Tribune : Propositions contre l'évasion fiscale

« Que les multinationales paient leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires ! »

Tribune. C’est l’autre affaire du siècle, vile et insidieuse. Elle corrompt tout, sape les Etats, instille le soupçon, alimente les inégalités, affaiblit nos modèles sociaux, dévore l’avenir. Les paradis fiscaux de quelques-uns sont l’enfer de tous les autres. Quand les plus grandes fortunes mondiales et les multinationales échappent à l’impôt, quand les petits paient pour les gros, avec parfois la complicité coupable des Etats, les milliards manquent à la santé, à l’éducation, à l’environnement. La maison brûle et on regarde ailleurs.

Les rapports des ONG s’ajoutent aux travaux des experts pour donner l’ampleur du scandale. 8 % du patrimoine financier mondial est détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros. 40 % des profits des multinationales sont déclarés dans des paradis à fiscalité faible ou nulle, soit près de 650 milliards de dollars chaque année. Leurs profits croissent et pourtant leurs impôts baissent… Il manque à la France et à l’Union européenne 20 % de leurs recettes au titre de l’impôt sur les sociétés. Et que dire de la fortune des milliardaires qui continue année après année de croître trois fois plus vite que la richesse moyenne par tête ?

« Une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible »

Devant l’ampleur de l’injustice, qu’aucune équation simpliste suggérant moins de services publics pour moins d’impôts ne viendra résoudre, le consentement à l’impôt chancelle, la démocratie vacille, la rage gronde. Comme pour le réchauffement climatique, la crise n’est désormais plus devant nous, elle est là, déjà. Enorme. L’heure n’est plus aux plaidoyers, aux formules alambiquées et prétendument savantes, aux déclarations d’estrade à Davos ou ailleurs. On ne peut plus laisser les multinationales se moquer des Etats et des peuples, faire leurs lois au détriment de la loi, opposer leur volonté à la volonté générale. Il faut agir.

Après la Grande-Bretagne et l’Autriche, la France, prenant acte de l’échec des négociations européennes, vient ainsi d’annoncer son intention de taxer les géants du numérique en France, Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA)… Le gouvernement envisage une taxe assise sur le chiffre d’affaires digital, sans lien avec les bénéfices, qui laisse un peu circonspect certes, une taxe au rendement faible et incertain sans doute, mais un acte politique important qui ouvre une voie. Une voie qui pourrait n’être qu’une impasse cependant, si le gouvernement devait continuer d’ignorer la situation de tant de grandes entreprises qui échappent à l’impôt, prenant ainsi le risque du solde de tout compte.
Un phénomène généralisé

C’est pourquoi nous interpellons le gouvernement. Encore un effort ! Pourquoi ne taxer que les GAFA ? McDonald’s, Nike, Fiat et Total n’utilisent-ils pas eux aussi les paradis fiscaux à grande échelle ? Les chiffres sont clairs : la délocalisation artificielle des profits est un phénomène généralisé, qu’on trouve aussi bien chez les géants du numérique que dans l’industrie pharmaceutique, la finance ou l’agroalimentaire. La mesure du gouvernement va dans le bon sens, mais reste, à ce stade, anecdotique. Or une réforme permettant de lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales est non seulement souhaitable, mais elle est possible.

Nous proposons que chaque société domiciliée à l’étranger vendant des biens ou des services en France, pour un montant excédant 100 millions d’euros, paie l’impôt sur les sociétés en France, qu’elle possède un établissement stable en France ou non. Les bénéfices imposables seraient ainsi calculés en multipliant les bénéfices mondiaux consolidés du groupe par la fraction de ses ventes mondiales effectuées en France. Cette solution a le mérite de dissocier la répartition de l’assiette taxable de celle des implantations physiques et donc de garantir la pérennité de notre base industrielle. Le principe est simple : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leur chiffre d’affaires.

Ce principe simple, l’Europe devrait l’adopter, en faire son combat acharné en instituant un impôt commun sur les sociétés finançant un budget de l’Union européenne géré démocratiquement. C’est notre aspiration. Mais sans attendre, la France peut dès à présent montrer le chemin.

Des solutions existent et des amendements jusqu’alors repoussés ont été déposés, le gouvernement peut les reprendre à son compte. Lutter pour la justice fiscale et le réarmement des Etats appelle plus qu’une taxe sur les GAFA. Encore un effort pour que nos enfants jamais ne nous disent : « Vous aviez semblé faire, mais vous aviez fait semblant ».

Signataires : Lucas Chancel, économiste, codirecteur du World InequalityLab ; Olivier Christin, historien, université de Neuchâtel, Suisse ; Anne-Laure Delatte, économiste, chargée de recherche au CNRS ; Gilles Dorronsoro, politiste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Olivier Faure,député, premier secrétaire du Parti socialiste ; Marion Fontaine, historienne, maître de conférences à l’université d’Avignon ; Ulrike Guérot, politiste, professeure à l’Université du Danube, Autriche ; Stéphanie Hennette, juriste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Régis Juanico, député, membre de Génération.s ; Pierre Laurent, président du Conseil national du Parti communiste ; Michel Lussault, géographe, ENS Lyon ; Frédérique Matonti, politiste, professeure à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Alexandre Ouizille, président de la plate-forme Hémisphère gauche ; Thomas Piketty, économiste, directeur d’études à l’EHESS ; Christophe Prochasson, historien ; Xavier Ragot, économiste, Sciences Po ; Dominique Rousseau, constitutionnaliste, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Guillaume Sacriste, politiste, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Laurence Scialom, économiste, professeure à l’université Paris-Nanterre ; Boris Vallaud, député, membre du Parti socialiste ; Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche au CNRS ; Frédéric Worms, philosophe, ENS Paris ; Loïc Blondiaux, politiste, Sciences Po Paris ; Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’université de Berkeley, Etats-Unis

Evasion fiscale : éduquer pour créer une véritable mobilisation populaire

Si l’affaire Cahuzac a été un électrochoc en matière d’évasion fiscale, pour le PCF et le Front de Gauche, il faut encore faire des efforts pour que les politiques et la société toute entière se sentent concernés.

Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord et Pierre Laurent, secrétaire national du PCF ont présenté mercredi des mesures utiles pour lutter contre le phénomène.

Pour Eric Bocquet et Pierre Laurent, l'idée motrice pour lutter contre la fraude fiscale serait une véritable prise de conscience citoyenne. Comme le souligne le secrétaire national du PCF, « il faut faire de cet objectif un objectif partagé par la société ». Le parti estime qu’avec des mesures mises en place, le phénomène pourrait être enrayé plus rapidement. « Lutter contre la fraude fiscale, nous on peut ! » affirme le Parti de gauche sur son site. Si les Etats sont réticents, c'est d'abord parce que tous ont des paradis fiscaux, à l'image d'Andorre ou Jersey. Le rapport préconise notamment la création d'un Haut commissariat à la défense des intérêts financiers publics, et la transparence des comptes des entreprises pour éviter que leurs bénéfices soient défiscalisés, cachés dans des sociétés off-shore.

« Interroger l’ensemble du système financier »

En janvier 2012, alors qu’il lançait sa campagne présidentielle, François Hollande avait lancé : « Mon adversaire, c’est le monde de la finance ». Depuis, si « quelques progrès sont à saluer », pour le Front de gauche, il y a les moyens dans le pays de mettre en place des mesures pour lutter plus rapidement et plus efficacement contre la fraude fiscale. La commission d’enquête mise en place au premier semestre 2012, a l’ambition d’être un des moteurs de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Elle évoque la nécessité de passer aux actes pour enrayer ce phénomène, étape par étape. « C’est l’ensemble d’un système financier qui est interrogé dans ce travail », explique Eric Bocquet, rapporteur de la Commission sur le rôle des banques dans l’évasion des actifs hors de France.

Dans un contexte d’austérité, comme le vit la France en ces temps de crise, « il y a des ressources évidentes à solliciter au moment où on cherche des fonds pour financer les écoles, les retraites etc. ». Pour lui, il faudrait également enterrer l’idée qu’il n’y aurait pas d’argent, puisqu’énormément d’actifs se cachent derrière des sociétés off-shore, soit 80 milliards chaque année. Récupérer des fonds par la lutte contre l’évasion fiscale devient alors « un filon contre l’austérité qu’on aurait tord de ne pas exploiter ».

Se pencher sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale

Si les déclarations du G8 sur l’évasion fiscale avaient été relativement bien accueillies, il était évident que les avancées faites n’étaient pas suffisantes. Eric Bocquet évoque d’ailleurs le fait que les dix préconisations du G8 « sont de l’ordre de la recommandation et non de l’injection ». Autrement dit, rien de concret n’a été mis en place jusqu’à présent pour lutter contre un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur. En Europe, l’évasion fiscale représente 1.000 milliards d’euros, « la mécanique est encore loin d’être enrayée ». L’argumentaire du Rapport montre que les Etats et les banques sont totalement au fait de ces pratiques et n’agissent pas pour les endiguer. L’évasion fiscale « n’est pas un épiphénomène déconnecté de l’économie mondiale, et le rôle des banques y est pour beaucoup ». Le rôle des acteurs bancaires est d’ailleurs l’une des pistes à explorer pour la deuxième Commission d‘enquête qui sera publiée à la mi octobre.

Eduquer pour mieux lutter

Le Front de gauche a présenté un nouvel épisode de sa web série « On va leur faire un dessin ». L’idée est simple : mettre en images le programme du Front de gauche pour les élections de 2012. Depuis, même si le parti n’est plus en période de campagne, cette web-série continue à vivre avec des thèmes comme la fraude fiscale. Avec plus de 7.000 vues chacun, ces petits films sont de véritables armes pédagogiques, des « outils d’éducation populaires et efficaces », selon Pierre Laurent, secrétaire national du PCF.

Article publié par l'Humanité

Ep. 18 - La grande évasion par CN-PCF

Le PCF propose des "assises" pour prolonger l'élan du 5 mai

Afin de prolonger la mobilisation du 5 mai, à l'appel du Front de gauche, "contre l'austérité et la finance et pour la VIe République", le conseil national du Parti communiste français (PCF) a appelé à des "assises pour une refondation sociale et démocratique", le 16 juin à Paris

"Nous faisons la proposition à tous les partis du Front de gauche et à toutes les forces qui ont voulu le changement de converger vers des assises pour une refondation sociale et démocratique", a expliqué Pierre Laurent, secrétaire national du PCF. "La date de ces assises est proposée au 16 juin à Paris", a-t-il précisé.

Le conseil national du PCF, qui se réunissait à huis clos et "en urgence" en raison de l'actualité, et notamment de l'affaire Cahuzac, a "confirmé son engagement dans la mobilisation du 5 mai avec comme axes la lutte contre la finance et la refondation sociale et démocratique de la République". Si le PCF souhaite "une très forte mobilisation" pour la "marche citoyenne" du 5 mai "contre l'austérité et la finance et pour la VIe République", il propose aussi de "prolonger cette mobilisation par des assemblées, des comité citoyens" qui aboutiront aux assises du mois de juin.

Parmi les propositions du PCF pour la "refondation démocratique des institutions" vers une VIe République, figurent "une réelle indépendance de la justice, une démocratisation des élections par la proportionnelle, de nouveaux droits pour les salariés dans les entreprises ou encore la remise en chantier de l'acte III de décentralisation". "Nous continuons aussi la bataille contre l'ANI" (Accord national interprofessionnel sur l'emploi), a ajouté Pierre Laurent. "Le vote de l'Assemblée nationale confirme qu'il n'y aura pas de majorité de gauche au Sénat", a prévenu le sénateur de Paris. Lors du vote du texte transcrivant l'ANI dans la loi (250 voix contre 26), plusieurs députés PS s'étaient abstenus, ainsi que les écologistes.

Les communistes appellent également à soutenir la mobilisation du 1er mai à "l'appel des organisations syndicales qui refusent" le texte sur l'emploi.

L'interview politique de Christophe Barbier par ITELE

Après Cahuzac : stoppez l'évasion fiscale en signant la pétition ! (ATTAC)

Monsieur le président,

L'affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l'évasion fiscale.

Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12% entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ?

Votre gouvernement peut prendre sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance : 

1. embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
2. exigez des banques la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants: il suffit d'une volonté politique !
3. établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption   
4. donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
5. imposez le "reporting par pays" aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices.

Le changement, c'est maintenant ou jamais !

 

Signez la pétition !