REFORME EL KHOMRI: UNE ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT CONTRE LE CODE DU TRAVAIL

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le Travail et l’Emploi, dévoilé aujourd'hui dans Le Parisien, porte des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale...

Le texte prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine, et l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salariés hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu'à 10 heures par jour au lieu de 8, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.

S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire, pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois, pour des employés présents dans l'entreprise depuis plus de vingt ans.

Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Si le principe de l’accord majoritaire est réaffirmé, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueillies 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salariés, confirmant la remise en cause de la représentation syndicale.

Le gouvernement reprend les propositions formulées par la droite lors de la loi Macron visant la mise en place d'accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires, soit en cas de problèmes économiques, soit pour "développer l'emploi" au nom de la compétitivité de l'entreprise. Les salariés qui refuseront pourront être licenciés pour cause réelle et sérieuse.

Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi emporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.

Seule une mobilisation sociale massive peut empêcher le gouvernement Valls III de réaliser son projet d’éradication du droit du travail. Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée Nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du MEDEF et de la droite.

Paris, le 17 février 2016

Communiqué des députés du Front de gauche et du Groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat.

       

Sénat: les communistes dénoncent "un coup de force contre le monde du travail"

Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", a réagi Elianne Assassi, présidente du groupe CRC samedi soir, alors que le gouvernement a fait passer en force, via une procédure accélérée, le projet de loi sur l'emploi dans la nuit de samedi à dimanche.

Elianne Assassi avertit que ce coup de force "ne restera pas sans conséquences". "Jamais un gouvernement n'aura usé d'une telle arme à l'encontre de sa majorité parlementaire", souligne le groupe communiste, républicain et citoyen dans un communiqué publié samedi soir. "C'est la démonstration de l'incapacité du gouvernement à répondre aux questions et aux contre-propositions formulées par les 450 amendements élaborés avec le monde du travail et présentés par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et qui s'opposaient frontalement au projet de loi rédigé par le MEDEF", poursuit le texte.

Fuir le débat

Les sénateurs communistes, qui ont quitté l'hémicycle samedi soir en signe de protestation contre le passage en force du gouvernement sur l'ANI, déplorent: "Le gouvernement a préféré fuir le débat, comme l’avait fait, en son temps, Nicolas Sarkozy, avec la réforme des retraites, contre son opposition". Ils soulignent qu'ils étaient la plupart du temps des 48 heures de débat "plus nombreux dans l'hémicycle que les sénateurs et sénatrices des autres groupes". Ils concluent en relevant que "le Gouvernent, qui a fait la promesse à Madame Parisot que le Parlement adopterait au mot près le texte qu’elle a rédigé, ne pouvait l’accepter et a préféré mettre un terme au débat, quitte à piétiner le droit du Parlement à faire la loi."

Pour Michel Sapin, il en va tout autrement. Selon le ministre du Travail l'intention des sénateurs communistes était "d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus", ce "que nous ne pouvons accepter". D'où cette procédure accélérée.

Publié par l'Humanité

Sécurisation de l'emploi

André Chassaigne : "Nous avons ouvert des brèches"

Le chef de file des députés Front de gauche,  André Chassaigne (PCF), dresse le bilan de la bataille contre le projet de loi de flexibilisation du travail que son groupe a menée durant cinq jours et cinq nuits à l’Assemblée nationale.

À l’issue de la discussion à l’Assemblée nationale, êtes-vous satisfait des amendements apportés au texte ?

André Chassaigne. Non. Les modifications restent à la marge de ce que nous espérions, étant donné que tout amendement devait être validé par les signataires de l’accord. Certains n’ont pas été adoptés à cause de ce blocage. Cela a largement limité et réduit le pouvoir du Parlement.

Dans ces conditions, la bataille parlementaire que vous avez menée a-t-elle été utile à vos yeux ?

André Chassaigne. Elle n’a pas été vaine. Nous nous sommes fait les porte-voix du combat contre ce texte. On en a décortiqué, détaillé tous les articles, et nous avons effectué des opérations systématiques de défense d’amendements à plusieurs voix. Nous avons mené cette bataille pour qu’elle puisse servir d’appui à la mobilisation. Les parlementaires ont fait un énorme travail en poussant le gouvernement à s’expliquer, à se justifier et même parfois à avouer ses contradictions. Nous avons réussi à mener de front opposition aux articles de la loi et proposition d’alternatives, à l’instar du travail colossal mené sur les licenciements boursiers et abusifs. Notre groupe s’est fortement mobilisé jour et nuit, parfois jusqu’à quatre heures 
du matin, dans ce que nous estimons être la mère des batailles. 
Avec une nouveauté : le combat 
mené avec des députés issus d’autres rangs de la gauche sur 
des amendements signés ensemble. Nous avons ouvert les premières brèches. Des convergences politiques 
à gauche se sont manifestées 
pendant le débat. Cela a montré 
que l’on pouvait se rassembler pour dire au gouvernement : 
« Vous devez changer de cap, celui 
que vous avez pris n’est pas le bon. »

Dans les médias, l’affaire Cahuzac
a occulté ce travail. Comment 
faire connaître plus largement
les dangers que vous dénoncez 
dans ce texte ?

André Chassaigne. Le gouvernement
a pu voir, et ce ne sera pas 
la dernière fois, que nous pouvons être les représentants 
du mouvement social. Nous avons 
été en quelque sorte l’amplificateur au Parlement des exigences de
la manifestation d’aujourd’hui. 
C’est le prolongement de notre combat, mené à l’Assemblée nationale. Les sénateurs vont désormais se saisir du débat, en se servant des réponses qui ont été apportées pour continuer de pousser le gouvernement dans ses retranchements. Cette complémentarité aboutira peut-être à des modifications plus importantes que celles que nous avons obtenues.

N’est-il pas paradoxal qu’un gouvernement de gauche fasse voter une telle loi mais reste inerte face 
au scandale de l’évasion fiscale ?

André Chassaigne. Le scandale Cahuzac n’est qu’une illustration de l’impasse de l’orientation du gouvernement 
sur laquelle il ne veut pas revenir. C’est un formidable révélateur de 
ce à quoi conduit cette politique. 
En définitive, on se bat contre 
un projet de loi qui fait supporter 
les conséquences de la crise 
aux salariés alors que, dans le même temps, l’argent récolté par les patrons part dans les paradis fiscaux. 
Les actionnaires s’enrichissent grâce à des mesures qui remettent en cause le Code du travail.

ANI (loi sur l'emploi) : explication de vote d... par deputesCRCPG

Accord sur la flexibilité des salaires et de l'emploi : la porte de droite !

Triste période que ce début d’année, pour les travailleurs. Le gouvernement, le Medef, la CFDT viennent de réduire à néant des décennies d'acquis, de luttes ouvrières. Honte aux signataires et aux instigateurs. Le changement se transforme en jeu de massacre.

Le texte est une régression fondamentale du droit du travail. Seul le capital se réjouit ! Cet « accord » donne aux sociétés le droit de réduire les salaires en cas de « difficultés » économiques. Par contre personne ne modulera en fonction de nos difficultés notre loyer, le prix du carburant ou nos crédits.

Après avoir touché 20 milliards d'aides publiques, le Medef en veut plus : licencier plus vite, plus facilement, moins cher et sans contrôle. Pour les patrons la sécurité c'est maintenant, malin ou filou ? Ils feront des contrats juste au dessus de la limite de taxation.

Les salariés toujours plus considérés comme variable d’ajustement des choix patronaux continueront ainsi de voire augmenter leur précarité et par la même leur insécurité !

Le Président de la République, alors en campagne, fustigeait la finance, cet adversaire sans visage qui gouverne le monde au détriment de l’économie réelle. Cette analyse est toujours pertinente.

Combien faudra t-il de hausses consécutives du chômage, dont les conséquences sociales sont dramatiques, et celles sur les finances des collectivités considérables, pour changer une politique économique aujourd’hui catastrophique en Europe ?

Alors que la rentabilité financière des entreprises est en hausse, le chômage explose et le pouvoir d’achat baisse freinant ainsi la relance économique.

Face à l’urgence sociale, à la précarité galopante, il faut des garanties nouvelles pour les salariés, des emplois stables et bien rémunérés, des droits nouveaux d’interventions sur la stratégie des entreprises, un parcours professionnel attractif et sécurisé, une protection sociale de haut niveau.

Ttibune publiée par le groupe des élus communistes d'Evry dans le bulletin municipal