LOGEMENTS : LES PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS

Déclaration de l’ASSOCIATION NATIONALES DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat qui se tient à Lille (du 24 au 26 septembre)

"Les locataires, les demandeurs de logements et les élus locaux attendaient beaucoup du projet de loi « Dufflot II », pour s’attaquer à la racine de la crise du logement.

Ils attendaient une loi qui réparerait les dégâts produits par la potion libérale imposée par la droite (notamment la loi Boutin), une loi qui aurait eu pour ambition de sortir le logement des logiques de marchandisation auxquelles il a été soumis.

Il n’en sera rien. La loi Boutin et les CUS ne sont pas abrogées. La grande réforme de gauche espérée n’est pas au rendez-vous.

LA CRISE DU LOGEMENT S’AGGRAVE ET LA PRODUCTION RALENTIE

Des millions de personnes non ou mal logées, presque 1,5 million de demandeurs de logements sociaux, 100 000 sans-abri et autant menacés d’expulsion. Mais la production de logements chute de 30 %. Sur un objectif de 120 000 logements sociaux pour 2012, seulement 102 000 ont été financés hors ANRU soit 86% de l’objectif. La France construira à peine 325 000 logements cette année. On est bien loin de l’objectifs de 500 000 logements neuf par an, dont 150 000 logements sociaux fixé par F. Hollande.

UNE USINE A GAZ DANGEREUSE ET PERVERSE

Avec la loi ALUR le gouvernement met sur la table un texte fourre-tout qui ne coûte rien, ne permet aucun financement nouveau pour la construction et la réhabilitation. Rien sur le doublement de l’aide à la pierre à hauteur de 800 millions d’€, rien sur celui du livret A et sa centralisation intégrale sur la CDC. La taxe sur les bureaux vacants n’est pas envisagée, le prêt à taux zéro pour les offices HLM n’est pas prévu … par contre le soutien à la production privée spéculative, via les défiscalisations, n’est pas supprimée, même pas diminuée. Les mesures phares annoncées pour favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable : « l’encadrement des loyers » et « la création d’une garantie universelle des loyers au 1er janvier 2016 » ne suffisent pas et manquent gravement à l’équité.

ON EST LOIN DU BLOCAGE DES LOYERS ATTENDU PAR LES FAMILLES

Concernant l’encadrement des loyers uniquement dans le secteur privé, le mécanisme complexe retenu en introduisant la notion aléatoire de loyer médian, avec un plancher et un plafond majoré de 20% risque de créer une spirale inflationniste d’augmentation. Il ne permettra pas de rendre les loyers du secteur privé plus accessibles, encore moins de les faire baisser. Au final, ce dispositif se contentera d’accompagner la hausse des loyers, avec un risque d’impact très sérieux sur les loyers HLM. 

Une véritable mesure de gauche aurait été de décider un gel des loyers dans les secteurs privé et public pour les trois prochaines années pour favoriser le pouvoir d’achat des ménages gravement impacté par les hausses vertigineuses des loyers de ces 10 dernières années.

LA GUL CE N’EST PAS LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS TOUT AU LONG DE LA VIE

Concernant la garantie universelle des loyers des clarifications s’imposent quant à son financement et son champ d’application. Pourquoi cette disposition ne s’appliquerait-elle pas également au parc social. Pourquoi ce filet de protection pour les locataires devrait être exclusivement financé par eux-mêmes, exonérant les bailleurs de toutes responsabilités.

Garantir le risque locatif devrait aussi pour être complet s’accompagner d’une interdiction des expulsions locatives pour les personnes n’ayant pas les moyens de se loger par leurs propres ressources, victimes de la crise ou d’un accident de la vie.

Enfin le recours à la pratique du « scoring » pour l’attribution des logements sociaux qui se profile à l’horizon, serait inacceptable car elle remet clairement en cause le principe de mixité sociale.

UNE ATTEINTE FRONTALE CONTRE LA DEMOCRATIE LOCALE

Mais la partie la plus contestable de ce projet de loi, les « titres III et IV sur la territorialisation, et sur l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires », prolongent et renforcent les dispositifs antidémocratiques du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Qu’ils s’agissent des PLU intercommunaux rendus obligatoires, du regroupement forcé des Offices Publics de l’Habitat au niveau des EPCI ou des métropoles, de l’élargissement du bloc de délégation de compétence transférées aux EPCI et aux métropoles : en matière d’attribution des aides à la pierre sur les parcs public et privé, de la responsabilité du droit au logement aujourd’hui assuré par l’Etat,… le projet Dufflot II agit comme le cheval de Troie de l’acte III de la décentralisation qui dévitalise les communes au profit des intercommunalité et des métropoles. Au final, toute la politique du logement et de l’utilisation des sols est confiée aux intercommunalités, ou en zones tendues aux métropoles. La difficulté de construire dans les zones rurales n’est pas abordée.

Il s’agit d’un projet dangereux qui, sous prétexte de déplacer le curseur de la responsabilité à un échelon censé être plus efficace, ne fera en réalité que diluer cette responsabilité, et ne mettra en aucune manière devant la leur les communes qui refusent aujourd’hui de répondre aux besoins. Saper la démocratie locale et entériner le désengagement financier de l’Etat ne permettront pas de s’attaquer à la crise du logement.

PROPOSITIONS DE L’ANECR POUR UNE VRAIE POLITIQUE PUBLIQUE ET SOCIALE DU LOGEMENT

Le cap gouvernemental de réduction de la dépense publique s’applique au logement comme à d’autres domaines. Loin de répondre aux attentes populaires et aux besoins, le choix de l’austérité aggrave la crise du logement.

Pour en sortir, des priorités sont à dégager pour que l’Etat reste le garant de la solidarité nationale :

• Abrogation de la loi MOLLE, des surloyers et des conventions d’utilité sociale.

• Blocage des loyers et des charges pendant trois ans dans le public (avec compensation par l’Etat) et dans le secteur privé.

• Augmentation des aides à la pierre à hauteur de 800 millions d’€.

• Doublement du livret A et sa recentralisation auprès de la caisse des dépôts et utilisation pour le logement social, des 30 milliards prélevés sur le Livret A au profit des banques sans contrepartie

• Révision du 1% logement pour le rétablir à 1% effectif à partir de 10 salariés

• Augmentation des plafonds pour l’accès au logement social

• Révision du montant des APL et versement au 1er euro dès le 1er mois

• Interdiction des expulsions locatives pour les personnes en grande difficulté

• Définition d’un mécanisme d’encadrement de la valeur du foncier

• Révision de la définition des zones tendues et non tendues.

• Respect de l’échelon communal pour les PLU, sans contraintes pour intégrer des PLU-Intercommunaux

• Pas d’obligation forcée au regroupement des OPH

• Création :

 d’une agence nationale foncière pour le logement afin de permettre une maîtrise publique du foncier, support à la construction de logements sociaux.
 d’un pôle public bancaire pour garantir la ressource au financement du logement social, et émanciper le logement des marchés financiers
 d’une sécurité sociale du logement, garantissant le droit au logement pour tous, tout au long de la vie et quels que soient les aléas de la vie.

LOGEMENTS SOCIAUX, BAISSE DE LA TVA : UNE INCONTESTABLE PREMIERE VICTOIRE !

La pétition que nous avions relayée sur notre blog (Pcf Evry) avec le site "mes opinions" et proposée par plusieurs personnalités de gauche dont Pierre Laurent pour le Pcf, Marie Noëlle Lieneman pour la gauche du PS, JF Placé pour EEVL a été signée en quelques jours par près de 600 personnes, et a été entendue puisque la TVA sur la construction des logements sociaux sera ramené à 5 % en 2014 contre 10 prévue. C'est une victoire incontestable.

François Hollande a confirmé une baisse de la TVA, réduite à 5% en 2014, pour la construction de logements sociaux. Alors que le reste du secteur du bâtiment est soumis au taux intermédiaire de bientôt 10%. Pour l'Etat, cela représente un coût de 660 millions d'euros.

En contre-partie de cette baisse, les organismes HLM devront s'engager à construire 150.000 logements sociaux par an.

En revanche, il n'y aura pas de baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique.

PETITION D’ORIGINE (extrait)

«　La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.　»

«　En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.　»

COMMUNIQUE DU PCF

TVA/Logement social : "une avancée qui reste insuffisante"

Devant l’ampleur de la mobilisation des locataires, du secteur du bâtiment et du mouvement HLM, le Président de la République a rendu public ce midi, au cours d’une visite dans le Val-de-Marne, sa décision concernant le taux de la TVA appliquée au secteur du logement social dont l’augmentation de 7 à 10% avait été votée le 30 décembre dernier dans la loi de finances rectificative 2012.

Ainsi à compter du 1^er janvier 2014, ce n’est pas un taux de TVA mais deux qui seront applicables au secteur du logement social : 5% pour les constructions neuves et les rénovations thermiques et 10% pour les réhabilitations et l’entretien des bâtiments.

Si cette décision à vocation à rassurer le secteur du bâtiment, elle reste insuffisante et demeure injuste pour les locataires HLM.

En effet, très consommateurs en fonds propres et en partie récupérables auprès des locataires, les réhabilitations et l’entretien seront davantage couteux avec l’augmentation de la TVA de 7 à 10%.

L’annonce du Président de la République est donc une première bonne nouvelle pour les milliers de personnes qui se sont mobilisées mais aura un effet de levier sur l’emploi limité et impactera un peu plus le pouvoir d’achat des ménages modestes déjà lourdement touché par la hausse continue du coût de la vie.

Enfin, nous regrettons que l’accession sociale à la propriété n’ait pas été épargnée par l’augmentation de la TVA à 10% secteur qui a pourtant besoin d’être accompagné puisqu’il est incontestablement facteur de mixité sociale notamment dans les quartiers ANRU et permet de fluidifier le parcours résidentiel de nombreux locataires HLM.

Fin de la trêve hivernale : Les sénateurs Front de Gauche s’opposent à la reprise des expulsions locatives des familles en grande difficulté

DECLARATION

Alors que le droit au logement est un droit fondamental reconnu par les engagements internationaux de la France, plus de 100 000 expulsions locatives sont prononcées chaque année, et pour certaine alors même qu’aucun relogement n’est prévu.

Alors que le gouvernement a défini un droit opposable au logement, aujourd’hui des familles entières se trouvent jetées à la rue n’ayant plus d’autre choix que celui de l’exclusion.

Demain, à l’issue de la trêve hivernale, la pratique barbare et fortement traumatisante des expulsions locatives va pourtant pouvoir reprendre. Nous y sommes clairement opposés.

Nous avions déposé et fait débattre une proposition de loi pour interdire ces pratiques d’un autre âge.

Nous n’avions pas pu faire adopter cette loi en mai dernier dans un sénat à droite, le ministre Apparu jugeant qu’il s’agissait d’un mauvais signe envoyé aux propriétaires, alors même que dans ce cadre un fonds d’indemnisation des propriétaires existe. Nous avons tout entendu, et notamment que cette loi serait inconstitutionnelle. Pourtant, le droit au logement est un droit fondamental, reconnu par le conseil constitutionnel.

Déterminés, nous avons redéposé un amendement en ce sens concernant les prioritaires DALO et reprenant les préconisations de la fondation Abbé Pierre, lors de la discussion du projet de loi « consommation ». Or, il a manqué quelques voix à gauche pour adopter cet amendement. C’est regrettable.

Sur le fond, nous maintenons qu’il faut en finir avec de telles pratiques qui ne respectent pas la dignité humaine. Qu’il faut très clairement réorienter la politique du logement pour la sortir, enfin, de la sphère marchande en permettant le respect des droits fondamentaux, dont celui d’avoir un toit, fait parti.

Paris, le 14 mars 2012

LE LOGEMENT : UN DROIT POUR TOUS

Alors que les Sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont proposé l’adoption d’un texte de loi proposant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du Comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et Environnemental, cette proposition de loi n’a pas été adoptée.

En effet, l’UMP a voté contre ainsi que l’Union Centriste.

Les Sénateurs du groupe CRC-SPG regrettent qu’une nouvelle fois, alors que le constat du mal logement est partagé et que chacun reconnaît les conséquences dramatiques des expulsions locatives sans relogement, aucune solution ne soit proposée. Le gouvernement et la droite se cachent en effet derrière le droit de propriété. L’argument est facile lorsque l’on sait que ce même gouvernement consacre au final moins de 1 % du PIB à la politique du logement.

Derrière le slogan du « tous propriétaire », se cache donc la marchandisation du logement.

Les Sénateurs du groupe CRC-SPG continuent de penser que le droit pour chacun d’avoir un toit est un droit fondamental, constitutionnellement reconnu et que ce droit ne peut souffrir d’aucune entorse. Ils estiment que des solutions existent comme celle de la réquisition des logements vacants ou encore de l’encadrement des loyers lors de relocation.

La crise sociale et la crise du logement que traverse notre pays nécessitent du courage politique et des engagements financiers conséquents.

Les Sénateurs du groupe CRC-SPG ont par conséquent également réaffirmé leur volonté de création d’un service public du logement et de la mise en oeuvre d’un grand chantier de construction de logements, au bas mot d’un million, parce que sans construction de logements sociaux, le droit au logement opposable restera un « droit fictif ».

Paris, le 05 mai 2011

Diminution des APL et ses conséquences sur le logement

Communiqué de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicain du 17 mai 2010 :

Dans la droite ligne de mise en œuvre d’une politique d’austérité qui n’ose pas dire son nom, le premier ministre – François Fillon – vient d’adresser aux ministres de son gouvernement une lettre de cadrage qui fixe à 10 % sur trois ans la baisse des dépenses d’intervention.de l’Etat.

Dans le budget 2010, ces dépenses de l’Etat s’élèvent à un total de 67 milliards d’euros. Elles comprennent des dépenses sociales affectées pour alléger les difficultés des familles populaires, vivant dans les conditions les plus difficiles, fragilisées par la crise ou un handicap, comme les APL (aide personnalisé au logement) dont 5 milliards sont versés par l’Etat, le revenu de solidarité active (RSA) et l’Allocation pour adulte handicapé (AAH).

Aujourd’hui déjà, l’allocation logement n’est plus versée lorsque son montant est inférieur à 15 € par mois, ce qui pénalise particulièrement nombre de locataire. Demain avec une nouvelle baisse de 10 %, le gouvernement, au nom de la rigueur, décide d’étrangler un peu plus les personnes les plus pauvres, pour mieux protéger les plus fortunés, ceux notamment qui bénéficient du scandaleux bouclier fiscal et sont à l’origine de la crise du capitalisme.

Alors que l’ensemble des associations exige depuis plusieurs années une revalorisation des APL, de l’ordre de 20 %, alors que les dettes pour impayés de loyer explosent, la diminution prévisible de 10% des APL pendant trois ans va aggraver considérablement les conditions de vie des locataires les plus modestes et plonger un nombre important d’entre eux dans les plus grandes difficultés.

L’ANECR, condamne avec fermeté cette disposition inique qui va porter un coup supplémentaire aux conditions d’accès au logement pour les familles modestes et demande instamment au premier ministre de renoncer à ces coupes sombres injustes dans les budgets sociaux.

L’ANECR demande :

 un gel des loyers et des charges dans les secteurs privé et public
 une revalorisation de 25% des APL, et son versement intégral à tous les assujettis y compris pour un montant inférieur à 15 €
 L’abrogation de la pratique barbare des expulsions locatives
 L’abrogation de la loi Boutin
 La construction d’un service public du logement de l’habitat et de la ville, avec un pôle public bancaire et financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour financer le logement social.

Le 17 mai 2010

EVRY : LOGEMENTS DES ETUDIANTS

QUESTION POSEE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008

GROUPE COMMUNISTE, Elise YAGMUR

Réhabilitation de la Résidence Universitaire du Bosquet aux Renards.

300 étudiants sont aujourd’hui hébergés dans des conditions d’insalubrité et d’insécurité par le CROUS dans la résidence universitaire du Bosquet aux Renards à Evry. 

L’action convergente des étudiants et le la Municipalité va permettre probablement dès 2009 une réhabilitation de cette résidence.

 De nombreux étudiants sont inquiets face à une situation  complexe sur les conséquences liées aux travaux et aux propositions de relogements que doit faire le CROUS. 

Les raisons  sont consécutives à des situations d’impayées suite à des contentieux les plus divers, et surtout à des anomalies administratives qui se concrétisent par des retards de versements de la CAF, par des quittances qui ne sont pas transmises, des aides qui ne sont pas mises en place. 

Les élus communistes  souhaitent avoir des précisions sur le calendrier des travaux prévus, et demande qu’un vrai dialogue puisse s'instaurer entre les représentants des étudiants, le CROUS, la Municipalité,  pour que cette réhabilitation se déroule dans les meilleures conditions possibles et que le cas de chaque étudiant locataire soit bien pris en compte.

NB - A la question posée par les Groupe communiste, le Maire Manuel Valls, a confirmé devant le Conseil municipal, et une délégation d'une dizaine d'étudiants la réhabilatation et le financement des 2009 de cette résidence. En ce qui concerne la situation individuelle des étudiants une rencontre est déjà prévue avec le directeur de cabinet.

VIDEO DE LA RENCONTRE ENTRE LES ETUDIANTS ET LES ELUS COMMUNISTES EN CLIQUANT ICI