L'IMPOT JUSTE CE N'EST PAS L'ENNEMI DU PEUPLE !

Jour de libération fiscal : le poujadisme 2.0

Les antifiscalistes célèbrent dans les médias et sur internet le « jour de libération fiscale », qu'un obscur institut économique, très proche des mouvements ultralibéraux, avait fixé au lundi 28 juillet.

On pourrait s’appesantir sur la méthode de calcul qui, entre approximations et mauvaise-foi délibérée, confond pêle-mêle TVA, cotisations patronales et salariales, foyers fiscaux et contribuables, le tout en feignant d'ignorer qu'une écrasante majorité des prélèvements est redistribuée sous forme de revenus (aide aux entreprises, prestations sociales...)

Mais le plus intéressant demeure son fond idéologique à peine voilé. L'impôt serait un racket d'Etat, et le salarié un otage accablé. On ne peut qu'en conclure que les économistes à l'origine de cet indicateur grotesque doivent vivre à l'écart du monde.

Dans le cas contraire, ils se seraient aperçu que l'impôt leur permet de se faire soigner à l'hôpital, d'envoyer leurs enfants à l'école, d'utiliser le réseau routier français ou de pouvoir compter sur les forces de l'ordre en cas de besoin, entre autres prestations.

Cette version 2.0 du poujadisme préfère remettre en cause un des fondements de la solidarité nationale, plutôt que de poser la question des garanties de l'efficacité et de l'équité de celle-ci.

Le PCF défend une refonte en profondeur de le fiscalité en faveur d'un impôt plus juste, instaurant notamment une taxation des activités spéculatives, un calcul progressif de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, ou encore un calcul de ce dernier à partir du chiffre d'affaire...

L'inégalité est un fléau, pas la solidarité.

VERS DES ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE SOCIALE !

Pierre Laurent et les chefs de file des groupes parlementaires du Front de gauche ont présenté leur projet d’une « écriture citoyenne de la future réforme fiscale », qui taxerait le capital pour plus de justice fiscale.

Les communistes sont décidés à relever le défi lancé par Jean-Marc Ayrault la semaine dernière sur la fiscalité. Mais, pour Pierre Laurent et les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche, Éliane Assassi au Sénat et André Chassaigne à l’Assemblée, pas question de se laisser berner par les annonces du gouvernement. Lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, ils ont détaillé leur projet, divulgué en début de semaine, d’états généraux de la justice fiscale.

« Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue par les Français », a expliqué le secrétaire national du PCF. Selon lui, si le premier ministre a avancé des billes sur ce terrain, c’est « sous la pression d’un mécontentement populaire extrêmement fort qui n’a pas démarré en Bretagne mais qui a commencé à se cristalliser en septembre quand des millions de gens ont reçu leur feuille d’imposition et ont constaté les conséquences dramatiques de l’absence de réforme de justice fiscale l’an dernier ». « Par dizaines de milliers, les gens viennent nous voir pour dire : “Je suis rattrapé par l’impôt, mon allocation logement est touchée”, sans que leur revenu ait augmenté » ou si peu, confirme Dominique Adenot, président de l’Association des élus communistes et républicains (Anecr) et maire de Champigny.

Face à « la double impasse », politique et budgétaire, dans laquelle l’exécutif s’est engagé en s’enfonçant dans la politique d’austérité qui « emmène le pays dans le mur », Pierre Laurent décline deux objectifs. D’abord, celui de « la justice fiscale ». Il s’agit de réduire la part des « impôts sur la consommation qui prédominent aujourd’hui et qui sont les plus injustes ». « La TVA et les taxes sur les produits énergétiques dépassent les 150 milliards d’euros tandis que l’impôt sur le revenu rapporte environs 75 milliards d’euros et que les impôts sur les sociétés ne rapportent plus que 36,5 milliards d’euros », dénonce-t-il. L’annulation de l’augmentation de la TVA, pour financer les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité octroyé sans condition aux entreprises, est en ligne de mire. C’est également à la « reconstruction de la contribution du capital » que comptent s’atteler les communistes, notamment avec la « remise à plat du système d’exonération fiscale et de cotisation sociale qui coûte 200 milliards par an sans servir l’objectif d’emploi pour lequel il a été créé ».

Les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche feront part de ces propositions au premier ministre lorsqu’ils seront reçus à Matignon, lundi prochain, mais ne comptent pas en rester là. Pour la sénatrice Éliane Assassi, le « gouvernement tente un tour de passe-passe » en restant « dans les clous du dogme austéritaire de la règle d’or du traité Merkel-Sarkozy-Hollande ». Elle répond donc « chiche » pour une « remise à plat » mais à condition « de discuter vraiment, de donner la parole au peuple ». « Dès le départ, la méthode Ayrault nous inquiète, elle sent l’embrouille. On sait qu’un petit tour de consultations ne suffira pas à déboucher sur ce qu’attend le pays car on nous a déjà fait le coup pour la transposition dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) et à nouveau pour la réforme des retraites », déplore Pierre Laurent qui souhaite en prendre le contre-pied. D’ici la fin du printemps 2014, date à laquelle pourraient se tenir les états généraux, il s’agit, annoncent les communistes, de mettre en place dans tous les territoires des « ateliers législatifs », associant élus, citoyens, associations, syndicats, pour « mettre (nos) propositions sur la table, décrypter les propositions gouvernementales » et « faire un effort d’éducation citoyenne ».

Une démarche qui pourrait répondre à l’« attente forte du peuple d’être partie prenante » du changement, selon André Chassaigne. La marche de dimanche prochain initiée par le Front de gauche est dans cette perspective envisagée comme « un tremplin » pour rassembler en vue de ce travail de longue haleine qui lie action et réflexion.

Il faut des états généraux de la justice... par CN-PCF

Hausse de la TVA: un choc sur la consommation

La hausse de la TVA va augmenter les prix de 0,35 point selon l’Insee, avec un impact sur la consommation et l’activité économique.

Injuste, la hausse de la TVA est aussi inefficace économiquement. Selon les premiers calculs de l’Insee, qui rendra sa note de conjoncture le 20 décembre, la hausse des taxes à la consommation aura un impact important sur les prix de 0,5 point, si toutes les entreprises augmentent leur prix, avec un scénario central autour de 0,35 point. « Cette répercussion sur l’inflation se diffusera progressivement sur plusieurs mois, jusqu’à la fin du mois de juin », analyse Cédric Audenis, chef du département conjoncture de l’Insee. En prenant les dernières prévisions pour 2014, qui prévoient une progression des prix comprise entre 1,3 et 1,5 % selon les organismes, la TVA participera pour un quart de cette hausse.

-0.35 points sur la croissance de la consommation

Cet effet sur les prix ne sera pas sans conséquence sur la consommation et la croissance. Le choc négatif sur la consommation, explique l’économiste de l’Insee, sera équivalent à celui de l’accélération des prix, soit - 0,35 point. En conséquence, plutôt que d’avoir une croissance de la consommation de 0,8 % selon la moyenne des prévisions, la France aurait pu bénéficier d’une progression de 1,15 % sans la hausse de la TVA. D’autant que la consommation intérieure est quasiment la seule contribution positive à la croissance pour 2014.

Crise de la demande

Ces 6 milliards d’euros de taxes supplémentaires sont censés financer en partie les 20 milliards d’euros d’allégements de l’impôt sur les sociétés. Or, comme le rappelle Éric Heyer, chef du département des prévisions à l’Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce), «66 % des entreprises sont confrontées à une crise de la demande. La politique de stimulation de l’offre financée par un choc de demande négatif ne fera qu’empirer la situation».

Dans le monde idéal de François Hollande, les entreprises devraient répercuter l’allégement du Cice en baissant leur prix. Ce qui, en théorie, rendrait l’effet sur les prix nul. Mais l’Insee « a pour l’instant une grosse interrogation sur le comportement des entreprises». «Il est peu probable que les entreprises jouent le jeu, explique Éric Heyer. Ces dernières préféreront probablement améliorer leurs taux de marge, qui se sont fortement dégradés depuis 2011.» Autant dire que les actionnaires seront les seuls gagnants.

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Fiscalité: "Il y a un problème de cohérence générale"

Contribution sur l’épargne, écotaxe, taxe à 75%... Pour Pierre Laurent, le problème de la politique fiscale du gouvernement est avant tout qu’elle est incohérente et injuste. Il appelle à une vraie réforme d’ampleur, qui s’attaquerait enfin aux revenus du capital. Les Verts eux dénoncent le manque de "pédagogie et d'autorité" de l'exécutif.

Le premier secrétaire du PCF était ce lundi matin sur France Info. Pour lui, la fronde en Bretagne n’exprime pas une révolte contre les impôts, mais contre l’injustice fiscale et le manque de cohérence du gouvernement. "Il y a des gens qui continuent d'accumuler beaucoup d'argent et puis pendant ce temps-là il y a beaucoup de gens qui souffrent dans l'agriculture, dans l'industrie agroalimentaire. Et il y a une exaspération devant cette situation." Le gouvernement cherche à réduire les déficits, sans toucher aux revenus du capital, qui restent grandement exonérés d’impôts.
Outre l’injustice, il y a l’incompréhension. Entre petites mesures, rétropédalages, même les parlementaires se font « clouer le bec ». Pour Pierre Laurent, il faut "remettre à plat tout le dossier fiscal. Et il faut passer au débat sur la réforme fiscale qui avait été promise. On ne peut pas rester dans une situation d'une telle injustice. Et le débat n'est pas clos puisque nous n'avons pas adopté le budget."

Impôts : le PCF veut une remise à plat d'urgence par FranceInfo

L’écotaxe, un "bouc émissaire"

Les Verts également dénoncent le manque de "pédagogie et d'autorité" du gouvernement. Jean-Vincent Placé met en garde: "Si ce gouvernement cède (sur l'écotaxe), il ne faudra pas qu'il s'étonne qu'il n'y ait plus d'autorité sur rien. Il arrive un moment où il faut de la constance, de la persévérance, de l'unité, du rassemblement" et il rappelle que l'écotaxe "va coûter 42 millions d'euros à la Bretagne mais va lui en rapporter 135" en matière de "transport routier, qualité des routes..."
Pour Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts, "il ne faut pas prendre l'écotaxe pour le bouc émissaire. " "On voit bien que la Bretagne est à bout qu'il y a une crise mais la crise ce n'est pas l'écotaxe qui l'a créée", insiste-t-il.

Budget 2014: des rétropédalages sous la pression des plus riches
Taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Dans sa volonté de réformer l’impôt sur les sociétés, le gouvernement avait lancé en septembre sa volonté d’"un transfert progressif des impôts qui pèsent sur la production vers les impôts qui pèsent sur les résultats des entreprises", avant d’y renoncer dix jours plus tard sous pression du patronat.
Taxe à 75%. Cette taxe temporaire s'applique sur la tranche des salaires supérieure à un million d'euros. Elle est devenue temporaire, payée par l’employeur et non plus le bénéficiaire, et est encore très contestée par les ultra-riches.
A l’inverse, le projet de baisse de la TVA sur les produits de première nécessité qui aurait pour une fois bénéficié aux plus démunis, a été retoqué.
Et faut-il rappeler les précédents exemples des poussins et pigeons…

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Marie-George Buffet: "C'est le moment de travailler à une fiscalité qui soit vraiment progressive"

La députée communiste Marie-George Buffet a invité à rebondir, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75%, et d'en profiter pour "travailler à la grande réforme de la fiscalité dont nous avons besoin".

"Transformons cette décision, que l'on peut regretter, en une chance pour la gauche. Puisque les 75% sont retoqués, c'est le moment de travailler à la grande réforme de la fiscalité dont nous avons besoin", a déclaré Marie-George Buffet sur RFI. L’ancienne secrétaire nationale du PCF a toutefois contesté la composition du Conseil constitutionnel, trop politique : "cet organisme n’est pas représentatif de notre nation. Ceci dit, transformons cette décision en une chance pour la gauche".

 "C'est le moment de travailler à une fiscalité qui soit vraiment progressive, qui ne touche pas simplement les revenus du foyer mais qui touche aussi le capital". "Allons-y ! Travaillons ! Mettons-nous sur le chantier ! L'Assemblée nationale va bientôt reprendre, on peut y travailler tout de suite", a-t-elle conclu.

Le Conseil constitutionnel avait censuré samedi l'impôt à 75% sur la tranche de revenus supérieurs à un million d'euros, contenu dans le projet de loi de finances 2013, estimant qu'il souffrait d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Marie Georges Buffet par rfi

Après la taxe à 75%, le revenu maximum de 360.000 euros par an?

La taxation exceptionnelle à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros a été retoquée samedi par le Conseil constitutionnel. Reste celle du Front de gauche émise lors de la campagne présidentielle: instaurer un revenu maximum de 360.000 euros par an. Petit rappel des faits de la campagne présidentielle 2012.

La mesure fiscale phare du candidat Hollande retoquée, celle du Front de gauche tient toujours. Le 27 février 2012, lorsque François Hollande annonce pour la première fois sur TF1 "qu'au-dessus d'un million d'euros par mois, le taux d'imposition devrait être de 75%. Ce n'est pas possible d'avoir ces niveaux de rémunération", le candidat socialiste tente de reprendre la main alors que les propositions fiscales du Front de gauche commencent à faire mouche au moment où la question de l'évasion fiscale est déjà d'actualité.

20 fois le salaire médian

En janvier, les mesures prônées dans l'Humain d'abord ont déjà été détaillées. « Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise, suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité » font partie des priorités immédiates du Front de gauche, note l'Humanité du 27 janvier 2012.

Pour plus de justice sociale, une mesure phare est envisagée : l’instauration, par la fiscalité, d’un « revenu maximum fixé à 360 000 euros par an », équivalent à 20 fois le salaire médian. Le candidat du Front de gauche à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon lance la popularise en lançant "au dessus de 300.000 euros, je prends tout".

Nouvelle imposition sur le revenu

Cette mesure remplit les mêmes objectifs de la taxation à 75%: à savoir taxer les super-riches. Mais là où la mesure fiscale du gouvernement visait de 1000 à 2000 personnes, celle du Front de gauche élargit l'objectif à 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches.

Couplée à la "création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 %, soit un impôt à 14 tranches comme en 1981", ce revenu maximum ne pénaliserait en outre pas l'économie productive, mais bien la spéculation. Car comme le notait lors de la présidentielle le blog de Jean-Luc Mélenchon:

1. le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels
2. le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels, donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %."

L'argumentaire pointe des précédents historiques:

• "jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République"
• "aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980"
• "un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes"