VERS DES ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE SOCIALE !

Pierre Laurent et les chefs de file des groupes parlementaires du Front de gauche ont présenté leur projet d’une « écriture citoyenne de la future réforme fiscale », qui taxerait le capital pour plus de justice fiscale.

Les communistes sont décidés à relever le défi lancé par Jean-Marc Ayrault la semaine dernière sur la fiscalité. Mais, pour Pierre Laurent et les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche, Éliane Assassi au Sénat et André Chassaigne à l’Assemblée, pas question de se laisser berner par les annonces du gouvernement. Lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, ils ont détaillé leur projet, divulgué en début de semaine, d’états généraux de la justice fiscale.

« Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue par les Français », a expliqué le secrétaire national du PCF. Selon lui, si le premier ministre a avancé des billes sur ce terrain, c’est « sous la pression d’un mécontentement populaire extrêmement fort qui n’a pas démarré en Bretagne mais qui a commencé à se cristalliser en septembre quand des millions de gens ont reçu leur feuille d’imposition et ont constaté les conséquences dramatiques de l’absence de réforme de justice fiscale l’an dernier ». « Par dizaines de milliers, les gens viennent nous voir pour dire : “Je suis rattrapé par l’impôt, mon allocation logement est touchée”, sans que leur revenu ait augmenté » ou si peu, confirme Dominique Adenot, président de l’Association des élus communistes et républicains (Anecr) et maire de Champigny.

Face à « la double impasse », politique et budgétaire, dans laquelle l’exécutif s’est engagé en s’enfonçant dans la politique d’austérité qui « emmène le pays dans le mur », Pierre Laurent décline deux objectifs. D’abord, celui de « la justice fiscale ». Il s’agit de réduire la part des « impôts sur la consommation qui prédominent aujourd’hui et qui sont les plus injustes ». « La TVA et les taxes sur les produits énergétiques dépassent les 150 milliards d’euros tandis que l’impôt sur le revenu rapporte environs 75 milliards d’euros et que les impôts sur les sociétés ne rapportent plus que 36,5 milliards d’euros », dénonce-t-il. L’annulation de l’augmentation de la TVA, pour financer les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité octroyé sans condition aux entreprises, est en ligne de mire. C’est également à la « reconstruction de la contribution du capital » que comptent s’atteler les communistes, notamment avec la « remise à plat du système d’exonération fiscale et de cotisation sociale qui coûte 200 milliards par an sans servir l’objectif d’emploi pour lequel il a été créé ».

Les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche feront part de ces propositions au premier ministre lorsqu’ils seront reçus à Matignon, lundi prochain, mais ne comptent pas en rester là. Pour la sénatrice Éliane Assassi, le « gouvernement tente un tour de passe-passe » en restant « dans les clous du dogme austéritaire de la règle d’or du traité Merkel-Sarkozy-Hollande ». Elle répond donc « chiche » pour une « remise à plat » mais à condition « de discuter vraiment, de donner la parole au peuple ». « Dès le départ, la méthode Ayrault nous inquiète, elle sent l’embrouille. On sait qu’un petit tour de consultations ne suffira pas à déboucher sur ce qu’attend le pays car on nous a déjà fait le coup pour la transposition dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) et à nouveau pour la réforme des retraites », déplore Pierre Laurent qui souhaite en prendre le contre-pied. D’ici la fin du printemps 2014, date à laquelle pourraient se tenir les états généraux, il s’agit, annoncent les communistes, de mettre en place dans tous les territoires des « ateliers législatifs », associant élus, citoyens, associations, syndicats, pour « mettre (nos) propositions sur la table, décrypter les propositions gouvernementales » et « faire un effort d’éducation citoyenne ».

Une démarche qui pourrait répondre à l’« attente forte du peuple d’être partie prenante » du changement, selon André Chassaigne. La marche de dimanche prochain initiée par le Front de gauche est dans cette perspective envisagée comme « un tremplin » pour rassembler en vue de ce travail de longue haleine qui lie action et réflexion.

Il faut des états généraux de la justice... par CN-PCF

Hausse de la TVA: un choc sur la consommation

La hausse de la TVA va augmenter les prix de 0,35 point selon l’Insee, avec un impact sur la consommation et l’activité économique.

Injuste, la hausse de la TVA est aussi inefficace économiquement. Selon les premiers calculs de l’Insee, qui rendra sa note de conjoncture le 20 décembre, la hausse des taxes à la consommation aura un impact important sur les prix de 0,5 point, si toutes les entreprises augmentent leur prix, avec un scénario central autour de 0,35 point. « Cette répercussion sur l’inflation se diffusera progressivement sur plusieurs mois, jusqu’à la fin du mois de juin », analyse Cédric Audenis, chef du département conjoncture de l’Insee. En prenant les dernières prévisions pour 2014, qui prévoient une progression des prix comprise entre 1,3 et 1,5 % selon les organismes, la TVA participera pour un quart de cette hausse.

-0.35 points sur la croissance de la consommation

Cet effet sur les prix ne sera pas sans conséquence sur la consommation et la croissance. Le choc négatif sur la consommation, explique l’économiste de l’Insee, sera équivalent à celui de l’accélération des prix, soit - 0,35 point. En conséquence, plutôt que d’avoir une croissance de la consommation de 0,8 % selon la moyenne des prévisions, la France aurait pu bénéficier d’une progression de 1,15 % sans la hausse de la TVA. D’autant que la consommation intérieure est quasiment la seule contribution positive à la croissance pour 2014.

Crise de la demande

Ces 6 milliards d’euros de taxes supplémentaires sont censés financer en partie les 20 milliards d’euros d’allégements de l’impôt sur les sociétés. Or, comme le rappelle Éric Heyer, chef du département des prévisions à l’Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce), «66 % des entreprises sont confrontées à une crise de la demande. La politique de stimulation de l’offre financée par un choc de demande négatif ne fera qu’empirer la situation».

Dans le monde idéal de François Hollande, les entreprises devraient répercuter l’allégement du Cice en baissant leur prix. Ce qui, en théorie, rendrait l’effet sur les prix nul. Mais l’Insee « a pour l’instant une grosse interrogation sur le comportement des entreprises». «Il est peu probable que les entreprises jouent le jeu, explique Éric Heyer. Ces dernières préféreront probablement améliorer leurs taux de marge, qui se sont fortement dégradés depuis 2011.» Autant dire que les actionnaires seront les seuls gagnants.

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Nicolas Sansu : "Retrouvons une juste architecture fiscale"

À l’heure où les députés statuent sur le budget 2014, Nicolas Sansu, élu PCF du Cher, commente le choix du groupe Front de gauche de voter contre un «socialisme de l’offre».

Le groupe Front de gauche a annoncé son intention de voter contre le budget 2014. Est-ce en rupture avec la politique générale du gouvernement ?

Nicolas Sansu. On est dans le « triangle des Bermudes ». Les efforts étaient soi-disant nécessaires pour relancer les comptes publics. Mais les recettes fiscales ne seront pas au niveau attendu. Il est donc urgent de sortir de ce siphon. En 2012, toute la gauche a voté la suppression de la TVA dite sociale, que l’on retrouve maintenant avec le crédit d’impôt compétitivité-emploi. Nous avons, pour notre part, de la constance. Ce n’est pas en frappant les ménages, et en ayant cette obsession du coût du travail, que l’on va régler la situation du pays.

C’est un signe fort…

Nicolas Sansu. Oui bien sûr, mais c’est aussi la fierté de la gauche qui ne renonce pas au souffle du Bourget, qui passe par nous à l’Assemblée. Si l’ennemi c’est la finance, on ne peut pas voter ce budget, illustration du socialisme de l’offre, où l’on transfère les impôts des entreprises vers les ménages. Il ne répond pas aux besoins du pays. La question est : faut-il combattre la finance ou s’en accommoder 
pour qu’elle nous fasse le moins mal possible ? Aujourd’hui, le PS pense que l’on ne peut pas changer radicalement les choses. C’est notre différence.

Est-ce le sens de la révolution fiscale, objet du rassemblement du 1er décembre ?

Nicolas Sansu. Il faut rendre l’impôt plus juste et plus progressif. Le consentement à l’impôt est primordial pour préserver notre socle républicain. Retrouvons une juste architecture fiscale, comme celle des années 1960-1970, qui a permis le développement du pays tel qu’il est aujourd’hui. En clair, des contributions communes qui permettent un investissement public. Alors que le cancer financier ronge notre pays, on doit se poser cette question.