Révélations l'Humanité : Comment Pierre Gattaz se sucre sur l’argent public !

En quelques années, Radiall, l’entreprise dirigée par le patron des patrons, a réduit à néant, ou presque, sa contribution fiscale en France, tout en bénéficiant des crédits et en multipliant les dividendes. De quoi susciter une vraie bronca, loin du faux bras de fer avec le gouvernement.

François Hollande tend la main et le patronat arrache le bras. Les épisodes se suivent et se ressemblent. À une semaine de la conférence sociale, le Medef rassemble toutes les autres organisations patronales pour exiger, en plus des 35 milliards d’euros de cadeaux sociaux et fiscaux baptisés « pacte de responsabilité », une série de moratoires sur des mesures comme le compte pénibilité qui, selon lui, mettent la « compétitivité » en péril.

 

Hier matin, sur Europe 1, Pierre Gattaz est allé jusqu’à menacer de boycotter le grand rendez-vous annuel entre le gouvernement et les partenaires sociaux, programmé la semaine prochaine. « Il y a une proposition ou un projet de loi antiéconomique tous les quinze jours, avec toujours plus de contrainte, de fiscalité, ce n’est plus possible », se plaint le patron des patrons. Alors qu’à l’Assemblée de plus en plus de députés socialistes rentrent dans la « fronde » contre l’absence de toute contrepartie dans le pacte de responsabilité, cette surenchère patronale commence à susciter l’embarras jusque dans les rangs du gouvernement. « Il faut bien comprendre que nous sommes les seuls à pouvoir créer de l’emploi et de la richesse, se vante encore Pierre Gattaz. L’entreprise va très mal en France depuis des mois, des années. Il faut baisser la charge fiscale et instaurer un climat de confiance. »

 

L’Humanité lève le voile sur les pratiques comptables du patron du Medef Avec nos révélations issues des rapports comptables officiels d’un groupe français pour le moins emblématique, Radiall, l’embarras pourrait bien s’accroître encore dans la majorité. Car, derrière les envolées rituelles sur « l’enfer fiscal » qu’est la France, selon le Medef, l’Humanité lève un coin du voile sur les pratiques comptables et financières qui permettent de réduire à néant, ou presque, son imposition dans l’Hexagone.

 

À travers le mécanisme d’optimisation fiscale dit des prix de transfert, l’entreprise dirigée par Pierre Gattaz affecte une bonne partie des marges réalisées sur les ventes des connecteurs qu’elle produit dans ses usines françaises pour l’aéronautique ou les télécoms à des filiales à l’étranger. Ce qui, en une poignée d’années, a permis au groupe de réduire de 25 % à 3 % la part de ses impôts payés en France.

 

 

Dans la comptabilité du groupe, qui a réalisé un bénéfice de près de 25 millions d’euros l’année dernière, la « charge fiscale » en France culmine à 202 000 euros. Et cela, au moment où Radiall bénéficie des largesses fiscales du gouvernement : l’entreprise a touché 876 000 euros de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), un cadeau accordé aux entreprises sans aucun contrôle, ni aucune contrepartie. Et, dans le même temps, la famille Gattaz qui contrôle le groupe fait valser les dividendes : ils ont presque doublé entre 2010 et 2014 pour s’établir à 2,8 millions d’euros.

 

Au printemps dernier, Pierre Gattaz avait soulevé l’indignation en affirmant que les fonds publics issus du pacte de responsabilité pourraient tout à fait finir dans les poches des actionnaires... Là, chacun peut le constater avec nos informations sur sa propre entreprise, il ne se contente plus de le dire, il le fait ! Les masques tombent.

 

Ce sont quelques lignes, trois à peine sur des milliers, dans le rapport financier annuel 2010 de Radiall. Elles sont signées par Yvon Gattaz, cofondateur, avec son frère, de l’entreprise familiale, ex-dirigeant du CNPF de 1981 à 1986. En tant que président du conseil de surveillance, il fixe, avant de passer la main à son fils, Pierre Gattaz, chez Radiall, mais aussi, en quelque sorte, au Medef, le cap pour les années suivantes.

 

Parmi les « axes » du « plan d’action », le patriarche réclame, en particulier, de « finaliser les nouvelles procédures de comptabilisation des prix de revient industriels et d’évaluation des prix de transfert » et de « mettre en place des procédures homogènes sur les différents sites du groupe ».

 

Ce sont quelques lignes, trois à peine, qui disparaîtront dans les éditions ultérieures des comptes annuels de Radiall, mais, derrière le langage crypté, la référence directe aux « prix de transfert » explique comment une entreprise emblématique qui emploie les deux tiers de ses effectifs permanents en France et qui y réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires peut en quelques années choisir de transférer la majeure partie de la plus-value, et donc de ses profits, à ses filiales dans le monde entier, réduisant ainsi à la portion congrue son taux d’imposition avant de les renvoyer sous forme de dividendes à la maison mère française. Mais ne brûlons pas les étapes!

 

Fondé en 1954, Radiall est, selon une expression chérie dans la famille propriétaire, une entreprise de taille intermédiaire, entre PME et CAC 40, spécialisée dans la connectique pour l’aéronautique et les télécoms. Une espèce rare en France, à la fois bien implantée avec plusieurs sites industriels dans le pays (Château-Renault, Isled’Abeau, Voreppe, Dole) et complètement mondialisée pour ses marchés.

 

En 2013, le groupe dirigé par Pierre Gattaz emploie 1 153 salariés permanents et 209 intérimaires dans l’Hexagone, contre 625 permanents et 762 précaires dans le reste du monde. Au-delà de l’ouverture d’usines au Mexique ou en Chine, avec « transferts de production », justifiée dans l’un des derniers rapports annuels par « de fortes pressions sur les prix », le groupe dispose surtout de «bureaux de vente » à l’étranger: c’est le cas en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Brésil, en Inde, au Japon et à Hong Kong.

 

La part des impôts sur les bénéfices payée en France passe de 25 % à 3%.

 

Après quelques années difficiles lors de l’éclatement de la crise financière mondiale, Radiall voit son chiffre d’affaires global augmenter de 27 % entre 2010 et 2013, et ses profits explosent pour s’établir l’année dernière juste en dessous de 25 millions d’euros (+ 167 % par rapport à 2010).

 

Pendant ces quatre années, la part du chiffre d’affaires réalisée par les unités françaises de Radiall reste à peu près stable, aux alentours de 70 % du chiffre d’affaires global mais, en revanche, celle des profits imputés à la France dans les profits totaux diminue fortement: selon les présentations comptables de Radiall, la part du résultat opérationnel France passe de 46 % du total en 2010 à 15 % en 2013.

 

Comment est-ce possible? C’est à ce stade qu’interviennent les prix de transfert, réclamés par Yvon Gattaz lui-même il y a quelques années et manifestement appliqués par son fils depuis lors. Mécanisme d’« optimisation fiscale » extrêmement prisé par les multinationales, ils permettent à un groupe de fixer le prix des biens ou des services qu’il vend en son sein entre ses différentes filiales implantées dans le monde entier.

 

Tout l’intérêt réside dans la liberté pour l’entreprise de casser les prix en interne et d’affecter l’essentiel de ses marges dans un pays où la fiscalité sera la plus avantageuse. Dans ses rapports annuels, Radiall souligne, lui-même, l’importance de ces « flux intercompagnies »: la moitié du chiffre d’affaires de Radiall en France provient ainsi des ventes des usines françaises à ses propres filiales de « commercialisation » dans le reste du monde.

 

Or, d’après une experte comptable spécialisée dans l’assistance auprès des comités d’entreprise, consultée par l’Humanité, « dès qu’il y a des ventes intragroupes à l’étranger, c’est bien pour pratiquer les prix de transfert ». Et, une fois les marges affichées sous des cieux fiscaux plus cléments, le groupe peut ensuite faire revenir à la maison mère en France sous la forme de dividendes, non imposables ni soumis au calcul de l’intéressement, les profits réalisés dans ses filiales à l’étranger : par exemple, Radiall America, la filiale implantée dans l’Arizona, aux États-Unis, réalise, en 2013, un résultat net de 6,8 millions d’euros et reverse en dividendes 6,8 millions d’euros à Radiall en France.

 

« Je me sens d’une sérénité, vous n’imaginez même pas à quel point. » PIERRE GATTAZ, DÉBUT MAI, RÉPONDANT AU SUJET DE SON SALAIRE D’UN MONTANT DE 458 570 EURO.

 

Avec un tel schéma financier, les conséquences pour le fisc français, et donc la collectivité nationale, de cette stratégie d’« optimisation » mise en oeuvre par Radiall ces dernières années, apparaissent très lourdement. Les chiffres sont particulièrement éloquents là encore: d’une manière générale, à l’échelle mondiale, le taux d’imposition moyen de Radiall diminue de 31 % à 24 % entre 2010 et 2013. C’est plus frappant encore quand on regarde la part des impôts sur les bénéfices payée en France par Radiall : elle passe de 25 % à 3%.

 

Alors que le chiffre d’affaires et les bénéfices ont beaucoup augmenté, le groupe ne s’est acquitté que de 202000 euros en France, sur 6 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices payés au total de par le monde. Une somme assez dérisoire en soi, mais plus encore quand elle est comparée aux dispositifs de crédits d’impôt dont bénéficie pleinement le groupe Radiall en France. L’année dernière, à côté d’un crédit d’impôt recherche de plus d’un million d’euros et d’autres crédits d’impôt ou taxations à taux réduits évalués à 623000 euros, l’entreprise de Pierre Gattaz a touché, pour la première fois, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour un montant de 876000 euros.

 

De quoi festoyer pour les actionnaires qui, eux, ne sont pas disséminés sur toute la planète, mais concentrés presque exclusivement autour de la seule famille Gattaz ! Après une grosse opération de rachat d’actions effectuée en 2010, les Gattaz ont encore renforcé leur contrôle: à travers deux holdings familiales, ils détiennent 87 % des actions (contre 73,4 % en 2009). La valse des dividendes complète le tableau. Car, entre 2010 et 2014, les dividendes versés aux actionnaires ont presque doublé pour s’établir à 2,8 millions d’euros et, en tant que telle, la simple augmentation du montant des dividendes payés en 2013 et 2014 (+ 646843 euros) absorbe les trois quarts du CICE versé!

 

De quoi mettre beaucoup de beurre dans les épinards du patron du Medef, qui, après la polémique sur son augmentation salariale, mise en lumière début mai par le Canard enchaîné, se gargarisait, avec ses 458570 euros de salaires fixe et variable chez Radiall, de ne pas dépasser la limite fixée pour les patrons des entreprises publiques! Mais avec le million de titres qu’il détient indirectement, via ses parts dans les holdings familiales, Pierre Gattaz, 341e fortune de France au dernier classement de Challenges, a pu encaisser, au bas mot, 1,5 million d’euros de dividendes... Une paille !

 

« Je me sens d’une sérénité, vous n’imaginez même pas à quel point », répondait, début mai, le patron des patrons au sujet de son salaire, réclamant même des « félicitations »: « Je me bats pour maintenir des emplois en France », fanfaronnait-il.

À la veille de la conférence sociale, s’il pouvait se battre pour maintenir ses contributions fiscales en France, et pas simplement les crédits d’impôt et les dividendes, il aiderait, au-delà des parodies de bras de fer, sans doute un peu mieux un gouvernement si bien disposé à son égard.

SELON LE MEDEF, LA FRANCE DEMEURE UN « ENFER FISCAL »

Pour le Medef, la France est un cauchemar pour les entreprises. Pas un point presse, pas un meeting, pas une université d’été sans que, surfant sur la vague des Pigeons, Pierre Gattaz ne dépeigne le pays comme un « enfer fiscal ».

Certes, depuis le lancement du pacte de responsabilité, qui va se traduire par un cadeau de 35 milliards d’euros aux entreprises, le président de l’organisation patronale a remisé ses trémolos, mais il laisse Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef, tirer à boulets rouges contre l’impôt. Récemment, le bras droit, et armé, de Pierre Gattaz a qualifié dans le Figaro la baisse de la fiscalité promise par le gouvernement Valls de « supercherie totale »... Comme l’illustrent nos révélations aujourd’hui, en matière de supercherie fiscale, le patronat en connaît un rayon.

 

Révélations l'Humanité

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La non réponse de Pierre Gattaz à l'article de l'Huma à lire en cliquant sur cette ligne }}}}}

1000 MILLIARDS DE DOLLARS DE DIVIDENDES LE CASSE DE L'ANNÉE !

C'est le journal économique Les Échos qui le révèle. Les dividendes versés aux actionnaires dans le monde, ont dépassé, en 2013, 1000 milliards de dollars. De 2009 à 2013, ils ont progressé de 43 %. Quel salaire peut en dire autant ?

La France, avec 50 milliards en 2013, est le troisième pays le plus « généreux » dans le monde. Qui avait dit « Mon ennemi, la finance » ? Dans le même temps, les politiques d'austérité continuent de saigner les Français et les Françaises comme les autres peuples d'Europe et du monde.

Casino

Les niveaux de rétribution du capital retrouvent gaiement leur niveau d'avant la crise. La croissance n'étant pas au rendez-vous, d'où peut venir l'argent versé aux actionnaires ? Il est pris dans nos poches : plus de cinq millions de nos concitoyen-nes sont au chômage, la précarité explose et les salaires stagnent quand les patrons n’imposent pas des baisses. Et les niveaux d'investissement dans les entreprises sont toujours très faibles. La preuve est là pour qui veut la voir : le travail crée la richesse, le capital crée les riches.

Danse avec les loups

Alors qu'il faudrait changer de logique, François Hollande et son gouvernement poursuivent dans la même voie. Leur pacte de responsabilité, c'est, encore, des cadeaux au patronat : 30 milliards de cotisations familiales en moins, d'un côté, 20 milliards de crédit d'impôts de l'autre. Et sans contreparties, à la bonne franquette, réclame le patron du Medef. Qui peut espérer au vu des chiffres cités plus haut que cet argent ira à l'emploi, aux salaires, à la formation ou aux investissements ?

Autant en emporte le vent ?

Vous connaissez l'histoire de l'homme qui tombe du gratte-ciel et qui se dit à chaque étage : « jusqu'ici tout va bien ». Après la crise des subprimes, tous les chefs d’État avaient juré plus jamais ça. Le système bancaire avait été renfloué avec l'argent public, certes, mais « les grandes réformes pour encadrer la finance » étaient prises – disaient-ils. Pourtant, ça recommence ! La richesse produite, au lieu de servir les salariés ou l'investissement dans l'entreprise, est de nouveau hyper ponctionnée. On va droit dans le mur et les États ayant creusé leurs dettes en payant la crise, n'auront pas les moyens de recommencer.

La finance a un coût économique, environnemental et social. Il est urgent de changer de logique, de remettre l'humain au cœur de l'économie. C'est tout le sens des propositions du Parti communiste et du Front de gauche.

43 milliards escamotés

L'éditorial de Patrick Apel-Muller, l'Humanité

«Mesdames et Messieurs, pour que l’illusion soit complète, fermez les yeux. » Le numéro de prestidigitateur à l’œuvre dans le pacte de responsabilité réclame beaucoup de complaisance de la part du public. Mieux vaut être crédule et prendre pour argent comptant les fables sur le « coût du travail ».

Il faut accepter d’imaginer des abysses budgétaires imaginaires, des salariés si bien payés que les capitalistes en sont sur la paille, des services publics tentaculaires et des profits en berne. Ou alors, cacher aux regards curieux le fond du haut-de-forme, celui où se blottissent les retraites chapeaux, les dividendes avantageux, les rémunérations hypertrophiées. Tenez, les entreprises du CAC 40 ont versé 43 milliards aux actionnaires l’an dernier, soit 4 % de plus qu’en 2012. La croissance des dividendes devrait même encore s’accentuer pour les versements en 2014. Mais le « top », le « hype », le fond du fin pour parler français, c’est le rachat d’actions, un système très pratique pour ponctionner les trésoreries des sociétés. En vedette : Total, Sanofi, GDF Suez, EDF et Airbus. Ces entreprises licencient ? Rien d’étonnant. C’est aussi une technique pour améliorer les profits. Il en est une autre, très lucrative, à entendre les ronronnements du Medef, c’est de circonvenir le chef de l’État. Rapport au bas mot de 30 milliards d’euros d’exemption de cotisations sociales. On comprend pourquoi la Bourse de Paris a retrouvé ses niveaux record. Les Échos, qui savent traduire les désirs des investisseurs, soulignent le succès des fonds de gestion basés sur les dividendes. Ils s’arrachent au point de drainer les plus grosses souscriptions du marché. Parier sur la hausse du coût du capital serait donc une stratégie sûre dans la France de François Hollande.

« Même pas peur. » Alors que quelques porte-parole gouvernementaux se relaient pour affirmer que le patronat devra des contreparties aux cadeaux qui lui sont faits, Pierre Gattaz reste bonhomme. Il s’était fait élire sur un programme de combat et, voilà qu’avant même de s’être mis sur le pied de guerre, le président de la République lui apporte, la corde au cou, les clés du trésor. Ce ne sont pas les précautions oratoires à usage électoral qui effraieront ce patron de père en fils ! Il disait que déjà plus de 150 milliards d’euros d’allégements de cotisations, d’exemptions et subventions – selon les estimations les plus modestes – sont déjà concédés à ses amis, sans la moindre exigence ni contrôle en retour. Il y a en lui quelque chose de Don Léopold Auguste, dans le Soulier de Satin de Claudel, qui confessait : « Je suis pour la nouveauté, mais pour une nouveauté qui soit absolument conforme au passé. » Notre président du Medef veut bien accélérer les flux d’argent, mais toujours vers la même destination.

La cause n’est pourtant pas entendue. Qui peut croire que tous les militants socialistes, ceux qui vivent autre chose que la course au fauteuil des cabinets ministériels, vont se réjouir que leur président s’enorgueillisse d’avoir pillé le fonds de commerce de Nicolas Sarkozy ? Qui parmi eux rétorquerait à ceux qui constatent que 85 personnes dans le monde possèdent autant que 3,5 milliards d’individus, que les problèmes de notre société sont les excès de services publics ? Quel est l’électeur qui avait voté Hollande au premier tour de la présidentielle qui acceptera de renoncer, lui, à combattre la finance ? Bien sûr le sentiment de trahison suscite aussi l’accablement, l’impression d’un long bégaiement. L’un et l’autre ne dureront pas. D’autant moins longtemps que les escamoteurs seront plus vite démasqués et les mains tendues vers tous ceux qui espèrent changer la vie.

• Dans l'Humanité ce jeudi: 43 milliards au soleil pour le CAC 40
• L'Humanité de ce jeudi en version numérique

Coût du capital: actionnaires gavés, salariés à la diète

Trente années de partage de la valeur ajoutée se soldent par une explosion des dividendes versés aux actionnaires, tandis que la part revenant à la rémunération du travail a reculé.

Médias, économistes, commentateurs patentés, ils nous le répètent tous, jusqu’à l’overdose : si l’économie française décroche, la faute en incombe au « coût du travail ». Voilà trente ans qu’au nom de ce dogme un arsenal sans cesse grossissant de mesures budgétaires visant à alléger ce prétendu fardeau des entreprises est mis en œuvre. Loin de les remettre en cause, le gouvernement Ayrault en rajoute aujourd’hui une grosse louche, avec les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité.

Pourtant, les chiffres très officiels de l’Insee permettent d’établir un tout autre diagnostic. D’après les comptes nationaux des entreprises non financières, depuis le début des années 1980, le partage de la richesse créée n’a pas évolué à l’avantage du travail, bien au contraire : la masse salariale représentait ainsi, en 2012, 66,6 % de la valeur ajoutée, contre 72,9 % en 1981. À l’inverse, la part de la valeur ajoutée revenant au capital, sous forme d’intérêts versés aux banques et de dividendes octroyés aux actionnaires, a été multipliée par plus de 7, passant de 39,1 milliards d’euros à 298,6 milliards. Les seuls dividendes, qui pesaient 5 % de la valeur ajoutée il y a trente ans, en représentent 22,4 % en 2012.

Les entreprises versent donc près de cinq fois plus de dividendes actuellement que dans les années 1980, alors que, dans le même temps, elles ont comprimé la part du gâteau réservée au travail. C’est bien le capital qui a tiré son épingle du jeu. Et on peut constater que, crise ou pas, que la santé des entreprises soit bonne ou mauvaise, les actionnaires sont désormais toujours gagnants : leur rémunération est préservée et toujours à la hausse. Ce, alors que, selon la théorie libérale classique, ces financiers prennent des risques en investissant, et seraient donc exposés à de mauvaises fortunes. En réalité, les risques ont été transférés sur les salariés : l’emploi et la rémunération sont les véritables variables d’ajustement.

Autre constat essentiel : contrairement là aussi au discours dominant, la baisse relative du « coût du travail » ne s’est pas accompagnée d’un accroissement de l’investissement, celui-ci représentant en 2012 la même part de la valeur ajoutée qu’en 1981 (19,4 %).

• Brisons le tabou ! Editorial par Jean-Emmanuel Ducoin.
  N’écoutez plus ceux qui ne parlent que de «coût du travail» en oubliant le coût prohibitif 
du capital !

• Les records détestables du budget 2014
  15 milliards de dépenses publiques en moins

Yves Housson pour l'Humanité

Alain Bocquet (PCF) veut mettre les dividendes à contribution

LE MONDE | 06.01.09

a proposition de loi présentée par Alain Bocquet, député (PCF) du Nord, vient à peine d'être déposée à l'Assemblée nationale. Elle entend répondre à une situation d'"urgence" alors que des dizaines de milliers de salariés sont actuellement contraints à des périodes de chômage technique entraînant une diminution de leurs salaires. Elle consiste à affecter prioritairement les sommes distribuables en dividendes aux actionnaires à la garantie des rémunérations des salariés subissant une perte due à la réduction d'activité de l'entreprise.

"Il y a les fauteurs de crise et les profiteurs de la crise, et souvent ce sont les mêmes, s'insurge le maire de Saint-Amand-les-Eaux. Ce n'est pas au monde du travail de régler la facture de la faillite de ce système." Certes, la proposition, en l'état actuel des rapports de forces au Palais-Bourbon, n'a guère de chances d'être inscrite à l'ordre du jour prioritaire. Encore moins d'être adoptée. Tout au plus le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pourra-t-il l'inscrire dans une "niche" parlementaire à sa disposition et, après un tour de discussion générale, elle sera repoussée, la majorité considérant qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Elle n'en répond pas moins à des interrogations croissantes chez les parlementaires, y compris dans la majorité. Comment admettre que soient mis en oeuvre des plans de soutien à des secteurs industriels, au premier rang desquels l'automobile, d'encouragement au chômage partiel, alors que, parallèlement, les "marges" des entreprises sont préservées, quand elles ne progressent pas ? Dans les milieux sociaux, et même dans les sphères gouvernementales, certains avouent redouter que le contexte de crise ne serve de prétexte à des opérations de restructuration afin de conserver les taux de rendement pour les actionnaires.

 

"ENCOURAGEMENTS"

 

"Chômage partiel, (rémunération d')actions partielles", est un mot d'ordre qui se répand dans les entreprises en proie aux fermetures temporaires. M. Bocquet dit avoir reçu de nombreux "encouragements" de la part des salariés et de leurs représentants qu'il a rencontré, la région Nord-Pas-de-Calais étant fortement touchée en matière de licenciements et de chômage technique. Après quatre semaines de cessation d'activité, les salariés de Renault-Douai viennent à peine de reprendre le travail.

S'il revendique "une initiative personnelle", le député n'en nourrit pas moins l'espoir que cette proposition circule "pour en faire une sorte de référendum d'initiative populaire".

 

Patrick Roger

Article paru dans l'édition du 07.01.09