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09/04/2013

André Chassaigne : "Nous avons ouvert des brèches"

	medef, front de gauche, assemblée nationale, flexibilité, code du travail, sécurisation de l'emploi, ANI,   André Chassaigne, Le chef de file des députés Front de gauche,  André Chassaigne (PCF), dresse le bilan de la bataille contre le projet de loi de flexibilisation du travail que son groupe a menée durant cinq jours et cinq nuits à l’Assemblée nationale.

À l’issue de la discussion à l’Assemblée nationale, êtes-vous satisfait des amendements apportés au texte ?

André Chassaigne. Non. Les modifications restent à la marge de ce que nous espérions, étant donné que tout amendement devait être validé par les signataires de l’accord. Certains n’ont pas été adoptés à cause de ce blocage. Cela a largement limité et réduit le pouvoir du Parlement.

Dans ces conditions, la bataille parlementaire que vous avez menée a-t-elle été utile à vos yeux ?

André Chassaigne. Elle n’a pas été vaine. Nous nous sommes fait les porte-voix du combat contre ce texte. On en a décortiqué, détaillé tous les articles, et nous avons effectué des opérations systématiques de défense d’amendements à plusieurs voix. Nous avons mené cette bataille pour qu’elle puisse servir d’appui à la mobilisation. Les parlementaires ont fait un énorme travail en poussant le gouvernement à s’expliquer, à se justifier et même parfois à avouer ses contradictions. Nous avons réussi à mener de front opposition aux articles de la loi et proposition d’alternatives, à l’instar du travail colossal mené sur les licenciements boursiers et abusifs. Notre groupe s’est fortement mobilisé jour et nuit, parfois jusqu’à quatre heures 
du matin, dans ce que nous estimons être la mère des batailles. 
Avec une nouveauté : le combat 
mené avec des députés issus d’autres rangs de la gauche sur 
des amendements signés ensemble. Nous avons ouvert les premières brèches. Des convergences politiques 
à gauche se sont manifestées 
pendant le débat. Cela a montré 
que l’on pouvait se rassembler pour dire au gouvernement : 
« Vous devez changer de cap, celui 
que vous avez pris n’est pas le bon. »

Dans les médias, l’affaire Cahuzac
a occulté ce travail. Comment 
faire connaître plus largement
les dangers que vous dénoncez 
dans ce texte ?

André Chassaigne. Le gouvernement
a pu voir, et ce ne sera pas 
la dernière fois, que nous pouvons être les représentants 
du mouvement social. Nous avons 
été en quelque sorte l’amplificateur au Parlement des exigences de
la manifestation d’aujourd’hui. 
C’est le prolongement de notre combat, mené à l’Assemblée nationale. Les sénateurs vont désormais se saisir du débat, en se servant des réponses qui ont été apportées pour continuer de pousser le gouvernement dans ses retranchements. Cette complémentarité aboutira peut-être à des modifications plus importantes que celles que nous avons obtenues.

N’est-il pas paradoxal qu’un gouvernement de gauche fasse voter une telle loi mais reste inerte face 
au scandale de l’évasion fiscale ?

André Chassaigne. Le scandale Cahuzac n’est qu’une illustration de l’impasse de l’orientation du gouvernement 
sur laquelle il ne veut pas revenir. C’est un formidable révélateur de 
ce à quoi conduit cette politique. 
En définitive, on se bat contre 
un projet de loi qui fait supporter 
les conséquences de la crise 
aux salariés alors que, dans le même temps, l’argent récolté par les patrons part dans les paradis fiscaux. 
Les actionnaires s’enrichissent grâce à des mesures qui remettent en cause le Code du travail.


ANI (loi sur l'emploi) : explication de vote d... par deputesCRCPG

01/04/2013

Des mesures alternatives existent pour protéger les salariés et les emplois

	pierre laurent, cgt, Licenciements, intérim, grande distribution, unedic, flexibilité, marie-noëlle lienemann, dialogue social, emploi précaire, ce, sécurisation de l'emploi, crédit d'impôt, ANI, Et si l’on voulait sécuriser l’emploi pour de vrai  Des propositions existent déjà, issues des syndicats, des partis, des inspecteurs du travail... En voici quelques-unes, alors que l'Assemblée nationale débat ce mardi du projet de loi sur l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi.

  • Un bonus-malus 
sur tous les contrats précaires

C’est une proposition que portait le PS avant d’arriver au pouvoir et que la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann continue de défendre parce que « ce n’était pas délirant, ce n’était pas de la démagogie, c’était ce que l’on pensait ». Le principe en est simple : un système qui module la fiscalité des entreprises en fonction des contrats qu’elles utilisent. Tous les contrats précaires (CDD, intérim et contrats atypiques) entraîneraient une pénalité pour l’employeur, alors qu’avec l’ANI, selon Lienemann, les entreprises auront parfois « presque intérêt à faire appel à l’intérim plutôt qu’à un CDD court » pour ne pas avoir à payer la surtaxe Unedic.

  • Conditionner les 20 milliards d’euros

Les entreprises bénéficieront de 20 milliards d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité... sans aucune condition. Même des entreprises ne souffrant d’aucun problème de compétitivité, particulièrement dans les services, comme la grande distribution ou le nettoyage, en bénéficieront alors que, par essence, elles ne craignent pas la concurrence mondiale. « On n’était pas chaud pour les 20 milliards pour aider la compétitivité, mais à partir du moment où ils sont là, il faudrait les négocier », explique Lienemann.

  • Un droit de veto suspensif pour les CE

C’est une revendication de la CGT et du PCF. Quand une entreprise annonce un plan de licenciements, le comité d’entreprise peut dire son désaccord. Mais la direction peut passer outre. L’idée serait de donner la possibilité aux représentants des salariés de stopper la procédure pour se donner le temps de construire des propositions alternatives.

  • Redéfinir 
le licenciement économique

Tout licenciement qui n’est pas pour motif personnel est réputé pour motif économique. C’est-à-dire que cette appellation s’applique aux plans collectifs, y compris dans des entreprises ne connaissant pas de réelles difficultés, voire bénéficiaires. « Les patrons utilisent de manière abusive des possibilités qui sont ouvertes par la loi pour placer sous le vocable de licenciement économique des licenciements qui visent en réalité à maintenir à très haut niveau les taux de rentabilité financière », explique Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF. Sa redéfinition est l’objet d’une proposition de loi que les sénateurs de gauche, à l’exception des radicaux ont déjà votée et qui vient d’être redéposée dans une nouvelle version par les députés communistes à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi dont certains articles pourraient bien aussi devenir des amendements portés dans le débat parlementaire sur l’ANI.

  • Un observatoire 
pour suivre l’application de l’ANI

Et si finalement l’ANI devait être entériné par le Parlement ? Ses opposants pourraient bien alors se retrouver derrière la proposition portée par Europe Écologie de mettre en place un observatoire indépendant, contradictoire et permanent sur l’application de l’accord afin d’alerter sur tout abus.

05/03/2013

200 000 manifestants crient la "régression sociale, ça suffit"

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Plusieurs dizaines de milliers de manifestants, salariés actifs, retraités et privés d’emploi, ont battu le pavé mardi à Paris et bien d’autres encore dans plus de 170 villes, à l'appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires, épaulés par le Front de gauche. Ils appellent les députés et sénateurs à ne pas adopter en l'état le projet de loi sur l'emploi, "l'accord de la honte". "Un véritable succès" estime la CGT.

"Tous les paragraphes de l'accord consistent à fragiliser les salariés, à remettre en cause le contrat de travail", a affirmé Bernard Thibault, secrétaire national de la CGT, devant plusieurs milliers de personnes rassemblées au départ du cortège parisien place du Châtelet en direction de l'Assemblée nationale. "On veut influencer la réflexion des parlementaires. C'est un premier rendez-vous. On ne va pas laisser ce texte en l'état". "Nous allons continuer notre pression sur les parlementaires", a renchéri Jean-Claude Mailly, de FO, aux côtés de son homologue de la CGT.

"Régression sociale, ça suffit", "Ayraullande trahissent le peuple", lisait-on sur des pancartes tandis que des manifestants reprenaient un des principaux slogans: "Avec FO et la CGT, sénateurs et députés, dites non à l'accord Medef-CFDT".

"Notre mobilisation pèsera sur les parlementaires"

Une forte délégation de salariés PSA ouvrait le vaste cortège parisien de la CGT. A Marseille, des salariés d'Arcelor Mittal, des Moulins Maurel, d'Air France et des Fralib ont bravé le mauvais temps avec plus de 20000 manifestants. Ils étaient 7000 à Lyon ce matin, dont de nombreux ouvriers de Renault, 5000 à Toulouse pour dénoncer "l'accord scélérat du 11 janvier", où le cortège a été rejoint non seulement par des militants du Front de gauche, mais aussi du NPA et de LO. estime Serge Cambou, responsable FO. A Bordeaux, ils étaient 6000 personnes dans le centre-ville, 3000 à Rennes comme au Mans ou à Rouen et plus de 5000 à Nantes…

Le futur secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, ouvrait le cortège de Lille long de 5000 personnes, derrière une banderole unitaire proclamant "Non à la régression sociale". Des salariés des entreprises ArcelorMittal à Dunkerque (Nord), PSA à Valenciennes (Nord), mais aussi Toyota, Conforama et Fraisnor, un fabricant de lasagnes fraîches du Pas-de-Calais menacé de redressement judiciaire à la suite du scandale de la viande de cheval, étaient présents dans le cortège.

Les leaders du Front de gauche étaient aussi présents à Paris. "On n'a pas élu des députés pour avaliser les écrits du Medef", a tonné Jean-Luc Mélenchon, accompagné, entre autres, de Martine Billard et de François Delapierre. Pierre Laurent était aussi présent, avec Didier Le Reste animateur du Front des luttes du Front de gauche.

Des parlementaires de l'aile gauche du PS étaient également mobilisés, dont la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann venue dire son "soutien à ces organisations qui représentent plus de salariés que les signataires de l'accord. Un accord en absolu déséquilibre en faveur du patronat". "Nous proposons de l'amender". "Je respecte l'accord conclu mais je ne serai pas un greffier. Je veux pouvoir rééquilibrer le texte", a renchéri le député PS Jérôme Guedj.

Le projet de loi sur "la sécurisation de l'emploi", transcription fidèle par le gouvernement d'un accord paraphé le 11 janvier par le patronat et trois syndicats dont la CFDT, sera présenté au Conseil des ministres ce mercredi. Le débat à l'Assemblée s'ouvrira début avril en procédure d'urgence et se poursuivra au Sénat fin avril. "Début mai ce texte sera applicable", selon le ministre du Travail Michel Sapin.

La CGT comme FO promettent que la lutte va continuer. "La CGT sera fortement présente le 14 mars à Bruxelles dans le cadre de la journée d’action à l’appel de la CES pour dire non à l’austérité et oui à l’emploi des jeunes. La CGT va poursuivre sa campagne d’information et de mobilisation en vue du prochain débat parlementaire en avril pour gagner des mesures favorables aux salariés." annonce le syndicat dans un communiqué.

Publié par l'Humanité

23/02/2013

Non à l’accord du Medef ! Signez la pétition (Appel unitaire)

medef,sécurisation de l'emploi,pétitionL’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, ou « accord emploi », signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur.

 Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail.

Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problème conjoncturels et surtout qui en jugera ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi. De même, à l’heure où près du quart des actifs de moins de 25 ans est au chômage, ces accords risquent de fragiliser les conditions d’emploi des jeunes. Que ce soit par la faiblesse de leur ancienneté dans l’entreprise, ou bien parce qu’on estimerait qu’un jeune a « toute sa vie devant lui », en l’absence de vraies mesures contre les contrats précaires qui les touchent massivement, les jeunes risquent de payer le prix du chantage à la mobilité et de l’assouplissement des licenciements.

Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ses dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyen-ne-s à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.

Appel soutenu par : Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement des jeunes communistes de France, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste français, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, UNEF, Union syndicale Solidaires...

Signez la pétition !