qu'il tentait de fuir la police avec son père, venue l'interpeller avec sa famille pour procéder à leur expulsion.

"Quel est donc le crime si odieux qui conduit un enfant, par peur, à fuir au péril de sa vie, à la seule évocation de l'arrivée de la police ? Il ne s'agit pas d'un fait divers à propos d'une victime de la misère, il s'agit d'un enfant qui a sauté par la fenêtre du quatrième étage, alors qu'il croyait trouver protection en France", déclare le parti communiste dans un communiqué avant d'en appeler à la lucidité de Nicolas Sarkozy. "le chef de l'Etat serait bien inspiré de retrouver la lucidité et l'humanité indispensable à tout homme d'Etat."

Le parti communiste met directement en cause la fermeté de la politique d'immigration du gouvernement Fillon: "Il s'agit bien là d'un pouvoir nommé terreur, qui a poussé un enfant à commettre une geste désespéré." "Le Parti communiste français exige que cesse ces rafles qui plongent dans la terreur des familles entières", conclu le commmuniqué.

 

LES MASQUES TOMBENT

Les masques tombent : Nicolas Sarkozy est dangereux pour la démocratie et pour les valeurs de la République

Hier soir, sur France 2, Nicolas Sarkozy a promis, s’il était élu, qu’il créerait un ministère « de l’immigration et de l’identité nationale ».

Accoler immigration et identité nationale renvoit aux épisodes les plus sombres de notre histoire. Réveiller ainsi l’époque de Vichy pour mieux donner des gages aux thèses xénophobes et racistes du Front national est indigne d’un candidat républicain à l’élection présidentielle. Décidément, Nicolas Sarkozy est un homme politique dangereux.

Marie-George Buffet,

Candidate de la gauche populaire et antilibérale