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28/11/2013

Hausse de la TVA: un choc sur la consommation

Mots clés : pcf, tva, pierre laurent, impôts, jean-marc ayrault, fiscalité, consommation, marche justice fiscale, La hausse de la TVA va augmenter les prix de 0,35 point selon l’Insee, avec un impact sur la consommation et l’activité économique.

Injuste, la hausse de la TVA est aussi inefficace économiquement. Selon les premiers calculs de l’Insee, qui rendra sa note de conjoncture le 20 décembre, la hausse des taxes à la consommation aura un impact important sur les prix de 0,5 point, si toutes les entreprises augmentent leur prix, avec un scénario central autour de 0,35 point. « Cette répercussion sur l’inflation se diffusera progressivement sur plusieurs mois, jusqu’à la fin du mois de juin », analyse Cédric Audenis, chef du département conjoncture de l’Insee. En prenant les dernières prévisions pour 2014, qui prévoient une progression des prix comprise entre 1,3 et 1,5 % selon les organismes, la TVA participera pour un quart de cette hausse.

-0.35 points sur la croissance de la consommation

Cet effet sur les prix ne sera pas sans conséquence sur la consommation et la croissance. Le choc négatif sur la consommation, explique l’économiste de l’Insee, sera équivalent à celui de l’accélération des prix, soit - 0,35 point. En conséquence, plutôt que d’avoir une croissance de la consommation de 0,8 % selon la moyenne des prévisions, la France aurait pu bénéficier d’une progression de 1,15 % sans la hausse de la TVA. D’autant que la consommation intérieure est quasiment la seule contribution positive à la croissance pour 2014.

Crise de la demande

Ces 6 milliards d’euros de taxes supplémentaires sont censés financer en partie les 20 milliards d’euros d’allégements de l’impôt sur les sociétés. Or, comme le rappelle Éric Heyer, chef du département des prévisions à l’Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce), «66 % des entreprises sont confrontées à une crise de la demande. La politique de stimulation de l’offre financée par un choc de demande négatif ne fera qu’empirer la situation».

Dans le monde idéal de François Hollande, les entreprises devraient répercuter l’allégement du Cice en baissant leur prix. Ce qui, en théorie, rendrait l’effet sur les prix nul. Mais l’Insee « a pour l’instant une grosse interrogation sur le comportement des entreprises». «Il est peu probable que les entreprises jouent le jeu, explique Éric Heyer. Ces dernières préféreront probablement améliorer leurs taux de marge, qui se sont fortement dégradés depuis 2011.» Autant dire que les actionnaires seront les seuls gagnants.

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Medef : la comédie du «ras-le-bol fiscal absolu»

02/01/2013

Après la taxe à 75%, le revenu maximum de 360.000 euros par an?

salaires, pouvoir d'achat, parti socialiste, front de gauche, jean-luc mélenchon, impôts, François Hollande, jean-marc ayrault, fiscalité, présidentielle 2012, isf, conseil constitutionnel, politique budgétaire, La taxation exceptionnelle à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros a été retoquée samedi par le Conseil constitutionnel. Reste celle du Front de gauche émise lors de la campagne présidentielle: instaurer un revenu maximum de 360.000 euros par an. Petit rappel des faits de la campagne présidentielle 2012.

La mesure fiscale phare du candidat Hollande retoquée, celle du Front de gauche tient toujours. Le 27 février 2012, lorsque François Hollande annonce pour la première fois sur TF1 "qu'au-dessus d'un million d'euros par mois, le taux d'imposition devrait être de 75%. Ce n'est pas possible d'avoir ces niveaux de rémunération", le candidat socialiste tente de reprendre la main alors que les propositions fiscales du Front de gauche commencent à faire mouche au moment où la question de l'évasion fiscale est déjà d'actualité.

20 fois le salaire médian

En janvier, les mesures prônées dans l'Humain d'abord ont déjà été détaillées. « Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise, suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité » font partie des priorités immédiates du Front de gauche, note l'Humanité du 27 janvier 2012.

Pour plus de justice sociale, une mesure phare est envisagée : l’instauration, par la fiscalité, d’un « revenu maximum fixé à 360 000 euros par an », équivalent à 20 fois le salaire médian. Le candidat du Front de gauche à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon lance la popularise en lançant "au dessus de 300.000 euros, je prends tout".

Nouvelle imposition sur le revenu

Cette mesure remplit les mêmes objectifs de la taxation à 75%: à savoir taxer les super-riches. Mais là où la mesure fiscale du gouvernement visait de 1000 à 2000 personnes, celle du Front de gauche élargit l'objectif à 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches.

Couplée à la "création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 %, soit un impôt à 14 tranches comme en 1981", ce revenu maximum ne pénaliserait en outre pas l'économie productive, mais bien la spéculation. Car comme le notait lors de la présidentielle le blog de Jean-Luc Mélenchon:

  1. le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels
  2. le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels, donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %."

L'argumentaire pointe des précédents historiques:

  • "jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République"
  • "aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980"
  • "un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes"

31/10/2012

Rejet du texte énergie au Sénat: '"qu'on nous entende !"

assassi.jpgLa sénatrice Eliane Assassi (Front de gauche) a demandé mercredi au gouvernement d'entendre les communistes, qui "ne sont pas dans l'opposition, mais dans la majorité", et de discuter avec eux.

Sur France Inter, la présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat commentait le rejet dans la nuit de la proposition de loi d'initiative PS sur les tarifs de l'énergie, par le vote d'une motion d'irrecevabilité communiste avec les voix UMP et centristes.

"N'inversons pas la chose", s'est insurgée l'élue de Seine-Saint-Denis, comme on lui disait que les communistes avaient mêlé leurs votes à ceux de droite et au centre. "C'est plutôt la droite qui, de façon totalement opportuniste, s'est saisie de la motion d'irrecevabilité déposée par mon groupe, pour mettre en difficulté le gouvernement".

"La droite comme l'extrême droite sont nos pires adversaires politiques", a ajouté Mme Assassi, "ce sera toujours le cas".

"Je demande qu'on nous entende, que les élus communistes, qui ne sont pas dans l'opposition mais dans la majorité, soient entendus, qu'on en discute et peut-être qu'on n'arriverait pas à ce genre de situation", a-t-elle dit. "Le gouvernement doit nous respecter, nous entendre".

"Mettons-nous autour d'une table, discutons, nous sommes des partenaires, nous devons être reconnus comme tels", a insisté Mme Assassi.

"Ma boussole, ce n'est pas les états d'âme du Premier ministre", a-t-elle objecté, comme on lui faisait observer qu'un second vote droite-PCF est intervenu mercredi en commission au Sénat sur la loi de programmation budgétaire, alors que le chef de gouvernement est en difficulté.

assassi_0.jpg"Ce ne peut pas être une posture de ne pas dire ou ne pas faire parce que M. Ayrault est dans une situation pas très confortable en ce moment", selon la sénatrice.

"Il faut que nous soyons reçus et entendus", dit celle qui attend "une rencontre avec le Premier ministre qui entende ce que nous avons à proposer" pour qu'"on aille un peu plus vers des logiques de rupture avec les politiques d'austérité en oeuvre aujourd'hui".

Mme Assassi a rappelé que l'adoption du traité européen avait été acquise "par le parti socialiste et par la droite".