Ministres à l'ISF : « pas intéressant s'ils ne font rien pour lutter contre les inégalités » (Olivier Dartigolles)

Tout ce qui peut renforcer le contrôle et les sanctions pour éviter un enrichissement dans le cadre d'un mandat public est nécessaire. La transparence est une bonne chose.

Par les propositions qu'il avance pour une 6ème République et les règles suivies par les élus communistes et républicains, le PCF n'a pas attendu l'affaire Cahuzac pour inviter à des pratiques politiques débarrassées de la loi de l'argent.

La publication aujourd'hui du patrimoine des ministres ne répond pas à la question posée. Le nombre de ministres assujettis à l'ISF ne nous intéresse pas s'ils ne font rien pour lutter contre les inégalités. Il ne s'agit pas de connaître dans le détail la vie privée des élus de la République, mais de lutter véritablement contre la fraude et l'évasion fiscale.

Elles privent notre pays, chaque année, de 50 milliards d'euros. Il faut donc décider d'un plan sérieux, et des moyens de son application, pour chercher et sanctionner les voleurs qui fraudent, y compris parmi les responsables politiques lorsqu'il y en a. La deuxième question est de s'attaquer aux conflits d'intérêt dans toute la société, dans le champ politique comme économique.

Dans le climat actuel, marqué par une aggravation de la crise politique, des conditions de vie de plus en plus difficiles pour le plus grand nombre, le refus par le Président Hollande d'un changement de cap alors que l'austérité conduit à l'échec, aggrave le pourrissement de la situation.

Il faut s'attaquer aux inégalités qui sont la base même du système. Le patrimoine de la finance s'accroît, quand le pouvoir d'achat du peuple diminueL'indispensable refondation sociale et démocratique passe par l'implication citoyenne et populaire.

 Assemblées citoyennes, grande marche du 5 mai contre l'austérité, contre la finance et pour une 6° République, assisses pour le changement. Avec le Front de gauche, le PCF propose une tout autre liste que celle qui sera rendue publique sur le site du gouvernement en fin de journée.

La liste des urgences et des besoins, la liste des propositions de loi à inscrire dès les prochaines semaines des travaux parlementaires pour engager le changement pour lequel une majorité d'électrices et d'électeurs se sont prononcés au printemps dernier. La liste qui fait le choix de l'humain d'abordDans l'exercice de transparence, nous aurions préféré la publication, sur le site de Matignon, du calendrier des grandes propositions de lois engageant le changement.

Parti communiste Français

Après la taxe à 75%, le revenu maximum de 360.000 euros par an?

La taxation exceptionnelle à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros a été retoquée samedi par le Conseil constitutionnel. Reste celle du Front de gauche émise lors de la campagne présidentielle: instaurer un revenu maximum de 360.000 euros par an. Petit rappel des faits de la campagne présidentielle 2012.

La mesure fiscale phare du candidat Hollande retoquée, celle du Front de gauche tient toujours. Le 27 février 2012, lorsque François Hollande annonce pour la première fois sur TF1 "qu'au-dessus d'un million d'euros par mois, le taux d'imposition devrait être de 75%. Ce n'est pas possible d'avoir ces niveaux de rémunération", le candidat socialiste tente de reprendre la main alors que les propositions fiscales du Front de gauche commencent à faire mouche au moment où la question de l'évasion fiscale est déjà d'actualité.

20 fois le salaire médian

En janvier, les mesures prônées dans l'Humain d'abord ont déjà été détaillées. « Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise, suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité » font partie des priorités immédiates du Front de gauche, note l'Humanité du 27 janvier 2012.

Pour plus de justice sociale, une mesure phare est envisagée : l’instauration, par la fiscalité, d’un « revenu maximum fixé à 360 000 euros par an », équivalent à 20 fois le salaire médian. Le candidat du Front de gauche à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon lance la popularise en lançant "au dessus de 300.000 euros, je prends tout".

Nouvelle imposition sur le revenu

Cette mesure remplit les mêmes objectifs de la taxation à 75%: à savoir taxer les super-riches. Mais là où la mesure fiscale du gouvernement visait de 1000 à 2000 personnes, celle du Front de gauche élargit l'objectif à 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches.

Couplée à la "création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 %, soit un impôt à 14 tranches comme en 1981", ce revenu maximum ne pénaliserait en outre pas l'économie productive, mais bien la spéculation. Car comme le notait lors de la présidentielle le blog de Jean-Luc Mélenchon:

1. le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels
2. le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels, donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %."

L'argumentaire pointe des précédents historiques:

• "jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République"
• "aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980"
• "un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes"

Ces « assistés » qui payent l'ISF...

La réforme de la fiscalité était soumise mercredi 11 mai au Conseil des ministres. Avec son projet de nouvel impôt sur la fortune (ISF), le gouvernement tente de ressusciter ce qu'il a du se résoudre à abandonner : le très injuste et très impopulaire bouclier fiscal.

Avec la nouvelle formule de l'ISF « made in Sarko/Baroin », les 1700 plus gros contribuables voient leur impôt diminuer en moyenne de 30.000 euros. Quel beau témoignage d'affection pour les plus riches quand ce sont les plus faibles qui sont insultés d'assistés !

Cet tentative d'escamotage qui ne trompe personne est révoltante. Elle s'ajoute aux accusations proférées par une partie de la droite à l'encontre des plus pauvres, Laurent Wauquiez parlant de « cancer de la société » pour désigner les allocataires du RSA.

Au final et tout bien considéré, si il y a bien un procès en « assistanat » à ouvrir, il concerne celui de ceux que le gouvernement couvre de cadeaux : les nantis.

Parti communiste français

Paris, le 11 mai 2001

ISF : Un numéro de funambule fiscal au service de la bande du Fouquet's

COMMUNIQUE DU PCF

Le Président de la République a rendu ses arbitrages sur la fiscalité du patrimoine. Obligé de mettre fin à l'injuste bouclier fiscal, il en profite pour enlever le peu de dents qu'il reste à l'impôt sur les grandes fortunes : taux d'imposition maximum réduit de 1,8% à 0,5, et exonération de 300.000 contribuables.

Mais ce numéro de funambule est vain. Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy reviennent à résoudre la quadrature du cercle ! Comment satisfaire les voraces appétits de la bande du Fouquet's tout en continuant de donner à l'Etat les moyens d'exister. Impossible sinon continuer par exemple , comme c'est le cas, de faire payer aux Français les plus modestes les taxes injustes que sont la TVA ou la TIPP sur les produits pétrolier et poursuivre le dogme de la RGPP.

La politique fiscale de l'UMP va continuer à appauvrir l'Etat. Au final, les conséquences sont déjà connues : c'est moins de profs, de policiers, d'infirmières, et donc une société française qui s'affaiblit.

Le PCF fait 4 propositions sur l'ISF : un accroissement du prélèvement sur les fortunes financières ;

une élévation du taux sommital de 1,80 % à 2,5 % ; l’assujettissement des équipements professionnels avec une modulation pour en encourager un usage favorable à la création d’emplois et pénalisant la croissance financière ; une exonération des contribuables qui sont entrés depuis dix ans dans le champ d’application de l’ISF par l’unique effet de la flambée de l’immobilier