Qui vote quoi au Parlement européen ?

L’Humanité a sélectionné une dizaine de votes au Parlement européen, qui montrent quels sont les députés français qui plient face 
aux mesures d’austérité, ceux qui luttent contre les privatisations 
ou encore ceux qui promeuvent les droits des femmes.

C’est peu dire que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique, qui approfondit au fil des années le divorce entre les dirigeants européens et les peuples contraints de subir des politiques d’austérité, entraînés dans une spirale de dégradation des systèmes sociaux au nom de la concurrence libre et non faussée, pierre angulaire du libéralisme.

Dans cette construction déprimante, seul le Parlement européen est une institution élue. Si ses pouvoirs sont insuffisants face à la Commission et au Conseil, il peut être un levier de résistance pour les salariés, les syndicats, les associations progressistes.

L’examen des arguments et des votes des députés européens montre qu’au-delà des variations de majorité sur tel ou tel texte, entre les socialistes, les Verts, le Front de gauche, en dépit des manœuvres démagogiques du FN, des clivages de fond s’expriment et des reculs peuvent être imposés aux logiques libérales, dans ce Parlement dominé jusqu’à présent par la droite.

Le Parlement européen est une institution incontournable. Avec le Conseil (les États), il vote les lois (directives, règlements, etc.) proposées par la Commission. Il approuve aussi le budget. Ces cinq dernières années ont été marquées par des politiques d’austérité. L’analyse des votes des élus français montre que seuls les élus Front de gauche ont systématiquement refusé les mesures, parfois unis avec des socialistes français et Verts hésitants.

1. Le semestre européen : les États sous tutelle

Six-pack (Rapport Ferreira) (28/9/2011)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG, FN

Two-pack (12/3/2013)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG, FN

Sur le dernier mandat, la Commission et le Conseil se sont arrogé un pouvoir d’intrusion dans l’élaboration des budgets des États membres. Pour que ces derniers respectent un objectif de réduction des déficits, mais aussi pour qu’ils mènent les sacro-saintes réformes structurelles (report de l’âge de départ en retraite, compression du coût du travail). Quels sont leurs outils ? Le semestre européen. Comment fonctionne-t-il ? En mars, inspirés par la Commission, les États adoptent des objectifs économiques. Sur cette base, chaque pays doit remettre sa copie : rédiger un « programme national de réforme ». Celui-ci sera ensuite assorti de « recommandations » de la Commission. Munies de celles-ci, les États doivent rédiger leurs budgets, qui pourront être amendés par la Commission en fin d’année. Cette évolution a été rendue possible par le vote de deux paquets de règlements et directives, dits 6-pack et 2-pack, approuvés par le Parlement. À gauche, seul le Front de gauche s’y est fermement opposé. Lors du vote du 6-pack, les socialistes ont voté pour l’un des rapports, contre quatre autres, et s’est abstenu sur le dernier. Ils estimaient « déséquilibré » le rapport entre prévention et sanction à l’encontre des États. Cela n’a pas embarrassé les Verts, qui ont voté trois des six rapports. La droite a, elle, approuvé tous les textes. L’édifice du 6-pack n’a été achevé qu’en mars 2013, avec l’adoption du 2-pack. Entre-temps, François Hollande était devenu locataire de l’Élysée. La délégation socialiste française a voté l’ensemble des deux textes.

2. Grand marché transatlantique

Résolution sur les relations commerciales avec les États-Unis (23/10/2012)

• Pour : PS, Modem, UMP 
• Contre : FG, Verts, FN

Ouverture de négociations pour un accord de libre-échange (23/5/2013)

• Pour : UMP
• Contre : FG, Verts, FN 
• Abstention : PS, Modem

Le prochain Parlement aura à approuver ou non le TTIP, l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE, aujourd’hui en négociation. Celui-ci mettra à mal les droits de douane, harmonisera les règles sanitaires et environnementales. Il laissera la main libre aux multinationales pour traîner devant des tribunaux privés les États qui font obstacle à leurs investissements. Le 23 mai, le Parlement a autorisé la Commission à ouvrir ces négociations. Seule l’UMP a voté pour. Le PS et le Modem se sont abstenus – avec quelques votes contre dans leurs rangs –, influencés par la mobilisation citoyenne. Six mois plus tôt (octobre 2013), il votaient encore pour une résolution souhaitant plus de libre-échange entre les deux puissances.

Le lien UE-USA irrigue plusieurs autres rapports. Ainsi, un texte sur l’avenir de l’industrie sidérurgique – qui prône le salut par la concurrence – souligne « l’importance et l’opportunité d’un partenariat transatlantique ». Il a été voté par les socialistes, l’UMP et le FN.

Les libertés publiques sont en jeu. Le Parlement a autorisé – sous conditions – le transfert généralisé de données bancaires des Européens aux États-Unis (Swift) « dans le cadre de la coopération antiterroriste » grâce aux voix des socialistes, du Modem et de l’UMP.

3. Ouverture du rail à la concurrence

Quatrième paquet ferroviaire – Rapport Khadraoui

• Pour : PS, Modem 
• Contre : FG, Verts, FN 
• Abstention : UMP

Le rapport Khadraoui fait partie des deux textes phares du quatrième paquet ferroviaire, soit de la libéralisation totale d’ici à décembre 2022 du trafic passager. Ce rapport renforce la séparation des entreprises entre celles qui sont gestionnaires de réseau et celles qui sont chargées du transport. D’autres textes de ce paquet, plus libéraux encore, ont vu les députés socialistes voter contre. Quant au FN, il a voté contre l’ensemble des six textes du quatrième paquet ferroviaire mais n’a soutenu aucune initiative syndicale à ce sujet. Rappelons que le FN a voté pour le deuxième paquet ferroviaire en 2004. Et que le troisième, en 2007, avait eu l’aval de Jean-Marie Le Pen. Marine Le Pen s’était abstenue.

4. Détachement des travailleurs

Directive d’exécution de la directive détachement des travailleurs de 2006 (16/4/2014)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG 
• Abstention : FN

L’ambition de ce texte était, pour la Commission et les gouvernements de lutter contre le dumping social, en obligeant les donneurs d’ordres à être responsables du respect du droit du travail dans la sous-traitance, quand celle-ci emploie des travailleurs détachés (sous contrat étranger). Ce texte ne le prévoit finalement que pour le bâtiment. Quelques contrôles supplémentaires sont autorisés. Cette directive est une occasion manquée de lutter contre le dumping. Seul le Front de gauche a voté contre. Marine Le Pen, qui clame haut et fort que, « renforcée ou non, la directive sur le détachement des travailleurs est une bombe à fragmentation sociale terrifiante », s’est abstenue, à l’image du reste des élus FN.

5. Revenu minimum européen

Amendement pour un revenu minimum dans tous les pays (20/12/2010)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem
• Contre : UMP 
• Abstention : FN

Il y a quatre ans, la communiste portugaise Ilda Figueiredo présentait un rapport – adopté – qui montrait combien un revenu minimum participe de la lutte contre la pauvreté. Elle a tenté de déposer un amendement réclamant une directive-cadre enjoignant « sur la base de critères communs » chaque pays à instaurer un tel revenu. L’amendement est rejeté, grâce à l’UMP et au FN.

6. Droits des femmes

Amendement portant à vingt semaines le congé maternité (20/10/2010)

• Pour : FG, PS, Verts 
• Contre : Modem, UMP, FN

Rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques (10/12/2013)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem
• Contre : UMP, FN
  Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE en 2012 (11/3/2014)
• Pour : FG, PS, Modem 
• Contre : UMP, FN 
• Abstention : Verts

Les droits des femmes, et, particulièrement, celui à disposer de leur corps, sont un des points les plus clivants à Strasbourg. Sur ces questions, on observe un clivage gauche-droite absent en matière économique. Ainsi, en 2010, l’amendement visant à porter de 14 à 20 semaines le congé maternité a été adopté grâce à une alliance entre gauche et libéraux. Le texte – qui invite aussi à instaurer un congé paternité – attend toujours sur la table du Conseil (des États), d’être approuvé. D’autres rapports ont fait débat. Le rapport Estrela (2013), qui prévoyait la reconnaissance du droit à l’avortement, a été repoussé au moyen d’une « motion alternative », la droite estimant que ces questions sont du ressort des États. Enfin, le rapport Zuber sur l’égalité hommes-femmes, qui pointait la responsabilité de l’austérité dans l’accroissement des inégalités, a été repoussé de justesse, du fait du vote contre de l’extrême droite et de la droite, et de l’abstention d’une bonne partie des Verts européens et français. Motif du refus de voter en faveur du rapport ? Celui-ci « invite les États à reconnaître la prostitution comme une forme de violence à l’encontre des femmes et à ne pas la considérer comme un travail, même lorsqu’elle est “volontaire” ». Précisons que les Verts, qu’ils aient voté pour ou se soient abstenus sur le rapport, partagent le contenu du reste de celui-ci.

7. Poussée fédéraliste

Paragraphe sur la ratification des futurs traités (12/12/2013)

• Pour : PS, Verts, Modem 
• Contre : FG, UMP, FN.

Un rapport sur les problèmes constitutionnels au sein de l’UE, adopté en 2013, montre qui prêche une fuite en avant fédéraliste et qui est réticent. Le vote concernant le paragraphe 83 de ce texte est parlant. Ce passage – qui a été rejeté – invitait à une modification institutionnelle de grande ampleur, afin d’arriver à ce qui suit. Les « révisions futures des traités de l’Union » entreraient en vigueur non plus quand tous les pays les auront ratifiées, mais quand elles l’auront été par « quatre cinquièmes des États membres représentant une majorité de la population de l’UE ». Autrement dit, le traité constitutionnel européen de 2005 aurait pu entrer en vigueur, malgré les votes non des Français et Néerlandais.

8. Véto sur le budget européen 2014-2020

Résolution rejetant le projet de cadre financier pluriannuel 2014-2020 (13/3/2013)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FN

Début 2013, les États européens présentaient un projet de budget pour les années 2014-2020 en baisse, marqué par les politiques d’austérité. Une résolution, présentée par tous les groupes, hormis ceux souverainistes ou d’extrême droite, est adoptée à 506 voix pour et 161 contre, contraignant le Conseil à revoir sa copie. La deuxième version, toujours à la baisse, est moins grave que la précédente. Elle a été adoptée.

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Ep.24 - Europe : aux urnes citoyens ! par CN-PCF

TSIPRAS, NOUVELLE DONNE DE LA GAUCHE EUROPÉENNE

"CON TSIPRAS,PER CAMBIARE !" (Avec Tsipras ,pour changer!) titrait récemment le quotidien de gauche italien "Il Manifesto". "TSIPRAS RIANIMA LA SINISTRA" (Tsipras réanime la gauche ) constatait , de son côté, le grand journal libéral de Turin, La Stampa.

Un mouvement aussi inattendu qu’encourageant – bien qu’encore en discussion- est en train de se dessiner en Italie autour de la candidature d’Alexis Tsipras à la présidence de la Commission européenne.

Rappelons qui est Tsipras : leader du parti Syrisa – devenu,au travers des luttes récentes du peuple grec contre la chape de plomb austéritaire et autoritaire de la "troïka", la première force de la gauche, voire du pays- il est susceptible d’être, en cas d’élections anticipées, appelé à diriger le gouvernement d’Athènes !

Vice-Président du Parti de la Gauche Européenne (PGE), il a été désigné il y a tout juste deux mois – sur proposition de Pierre Laurent, qui préside le PGE- pour représenter la gauche critique européenne dans la bataille des élections du 25 mai prochain.

Le 3 février dernier, il était accueilli, sous les ovations d’un très large public, au siège du Parti communiste français. Que cet authentique progressiste européen soit reçu en ami et chaleureusement soutenu par les sympathisants du Front de gauche en France comme par leurs semblables dans toute l’Union européenne, c’est bien. Mais particulièrement intéressant et prometteur est de constater que le fait -nouveau- d’avoir un porte-parole de notre "famille" politique à l’échelle européenne pour ces élections, et le choix d’un dirigeant de la gauche grecque, combatif et rassembleur, pour jouer ce rôle, éveille intérêt et adhésion très au-delà de notre sphère d’influence traditionnelle. Le cas de l’Italie est, à cet égard, particulièrement significatif .

Ravagé par des années de populisme sous Berlusconi et ses alliés racistes et xénophobes , ce pays a connu, ces dernières années, une véritable descente aux enfers des anciennes forces de gauche, le "Parti démocrate " se déconsidérant dans des compromissions sans fin et le "Parti de la Refondation communiste" perdant, sous l’effet de divisions successives, toute représentation parlementaire .

C’est dans ce contexte que plusieurs événements politiques viennent de se produire qui méritent toute notre attention. D’abord, nombre d’anciens responsables de "Refondation communiste" qui s’étaient éloignés – comme Fausto Bertinotti ou Luciana Castellina- ont apporté leur soutien à Alexis Tsipras, comme leurs anciens camarades.

Ensuite,un groupe de six personnalités indépendantes – dont la philosophe et journaliste Barbara Spinelli, fille d’une figure de la Résistance antifasciste , qui fut,du temps d’Enrico Berlinguer, député apparenté communiste au Parlement européen- a décidé de tenter de recueillir les 150 000 signatures nécessaires à la présentation d’une liste aux élections européennes dès lors qu’on ne s’appuie sur aucune force présente au Parlement .

Et il a annoncé que cette liste viendrait en soutien au combat d’Alexis Tsipras. Enfin, jour après jour, la liste des soutiens à ce mouvement ne cesse de s’allonger (14 000 signatures en moins de neuf jours) -parmi lesquels des personnalités éminentes et respectées comme Gustavo Zagrebelsky, Président émérite de la Cour constitutionnelle d’Italie et Président honoraire de l’association "Liberté et Justice".

Certes, ce processus ne fait pas de ces personnes des alliés du PGE ni des partisans de toutes ses orientations politiques.

Loin s’en faut. Mais le processus en cours n’en est que plus intéressant à suivre: des femmes et des hommes aux sensibilités fort diverses et parfois aux positions partiellement contradictoires peuvent aujourd’hui se retrouver derrière le porte-parole du PGE dans une campagne très politique, sur la base de convergences aussi essentielles que "l’engagement concret à renégocier les traités et (à défendre) un projet authentiquement européen qui s’oppose (à la volonté) de soumettre l’Europe à la même logique que celle de la "grande coalition" allemande"(Déclaration des six personnalités).

Décidément, la désignation d’Alexis Tsipras crée une nouvelle donne pour la gauche européenne.

Francis Wurtz, député honoraire au parlement européen

Un budget pluriannuel européen d'austérité passé en force

Après avoir été refusé par le Parlement Européen, le budget de l’Union pour les six prochaines années a été adopté en force, sous pression des chefs d’Etat. Un budget d’austérité qui abandonne ses missions de solidarité.

Le budget européen pour les années 2014-2020 est amputé de près de 10% soit une coupe de 135,5 milliards d’euros. Un budget qui dans son ensemble avait été refusé en mars dernier par le parlement européen, et qui cette fois est passé suite aux pressions des chefs d’Etat qui ne l’ont que marginalement modifié le 13 novembre. Les « socialistes » et la droite ont ensemble voté ce budget d’austérité. Même le Vert Daniel Cohn-Bendit s’en est insurgé "le sado-masochisme est dans la culture du Parlement". "Nous faisons l'austérité, nous continuons d'emmener les citoyens dans le mur".

Pour Patrick le Hyaric, Vice-président du groupe GUE/NGL au Parlement européen, "le déni de démocratie vient d’atteindre des sommets". Car "on demande aux députés de voter aujourd’hui pour ceux de la prochaine législature sans tenir compte du vote que les citoyens émettront en mai prochain à l’ occasion du scrutin européen." L’eurodéputé Front de gauche dénonce également la méthode choisie par le Président du Parlement européen: "Il a fait procéder un vote groupé de tous les chapitres budgétaires sans tenir compte, ni du travail des commissions, ni des priorités sociales à mettre en œuvre."
Comme pour les précédents budgets pluriannuels, le soutien à l'agriculture et la politique de cohésion en faveur des régions les plus défavorisées restent les plus gros postes, avec plus des deux tiers du budget. Ils sont toutefois en recul au profit du soutien à l'innovation, à la recherche et aux infrastructures routières.

C’est en revanche le budget alloué à la solidarité qui paye un lourd tribut comme le rappelait Patrick le Hyaric, au moment où le Parlement avait refusé de voter ce budget :

• « L’aide aux plus démunis si importante pour les associations de solidarité passe de 500 millions d’euros par an à 300 millions d’euros
• Le Fond d’ajustement à la mondialisation qui pourrait bénéficier malheureusement aux travailleurs licenciés de PSA ou Goodyear est réduit à 150 millions d’euros par an alors qu’il disposait d’une enveloppe de 500 millions
• Le Fond de solidarité qui vient aider les États victimes de catastrophes naturelles suit la même logique passant de 1 milliards à 500 millions d’euros. »

C’est une première dans l’histoire de la construction européenne, qu’un programme budgétaire pour sept ans soit en baisse. L’artifice utilisé pour faire passer ce budget d’un bloc malgré le refus précédent du parlement, consiste en une promesse de révision de ce cadre pluriannuel en 2016. Le compromis finalement trouvé par les institutions "ne tiendra pas sept ans, ni trois ans", a même mis en garde le président de la commission des budgets du Parlement, le pourtant conservateur Alain Lamassoure.
L'adoption du budget 2014, premier de l'exercice pluriannuel, est prévue ce mercredi. Face aux conservateurs et aux socialistes, majoritaires, Verts et gauche radicale ont annoncé qu'ils voteraient à nouveau contre, dénonçant encore et toujours l'austérité imposée aux Européens.

• Empêcher la capitulation sur le budget européen (Patrick Le Hyaric)
  Le Conseil européen adopte un budget européen d’austérité - Patrick Le Hyaric
• Le Parlement européen exerce son droit de veto

Turquie : les masques tombent

"Ces derniers jours les militants turcs ont vu s’abattre sur eux une répression sauvage. Ces images ont choqué le monde entier, à juste titre.

Le projet de destruction du parc Gezi, l’un des rares espaces verts du centre d’Istanbul pour construire un centre commercial, a mené à des rassemblements sur la place Taksim, hautement symbolique pour les mouvements sociaux turcs.

Au-delà des revendications du Parc Gezi à Taksim, ce sont les dérives autoritaires du régime, en augmentation constante depuis 2009, qui éclatent aujourd’hui. Dans les slogans scandés place Taksim, la démission du premier ministre est demandée.

Face à ces revendications, le gouvernement a répondu par la brutalité policière.

Au moins deux personnes ont trouvé la mort lors des manifestations et de nombreuses personnes ont été blessées.

L’incapacité des autorités à faire face à des revendications démocratiques et sociales, révèlent aujourd’hui au grand jour le vrai visage de l’AKP qui n’est pas, et n’a jamais été, un modèle comme on a pu l’entendre, y compris sur les bancs du Parlement européen.

La boite de pandore est ouverte. Espérons que l’ensemble des violations des droits de l’Homme commises en Turquie seront sur la place publique.

Espérons également que les grands médias seront plus vigilants face au cynisme d’Erdogan et son double discours. Rappelons-nous par exemple qu’en novembre 2012, Erdogan n’avait pas hésité à nier devant la presse européenne l’existence d’une grève de la faim de plusieurs de centaines de prisonniers politiques alors que son ministre de la justice en parlait ouvertement à Ankara dans le même temps. J’étais sur place, je peux en témoigner.

Hier et aujourd’hui, comme l’ensemble des membres de la GUE-NGL, je suis solidaire des démocrates turcs qui luttent contre un gouvernement autoritaire dont les dérives ont été trop longtemps occultées par l’Union européenne et surtout par ses États membres.

Il ne suffit pas comme en janvier 2011, d’appeler à un "usage modéré de la force". Il faut agir pour que les atteintes aux droits de l’Homme cessent dans ces pays.

C’est l’enjeu clé pour répondre à la demande d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne."

Communiqué de Marie-Christine Vergiat - députée européenne Front de gauche - Bruxelles 5 juin 2013

 

RESOLUTION ADOPTEE EN FAVEUR DES ROMS AU PARLEMENT EUROPEEN

Dans une résolution au nom de sept groupes politiques du Parlement européen, adoptée le jeudi 25 mars lors de la session plénière du parlement à Bruxelles, les députés européens demandent à l'Union européenne et aux Etats membres d'intesifier leurs efforts afin de mettre en place une vraie politique communautaire en faveur des Roms.

En vue du second sommet européen des Roms qui se tiendra le 8 avril prochain à Cordoue en Espagne, les parlementaires européens réitèrent leur demande à la Commission européenne d'élaborer une stratégie pour l'intégration des Roms, car simples les mesures anti-discriminatoires ne sont pas suffisantes.

L'ensemble des députés du groupe GUE/NGL (communistes et progressistes) ont voté pour en espérant que cela permettra de mieux lutter contre les discriminations dont sont particulièrement victimes les Roms en Europe et notamment en France.

 

EXTRAITS DE LA RESOLUTION

Le Parlement insiste pour que les États membres veillent à ce que les mesures qui affectent, de manière directe ou indirecte, les citoyens de l'Union d'origine rom soient compatibles avec les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et avec la directive sur l'égalité raciale qui interdit explicitement la discrimination directe et indirecte; exprime son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux où ils pourraient être sans-abri et confrontés à la discrimination dans les domaines de l'éducation, la protection sociale et l'emploi et invite la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés, notamment en fournissant une aide et un suivi appropriés;

20.  attire l'attention sur la situation précaire de nombreux Roms qui, exerçant leur liberté de circuler librement dans l'Union européenne, ont migré au sein de celle-ci; souligne que toutes les mesures prises à l'égard de ces groupes doivent être compatibles avec les normes et la législation européennes, et invite la Commission et les États membres à déterminer si une approche européenne coordonnée est nécessaire;

21.  insiste pour que les autorités locales soient mobilisées afin que les efforts faits pour promouvoir l'intégration des Roms et lutter contre les discriminations portent véritablement fruit; demande à la Commission d'élaborer des recommandations à l'intention des États membres pour encourager les autorités locales à faire un meilleur usage des opportunités de financements structurels pour la promotion de l'intégration des Roms, y compris pour assurer le suivi objectif de la mise en œuvre des projets...

 

 VOIR NOTRE REPORTAGE SUR LA MANIFESTATION EN FAVEUR DES ROMS A EVRY

Patrick Le Hyaric : compte-rendu de mandat

Session du Parlement européen Du 8 au 11 Février 2010 par Partrick Le Hyaric député de l’Ile de France au Parlement Européen

Voici les éléments essentiels de la session du Parlement européen qui s’est réuni du 8 au 11 février 2010. 

Le fait marquant de la semaine est l’approbation en un seul vote du collège des Commissaires de la Commission « Barroso » par le Parlement européen. Mais que ce soit avant son intronisation, avec le débat sur les suppressions d’emplois d’Opel en Europe, ou après, avec le débat sur la situation des pays membres de l’Euro en difficultés, les réponses données par la nouvelle Commission restent dans la logique des traités ultra-libéraux, et toujours formulées dans une langue de bois insupportable.

Le Parlement a par contre rejeté l’accord SWIFT qui devait renouveler aux autorités américaines le libre accès aux données des comptes bancaires des citoyens européens. Ce refus de donner aux nord-américains un chèque en blanc sur l’accès à notre vie privée via nos achats, nos retraits, nos déplacements,  est une victoire pour les droits fondamentaux du citoyen européen.

 

Election de la nouvelle Commission Barroso : les mêmes principes de concurrence et de liberté totale du marché demeurent

Mardi 9 février, le Parlement européen a approuvé en un seul vote la composition de la nouvelle Commission de José Manuel Barroso. Après avoir reconduit Barroso à ses fonctions en septembre par le jeu des alliances entre conservateurs du PPE (dont l’UMP), libéraux et une partie des socialistes européens (les socialistes français ont voté contre, ainsi qu’Europe-Ecologie), le Parlement a reproduit le même équilibre pour assurer au nouveau collège des Commissaires une confortable majorité.

Cette nouvelle Commission est encore plus à droite que la précédente (13 conservateurs, 8 libéraux et 6 socialistes). Le principal message politique qui est ressorti des auditions des Commissaires par le Parlement européen est l’application du Traité de Lisbonne. Or c’est ce traité qui fait primer la loi de la concurrence sur les droits sociaux et qui interdit à l’Europe une aide coordonnée aux Etats-membres les plus durement touchés par la crise économique comme la Grèce.

Comme l’a fait remarquer le Président de notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne – Gauche Verte Nordique au Parlement, mon ami Lothar Bisky de Die Linke: « Les orientations politiques de la nouvelle Commission n’offrent aucune stratégie pour plus de justice sociale. Elles ne protègent pas l’Europe de la crise et ne fournissent pas de base pour s’attaquer avec succès à la pauvreté et l’exclusion sociale ».  

 

Opel: une gestion antisociale

Lundi 8 février, le Parlement européen a débattu de la fermeture cette année de l’Usine Opel à Anvers.

Le cas Opel est un condensé de ce que l’Europe de la concurrence « pure et parfaite » peut faire : mettre en concurrence les travailleurs d’une même entreprise, en faisant jouer les uns contres les autres les sites du groupe afin d’améliorer la productivité tout en réduisant les charges salariales, et mettre en concurrence des Etats, par un chantage à la subvention publique, les « plus offrants » subissant « moins » de suppressions d’emplois sur leur territoire.

A ce jeu où tout le monde perd, les salariés d’Opel Anvers ont été les premiers sacrifiés. Sur les huit à dix milles postes que s’apprête à supprimer la direction d’Opel en Europe,  2 600 concerneront le site d’Anvers. Mais Opel va encore plus loin, en plus de ces milliers de licenciements, Opel demande 2,7 milliards d’euros aux Etats-Membres de l’Union européenne pour maintenir son activité.

La vision qu’a la Commission de cette tragédie est tout aussi alarmante : là où les Etats accordent des aides pour préserver l’emploi localement, la Commission ne voit que distorsion de la concurrence pouvant entraver le marché intérieur, tel était le cas pour les aides françaises à Renault pour maintenir des emplois en France. La Commission acte la fermeture en disant par avance qu’on va mettre quelques pansements sur la douleur des ouvriers licenciés sous forme de petites aides sociales pendant que l’entreprise continuera d’engranger ses profits ! 

Dans mon intervention j’ai rappelé que ce n’est nullement une logique industrielle qui prévaut à la décision de fermeture d’Opel Anvers, l’entreprise a réalisé 3,4 millions d’euros de profit, mais bien celle de la rentabilité du capital et de la mise en concurrence des travailleurs. Car Opel ferme ici pour aller exploiter des travailleurs sud-coréens.  

Cette gestion est antisociale, elle se fait contre les territoires de l’Union européenne en brisant leur dynamisme et génère aujourd’hui des gâchis énormes.

J’ai donc demandé à la Commission :

• Une nouvelle stratégie européenne de coopération entre les groupes automobiles pour la recherche de nouveaux véhicules écologiques,
• Un effort de la Banque Centrale Européenne pour un crédit en faveur de l’emploi, de la formation et l’innovation,
• Une directive renforçant le pouvoir des salariés sur les décisions de leur entreprise  via les comités d’entreprise ou de groupe, ainsi qu’une règle européenne permettant l’accès au bilan de toutes les entités d’un groupe pour que les représentants des salariés aient une vue d’ensemble de la santé financière de celui-ci.

 

J’ai repris cette demande dans une question écrite à la Commission et au Conseil ainsi que dans des amendements à un texte sur la responsabilité sociale des entreprises. pour la vidéo cliquez ici

Eurozone: un nouveau projet est nécessaire

Mardi 9 février le Parlement européen a débattu de la situation des pays en difficultés de la zone Euro. La crise économique a grandement mis à mal les finances de ces Etats, d’abord pris en otage par les établissements financiers qu’ils ont dû sauver, ensuite obligés de faire face au coûts économiques et sociaux engendrés par la crise. Les mêmes qui ont bénéficié du sauvetage des banques par les Etats spéculent désormais sur la faillite des pays les plus durement atteints par la crise : Grèce, Portugal, Espagne aujourd’hui, Italie et d’autres demain. Mais plutôt que faire face à ces attaques en présentant un front commun, c’est isolément que les Etats européens doivent résister à ces attaques, en pratiquant -pressés par la Commission- des coupes drastiques  dans le financement de la protection sociale (santé, chômage, retraite, aides aux plus démunis…).

Dans mon intervention j’ai rappelé ces dures réalités ainsi que le carcan constitué par les traités de Maastricht et de Lisbonne, qui empêchent toute réponse commune. La liberté totale des capitaux inscrite dans ces traités a permis la mise en concurrence des systèmes fiscaux des Etats aux dépends de leurs finances. L’indépendance de la Banque Centrale et ses statuts interdisent toute aide à un Etat en difficulté, alors que la même Banque Centrale a prêté gratuitement de l’argent aux banques nationales, qu’elles mêmes ont reprêté à des taux d’intérêt d’environ 6%, ceci explique d’ailleurs la remontée de leurs profits.

Afin de ne pas faire payer cette crise aux citoyens j’ai demandé une refonte des objectifs de notre politique économique commune autour de nouveaux critères :

• Un pacte de développement humain pour l’emploi, le travail, le financement d’infrastructure écologiques.
• Un Euro qui soit une monnaie commune solidaire au service des peuples et une Banque Centrale favorisant par le crédit sélectif  l’emploi, la formation, et la protection de l’environnement.
• La lutte contre la fraude fiscale, les paradis fiscaux et la taxation des opérations spéculatives.

PARLEMENT EUROPEEN - COMPTE RENDU DE MANDAT DE PATRICK LE HYARIC

Le Parlement européen s’est réuni en session à Strasbourg du 18 au 21 janvier dernier. Le député communiste, élu en Ile de France, Patrick Le Hyaric en fait un compte rendu.

La séance plénière de Strasbourg a été en partie consacrée aux auditions de la future Commission européenne. Chaque commissaire devant passer un oral devant la commission compétente du Parlement européen, ce sont donc 27 auditions qui ont été programmées. Le vote sur la nouvelle Commission devant se faire en bloc, il suffisait qu’une commission parlementaire évoque des doutes sur la candidature d’un commissaire pour que le calendrier soit remis en cause. 

Le mardi 19 janvier, la candidate-commissaire à l’aide humanitaire, la Bulgare Rumiana Jeleva a abandonné sa candidature. Ses compétences et les garanties de transparence financière et d’indépendance n’ont pas été jugées suffisantes. La candidate bulgare s’est donc retirée pour laisser la place à une autre candidature du même pays et de la même formation politique. Le vote sur le collège des commissaires doit avoir lieu le 9 février lors de la session plénière à Strasbourg.

 Audition des commissaires, les questions de fond demeurent

Le processus va certes être retardé, mais les questions de fonds demeurent. Le Président de la Commission cadre sa Commission, et ce cadrage s’est fait sentir lors des auditions des commissaires européens, beaucoup d’entre eux refusent de s’avancer sur des propositions nouvelles notamment pour une Europe sociale, l’environnement et pour les services publics. Les commissaires eux-mêmes sont bordés à la fois par les orientations du Traité de Lisbonne, et par la future stratégie économique -le processus Europe 2020, suite de la stratégie de Lisbonne- qui doit être débattue dans les prochaines semaines. De plus tous ces commissaires sont issus de gouvernements qui n’apportent aucune solution, ni à la crise de l’emploi, ni à la crise du pouvoir d’achat, ni aux dérèglementations. 

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Haïti, une solidarité qui doit s’inscrire sur le long terme et le respect de son indépendance

Mardi 19 janvier le Parlement européen a débattu, à notre demande,  de la situation en Haïti, juste après la nouvelle du terrible tremblement de terre qui avait frappé l’île. J’étais intervenu à plusieurs reprises sur l’urgence de l’aide à apporter à ce peuple déjà gravement fragilisé par le colonialisme et des années de dictatures, de gouvernements corrompus, mais aussi par le pillage systématique de ses ressources ou les plans d’austérité imposés par le FMI.

Dans mon intervention en plénière, je me suis félicité de l’élan de solidarité que nous constatons actuellement pour ce pays traumatisé par la violence du choc qu’il a subi. Mais cette solidarité doit s’inscrire sur le long terme et ne pas reproduire les erreurs du passé. Une première étape est l’annulation immédiate et inconditionnelle de la dette haïtienne. Un plan de reconstruction et de développement durable doit être lancé, sous l’égide de l’ONU, dont les haïtiens doivent être maîtres, de telle sorte que le peuple haïtien recouvre sa souveraineté économique et politique. 

Présidence espagnole. C’est au tour de l’Espagne de présider l’Union européenne.

Mercredi 20 janvier, le chef du gouvernement espagnol, José-Louis Zapatero, est venu présenter le programme de la présidence espagnole de l’Union européenne pour les 6 mois à venir.

La présidence se donne comme défi majeur la mise en place des nouveaux mécanismes du traité de Lisbonne, la promotion de la citoyenneté européenne, la conclusion d’accords bilatéraux avec des pays d’Amérique latine, la relance de l’Union pour la méditerranée, la construction d’une Europe « durable » au niveau social et énergétique (il prône le développement de nombreux projets énergétiques comme les interconnexions entre les réseaux, les énergies renouvelables, les voitures électriques), comme dans son agriculture et sa pêche.

Mais c’est surtout sur le programme économique de cette présidence que M. Zapatero a insisté. L’Espagne est très lourdement touchée par la crise résultant du système actuel (son taux de chômage est passé de 8 à 18% en une année). C’est pourquoi elle fait de la relance économique et de la définition d’une nouvelle politique économique européenne sa priorité.

L’Espagne propose une politique économique coordonnée entre Etats Membres qui pourrait même faire appel à un système de sanctions pour les obliger à suivre un programme économique. L’idée d’une coordination économique plus poussée entre Etats-membres peut-être une bonne chose si elle peut éviter une concurrence économique entre eux (notamment sur la fiscalité). A cet égard le débat sur la définition de la nouvelle stratégie économique « Europe2020″ d’ici juin retiendra toute notre attention et notre vigilance. 

SWIFT, les autorités américaines auront encore un large accès aux données bancaires des citoyens européens, bras de fer entre le Parlement et le Conseil

L’accord SWIFT permet au trésor américain, au nom de la lutte contre le terrorisme, d’accéder au registre de cette société basée en Belgique qui gère les transmissions de quelques 8000 banques dans le monde. Cet accord permet aux autorités américaines d’être informées sur toutes les opérations bancaires des citoyens européens : la trace bancaire des retraits et des achats permet de connaître la vie privée et les déplacements de chacun dans ses plus petits détails.

Mis en place depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’accord arrivait à terme le 31 janvier. Le Parlement dans son intégralité veut se servir de ses nouveaux droits pour modifier cet accord et a envoyé une lettre commune au Conseil. Mais le Conseil semble avoir retardé la divulgation de l’accord pour limiter le temps d’appréciation du Parlement. Les mêmes qui souhaitaient vivement une application du traité Lisbonne ont préféré accélérer le processus afin d’éviter que le Parlement ne mette le nez dans ces questions sensibles. L’accord signé fin novembre avait été négocié spécialement avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. C’est donc un accord intérimaire fait à la hussarde que les membres du Conseil vont imposer, retardant encore d’un an le droit de regard du Parlement européen sur un sujet aussi sensible que les données bancaires des citoyens européens. Mes collègues et amis de mon groupe, Cornelia Ernst, Ruis Tavares, et Marie-Christine Vergiat, se sont exprimés avec force contre la reconduction à la va vite de cet accord. 

Relations Union européenne/Tunisie, une dérive dangereuse du régime

Alors qu’il tenait ce jeudi 21 janvier un débat sur l’éventualité d’un rehaussement des relations avec la Tunisie, le Parlement européen s’est montré très divisé sur cette opportunité. Les conservateurs et libéraux européens se sont montrés favorables à la poursuite du dialogue avec la Tunisie alors que les Verts et notre groupe de la Gauche unitaire européenne – Gauche verte nordique nous sommes montrés critiques sur la dérive autoritaire du régime tunisien que nous constatons. Les socialistes étaient eux divisés par les différentes sensibilités de leur pays d’origine. Mon amie Marie-Christine Vergiat a une nouvelle fois dénoncé le raidissement du pouvoir Tunisien en rappelant le score de 90% obtenu par Ben Ali pour son cinquième mandat. Je partage entièrement cette inquiétude et la rejoins en dénonçant également le procès bâclé dont fait l’objet mon confrère journaliste Taoufik Ben Brik.