DROIT DE VOTE POUR LES RESIDENTS ETRANGERS DES 2014 !

PETITION

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République. Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848.

Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins.

 Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire. De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits. Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès les élections municipales de 2014.

Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

JE SIGNE !

 

98 ORGANISATIONS SOUTIENNENT CETTE PETITION DONT : LE PCF, LE PG, LES JEUNES SOCIALISTES, LA CGT, LA CFDT, LA FSU, EUROPE ECOLOGIE, LES JEUNESSES COMMUNISTES, L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS.....

Non à l’austérité permanente. Refusons le Pacte budgétaire, ouvrons le débat en Europe !

Le président de la République veut faire ratifier au plus vite par le Parlement le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, plus connu sous l’intitulé de « Pacte budgétaire », tel qu’il a été signé par Nicolas Sarkozy le 25 mars dernier. Pourtant, les faibles mesures « de croissance » annoncées le 29 mai dernier ne constituent en rien la « renégociation » promise par le candidat François Hollande d’un traité qui « ajoute l’austérité à l’austérité ».

Ce Pacte budgétaire aggrave les politiques néolibérales prônées depuis des années et qui ont mené aux problèmes actuels de la zone euro. Il représente d’abord une absurdité économique. En imposant que le « déficit structurel » d’un État soit inférieur à 0,5 %, il va obliger à des coupes drastiques dans les dépenses publiques. Il va priver la puissance publique de moyens indispensables pour mener des politiques permettant d’engager la transition sociale et écologique. Or nous avons besoin au contraire de développer et de rénover les services publics et la protection sociale pour répondre aux nombreux besoins non satisfaits, réduire les inégalités sociales et réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons besoin d’investissements publics considérables pour financer la transition énergétique, réduire les pollutions, assurer la reconversion écologique des modes de production et de consommation, créer des millions d’emplois. L’obligation d’équilibre budgétaire permanent sera un frein majeur pour s’attaquer à la crise sociale et écologique.

Dans une Europe où les clients des uns sont les fournisseurs des autres, cette orientation engagée depuis deux ans amène aujourd’hui la récession généralisée. Les difficultés de PSA et d’autres entreprises découlent directement de l’effondrement de la demande en Europe du Sud. Aujourd’hui le pouvoir d’achat stagne ou régresse, les entreprises et les collectivités locales réduisent leurs investissements : dans ce contexte couper dans les dépenses publiques ne fera qu’aggraver le chômage. Dès 2013, selon une étude du FMI lui-même, ramener le déficit de la France à l’objectif de 3% du PIB affiché par le gouvernement créera automatiquement 300 000 chômeurs de plus. La réduction des recettes fiscales qui en résultera rendra encore plus difficile la réduction des déficits, que l'austérité était censée favoriser, « justifiant » ainsi un nouveau tour de vis, etc.

Économiquement stupide, ce Pacte budgétaire est socialement insupportable car les « programmes d’ajustement structurel » aujourd’hui imposés à la Grèce et aux autres pays en difficulté réduisent les protections, accroissent les inégalités et touchent le plus durement les populations les plus précaires - femmes, jeunes, ouvriers, immigré-es. Loin d’éviter aux pays du Nord de l’Europe de subir le sort de ceux du Sud, ce Pacte entraîne toute l’Union dans une spirale dépressive qui risque de généraliser la pauvreté. Ce serait un recul sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale.

Enfin, ce Pacte budgétaire représente un déni démocratique. Non seulement il prévoit des sanctions quasi automatiques en cas de non-respect, mais il marginalise les Parlements nationaux et européen, et fait de la Commission et de la Cour européenne de justice, organismes non élus, les juges des budgets nationaux. Il installe un fédéralisme autoritaire niant la souveraineté populaire. Il place l’économie en pilotage automatique, soumise à des normes destinées à rassurer des marchés financiers dont la puissance n’est pas remise en cause. Nous ne l’acceptons pas.

Les crises sociale, écologique et financière mondiales s’aggravent. Elles sont lourdes de dangers comme le montre le renforcement des extrêmes droites xénophobes et nationalistes. Ces crises nécessitent une mobilisation de l’Europe, mais d’une Europe fondée sur la solidarité et la démocratie, d’une Europe qui se dégage de l’emprise des marchés financiers. Or le Pacte budgétaire va au contraire renforcer les contradictions internes à la zone euro et pourrait mener à son éclatement. Le refus de la France de ratifier ce traité serait un signal fort envoyé aux autres peuples européens afin d’ouvrir le débat sur la construction d’une autre Europe.

C’est pourquoi, nous, les organisations signataires de ce texte refusons ce Pacte budgétaire qui engage l’avenir. Nous demandons qu’un large débat démocratique ait lieu afin que les citoyen-es puissent s’emparer de ce sujet décisif et se prononcer à son propos. Nous voulons mettre le Président de la République, son gouvernement, les parlementaires devant leurs responsabilités.

Pour créer ce débat démocratique, nous appelons à renforcer les collectifs locaux déjà existants - notamment ceux pour l’audit citoyen de la dette publique -, à en créer de nouveaux le cas échéant ; nous organiserons ensemble une série de débats publics dans toute la France ; nous nous adresserons et inviterons les citoyens à s'adresser à chaque député et sénateur de la majorité parlementaire, et nous organiserons des manifestations dont une grande manifestation unitaire à Paris le dimanche 30 septembre. Un comité d’organisation se met immédiatement en place pour assurer le succès de ces initiatives.

• Premiers signataires:

Aitec-IPAM, AC !, ANECR, Attac, CADTM, Cedetim-IPAM, CDDSP, CNDF, Les Économistes Atterrés, Fondation Copernic, Front de gauche - Parti communiste français - Parti de gauche - Gauche unitaire - FASE - République et Socialisme - PCOF - Convergence et Alternative - Gauche anticapitaliste, Les Alternatifs, M'PEP, Marches Européennes, NPA, Résistance Sociale, Sud BPCE, Union syndicale Solidaires. Toutes les organisations syndicales, associatives et politiques progressistes qui le souhaitent peuvent rejoindre les premiers signataires. Pour en savoir plus : www.audit-citoyen.org ou [e-mail].

• Signez la pétition en ligne de l'Humanité pour un référendum sur la Pacte budgétaire européen
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