Les communistes à l'offensive pour ouvrir une solution progressiste à gauche

Le Conseil national a fait le point de la préparation de notre congrès. Nous entrons dans une nouvelle phase de sa préparation, largement engagée depuis la publication de la base commune adoptée par le Conseil national. Aujourd'hui, un document adressé à tous les communistes rassemble ce texte et les quatre textes alternatifs validés par la commission de transparence conformément à nos statuts.

 

Entre les 2 et 5 mai, les communistes voteront pour adopter celui de ces textes qui deviendra la base commune pour la suite de la discussion. Après ce vote, le texte retenu continuera d'évoluer et d'être enrichi pour intégrer le maximum d'apports venus de la discussion de tous les communistes. C'est avec ce principe de construction de l'unité des communistes que nous avançons à chaque étape de la préparation du congrès.

 

Déjà, beaucoup de remarques, de contributions, d'enrichissements sont proposés qui devront être discutés et intégrés jusqu'au congrès.

 

Parmi les points saillants du débat, qu'il convient d'approfondir, il y a la volonté de préciser le sens du combat communiste, d'améliorer la lisibilité de notre projet, notamment sur les enjeux européens ; le besoin de pousser le débat entre les différentes appréciations sur l'état de la gauche, sa crise, les rapports avec le PS ; la demande aussi d'approfondir l'analyse de notre expérience du Front de gauche, les raisons de ses difficultés actuelles, comment envisager sa relance et celle de notre stratégie de rassemblement et de reconstruction de la gauche pour 2017 et au-delà ; le besoin de dépasser le débat sur le mot « primaire » pour clarifier notre proposition pour 2017 à partir d'une exigence commune : rendre possible une alternative de gauche et une candidature commune par un processus politique clair sur les contenus et construit par l'implication citoyenne ; une forte demande, enfin, de concrétisation des axes de transformation du Parti énoncés et qui sont très largement partagés.

 

Le Conseil national salue cet engagement des communistes dans la discussion et invite à l'élargir.

 

Dans cet esprit de construction commune et de progression de la discussion, le Conseil national, comme il l'avait décidé en mars, a procédé à une analyse du débat engagé et des évolutions de la situation politique. Il a adopté la résolution suivante pour verser ces nouveaux éléments de réflexions et d'actions au débat des communistes.

 

Le Conseil national fait appel à l'ensemble des communistes pour que chacun-e s'implique dans la préparation du congrès qui se tiendra du 2 au 5 juin. Tout confirme l'importance des décisions que nous y prendrons pour ouvrir un chemin d'espoir à notre pays. La situation politique est en effet en pleine évolution. Elle reste marquée par de très fortes contradictions et des incertitudes que nourrit, chaque jour un peu plus, l'enfoncement du pouvoir Hollande-Valls dans des choix rejetés par le pays. Mais le fait nouveau de la dernière période est bien qu'une part importante de la jeunesse et du monde salarié a repris le chemin de l'action et du débat politique.

 

Une nouvelle situation quatre mois après les régionales

 

Révélations de Panama Papers, mobilisation sociale contre la loi El Khomri, occupation des places par Nuit Debout, et tant d'autres signaux dans la société attestent qu'en quelques semaines, le climat social et politique du pays a changé. Après les régionales, la situation paraissait dominée par les dangers et les peurs. Aujourd'hui, des idées essentielles reviennent au premier plan :

 

Le scandale de Panama papers relance le débat sur l'ampleur de la prédation financière sur les richesses créées organisée par les multinationales, le système bancaire mondialisé, les gouvernements et les institutions internationales qui soutiennent les puissances d’argent.

 

La mobilisation pour le retrait de la loi El Khomri marque aussi bien le refus massif d'une société d'insécurité sociale et de précarité généralisée, qu'une exigence de sécurisation de tous les moments de la vie de chacun-e..

 

Le mouvement Nuit debout témoigne de la volonté grandissante d'une irruption citoyenne dans la politique pour déverrouiller le système et s'autoriser à penser un autre avenir pour la société.

 

Comme pour la révision constitutionnelle, conçue pour diviser la société et finalement abandonnée par François Hollande face aux contestations auxquelles nous avons activement participé, le mouvement contre la loi El Khomri peut gagner et empêcher le gouvernement de réunir une majorité parlementaire autour de son texte. Onze mesures positives en direction des jeunes ont été arrachées, même si elles sont très partielles, faisant la démonstration que la mobilisation collective peut gagner. Les 23 organisations de jeunesse, dont la JC particulièrement mobilisée, appellent à amplifier le mouvement pour la retrait de la loi El Khomri. Et les organisations syndicales appellent à une nouvelle journée nationale de mobilisation le 28 avril prochain. Les communistes, qui sont totalement impliqués dans ces mouvements, doivent redoubler d'énergie pour les faire gagner.

 

Tous ces mouvements montrent que des forces peuvent être disponibles pour reconstruire l’espoir au-delà de ces batailles immédiates. Ces débats, ces mobilisations, ces mouvements peuvent-ils, dans la durée, ouvrir la voie à un nouvel espoir politique, voire à de nouvelles constructions politiques ? Et comment ? Voilà des questions centrales pour notre discussion de congrès.

 

Les dangers de la situation n'ont pas pour autant disparu

 

La situation politique reste pour autant paradoxale. Dans le désarroi social et la confusion politique générée par la politique Hollande-Valls, le discrédit de la gauche grandit, les idées de droite et d’extrême-droite demeurent omniprésentes, de nouvelles initiatives pro-libérales comme le mouvement d'Emmanuel Macron tentent de surfer sur le besoin de renouvellement politique.

 

Nous sommes devant une forte contradiction. D'un côté, la rupture populaire à gauche avec le pouvoir Hollande-Valls paraît irréversible. De l'autre, ce désaveu massif et justifié débouchera inévitablement, si une nouvelle réponse progressiste largement rassembleuse n’est pas construite, sur une victoire de la droite et de l’extrême-droite, toutes deux porteuses de programmes radicalisés extrêmement dangereux pour notre peuple. Avec les modes de scrutin présidentiel et législatifs, majoritaires à deux tours, et un système politique ultra-présidentialisé, cette victoire peut même conduire à la marginalisation durable, voire à l'effacement de la représentation politique, des idées progressistes, de la gauche sociale et politique. Et cela alors même qu’une part croissante du peuple, notamment à gauche, cherche des réponses nouvelles pour la démocratie et le progrès humain.

 

Il est hors de question de nous résigner à cette situation et de subir les échéances de 2017. Les communistes ont une responsabilité première à gauche pour construire, pour 2017 et au-delà, un front politique populaire et citoyen capable d'ouvrir une voie nouvelle qui soit une perspective d'espoir pour notre peuple.

 

Les communistes à l'offensive pour ouvrir le chemin à une issue progressiste

 

Pour sortir le pays du piège qui lui est tendu, nous sommes décidés à prendre toutes les initiatives pour construire l'union dans la société, dans l'action, dans les échéances électorales de toutes les forces populaires et de gauche qui veulent un projet de changement. Nous voulons construire un front politique populaire et citoyen qui rende possible une majorité de changement. Nous voulons pour cela renouveler la démarche de rassemblement initiée avec le Front de gauche en retrouvant son ambition majoritaire et sa dynamique citoyenne. Non seulement nous ne tournons pas le dos à la démarche du Front de gauche que nous avons initiée, mais nous voulons le relancer sur ses fondements avec une nouvelle ambition due à la période nouvelle dans laquelle se trouve le pays.

 

Pour avancer, le Conseil national renouvelle son appel à travailler de front à trois objectifs intimement liés : une majorité populaire, une majorité législative et une candidature à l'élection présidentielle au service de la construction de ces majorités.

 

 

 

1- Rien ne sera possible sans l'appropriation citoyenne et populaire d'un nouveau projet politique de changement.

 

Le projet de changement que nous voulons, qui passe par l'abandon des politiques d'austérité et des modèles de concurrence libérale refusant de s'attaquer au coût du capital, le front politique populaire et citoyen qui devra le porter, ne seront possibles que par une implication citoyenne grandissante dans la construction de ces projets et dans les échéances électorales. Les gens engagés dans la mobilisation El Khomri et Nuit debout ne veulent plus être dépossédés et ils ont raison. C’est d'ailleurs le chemin pour faire reculer la défiance politique qu'a créée dans le peuple la rupture avec le pouvoir actuel, qui aux yeux de nombreux Français disqualifie la gauche.

 

Le sens de notre démarche, c'est la construction pour 2017 et, au-delà, de projets reconnus et portés par les citoyens.

 

Nous devons donc saisir et créer toutes les occasions de pousser le débat populaire sur les solutions, sur les moyens à dégager pour rendre crédible une autre politique :

 

sur Panama papers : en poussant le débat sur nos propositions pour reprendre le contrôle sur l'argent et les banques contre la finance ;

 

sur la loi El Khomri : en avançant les propositions de sécurisation de l'emploi, de la formation, et de changement du travail de notre campagne « Zéro chômage, pour une société de partage » ;

 

sur le pouvoir citoyen : Quels nouveaux droits, quels services publics, quelle nouvelle république ?

 

Plus généralement, nous devons permettre au maximum de citoyens, partout et sous toutes les formes possibles, d’écrire leurs exigences populaires pour dire avec leurs mots : « voilà ce que nous voulons pour nous et pour la France ».

 

Le Conseil national propose que le Parti communiste, dont la force motrice est l'énergie militante des femmes et des hommes qui en sont membres ou qui l'entourent, se lance avec une très grande ambition dans l'expression de ce mandat populaire. Cela passe :

 

par un travail de contact populaire d’une ampleur inégalée. C’est le sens de la « grande consultation citoyenne » que nous lançons avec l’objectif de parler à 500 000 citoyens. Cette consultation prendra tout son sens si elle donne lieu à des restitutions publiques et à des événements qui permettent aux citoyens qui +le désirent de poursuivre leur implication. A la fête de l’Humanité, une grande restitution nationale aura lieu ;

 

par l’écriture ou la mise en avant de toutes les plateformes citoyennes et sociales qui émergent des mobilisations sociales, dans les Nuits debout et partout où des collectifs citoyens peuvent voir le jour ;

 

par l’implication dans ce travail d’écriture populaire de tous les acteurs citoyens engagés dans le mouvement syndical, associatif et politique avec lesquels nous devons intensifier les contacts, les espaces de dialogue, les constructions communes.

 

A l'automne, une grande étape nationale de convergence de ces exigences citoyennes doit être construite. Le congrès doit pousser le débat sur ce point. Le Parti communiste doit être à tous les niveaux une force de propositions pour cette convergence nationale de projets. Pour nous, cette mobilisation citoyenne doit être le coeur de la préparation des échéances de 2017, à l'opposé des pratiques politiques dominantes.

 

 

 

2- Comment préparer les élections de 2017 ?

 

Dès maintenant, construire la bataille des législatives

 

Le discours sur l'impuissance de la politique s'accompagne, depuis la mise en place du quinquennat, d'un verrouillage institutionnel renforcé, dont une des clés est l'ultra-présidentialisation. Aussi, les élections législatives ne peuvent être renvoyées à un simple « après » élection présidentielle, déconnectées des enjeux réels de la fonction législative.

 

Elles doivent faire élire une assemblée nationale déterminant le gouvernement du pays selon l’intérêt général, et non donner une majorité aux ordres du Président.

 

Ce doit être une bataille nationale rassembleuse qui s'enracine sur les besoins et les luttes des 577 territoires que représentent les circonscriptions, dans une cohérence unitaire nationale.

 

Elles doivent être abordées comme une échéance à part entière à partir d’une idée simple : quel que soit le Président, le changement aura besoin d’une majorité législative et de députés en phase avec les exigences citoyennes, qui rendent des comptes au peuple et pas au Président. Il ne faut pas seulement le dire, il faut passer aux actes dans nos priorités.

 

Sous des formes appropriées et propres à chaque territoire, nous appelons donc les communistes à amplifier dès maintenant le chantier de l'implication et de la construction citoyenne en engageant les constructions locales, circonscription par circonscription, qui permettront de faire émerger les projets, les candidatures capables de porter ces exigences et de l’emporter partout où ce sera possible.

 

Un cycle de formation nationale sera mis à la disposition de tous ces candidats, leurs équipes de campagne, et les directions départementales, dès cet été.

 

Amplifier nos efforts pour une candidature de rassemblement à l’élection présidentielle porteuse d'un réel projet de rupture à gauche, capable de battre la droite et l'extrême-droite

 

Notre ambition de rassemblement sur un nouveau projet à gauche doit s'incarner dans l'élection présidentielle. Nous savons, compte tenu du caractère ultra-personnalisé de cette élection, que le lien entre construction populaire et élection présidentielle est le plus difficile à faire.

 

Ce défi est aiguisé par le nouveau cycle politique ouvert à partir des élections européennes avec la place prise par le FN. Le danger FN change la nature d'un scrutin où seuls deux candidats restent en lice au second tour et va dénaturer le sens du premier tour de l’élection présidentielle.

 

Il est aussi rendu plus ardu par le désarroi créé dans le peuple de gauche qui a élu Hollande en 2012 et qui entendent aujourd'hui l'Elysée, Matignon et Solferino dénaturer le sens de la gauche et théoriser les deux gauches irréconciliables pour mieux diviser et casser toute la gauche.

 

Dans ces conditions, la candidature de gauche à laquelle nous voulons travailler ne peut évidemment en aucun cas être celle de François Hollande qui s'acharne, malgré le rejet populaire, à vouloir repartir, ni celle d'un autre représentant de la même politique, soutenue, depuis 2012, par la direction du parti socialiste.

 

Pour une alternative à cette politique, Nous cherchons à construire une candidature en phase avec les attentes citoyennes de changement et s’appuyant sur un contrat populaire et citoyen le plus large possible. C'est pourquoi nous regrettons les trop nombreuses candidatures annoncées à gauche et nous les appelons à s'inscrire dans la construction collective nécessaire.

 

C'est dans ces conditions, propres à l’échéance de 2017, et pour entraîner le maximum des forces disponibles dans toute la gauche sociale et politique pour une construction alternative à la politique de François Hollande, que nous sommes disponibles pour construire un processus collectif citoyen, une primaire citoyenne à gauche si elle répond à ces objectifs.

 

Pour nous, un tel processus suppose de donner la priorité à la construction d'un projet politique issu de débats citoyens et porteur des exigences populaires autour de cette question : « quelle France voulons-nous ? ». A son terme on pourrait imaginer une votation citoyenne pour valider la plateforme politique élaborée par le débat, et désigner le ou la candidate qui en serait porteur. Si un tel processus advient, les communistes auront à décider d'y engager ou d'y soutenir un candidat dans une conférence nationale conformément à nos statuts.

 

Le Parti communiste s'adresse donc solennellement aux forces politiques et sociales, aux femmes et aux hommes qui s'impliquent dans le mouvement social, dans la vie associative, et à toutes les forces disponibles pour un tel processus collectif pour leur dire : passons ensemble aux actes, en commençant par la construction d'une grande phase de débats et de consultation citoyenne.

 

Nous savons que la plupart des signataires des deux appels aux primaires, de nombreux écologistes et socialistes, de nombreux militants du FDG, de nombreux citoyens sont favorables à un tel processus.

 

Nous proposons à tous ceux qui veulent avancer de se rencontrer très vite pour organiser une première vague de débats citoyens avant l'été dans les départements. Et nous proposons qu'en juin quatre grandes rencontres de dimension nationale débattent à partir des questions d'actualité qui mobilisent le pays : Quelle politique de gauche en matière d'emploi et de travail , d'augmentation des salaires, pensions et minima sociaux ? Quelle politique bancaire, monétaire et fiscale contre l'évasion fiscale et pour que l'argent serve l'Humain d'abord ? Quels pouvoirs citoyens pour démocratiser la République ? Quelle alternative de gauche en Europe ?

 

Ainsi, nous vérifierons ensemble si un tel processus répond à la demande du pays

 

       

Mal logement : « Assez de se payer de mots ! Maintenant il faut des actes »

Que la 5ème puissance mondiale compte des millions de mal-logés et laisse mourir dans la rue est accablant. Le rapport de la fondation Abbé Pierre est sans appel. Comme la courbe du chômage, celle du mal logement peine, et c’est un euphémisme, à s’inverser. Paradoxe saisissant, côté pile : les logements manquent. Côté face : les carnets de commandes de ceux qui les construisent sont vides annonçant une épidémie de fermeture de PME en 2014. Jetant par là-même des milliers de personnes au chômage qui rejoindront le cortège de ceux, si nombreux, qui peine à payer leur loyer.

Le taux d’effort pour payer le loyer est si lourd qu’il s’apparente aux sacrifices impactant sévèrement le pouvoir d’achat des ménages. Assez de se payer de mots ! Maintenant, il faut des actes articulant politique urbaine, construction et transformation du bâti existant, et financement. Très loin du pacte d’austérité et de la limitation au crédit d’investissement des collectivités territoriales et des opérateurs publics qui limitent drastiquement leur capacité de contribuer à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux.
Nous proposons un plan appuyé sur 5 axes pour tenir le 22ème engagement de François Hollande : construire 500 000 logements neufs par an dont la moitié de logements sociaux.

• Il faut mettre des pansements en urgence, type réquisitions. Mais sans la construction et la réhabilitation de logements, il s’agit de cache-misère.
• Il faut mobiliser des financements de l’ordre de 50 milliards d’euros annuels hors taxe, frais financiers, prix du foncier... Cela représente un effort d’investissement d’environ 2% du PIB. Les principales sources de financement sont le livret A et le 1% patronal. Trois quarts des français ont un livret A. L’encours de plus de 100 milliards d’euro était, jusqu’en 2008, le monopole de la caisse d’Epargne et la Poste. L’ouverture à des banques privées a favorisé le transfert des gros portefeuilles vers des placements plus rémunérateurs, entraînant une baisse des financements du logement social.
• La collecte du livret A par les banques privées n’est qu’en partie centralisée à la caisse des dépôts et consignations. Et, n’est par conséquent que partiellement fléchée sur le financement du logement social. A cela s’ajoute, l’impact négatif de la crise et du chômage sur le 1% patronal. Alors que la relance de l’emploi par la construction engagerait le pays dans spirale vertueuse plutôt que l’enfermement dans la logique de crise. « Quand le bâtiment va, tout va » dit l’adage.
• Il faut réduire le coût de la construction. La flambée des prix à l’achat ne rime pas avec une augmentation de ceux qui construisent, de l’autre des sous traitants rémunérés en 2013 comme ils l’étaient dans les années 80.
• Autant dire que l’état peut toujours les exonérer de cotisations sociales, les marges des sous-traitants sont immédiatement phagocytées par les promoteurs, pour finalement financer les fonds de pension. Des marges si faibles, que les sous-traitants n’ont pas d’autres choix que de renier sur la qualité, les conditions de travail, et même la réglementation. La responsabilité sociale des majors du BTP doit être interrogée. A défaut leur nationalisation doit ainsi être mise sur la table.
• Pour répondre à la crise du logement, il faut faire feu de tout bois : construire, réparer, transformer. Et cesser de démolir des logements habitables, appréciés et pas encore amortis. La réhabilitation-métamorphose du bâti existant en adaptant les logements aux modes de vie contemporains, en rendant attractifs tous les quartiers, favorisera la mixité. Elle exercera également une pression à la baisse des prix des loyers et du foncier en diversifiant et augmentant l’offre. La réhabilitation est ainsi un produit de première nécessité qui doit bénéficier d’une TVA minorée.
• La construction de logements à prix accessible passe également par la maîtrise du foncier. Le prix du terrain à construire atteint des niveaux rédhibitoires. En Ile de France, il approche le prix de construction. Faisant ainsi doubler le coût total. Le prix du foncier n’a plus aucune prise avec la réalité. C’est tout simplement la nouvelle bulle spéculative, et qui ne manquera pas comme les précédentes d’exploser avec les habituels dégâts collatéraux.
• C’est donc un sujet de première importance. En premier lieu, il y a urgence de mettre un terme à toutes les mesures facilitant la spéculation. La France des propriétaires chère à Sarkozy, a ouvert nombre d’aides fiscales favorables au logement spéculatif privé (de la loi Derobien à la loi Duffot). Il n’y a pas à louvoyer pour les supprimer. Développer le locatif public pour tous, bien commun le sol pourrait faire l’objet de baux emphytéotiques plutôt que d’appropriation, construire la ville souterraine et haute… autant de voies pour reprendre la main sur le foncier.

Plus généralement pour trouver des issues à cette situation périlleuse à bien des égards, la France doit se doter d’un projet pour la ville et l’égalité des territoires. Rompre avec la soumission aux oukases de la compétitivité et de l’attractivité pour ouvrir le paradigme de logements, d’immeubles, de quartiers, de rue, de villages, de villes et de métropoles où il fait bon vivre. De la ville accueillante, du droit à la ville pour les urbains comme pour les ruraux, de la coopération… Tel devrait être le fil conducteur qui préside à une politique de gauche.

LOGEMENTS : LES PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS

Déclaration de l’ASSOCIATION NATIONALES DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat qui se tient à Lille (du 24 au 26 septembre)

"Les locataires, les demandeurs de logements et les élus locaux attendaient beaucoup du projet de loi « Dufflot II », pour s’attaquer à la racine de la crise du logement.

Ils attendaient une loi qui réparerait les dégâts produits par la potion libérale imposée par la droite (notamment la loi Boutin), une loi qui aurait eu pour ambition de sortir le logement des logiques de marchandisation auxquelles il a été soumis.

Il n’en sera rien. La loi Boutin et les CUS ne sont pas abrogées. La grande réforme de gauche espérée n’est pas au rendez-vous.

LA CRISE DU LOGEMENT S’AGGRAVE ET LA PRODUCTION RALENTIE

Des millions de personnes non ou mal logées, presque 1,5 million de demandeurs de logements sociaux, 100 000 sans-abri et autant menacés d’expulsion. Mais la production de logements chute de 30 %. Sur un objectif de 120 000 logements sociaux pour 2012, seulement 102 000 ont été financés hors ANRU soit 86% de l’objectif. La France construira à peine 325 000 logements cette année. On est bien loin de l’objectifs de 500 000 logements neuf par an, dont 150 000 logements sociaux fixé par F. Hollande.

UNE USINE A GAZ DANGEREUSE ET PERVERSE

Avec la loi ALUR le gouvernement met sur la table un texte fourre-tout qui ne coûte rien, ne permet aucun financement nouveau pour la construction et la réhabilitation. Rien sur le doublement de l’aide à la pierre à hauteur de 800 millions d’€, rien sur celui du livret A et sa centralisation intégrale sur la CDC. La taxe sur les bureaux vacants n’est pas envisagée, le prêt à taux zéro pour les offices HLM n’est pas prévu … par contre le soutien à la production privée spéculative, via les défiscalisations, n’est pas supprimée, même pas diminuée. Les mesures phares annoncées pour favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable : « l’encadrement des loyers » et « la création d’une garantie universelle des loyers au 1er janvier 2016 » ne suffisent pas et manquent gravement à l’équité.

ON EST LOIN DU BLOCAGE DES LOYERS ATTENDU PAR LES FAMILLES

Concernant l’encadrement des loyers uniquement dans le secteur privé, le mécanisme complexe retenu en introduisant la notion aléatoire de loyer médian, avec un plancher et un plafond majoré de 20% risque de créer une spirale inflationniste d’augmentation. Il ne permettra pas de rendre les loyers du secteur privé plus accessibles, encore moins de les faire baisser. Au final, ce dispositif se contentera d’accompagner la hausse des loyers, avec un risque d’impact très sérieux sur les loyers HLM. 

Une véritable mesure de gauche aurait été de décider un gel des loyers dans les secteurs privé et public pour les trois prochaines années pour favoriser le pouvoir d’achat des ménages gravement impacté par les hausses vertigineuses des loyers de ces 10 dernières années.

LA GUL CE N’EST PAS LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS TOUT AU LONG DE LA VIE

Concernant la garantie universelle des loyers des clarifications s’imposent quant à son financement et son champ d’application. Pourquoi cette disposition ne s’appliquerait-elle pas également au parc social. Pourquoi ce filet de protection pour les locataires devrait être exclusivement financé par eux-mêmes, exonérant les bailleurs de toutes responsabilités.

Garantir le risque locatif devrait aussi pour être complet s’accompagner d’une interdiction des expulsions locatives pour les personnes n’ayant pas les moyens de se loger par leurs propres ressources, victimes de la crise ou d’un accident de la vie.

Enfin le recours à la pratique du « scoring » pour l’attribution des logements sociaux qui se profile à l’horizon, serait inacceptable car elle remet clairement en cause le principe de mixité sociale.

UNE ATTEINTE FRONTALE CONTRE LA DEMOCRATIE LOCALE

Mais la partie la plus contestable de ce projet de loi, les « titres III et IV sur la territorialisation, et sur l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires », prolongent et renforcent les dispositifs antidémocratiques du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Qu’ils s’agissent des PLU intercommunaux rendus obligatoires, du regroupement forcé des Offices Publics de l’Habitat au niveau des EPCI ou des métropoles, de l’élargissement du bloc de délégation de compétence transférées aux EPCI et aux métropoles : en matière d’attribution des aides à la pierre sur les parcs public et privé, de la responsabilité du droit au logement aujourd’hui assuré par l’Etat,… le projet Dufflot II agit comme le cheval de Troie de l’acte III de la décentralisation qui dévitalise les communes au profit des intercommunalité et des métropoles. Au final, toute la politique du logement et de l’utilisation des sols est confiée aux intercommunalités, ou en zones tendues aux métropoles. La difficulté de construire dans les zones rurales n’est pas abordée.

Il s’agit d’un projet dangereux qui, sous prétexte de déplacer le curseur de la responsabilité à un échelon censé être plus efficace, ne fera en réalité que diluer cette responsabilité, et ne mettra en aucune manière devant la leur les communes qui refusent aujourd’hui de répondre aux besoins. Saper la démocratie locale et entériner le désengagement financier de l’Etat ne permettront pas de s’attaquer à la crise du logement.

PROPOSITIONS DE L’ANECR POUR UNE VRAIE POLITIQUE PUBLIQUE ET SOCIALE DU LOGEMENT

Le cap gouvernemental de réduction de la dépense publique s’applique au logement comme à d’autres domaines. Loin de répondre aux attentes populaires et aux besoins, le choix de l’austérité aggrave la crise du logement.

Pour en sortir, des priorités sont à dégager pour que l’Etat reste le garant de la solidarité nationale :

• Abrogation de la loi MOLLE, des surloyers et des conventions d’utilité sociale.

• Blocage des loyers et des charges pendant trois ans dans le public (avec compensation par l’Etat) et dans le secteur privé.

• Augmentation des aides à la pierre à hauteur de 800 millions d’€.

• Doublement du livret A et sa recentralisation auprès de la caisse des dépôts et utilisation pour le logement social, des 30 milliards prélevés sur le Livret A au profit des banques sans contrepartie

• Révision du 1% logement pour le rétablir à 1% effectif à partir de 10 salariés

• Augmentation des plafonds pour l’accès au logement social

• Révision du montant des APL et versement au 1er euro dès le 1er mois

• Interdiction des expulsions locatives pour les personnes en grande difficulté

• Définition d’un mécanisme d’encadrement de la valeur du foncier

• Révision de la définition des zones tendues et non tendues.

• Respect de l’échelon communal pour les PLU, sans contraintes pour intégrer des PLU-Intercommunaux

• Pas d’obligation forcée au regroupement des OPH

• Création :

 d’une agence nationale foncière pour le logement afin de permettre une maîtrise publique du foncier, support à la construction de logements sociaux.
 d’un pôle public bancaire pour garantir la ressource au financement du logement social, et émanciper le logement des marchés financiers
 d’une sécurité sociale du logement, garantissant le droit au logement pour tous, tout au long de la vie et quels que soient les aléas de la vie.

POUR UNE ECOLE INNOVANTE ET AMBITIEUSE !

Le Mouvement Jeunes Communistes de France et le Parti Communiste Français ont tenu à interpeller le ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon, au moyen d’une lettre ouverte sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qu’il présentera mercredi en conseil des ministres. Nous avons voulu lui faire part de nos inquiétudes quant aux premiers éléments dont nous disposons.

Un projet se fondant sur l’égalité des chances, ne peut que nourrir les inégalités qui préexistent à l’école. Ce n’est pas de « chances » de réussir, mais de droit à réussir dont les élèves ont besoin !

Quant au devenir du lycée, son absence du projet de loi, ne nous rassure pas plus. Déconnecter les collèges et lycées, ne fera qu’accroître la gare de triage qui existe déjà partiellement à la fin collège. Surtout qu’en matière d’orientation, la volonté marquée du ministre de rapprocher école et entreprise, développera d’autant plus les inégalités entre établissements et donc entre les élèves eux-mêmes.

Nous ne pouvons pas envisager que le gouvernement actuel, qui cible l’orientation subie comme une des raisons de la mise en échec de certains, propose malgré cela que nos formations soient soumises au patronat. Nous devons réaffirmer le rôle essentiel mais trop malmené des conseillers d’orientation-psychologues. Renvoyer l’orientation aux régions, c’est casser le cadre national de l’éducation. C’est ne pas entendre nombre d’économistes qui affirment qu’une adéquation entre formation initiale (3 à 5 ans) et les besoins des entreprises (forcément à court terme) est un mythe. Ce n’est pas considérer non plus que le parcours d’un jeune se construit dans la mobilité et non sur un territoire unique. C’est oublier que 59% des jeunes ne travaillent pas dans les secteurs professionnels pour lesquels ils ont été formés.

Chaque élève doit pouvoir choisir son parcours de formation, pour pouvoir choisir son parcours professionnel.

L’école n’est pas une marchandise,

Notre orientation ne doit pas être une variable d’ajustement aux intérêts du patronat !

Nous réclamons :

- Un Service Public National de l’Orientation et d’Information ayant les moyens d'agir sur tout le territoire

- Plan pluriannuel d'embauches de professeurs, infirmières, conseillers d'orientation…

- Gratuité totale de l'école y compris pour les livres et le matériel professionnel

- Augmentation du nombre de conseillers d'orientation et assurance de leur formation continue pour que chaque élève puisse être suivi par un professionnel formé.

- Tronc commun d'ambition pour toutes les filières (générale, techno ou pro)

- Une scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans donnant à tous les jeunes le droit à une formation et à l'Etat, le devoir de lui en proposer une.

 

Nordine Idir, Secrétaire Général du MJCF

Avec le réseau école du PCF

ISF : Un numéro de funambule fiscal au service de la bande du Fouquet's

COMMUNIQUE DU PCF

Le Président de la République a rendu ses arbitrages sur la fiscalité du patrimoine. Obligé de mettre fin à l'injuste bouclier fiscal, il en profite pour enlever le peu de dents qu'il reste à l'impôt sur les grandes fortunes : taux d'imposition maximum réduit de 1,8% à 0,5, et exonération de 300.000 contribuables.

Mais ce numéro de funambule est vain. Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy reviennent à résoudre la quadrature du cercle ! Comment satisfaire les voraces appétits de la bande du Fouquet's tout en continuant de donner à l'Etat les moyens d'exister. Impossible sinon continuer par exemple , comme c'est le cas, de faire payer aux Français les plus modestes les taxes injustes que sont la TVA ou la TIPP sur les produits pétrolier et poursuivre le dogme de la RGPP.

La politique fiscale de l'UMP va continuer à appauvrir l'Etat. Au final, les conséquences sont déjà connues : c'est moins de profs, de policiers, d'infirmières, et donc une société française qui s'affaiblit.

Le PCF fait 4 propositions sur l'ISF : un accroissement du prélèvement sur les fortunes financières ;

une élévation du taux sommital de 1,80 % à 2,5 % ; l’assujettissement des équipements professionnels avec une modulation pour en encourager un usage favorable à la création d’emplois et pénalisant la croissance financière ; une exonération des contribuables qui sont entrés depuis dix ans dans le champ d’application de l’ISF par l’unique effet de la flambée de l’immobilier

On achève bien les jeunes

"Le compte n’y est pas" Marie Georges Buffet tenait un point de presse le 29 septembre à l’Assemblée Nationale pour donner son opinion sur les mesures en direction des jeunes annoncées le matin même par N. Sarkozy.

"Le président vient d’annoncer ses mesures afin d’« agir pour la jeunesse". En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy annonçait un plan Marshall pour la jeunesse : « Si je suis élu je mettrai en œuvre un grand plan Marshall de la formation pour tous les jeunes de nos quartiers, pour qu’aucun ne soit laissé de côté, pour que chacun puisse tenter sa chance, pour que chacun ait un emploi. »

Les mesures annoncées aujourd’hui, loin de constituer un tel Plan Marshall, nous inspirent une seule réflexion : décidément, on achève bien les jeunes !

C’est une sorte de double peine dont les jeunes sont victimes. Avant la crise, ils étaient déjà les plus mal lotis sur le marché de l’emploi. Et, avec la crise, ce sont eux qui payent le plus lourd tribut : le taux de chômage des moins de 25 ans est, au deuxième trimestre 2009, de 23,9% (hausse de 32% entre juillet 2008 et juillet 2009). Ce sont des chiffres qui font mal. Si l’on veut que la jeune génération cesse de souffrir de la crise, il faut réagir vite et à la hauteur de l’enjeu posé à notre société. Il semble que ce ne soit pas l’objectif du président.

La multiplication prévue de contrats aidés à temps partiel sera inefficace, injuste et renforcera la précarité. Et, après le contrôle des chômeurs par la réforme de Pôle emploi, c’est le contrôle des jeunes que veut organiser le président par sa réforme du service public d’orientation. L’extension annoncée du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans sous condition d’avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années concernera quant à elle moins d’un jeune sur dix. L’octroi d’un dixième mois de bourse ne concernera lui qu’un étudiant sur dix.

Le président fait donc le choix politique de ne pas répondre aux aspirations de la jeunesse. Il fait aussi le choix d’utiliser la jeune génération pour tirer l’ensemble des droits vers le bas, notamment ceux des salariés. Le PCF dénonce ces choix politiques.

Au contraire, pour les communistes, il est urgent de mettre en œuvre une politique jeunesse qui soit l’embryon d’une nouvelle politique de civilisation. Les jeunes sont l’avenir de nos sociétés. Faire le choix de la jeunesse, c’est faire le choix d’autres logiques que celles qui viennent de plonger notre monde en grave crise. C’est faire le choix de sécuriser leurs parcours de vie. C’est faire le choix de leur donner tous les moyens pour déterminer leurs aspirations et les réaliser pleinement. Faire cela, c’est initier une révolution de nos sociétés.

Parce qu’il y a urgence, dès aujourd’hui, à changer de politique envers les jeunes, le PCF propose 12 mesures. Au delà de ces mesures nécessaires, nous pensons qu’une réponse plus globale s’impose. Elle nécessitera, après un grand débat inter-générations, la rédaction d’un projet de loi qui expose l’ensemble des dispositifs, droits et pouvoirs permettant de redonner une place de premier plan aux jeunes dans notre société.

D’ores et déjà le PCF propose que cette construction soit articulée autour de six engagements : 1. Promouvoir avec confiance et respect l’exercice de la citoyenneté des jeunes. 2. Renforcer le droit à une formation initiale et continue, pour la réussite de tous les jeunes. 3. Assurer à chaque jeune un emploi ou une formation tout au long de sa vie. 4. Faciliter l’accès de tous les jeunes à la culture, aux sports, aux loisirs et à la découverte du monde. 5. Assurer le droit au logement, à la santé, aux transports et à la mobilité pour tous les jeunes. 6. Instituer de nouveaux droits sociaux pour assurer l’autonomie des jeunes.

Le Parti communiste français propose 12 mesures d’urgence pour les jeunes

[Scolarité, Formation initiale]

1. Fixer l’âge limite de la scolarité obligatoire à 18 ans. Tout élève en alternance doit avoir au moins 16 ans. Le travail de nuit et de weekend est interdit pour tous les mineurs.

2. Toute formation doit mener à un diplôme, inscrit dans un cadre collectif, et reconnu sur le marché du travail. Cette mesure doit permettre à chaque jeune de faire valoir un niveau de qualification et les droits afférents sur le marché du travail.

3. Créer une « Allocation de formation » : une aide financière mensuelle pour l’autonomie des jeunes en formation ou en recherche d’un premier emploi. Elle se substitue notamment aux bourses dans l’enseignement supérieur en revalorisant leurs montants et en étendant leurs versements sur 12 mois. D’un montant adapté à la situation de chaque jeune, elle lui assure également une sécurité de revenu lors de la recherche du premier emploi.

[Emploi, Formation continue]

4. Renforcer le CDI pour tous les jeunes arrivant sur le marché du travail. Chaque jeune doit pouvoir bénéficier d’un contrat à durée indéterminée et à temps plein qui contribue à sécuriser son parcours professionnel. Pour cela, ce contrat doit assurer au jeune travailleur le même salaire que les autres salariés de même qualification et de même poste. Il doit également lui permettre de bénéficier d’un droit à une formation continue adaptée à ses diplômes et à sa qualification.

5. Installer des « Cellules Jeunesse » : un service public implanté au sein de Pôle Emploi. Chaque jeune, dès la fin de l’obligation scolaire, est affilié à ces cellules. Celles-ci assurent à chaque jeune soit un emploi, avec comme contrat un CDI renforcé, soit une formation, avec comme aide financière l’allocation de formation. Elles mobilisent pour cela d’importants moyens autour des missions locales, de l’AFPA, de l’Education Nationale...

6. Élaborer une « Charte nationale des stages » : un règlement pour encadrer la pratique des stages en entreprise. Cette charte comprend une rémunération obligatoire qui empêche toute mise en concurrence avec des postes statutaires et un contrat pédagogique entre l’entreprise et l’établissement scolaire ou universitaire. Elle impose également un quota maximum de stagiaires par entreprise.

7. Faire un état des lieux de l’Apprentissage : faire un bilan de l’organisation des CFA et évaluer le statut des apprentis. Cet état des lieux doit permettre de mettre fin à la surexploitation des apprentis et de construire les réponses aux problématiques de tous les jeunes qui aujourd’hui choisissent ces filières.

[Logement]

8. Construire 200 000 nouveaux logements étudiant attachés au CNOUS et 500 000 logements sociaux avant 2014. Accroître l’offre de logements en foyer de jeunes travailleurs. Augmenter l’ensemble des aides pour le logement.

9.Développer une « Garantie Logement » : une caution publique assurée par un fond national pour le logement. Cette garantie permettrait à tous les jeunes en formation ou en recherche d’un premier emploi d’obtenir plus facilement un logement puisque l’État garantirait toute défaillance dans le paiement du loyer. Elle serait un premier pas vers un service public du logement et de l’habitat.

[Protection sociale]

10. Prendre en compte les années d’étude et la période d’insertion des jeunes dans le calcul des retraites. Cette prise en compte va dans le sens d’un renforcement du système par répartition des retraites.

[Citoyenneté]

11. Porter le droit d’éligibilité à 18 ans. Reconnaître et soutenir le droit à l’organisation et à l’expression associative, syndicale et politique de tous les jeunes.

12. Installer de nouveaux conseils représentatifs de la jeunesse et renforcer les missions et compétences de ceux qui existent."

Parti communiste français

Paris le 29 septembre 2009.

Crise financière: le PCF veut présenter ses "solutions" à Sarkozy

PARIS (AFP) — Le PCF veut présenter ses "solutions" à Nicolas Sarkozy pour répondre à la crise financière, a affirmé mardi la numéro un communiste Marie-George Buffet, réclamant une hausse des salaires, alors que le chef de l'Etat a souhaité une réunion au sommet avant fin 2008.

Mardi à l'Onu, "Nicolas Sarkozy a exigé un sommet international pour parler de la crise financière. Nous, nous voulons lui parler des solutions à la crise", a lancé Mme Buffet devant la presse.

"Nous demandons à être reçus par l'Elysée pour porter nos propositions au président de la République", a-t-elle dit.

"C'est quand même assez comique d'entendre le président de la République exiger la tenue d'un sommet international alors que ce matin même le président de l'Assemblée nationale (Bernard Accoyer) et le ministre chargé des relations avec le Parlement (Roger Karoutchi) ont refusé que se tienne à l'Assemblée nationale un débat sur la crise financière et sur les solutions à y opposer", a-t-elle ajouté.

"Samedi 27 septembre, nous allons marcher du siège du Medef jusqu'à l'Elysée", a-t-elle redit, pour appeler à "arrêter le robinet de la finance qui va à la spéculation et faire en sorte que l'argent produit par les salariés aille aux salaires, au 1% logement, au livret A, à la réalisation d'investissements durables, et permette une production de qualité".

Mme Buffet s'exprimait lors d'un "happening" sur le pont de Bercy, à Paris, devant "le fief" de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, "la marquise du +tout va très bien+" selon ses termes. Des ballons rouges frappés du sigle PCF et du mot "salaires!" ont été lancés.

Lors de la marche de samedi, le PCF attend entre 10.000 et 15.000 personnes.