Les collectivités locales victimes d’un massacre à la tronçonneuse

Pourquoi élus et citoyens doivent réclamer un référendum sur la réforme territoriale projetée par Nicolas Sarkozy.

Une tribune signée André Chassaigne, Nicole Borvo Cohen-Seat, Roland Muzeau, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Paris.

Une machine infernale est en marche qui anéantira la fraternité et la laïcité, qui accentuera les inégalités entre territoires et entre citoyens. Elle a pour nom : réforme territoriale.

Ce que vise ce projet, c’est le démantèlement de la République et de la démocratie locale. Il faut mesurer la gravité des attaques sur les institutions et l’organisation de la France, sur les services publics et la souveraineté de notre peuple : - suppression progressive de l’essentiel des communes et, à terme, de tous les départements transformés, avant leur disparition, en rouages captifs et dociles de l’État ; - constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles ; éloignement des citoyens des lieux de décision et généralisation d’un nouveau système électoral de bonus à l’UMP ; - retour d’un État qui ne paye rien et commande tout ; - agonie financière des collectivités pour laisser place libre aux appétits du capital privé. C’est le véritable objectif de la suppression de la taxe professionnelle.

C’est la même question que celle du devenir de La Poste : quel avenir, pour tous les services rendus aux habitants et aux citoyens par les collectivités, si cette « réforme » gangrène notre pays ? Cela commencera inexorablement par une accélération du sacrifice des services les « moins rentables », des populations les moins solvables, des territoires les plus défavorisés. Est-ce ainsi que les hommes doivent vivre au XXIe siècle ?

Pourtant, les villes et villages, les départements et les régions : c’est concret !

Les élus doivent respecter leurs électeurs et les territoires ! Leurs actions, leurs réalisations sont indispensables à la vie quotidienne : écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports et une multitude d’autres services publics de qualité.

Pour Nicolas Sarkozy, les élus sont coupables : « Trop d’élus qui coûtent trop cher. » Un mensonge grossier parmi d’autres : le « coût » des élus représente 0,02 % du budget des collectivités et plus de 450 000 d’entre eux sont bénévoles.

Que dire également des 1 800 000 agents territoriaux, menacés par la suppression de centaines de milliers d’emplois, alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables au quotidien des services publics de proximité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise ?

Une fois ainsi délégitimés, les élus locaux seront réduits à être des relais institutionnels pour accompagner les dégâts sociaux. Au lieu d’être mieux encore des fonctionnaires-citoyens au service du bien public, les personnels seront subordonnés aux décisions zélées de l’État pour l’application de politiques libérales. Et dans peu de temps, ils pourront être rayés d’un trait de plume.

Est-il trop tard pour stopper la machine infernale du chacun pour soi et contre tous ? Est-ce qu’une société plus humaine serait désormais impossible ?

Nous sommes convaincus du contraire ! Parce que les citoyens aspirent à plus d’efficacité sociale, plus de services publics, de démocratie participative et à un partage équitable des richesses, nous pensons que rien n’est joué. Nous pensons que la bonne réforme des institutions et des collectivités, c’est plus de démocratie locale, plus de moyens, plus de coopérations et de solidarités, plus de justice sociale. Dans cette lutte historique, nous devons contribuer à des ripostes larges et populaires à tous les niveaux.

Sachons nous rassembler pour imposer au président de la République et à son gouvernement le retrait de ce projet !

Nous appelons les centaines de milliers d’élus bénévoles de toutes sensibilités qui irriguent notre démocratie territoriale, les personnels territoriaux dans toutes leurs diversités, les responsables associatifs, syndicalistes, les citoyens à dévoiler la gravité de cette réforme et à mobiliser l’ensemble des habitants pour exiger son retrait.

Nous appelons l’ensemble des élus attachés au respect du suffrage universel à exprimer leur refus de laisser mettre en lambeaux la démocratie, en votant dans leurs collectivités respectives des délibérations, des vœux, des appels citoyens.

Nous invitons habitants et élus à converger pour faire vivre un projet de réforme des institutions qui réduise les inégalités territoriales, qui garantisse l’égalité entre les collectivités en leur donnant des moyens financiers et humains conséquents, qui fasse vivre la démocratie locale et qui réponde aux besoins d’une France moderne, relevant les défis sociaux, environnementaux et économiques du XXIe siècle. Les députés, sénateurs, maires et l’ensemble des élus locaux communistes et républicains n’épargneront aucun effort et s’engageront de toutes leurs forces pour que le dernier mot revienne à notre peuple, notamment par l’organisation d’un référendum sur la réforme des collectivités territoriales.

Par André CHASSAIGNE, président de l’ANECR (association nationale des élus communistes et républicains) ; Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ; Roland MUZEAU et Jean-Claude SANDRIER pour les député-e-s communistes et républicains ; Jean-Jacques PARIS, secrétaire général de l’ANECR

SARKOZY, ROI DE LA DESINFORMATION, UN REPORTAGE DE LA TELEVISION SUISSE ROMANDE

 

Repris par le blog, http://www.korben, un reportage de la Télévision Suisse Romande démontre le contrôle étroit des médias télévisés et autres en France par Nicolas Sarkozy et son gouvernement. Pas de révélations mais un constat établi tous les jours par beaucoup.

Un reportage de la Télévision Belge récemment était allé dans le même sens.

L’opinion publique rejoint dans différends sondages le même avis en estimant majoritairement que la France de ce poInt de vue là n’est pas libre, et que la diffusion de l’information relève le plus souvent dans notre pays de la manipulation ou au moins de la partialité.

Un sondage réalisé sur le blog, http://www.lepost.fr/sondage/2009/01/18/1391234_pensez-vo..., donnait un chiffre de 85 % des internautes qui estimaient que l’information télévisée en France n’étaient pas libre, d’autres instituts d’enquêtes d’opinion donnent des chiffres similaires, mais moins prononcés.

 

LA MARSEILLAISE

DESSIN PUBLIE PAR L'HUMANITE, voir notre dossier complet sur la création et l'origine de la MARSEILLAISE

SARKOZY EST SUR UNE AUTRE PLANETE !

Le PCF a estimé  que l'entretien que Nicolas Sarkozy a accordé au Figaro était "à mille lieues de ce que vit notre peuple, à mille lieues des réformes à mettre en oeuvre pour sortir la France de la crise".

"C'est une toute autre politique que notre peuple exige!", écrit dans un communiqué le PCF, soulignant que "ce que le gouvernement doit comprendre, ce que Nicolas Sarkozy doit entendre, c'est le refus de sa politique par la population".

Le chef de l'Etat "affirme que les banques +deviennent exemplaires+ au moment même où celles-ci encouragent la spéculation des entreprises sur les marchés. Il qualifie de +détestable habitude+ les mesures managériales à France Télécom au moment même où un autre salarié met fin à ses jours", déplore le PCF.

"Il déclare vouloir +rester pour gagner+ en Afghanistan. Mais que peut-on gagner en Afghanistan? La mort de civils, la mort de soldats?", fait-il valoir.

Le PCF "dénonce cette attitude irresponsable du président de la République" et "une intervention à mille lieues de ce que vit notre peuple, à mille lieues des réformes à mettre en oeuvre pour sortir la France de la crise" alors que "les citoyens, les salariés de notre pays" veulent "une politique qui sauvegarde leurs emplois, qui sécurise leur avenir".

LE PRESIDENT ORGANISE SON SPECTACLE

Comment apparaître populaire et à l’écoute du peuple malgré les réalités ? En organisant le spectacle et la mise en scène, en écartant toutes critiques et toutes oppositions. A la télévision et sur les radios c’est relativement facile, il suffit de nommer ses amis, mais à l’occasion des déplacements c’est moins simple.

Sarkozy organise lui-même alors son spectacle, avec la venue de « figurants » et une mise en scène digne de Hollywood.

C’est ce qu’on découvert les journalistes de la télévision belge de la RTBF à l’occasion de la visite du Président dans une usine de l’équipementier automobile Faurecia, à Flers, dans l’orne, le 03 septembre.

Ce type de reportage sur les télévisions françaises n’a aucune chance d’être diffusée que cela soit sur France Télévision ou TF1. Le journaliste qui oserait le diffuser serait immédiatement licencié ou envoyé à la Bastille…

France2 dans son journal a même diffusé un reportage dont la complaisance envers le pouvoir frôle la béatitude...(voir la vidéo en cliquant sur cette ligne).

 

Sarkozy : le Bidonnage de la visite d'Usine.
envoyé par RichardTrois - L'info video en direct.

 

Le correspondant de la RTBF, Jean-Philippe Schaller, a eu la bonne idée de s'intéresser aux préparatifs de l'événement et à sa mise en scène. Il découvre d'abord qu'on a fait venir des employés d'autres sites, « un peu comme des figurants ».

Puis il interroge une femme, qui compte parmi les employés en blouse blanche placés derrière Nicolas Sarkozy lorsque celui-ci prononce son discours. Elle confirme que ceux-ci ont été choisis « sur un critère de taille, pour ne pas être plus grand que le président ». « A part les ministres, aucune tête ne dépasse », commente Jean-Philippe Schaller. (Voir la vidéo)

SARKOZY : LE ROI DES MENTEURS

Crise. Un an après son discours de Toulon, Nicolas Sarkozy rejoue les mêmes scènes sur les « dérives du capitalisme financier ». La spéculation, elle, est repartie de plus belle.

Décryptage.

« Faire comme s’il ne s’était rien passé serait une erreur historique ». Ainsi s’exprimait Nicolas Sarkozy, le 25 septembre dernier, au Zénith de Toulon, en appelant, en guise de réponse à la crise globale, à « moraliser » le capitalisme financier. Onze mois plus tard, la « refondation » promise s’apparente davantage au rafistolage de la machine à spéculer qui a précipité l’économie mondiale dans le gouffre. Retour sur les promesses envolées du chef de l’État.

1- La « moralisation du capitalisme financier »

« L’autorégulation pour régler tous les problèmes, c’est fini. Le laissez-faire, c’est fini. Le marché tout puissant qui a toujours raison, c’est fini. (…) Si l’on veut reconstruire un système financier viable, la moralisation du capitalisme financier est une priorité ».

Depuis Toulon, le G20 de Londres, en avril, n’a pas bouleversé le vieil ordre économique et financier (voir L’Humanité du 7 août). Quant à la fièvre spéculative à l’origine de la crise, elle a repris de plus belle. Si les banques, sauvées par des injections d’argent public massives et sans contrepartie, ont renoué avec les profits, elles le doivent aux « activités des salles de marché, c’est-à-dire à la spéculation », souligne l’économiste américain Joseph Stiglitz dans un entretien au magazine Challenges.

Au total, d’ici 2010, 5000 milliards de dollars auront été mobilisés pour remettre d’aplomb le système. Mais les logiques de fonctionnement du capitalisme financiarisé restent les mêmes. D’où la fuite en avant consistant à bricoler coûte que coûte la machine boursière, avec l’espoir qu’un retour à la rentabilité financière va mécaniquement provoquer un retour de la croissance.

2- Les bonus et les parachutes dorés

« Les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être désormais encadrés. Il y a eu trop d’abus, il y a eu trop de scandales. Alors ou bien les professionnels se mettent d’accord sur des pratiques acceptables, ou bien le gouvernement de la République réglera le problème par la loi avant la fin de l’année. »

Ni les rodomontades de Sarkozy, ni le « code éthique » du Medef, ni l’inconsistant décret promulgué au printemps n’ont changé la donne : la rémunération annuelle moyenne des patrons du CAC 40 est de 4,7 millions d’euros, soit 308 années de SMIC. Quant au système de « bonus-malus » que les banques ont promis d’appliquer aux traders à la sortie de leur rencontre, mercredi, avec Nicolas Sarkozy, il peine d’autant plus à convaincre que le gouvernement exclut tout véritable instrument de dissuasion. Des règles contraignantes créeraient, s’alarme Christine Lagarde, un « désavantage concurrentiel » pour les banques et les entreprises françaises. Chargé par l’Élysée de « contrôler » la rémunération des traders, l’ancien directeur général du FMI, Michel Camdessus, sera en fait investi d’un simple pouvoir de « recommandation ». En attendant, la politique fiscale favorisant les hautes rémunérations demeure intacte. Cette année, l’État a versé en moyenne 116 193 euros aux 3 506 contribuables les plus aisés sur les 13 998 bénéficiaires du bouclier fiscal.

3- Les banques

« Il faudra imposer aux banques de financer le développement économique plutôt que la spéculation ».

Les prêts aux ménages et aux entreprises dans la zone euro ont baissé en juillet et leur croissance en rythme annuel a chuté à son niveau le plus bas jamais constaté, a indiqué hier la Banque centrale européenne.

Face à ce resserrement du crédit, le chef de l’État s’est contenté, mardi, d’une molle mise au point avec les banquiers. Alors que 10, 5 milliards d’euros d’aides publiques ont été accordés en 2009 aux six principales banques françaises, celles-ci ont d’ores et déjà admis qu’elles ne tiendraient pas leurs engagements en terme de financement de l’économie. « Les aides de l’État doivent être conditionnées à l’octroi de crédits aux taux réduits en faveur de l’emploi et de l’investissement productif, notamment en direction des PME », a répété, cette semaine, la CGT. Mais là encore, pas question pour le gouvernement de recourir à de nouvelles réglementations. « J’entends ici ou là qu’il faudrait exiger le remboursement de ces aides. Non. Sûrement pas. », tranchait Christine Lagarde le 7 août dernier.

4- La rigueur

« Dans la situation où se trouve l’économie, je ne conduirai pas une politique d’austérité qui aggraverait la récession ».

La compression des dépenses publiques reste en fait la priorité du gouvernement. Pour tenter de contenir la hausse du déficit budgétaire, le ministre du Budget, Eric Wœrth, réfute, pour 2010, toute augmentation des impôts directs mais confirme en revanche le corsetage, « hors plan de relance », des budgets alloués aux ministères. L’objectif de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera tenu, ce qui correspond à la suppression de 34 000 postes. Après les coupes sombres de 2008, les budgets sociaux et les services publics, les politiques publiques devraient de nouveau faire les frais de ce plan d’austérité annoncé.

5- La fiscalité

« Je n’accepterai pas de hausses des impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d’achat des Français. Car notre objectif, c’est de leur rendre du pouvoir d’achat et non de leur en prendre. »

Promesse passée à la trappe, avec la création d’une « taxe carbone » pesant sur les ménages, qui sera inscrite dans la loi de finances 2010. Son taux devrait se situer dans une fourchette de 14 à 20 euros par tonne de CO2 émise, selon la secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno. Ce qui porterait le poids de cet impôt vert à 300 euros par foyer et par an. De quoi compenser, dans les caisses de l’État, les six milliards de pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle.

Rosa Moussaoui

Sarkozy gdf
envoyé par petitnico2007

NON MASSIF A LA TAXE CARBONNE

57,85 % des 854 internautes interrogés dans le sondage réalisé par le site web SOS-Planète  dédié à l’environnement s’expriment nettement  contre la taxe carbone, dite taxe verte, 33,02 % l’approuvent, 9,13 % ne se prononcent pas.

Le même sondage proposé par le Dauphiné  est encore plus net. Sur 1523 votes, 82,3 % s’expriment contre, 17,7 % se prononcent pour.

 

Sur proposition du socialiste Michel Rocard, et avec le plein soutien du Vert Daniel Cohn-Bendit (tenez bon dit-il à Sakozy) le gouvernement veut donc mette en place un impôt Vert.

Son objectif : compenser la suppression de la Taxe Professionnelle payée par les entreprises par un impôt indirect qui lui sera payé par les plus pauvres.

Les premières estimations sont sans appel, l’augmentation du prix de l’essence, du gaz, de l’électricité sera au moins équivalente à près de 500 € par an pour les Evryens (100 pour les quartiers bobos de Paris), et cela pour la première année. Cette taxe devra ensuite évoluer dans les 10 ans et être multiplié par trois.

Le prétexte : la lutte contre le réchauffement de la planète que devra évidemment supporter les plus humbles, au bénéfice des grands industriels pollueurs.

Le citoyen est ainsi montré du doigt, culpabilisé. Le député Vert de Paris Yves Cochet propose même de taxer en plus, les familles de plus de deux enfants et précisant que chaque enfant correspond à une pollution de 200 000 aller et retour, Paris New York par avion (excusez nous de vivre M. Cochet).

Ce n’est sûrement pas la meilleure manière pour que tous, individuellement et collectivement nous agissions pour une planète plus propre et plus sûre.

Une véritable action  efficace pour le climat, l’environnement, la préservation des espèces et de la biosphère passe par une vraie révolution écologique qui ne peut être qu’anticapitaliste. pour le Parti communiste français.

Sarkozy/jeunes: "goût de remâché"

 Le Parti communiste français (PCF) a estimé que Nicolas Sarkozy n'avait annoncé que des "propositions archaïques" et des "cadeaux aux entreprises" lors de son discours sur l'emploi des jeunes dans le Val d'Oise, les Verts y trouvant "un goût de remâché". "En fait de plan anti-chômage des jeunes, Nicolas Sarkozy fait une nouvelle série de cadeaux aux entreprises sous forme d'exonération de cotisations sociales" qui ont des "effets quasi-nuls sur l'emploi" et "d'encouragement aux bas salaires".

Pour les communistes, le chef de l'Etat "a instrumentalisé sans vergogne la souffrance des jeunes pour détourner la quasi-totalité du fond d'investissement social au profit des plus grandes entreprises" : ce fond est ainsi devenu un "fond d'investissement patronal".
Le Haut Commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch "avait promis un plan anti-chômage des jeunes +original+, mais Nicolas Sarkozy n'aura annoncé que des propositions archaïques et marginales", conclut-il.

Sarkozy à mille lieues des réponses que la crise exige !

Nicolas Sarkozy a rencontré aujourd’hui les partenaires sociaux, et s’est ensuite exprimé dans une allocution télévisée.

Manifestement, les mesures annoncées par le Président de la République sont à mille lieues des enjeux de la situation économique et sociale actuelle. Au regard des 15 milliards d’euros du paquet fiscal ou encore des 8 milliards de cadeaux avec la suppression de la taxe professionnelle et des milliards accordés aux banques et aux grands groupes sans contreparties, c’est bien peu, bien trop peu.

Nicolas Sarkozy prétend « revaloriser le travail » ou encore « partager les profits » sans pour autant toucher aux salaires. C’est une escroquerie pure et simple. L’augmentation des salaires est une revendication extrêmement forte du monde du travail, et elle est moquée et méprisée par un chef de l’Etat dont l’attitude conforte l’intransigeance bornée du Medef.

Au final, toujours pas de changement de cap, toujours pas de réaction à la très grande crise dans laquelle s’enfonce le pays, au contraire, il maintient les réformes destructrices contre lesquelles se mobilisent les universitaires, les chercheurs, les fonctionnaires ou encore les hospitaliers. Mais que faudra-t-il donc à ce Président pour qu’il réalise enfin que son obstination et son mépris entrainent la France par le fond. Or, c’est précisément le messages que lui ont envoyé les 2,5 millions de français qui se sont mobilisés le 29 janvier dernier.

La gravité de la situation nécessite autre chose qu’un exercice de communication, elle impose que chacun prenne ses responsabilités. Dans ces circonstances, les luttes sociales et politiques, le rassemblement à gauche, sont plus nécessaires que jamais et la grande journée revendicative du 19 mars donnera la mesure du mécontentement des français à l’égard de la politique de la droite.

Parti communiste français

Paris, le 18 février 2009.

 

La suppression de la taxe professionnelle : un coup terrible porte a la democratie, aux services publics locaux et au pouvoir d’achat des menages

 

 Déclaration de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Après la suppression de la part salariale dans l’assiette et le plafonnement de la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée, c’est désormais la suppression pure et simple de la taxe professionnelle que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer.

 

Au motif de libérer l’innovation et l’investissement, le choix idéologique libéral du chef de l’Etat et du gouvernement exonère l’entreprise de toute responsabilité en terme de développement des territoires, tout comme les choix libéraux ont progressivement réduit l’impôt sur les sociétés dans tous les pays de l’Union Européenne.

 

Dans le droit fil de la réforme en cours des collectivités locales, le seul critère retenu est la compétitivité des territoires, avec la suppression de toutes contraintes au nom d’une « liberté de circulation et de valorisation des capitaux ».

 

C’est clair, en annonçant la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 le Président de la République a répondu ainsi à la demande pressante du MEDEF et prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux. La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.

 

Depuis de nombreuses années la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle et l’Etat a pris en charge une part importante de son montant (aujourd’hui, 10 milliards d’euros), en dénaturant son sens et réduisant son efficacité. Mais contrairement aux 8 milliards d’euros que le Président de la République a annoncé, elle représente encore 28 milliards d’euros.

 

L’ANECR réaffirme l’exigence que les entreprises contribuent à la dépense publique locale dont elles sont une des principales bénéficiaires.

 

Les élus communistes et républicains font depuis longtemps des propositions pour moderniser cet impôt et le rendre plus juste et plus efficace.

 

En effet il faut mettre fin au déséquilibre actuel entre les différents secteurs d’activités. Le secteur industriel, l’énergie et les transports sont redevables de 66% de la taxe professionnelle alors qu’ils ne produisent que 33% de la valeur ajoutée. C’est le secteur financier qui profite de ce déséquilibre. D’où la proposition de loi portée par les parlementaires communistes et républicains d’intégrer dans les bases de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises car la financiarisation est un frein au développement de l’emploi et des activités productives qui sont indispensables pour répondre aux besoin sociaux et économiques.

 

C’est bien dans la sphère de la production que la crise a formé sa puissance dévastatrice avec le partage sans cesse plus inégal des valeurs ajoutées entre le capital et le travail. C’est bien à cela qu’il faut s’attaquer.

 

L’introduction des actifs financiers dans la base de cette taxe permettrait d’alimenter un fond national de péréquation. Le taux serait fixé au plan national par le Parlement. La collecte nationale serait répartie selon des critères et des clés de répartition prenant en compte le développement humain du territoire (éducation, social, emploi…).

 

On le voit un tel impôt permettrait tout à la fois d’assurer des recettes aux collectivités locales mais dans le même temps de jouer un rôle incitatif pour l’emploi et le développement solidaire des territoires.

 

Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité. Le Président de la République aurait été mieux inspiré en mettant cette proposition de loi à l’étude.

 

Car en décidant de supprimer la taxe professionnelle, il transfère sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités et dégageant l’entreprise de toute contribution à son environnement dont elle profite.

 

Tout comme la réforme annoncée des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle est un coup terrible porté à la démocratie, à la libre administration des collectivités locales, aux services publics locaux.