Se saisir du droit de vote pour exiger une autre politique

À trois jours du scrutin de dimanche pour élire les députés français qui siègeront pendant cinq ans au Parlement européen, nous pouvons faire élire Léon Deffontaines et quatre de ses colistiers. A condition toutefois que leur liste obtienne 5% des suffrages. D’ici dimanche, on peut encore convaincre ses proches d’autres connaissances de l’utilité à voter pour cette liste dont beaucoup de candidats travaillent dans des entreprises privées et publiques.

Selon une note de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 49,5 millions d’électeurs sont appelé à voter le 9 juin en France métropolitaine et dans les territoires d’outre mer pour élire les députés qui représenteront la France au Parlement européen pendant cinq ans. Selon l’INSEE, « à la clôture des inscriptions, début mars 2024 en France, hors Nouvelle Calédonie, 49,3 millions d’électeurs étaient inscrits sur les listes électorales. Parmi eux, 47,4 millions sont des électeurs français inscrits sur une liste communale principale: 45,7 millions en France métropolitaine, 1,5 million dans les départements d’outre mer (DOM) et 251.000 dans les collectivités d’outre mer, hors Nouvelle Calédonie. Par ailleurs, 1,6 million d’électeurs sont inscrits sur une liste consulaire à l’étranger et 329.000 sont des ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne sur au moins une des deux listes complémentaires de communes, dont 269.000 sont inscrits pour les élections européennes ».

95 % des électeurs Français sont inscrits sur une liste communale

L’INSEE précise aussi, qu’en France métropolitaine et dans les DOM, « 95 % des Français en âge de voter sont inscrits sur une liste électorale communale, comme pour l’élection présidentielle de 2022. Tous les jeunes adultes (entre 18 et 24 ans) sont inscrits sur une liste électorale communale, du fait de la procédure de l’inscription d’office des jeunes à 18 ans. Le taux d’inscription diminue ensuite avec l’âge et est plus faible pour les électeurs de 40 à 54 ans  (91%). En effet, tous les électeurs ne se réinscrivent pas sur la liste de leur nouvelle commune après un déménagement, alors qu’ils peuvent être radiés de l’ancienne liste par la mairie qui constate leur perte d’attache communale »,  précise l’INSEE. Notons encore que sur les 269.000 électeurs d’autres pays membres de l’Union européenne habitant en France et inscrits dans notre pays pour voter le 9 juin, les Portugais sont les plus nombreux avec 88.500 inscrits devant les Belges 42.100, les Italiens 39.800, les Allemands 30.200 et les espagnols 27.500.

Inquiétude des ménages concernant le pouvoir d’achat

Avec 38 listes déclarées pour solliciter nos suffrages et une campagne électorale rendue confuse par divers intervenants, il est difficile de savoir quel sera le taux de participation au soir du 9 juin. D’autant que d’autres notes de l’INSEE publiées dans la dernière semaine de mai font état de l’inquiétude et du scepticisme des ménages concernant la situation économique et sociale de notre pays. « En mai 2024, les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage augmente fortement après une légère baisse en avril 2024 » observe l’Institut dans une note publiée le 24 mai. On imagine que la réforme visant à réduire l’indemnisation du chômage ne va pas inciter à l’optimisme dans les prochains mois. Publiée le 29 mai, une autre note de l’INSEE indique qu’en « mai 2024, le solde d’opinion des ménages relatif à leur situation financière future continue de diminuer et perd deux points. Il s’éloigne de sa moyenne de long terme ».

Hier soir, une réunion publique s’est tenue à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine. Des femmes et des hommes travaillant dans les hôpitaux, les transports publics ont montré que leurs conditions de travail sont de plus en plus difficiles en raison des réductions budgétaires qui se succèdent année après année. Sont également intervenus des personnes présentes sur la liste de la Gauche Unie, conduite par Léon Deffontaines. Frédéric Boccara a montré qu’il est possible de créer, via la banque centrale européenne, un fonds européen pour les services publics permettant des emprunts à taux zéro. Il a également montré qu’il est possible de fixer un salaire minimum égal à 60% du salaire moyen dans chaque pays membre de l’Union européenne, afin de lutter contre le dumping social et environnemental.

Améliorer les fins de mois en évitant la fin du monde

Egalement candidat sur la liste de la Gauche Unie, Amar Bellal, directeur de la revue Progressistes , a montré comment le document « Empreinte carbone 2050 » rendu public en novembre 2023 par le PCF et la revue « Progressiste » démontre qu’on ne peut pas faire de l’écologie sans faire du social et qu’on ne doit pas, en ce XXIème siècle , vouloir faire du social sans faire de l’écologie. Il montré que le PCF est actuellement le seul parti politique en France à avoir réalisé un tel travail et qu’une version amendée de ce texte paraîtra avant la fin de cette année 2024.

La veille au soir, lors du débat télévisé entre 8 candidats diffusé sur France 2, Léon Deffontaines avait, en fin d’émission, remis ce document à Marie Toussaint, la tête de liste Europe Ecologie. Au cours du débat , il avait également fourni les arguments les plus cohérents concernant des grands sujets, à commencer par un mix énergétique fondé sur le nucléaire et les énergies renouvelables à promouvoir dans las prochaines années ; mais aussi la ré-industrialisation du pays, la défense de la protection sociale et des retraites. Parallèlement de Valérie Hayer, pour le parti du président Macron , à Rafaël Glucksmann pour Place Publique et les socialistes, en passant par Marie Toussaint, on semblait tout attendre du « Pacte vert » de la Commission européenne. Tous les trois ont occulté le fait que cette même Commission reste mandatée par les pays membres de l’Union européenne pour négocier des accords de libre-échange avec des pays tiers sur fond de dumping social, fiscal et environnemental. Ce sont pourtant ces accords qui favorisent les délocalisations de productions avec un bilan carbone désastreux au niveau global en plus des pertes d’emplois dans notre pays.

Gérard Le Puill, l'Humanité

Les députés Front de gauche votent contre la partie recette du budget 2016

Le 20 octobre 2015, les députés ont adopté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016.

277 ont voté "pour", 247 se sont prononcés "contre" et 32 se sont abstenus. (Voir le scrutin public)

Les députés Front de gauche ont voté contre.

Dans un communiqué publié le même jour, ils expliquent que "ce budget, celui de la dernière chance pour la majorité avant 2017, s’inscrit dans la continuité de la politique économique menée depuis le début du quinquennat : réduire le prétendu « coût du travail » en opérant un nouveau tour de vis budgétaire.
Pour 2016, 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises seront accordées, sans contreparties. Un chiffre à mettre en parallèle avec les 16 milliards d’économies sur les services publics, notamment la Sécurité sociale et les collectivités territoriales, pourtant asphyxiées financièrement.

Le chômage, l’augmentation des inégalités, l’état de notre tissu productif appellent pourtant à mettre en œuvre une autre politique économique et budgétaire.
Promise en 2012, la grande réforme fiscale restera lettre morte, alors que notre système fiscal est profondément injuste et illisible. Et la baisse d’impôts promise pour les ménages modestes n’est qu’un leurre. Un rattrapage, alors que la TVA, impôt le plus injuste, continue d’être payée quotidiennement et pèse lourdement sur les plus modestes. Parallèlement, les actes en matière d’écologie restent bien éloignés de l’urgence à laquelle nous devons faire face, alors que la COP 21 se tiendra dans 40 jours à Paris.
Au final, cette « dernière chance » n’a pas été saisie par le Gouvernement.
Une politique budgétaire de gauche, ambitieuse, volontariste, émancipatrice, juste, rassembleuse et tournée vers l’avenir : voilà la priorité !"

Explication de vote du groupe par Nicolas Sansu :

"Nous voici au terme de la discussion de cette première partie de la loi de finances pour 2016, discussion courtoise mais vive, qui n’aura pas amené les inflexions que nous aurions souhaitées et que les députés du groupe GDR ont défendues durant tout le débat. Ainsi, avec ce budget, le Gouvernement aura acté la disparition de l’ambition de 2012. Finie, la nouvelle architecture fiscale si indispensable à la justice sociale et à l’efficacité économique. Finie, la confiance républicaine dans les élus du peuple qui œuvrent patiemment et passionnément dans tous nos territoires. Fini, le respect du peuple par la prise en compte des souffrances sociales et le soutien aux plus fragiles, qui sont soumis à un quotidien de plus en plus dur et violent.

Les faits sont têtus : plus de 5 millions de nos concitoyens sont privés d’emploi ; plus de 9 millions vivent sous le seuil de pauvreté ; et jamais, nous n’avons généré tant de millionnaires ; jamais, les dividendes versés n’ont été si conséquents, au service, d’abord, d’une caste sans scrupule ! Oui, l’égalité, si chère à la gauche, l’égalité constitutive de notre république a été abîmée. L’égalité retrouvée, c’est la fraternité assurée. L’égalité bafouée, c’est la porte ouverte aux divisions, à la haine, au repli. Or ce projet de loi de finances pour 2016 a oublié l’égalité.

Encalminé dans la dictature de l’oligarchie financière, celle qui rassemble les multinationales, les banques, la Banque centrale européenne, les banques centrales des États et les gouvernements, en faisant valser les hommes et les femmes d’un siège à l’autre, tels MM. Juncker, Draghi, ou Villeroy de Galhau, notre pays s’est soumis aux canons du libéralisme ! Tout se passe comme si vous aviez décidé de peaufiner les gammes et la partition d’orientations libérales, que les grosses caisses et les tromblons de la droite ambitionnent de jouer avec ardeur dans les prochaines années.

Pour 2016, ce qui est significatif n’est pas visible : c’est la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et du pacte d’irresponsabilité, déjà votés et non amendables. Ce qui est significatif, ce sont les 9 milliards d’euros supplémentaires donnés aux entreprises sans contrepartie ni sélectivité. Ainsi, en trois ans, la part des entreprises à l’effort collectif s’est effondrée. L’impôt sur les sociétés est devenu une chimère, passant de 52 à 32 milliards d’euros, avec un taux élevé mais mité par tant de niches fiscales que les plus gros y échappent. La non-sélectivité du CICE, si décriée par Christian Eckert avant qu’il ne devienne secrétaire d’État, a conduit à un échec terrible : chaque emploi préservé ou créé est estimé à 100 000 euros annuels. Quel gâchis !

Alors, on nous oppose la baisse de l’impôt sur le revenu, qui profiterait à 7 millions de nos concitoyens issus des classes moyennes et modestes. Mais la question de l’impôt, celle des prélèvements ne saurait se limiter à l’impôt sur le revenu. Pour 2016, selon vos estimations, nos concitoyens paieront 4 milliards d’euros de TVA en plus, un montant bien supérieur à cette baisse d’impôt annoncée de 2 milliards ! Cette évolution de la TVA contribue à concentrer l’impôt sur les plus modestes, et non l’inverse, comme l’affirment à tort ceux qui, à droite, ont toujours voulu remettre en cause la progressivité des prélèvements.

Le renoncement à la promesse de 2012 d’engager une réforme fiscale d’ampleur, au service de la justice fiscale mais également à la hauteur des enjeux environnementaux et climatiques actuels, aura été un grand échec. C’est aussi un échec et un reniement de voir le sort réservé aux collectivités locales dans ce budget. C’est surtout une faute politique et une erreur économique. La diminution des dotations de 3,7 milliards d’euros, évolution poursuivie d’année en année, outre qu’elle entraînera des hausses de l’imposition locale, aura des conséquences sur l’activité des territoires, sur l’emploi local et nos PME, et sur les services publics de proximité. Les territoires, notamment les plus fragiles, sont encore plus mis en danger par une réforme de la DGF précipitée et pas forcément juste.

Aussi, tout en saluant la première avancée sur la taxe sur les transactions financières, à propos de laquelle les mots de M. Sapin restent ambigus, rien n’a bougé sur la question majeure de l’évasion et de la fraude fiscale des multinationales. C’est pourtant là que réside le gisement de recettes ! Ce vol organisé, avec la complicité de certains États, nous fait perdre ainsi chaque année 60 à 80 milliards d’euros. Telle est la violence des riches !

En définitive, la partie recettes de ce budget pour 2016 ne fait qu’accroître une austérité qui fait si mal à la majorité de notre peuple. Des choix inefficaces, injustes et qui amènent désillusion et colère. Les députés du Front de gauche auront porté le fer sur une nouvelle progressivité de l’impôt, sur le nécessaire soutien aux collectivités, sur la remise en cause de niches fiscales destructrices de notre modèle social. Ce combat continuera, n’en doutez pas.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à trop oublier les couches moyennes et modestes, à piétiner l’Histoire et l’ambition de la gauche, les récoltes de décembre devraient être proches de la disette, car non seulement vous avez trompé le peuple de gauche en vous tournant vers les libéraux, mais vous lui avez aussi demandé de payer la chambre. Les députés du Front de gauche se prononceront contre un volet recettes bien loin des exigences d’égalité."

       

Dialogue social et emploi : pourquoi les députés du groupe FDG votent contre

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin 2015 par 301 voix pour, 238 contre (voir le scrutin)

Les députés du groupe Front de gauche a voté contre. Explication de vote par Jacqueline Fraysse :

Ce projet de loi, dont nous venons d’achever l’examen, traite de plusieurs sujets.

Tout d’abord concernant les intermittents du spectacle, nous nous félicitons que soit inscrit dans la loi le principe d’une indemnisation du chômage qui leur soit spécifique et nous apprécions qu’ait été adopté notre amendement visant à ouvrir, d’ici juillet 2016, des négociations sur la politique contractuelle comprenant les conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage.

C’est un progrès dans la lutte contre la précarité de ces professionnels.

D’autre part, ce texte instaure une nouvelle prime d’activité qui doit bénéficier aux travailleurs les plus modestes.

Nous avons à la fois réaffirmé notre soutien à cette mesure et regretté vivement que cette réforme se fasse à enveloppe constante, dans le cadre des 4,1 milliards actuels, puisqu’elle doit théoriquement compter un plus grand nombre de bénéficiaires que la prime pour l’emploi et le RSA activité auxquels elle se substitue.

S’agissant du dialogue social, qui constitue l’essentiel du texte, si nous pouvons partager la nécessité de le « moderniser » et de le « simplifier », nous ne pouvons accepter que ce soit un prétexte pour affaiblir la représentation des salariés.

Bien sûr, vous mettez en avant la création des commissions paritaires régionales permettant enfin aux 4,6 millions de salariés des Très petites entreprises d’être représentés.

C’est une indéniable avancée.

Mais telle que vous l’avez conçue, elle reste très limitée car les membres de ces commissions ont peu de pouvoirs, même si vous avez accepté notre demande d’élargir leurs prérogatives à la médiation, ce qui est une bonne chose.

Vous avez refusé nos amendements qui visaient à augmenter les 5 heures mensuelles de délégation actuellement prévues par le texte.

Vous avez même repoussé celui qui leur donnait le droit d’entrer dans les entreprises dont ils représentent les salariés !

Concernant la nouvelle délégation unique du personnel, aux entreprises comprenant jusqu’à 300 salariés - et davantage lorsqu’un accord collectif le prévoit - ce n’est pas une évolution positive pour les salariés.

D’autant que la DUP inclut désormais le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT.

Cela signifie que les mêmes élus, moins nombreux et avec moins d’heures de délégation, devront tenir tous les rôles : celui de délégué du Comité d’entreprise, de délégué du personnel et de membre du CHSCT.

Chacun devra donc acquérir des compétences dans des domaines aussi techniques et divers que l’analyse du budget d’une entreprise, la maitrise du droit du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Le risque est grand que ces différents sujets, et particulièrement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail soient traités de façon moins approfondie qu’auparavant.

Vous avez accepté les amendements introduisant dans le texte le Burn Out, ce syndrome d’épuisement au travail.

Nous nous en félicitions.

Mais la question essentielle de sa prévention exige précisément des CHSCT confortés quand vous faites le choix de les affaiblir.

Vous répétez à l’envie que la nouvelle DUP préserve « globalement » les moyens dédiés aux différentes instances représentatives du personnel désormais regroupées.

Mais force est de constater que vous avez obstinément refusé nos amendements visant à inscrire dans le texte que le nombre d’heures de délégation et de représentants des salariés serait le même dans le cadre de la DUP qu’avant le regroupement.

Ainsi la mise en place de la DUP, telle que prévue dans ce texte, conduit à une diminution objective des moyens, à laquelle s’ajoute une perte de proximité des élus avec les salariés eux même - puisque certains établissements pourraient en être privés - et un affadissement de l’expression syndicale puisque ce sont les mêmes élus qui siègeront dans l’ensemble des instances.

C’est dommage, car un gouvernement de gauche aurait pu, avec ce projet de loi :

Rééquilibrer les rapports entre employeurs et salariés, une condition indispensable pour aboutir à de réels compromis, en donnant plus de pouvoir aux représentants du personnel, pour que la voix des salariés, qui sont la force de l’entreprise, pèse davantage.

Mais non, rien de tout cela, au contraire, après votre loi bien mal nommée de « sécurisation de l’emploi », avec ce texte ce sont de nouveaux reculs pour les droits des salariés.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Front de Gauche ne peuvent que voter contre.

       

ANDRE CHASSAIGNE : VOTE LOI RENSEIGNEMENT !

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi intervient dans un contexte lourd et exceptionnel que chacun mesure.

Face aux menaces aussi bien internationales qu’intérieures, notre détermination pour combattre le terrorisme est sans faille. Les députés du Front de gauche ont toujours affirmé que le terrorisme, sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, devait être fermement combattu.

Nous ne sommes donc pas opposés au renforcement de la politique du renseignement.
Au contraire, nous partageons pleinement la volonté du Gouvernement d’offrir un cadre légal général aux activités des services de renseignement qui permettent de connaître et de prévenir les menaces pesant sur notre pays et sa population. Mais, précisément parce que l’enjeu est grave, il convient de refuser la précipitation.

Nous déplorons le recours à la procédure accélérée, alors même qu’il s’agit d’adopter des mesures par définition attentatoires aux libertés individuelles et dérogatoires au droit commun. Cette procédure d’urgence n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Surtout, nous refusons de céder à la tentation du tout sécuritaire et nous sommes très vigilants quant au respect des libertés individuelles.

C’est pourquoi nous avons, durant la discussion en séance, exposé nos inquiétudes et proposé des amendements tendant à encadrer le recours à des techniques de renseignement très intrusives, pour des motifs étendus et souvent flous, dans des domaines qui dépassent largement la lutte contre le terrorisme. Ces inquiétudes sont largement partagées. De la CNIL au conseil national du numérique, en passant par le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – CNCIS –, Jean-Marie Delarue, du syndicat de la magistrature à l’Ordre des avocats de Paris en passant par le juge antiterroriste Marc Trévidic, de La Quadrature du Net à Amnesty International : tous dénoncent une extension préoccupante de la surveillance. Jusqu’au commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui s’émeut d’une «approche exclusivement sécuritaire».

Malheureusement, l’examen du texte en séance n’a pas permis de lever ces inquiétudes. Très peu d’améliorations ont été apportées et tous nos amendements ont été rejetés tandis que les principales dispositions ont été maintenues.

Ainsi, le texte prévoit-il toujours de renforcer l’arsenal des services de renseignement par une légalisation des pratiques illégales existantes, sans intensifier le contrôle de leurs activités – pose de balises GPS pour suivre des véhicules, intrusion dans des lieux privés, utilisation de matériel très sophistiqué comme les logiciels-espions et les IMSI-catchers.

Il tend également à étendre le domaine du renseignement, qui dépasse largement le champ de la lutte contre le terrorisme. De nouveaux motifs d’action et une rédaction plus extensive des missions anciennes conduisent à un élargissement inquiétant du domaine d’intervention des services de renseignement. Il organise, par ailleurs, une surveillance massive du trafic internet, analysé par un algorithme secret-défense. Il place le dispositif entre les mains de l’exécutif, évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles. Enfin, le contrôle des dispositifs mis en place est insuffisant car l’instauration d’une commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, censée prendre la suite de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, n’est qu’un leurre.

De l’aveu de Jean-Marie Delarue, le président de l’actuelle CNCIS, cette nouvelle commission sera incapable de contrôler effectivement, et même a posteriori, les services secrets.En définitive, nous considérons qu’au terme de l’examen de ce texte, l’équilibre entre le renforcement de la politique du renseignement et le strict respect des libertés individuelles n’est pas atteint.

Comme le souligne François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’institut de relations internationales et stratégiques : «Le problème n’est pas d’être pour telle proportion de liberté ou de sécurité : la finalité de toute prévention et répression est de garantir nos libertés contre ceux qui exercent des violences réelles. Sinon elles sont contre-productives en fournissant des arguments aux ennemis de nos démocraties.»

Aussi, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, chers collègues, réfutons-nous tous propos opérant une dichotomie manichéenne entre «ceux qui ont le sens de l’État et ceux qui, parfois, ne l’ont pas».Les députés du Front de gauche ont « le sens de l’État », «le sens de l’État de droit». Aussi voteront-ils contre ce texte qui porte de graves atteintes aux libertés individuelles. Je sais que ce vote sera partagé par de nombreux autres députés sur les différents bancs, notamment ceux de la gauche.(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

       

 

 

Les députés du Front de gauche ont voté, cet après-midi, contre le projet de loi relatif au renseignement. Dans son explication de vote, André Chassaigne a dénoncé "une extension préoccupante de la surveillance et du domaine d'intervention des services de renseignement."

Posted by Les députés du Front de Gauche on mardi 5 mai 2015

Transition énergétique : un projet de loi qui ne nous convient pas !

Les députés communistes ne voteront pas la loi de transition énergétique pour la croissance verte débattue depuis le 6 octobre à l’Assemblée nationale.

Cette loi comporte des objectifs que nous ne partageons pas et pour certains incohérents entre eux.
Si nous partageons le développement des énergies renouvelables, cela doit se faire dans un cadre maîtrisé au sein d’une filière professionnelle. Il n’est plus possible de faire supporter le surcoût exorbitant aux Français via leur facture. Rien que pour les deux projets d’éolien offshore, c’est 35 milliards d’€.

La réduction de la part du nucléaire de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 est édictée comme un dogme. Et est contradictoire avec l’objectif de réduire nos émissions de CO2. Notre production d’électricité est décarbonnée à plus de 85 %, ce n’est donc pas dans ce secteur que nos efforts doivent se concentrer mais dans le secteur du transport, qui est le premier contributeur de nos émissions de CO2 et le gouvernement n’y prête guère attention. C’est le grand oublié de la loi !

Quant à la réduction par deux de notre consommation d’ici 2050, cela occulte complètement la nécessaire réindustrialisation de notre pays. Cette perspective est complètement incohérente avec l’évolution démographique de notre pays dont les prévisions s’acheminent vers 70 millions d’habitants en 2050.

Faire le choix de la mise en concurrence des barrages, c’est le choix de la destruction de la cohérence du potentiel national au seul profit des appétits des grands groupes privés, le choix de la mise en cause de la stabilité de la fourniture d’électricité, le choix de la hausse des prix pour les ménages et les entreprises. Cela fera peser des risques inconsidérés pour les fonctions sociales et écologiques des barrages, notamment en matière de gestion de l’eau.

Quant à la lutte contre la précarité énergétique, nous avons réussi à inscrire la reconnaissance d’un droit à l’énergie et nous pouvons nous en féliciter. Par contre, la mise en place du chèque énergie avec la disparition des actuels tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz risque de laisser beaucoup de familles sur le carreau. Nous ne savons toujours pas à quelle hauteur il sera financé, ni quelles seront les conditions de son obtention et de son extension au bois et au fuel.

Si la rénovation énergétique dans les logements fait consensus, le financement reste flou. Et la politique du gouvernement de réduction budgétaire ne nous rassure pas ! Il aurait fallu, pour être en mesure de dégager demain les financements, d’évaluer les montants des investissements. Le Parti communiste français continuera, lors du passage de la loi au Sénat, à tenter d’apporter les améliorations nécessaires.

Qui vote quoi au Parlement européen ?

L’Humanité a sélectionné une dizaine de votes au Parlement européen, qui montrent quels sont les députés français qui plient face 
aux mesures d’austérité, ceux qui luttent contre les privatisations 
ou encore ceux qui promeuvent les droits des femmes.

C’est peu dire que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique, qui approfondit au fil des années le divorce entre les dirigeants européens et les peuples contraints de subir des politiques d’austérité, entraînés dans une spirale de dégradation des systèmes sociaux au nom de la concurrence libre et non faussée, pierre angulaire du libéralisme.

Dans cette construction déprimante, seul le Parlement européen est une institution élue. Si ses pouvoirs sont insuffisants face à la Commission et au Conseil, il peut être un levier de résistance pour les salariés, les syndicats, les associations progressistes.

L’examen des arguments et des votes des députés européens montre qu’au-delà des variations de majorité sur tel ou tel texte, entre les socialistes, les Verts, le Front de gauche, en dépit des manœuvres démagogiques du FN, des clivages de fond s’expriment et des reculs peuvent être imposés aux logiques libérales, dans ce Parlement dominé jusqu’à présent par la droite.

Le Parlement européen est une institution incontournable. Avec le Conseil (les États), il vote les lois (directives, règlements, etc.) proposées par la Commission. Il approuve aussi le budget. Ces cinq dernières années ont été marquées par des politiques d’austérité. L’analyse des votes des élus français montre que seuls les élus Front de gauche ont systématiquement refusé les mesures, parfois unis avec des socialistes français et Verts hésitants.

1. Le semestre européen : les États sous tutelle

Six-pack (Rapport Ferreira) (28/9/2011)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG, FN

Two-pack (12/3/2013)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG, FN

Sur le dernier mandat, la Commission et le Conseil se sont arrogé un pouvoir d’intrusion dans l’élaboration des budgets des États membres. Pour que ces derniers respectent un objectif de réduction des déficits, mais aussi pour qu’ils mènent les sacro-saintes réformes structurelles (report de l’âge de départ en retraite, compression du coût du travail). Quels sont leurs outils ? Le semestre européen. Comment fonctionne-t-il ? En mars, inspirés par la Commission, les États adoptent des objectifs économiques. Sur cette base, chaque pays doit remettre sa copie : rédiger un « programme national de réforme ». Celui-ci sera ensuite assorti de « recommandations » de la Commission. Munies de celles-ci, les États doivent rédiger leurs budgets, qui pourront être amendés par la Commission en fin d’année. Cette évolution a été rendue possible par le vote de deux paquets de règlements et directives, dits 6-pack et 2-pack, approuvés par le Parlement. À gauche, seul le Front de gauche s’y est fermement opposé. Lors du vote du 6-pack, les socialistes ont voté pour l’un des rapports, contre quatre autres, et s’est abstenu sur le dernier. Ils estimaient « déséquilibré » le rapport entre prévention et sanction à l’encontre des États. Cela n’a pas embarrassé les Verts, qui ont voté trois des six rapports. La droite a, elle, approuvé tous les textes. L’édifice du 6-pack n’a été achevé qu’en mars 2013, avec l’adoption du 2-pack. Entre-temps, François Hollande était devenu locataire de l’Élysée. La délégation socialiste française a voté l’ensemble des deux textes.

2. Grand marché transatlantique

Résolution sur les relations commerciales avec les États-Unis (23/10/2012)

• Pour : PS, Modem, UMP 
• Contre : FG, Verts, FN

Ouverture de négociations pour un accord de libre-échange (23/5/2013)

• Pour : UMP
• Contre : FG, Verts, FN 
• Abstention : PS, Modem

Le prochain Parlement aura à approuver ou non le TTIP, l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE, aujourd’hui en négociation. Celui-ci mettra à mal les droits de douane, harmonisera les règles sanitaires et environnementales. Il laissera la main libre aux multinationales pour traîner devant des tribunaux privés les États qui font obstacle à leurs investissements. Le 23 mai, le Parlement a autorisé la Commission à ouvrir ces négociations. Seule l’UMP a voté pour. Le PS et le Modem se sont abstenus – avec quelques votes contre dans leurs rangs –, influencés par la mobilisation citoyenne. Six mois plus tôt (octobre 2013), il votaient encore pour une résolution souhaitant plus de libre-échange entre les deux puissances.

Le lien UE-USA irrigue plusieurs autres rapports. Ainsi, un texte sur l’avenir de l’industrie sidérurgique – qui prône le salut par la concurrence – souligne « l’importance et l’opportunité d’un partenariat transatlantique ». Il a été voté par les socialistes, l’UMP et le FN.

Les libertés publiques sont en jeu. Le Parlement a autorisé – sous conditions – le transfert généralisé de données bancaires des Européens aux États-Unis (Swift) « dans le cadre de la coopération antiterroriste » grâce aux voix des socialistes, du Modem et de l’UMP.

3. Ouverture du rail à la concurrence

Quatrième paquet ferroviaire – Rapport Khadraoui

• Pour : PS, Modem 
• Contre : FG, Verts, FN 
• Abstention : UMP

Le rapport Khadraoui fait partie des deux textes phares du quatrième paquet ferroviaire, soit de la libéralisation totale d’ici à décembre 2022 du trafic passager. Ce rapport renforce la séparation des entreprises entre celles qui sont gestionnaires de réseau et celles qui sont chargées du transport. D’autres textes de ce paquet, plus libéraux encore, ont vu les députés socialistes voter contre. Quant au FN, il a voté contre l’ensemble des six textes du quatrième paquet ferroviaire mais n’a soutenu aucune initiative syndicale à ce sujet. Rappelons que le FN a voté pour le deuxième paquet ferroviaire en 2004. Et que le troisième, en 2007, avait eu l’aval de Jean-Marie Le Pen. Marine Le Pen s’était abstenue.

4. Détachement des travailleurs

Directive d’exécution de la directive détachement des travailleurs de 2006 (16/4/2014)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG 
• Abstention : FN

L’ambition de ce texte était, pour la Commission et les gouvernements de lutter contre le dumping social, en obligeant les donneurs d’ordres à être responsables du respect du droit du travail dans la sous-traitance, quand celle-ci emploie des travailleurs détachés (sous contrat étranger). Ce texte ne le prévoit finalement que pour le bâtiment. Quelques contrôles supplémentaires sont autorisés. Cette directive est une occasion manquée de lutter contre le dumping. Seul le Front de gauche a voté contre. Marine Le Pen, qui clame haut et fort que, « renforcée ou non, la directive sur le détachement des travailleurs est une bombe à fragmentation sociale terrifiante », s’est abstenue, à l’image du reste des élus FN.

5. Revenu minimum européen

Amendement pour un revenu minimum dans tous les pays (20/12/2010)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem
• Contre : UMP 
• Abstention : FN

Il y a quatre ans, la communiste portugaise Ilda Figueiredo présentait un rapport – adopté – qui montrait combien un revenu minimum participe de la lutte contre la pauvreté. Elle a tenté de déposer un amendement réclamant une directive-cadre enjoignant « sur la base de critères communs » chaque pays à instaurer un tel revenu. L’amendement est rejeté, grâce à l’UMP et au FN.

6. Droits des femmes

Amendement portant à vingt semaines le congé maternité (20/10/2010)

• Pour : FG, PS, Verts 
• Contre : Modem, UMP, FN

Rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques (10/12/2013)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem
• Contre : UMP, FN
  Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE en 2012 (11/3/2014)
• Pour : FG, PS, Modem 
• Contre : UMP, FN 
• Abstention : Verts

Les droits des femmes, et, particulièrement, celui à disposer de leur corps, sont un des points les plus clivants à Strasbourg. Sur ces questions, on observe un clivage gauche-droite absent en matière économique. Ainsi, en 2010, l’amendement visant à porter de 14 à 20 semaines le congé maternité a été adopté grâce à une alliance entre gauche et libéraux. Le texte – qui invite aussi à instaurer un congé paternité – attend toujours sur la table du Conseil (des États), d’être approuvé. D’autres rapports ont fait débat. Le rapport Estrela (2013), qui prévoyait la reconnaissance du droit à l’avortement, a été repoussé au moyen d’une « motion alternative », la droite estimant que ces questions sont du ressort des États. Enfin, le rapport Zuber sur l’égalité hommes-femmes, qui pointait la responsabilité de l’austérité dans l’accroissement des inégalités, a été repoussé de justesse, du fait du vote contre de l’extrême droite et de la droite, et de l’abstention d’une bonne partie des Verts européens et français. Motif du refus de voter en faveur du rapport ? Celui-ci « invite les États à reconnaître la prostitution comme une forme de violence à l’encontre des femmes et à ne pas la considérer comme un travail, même lorsqu’elle est “volontaire” ». Précisons que les Verts, qu’ils aient voté pour ou se soient abstenus sur le rapport, partagent le contenu du reste de celui-ci.

7. Poussée fédéraliste

Paragraphe sur la ratification des futurs traités (12/12/2013)

• Pour : PS, Verts, Modem 
• Contre : FG, UMP, FN.

Un rapport sur les problèmes constitutionnels au sein de l’UE, adopté en 2013, montre qui prêche une fuite en avant fédéraliste et qui est réticent. Le vote concernant le paragraphe 83 de ce texte est parlant. Ce passage – qui a été rejeté – invitait à une modification institutionnelle de grande ampleur, afin d’arriver à ce qui suit. Les « révisions futures des traités de l’Union » entreraient en vigueur non plus quand tous les pays les auront ratifiées, mais quand elles l’auront été par « quatre cinquièmes des États membres représentant une majorité de la population de l’UE ». Autrement dit, le traité constitutionnel européen de 2005 aurait pu entrer en vigueur, malgré les votes non des Français et Néerlandais.

8. Véto sur le budget européen 2014-2020

Résolution rejetant le projet de cadre financier pluriannuel 2014-2020 (13/3/2013)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FN

Début 2013, les États européens présentaient un projet de budget pour les années 2014-2020 en baisse, marqué par les politiques d’austérité. Une résolution, présentée par tous les groupes, hormis ceux souverainistes ou d’extrême droite, est adoptée à 506 voix pour et 161 contre, contraignant le Conseil à revoir sa copie. La deuxième version, toujours à la baisse, est moins grave que la précédente. Elle a été adoptée.

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Ep.24 - Europe : aux urnes citoyens ! par CN-PCF

Mobilisation et rassemblement à gauche !

Le scrutin municipal de dimanche dernier vient de confirmer une règle à l’œuvre depuis trente cinq ans. La majorité en place est comme chaque fois sérieusement sanctionnée.

Plus qu’un revers électoral, c’est une profonde défiance à l’égard du gouvernement qui vient de se manifester à l’occasion de ce premier tour des municipales.

Elle s’est d’abord traduite par une forte abstention d’électrices et d’électeurs de gauche que le mécontentement, le désenchantement, la colère le sentiment d’avoir été trahis ou parfois le rejet du système ont fait rester chez eux. Ils ne veulent pas de la droite et encore moins de l’extrême-droite, mais ils ont voulu donner un sérieux avertissement au pouvoir socialiste.

Cette abstention a automatiquement fait progresser les droites dont les électeurs se sont plus fortement mobilisés et notamment l’extrême-droite de la famille Le Pen.

Ainsi, les droites qui ont manifesté dans la rue depuis des mois contre toute avancée sociale et sociétale se sont retrouvées plus mobilisées que l’électorat progressiste dans les urnes considérant cette fois, leur vote plus utile que d’autres fois pour battre des municipalités de gauche.

La remobilisation de l’électorat de gauche est indispensable dimanche prochain pour défendre le service public communal. Une double fracture naît de ce premier tour. D’un côté l’extrême-droite, qui jusque là avait du mal à réaliser ses scores nationaux dans des scrutins locaux, les obtient désormais en s’ancrant dans le tissu local et communal.

En général, le Front national prend des voix sur sa droite, mais comme l’avaient déjà montré les élections législatives partielles de l’Oise et de Villeneuve-sur-Lot, il va quelques fois au-delà. De l’autre, le p arti socialiste est très affaibli partout, lorsqu’il ne s’effondre pas. Les autres composantes de la gauche, comme Europe-écologie-les Verts s’installent dans le paysage local tout en étant partie prenante du gouvernement et le Front de gauche réalise des scores honorables, même si dans de multiples endroits, la désaffection générale de la gauche dans l’électorat populaire a des conséquences pour le Front de gauche et le Parti communiste.

Mais, en général, les maires issus du Front de gauche et du Parti communiste résistent plutôt bien. Un certain nombre sont déjà élus au premier tour. D’autres sont en position de l’être dimanche prochain à la faveur d’une indispensable mobilisation unitaire et populaire.

L’UMP est placée en position de gagner ou de regagner des villes. Mais, il convient de noter qu’elle ne progresse pas significativement à proportion du recul de la gauche.

Ces élections, qui se sont préparées ces derniers jours, dans le cadre d’un climat nauséabond, marquent aussi une nouvelle fois une déconsidération de la politique en son sens le plus noble. Celui du discrédit de la parole publique et des promesses non tenues, de comportements personnels douteux, des combines et de la corruption. Surtout l’alignement des deux principaux partis sur les normes austéritaires et anti-démocratiques des institutions européennes ne fait que favoriser cette abstention et les poussées extrémistes de droite.

Faire découler les choix nationaux de décisions prises à Bruxelles et s’imposant automatiquement à chacun de nous, sans discussion, ne fait que rabaisser la politique et ouvrir les vannes de la désespérance qui pousse de plus en plus de gens vers l’utilisation du vote d’extrême-droite, croyant qu’il est le plus efficace pour se faire entendre.

Il est temps que l’on redonne sa souveraineté au peuple et qu’on mène avec lui l’action contre les dogmes que veut imposer la haute finance. Sans quoi on ensemence le mauvais terreau sur lequel se développe encore plus l’extrême-droite, qui a d’ailleurs été fortement valorisée par les grands médias dans cette campagne électorale.

Ceux qui jouent ainsi avec le feu pourraient subir un violent retour de flammes dont ils se mordront les doigts. Toutes les forces politiques républicaines sont au pied du mur. Leur démarche politique, leur mode de fonctionnement éloigné des préoccupations populaires, sont plus que jamais questionnés.

Le Président de la République aurait grand tort de conclure à un plus grand alignement sur les thèses libérales à partir du début de revanche de la droite et des progrès de l’extrême-droite. Au contraire, il doit entendre la part du silence des urnes qui ne réclame pas une plus grande inflexion à droite, mais plutôt un changement de cap vers la gauche.

Ce message solennel doit être entendu. Cela signifie qu’il devrait desserrer le garrot financier qui enserre les collectivités locales, renoncer au pacte de responsabilité sans contrepartie qui aggravera encore la situation de l’emploi, proposer une nouvelle politique de relance a partir de l’amélioration du pouvoir d’achat populaire, lancer une grande conférence déclinée dans chaque région pour la sécurisation et la création d’activités et d’emplois.

Dimanche prochain, c’est vers la gauche et l’écologie politique rassemblées qu’il faut tirer pour empêcher partout la droite revancharde de gagner des positions. Elle qui depuis tant d’années milite pour la réduction du service public communal, la baisse des crédits aux collectivités territoriales et la privatisation des services. En même temps il ne faut avoir aucune hésitation à dresser un barrage solide face à la dangereuse extrême-droite et l’empêcher de conquérir des municipalités.

Toutes celles et ceux qui souffrent le plus durement de la crise, celles et ceux qui ont le plus intérêt au changement ne doivent pas se tromper de colère et reconduire des municipalités progressistes et les maires communistes qui ont fait la preuve qu’une fois élus ils sont les élus de toutes et de tous.

Dimanche, aux urnes pour peser à gauche !

Patrick Le Hyaric député au parlement européen, directeur de l'Humanité