REFORME EL KHOMRI: UNE ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT CONTRE LE CODE DU TRAVAIL

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le Travail et l’Emploi, dévoilé aujourd'hui dans Le Parisien, porte des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale...

Le texte prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine, et l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salariés hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu'à 10 heures par jour au lieu de 8, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.

S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire, pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois, pour des employés présents dans l'entreprise depuis plus de vingt ans.

Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Si le principe de l’accord majoritaire est réaffirmé, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueillies 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salariés, confirmant la remise en cause de la représentation syndicale.

Le gouvernement reprend les propositions formulées par la droite lors de la loi Macron visant la mise en place d'accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires, soit en cas de problèmes économiques, soit pour "développer l'emploi" au nom de la compétitivité de l'entreprise. Les salariés qui refuseront pourront être licenciés pour cause réelle et sérieuse.

Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi emporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.

Seule une mobilisation sociale massive peut empêcher le gouvernement Valls III de réaliser son projet d’éradication du droit du travail. Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée Nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du MEDEF et de la droite.

Paris, le 17 février 2016

Communiqué des députés du Front de gauche et du Groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat.