LE VOTE JEUNE ET FRONT DE GAUCHE ONT ÉTÉ DETERMINANTS POUR PERMETTRE LA VICTOIRE DE FRANCOIS HOLLANDE ET LA DEFAITE DE NICOLAS SARKOZY !

François Hollande a remercié les électeurs «　humanistes　» qui lui ont permis d’accéder à la Présidence de la République permettant ainsi d’englober les électeurs du Front de Gauche, quelques électeurs du MODEM et du FN dans un subtil mélange des genres et préparant sans doute ainsi des recompositions politiques pour la suite.

Pourtant la réalité est bien différente. En analysant bureau de vote, par bureau de vote d’autres conclusions s’imposent. Le vote pour François Hollande au deuxième tour est l’addition des électeurs qui ont voté pour lui au premier tour et ceux du Front de Gauche en ajoutant les quelques électeurs Verts, du NPA et de LO. Le vote des électeurs du MODEM, et encore plus ceux du FN est dérisoire contrairement à ce que laisse entendre des dirigeants du PS.

Bien au contraire, là où sur l’agglomération d’Evry le vote du Front National a été le plus élevé comme à Bondoufle avec près de 20 % des suffrages,  Nicolas Sarkozy obtient la majorité absolue en dépassant quasiment les voix de Sarkozy, de Marine Le Pen et de François Bayrou réunis au premier tour, ce qui prouve contrairement à bien d’idées reçues que le report des voix du FN sur Sarkozy a été massif.

A contre exemple, à Evry où le Front de Gauche devance largement le Front National situé autour de 10 %, en obtenant près de 15 % des voix François Hollande obtient un résultat total remarquable avec plus de 70 % des suffrages exprimés.

Le total de l’ensemble des voix de gauche qui était de 65 % au premier tour est dépassé de plus de 5 %, et là aussi l’analyse précise des 24 bureaux de vote d’Evry démontre que ce supplément ne vient pas des votes de François Bayrou (ou de manière très négligeable) mais de 2000 électeurs qui au premier tour n’avaient pas voté, en quasi-totalité d’électeurs jeunes, et qui représentent près de 8 % de l’ensemble des suffrages exprimés.

Ces jeunes interrogés ne se sont pas rendus aux urnes au premier tour hésitants pour la plupart entre un vote d’adhésion aux idées défendus par JL Mélenchon, et un vote calculateur pour F Hollande. C’est la raison essentielle qui explique le décrochage entre les intentions de vote des instituts de sondages qui situaient le Front de Gauche entre 13 et 15 %, et qui a obtenu finalement 11 %.

Dans l’Essonne l’exemple le plus éclairant est celui de la ville de Grigny, la plus jeune de France, municipalité communiste, où Jean Luc Mélenchon avait participé à un meeting, et où François Hollande a obtenu le score le plus élevé du département avec plus de 75 %.

C’est donc bien le vote des jeunes, et celui du Front de Gauche qui a été déterminant pour permettre la victoire de François Hollande. Ce vote est déterminé, exigeant à bien des égards révolutionnaire et porteur d’avenirs.

«　On ne lâchera rien　», et «　résistances　» ces mots entendus pendant les réunions publiques du Front de Gauche restent plus que jamais d’actualité…

Diaz Diego, Maire adjoint d’Evry

　

PRESIDENTIELLES : LES COMMUNISTES ONT CHOISI

Les communistes se sont prononcés pour déterminer leur stratégie aux élections de l’an prochain et le nom de leur candidat à la présidentielle.

A Evry, le taux de participation a été particulièrement élevé. 82,8 % des militants à jour de leurs cotisations se sont exprimés ce qui a constitué un record.

Le choix n° 1, c’est-à-dire celui de proposer Jean Luc Mélenchon à la candidature de la Présidence de la République au nom du Front de Gauche a obtenu 75,8 % des suffrages ainsi exprimés.

Le choix n° 2, celui de proposer André Chassaigne, député PCF du Puy de Dôme toujours au nom du Front de Gauche a atteint 17,24 %.

Le choix n° 3, celui d’un candidat communiste opposé au Front de Gauche, Emmanuel Dang Tran, 3,44 %.

Enfin le choix n°4, était celui de la possibilité de voter blanc et qui a obtenu également 3,44 % de l’ensemble des exprimés.

Résultats sur le département de l'Essonne :

Participation : 88,05 %

Choix 1 - JL Mélenchon : 70,6 %

Choix 2 - A Chassaigne : 27,5 %

Choix 3 - E Dang Tran : 1,2 %

Choix 4 - Nul : 0.72 %

RESULTATS FRANCE ENTIERE (près de 50 000 exprimés)

Choix 1 - JL Mélenchon : 59,12 %

Choix 2 - A Chassaigne : 36,82 %

Choix 3 - E Dang Tran : 4,07 %

Choix 4 - Nul : 0,4 %

La Conférence nationale du Parti communiste , réunie à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, les 3, 4 et 5 juin, avait voté à 63,6 % en faveur de la candidature du coprésident du Parti de gauche (PG), Jean-Luc Mélenchon, à l’élection présidentielle, dans le cadre d’un accord global liant les forces du Front de gauche (PCF, PG, Gauche unitaire), tant sur le plan de la répartition des circonscriptions aux élections législatives que du programme pour la mandature.

DECLARATION DU GROUPE COMMUNISTE

 La prime aux voleurs pour sauver le capitalisme

Les député-e-s communistes et républicains voteront contre le collectif budgétaire présenté cet après-midi devant l’Assemblée nationale.

La solution préconisée par le gouvernement, même si elle est susceptible de faire baisser momentanément les tensions nationales et internationales sur les marchés financiers, procure une prime à tous les prédateurs qui se sont servis sur l’économie réelle, qui ont nourri les fonds de pensions et les pratiques hypothécaires du type des subprimes.

Quoi qu’en dise le Président de la République, les contribuables paieront la note. Ils le feront directement du fait des coupes claires effectuées dans tous les budgets sociaux de la loi de finance 2009. ils le feront aussi indirectement du fait des suppressions massives d’emplois auxquelles il est et sera procédé pour relancer la sphère financière.

Les député-e-s communistes rappellent l’urgence de réorienter l’argent pour satisfaire les besoins humains et non plus la spéculation. Il faut pour cela notamment se doter au plus vite d’un pôle financier public qui permettra la relance de l’économie réelle fondée sur la production de richesses.

L'Assemblée a adopté le plan en faveur des banques

L'Assemblée nationale a adopté, mardi soir, le plan gouvernemental d'urgence en faveur des banques qui prévoit une garantie maximale de l'Etat de 360 milliards d'euros et qui sera transmis au Sénat ce mercredi. Le projet de loi a été adopté par 224 voix contre 23. La majorité UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour, de même que les radicaux du PRG. Le PS et les quatre députés Verts se sont abstenus et le PCF a voté contre.

A UNE VOIX PRES

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.

Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix  (dont celle du socialiste Jack Lang) et celui des non, 357.

DECOUVREZ LA VIDEO DE L'INTERVENTION DE MARIE GORGE BUFFET EN CLIQUANT ICI

191 parlementaires pour un référendum

L'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en Congrès à Versailles, ont adopté la révision de la Constitution préalable à la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne. La révision a été adoptée par 560 voix contre 181, sur 893 votants. Nous retiendrons que si tous les socialistes avaient voté contre cette révision, Nicolas Sarkozy aurait été mis en échec et contraint de procéder à un nouveau référendum.

Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote.

Séance du : 04/02/2008

Scrutin public à la tribune sur
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Nombre de votants : 893

Nombre de suffrages exprimés : 741

Majorité absolue : 445

Pour l'adoption : 560

Contre : 181

Le Congrès du Parlement a adopté

I - ASSEMBLÉE NATIONALE

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (318)

Pour: 306

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean-Yves Cousin, Alain Cousin, Jean-Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Pierre Dupont, Renaud Dutreil, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Georges Fenech, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Michel Voisin, Gérard Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Contre: 3

MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.

Abstention: 3

MM. Lionnel Luca, Philippe Meunier et Jean-Frédéric Poisson.

Non-votant: 6

MM. Bernard Accoyer(Président du Congrès), Pierre Bédier, Yves Censi, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Didier Robert et Joël Sarlot.

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour: 17

MM. Dominique Baert, Christophe Caresche, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Armand Jung, Jack Lang, Michel Lefait, Mme Annick Lepetit, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, MM. Philippe Tourtelier, Manuel Valls, André Vézinhet et Jean-Claude Viollet.

Contre: 91

Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean-Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Pérat, Jean-Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean-Michel Villaumé.

Abstention: 93

Mme Patricia Adam, M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mmes Marie-Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Guy Chambefort, Gérard Charasse, Mmes Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Michel Debet, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Jean-Louis Gagnaire, Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Patrick Gille, Joël Giraud, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Eric Jalton, Henri Jibrayel, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Louis-Joseph Manscour, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-René Marsac, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, George Pau-Langevin, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Alain Rodet, Marcel Rogemont, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, André Vallini et Philippe Vuilque.

Non-votant: 3

MM. Jean Glavany, Patrick Lemasle et Bernard Roman.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre: 21

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Abstention: 3

MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)

Pour: 20

MM. Jean-Pierre Abelin, Christian Blanc, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Pierre Lang, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Contre: 2

MM. Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.

DEPUTES: NON INSCRITS (9)

Pour: 4

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Thierry Benoit et Jean-Pierre Schosteck.

Contre: 4

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et François-Xavier Villain.

Abstention: 1

Mme Françoise Vallet.

II - SÉNAT

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE. (159)

Pour: 149

MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Paul Blanc, Jacques Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Eric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahaddine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Elisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jean Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial et Jean-Paul Virapoullé.

Contre: 4

MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry et M. Charles Pasqua.

Abstention: 3

MM. Gérard Larcher, Philippe Marini et Jacques Peyrat.

Non-votant: 3

MM. Bernard Fournier, Henri Revol et Henri de Richemont.

GROUPE : SOCIALISTE. (96)

Pour: 15

MM. Robert Badinter, Jean Besson, Mmes Nicole Bricq, Monique Cerisier-Ben Guiga, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Gérard Miquel, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Daniel Raoul, André Rouvière, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.

Contre: 30

MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

Abstention: 49

Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mme Yolande Boyer, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Cazeau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston et Mme Dominique Voynet.

Non-votant: 2

Mme Odette Herviaux et M. Paul Raoult.

GROUPE : UNION CENTRISTE-UDF. (30)

Pour: 30

MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Joseph Kerguéris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto.

GROUPE : COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN. (23)

Contre: 23

Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean-François Voguet.

GROUPE : R.D.S.E. (16)

Pour: 15

MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.

Contre: 1

M. Bernard Seillier.

SENATEURS: NON INSCRITS. (6)

Pour: 3

M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux et M. Alex Türk.

Contre: 2

MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.

Abstention: 1

M. Jean-Louis Masson.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN

(Sous réserve des dispositions de l'article 19, alinéa 2, du Règlement du Congrès), M. Pierre Bédier, M. Gérard Larcher, M. Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"