Ceux qui insultent et menacent les juges

« La menace ne vient pas des juges mais de ceux qui les insultent et les menacent »

Par Fabien Roussel, secrétaire national du PCF.

La déferlante de haine anti-magistrats organisée par l’extrême droite dans les médias et les réseaux sociaux depuis l’annonce des condamnations prononcées à l’encontre l’ancienne présidente du Front national et de 23 autres co-prévenus ne surprendra que celles et ceux qui ont cru à l’opération de ripolinage, dite de « dédiabolisation », en œuvre depuis quelques années.

Les masques tombent. Sauf que…

Sauf que cette attaque, ces attaques, ces doutes sur la justice venant de plusieurs responsables politiques sont d’une violence inouïe.
Elle porte d’abord sur l’exécution immédiate d’une peine d’inéligibilité en occultant le reste pour ne pas dire le principal : les chefs de condamnation et les peines d’emprisonnement ferme et d’amendes prononcées à l’encontre de plusieurs dirigeants d’un parti qui a bâti son fonds de commerce sur sa prétendue intégrité qui était supposée le différencier des autres et qui n’a jamais cessé d’appeler de ses vœux une justice toujours plus répressive, notamment pour les élus convaincus de ce qui lui est reproché aujourd’hui…

Sauf que le résultat est que des juges se retrouvent aujourd’hui insultés, traînés dans la boue, menacés au point d’être placés sous protection policière et ce pour avoir exercé leur office.

Mesure-t-on bien ce que cela signifie et l’extrême gravité d’une telle situation ?

Les dirigeants du RN osent parler de tyrannie des juges… c’est-à-dire, selon le dictionnaire, de l’usurpation et de l’exercice du pouvoir par un tyran, d’un gouvernement absolu, oppressif et arbitraire.

Le mensonge, toujours le mensonge car enfin, et sans se prononcer sur le fond, l’exécution immédiate, ces condamnations sont-elles oui ou non, prévues par le Code pénal ? Ont-elles été créées par ces juges ou votées par le Parlement ? Ont-elles été prononcées de manière expéditive ou au terme de plusieurs années d’instruction de plusieurs semaines de débat et de délibéré ? Les droits de la défense ont-ils été violés ?

Il semble même que les intéressés vont pouvoir faire entendre leur cause en appel dès l’été 2026, donc avant l’échéance présidentielle, ce qui laissera perplexes les milliers de justiciables qui, en raison de la pénurie de moyens humains et matériels dont souffre l’institution judiciaire, doivent attendre deux ou trois ans avant de pouvoir être entendus en cour d’appel.

Dire que ce jugement est « politique » au seul motif qu’il concerne des politiques revient à exiger une justice à deux vitesses, une justice « sur mesure » pour le RN, et permet de mesurer l’imposture de sa fameuse « dédiabolisation ».

Jouer « le peuple » contre « les juges » revient à ignorer que ces derniers ont rendu, au nom du peuple français, une décision fondée sur des lois votées par les représentants du peuple français.
Il n’existe pas d’autre légitimité.

Depuis quelques jours, les micros sont généreusement tendus vers d’autoproclamées « victimes ».

Mais qui est aujourd’hui victime ?

Premières victimes de ces attaques, les juges, femmes et hommes aujourd’hui menacé.e.s par une haine attisée à longueur d’antenne et totalement débridée. Des femmes et des hommes qui méritent le respect l’hommage et la solidarité de tous les citoyens, notamment de ceux qui, élus au Parlement, votent ou ont voté les lois que ces juges ont appliquées.

Deuxième victime de cette campagne, l’État de droit. Celui qui a permis à la principale accusée de se défendre, à la différence de plusieurs opposants d’autres pays auxquels elle ose se comparer. Celui qui lui permet de faire appel et de voir sa cause à nouveau entendue. Celui qui permettra à son parti quelle que soit l’issue de la procédure, d’avoir une ou un candidat à l’élection présidentielle à venir.

À cet égard, lourde est la responsabilité des politiques qui volent à son secours en critiquant l’application d’une loi qu’ils ont le plus souvent eux-mêmes votée.
Se creuse ainsi, encore un peu plus, le fossé entre « la classe politique » et les autres citoyens pour lesquels on ne se pose pas ce genre de question quand ils ont à répondre de leurs actes en justice.
Cette décision devrait au contraire réjouir celles et ceux qui, au moins dans leur discours, défendent le principe d’une justice égale pour tous.
La troisième victime de cette campagne est l’ordre public, quand un parti politique en vient à tenir des discours séditieux en plein hémicycle en désignant les juges à la vindicte, organisant des manifestations contre une décision de justice, comme Donald Trump lors de la prise du Capitole.
Et ces gens viendraient ensuite exiger de l’ensemble des citoyens le respect des institutions ?
La quatrième victime enfin n’est rien moins que notre démocratie. En effet, quand jusqu’au sommet de l’État, un Premier Ministre se déclare « troublé » ou un Ministre de l’Intérieur se permet de qualifier une décision de justice « d’inacceptable », quand on envisage, sérieusement, de modifier la Loi pour la rendre plus compatible avec l’agenda électoral de telle ou tel, c’est la séparation des pouvoirs, pilier de la démocratie, qui est directement attaquée.

Le climat de tension ainsi créé dans le pays par le Rassemblement national et ses relais médiatiques appelle, de la part des forces républicaines sincères, un sursaut et une condamnation, politique celle-ci, sans appel.

L’histoire nous enseigne que les attaques contre le système judiciaire sont toujours une des premières étapes de l’instauration de régimes liberticides et tyranniques.

Il est temps, grand temps, par-delà les divergences ou oppositions, que les forces républicaines se ressaisissent et expriment leur soutien sans faille aux magistrats ainsi attaqués. La menace ne vient pas des juges mais de ceux qui les insultent et les menacent.

APPEL : POUR UN AUTRE MONDE DE JUSTICE SOCIALE !

Le président uruguayen a critiqué la concentration extrême de la richesse

Montevideo, 5 nov (PL) Le président uruguayen, Jose Mujica, a alerté sur la concentration excessive de la richesse dans le monde qui, selon lui, est un ferment anti-démocratique.

« Seulement 85 personnes concentrent la même richesse qui est répartie entre la moitié de l'humanité la plus pauvre et ces personnes augmentent leurs fortunes chaque jour », a-t-il ajouté.

Lors de son allocution hebdomadaire, Mujica a dit que l'inégalité économique extrême avait atteint « des niveaux exorbitants » et qu'elle était l'un des plus grands problèmes économiques, sociaux et politiques auquel fait face l'humanité.   

Il a insisté sur le fait que la concentration excessive de la richesse était un ferment anti-démocratique, non seulement par ses conséquences sociales mais par les politiques à long terme, car elle remplace la démocratie pour une ploutocratie. 

Le mandataire a dénoncé que « c'était une marquée conséquence du fondamentalisme de marché ; ce marché qui ne peut prêter attention ni à la distribution des revenus ni à l'idée d'un société plus juste ».   

Si l'État n'a pas d'attitude proactive qui oblige à redistribuer, il y aura de plus en plus de personnes défavorisées et cela tend à répercuter dans le reste de la société, a-t-il précisé.

Concernant cette question, il a souligné que le processus de sortir les gens de la pauvreté chronique ne pouvait pas se faire du jour au lendemain avec une action volontariste, mais que c'était un long processus de sauvetage.  

RETRAITE : Toujours la même petite rengaine…

Les gouvernements passent et quand on parle retraite on entend toujours la même chanson, la musique change mais les paroles restent　!

C’est parce que cela coûte trop cher au pays　? Mais En 1960, 13% de la richesse du pays était consacrée aux retraites contre 13,2% aujourd’hui　!

C’est parce qu’ il y a moins d’actifs par rapport aux retraités　? Mais en deux siècles la richesse par habitant a été multipliée par 8.

Aujourd’hui un salarié travaille 2 fois moins, et produit 16 fois plus que celui ou celle du début du 19 ème siècle　!

N’oublions pas le trop «fameux　» On vit plus longtemps　!!! Mais c’est le partage de la richesse produite, la baisse du temps de travail et la retraite à 60 ans qui ont permis l’augmentation de l’espérance de vie　!

Aujourd’hui, «　l’espérance de vie en bonne santé　» (c’est-à-dire sans incapacité majeure) diminue. Les plus dures années au travail sont entre 60 et 65 ans. Les meilleures années de la retraite sont entre 60 et 65 ans　!

Un recul de l’âge de la retraite a des conséquences néfastes sur cette espérance de vie.

Cela n’empêche pas le gouvernement de vouloir augmenter la durée de cotisation à 43 ans en 2035. Prenons par exemple, un enfant né en 1973. Ses parents font tout pour qu'il fasse des études. Il rentre à 25 ans dans le monde du travail. Rêvons qu’il ait une chance inouïe de ne jamais passer par la case chômage ou stages, eh bien, il ne pourra prendre sa retraite à taux plein qu’à 68 ANS !

En fait, LE problème c’est le partage des richesses　! Chaque année 30 milliards d’exonérations de cotisations pour les patrons, 80 milliards de fraudes fiscales qui échappent à l’Etat, 20 milliards de crédits d’impôts «　compétitivité　» pour les patrons….

Mais le gouvernement augmente nos cotisations retraites de 0.15 % diminuant d’autant notre pouvoir d’achat　et diminuant d’autant les chances de reprise!

Il manquera 22 milliards pour financer nos retraites. Alors, faites vous-même la soustraction　et descendez dans la rue faire entendre votre chanson !!!

TRIBUNE PUBLIE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Groupe des élus　Communistes de la Ville d'Evry -D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR

JUSTICE / LE RAS LE BOL !

En charge des affaires judiciaires, les magistrats et les personnels subissent depuis 2002 les interventions répétées de Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur puis Président de la République.

Près de deux lois par an sont votées dans le seul but d'aggraver les sanctions pénales. Cette multitude de lois est si significative de la volonté ultra-sécuritaire du Président et de sa majorité – à chaque drame, une loi – qu’elles se succèdent sans aucune évaluation ni bilan de leur mise en œuvre et de leur efficacité.

Pourtant, les professionnels tirent la sonnette d’alarme sur l’indigence des moyens de la justice : le budget de la France est au 37ème rang européen. La justice française manque de magistrats, de greffiers, de personnels pénitentiaires. Les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) ont besoin en urgence de 1 000 postes supplémentaires, ne serait-ce que pour appliquer la loi pénitentiaire ! Facile pour le Président de la République de désigner les magistrats, les policiers et les conseillers d’insertion et de probation comme boucs émissaires, quand, à Nantes, ces derniers doivent suivre en moyenne chacun 135 personnes, alors que les préconisations sont de 50 à 60. Au Canada, il y a un agent pour 40 personnes, en Suède un pour 25. Nicolas Sarkozy et sa majorité sont responsables de cette situation désastreuse.

Le Président Sarkozy doit cesser de faire de chaque drame une affaire d'État. Il doit par contre, prendre en compte la question de la justice qui est, elle, l’affaire de l'État.

Nicole Borvo-Cohen-Seat, sénatrice de Paris, Responsable des questions de Justice pour le PCF

Nous manquons de juges, de greffiers et de tribunaux

Intervention de la Sénatrice Nicole Borvo Cohen Seat

"La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a instauré la collégialité de l’instruction, suite à l’affaire d’Outreau.

À nos yeux, cette réforme était peu ambitieuse, mais inscrire dans la loi le principe de la collégialité était positif. Son entrée en application était prévue pour cette année, mais c’était oublier le manque persistant de personnels de justice et la volonté du Président de la République et du Gouvernement de supprimer les juges d’instruction pour rendre le parquet maître des procédures.

Madame la ministre d’État, la contestation soulevée par votre projet de réforme vous a, pour l’heure, amenée à surseoir à son examen. Dans ces conditions, quid des dispositions de la loi de 2007 ? La question des moyens de la justice demeure criante et récurrente. L’application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 illustre parfaitement ce fait.

La suppression des tribunaux d’instance éloigne le citoyen de la justice, l’aide juridictionnelle demeure dramatiquement inadaptée, et les crédits du programme « Accès au droit et à la justice » ont même été réduits dans la loi de finances de 2010. Le budget de la justice, l’un des plus faibles d’Europe, a augmenté de 3,5 % en 2010 : c’est bien peu, et de surcroît magistrats et greffiers n’ont rien vu venir !

Promouvoir une justice plus efficace et plus rapide, comme vous aimez à le répéter ? Oui, mais sauf à renoncer à ce qu’elle soit égale pour tous, cela nécessite d’accroître les crédits qui lui sont alloués !

Madame la ministre d’État, la justice continuera-t-elle à s’appauvrir, sous l’effet de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, et de la diminution accrue des dépenses publiques ? N’estimez-vous pas urgent de permettre à la justice de disposer de moyens suffisants, décents ? Dans le cas contraire, ce serait obérer sciemment toute possibilité de mettre en œuvre une réforme permettant de rendre la justice plus accessible et compréhensible pour nos concitoyens !

M. le président. La parole est à Mme la ministre d’État.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. Madame le sénateur, il est vrai que la justice a été abandonnée pendant près d’un siècle par les gouvernements successifs et n’a pas bénéficié des augmentations de crédits et d’effectifs qu’ont connues d’autres départements ministériels.

Mais, depuis 2002, la justice fait l’objet d’un traitement favorable tout particulier. C’est ainsi l’un des très rares ministères qui ont vu leur nombre d’emplois augmenter dans le cadre de la RGPP.

Cela continuera, car nous avons effectivement besoin de moderniser notre justice, afin de répondre aux évolutions de notre société, qui connaît notamment une judiciarisation croissante. À cette fin, nous avons mis en place toute une série de réformes, portant sur la carte judiciaire, la procédure pénale, l’aide judiciaire ou la procédure civile. L’objectif est de mettre la justice en mesure de répondre aux demandes des justiciables et, surtout, de remplir son rôle dans le maintien de l’unité de la société. À cet égard, j’entends développer la médiation et la conciliation, qui sont des moyens d’éviter d’aller jusqu’au contentieux.

Contrairement à un certain nombre de gouvernements du passé, y compris ceux que votre formation politique soutenait, madame Borvo Cohen-Seat, nous agissons avec détermination pour moderniser notre justice et notre système pénitentiaire.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour la réplique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je n’ignore pas que la justice est délaissée depuis fort longtemps, mais je constate que, ces dix dernières années, notre pays est passé du vingt-septième au vingt-neuvième rang européen en matière de dépenses publiques consacrées à la justice.

Madame la ministre d’État, je ne partage pas forcément votre point de vue sur l’augmentation des crédits et la judiciarisation de la société. Quoi qu’il en soit, les moyens de la justice sont tout à fait insuffisants.

À cet égard, la réforme envisagée des cours d’assises, dont la presse s’est fait l’écho, nous fait frémir. On dit que ces juridictions sont trop lentes, mais nous manquons de juges, de greffiers et de tribunaux. Dans ces conditions, il est un peu fort de prétendre que le remède à la lenteur des cours d’assises serait la suppression des jurys populaires ! Bien que la justice soit une mission régalienne de l’État s’il en est, va-t-on en arriver à recourir à des partenariats public-privé, non seulement pour construire des bâtiments, mais également pour payer les magistrats ?"

 

 

JUSTICE AUX ORDRES !

La question de la suppression du juge d’instruction a été posée avec force par certains depuis l’affaire dite d’Outreau. Elle ne l’est d’ailleurs véritablement qu’au moment d’affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des dossiers traités par les juges d’instruction, souvent rendus seuls responsables de dysfonctionnements.

Malgré les multiples réflexions engagées sur ce sujet depuis bientôt une vingtaine d’années, la suppression du juge d’instruction n’a jamais été envisagée. Sans réforme statutaire du parquet, elle apparaît même dangereuse pour le respect des libertés individuelles et de l’indépendance de la justice face à l’exécutif.

En 1990, la Commission justice pénale et droits de l’homme, présidée par Mireille Delmas-Marty, se demandait déjà s’il ne serait pas « particulièrement dangereux d’attribuer, dans tous les cas, la responsabilité de l’enquête à une institution qui, au contraire du juge d’instruction, ne bénéficie pas d’une totale indépendance statutaire à l’égard du pouvoir exécutif ? ».

L’indépendance du parquet doit constituer le préalable à toute réforme de l’instruction. C’est d’ailleurs ce que préconisait la commission parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau.

En l’état actuel des choses, proposer comme le fait le Chef de l’Etat de supprimer le juge d’instruction, institution indépendante, afin de confier l’ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, est donc tout à fait contestable, et ne peut que traduire sa volonté de renforcer la mainmise du pouvoir exécutif sur la justice, notamment dans le cadre d’affaires sensibles.

Une fois de plus, cette proposition, avancée avant même que la commission chargée d’une réforme de la procédure pénale ne rende son rapport, masque mal l’ambition du Président de la République de mettre en place un pouvoir présidentiel omnipotent et tentaculaire.

Parti communiste français

Paris, le 6 janvier 2009

Suppression d'un quart des conseils prud'homaux : Tous les moyens sont bons pour attaquer les droits sociaux

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La Ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé dimanche, la suppression de 23% des conseils de prud'homme.

Lorsque Xavier Bertrand explique qu'en supprimant 63 conseils sur 271, la justice sera plus efficace et plus rapide, c'est une imposture. Cela revient pour le Ministre du travail à résoudre la quadrature du cercle.

Chacun sait que le problème auquel est confrontée la justice en charge des conflits du travail est le manque structurel de moyens, qui allonge démusérément les délais d'attente. En supprimant près du quart des tribunaux, le gouvernement donne des gages à un patronat qui fait de cette institution une cible prioritaire.

Moderniser la justice du travail consiste au contraire à diminuer les délais de traitement des recours. Cela nécessite plus de moyens, notamment en terme de personnels.

Quelques jours seulement après que l'Organisation Internationale du Travail ait mis fin au CNE, c'est avide de revanche que le gouvernement porte un nouveau coup à l'institution chargée de veiller au respect du droit des salariés. Décidément, tous les moyens sont bons pour en finir avec les droits sociaux.