Conférence sociale : un stand de Ball-Trap contre les droits des salariés sponsorisé par le MEDEF

5 millions de chomeurs, 10 millions de pauvres, 87% des embauches se faisant sous statut de CDD... Voici le lourd climat dans lequel se tient la 3eme conférence sociale du quinquennat de François Hollande.

Malgré cette situation gravissime dont les premières victimes sont les chômeurs et les salariés, le dialogue social est une nouvelle fois violenté.

La décision du Premier ministre sur le compte pénibilité, sous l'injonction du président du MEDEF, Pierre Gattaz, est inacceptable.

Elle en dit long sur Manuel Valls, ses méthodes et sa conception du dialogue social. Cette pseudo concertation a tout d'un piège pour préparer de nouvelles concessions à l'appétit insatiable du MEDF qui lorgne ouvertement sur la fin des seuils sociaux et la mise en pièce du code du travail.

Un piège qu'une partie des syndicats de salariés a mis à jour en annonçant le boycott de la deuxième journée du sommet social.

Démocratie parlementaire attaquée par les menaces et les rappels à l'ordre, démocratie locale méprisée avec la réforme territoriale, le gouvernement n'aime pas davantage la démocratie sociale.

Cette 3 ° conférence prend les allures d' un stand de Ball-trap sponsorisé par le MEDEF ou les cibles sont les droits sociaux des salariés.Le gouvernement invite. Gattaz savourera l'entrée, le plat et les desserts. Le pays payera la facture.

Révélations l'Humanité : Comment Pierre Gattaz se sucre sur l’argent public !

En quelques années, Radiall, l’entreprise dirigée par le patron des patrons, a réduit à néant, ou presque, sa contribution fiscale en France, tout en bénéficiant des crédits et en multipliant les dividendes. De quoi susciter une vraie bronca, loin du faux bras de fer avec le gouvernement.

François Hollande tend la main et le patronat arrache le bras. Les épisodes se suivent et se ressemblent. À une semaine de la conférence sociale, le Medef rassemble toutes les autres organisations patronales pour exiger, en plus des 35 milliards d’euros de cadeaux sociaux et fiscaux baptisés « pacte de responsabilité », une série de moratoires sur des mesures comme le compte pénibilité qui, selon lui, mettent la « compétitivité » en péril.

 

Hier matin, sur Europe 1, Pierre Gattaz est allé jusqu’à menacer de boycotter le grand rendez-vous annuel entre le gouvernement et les partenaires sociaux, programmé la semaine prochaine. « Il y a une proposition ou un projet de loi antiéconomique tous les quinze jours, avec toujours plus de contrainte, de fiscalité, ce n’est plus possible », se plaint le patron des patrons. Alors qu’à l’Assemblée de plus en plus de députés socialistes rentrent dans la « fronde » contre l’absence de toute contrepartie dans le pacte de responsabilité, cette surenchère patronale commence à susciter l’embarras jusque dans les rangs du gouvernement. « Il faut bien comprendre que nous sommes les seuls à pouvoir créer de l’emploi et de la richesse, se vante encore Pierre Gattaz. L’entreprise va très mal en France depuis des mois, des années. Il faut baisser la charge fiscale et instaurer un climat de confiance. »

 

L’Humanité lève le voile sur les pratiques comptables du patron du Medef Avec nos révélations issues des rapports comptables officiels d’un groupe français pour le moins emblématique, Radiall, l’embarras pourrait bien s’accroître encore dans la majorité. Car, derrière les envolées rituelles sur « l’enfer fiscal » qu’est la France, selon le Medef, l’Humanité lève un coin du voile sur les pratiques comptables et financières qui permettent de réduire à néant, ou presque, son imposition dans l’Hexagone.

 

À travers le mécanisme d’optimisation fiscale dit des prix de transfert, l’entreprise dirigée par Pierre Gattaz affecte une bonne partie des marges réalisées sur les ventes des connecteurs qu’elle produit dans ses usines françaises pour l’aéronautique ou les télécoms à des filiales à l’étranger. Ce qui, en une poignée d’années, a permis au groupe de réduire de 25 % à 3 % la part de ses impôts payés en France.

 

 

Dans la comptabilité du groupe, qui a réalisé un bénéfice de près de 25 millions d’euros l’année dernière, la « charge fiscale » en France culmine à 202 000 euros. Et cela, au moment où Radiall bénéficie des largesses fiscales du gouvernement : l’entreprise a touché 876 000 euros de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), un cadeau accordé aux entreprises sans aucun contrôle, ni aucune contrepartie. Et, dans le même temps, la famille Gattaz qui contrôle le groupe fait valser les dividendes : ils ont presque doublé entre 2010 et 2014 pour s’établir à 2,8 millions d’euros.

 

Au printemps dernier, Pierre Gattaz avait soulevé l’indignation en affirmant que les fonds publics issus du pacte de responsabilité pourraient tout à fait finir dans les poches des actionnaires... Là, chacun peut le constater avec nos informations sur sa propre entreprise, il ne se contente plus de le dire, il le fait ! Les masques tombent.

 

Ce sont quelques lignes, trois à peine sur des milliers, dans le rapport financier annuel 2010 de Radiall. Elles sont signées par Yvon Gattaz, cofondateur, avec son frère, de l’entreprise familiale, ex-dirigeant du CNPF de 1981 à 1986. En tant que président du conseil de surveillance, il fixe, avant de passer la main à son fils, Pierre Gattaz, chez Radiall, mais aussi, en quelque sorte, au Medef, le cap pour les années suivantes.

 

Parmi les « axes » du « plan d’action », le patriarche réclame, en particulier, de « finaliser les nouvelles procédures de comptabilisation des prix de revient industriels et d’évaluation des prix de transfert » et de « mettre en place des procédures homogènes sur les différents sites du groupe ».

 

Ce sont quelques lignes, trois à peine, qui disparaîtront dans les éditions ultérieures des comptes annuels de Radiall, mais, derrière le langage crypté, la référence directe aux « prix de transfert » explique comment une entreprise emblématique qui emploie les deux tiers de ses effectifs permanents en France et qui y réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires peut en quelques années choisir de transférer la majeure partie de la plus-value, et donc de ses profits, à ses filiales dans le monde entier, réduisant ainsi à la portion congrue son taux d’imposition avant de les renvoyer sous forme de dividendes à la maison mère française. Mais ne brûlons pas les étapes!

 

Fondé en 1954, Radiall est, selon une expression chérie dans la famille propriétaire, une entreprise de taille intermédiaire, entre PME et CAC 40, spécialisée dans la connectique pour l’aéronautique et les télécoms. Une espèce rare en France, à la fois bien implantée avec plusieurs sites industriels dans le pays (Château-Renault, Isled’Abeau, Voreppe, Dole) et complètement mondialisée pour ses marchés.

 

En 2013, le groupe dirigé par Pierre Gattaz emploie 1 153 salariés permanents et 209 intérimaires dans l’Hexagone, contre 625 permanents et 762 précaires dans le reste du monde. Au-delà de l’ouverture d’usines au Mexique ou en Chine, avec « transferts de production », justifiée dans l’un des derniers rapports annuels par « de fortes pressions sur les prix », le groupe dispose surtout de «bureaux de vente » à l’étranger: c’est le cas en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Brésil, en Inde, au Japon et à Hong Kong.

 

La part des impôts sur les bénéfices payée en France passe de 25 % à 3%.

 

Après quelques années difficiles lors de l’éclatement de la crise financière mondiale, Radiall voit son chiffre d’affaires global augmenter de 27 % entre 2010 et 2013, et ses profits explosent pour s’établir l’année dernière juste en dessous de 25 millions d’euros (+ 167 % par rapport à 2010).

 

Pendant ces quatre années, la part du chiffre d’affaires réalisée par les unités françaises de Radiall reste à peu près stable, aux alentours de 70 % du chiffre d’affaires global mais, en revanche, celle des profits imputés à la France dans les profits totaux diminue fortement: selon les présentations comptables de Radiall, la part du résultat opérationnel France passe de 46 % du total en 2010 à 15 % en 2013.

 

Comment est-ce possible? C’est à ce stade qu’interviennent les prix de transfert, réclamés par Yvon Gattaz lui-même il y a quelques années et manifestement appliqués par son fils depuis lors. Mécanisme d’« optimisation fiscale » extrêmement prisé par les multinationales, ils permettent à un groupe de fixer le prix des biens ou des services qu’il vend en son sein entre ses différentes filiales implantées dans le monde entier.

 

Tout l’intérêt réside dans la liberté pour l’entreprise de casser les prix en interne et d’affecter l’essentiel de ses marges dans un pays où la fiscalité sera la plus avantageuse. Dans ses rapports annuels, Radiall souligne, lui-même, l’importance de ces « flux intercompagnies »: la moitié du chiffre d’affaires de Radiall en France provient ainsi des ventes des usines françaises à ses propres filiales de « commercialisation » dans le reste du monde.

 

Or, d’après une experte comptable spécialisée dans l’assistance auprès des comités d’entreprise, consultée par l’Humanité, « dès qu’il y a des ventes intragroupes à l’étranger, c’est bien pour pratiquer les prix de transfert ». Et, une fois les marges affichées sous des cieux fiscaux plus cléments, le groupe peut ensuite faire revenir à la maison mère en France sous la forme de dividendes, non imposables ni soumis au calcul de l’intéressement, les profits réalisés dans ses filiales à l’étranger : par exemple, Radiall America, la filiale implantée dans l’Arizona, aux États-Unis, réalise, en 2013, un résultat net de 6,8 millions d’euros et reverse en dividendes 6,8 millions d’euros à Radiall en France.

 

« Je me sens d’une sérénité, vous n’imaginez même pas à quel point. » PIERRE GATTAZ, DÉBUT MAI, RÉPONDANT AU SUJET DE SON SALAIRE D’UN MONTANT DE 458 570 EURO.

 

Avec un tel schéma financier, les conséquences pour le fisc français, et donc la collectivité nationale, de cette stratégie d’« optimisation » mise en oeuvre par Radiall ces dernières années, apparaissent très lourdement. Les chiffres sont particulièrement éloquents là encore: d’une manière générale, à l’échelle mondiale, le taux d’imposition moyen de Radiall diminue de 31 % à 24 % entre 2010 et 2013. C’est plus frappant encore quand on regarde la part des impôts sur les bénéfices payée en France par Radiall : elle passe de 25 % à 3%.

 

Alors que le chiffre d’affaires et les bénéfices ont beaucoup augmenté, le groupe ne s’est acquitté que de 202000 euros en France, sur 6 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices payés au total de par le monde. Une somme assez dérisoire en soi, mais plus encore quand elle est comparée aux dispositifs de crédits d’impôt dont bénéficie pleinement le groupe Radiall en France. L’année dernière, à côté d’un crédit d’impôt recherche de plus d’un million d’euros et d’autres crédits d’impôt ou taxations à taux réduits évalués à 623000 euros, l’entreprise de Pierre Gattaz a touché, pour la première fois, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour un montant de 876000 euros.

 

De quoi festoyer pour les actionnaires qui, eux, ne sont pas disséminés sur toute la planète, mais concentrés presque exclusivement autour de la seule famille Gattaz ! Après une grosse opération de rachat d’actions effectuée en 2010, les Gattaz ont encore renforcé leur contrôle: à travers deux holdings familiales, ils détiennent 87 % des actions (contre 73,4 % en 2009). La valse des dividendes complète le tableau. Car, entre 2010 et 2014, les dividendes versés aux actionnaires ont presque doublé pour s’établir à 2,8 millions d’euros et, en tant que telle, la simple augmentation du montant des dividendes payés en 2013 et 2014 (+ 646843 euros) absorbe les trois quarts du CICE versé!

 

De quoi mettre beaucoup de beurre dans les épinards du patron du Medef, qui, après la polémique sur son augmentation salariale, mise en lumière début mai par le Canard enchaîné, se gargarisait, avec ses 458570 euros de salaires fixe et variable chez Radiall, de ne pas dépasser la limite fixée pour les patrons des entreprises publiques! Mais avec le million de titres qu’il détient indirectement, via ses parts dans les holdings familiales, Pierre Gattaz, 341e fortune de France au dernier classement de Challenges, a pu encaisser, au bas mot, 1,5 million d’euros de dividendes... Une paille !

 

« Je me sens d’une sérénité, vous n’imaginez même pas à quel point », répondait, début mai, le patron des patrons au sujet de son salaire, réclamant même des « félicitations »: « Je me bats pour maintenir des emplois en France », fanfaronnait-il.

À la veille de la conférence sociale, s’il pouvait se battre pour maintenir ses contributions fiscales en France, et pas simplement les crédits d’impôt et les dividendes, il aiderait, au-delà des parodies de bras de fer, sans doute un peu mieux un gouvernement si bien disposé à son égard.

SELON LE MEDEF, LA FRANCE DEMEURE UN « ENFER FISCAL »

Pour le Medef, la France est un cauchemar pour les entreprises. Pas un point presse, pas un meeting, pas une université d’été sans que, surfant sur la vague des Pigeons, Pierre Gattaz ne dépeigne le pays comme un « enfer fiscal ».

Certes, depuis le lancement du pacte de responsabilité, qui va se traduire par un cadeau de 35 milliards d’euros aux entreprises, le président de l’organisation patronale a remisé ses trémolos, mais il laisse Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef, tirer à boulets rouges contre l’impôt. Récemment, le bras droit, et armé, de Pierre Gattaz a qualifié dans le Figaro la baisse de la fiscalité promise par le gouvernement Valls de « supercherie totale »... Comme l’illustrent nos révélations aujourd’hui, en matière de supercherie fiscale, le patronat en connaît un rayon.

 

Révélations l'Humanité

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La non réponse de Pierre Gattaz à l'article de l'Huma à lire en cliquant sur cette ligne }}}}}