Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

01/04/2013

Des mesures alternatives existent pour protéger les salariés et les emplois

	pierre laurent, cgt, Licenciements, intérim, grande distribution, unedic, flexibilité, marie-noëlle lienemann, dialogue social, emploi précaire, ce, sécurisation de l'emploi, crédit d'impôt, ANI, Et si l’on voulait sécuriser l’emploi pour de vrai  Des propositions existent déjà, issues des syndicats, des partis, des inspecteurs du travail... En voici quelques-unes, alors que l'Assemblée nationale débat ce mardi du projet de loi sur l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi.

  • Un bonus-malus 
sur tous les contrats précaires

C’est une proposition que portait le PS avant d’arriver au pouvoir et que la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann continue de défendre parce que « ce n’était pas délirant, ce n’était pas de la démagogie, c’était ce que l’on pensait ». Le principe en est simple : un système qui module la fiscalité des entreprises en fonction des contrats qu’elles utilisent. Tous les contrats précaires (CDD, intérim et contrats atypiques) entraîneraient une pénalité pour l’employeur, alors qu’avec l’ANI, selon Lienemann, les entreprises auront parfois « presque intérêt à faire appel à l’intérim plutôt qu’à un CDD court » pour ne pas avoir à payer la surtaxe Unedic.

  • Conditionner les 20 milliards d’euros

Les entreprises bénéficieront de 20 milliards d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité... sans aucune condition. Même des entreprises ne souffrant d’aucun problème de compétitivité, particulièrement dans les services, comme la grande distribution ou le nettoyage, en bénéficieront alors que, par essence, elles ne craignent pas la concurrence mondiale. « On n’était pas chaud pour les 20 milliards pour aider la compétitivité, mais à partir du moment où ils sont là, il faudrait les négocier », explique Lienemann.

  • Un droit de veto suspensif pour les CE

C’est une revendication de la CGT et du PCF. Quand une entreprise annonce un plan de licenciements, le comité d’entreprise peut dire son désaccord. Mais la direction peut passer outre. L’idée serait de donner la possibilité aux représentants des salariés de stopper la procédure pour se donner le temps de construire des propositions alternatives.

  • Redéfinir 
le licenciement économique

Tout licenciement qui n’est pas pour motif personnel est réputé pour motif économique. C’est-à-dire que cette appellation s’applique aux plans collectifs, y compris dans des entreprises ne connaissant pas de réelles difficultés, voire bénéficiaires. « Les patrons utilisent de manière abusive des possibilités qui sont ouvertes par la loi pour placer sous le vocable de licenciement économique des licenciements qui visent en réalité à maintenir à très haut niveau les taux de rentabilité financière », explique Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF. Sa redéfinition est l’objet d’une proposition de loi que les sénateurs de gauche, à l’exception des radicaux ont déjà votée et qui vient d’être redéposée dans une nouvelle version par les députés communistes à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi dont certains articles pourraient bien aussi devenir des amendements portés dans le débat parlementaire sur l’ANI.

  • Un observatoire 
pour suivre l’application de l’ANI

Et si finalement l’ANI devait être entériné par le Parlement ? Ses opposants pourraient bien alors se retrouver derrière la proposition portée par Europe Écologie de mettre en place un observatoire indépendant, contradictoire et permanent sur l’application de l’accord afin d’alerter sur tout abus.

29/01/2013

Le Front de gauche veut proposer un nouveau texte contre les licenciements boursiers

pcf, lutte, front de gauche, entreprises, Licenciements, andré chassaigneEn écho à la mobilisation ce mardi des salariés d’entreprises en conflit fédérés par les Licenci’elles, les parlementaires du Front de gauche ont annoncé leur intention de déposer une proposition de loi "interdisant non seulement les licenciements boursiers mais aussi ceux fondés sur des motifs économiques qui n'en sont pas".

"Cette proposition de loi constituera le fondement de nos interventions contre l'accord sur l'emploi signé entre le patronat et trois syndicats minoritaires", lorsque le Parlement sera appelé à transposer l'accord dans la législation sociale. "Nous sommes déterminés à combattre ce projet", a souligné André Chassaigne, le président du groupe parlementaire. Il a établi un lien entre cet accord et "le comportement organisé par la direction de PSA à Aulnay qui pourrait rappeler une époque où les directions faisaient appel à des nervis pour mater les mouvements sociaux". "Dans les deux cas, ce sont des pouvoirs nouveaux qu'on veut donner au patronat et des droits sociaux qu'on veut amoindrir".
La proposition de loi du Front de gauche stipulera que "les propositions alternatives des syndicats devront être étudiées avant toute annonce de plan social, et que le juge d'instance puisse être saisi par les syndicats dès l'annonce d'un plan social".

Cette annonce d’André Chassaigne arrive en appui de la manifestation de salariés en lutte. Ils sont plusieurs centaines, des Sanofi, Goodyear, PSA et tant d’autres, à être passés par les Champs Elysées, en soutien aux travailleurs de Virgin, avant de défiler du ministère du Travail à l’Assemblée nationale pour réclamer une telle loi. Venu apporter son soutien, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, a prôné une "convergence de tous ces mouvements pour exiger une loi contre les licenciements boursiers".

12/11/2009

Une nouvelle embrouille

400 LICENCIEMENTS ANNONCÉS EN COMITÉ D’ENTREPRISE, COMMUNIQUE DE LA CGT

altiscgt.jpgLe 12 novembre, l’affaire ouvrait les pages Essonne du « Parisien », sous le titre ronflant : « L’entreprise Altis est sauvée ». Info ou intox ?

C’est le nouveau maire de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, vassal de son directeur de cabinet et patron, Serge Dassault, qui a lancé le bruit. Avant même que le Comité d’Entreprise ne se réunisse le 12 novembre dans l’après-midi. D’après le porte-parole de l’avionneur, celui-ci aurait trouvé un repreneur pour l’usine de semi-conducteurs qui devait fermer définitivement fin 2010, après son lâchage par ses créateurs IBM (USA) et Siemens-Infineon (Allemagne). Ledit repreneur serait un certain Germain Djouhri, fils de son père Alexandre, homme d’affaires franco-algérien . Le jeune homme, financier d’une trentaine d’années, vivrait entre la France et la Russie. Ce qui rappelle le ridicule feuilleton 2007-2009 selon lequel Serge Dassault aurait eu dans sa manche, entre autres israéliens et européens, un repreneur russe dont on attend encore la preuve de l’existence.

Second élément, le prix et les conséquences. Toujours d’après le « Parisien », Germain Djouhri alignerait 70 millions d’euros après un nouveau et sévère plan social de 400 licenciements dans une entreprise de 1300 salariés au bord de l’asphyxie due aux licenciements antérieurs en chaîne. Première remarque : 70 millions représentent environ une année de masse salariale et de frais de fonctionnement. Et M. Bechter parle de « centre de recherche et de commerciaux » ? Le procédé est connu : racheter une boîte pour le site, les stocks et les réserves foncières, vendre ce qui est vendable en jeter le reste.

Il semble en tout cas improbable qu’un projet industriel sérieux puisse exister en l’absence, ou sans l’aide, des pouvoirs publics. C’est là-dessus que la CGT avait interpellé la préfecture de l’Essonne, le gouvernement et que des contacts avaient été établis. Ceux-ci continuent d’ailleurs et la CGT est plus que jamais déterminée à garder le site et les emplois dans le cadre d’une politique industrielle véritable et non d’une brocante aux usines. Des marchés publics français, entre autres la Défense nationale, pourraient d’ailleurs y trouver avantage, en termes de proximité et de qualité.

Enfin, il serait imprudent d’oublier la semaine de grève, première du genre, qui a mobilisé plus de 600 salariés d’Altis en juin 2009, exaspérés par la dégradation des conditions de travail et la volonté de la direction de les faire partir par le stress et la promesse d’indemnités. L’unité syndicale qui avait permis cette action inédite va être encore une fois au pied du mur, après le Comité d’Entreprise du 12 novembre. MM. Bechter, Dassault et autres financiers internationaux auraient-ils oublié que chat échaudé craint l’eau froide ?

 

EVRY, le 12 novembre 2009 (17h30)

23:24 Publié dans ACTUALITES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : altis, licenciements | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!