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19/02/2016

REFORME EL KHOMRI: UNE ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT CONTRE LE CODE DU TRAVAIL

codedutravail.jpgL’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le Travail et l’Emploi, dévoilé aujourd'hui dans Le Parisien, porte des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale...

Le texte prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine, et l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salariés hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu'à 10 heures par jour au lieu de 8, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.

S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire, pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois, pour des employés présents dans l'entreprise depuis plus de vingt ans.

Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Si le principe de l’accord majoritaire est réaffirmé, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueillies 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salariés, confirmant la remise en cause de la représentation syndicale.

Le gouvernement reprend les propositions formulées par la droite lors de la loi Macron visant la mise en place d'accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires, soit en cas de problèmes économiques, soit pour "développer l'emploi" au nom de la compétitivité de l'entreprise. Les salariés qui refuseront pourront être licenciés pour cause réelle et sérieuse.

Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi emporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.

Seule une mobilisation sociale massive peut empêcher le gouvernement Valls III de réaliser son projet d’éradication du droit du travail. Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée Nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du MEDEF et de la droite.

Paris, le 17 février 2016

Communiqué des députés du Front de gauche et du Groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat.

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22/07/2014

EVRY CAPITALE EPHEMERE DU TOUR DE FRANCE !

tourdefranceevry.jpg

Le 27 juillet Evry sera la ville capitale du Tour de France à l'occasion de la dernière étape. C'est une bonne nouvelle pour les Evryens et les Essonniens, et un jour de fête pour tous les habitants.

Cet évènement soutenu et financé en partie par le département de l'Essonne sera t-il possible à l’avenir? Avec la disparition envisagée des départements, la création d'un grand Paris, la réponse est probablement pas.

Evry, capitale de l'Essonne, département qui va fêter avec ce Tour de France ses 50 ans et aussi son enterrement, perdra alors son statut et ne redeviendra que la 32ème ville de l'Ile de France.

Ce n'est pas la principale raison de notre opposition à cette réforme des collectivités dont l'objectif principal est de réaliser des économies en supprimant des dizaines de milliers  de postes de salariés, fonctionnaires ou contractuels , en diminuant partout les services et investissements publics, en rabaissant la démocratie en donnant tout le pouvoir à une poignée d'élus très éloignés des habitants.

Sous l'impulsion du Président du conseil général communiste, le département du Val de Marne, département pilote dans le domaine de l'éducation, de la culture, de la petite enfance, a décidé, avec juste raison, de rentrer en résistance. La majorité écrasante des habitants dans un sondage paru récemment se sont déclarés opposés à la remise en cause de l'atteinte à l'identité de ce département. C'est la bonne voie à suivre.

Ces réformes n'ont qu'un objectif: permettre de prendre 40 milliards d'€ et les redistribuer sans conditions à la demande du MEDEF à toutes les entreprises (alors que seules 20 % sont réellement concernées) dans le cadre du contrat compétitivité.

En contrepartie, pas une création d'emploi ne sera garantie, bien au contraire (1) ; c'est un marché de dupes.

Par contre, avec les diminutions des dotations, les collectivités, qui sont à l'origine de 74 % de l'investissement public, seront étranglées et ne pourront plus passer des marchés avec les entreprise privées comme auparavant, ce qui se traduira là aussi, par la suppression de dizaines de milliers d'emplois.

Tout cela est absurde et les élus communistes, avec d'autres, y compris de nombreux socialistes et républicains, sommes disponibles pour proposer et créer une nouvelle majorité à l'échelle du pays avec un programme humain et anti-libéral clair.

Tribune qui aurait due être publiée dans le Magazine Municipal du mois de Juillet

Les élus communistes et républicains d'Evry

(1) C’est la rapporteure générale (PS) du Budget qui le dit : le plan d'économies de 50 milliards d'euros promu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative "pourrait entraîner la suppression de 250.000 emplois à l'horizon 2017.

07/12/2009

UNE REFORME AU SERVICE DES GRANDS GROUPES PRIVES

borvo.jpgIntervention de N. Borvo à la Commission des Lois du sénat. Vous voulez cette réforme parce que, comme l’a affirmé le Président de la République, elle serait attendue par nos concitoyens.

Si j’en crois un récent sondage Ipsos pour l’Assemblée des Départements de France, rien n’est moins sûr : 76 % la jugent « plutôt confuse et incompréhensible » ; 73 % sont opposés à la suppression du département et au transfert de ses compétences à d’autres échelons. Elle serait même urgente, dit Nicolas Sarkozy. Urgente pour qui ? Nos concitoyens se préoccupent tout particulièrement de leur pouvoir d’achat, de l’emploi, de l’aggravation, pour un nombre croissant d’entre eux, de leurs conditions de vie, toutes questions auxquelles vous ne répondez pas. Par contre, les collectivités locales jouent précisément un rôle « d’amortisseur social » en cette période.

Permettez-moi de douter en conséquence des justifications que vous développez depuis des mois.

La complexité des trois niveaux de collectivités, le fameux « millefeuille » : d’abord, c’est à peu près la même chose partout en Europe et ce qui est extraordinaire, c’est que vous proposez de complexifier encore, puisque vous créez des métropoles et des pôles métropolitains, avec des compétences variables d’un endroit à l’autre. Ce qui est vrai, c’est qu’il y 36 000 communes en France. Mais elles sont justement le cœur de la démocratie locale plébiscitée par les Français. Vous invoquez le coût des élus : 90 % sont bénévoles et pour ceux qui perçoivent des indemnités, elles représentent seulement 28 millions d’euros par an pour une dépense publique locale de 220 milliards. Les véritables raisons de la réforme sont ailleurs, et sans doute aussi l’urgence. Les grands groupes privés exigent de nouvelles marges et n’acceptent pas de voir leur échapper une grande part des investissements publics des collectivités locales (73 % du total). Ils entendent bien les voir tomber dans leur escarcelle, comme la Poste, EDF-GDF ou l’hôpital. La RGPP que vous appliquez à l’Etat, vous voulez l’appliquer aussi aux collectivités, au mépris de l’emploi et des services rendus (vous annoncez vous-mêmes la suppression d’un tiers des fonctionnaires territoriaux au nombre de 1,7 million). Cette réforme est la négation de décennies de libre administration des collectivités locales, d’ailleurs consacrée dans la Constitution. Vous vous attaquez aux choix des collectivités pour leurs politiques locales par l’étrangement financier avec la suppression taxe professionnelle et celle de la compétence générale des départements et régions. Il est d’ailleurs inadmissible que vous entendiez procéder à cette déstructuration avant même de parler des compétences des différents échelons.

Avec les deux couples – communes-intercommunalité / départements-région -, vous annoncez clairement la disparition des communes et des départements.

Vous vous en prenez aux élus, tout particulièrement les élus de proximité, en inventant une nouvelle catégorie : l’élu professionnel, bicéphale, multicarte, le conseiller territorial.

Le mode de scrutin que vous voulez imposer est une incongruité en France. D’éminents juristes estiment que ce scrutin hybride, uninominal à un tour avec 20 % de proportionnelle pose beaucoup de problèmes. Il vise de toute évidence à assurer à l’heure actuelle la suprématie de la majorité. Il met en cause la juste représentation des courants politiques et porte un coup fatal à l’obligation de parité dans les régions où, précisément, elle est réalisée.

On se demande si vous n’entendez pas faire un coup d’essai pour imposer ce mode de scrutin typiquement anglo-saxon.

Mon propos était bref compte tenu du temps imparti, mais je terminerai en disant qu’à coup sûr, cette réforme sonnerait le glas de la décentralisation. C’est à l’évidence une reprise en mains par l’Etat. D’ailleurs, le Grand Paris le confirme d’une autre façon. C’est un retour en arrière avant 1982, avec une différence notable : depuis lors, l’Etat a abandonné petit à petit la plupart des grands services publics nationaux.

13:50 Publié dans ELUS COMMUNISTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réforme, communes, privé | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

26/02/2009

Réforme territoriale : Balladur propose un retour au moyen-âge

moyenage.gifPlusieurs propositions du comité Balladur ont été connues aujourd’hui, et Edouard Balladur s’est exprimé ce soir dans le journal télévisé de TF1.

Si le besoin d’une réforme territoriale est largement partagée, il est évident que la tentative de retour à une forme autoritaire de féodalité proposée par le comité Balladur est absolument inacceptable.

Alors que l’on pouvait attendre que l’Etat s’interroge sur son rôle, le comité Balladur ne propose rien de moins que la suppression d’un principe constitutionnel : celui de libre administration des collectivités territoriales. C’est tentative de mise au pas des collectivités vise à réduire les contre-pouvoirs et en dit long sur l’esprit des mesures proposées par le comité. Quand les collectivités demandent plus de moyens pour assurer leurs missions, l’Etat supprime la taxe professionnelle et soumet au fait du prince les éventuelles compensations. Quand les collectivités aspirent à travailler à une plus grande coopération, le comité Balladur veut organiser leur séparation.

Enfin, la possibilité ouverte par les propositions du comité de rompre les liens entre les citoyens et leurs élus locaux, tout en organisant la primauté du clientélisme sur l’intérêt général est extrêmement choquante.

Edouard Balladur déclarait, sur TF1, vouloir « penser à l’avenir ». Quelle ironie pour un homme dont les propositions rappellent furieusement la France du Moyen-âge !

Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF.

Paris, le 25 février 2009.

 

16:02 Publié dans PARTI COMMUNISTE FRANCAIS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : balladur, réforme, pcf, mg buffet | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

08/01/2009

JUSTICE AUX ORDRES !

justice.jpgLa question de la suppression du juge d’instruction a été posée avec force par certains depuis l’affaire dite d’Outreau. Elle ne l’est d’ailleurs véritablement qu’au moment d’affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des dossiers traités par les juges d’instruction, souvent rendus seuls responsables de dysfonctionnements.

Malgré les multiples réflexions engagées sur ce sujet depuis bientôt une vingtaine d’années, la suppression du juge d’instruction n’a jamais été envisagée. Sans réforme statutaire du parquet, elle apparaît même dangereuse pour le respect des libertés individuelles et de l’indépendance de la justice face à l’exécutif.

En 1990, la Commission justice pénale et droits de l’homme, présidée par Mireille Delmas-Marty, se demandait déjà s’il ne serait pas « particulièrement dangereux d’attribuer, dans tous les cas, la responsabilité de l’enquête à une institution qui, au contraire du juge d’instruction, ne bénéficie pas d’une totale indépendance statutaire à l’égard du pouvoir exécutif ? ».

L’indépendance du parquet doit constituer le préalable à toute réforme de l’instruction. C’est d’ailleurs ce que préconisait la commission parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau.

En l’état actuel des choses, proposer comme le fait le Chef de l’Etat de supprimer le juge d’instruction, institution indépendante, afin de confier l’ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, est donc tout à fait contestable, et ne peut que traduire sa volonté de renforcer la mainmise du pouvoir exécutif sur la justice, notamment dans le cadre d’affaires sensibles.

Une fois de plus, cette proposition, avancée avant même que la commission chargée d’une réforme de la procédure pénale ne rende son rapport, masque mal l’ambition du Président de la République de mettre en place un pouvoir présidentiel omnipotent et tentaculaire.

Parti communiste français

Paris, le 6 janvier 2009

11:26 Publié dans PARTI COMMUNISTE FRANCAIS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, ordre, pcf, réforme | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

28/11/2007

L'université d'Evry proposée à la vente sur le site d'enchères eBay

"Puisqu'il n'y a pas d'argent pour la fac, que l'Etat se désengage, la solution c'est de vendre. On fera les cours dehors, c'est pas grave !", a expliqué mardi à l'AFP un membre du comité de mobilisation, à l'origine de cette annonce.

Les enchères ont connu une croissance fulgurante mardi matin, passant de 37 euros à 10 millions d'euros, depuis que le site pcinpact.com a diffusé l'information.

"A vendre, plutôt bon état, peu servi, modèle récent (20 ans)", précise cette annonce factice, qui détaille le côté "pratique" de l'université: "10 300 étudiants environ, précaires et au service de vos entreprises (stages sans rémunération, salariat étudiant, étudiants sans-papiers pour économiser les charges patronales...) ; 4 UFR, 1 IUT ; 27 laboratoires et 3 écoles doctorales pour répondre à vos besoins en termes de recherche appliquée (possibilité de s'abstenir pour la recherche fondamentale)".

Celle-ci présente les avantages de la faculté, ironisant sur la précarité qui touche certaines catégories de personnels: "377 personnels IATOSS dont une majorité de contractuels en rémunération light (avec grandes facilités de licenciement), plus de 1600 enseignants, en majorité vacataires, à prix discount pour véhiculer votre culture d'entreprise".

Les "travaux à prévoir" sont également détaillés, comme les "filières non rentables à fermer", les "amphithéâtres insalubres", les étudiants trop nombreux, et l'annonce recommande l'installation d'un "filtre aux inscriptions".

En revanche, aucune possibilité de livraison n'est possible. "L'acheteur vient chercher l'objet", précise l'annonce.

19:50 Publié dans ACTUALITES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : université, vente, E-Bay, réforme | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!