Qui vote quoi au Parlement européen ?

L’Humanité a sélectionné une dizaine de votes au Parlement européen, qui montrent quels sont les députés français qui plient face 
aux mesures d’austérité, ceux qui luttent contre les privatisations 
ou encore ceux qui promeuvent les droits des femmes.

C’est peu dire que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique, qui approfondit au fil des années le divorce entre les dirigeants européens et les peuples contraints de subir des politiques d’austérité, entraînés dans une spirale de dégradation des systèmes sociaux au nom de la concurrence libre et non faussée, pierre angulaire du libéralisme.

Dans cette construction déprimante, seul le Parlement européen est une institution élue. Si ses pouvoirs sont insuffisants face à la Commission et au Conseil, il peut être un levier de résistance pour les salariés, les syndicats, les associations progressistes.

L’examen des arguments et des votes des députés européens montre qu’au-delà des variations de majorité sur tel ou tel texte, entre les socialistes, les Verts, le Front de gauche, en dépit des manœuvres démagogiques du FN, des clivages de fond s’expriment et des reculs peuvent être imposés aux logiques libérales, dans ce Parlement dominé jusqu’à présent par la droite.

Le Parlement européen est une institution incontournable. Avec le Conseil (les États), il vote les lois (directives, règlements, etc.) proposées par la Commission. Il approuve aussi le budget. Ces cinq dernières années ont été marquées par des politiques d’austérité. L’analyse des votes des élus français montre que seuls les élus Front de gauche ont systématiquement refusé les mesures, parfois unis avec des socialistes français et Verts hésitants.

1. Le semestre européen : les États sous tutelle

Six-pack (Rapport Ferreira) (28/9/2011)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG, FN

Two-pack (12/3/2013)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG, FN

Sur le dernier mandat, la Commission et le Conseil se sont arrogé un pouvoir d’intrusion dans l’élaboration des budgets des États membres. Pour que ces derniers respectent un objectif de réduction des déficits, mais aussi pour qu’ils mènent les sacro-saintes réformes structurelles (report de l’âge de départ en retraite, compression du coût du travail). Quels sont leurs outils ? Le semestre européen. Comment fonctionne-t-il ? En mars, inspirés par la Commission, les États adoptent des objectifs économiques. Sur cette base, chaque pays doit remettre sa copie : rédiger un « programme national de réforme ». Celui-ci sera ensuite assorti de « recommandations » de la Commission. Munies de celles-ci, les États doivent rédiger leurs budgets, qui pourront être amendés par la Commission en fin d’année. Cette évolution a été rendue possible par le vote de deux paquets de règlements et directives, dits 6-pack et 2-pack, approuvés par le Parlement. À gauche, seul le Front de gauche s’y est fermement opposé. Lors du vote du 6-pack, les socialistes ont voté pour l’un des rapports, contre quatre autres, et s’est abstenu sur le dernier. Ils estimaient « déséquilibré » le rapport entre prévention et sanction à l’encontre des États. Cela n’a pas embarrassé les Verts, qui ont voté trois des six rapports. La droite a, elle, approuvé tous les textes. L’édifice du 6-pack n’a été achevé qu’en mars 2013, avec l’adoption du 2-pack. Entre-temps, François Hollande était devenu locataire de l’Élysée. La délégation socialiste française a voté l’ensemble des deux textes.

2. Grand marché transatlantique

Résolution sur les relations commerciales avec les États-Unis (23/10/2012)

• Pour : PS, Modem, UMP 
• Contre : FG, Verts, FN

Ouverture de négociations pour un accord de libre-échange (23/5/2013)

• Pour : UMP
• Contre : FG, Verts, FN 
• Abstention : PS, Modem

Le prochain Parlement aura à approuver ou non le TTIP, l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE, aujourd’hui en négociation. Celui-ci mettra à mal les droits de douane, harmonisera les règles sanitaires et environnementales. Il laissera la main libre aux multinationales pour traîner devant des tribunaux privés les États qui font obstacle à leurs investissements. Le 23 mai, le Parlement a autorisé la Commission à ouvrir ces négociations. Seule l’UMP a voté pour. Le PS et le Modem se sont abstenus – avec quelques votes contre dans leurs rangs –, influencés par la mobilisation citoyenne. Six mois plus tôt (octobre 2013), il votaient encore pour une résolution souhaitant plus de libre-échange entre les deux puissances.

Le lien UE-USA irrigue plusieurs autres rapports. Ainsi, un texte sur l’avenir de l’industrie sidérurgique – qui prône le salut par la concurrence – souligne « l’importance et l’opportunité d’un partenariat transatlantique ». Il a été voté par les socialistes, l’UMP et le FN.

Les libertés publiques sont en jeu. Le Parlement a autorisé – sous conditions – le transfert généralisé de données bancaires des Européens aux États-Unis (Swift) « dans le cadre de la coopération antiterroriste » grâce aux voix des socialistes, du Modem et de l’UMP.

3. Ouverture du rail à la concurrence

Quatrième paquet ferroviaire – Rapport Khadraoui

• Pour : PS, Modem 
• Contre : FG, Verts, FN 
• Abstention : UMP

Le rapport Khadraoui fait partie des deux textes phares du quatrième paquet ferroviaire, soit de la libéralisation totale d’ici à décembre 2022 du trafic passager. Ce rapport renforce la séparation des entreprises entre celles qui sont gestionnaires de réseau et celles qui sont chargées du transport. D’autres textes de ce paquet, plus libéraux encore, ont vu les députés socialistes voter contre. Quant au FN, il a voté contre l’ensemble des six textes du quatrième paquet ferroviaire mais n’a soutenu aucune initiative syndicale à ce sujet. Rappelons que le FN a voté pour le deuxième paquet ferroviaire en 2004. Et que le troisième, en 2007, avait eu l’aval de Jean-Marie Le Pen. Marine Le Pen s’était abstenue.

4. Détachement des travailleurs

Directive d’exécution de la directive détachement des travailleurs de 2006 (16/4/2014)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG 
• Abstention : FN

L’ambition de ce texte était, pour la Commission et les gouvernements de lutter contre le dumping social, en obligeant les donneurs d’ordres à être responsables du respect du droit du travail dans la sous-traitance, quand celle-ci emploie des travailleurs détachés (sous contrat étranger). Ce texte ne le prévoit finalement que pour le bâtiment. Quelques contrôles supplémentaires sont autorisés. Cette directive est une occasion manquée de lutter contre le dumping. Seul le Front de gauche a voté contre. Marine Le Pen, qui clame haut et fort que, « renforcée ou non, la directive sur le détachement des travailleurs est une bombe à fragmentation sociale terrifiante », s’est abstenue, à l’image du reste des élus FN.

5. Revenu minimum européen

Amendement pour un revenu minimum dans tous les pays (20/12/2010)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem
• Contre : UMP 
• Abstention : FN

Il y a quatre ans, la communiste portugaise Ilda Figueiredo présentait un rapport – adopté – qui montrait combien un revenu minimum participe de la lutte contre la pauvreté. Elle a tenté de déposer un amendement réclamant une directive-cadre enjoignant « sur la base de critères communs » chaque pays à instaurer un tel revenu. L’amendement est rejeté, grâce à l’UMP et au FN.

6. Droits des femmes

Amendement portant à vingt semaines le congé maternité (20/10/2010)

• Pour : FG, PS, Verts 
• Contre : Modem, UMP, FN

Rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques (10/12/2013)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem
• Contre : UMP, FN
  Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE en 2012 (11/3/2014)
• Pour : FG, PS, Modem 
• Contre : UMP, FN 
• Abstention : Verts

Les droits des femmes, et, particulièrement, celui à disposer de leur corps, sont un des points les plus clivants à Strasbourg. Sur ces questions, on observe un clivage gauche-droite absent en matière économique. Ainsi, en 2010, l’amendement visant à porter de 14 à 20 semaines le congé maternité a été adopté grâce à une alliance entre gauche et libéraux. Le texte – qui invite aussi à instaurer un congé paternité – attend toujours sur la table du Conseil (des États), d’être approuvé. D’autres rapports ont fait débat. Le rapport Estrela (2013), qui prévoyait la reconnaissance du droit à l’avortement, a été repoussé au moyen d’une « motion alternative », la droite estimant que ces questions sont du ressort des États. Enfin, le rapport Zuber sur l’égalité hommes-femmes, qui pointait la responsabilité de l’austérité dans l’accroissement des inégalités, a été repoussé de justesse, du fait du vote contre de l’extrême droite et de la droite, et de l’abstention d’une bonne partie des Verts européens et français. Motif du refus de voter en faveur du rapport ? Celui-ci « invite les États à reconnaître la prostitution comme une forme de violence à l’encontre des femmes et à ne pas la considérer comme un travail, même lorsqu’elle est “volontaire” ». Précisons que les Verts, qu’ils aient voté pour ou se soient abstenus sur le rapport, partagent le contenu du reste de celui-ci.

7. Poussée fédéraliste

Paragraphe sur la ratification des futurs traités (12/12/2013)

• Pour : PS, Verts, Modem 
• Contre : FG, UMP, FN.

Un rapport sur les problèmes constitutionnels au sein de l’UE, adopté en 2013, montre qui prêche une fuite en avant fédéraliste et qui est réticent. Le vote concernant le paragraphe 83 de ce texte est parlant. Ce passage – qui a été rejeté – invitait à une modification institutionnelle de grande ampleur, afin d’arriver à ce qui suit. Les « révisions futures des traités de l’Union » entreraient en vigueur non plus quand tous les pays les auront ratifiées, mais quand elles l’auront été par « quatre cinquièmes des États membres représentant une majorité de la population de l’UE ». Autrement dit, le traité constitutionnel européen de 2005 aurait pu entrer en vigueur, malgré les votes non des Français et Néerlandais.

8. Véto sur le budget européen 2014-2020

Résolution rejetant le projet de cadre financier pluriannuel 2014-2020 (13/3/2013)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FN

Début 2013, les États européens présentaient un projet de budget pour les années 2014-2020 en baisse, marqué par les politiques d’austérité. Une résolution, présentée par tous les groupes, hormis ceux souverainistes ou d’extrême droite, est adoptée à 506 voix pour et 161 contre, contraignant le Conseil à revoir sa copie. La deuxième version, toujours à la baisse, est moins grave que la précédente. Elle a été adoptée.

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Ep.24 - Europe : aux urnes citoyens ! par CN-PCF

AVANT CORBEIL, CARCASSONNE ?

Le premier tour des élections municipales de Carcassonne place la gauche en position idéale pour faire basculer la ville dimanche prochain. Une première depuis 1983.

Il y a bien longtemps, pour une élection municipale à Carcassonne, que la gauche n'avait pas rayonnée de la sorte. Ambiance de fête hier soir au QG du PS, rue Fédou lors de la proclamation des résultats. Il faut dire qu'avec un score de 45,90 %, soit 4 à 5 points de plus que le prévoyaient les sondages, le député socialiste Jean-Claude Pérez se trouve dans une situation de ballottage extrêmement favorable avant le second tour. Son principal adversaire, le maire sortant UMP, Gérard Larrat, ne franchit pas la barre des 40 %. Avec un score de 39,65 %, il se trouve à 1 068 voix derrière la liste Carcassonne Pour Tous conduite par Jean-Claude Pérez. 7 840 voix pour Pérez, 6 772 à Larrat.

Sauf coup de tonnerre peu vraisemblable, dimanche prochain la ville devrait basculer à gauche, une première depuis 1983. « ça fait 26 ans que j'attends ça, vous ne pouvez pas savoir l'émotion que j'ai… Depuis 1983 je n'ai pas lâché un seul instant, aujourd'hui ce n'est pas une revanche, mais je suis heureux car il va y avoir une nouvelle équipe pour faire bouger cette ville… » nous déclarait à chaud le communiste Henry Garino, le plus ancien opposant à la droite locale.

Les autres listes sont très loin des 10 % espérés pour pouvoir se maintenir au second tour. Le Front National de Morio est à 5,59 %, le Verts d'Entajan à 5,41 % et le Modem de Posocco à 3,43 %, c'est-à-dire très loin des intentions de vote du sondage BVA qui le plaçait à 8 %.

Mais revenons à l'information du jour avec ce score historique réalisé par la gauche carcassonnaise. Plusieurs paramètres expliquent un tel écart. D'abord rendons à César… Cet été, et jusqu'au dernier jour, l'équipe de Jean-Claude Pérez a réalisé une campagne de tout premier ordre. Ratissant le me moindre cm2 de la ville, s'invitant sur toutes les manifestations, populaires ou moins populaires, ne manquant pas une occasion de rappeler aux élections que cette nouvelle élection avait été décidée par le Conseil d'État suite à des « manœuvres » électorales. Ensuite, et ce n'est pas rien, il y a la forte division de la droite. La présidente départementale de l'UMP, Isabelle Chésa et le délégué de circonscription, Gilles Icher, sont descendus du bateau Larrat en route. Le maire sortant l'a payé très cher. L'exemple le plus frappant se situe au quartier de la Trivalle. Un secteur historiquement à droite où Raymond Chésa réalisait des scores canon, et bien hier Jean-Claude Pérez a fait 48,97 %, contre 36,39 % à Larrat… Il y a eu enfin les fausses procurations de mars 2008, certains électrices et électeurs n'ont pas pardonné…

Hier soir Gérard Larrat espérait mobiliser son électorat entre les deux tours (lire ci contre) pour refaire son retard. Dans son camp c'était bien le seul à y croire. Ou à faire semblant…

Informations publiées par la Dépêche du Midi

FRANCE TELEVISION N’AIME PAS LE PCF

 

C’était une impression, un sentiment, cela devient aujourd’hui une certitude, France Télévision, chaînes du service public, n’aime pas le Parti communiste français, ses militants, ses élus. Nous savions déjà que toutes chaînes confondus, 70 à 80 % du temps de parole est accordé à Sarkozy, au gouvernement, à l’UMP, mais dans les 20 à 20 % du temps restant, dans le camp de la gauche le scandale est aussi flagrant.

Le CSA vient de donner le temps de parole accordé le premier trimestre à chaque Parti politique, le décompte cumulé est le suivant pour les partis de gauche sur France Télévision (la 2, la 3 et la 5) :

NPA de Besancenot : 2 heures, 36minutes et 18 secondes,

Verts : 1 heure, 9 minutes et 22 secondes,

LO : 45 minutes et 42 secondes

PCF : 53 minutes et 28 secondes,

PS : 23 heures, 59 minutes et 56 secondes.

 

Ces chiffres sont encore plus flagrants lorsque le décompte est établi par chaîne.

Sur France 2, la principale chaîne du service public le PS a droit à 5 heures 5 minutes et 15 secondes, contre 4 minutes et 31 secondes pour le PCF, soit 60 fois moins de temps de passage.

Le PCF est d’ailleurs systématiquement minimisé. Ainsi son temps de parole est 5 fois moins important que celui accordé au NPA(22mn 28s), 4 fois moins que celui accordé aux Verts(18mn53s), 10 fois moins que celui donné à Lutte Ouvrière(44mn42s). Cela devient ainsi caricatural et ubuesque.

 

Rien ne peut justifier un tel écart, ni les résultats électoraux qui au pire cas (les présidentielles) sont de 1 à 10, ni le nombre de parlementaires qui sont du même ordre par rapport au PS.

 

Le temps également accordé au NPA est surprenant et se situe avec un différentiel de 1 à 3 en faveur du NPA toutes chaînes confondues, en rappelant que ce parti n’a aucun élu ni au sénat, ni à l’assemblée nationale, ni au parlement européen.

 

Le temps globalement accordé aux Verts est  proche de celui du PCF, mais parions qu’il va vite évoluer très positivement en faveur des Verts dans les jours à venir après le rapprochement annoncé entre Sarkozy et ses dirigeants en particulier à propos du nouveau impôt vert (dit taxe carbone).

Seule France 3 essaie d’équilibrer le temps de passage de chaque sensibilité politique.

Mais la nomination de la très Sarkoziste Arlette Chabot à la coordination de l’information sur la totalité des chaînes de France Télévision va probablement mettre bon ordre à tout cela.

 

Le droit à une information libre et le droit au respect restent à conquérir dans notre pays,.

Rappelons que toutes les critiques émises auprès des médiateurs de France 2 ou France 5 sur cette inégalité de traitement de la part des militants et élus communistes sont quasi systématiquement classées sans suite, et jetées immédiatement dans les poubelles sans aucune réponse (l’auteur de cet article peut largement le prouve) et ceci avec un profond mépris.

 

Le plus déconcertant est que le PCF, et ses élus qui sont les plus ardents défenseurs du service public sont ceux qui sont les plus méprisés par ce service public et le quarteron de journalistes qui contrôle l’information des chaînes publiques.

La bataille des idées est terrible pour ceux qui ne pensent pas « bien », la censure est rude mais l’espoir et la volonté pour changer cette société de plus en plus inégale sont encore plus forts.

 

Diego Diaz

EVRY MUNICIPALE : PRESENTATION DE LA LISTE D’UNION DE LA GAUCHE

Devant plus de 500 personnes Manuel Valls a présenté son programme et sa liste intitulée "Evry, un avenir pour chacun" rassemblant tous les Partis de la Gauche (PS, Radicaux, Verts, MDC, PCF et personnalités).

Il a longuement présenté le bilan de la liste sortante, et ses propositions pour améliorer la vie quotidienne des habitants, l’aide à insertion professionnelle, la création d’un passeport pour la « liberté » pour les jeunes.

Plusieurs propositions des communistes ont été reprises dans ce programme comme la création d’un « foyer » pour les personnes âgée supplémentaire, la création d’un conseil économique et social à l’échelle de la communauté d’agglomération, le droit de vote aux élections des immigrés, y compris ceux ne venant pas de la CEE, la valorisation du service public comme élément essentiel de la cohésion sociale, le renforcement de la démocratie participative avec le doublement du fond d’investissement des quartiers attribué aux 8 conseils de quartier, l’implantation de Maisons médicales et l’affirmation du rôle du Centre de santé pour garantir l’accès de soins de qualité à tous et à tout temps, la création d’un espace habitats afin d’aider les copropriétés en difficultés, les associations de locataires et de propriétaires, l’aide juridique…

Les communistes par contre on émis une sérieuse réserve sur un point de ce programme qui propose l’armement de la police municipale, même si par ailleurs ils considèrent que le droit à la « vie paisible de chacun » doit être garanti en particulier en renforçant la prévention et en proposant la création de postes de travailleurs sociaux et un antenne psychiatrique.

Elise Yagmur (sur la photo), est intervenue à l’occasion de la présentation de la liste au nom des quatre candidats communistes ( Claudette Chaduteau, Diaz Diego, Pigaglio Christian et Elise Yagmur) en indiquant particulièrement « élus convaincus, soyez sûrs que nous seront vigilants et combatifs pour une meilleure qualité de vie » et en concluant « le peuple fait le pays et le vote la démocratie ».

 

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