Après la taxe à 75%, le revenu maximum de 360.000 euros par an?

La taxation exceptionnelle à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros a été retoquée samedi par le Conseil constitutionnel. Reste celle du Front de gauche émise lors de la campagne présidentielle: instaurer un revenu maximum de 360.000 euros par an. Petit rappel des faits de la campagne présidentielle 2012.

La mesure fiscale phare du candidat Hollande retoquée, celle du Front de gauche tient toujours. Le 27 février 2012, lorsque François Hollande annonce pour la première fois sur TF1 "qu'au-dessus d'un million d'euros par mois, le taux d'imposition devrait être de 75%. Ce n'est pas possible d'avoir ces niveaux de rémunération", le candidat socialiste tente de reprendre la main alors que les propositions fiscales du Front de gauche commencent à faire mouche au moment où la question de l'évasion fiscale est déjà d'actualité.

20 fois le salaire médian

En janvier, les mesures prônées dans l'Humain d'abord ont déjà été détaillées. « Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise, suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité » font partie des priorités immédiates du Front de gauche, note l'Humanité du 27 janvier 2012.

Pour plus de justice sociale, une mesure phare est envisagée : l’instauration, par la fiscalité, d’un « revenu maximum fixé à 360 000 euros par an », équivalent à 20 fois le salaire médian. Le candidat du Front de gauche à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon lance la popularise en lançant "au dessus de 300.000 euros, je prends tout".

Nouvelle imposition sur le revenu

Cette mesure remplit les mêmes objectifs de la taxation à 75%: à savoir taxer les super-riches. Mais là où la mesure fiscale du gouvernement visait de 1000 à 2000 personnes, celle du Front de gauche élargit l'objectif à 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches.

Couplée à la "création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 %, soit un impôt à 14 tranches comme en 1981", ce revenu maximum ne pénaliserait en outre pas l'économie productive, mais bien la spéculation. Car comme le notait lors de la présidentielle le blog de Jean-Luc Mélenchon:

1. le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels
2. le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels, donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %."

L'argumentaire pointe des précédents historiques:

• "jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République"
• "aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980"
• "un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes"

Budget: le Front de gauche avance des solutions

S’appuyant sur le travail collectif de la gauche, les parlementaires ont trouvé 30 milliards d'euros de marges budgétaires, sans accroitre la pression fiscale sur les couches populaires. Ses propositions sont à disposition du gouvernement.

Est-il possible de faire autrement que de réduire la dépense publique et d’accentuer la pression fiscale sur les ménages, particulièrement dans les catégories populaires et les couches moyennes ? Les parlementaires du Front de gauche en sont convaincus.

Pour preuve notamment les propositions fiscales remises par les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), lors de leur rencontre avec le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 8 novembre. Toutes ont été votées par la majorité du Sénat (socialistes, communistes et écologistes), au lendemain de son basculement à gauche en septembre 2011. Elles représentent près de 30 milliards d’euros et témoignent d’une possibilité : si la gauche a pu les voter hier dans l’opposition, elles peuvent d’autant plus être adoptées aujourd’hui avec la gauche au pouvoir.

Les propositions:

• Rétablissement complet de l’ISF à partir de 800 000 euros,
• suppression des niches fiscales abaissant le rendement de l’ISF ainsi que la niche dite « Copé »,
• tranche supplémentaire de l’impôt de 45 % à partir de 100 000 euros et non 150 000 euros comme prévu dans le budget 2013,
• augmentation de l’imposition sur les plus-values,
• majoration de l’impôt sur les sociétés pétrolières…

Autant de propositions que, pour l’heure, le gouvernement et sa majorité ont refusé de prendre en compte dans l’élaboration du projet de loi de finances 2013.

Vote contre

Une attitude qui a amené les parlementaires du Front de gauche, faute de voir repris leurs amendements, à voter contre la loi de programmation des finances 2012-2017, et à s’abstenir sur le volet recettes du projet de loi de finances 2013. Alors que l’Assemblée nationale se prononce aujourd’hui sur la totalité du projet de budget 2013, avant son passage au Sénat, les députés du Front de gauche devraient à nouveau s’abstenir sur celui-ci.