Nicolas Sansu : "Retrouvons une juste architecture fiscale"

À l’heure où les députés statuent sur le budget 2014, Nicolas Sansu, élu PCF du Cher, commente le choix du groupe Front de gauche de voter contre un «socialisme de l’offre».

Le groupe Front de gauche a annoncé son intention de voter contre le budget 2014. Est-ce en rupture avec la politique générale du gouvernement ?

Nicolas Sansu. On est dans le « triangle des Bermudes ». Les efforts étaient soi-disant nécessaires pour relancer les comptes publics. Mais les recettes fiscales ne seront pas au niveau attendu. Il est donc urgent de sortir de ce siphon. En 2012, toute la gauche a voté la suppression de la TVA dite sociale, que l’on retrouve maintenant avec le crédit d’impôt compétitivité-emploi. Nous avons, pour notre part, de la constance. Ce n’est pas en frappant les ménages, et en ayant cette obsession du coût du travail, que l’on va régler la situation du pays.

C’est un signe fort…

Nicolas Sansu. Oui bien sûr, mais c’est aussi la fierté de la gauche qui ne renonce pas au souffle du Bourget, qui passe par nous à l’Assemblée. Si l’ennemi c’est la finance, on ne peut pas voter ce budget, illustration du socialisme de l’offre, où l’on transfère les impôts des entreprises vers les ménages. Il ne répond pas aux besoins du pays. La question est : faut-il combattre la finance ou s’en accommoder 
pour qu’elle nous fasse le moins mal possible ? Aujourd’hui, le PS pense que l’on ne peut pas changer radicalement les choses. C’est notre différence.

Est-ce le sens de la révolution fiscale, objet du rassemblement du 1er décembre ?

Nicolas Sansu. Il faut rendre l’impôt plus juste et plus progressif. Le consentement à l’impôt est primordial pour préserver notre socle républicain. Retrouvons une juste architecture fiscale, comme celle des années 1960-1970, qui a permis le développement du pays tel qu’il est aujourd’hui. En clair, des contributions communes qui permettent un investissement public. Alors que le cancer financier ronge notre pays, on doit se poser cette question.

Coût du capital: actionnaires gavés, salariés à la diète

Trente années de partage de la valeur ajoutée se soldent par une explosion des dividendes versés aux actionnaires, tandis que la part revenant à la rémunération du travail a reculé.

Médias, économistes, commentateurs patentés, ils nous le répètent tous, jusqu’à l’overdose : si l’économie française décroche, la faute en incombe au « coût du travail ». Voilà trente ans qu’au nom de ce dogme un arsenal sans cesse grossissant de mesures budgétaires visant à alléger ce prétendu fardeau des entreprises est mis en œuvre. Loin de les remettre en cause, le gouvernement Ayrault en rajoute aujourd’hui une grosse louche, avec les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité.

Pourtant, les chiffres très officiels de l’Insee permettent d’établir un tout autre diagnostic. D’après les comptes nationaux des entreprises non financières, depuis le début des années 1980, le partage de la richesse créée n’a pas évolué à l’avantage du travail, bien au contraire : la masse salariale représentait ainsi, en 2012, 66,6 % de la valeur ajoutée, contre 72,9 % en 1981. À l’inverse, la part de la valeur ajoutée revenant au capital, sous forme d’intérêts versés aux banques et de dividendes octroyés aux actionnaires, a été multipliée par plus de 7, passant de 39,1 milliards d’euros à 298,6 milliards. Les seuls dividendes, qui pesaient 5 % de la valeur ajoutée il y a trente ans, en représentent 22,4 % en 2012.

Les entreprises versent donc près de cinq fois plus de dividendes actuellement que dans les années 1980, alors que, dans le même temps, elles ont comprimé la part du gâteau réservée au travail. C’est bien le capital qui a tiré son épingle du jeu. Et on peut constater que, crise ou pas, que la santé des entreprises soit bonne ou mauvaise, les actionnaires sont désormais toujours gagnants : leur rémunération est préservée et toujours à la hausse. Ce, alors que, selon la théorie libérale classique, ces financiers prennent des risques en investissant, et seraient donc exposés à de mauvaises fortunes. En réalité, les risques ont été transférés sur les salariés : l’emploi et la rémunération sont les véritables variables d’ajustement.

Autre constat essentiel : contrairement là aussi au discours dominant, la baisse relative du « coût du travail » ne s’est pas accompagnée d’un accroissement de l’investissement, celui-ci représentant en 2012 la même part de la valeur ajoutée qu’en 1981 (19,4 %).

• Brisons le tabou ! Editorial par Jean-Emmanuel Ducoin.
  N’écoutez plus ceux qui ne parlent que de «coût du travail» en oubliant le coût prohibitif 
du capital !

• Les records détestables du budget 2014
  15 milliards de dépenses publiques en moins

Yves Housson pour l'Humanité

Fiscalité: "Il y a un problème de cohérence générale"

Contribution sur l’épargne, écotaxe, taxe à 75%... Pour Pierre Laurent, le problème de la politique fiscale du gouvernement est avant tout qu’elle est incohérente et injuste. Il appelle à une vraie réforme d’ampleur, qui s’attaquerait enfin aux revenus du capital. Les Verts eux dénoncent le manque de "pédagogie et d'autorité" de l'exécutif.

Le premier secrétaire du PCF était ce lundi matin sur France Info. Pour lui, la fronde en Bretagne n’exprime pas une révolte contre les impôts, mais contre l’injustice fiscale et le manque de cohérence du gouvernement. "Il y a des gens qui continuent d'accumuler beaucoup d'argent et puis pendant ce temps-là il y a beaucoup de gens qui souffrent dans l'agriculture, dans l'industrie agroalimentaire. Et il y a une exaspération devant cette situation." Le gouvernement cherche à réduire les déficits, sans toucher aux revenus du capital, qui restent grandement exonérés d’impôts.
Outre l’injustice, il y a l’incompréhension. Entre petites mesures, rétropédalages, même les parlementaires se font « clouer le bec ». Pour Pierre Laurent, il faut "remettre à plat tout le dossier fiscal. Et il faut passer au débat sur la réforme fiscale qui avait été promise. On ne peut pas rester dans une situation d'une telle injustice. Et le débat n'est pas clos puisque nous n'avons pas adopté le budget."

Impôts : le PCF veut une remise à plat d'urgence par FranceInfo

L’écotaxe, un "bouc émissaire"

Les Verts également dénoncent le manque de "pédagogie et d'autorité" du gouvernement. Jean-Vincent Placé met en garde: "Si ce gouvernement cède (sur l'écotaxe), il ne faudra pas qu'il s'étonne qu'il n'y ait plus d'autorité sur rien. Il arrive un moment où il faut de la constance, de la persévérance, de l'unité, du rassemblement" et il rappelle que l'écotaxe "va coûter 42 millions d'euros à la Bretagne mais va lui en rapporter 135" en matière de "transport routier, qualité des routes..."
Pour Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts, "il ne faut pas prendre l'écotaxe pour le bouc émissaire. " "On voit bien que la Bretagne est à bout qu'il y a une crise mais la crise ce n'est pas l'écotaxe qui l'a créée", insiste-t-il.

Budget 2014: des rétropédalages sous la pression des plus riches
Taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Dans sa volonté de réformer l’impôt sur les sociétés, le gouvernement avait lancé en septembre sa volonté d’"un transfert progressif des impôts qui pèsent sur la production vers les impôts qui pèsent sur les résultats des entreprises", avant d’y renoncer dix jours plus tard sous pression du patronat.
Taxe à 75%. Cette taxe temporaire s'applique sur la tranche des salaires supérieure à un million d'euros. Elle est devenue temporaire, payée par l’employeur et non plus le bénéficiaire, et est encore très contestée par les ultra-riches.
A l’inverse, le projet de baisse de la TVA sur les produits de première nécessité qui aurait pour une fois bénéficié aux plus démunis, a été retoqué.
Et faut-il rappeler les précédents exemples des poussins et pigeons…

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