Lamballe. Christine Prunaud, une femme qui s’investit pour les autres

Elue nouvelle sénatrice communiste de Côte d'Armor, le journal Ouest France avait réalisé ce portrait le 06 mars 2013 (le titre est de Ouest France).

 À 62 ans, Christine Prunaud, adjointe à Lamballe, est engagée dans la citoyenneté et le monde associatif. Création du Festival de la citoyenneté, l’égalité hommes-femmes dès l’école…

« J’avais 18 ans en 1968. Alors l’apprentissage des luttes, je connais ». Christine Prunaud n’est pas de celles à se laisser marcher sur les pieds. Son engagement pour « l’être humain » ne date pas d’hier.

Changer les mentalités

Les mouvements pour les femmes sont en vogue dans les années 1970. Contraception, avortement, émancipation… « J’ai adhéré de suite. J’ai vu qu’il y avait un combat à mener », souligne Christine Prunaud. Féministe ? « Non. Simplement une lutte pour acquérir des droits ! Et changer les mentalités. »

Une grande avancée

La grande avancée a été la loi sur la parité. « Une femme qui travaille n’a pas fini sa journée en rentrant chez elle le soir. Le travail continue. Enfants, cuisine, ménage, courses… » Les évolutions se font mais lentement.

En 2001, Christine Prunaud entre à la mairie de Lamballe. Cette Journée de la femme, « c’est une journée de solidarité avec les femmes qui luttent. Que ce soit chez nous ou ailleurs ! » Quand elle parle de solidarité, l’adjointe à la citoyenneté et à la vie associative cite Gisèle Halimi. « Je l’admire. Cette femme a étudié les inégalités hommes-femmes en Europe. Il y a beaucoup à faire. »

La richesse, c’est les autres

La politique ? « Non. Moi, c’est le monde associatif qui me plaît. » Elle met en place le festival de la citoyenneté. « Un festival fait pour connaître des milieux différents. Et pour s’ouvrir aux autres. C’est ça la richesse ». Autre sujet qui lui tient à cœur : l’égalité filles-garçons. « C’est à l’école qu’on apprend le respect de l’autre. Montrer aux enfants que la violence ne résout rien ». Une éducation très importante. « Il faut casser les codes. Aucun combat n’est inutile ».

Situation des prisonniers palestiniens : courrier de M. Demessine à L. Fabius

Michelle Demessine, sénatrice communiste du Nord et vice-présidente du groupe d’information international France-Territoires Palestiniens au Sénat, a écrit à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, sur la situation des prisonniers palestiniens.

Monsieur le Ministre,

Je tiens à attirer votre attention sur la situation des prisonniers palestiniens enfermés dans les prisons israéliennes.

Au 1er juin 2012, ils étaient 4659 à être incarcérés sur décision des tribunaux d’occupation militaire israéliens soit en toute illégalité au regard des résolutions internationales et du droit international.

Et, parmi eux, 303 se retrouvent sous les verrous au titre de la rétention administrative qui permet l’incarcération de palestiniens sans inculpation ni jugement pour des périodes de six mois renouvelables indéfiniment sous l’accusation de « combattant illégal ».

Cette pratique utilisée à des fins politiques, en violation complète des droits de l’homme, visent à emprisonner des palestiniens pour leur activisme présumé contre l’occupation des Territoires Palestiniens. La plupart du temps, elle s’applique à l’encontre de parfaits innocents à l’instar du footballeur palestinien, Mahmoud Al Sarsak, libéré le 10 juillet prochain à la faveur de l’intervention du Président de la FIFA, Joseph Blatter.

De plus, les conditions de détention que ces prisonniers subissent sont scandaleuses et faites de mesures d’isolement, de mauvais traitements, d’humiliations à l’encontre de leurs visiteurs, d’interdiction de visites pour leurs familles et d’empêchement de poursuivre des études et d’accéder à n’importe quel livre. Autant de traitement indignes dont le franco-palestinien, Salah Hamouri, fait foi depuis qu’il a été libéré de sa geôle israélienne, le 18 décembre dernier.

C’est pourquoi, le 17 avril dernier, pour alerter l’opinion publique internationale, 1600 prisonniers palestiniens ont entrepris une grève de la faim. Suite à ces actes de protestations, un accord a été conclu, le 14 mai dernier, entre les autorités palestiniennes, Israël et l’Egypte pour permettre aux proches des prisonniers de leur rendre visite. Mais même cet accord a minima ne semble jusqu’alors pas respecté par les autorités israéliennes.

Une avancée vers la paix entre les peuples israéliens et palestiniens, tous deux trop longtemps meurtris par le conflit qui leur est infligé, est largement compromise tant que la question centrale du sort des prisonniers palestiniens ne sera pas réglée.

Je m’en remets donc à votre haute autorité pour que vous exhortiez l’Etat d’Israël à respecter, dans un premier temps, les Droits de l’Homme en mettant fin au régime de détention administrative et aux conditions de détentions imposés aux prisonniers palestinien, et, à terme, à se conformer au droit international en libérant les près de 4700 palestiniens emprisonnés sous le coup d’une décision des tribunaux d’occupation militaire israéliens.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Michelle DEMESSINE, Sénatrice du Nord

Nous manquons de juges, de greffiers et de tribunaux

Intervention de la Sénatrice Nicole Borvo Cohen Seat

"La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a instauré la collégialité de l’instruction, suite à l’affaire d’Outreau.

À nos yeux, cette réforme était peu ambitieuse, mais inscrire dans la loi le principe de la collégialité était positif. Son entrée en application était prévue pour cette année, mais c’était oublier le manque persistant de personnels de justice et la volonté du Président de la République et du Gouvernement de supprimer les juges d’instruction pour rendre le parquet maître des procédures.

Madame la ministre d’État, la contestation soulevée par votre projet de réforme vous a, pour l’heure, amenée à surseoir à son examen. Dans ces conditions, quid des dispositions de la loi de 2007 ? La question des moyens de la justice demeure criante et récurrente. L’application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 illustre parfaitement ce fait.

La suppression des tribunaux d’instance éloigne le citoyen de la justice, l’aide juridictionnelle demeure dramatiquement inadaptée, et les crédits du programme « Accès au droit et à la justice » ont même été réduits dans la loi de finances de 2010. Le budget de la justice, l’un des plus faibles d’Europe, a augmenté de 3,5 % en 2010 : c’est bien peu, et de surcroît magistrats et greffiers n’ont rien vu venir !

Promouvoir une justice plus efficace et plus rapide, comme vous aimez à le répéter ? Oui, mais sauf à renoncer à ce qu’elle soit égale pour tous, cela nécessite d’accroître les crédits qui lui sont alloués !

Madame la ministre d’État, la justice continuera-t-elle à s’appauvrir, sous l’effet de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, et de la diminution accrue des dépenses publiques ? N’estimez-vous pas urgent de permettre à la justice de disposer de moyens suffisants, décents ? Dans le cas contraire, ce serait obérer sciemment toute possibilité de mettre en œuvre une réforme permettant de rendre la justice plus accessible et compréhensible pour nos concitoyens !

M. le président. La parole est à Mme la ministre d’État.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. Madame le sénateur, il est vrai que la justice a été abandonnée pendant près d’un siècle par les gouvernements successifs et n’a pas bénéficié des augmentations de crédits et d’effectifs qu’ont connues d’autres départements ministériels.

Mais, depuis 2002, la justice fait l’objet d’un traitement favorable tout particulier. C’est ainsi l’un des très rares ministères qui ont vu leur nombre d’emplois augmenter dans le cadre de la RGPP.

Cela continuera, car nous avons effectivement besoin de moderniser notre justice, afin de répondre aux évolutions de notre société, qui connaît notamment une judiciarisation croissante. À cette fin, nous avons mis en place toute une série de réformes, portant sur la carte judiciaire, la procédure pénale, l’aide judiciaire ou la procédure civile. L’objectif est de mettre la justice en mesure de répondre aux demandes des justiciables et, surtout, de remplir son rôle dans le maintien de l’unité de la société. À cet égard, j’entends développer la médiation et la conciliation, qui sont des moyens d’éviter d’aller jusqu’au contentieux.

Contrairement à un certain nombre de gouvernements du passé, y compris ceux que votre formation politique soutenait, madame Borvo Cohen-Seat, nous agissons avec détermination pour moderniser notre justice et notre système pénitentiaire.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour la réplique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je n’ignore pas que la justice est délaissée depuis fort longtemps, mais je constate que, ces dix dernières années, notre pays est passé du vingt-septième au vingt-neuvième rang européen en matière de dépenses publiques consacrées à la justice.

Madame la ministre d’État, je ne partage pas forcément votre point de vue sur l’augmentation des crédits et la judiciarisation de la société. Quoi qu’il en soit, les moyens de la justice sont tout à fait insuffisants.

À cet égard, la réforme envisagée des cours d’assises, dont la presse s’est fait l’écho, nous fait frémir. On dit que ces juridictions sont trop lentes, mais nous manquons de juges, de greffiers et de tribunaux. Dans ces conditions, il est un peu fort de prétendre que le remède à la lenteur des cours d’assises serait la suppression des jurys populaires ! Bien que la justice soit une mission régalienne de l’État s’il en est, va-t-on en arriver à recourir à des partenariats public-privé, non seulement pour construire des bâtiments, mais également pour payer les magistrats ?"

 

 

Loi de finances rectificative pour 2009 : conclusions de la CMP

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le nouveau collectif budgétaire proposé par le gouvernement. Le texte consacre la progression du déficit budgétaire de l’État, celui-ci atteignant désormais 100 milliards d’euros. Une détérioration qui ne tient pas, estiment-ils, aux « mesurettes » prises en faveur des ménages les plus modestes, mais pour l’essentiel à la diminution des recettes fiscales liée à la chute de l’activité. Et qui témoigne de l’inefficacité de l’action gouvernementale face à la crise .

« Quoi qu’on en dise, et nonobstant l’invention sémantique de la croissance négative, la France est entrée en récession, a souligné Bernard Vera. Cette récession se traduit par une croissance ininterrompue du nombre des sans-emploi, malgré la systématisation par les services de Pôle emploi, à la demande du gouvernement, de la gestion administrative des radiations d’inscription. Elle se traduit aussi par une chu te libre de l’activité dans de nombreux secteurs, comme celui du bâtiment et des travaux publics.

En dépit des déclarations du ministre chargé de sa mise en œuvre, force est de constater que le plan de relance de janvier semble quelque peu en panne. Ce plan de relance, dont les apparences étaient déjà trompeuses du fait de son caractère de session de rattrapage des crédits d’investissement jusqu’ici non affectés, est aujourd’hui devenu une sorte d’Arlésienne, sans effet réel sur la situation économique du pays. L’actualité récente est, à cet égard, sans pitié. Il n’est, en effet, pas de jour que des salariés d’une entreprise ne soient victimes du chômage technique ou d’un plan social ! Le temps du “travailler plus pour gagner plus” semble subitement très loin, puisque la seule préoccupation qui vaille aujourd’hui, c’est travailler tout court ! ».

Le parlement adopte définitivement le collectif budgétaire 2009

Le parlement a adopté définitivement le 29 janvier par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances rectificatif pour 2009 (collectif budgétaire) qui constitue le volet budgétaire du plan de relance de 26 milliards d’euros.

Le texte a été adopté par 171 voix contre 140. L’opposition PS, PCF, Verts a voté contre.

Bernard Vera, groupe CRC-SPG est intervenu dans la discussion générale :

"L’actualité m’amène à poser une question simple : quelles réponses cette loi de finances apporte-t-elle aux attentes exprimées par le monde du travail aujourd’hui ?

Pour l’heure, certains d’entre vous accusent les syndicalistes d’abuser du droit de grève, et réfléchissent à d’éventuelles sanctions. Des députés de l’UMP ont d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens afin de jouer le rôle d’ultra et de rendre plus présentables les dispositions que le Gouvernement proposera pour mettre en cause le droit de grève. D’autres, plus modérés en apparence, estiment qu’en ces temps troublés, l’exercice du droit de grève est un luxe dont les salariés ne devraient pas librement disposer. Ce discours, pratiqué notamment par l’un des porte-parole sociaux de l’UMP, M. Jérôme Chartier, est aussi vieux que le capitalisme.

Mais le texte de la commission mixte paritaire ne traite pas des angoisses de l’opinion publique, à savoir la sauvegarde du pouvoir d’achat et de l’emploi. Aucune de nos propositions n’a été retenue, comme la réduction du taux normal de TVA ou la suppression de certains cadeaux fiscaux qui n’ont pas eu l’efficacité économique attendue. Votre politique découle d’une conception de l’action publique et de l’utilisation des deniers publics qui n’a plus grand-chose à voir avec le pacte républicain et qui s’éloigne à la fois des principes d’égalité devant l’impôt et de la loi comme expression de l’intérêt général.

Ainsi, ce collectif ne touche pas à la loi Tepa alors qu’elle a provoqué une réduction importante des recettes fiscales et qu’elle n’a pas eu d’effet sur la croissance économique. Prenons le cas des heures supplémentaires défiscalisées : Le Figaro, qui défend comme toujours la politique gouvernementale, indique que 750 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées en 2008 par les salariés, soit un gain de pouvoir d’achat de 150 euros par mois.

Or, à en croire le ministère du travail, les salariés avaient déjà effectué 630 millions d’heures supplémentaires en 2006, alors même que l’absence d’exonérations fiscales incitait à leur sous-déclaration. Quelque 80 % des 150 euros du prétendu gain de pouvoir d’achat existaient donc déjà. L’avantage réel de 30 euros est bien éloigné des 200 000 euros accordés en moyenne à chacun des 500 contribuables les plus aisés ayant bénéficié du bouclier fiscal !

La situation économique montre que ce dispositif n’a manifestement pas permis d’éviter la récession, qui se manifeste singulièrement par la suppression de milliers d’emplois intérimaires. Dans un pays qui compte 3 millions de personnes sans emploi, 450 millions d’heures de travail sont perdues chaque mois.

Au-delà du choix autiste qui consiste à maintenir les dispositions antérieures, la loi de finances comporte de nouvelles mesures tendant à développer l’investissement public, bien que son niveau reste inférieur à celui de la précédente législature.

J’observe qu’une part substantielle des crédits permet de régler les factures en souffrance, notamment dans le domaine de l’armement où l’on doit 500 millions d’euros à des sous-traitants, bien que la loi de programmation militaire 2003-2008 n’ait pas été entièrement appliquée.

Mais surtout, le bénéfice des nouvelles dépenses est réservé à quelques groupes qui se nourrissent de longue date de la commande publique et voient là une occasion utile pour verser dividendes et stock-options à leurs cadres dirigeants.

J’en viens au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en notant qu’on est bien plus exigeant et plus regardant quand il s’agit d’avancer 2,5 milliards d’euros aux collectivités locales que de distribuer aux entreprises 15 milliards d’euros sous forme de dépenses fiscales nouvelles. La CMP est partiellement revenue sur le texte adopté ici par scrutin public.

Quelles sont les perspectives ouvertes par cette nouvelle mouture de l’article premier ? La mise en cause de la DGF des plus petites communes et groupements, la fusion entre la dotation globale d’équipement et le FCTVA, toutes dispositions qui imposeront aux collectivités locales de participer à la maîtrise des déficits publics, objet de la loi de programmation.

Cette loi de finances rectificative ne répond nullement aux attentes populaires qui se sont puissamment exprimées aujourd’hui."

Pourquoi je siège désormais au groupe CRC-SPG

Par Jean-Luc Mélenchon - 26 Novembre 2008

Ma décision de quitter le Parti socialiste et de fonder avec Marc Dolez le Parti de Gauche me conduit par cohérence à quitter le groupe socialiste du Sénat.

Non que soit en cause la qualité de mes relations personnelles avec nombre de sénateurs socialistes, à commencer par leur Président, mon ami Jean-Pierre Bel. Mais cette décision devient d’autant plus nécessaire que se sont multipliés depuis quelques mois des votes sur lesquels je n’étais plus en accord avec la position du groupe socialiste. Ce fut par exemple le cas sur le Traité de Lisbonne, la loi de modernisation du marché du travail ou encore le Plan de sauvetage bancaire où j’ai à chaque fois exprimé des votes contre, là où la majorité des parlementaires PS s’abstenaient ou votaient pour.

J’ai donc logiquement engagé une discussion avec Nicole Borvo et les sénateurs communistes. J’ai présenté une demande d’adhésion au groupe qu’ils constituent. Je leur suis reconnaissant de l’avoir acceptée. Je salue leur décision de modifier le nom du groupe pour respecter mon identité politique à côté de celle des communistes. Je mesure l’honneur qui m’est fait de cette façon. Le nom du groupe sera désormais « Groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche » (groupe CRC-SPG)

Cette décision manifeste nos fortes convergences de vue et notre détermination à travailler ensemble. Je connais la valeur des sénateurs de ce groupe, leur pugnacité dans les débats sénatoriaux, leur solidarité constante avec les luttes sociales et leur attachement résolu aux principes républicains.

Je siégerai donc désormais au Sénat au sein du « Groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche » (groupe CRC-SPG)

Déficit budgétaire 2008 voté à 41,783 milliards d'euros au Sénat

PARIS, 29 nov 2007 (AFP) — Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la première partie (volet recettes) du projet de budget pour 2008, avec un déficit ramené à 41,783 milliards d'euros, soit une réduction de 7 millions par rapport au montant voté par les députés., avec un déficit ramené à 41,783 milliards d'euros, soit une réduction de 7 millions par rapport au montant voté par les députés.

Le principal apport du Sénat à ce volet du texte a consisté en un complet remaniement du dispositif de maîtrise de la dépense publique proposé par le gouvernement pour le financement des collectivités territoriales, de façon a en atténuer les effets les plus brutaux.

Le dispositif remanié à l'initiative du rapporteur général Philippe Marini (UMP) compense à hauteur de 113 millions d'euros, grappillés sur diverses dotations annexes et ressources extérieures, des baisses de dotations qui s'annoncaient particulièrement douloureuses pour certaines collectivités. Cette première partie du projet de budget a été votée par 193 voix contre 125. Elle a recueilli les voix de l'UMP et de la majorité de l'UDF. Les groupes PS et PCF ont voté contre.

"Tous les grands indicateurs économiques sont alarmants", a diagnostiqué Nicole Bricq (PS), qui a ajouté: "Le supersonique annoncé par le président de la République il y a sept mois n'a pas décollé."

Pour le PCF, Bernard Vera sénateur de l'Essonne (en photo), a dénoncé "un texte libéral qui fait payer au plus grand nombre la facture des cadeaux accordés à une minorité de privilégiés et aux grands groupes financiers et industriels".