Législatives. Onze député-e-s communistes élus

Déclaration du PCF

Ce soir, les français peuvent compter sur 11 député-e-s communistes qui ont été élu-e-s, Jean-Paul Dufrègne (03), Pierre Dharréville (13), André Chassaigne (63), Fabien Roussel (59) et Alain Bruneel (59), Jean-Paul Lecoq (76), Sébastien Jumel (76) et Hubert Wulfranc (76), Elsa Faucillon (92), Marie-George Buffet (93), Stéphane Peu (93) et sur les député-e-s qui formeront, avec eux, un groupe parlementaire d'opposition au gouvernement pour permettre à cette voix libre et combative de servir les intérêts populaires. Les députés communistes travailleront dès cette semaine à constituer ce groupe et agiront sans attendre en faveur des propositions alternatives qu'ils ont élaborées durant leurs campagnes.

 

Le groupe PCF – Front de Gauche (GDR) est le seul groupe parlementaire qui progresse. La cote d'alarme démocratique est une fois encore dépassée, avec une nouvelle baisse de la participation.

Le Parti communiste français demande d'urgence l'ouverture d'un débat national sur le changement de nos institutions, à commencer par l'instauration de la proportionnelle. Tout doit être repensé pour sortir progressivement de la présidentialisation à outrance et pour mieux représenter nos citoyens dans leur diversité.

 

Les résultats confirment par ailleurs que le Président de la République va disposer d'une majorité écrasante de députés. Le paradoxe est qu'elle ne correspond à aucune majorité dans le pays, ni chez les salariés, ni chez les jeunes et les privés d'emplois qui aspirent à une sécurité d'emploi et de formation pour une vie digne.

C'est inquiétant. Nous appelons à une riposte immédiate la plus large possible pour empêcher que l'été soit celui des mauvais coups.

En effet, dès cet été, les députés d'En Marche ! vont être sommés d'obéir au doigt et à l’œil au Président et au 1er ministre pour leur donner les pleins pouvoirs, au service des milieux financiers et du MEDEF, pour casser le Code du Travail par ordonnances et liquider des acquis que le mouvement progressiste et populaire a gagnés dans notre pays de haute lutte.

Au-delà, les résultats appellent les forces de transformation sociale à ouvrir un immense chantier de reconstruction politique.

 

Le Parti communiste français prendra pour sa part des décisions dès son Conseil national des 23 et 24 juin.

 

PS - Après l'élection de Jean Luc Mélenchon, Marie Pierre Vieu élue communiste de Tarbes sa suppléante devient députée communiste au Parlement Européen du Grand Sud Ouest

Les députés Front de gauche votent contre la partie recette du budget 2016

Le 20 octobre 2015, les députés ont adopté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016.

277 ont voté "pour", 247 se sont prononcés "contre" et 32 se sont abstenus. (Voir le scrutin public)

Les députés Front de gauche ont voté contre.

Dans un communiqué publié le même jour, ils expliquent que "ce budget, celui de la dernière chance pour la majorité avant 2017, s’inscrit dans la continuité de la politique économique menée depuis le début du quinquennat : réduire le prétendu « coût du travail » en opérant un nouveau tour de vis budgétaire.
Pour 2016, 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises seront accordées, sans contreparties. Un chiffre à mettre en parallèle avec les 16 milliards d’économies sur les services publics, notamment la Sécurité sociale et les collectivités territoriales, pourtant asphyxiées financièrement.

Le chômage, l’augmentation des inégalités, l’état de notre tissu productif appellent pourtant à mettre en œuvre une autre politique économique et budgétaire.
Promise en 2012, la grande réforme fiscale restera lettre morte, alors que notre système fiscal est profondément injuste et illisible. Et la baisse d’impôts promise pour les ménages modestes n’est qu’un leurre. Un rattrapage, alors que la TVA, impôt le plus injuste, continue d’être payée quotidiennement et pèse lourdement sur les plus modestes. Parallèlement, les actes en matière d’écologie restent bien éloignés de l’urgence à laquelle nous devons faire face, alors que la COP 21 se tiendra dans 40 jours à Paris.
Au final, cette « dernière chance » n’a pas été saisie par le Gouvernement.
Une politique budgétaire de gauche, ambitieuse, volontariste, émancipatrice, juste, rassembleuse et tournée vers l’avenir : voilà la priorité !"

Explication de vote du groupe par Nicolas Sansu :

"Nous voici au terme de la discussion de cette première partie de la loi de finances pour 2016, discussion courtoise mais vive, qui n’aura pas amené les inflexions que nous aurions souhaitées et que les députés du groupe GDR ont défendues durant tout le débat. Ainsi, avec ce budget, le Gouvernement aura acté la disparition de l’ambition de 2012. Finie, la nouvelle architecture fiscale si indispensable à la justice sociale et à l’efficacité économique. Finie, la confiance républicaine dans les élus du peuple qui œuvrent patiemment et passionnément dans tous nos territoires. Fini, le respect du peuple par la prise en compte des souffrances sociales et le soutien aux plus fragiles, qui sont soumis à un quotidien de plus en plus dur et violent.

Les faits sont têtus : plus de 5 millions de nos concitoyens sont privés d’emploi ; plus de 9 millions vivent sous le seuil de pauvreté ; et jamais, nous n’avons généré tant de millionnaires ; jamais, les dividendes versés n’ont été si conséquents, au service, d’abord, d’une caste sans scrupule ! Oui, l’égalité, si chère à la gauche, l’égalité constitutive de notre république a été abîmée. L’égalité retrouvée, c’est la fraternité assurée. L’égalité bafouée, c’est la porte ouverte aux divisions, à la haine, au repli. Or ce projet de loi de finances pour 2016 a oublié l’égalité.

Encalminé dans la dictature de l’oligarchie financière, celle qui rassemble les multinationales, les banques, la Banque centrale européenne, les banques centrales des États et les gouvernements, en faisant valser les hommes et les femmes d’un siège à l’autre, tels MM. Juncker, Draghi, ou Villeroy de Galhau, notre pays s’est soumis aux canons du libéralisme ! Tout se passe comme si vous aviez décidé de peaufiner les gammes et la partition d’orientations libérales, que les grosses caisses et les tromblons de la droite ambitionnent de jouer avec ardeur dans les prochaines années.

Pour 2016, ce qui est significatif n’est pas visible : c’est la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et du pacte d’irresponsabilité, déjà votés et non amendables. Ce qui est significatif, ce sont les 9 milliards d’euros supplémentaires donnés aux entreprises sans contrepartie ni sélectivité. Ainsi, en trois ans, la part des entreprises à l’effort collectif s’est effondrée. L’impôt sur les sociétés est devenu une chimère, passant de 52 à 32 milliards d’euros, avec un taux élevé mais mité par tant de niches fiscales que les plus gros y échappent. La non-sélectivité du CICE, si décriée par Christian Eckert avant qu’il ne devienne secrétaire d’État, a conduit à un échec terrible : chaque emploi préservé ou créé est estimé à 100 000 euros annuels. Quel gâchis !

Alors, on nous oppose la baisse de l’impôt sur le revenu, qui profiterait à 7 millions de nos concitoyens issus des classes moyennes et modestes. Mais la question de l’impôt, celle des prélèvements ne saurait se limiter à l’impôt sur le revenu. Pour 2016, selon vos estimations, nos concitoyens paieront 4 milliards d’euros de TVA en plus, un montant bien supérieur à cette baisse d’impôt annoncée de 2 milliards ! Cette évolution de la TVA contribue à concentrer l’impôt sur les plus modestes, et non l’inverse, comme l’affirment à tort ceux qui, à droite, ont toujours voulu remettre en cause la progressivité des prélèvements.

Le renoncement à la promesse de 2012 d’engager une réforme fiscale d’ampleur, au service de la justice fiscale mais également à la hauteur des enjeux environnementaux et climatiques actuels, aura été un grand échec. C’est aussi un échec et un reniement de voir le sort réservé aux collectivités locales dans ce budget. C’est surtout une faute politique et une erreur économique. La diminution des dotations de 3,7 milliards d’euros, évolution poursuivie d’année en année, outre qu’elle entraînera des hausses de l’imposition locale, aura des conséquences sur l’activité des territoires, sur l’emploi local et nos PME, et sur les services publics de proximité. Les territoires, notamment les plus fragiles, sont encore plus mis en danger par une réforme de la DGF précipitée et pas forcément juste.

Aussi, tout en saluant la première avancée sur la taxe sur les transactions financières, à propos de laquelle les mots de M. Sapin restent ambigus, rien n’a bougé sur la question majeure de l’évasion et de la fraude fiscale des multinationales. C’est pourtant là que réside le gisement de recettes ! Ce vol organisé, avec la complicité de certains États, nous fait perdre ainsi chaque année 60 à 80 milliards d’euros. Telle est la violence des riches !

En définitive, la partie recettes de ce budget pour 2016 ne fait qu’accroître une austérité qui fait si mal à la majorité de notre peuple. Des choix inefficaces, injustes et qui amènent désillusion et colère. Les députés du Front de gauche auront porté le fer sur une nouvelle progressivité de l’impôt, sur le nécessaire soutien aux collectivités, sur la remise en cause de niches fiscales destructrices de notre modèle social. Ce combat continuera, n’en doutez pas.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à trop oublier les couches moyennes et modestes, à piétiner l’Histoire et l’ambition de la gauche, les récoltes de décembre devraient être proches de la disette, car non seulement vous avez trompé le peuple de gauche en vous tournant vers les libéraux, mais vous lui avez aussi demandé de payer la chambre. Les députés du Front de gauche se prononceront contre un volet recettes bien loin des exigences d’égalité."

       

Pacte de stabilité : intervention du député communiste Nicolas Sansu contre les orientations du gouvernement

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, la trajectoire des finances publiques, qui reprend le pacte improprement dénommé de responsabilité, soumise à la représentation nationale marque une accélération dans ce qu’il faut bien appeler le virage social-libéral du Gouvernement.

Les députés du Front de gauche ne l’accueillent pas de gaîté de cœur. La question n’est pas d’ergoter sur plus ou moins 0,1 % de croissance en 2015 ou 2016, comme le fait la droite pour justifier le rejet d’orientations qu’elle approuve sur le fond, mais porte sur la stratégie adoptée. Soutenir exclusivement l’offre et opérer des coupes drastiques dans les finances publiques, comme vous le proposez, ou bien soutenir la demande et actionner le levier de l’investissement public pour soutenir la croissance, tels sont les termes du débat alors que nous vivons une crise économique et financière destructrice.

Vous avez choisi. Votre programme, c’est l’austérité, cette austérité qui a fait tant de mal en Europe avec son cortège d’inégalités. L’échec des politiques conduites depuis des années, la lourde sanction électorale infligée à l’ensemble des forces de gauche, à commencer par la formation politique à laquelle vous appartenez, monsieur le Premier ministre, auraient dû entraîner un changement de cap.

Des voix s’élèvent chez nos concitoyens, chez les représentants syndicaux, chez les élus de la gauche, parmi les économistes, pour vous enjoindre de ne pas vous enferrer dans une rigueur irréaliste et désastreuse pour la vie de millions de Françaises et de Français.

Il faut être concret, monsieur le Premier ministre : je veux vous parler de Marie-Claude, employée de coiffure à la retraite, qui survit avec ses 750 euros par mois et qui, à soixante-trois ans, est obligée de reprendre une activité auprès de personnes âgées car elle ne s’en sort pas ; je veux vous parler de Christian, chef d’une entreprise de travaux publics de 80 salariés qui voit les commandes des collectivités territoriales fondre comme neige au soleil, qui plus est dans des territoires fragiles et qui s’alarme de la baisse de 11 milliards de dotations aux collectivités car c’est autant d’investissement public en moins, autant d’emplois menacés, autant d’équipements utiles à la population qui seront abandonnés ; je veux vous parler de Marwane, jeune homme de vingt-huit ans qui, de stage en contrats d’intérim, n’a connu que la précarité dans sa vie active, Marwane condamné à vivre chez ses parents, sans pouvoir gagner l’autonomie à laquelle tout jeune aspire. Voilà la réalité des couches modestes.

Certes, tous nos concitoyens ne vivent pas de telles difficultés, de telles angoisses, mais force est de constater que les politiques conduites depuis trop d’années, dans un cadre européen coercitif, ont eu pour conséquence désindustrialisation, accroissement de la pauvreté, explosion des rendements du capital au détriment du travail.

Nous, députés du Front de gauche, estimons que vous faites fausse route. L’accueil favorable d’une partie de la droite – nous venons de le voir avec le discours de M. Vigier – devrait d’ailleurs vous alerter. Comme disait un célèbre combattant de la liberté : « Quand ton adversaire te félicite, demande-toi quelle erreur tu as faite. »

Il y a à notre sens urgence à construire une politique véritablement alternative, une politique novatrice, qui sorte du carcan européen actuel. Le Traité européen dit de stabilité, de coordination et de gouvernance est le péché originel de ce quinquennat. Il a été ratifié en 2012 sans qu’une ligne en soit modifiée. Les mesures du pacte de croissance, pourtant promises, n’ont pas vu le jour et notre pays se trouve désormais entraîné, comme ses voisins, dans une spirale de la déflation, de stagnation et de chômage.

L’Europe est devenue, pour la plupart des peuples qui y vivent, synonyme de dégradation des conditions de vie et de travail, d’aggravation des inégalités, de démantèlement des services publics, de casse des acquis sociaux, de déchaînement de la concurrence. L’Europe sociale, l’Europe de la coopération et de la solidarité si chère à la gauche ne verra pas le jour sans une autre politique monétaire, sans recours à l’investissement public, sans harmonisation par le haut des normes fiscales, sociales et environnementales.

En prenant fait et cause pour la poursuite de la rigueur, vous prenez le chemin opposé. Ce n’est pas un chemin de courage et de sérieux mais un chemin de capitulation devant les exigences d’un capitalisme financier qui continue d’engranger des profits colossaux. Le discours du Bourget est bel et bien enterré. La spéculation bat son plein, les encours des produits dérivés au niveau mondial sont à présent aussi élevés qu’avant la crise financière de 2008.

Pendant que l’instauration d’une taxe sur les transactions financières s’enlise, l’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis se prépare dans le plus grand secret avec des conséquences sur les conditions faites aux salariés et sur l’environnement. Ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettra d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme. Ces normes libérales, ce sont celles qui causent des drames tels que celui de Rana Plaza, au Bangladesh, il y a un peu plus d’un an, avec des multinationales qui piétinent les règles sociales et environnementales et méprisent la vie humaine.

Mettre en concurrence les êtres humains, mettre en concurrence les territoires, en France, en Europe ou dans le monde, c’est le credo des puissants pour dégager toujours plus de profits financiers. Rappelez-vous ce formidable mot de Warren Buffet, une des premières fortunes mondiales, qui disait il y a peu : « La guerre des classes existe, c’est un fait, mais c’est la mienne, la classe des riches, qui mène cette guerre et nous sommes en train de l’emporter. »

Face à cette situation, notre pays a une grande responsabilité. La France est un grand pays qui peut jouer un rôle majeur dans la réorientation de l’Europe, pour peu qu’elle en ait le courage et la volonté. C’est ce courage et cette volonté qui manquent aujourd’hui. Le renoncement à engager un bras de fer avec nos partenaires européens conduit à prévoir l’an prochain, par le biais de ce pacte de stabilité, des mesures douloureuses, politiquement et socialement indéfendables, dont les classes moyennes et populaires vont une nouvelle fois faire les frais.

Monsieur le Premier ministre, vous êtes, comme trop de gouvernants avant vous, victime ou complice du « syndrome TINA » – There Is No Alternative –, selon la célèbre formule de Mme Thatcher. Or il y a une alternative ! Redresser les comptes publics, chacun s’accorde à en reconnaître la nécessité ; mais alors, pourquoi n’avoir dans le viseur que la dépense publique et sociale ? Pourquoi ne pas s’attaquer réellement à la fraude, à l’évasion fiscale, à la fraude à la TVA, à l’optimisation fiscale ?

Pourquoi ne pas revenir sur les niches fiscales et sociales, aussi injustes qu’inefficaces, qui ne font que gonfler le patrimoine des plus fortunés ? Elles atteignent des niveaux inégalés !

Deuxième grande erreur, à notre sens, dans ce plan d’austérité de 50 milliards, c’est la correspondance que vous établissez entre compétitivité et baisse du coût du travail : 41 milliards d’euros seraient octroyés aux entreprises, sans contrepartie ni discernement ! Si l’on peut comprendre que des TPE, des PME, des ETI de l’industrie ou des services, puissent avoir besoin de soutien, le débat que nous avons eu lors de l’adoption du CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi, reste pleinement d’actualité. Comment accepter que les grands groupes bancaires et assurantiels ou les groupes de la grande distribution bénéficient de ces milliards de suppression de cotisations sociales et de la quasi-extinction de l’impôt sur les sociétés, lequel passera de 52 milliards d’euros en 2013 à moins de 30 milliards d’euros en 2015 ? Ce sont bien les ménages, et d’abord les couches moyennes et modestes, qui seront appelés à payer la note par la hausse de la TVA, par l’augmentation des cotisations des mutuelles, par le gel des prestations sociales !

Si nous vous alertons sur ce non-sens de votre obsession du coût du travail, c’est que vous n’évoquez jamais – jamais ! – le coût du capital. La rémunération excessive du capital fait pourtant mal à nos entreprises, mal aux salariés, mal au pays ! Car si c’est « ceinture » pour les retraités, les fonctionnaires, les salariés du privé, c’est happy hour pour les actionnaires :

5 milliards d’euros de dividendes distribués chez Vivendi, des dividendes jamais aussi élevés depuis trente ans, selon un article des Échos du 14 avril dernier !

Dans ce cadre, les 500 millions d’euros prévus pour les petites retraites ou pour le plan pauvreté ne sont pas des avancées, monsieur le Premier ministre : ce ne sont que des non-reculs ! Et ces 500 millions d’euros représentent 1 % du total des 50 milliards de coupes dans les dépenses publiques et sociales !

Pour stimuler l’investissement et l’emploi, il est possible d’emprunter d’autres chemins : doter notre pays d’une véritable banque publique d’investissement, quand celle mise en place fin 2012 reste sous-dotée ; moduler l’imposition des entreprises pour favoriser celles qui investissent et créent de l’emploi et sanctionner celles qui ne se préoccupent que de rendements financiers et de taux de rentabilité à deux chiffres ; relancer le pouvoir d’achat par la hausse des salaires et des pensions pour soutenir la demande intérieure ; favoriser de nouveaux modes de consommation et la transition énergétique.

J’ajoute la nécessité de soutenir l’investissement public des collectivités territoriales et les services publics locaux, véritables amortisseurs des difficultés quotidiennes de nos concitoyens.

La crise économique et sociale que nous traversons depuis cinq ans a signé la faillite du prétendu modèle économique libéral. Souvenez-vous que ce modèle néolibéral n’a pu être sauvé qu’en prenant en otage les peuples, en leur imposant de payer la facture de dettes privées prises en charge par l’endettement public !

Quand la misère grandit, que les inégalités explosent, que soixante-sept personnes possèdent autant que 3,5 milliards d’êtres humains, un tel système est à bout de souffle. Sans la volonté farouche de combattre le capitalisme financier et son cortège de désastres économiques, sociaux et environnementaux, le risque est de voir triompher les pires forces réactionnaires, comme nous risquons de le constater dans moins de quatre semaines lors du scrutin européen.

La responsabilité historique de la gauche est d’ouvrir une nouvelle voie, une voie qui combatte l’impuissance publique. C’est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche ne peuvent que s’opposer à la feuille de route que vous avez tracée. Notre vote contre est aussi une main tendue à toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans une gauche qui tout à la fois rassemble et ne renonce pas. Où est le souffle de 1936, de 1945, de 1981, voire de 1997 ? Notre pays n’est jamais si grand ou si fort que quand il ouvre de nouvelles perspectives progressistes, des perspectives de rassemblement, des perspectives qui lient progrès social, efficacité économique et transition écologique.

Monsieur le Premier ministre, face à une extrême droite qui se tient en embuscade et voudrait passer pour la seule alternative à ce modèle social-libéral ou néolibéral à l’œuvre en France, en Allemagne, en Italie, écoutez la voix de celles et ceux qui refusent la division et portent les valeurs d’égalité, de fraternité, de liberté, les valeurs d’efficacité économique par la justice sociale !

Nicolas Sansu : "Retrouvons une juste architecture fiscale"

À l’heure où les députés statuent sur le budget 2014, Nicolas Sansu, élu PCF du Cher, commente le choix du groupe Front de gauche de voter contre un «socialisme de l’offre».

Le groupe Front de gauche a annoncé son intention de voter contre le budget 2014. Est-ce en rupture avec la politique générale du gouvernement ?

Nicolas Sansu. On est dans le « triangle des Bermudes ». Les efforts étaient soi-disant nécessaires pour relancer les comptes publics. Mais les recettes fiscales ne seront pas au niveau attendu. Il est donc urgent de sortir de ce siphon. En 2012, toute la gauche a voté la suppression de la TVA dite sociale, que l’on retrouve maintenant avec le crédit d’impôt compétitivité-emploi. Nous avons, pour notre part, de la constance. Ce n’est pas en frappant les ménages, et en ayant cette obsession du coût du travail, que l’on va régler la situation du pays.

C’est un signe fort…

Nicolas Sansu. Oui bien sûr, mais c’est aussi la fierté de la gauche qui ne renonce pas au souffle du Bourget, qui passe par nous à l’Assemblée. Si l’ennemi c’est la finance, on ne peut pas voter ce budget, illustration du socialisme de l’offre, où l’on transfère les impôts des entreprises vers les ménages. Il ne répond pas aux besoins du pays. La question est : faut-il combattre la finance ou s’en accommoder 
pour qu’elle nous fasse le moins mal possible ? Aujourd’hui, le PS pense que l’on ne peut pas changer radicalement les choses. C’est notre différence.

Est-ce le sens de la révolution fiscale, objet du rassemblement du 1er décembre ?

Nicolas Sansu. Il faut rendre l’impôt plus juste et plus progressif. Le consentement à l’impôt est primordial pour préserver notre socle républicain. Retrouvons une juste architecture fiscale, comme celle des années 1960-1970, qui a permis le développement du pays tel qu’il est aujourd’hui. En clair, des contributions communes qui permettent un investissement public. Alors que le cancer financier ronge notre pays, on doit se poser cette question.

LES DEPUTES FRONT DE GAUCHE VOTERONT CONTRE LE BUDGET !

Le débat sur le budget 2014 débute ce mardi à l’Assemblée. Un budget d’austérité, qualifié de « très mauvais » par le député Front de gauche Nicolas Sensu qui a annoncé que le groupe parlementaire votera contre. Le fameux Crédit impôt compétitivité emploi est particulièrement dénoncé.

"C'est un très mauvais budget", a expliqué lors d'une conférence de presse le député Nicolas Sensu, membre de la commission des Finances. "En l'état actuel, nous voterons contre". Il a tout particulièrement dénoncé la mise en œuvre du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE). "L'annonce du CICE en novembre 2012 a été une rupture de la ligne fiscale du gouvernement. On est dans le dogme de la baisse du coût du travail", a-t-il dénoncé. Une mesure également rejetée par la CGT « Doté à terme de 20 milliards d’euros, le CICE est la plus importante niche fiscale jamais mise en place. Un dispositif fiscal accordé sans aucune contrepartie en matière de création d’emploi, d’investissement dans la recherche, ou encore de salaires, et dont les objectifs se résument à faire baisser le « coût du travail » et à augmenter les taux de marge des entreprises. »

"Réhabiliter l'impôt"

Les députés Front de gauche ont déposé également une série d'amendements pour "réhabiliter l'impôt" et le rendre "plus juste".  "Aujourd'hui les impôts sont injustes parce qu'ils ne sont pas progressifs. Face à la révolte antifiscale qui gronde dans les couches modestes et moyennes, la seule réponse c'est la révolution fiscale", a estimé Nicolas Sensu, regrettant que les "forces régressives soient en train de gagner la bataille idéologique" sur la fiscalité et la baisse des dépenses publiques. Le Front de gauche propose notamment un "impôt sur les sociétés progressif pour que les PME ne soient pas traitées comme les grands groupes" et pour les particuliers la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 50%.

Cette position des députés Front de gauche n’est pas une surprise. Marie-George Buffet avait déjà défendu cette position fin septembre sur son compte Facebook. « que vont voter les députés Front de Gauche pour le budget? Reposons la question, ce budget est-il bon pour le peuple de France? Non. Je peux en témoigner, je vais devoir intervenir sur cinq budgets (culture, médias, sport vie associative, école et enseignement supérieur recherche), tous sont en baisse sauf l’école qui se nourrit des suppressions des autres, tous sont en faillite par rapport aux besoins. A l’étude de ces cinq budgets, aucun n’est acceptable, car tous sont basés sur un dogme européen: réduire les dépenses publiques. Ces dépenses sont pourtant essentielles, bien sûr au niveau des droits des individus mais aussi au niveau économique; sans dépenses publiques il n’y a pas d’investissements, et sans investissements il n’y a pas d’emploi. Pour moi, députée du Front de gauche, le seul vote possible, est un vote contre ce budget d’austérité. »

EELV votera pour, sans enthousiasme

Les députés écologistes ont eux confirmé qu'ils voteront pour ce projet de budget, affirmant qu'ils batailleront encore cette semaine à l'Assemblée pour l'améliorer mais sans "trop d'espoir" car ce budget "semble difficile à boucler". "Nous sommes dans la majorité, nous sommes solidaires, nous allons voter ce budget mais on peut le voter avec envie, enthousiasme ou avec moins d'allant. On espère terminer le débat parlementaire avec un vote allant" a expliqué le député EELV Eric Alauzet. Barbara Pompili estime avoir "obtenu des avancées de haute lutte, comme une base de fiscalité écologique, de contribution climat énergie ou la TVA à 5,5% sur la rénovation thermique", qui justifient cette position.

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SYRIE : DECLARATION D'ANDRE CHASSAIGNE, DEPUTE COMMUNISTE, A L'ASSEMBLEE NATIONALE

André CHASSAIGNE-Député du Puy-de-Dôme-Déclaration et débat sur la situation en Syrie

mercredi 4 septembre 2013

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Premier ministre,

Le 21 Août dernier une attaque chimique de grande ampleur a été perpétrée à la Goutha en Syrie. Depuis la diffusion des vidéos insoutenables de ce massacre, les canons américains et français sont braqués sur la Syrie et n’attendent que le feu vert des Etats-Unis pour se faire entendre.

En ce moment d’Histoire, les députés du Front de gauche, fidèles à leurs convictions, se veulent porte-voix de la Paix face aux pulsions guerrières et aux passions vengeresses. Porte-voix de la Raison qui commande, dans le conflit qui déchire la Syrie, la recherche d’une solution politique et non militaire.

Or, notre chef de l’Etat, mu en chef de guerre s’est engagé dans un discours qui fleure bon l’expédition punitive, discours d’un autre temps, discours synonyme d’impasse et d’échec. Les leçons du passé n’ont pas été tirées.

Cette posture isole notre pays et son Président. Elle n’est partagée ni par la grande majorité de la Communauté internationale ni par la communauté nationale. Ce double isolement devrait inciter le Président de la République et son Gouvernement à plus de considération pour les arguments développés contre une intervention militaire en Syrie et pour sortir le peuple syrien de la tragédie dont il est victime.

***

D’abord, une telle intervention serait illégale - car injustifiée et infondée - sur le plan du droit international.

Faut-il rappeler qu’il existe un principe de non-intervention qui interdit à un Etat de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre Etat souverain ?

Faut-il rappeler que seul le Conseil de sécurité des Nations-Unies peut lever cette obligation de non-ingérence, en vertu du chapitre VII de la Charte qui gouverne l’action du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ?

Faut-il rappeler que la décision de recours à la force, seulement autorisée sous certaines conditions, nécessite l'accord d'au moins neuf de ses quinze membres et l'absence de veto d’un de ses membres permanents ?

Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la charte de l'ONU, consacré à l'emploi de la force, ne s'apparente à celui de la Syrie: il ne s'agit ni d'une agression entre États, ni de légitime défense.

Enfin, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie par une résolution du Conseil de sécurité se heurte, de facto, au veto inévitable de la Russie et la Chine.

Dans ces conditions, comment imaginer que la France serait prête à lancer une attaque militaire illégale et violer ainsi ses propres engagements et ses valeurs ?

La France est-elle prête à violer la Charte des Nations Unies qui nous lie à la Communauté internationale ?

***

Au-delà du caractère illégal d’une telle intervention, c’est sa justification et sa légitimité mêmes qui sont en cause.

L’option militaire n’offre nulle solution de règlement du conflit, nulle perspective de paix pour le peuple syrien.

Le chef de l’Etat s’entête dans une logique militaire, ignorant la situation d’urgence humanitaire et les options alternatives. Il veut engager notre pays dans une entreprise aventureuse et illusoire conduite par les Etats-Unis. Sauf à renier notre attachement à l’indépendance nationale, un feu vert du Congrès américain ou de la Maison Blanche ne saurait remplacer un mandat international, ni commander notre propre conduite, notre propre politique étrangère.

Alors que les chancelleries occidentales ont, les unes après les autres, abandonné l’option militaire, l’entêtement du Gouvernement à s’isoler sur la scène européenne, sur la scène internationale et à s’isoler de son peuple est troublant.

Pourtant, la manipulation et la propagande médiatico-politiques qui ont ouvert la voie à la guerre contre l’Irak, en 2003, demeurent dans toutes les mémoires et ont largement entaché la crédibilité de ses instigateurs.

Le crédo néo-conservateur de « la guerre au nom de la démocratie » a semé la mort et le chaos en Irak. Et c’est encore en son nom que le président de la République et le Gouvernement veulent nous convaincre de mener une expédition punitive meurtrière en Syrie.

Le règlement du conflit interne syrien ne sera pas résolu par quelques missiles. Les conflits, au Moyen-Orient ou ailleurs, prouvent que jamais des bombardements n’ont permis d’installer la démocratie ou de pacifier un pays.

Sans même attendre les conclusions des inspecteurs de l’ONU, des preuves que les attaques chimiques auraient été commises par le régime de Bachar al-Assad sont brandies pour justifier la guerre. Ces preuves seraient prétendument irréfutables selon notre Gouvernement. Tout comme l’étaient les preuves brandies par Colin Powell devant le Conseil de l’ONU, en février 2003, sur la possession d’armes chimiques par le Gouvernement Irakien !

Mais même si ces preuves étaient déclarées irréfutables – et nous ne doutons pas que Bachar Al Asad est capable du pire – comment lancer une guerre sans nous en donner les objectifs précis, si ce n’est la volonté de «punir» ?

Pas plus tard qu’hier soir, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a mis en garde contre les risques d'une «action punitive» en Syrie. Il nous a demandé de considérer «l'impact qu'aurait une [telle] action sur les efforts pour empêcher d'autres effusions de sang et faciliter un règlement politique du conflit».

Comment, en effet, lancer une guerre sans en évaluer les conséquences ? Sauf à dire explicitement que cette guerre, à vocation néo-colinialiste, est menée pour asseoir la domination des grandes puissances occidentales pour satisfaire leurs intérêts géo-stratégiques et économiques ou ceux d’autres puissances régionales ?

La population syrienne est aujourd’hui prise en otage entre un dictateur cynique et sanguinaire et une opposition désunie, dont certains de leurs membres ont su faire preuve des exactions les plus effrayantes. C’est d’ailleurs pourquoi les minorités religieuses syriennes sont paniquées à la perspective de la victoire de certains rebelles syriens.

Une intervention militaire aujourd’hui ne mettrait pas fin à l’escalade de la barbarie.

Elle risquerait aussi de plonger, un peu plus, la région du Moyen-Orient dans le chaos généralisé.

Tirons les leçons des expériences passées de l’Afghanistan et de la Libye. Gardons en mémoire le fiasco Irakien et des centaines de personnes qui meurent chaque mois, depuis, dans des attentats meurtriers. Pensons également aux pays voisins qui paieront en vies humaines la moindre déflagration.

Une société riche et fragile comme le Liban n’est-elle pas déjà la proie des confrontations communautaires qui nourrissent le conflit syrien ?

Certes, la France a la responsabilité d’agir. Mais dans le seul intérêt des peuples ! Le chaos de la guerre n’est pas dans l’intérêt des peuples. Il est dans celui des djihadistes.

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Quant au Peuple de France, il ne veut pas de cette guerre ! Ecoutons-le ! Entendons-le ! C’est notre devoir de démocrates.

Si malgré cela, le Gouvernement s’entête à entrer dans cette guerre illégale, un vote de la représentation nationale s’impose. A moins que le Parti socialiste n’adhère définitivement à la pratique présidentialiste de la Ve république, jadis critiquée et combattue ?

L’esprit démocratique et le sens des responsabilités politiques l’exigent.

L’argument constitutionnel avancé par le Gouvernement est utilisé parce qu’il craint le camouflet infligé au Premier ministre britannique. Notre Gouvernement se cache derrière l’article 35 de la Constitution pour justifier ce déni de démocratie. Or, si le Président de la République le décide, il peut laisser les parlementaires se prononcer demain, sans se justifier, et rompre ainsi avec les pratiques qu’il dénonçait, en 2008, au nom de la dignité de notre démocratie.

Par ailleurs, comme le rappellent de nombreux constitutionnalistes, l’article 49 alinéa 1 permet ce vote. C’est d’ailleurs la solution qui avait été retenue par le Gouvernement Rocard au moment de la guerre du Golfe. Le gouvernement peut aussi s’appuyer sur le nouvel article 50-1 de notre Constitution.

Le Président Barack Obama a, lui-même, demandé le vote du Congrès alors que la Constitution ne l’y obligeait pas.

En France, l’absence de vote témoignerait de la volonté de cantonner les parlementaires français dans une position de simples spectateurs, réduits à palabrer mais non à décider.

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Notre attachement à la paix ne nous fait pas renoncer à notre sens des responsabilités. C’est en cela que s’exprime notre solidarité avec le peuple syrien.

La prudence que nous préconisons n’est pas synonyme d’inaction. Il faut réagir et apporter une solution au drame vécu par le peuple syrien, qui a eu le courage de se lever contre le régime dictatorial de Bachar el-Assad.

Notre «responsabilité de protéger les populations civiles», notre solidarité envers le peuple syrien doit d’abord se traduire par un renforcement significatif de l’aide humanitaire. Une telle action - qui relève de l’urgence - doit elle-même être prolongée par la recherche d’une solution politique supposant un engagement plus volontariste de notre diplomatie. La France doit, ainsi, peser de tout son poids diplomatique et symbolique pour obtenir la réunion d’un sommet réunissant les belligérants et les principales puissances impliquées afin de mettre fin à l'escalade de l’horreur.

Je le dis et le redis : ne cédons pas à la tentation de la guerre et de l’aventure militaire. Empruntons la voie politique qui, aussi étroite et difficile soit-elle, reste la meilleure qui soit pour le peuple syrien et la sécurité internationale. Mais aussi la plus digne pour notre pays qui en sortirait grandi.

 

André Chassaigne : "Nous avons ouvert des brèches"

Le chef de file des députés Front de gauche,  André Chassaigne (PCF), dresse le bilan de la bataille contre le projet de loi de flexibilisation du travail que son groupe a menée durant cinq jours et cinq nuits à l’Assemblée nationale.

À l’issue de la discussion à l’Assemblée nationale, êtes-vous satisfait des amendements apportés au texte ?

André Chassaigne. Non. Les modifications restent à la marge de ce que nous espérions, étant donné que tout amendement devait être validé par les signataires de l’accord. Certains n’ont pas été adoptés à cause de ce blocage. Cela a largement limité et réduit le pouvoir du Parlement.

Dans ces conditions, la bataille parlementaire que vous avez menée a-t-elle été utile à vos yeux ?

André Chassaigne. Elle n’a pas été vaine. Nous nous sommes fait les porte-voix du combat contre ce texte. On en a décortiqué, détaillé tous les articles, et nous avons effectué des opérations systématiques de défense d’amendements à plusieurs voix. Nous avons mené cette bataille pour qu’elle puisse servir d’appui à la mobilisation. Les parlementaires ont fait un énorme travail en poussant le gouvernement à s’expliquer, à se justifier et même parfois à avouer ses contradictions. Nous avons réussi à mener de front opposition aux articles de la loi et proposition d’alternatives, à l’instar du travail colossal mené sur les licenciements boursiers et abusifs. Notre groupe s’est fortement mobilisé jour et nuit, parfois jusqu’à quatre heures 
du matin, dans ce que nous estimons être la mère des batailles. 
Avec une nouveauté : le combat 
mené avec des députés issus d’autres rangs de la gauche sur 
des amendements signés ensemble. Nous avons ouvert les premières brèches. Des convergences politiques 
à gauche se sont manifestées 
pendant le débat. Cela a montré 
que l’on pouvait se rassembler pour dire au gouvernement : 
« Vous devez changer de cap, celui 
que vous avez pris n’est pas le bon. »

Dans les médias, l’affaire Cahuzac
a occulté ce travail. Comment 
faire connaître plus largement
les dangers que vous dénoncez 
dans ce texte ?

André Chassaigne. Le gouvernement
a pu voir, et ce ne sera pas 
la dernière fois, que nous pouvons être les représentants 
du mouvement social. Nous avons 
été en quelque sorte l’amplificateur au Parlement des exigences de
la manifestation d’aujourd’hui. 
C’est le prolongement de notre combat, mené à l’Assemblée nationale. Les sénateurs vont désormais se saisir du débat, en se servant des réponses qui ont été apportées pour continuer de pousser le gouvernement dans ses retranchements. Cette complémentarité aboutira peut-être à des modifications plus importantes que celles que nous avons obtenues.

N’est-il pas paradoxal qu’un gouvernement de gauche fasse voter une telle loi mais reste inerte face 
au scandale de l’évasion fiscale ?

André Chassaigne. Le scandale Cahuzac n’est qu’une illustration de l’impasse de l’orientation du gouvernement 
sur laquelle il ne veut pas revenir. C’est un formidable révélateur de 
ce à quoi conduit cette politique. 
En définitive, on se bat contre 
un projet de loi qui fait supporter 
les conséquences de la crise 
aux salariés alors que, dans le même temps, l’argent récolté par les patrons part dans les paradis fiscaux. 
Les actionnaires s’enrichissent grâce à des mesures qui remettent en cause le Code du travail.

ANI (loi sur l'emploi) : explication de vote d... par deputesCRCPG