Le Sénat dit "non" au budget de la Sécu 2013

Le Sénat a rejeté jeudi le budget de la Sécu 2013. Le vote du groupe CRC a été déterminant. La commission des Affaires sociales ayant ignoré l’intégralité 50 amendements déposés par les communistes, les élus ont choisit de s’opposer à ce budget d’austérité.

La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), faute d’être entendus ont choisi de s’opposer au texte. "Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour proposer d’apporter à la Sécurité sociale les ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement ses missions", a fait valoir Éliane Assassi, la présidente du groupe, au cours d’une conférence de presse mercredi. "Mais notre démarche, constructive, n’a pas été entendue, puisque, ce matin, la commission des Affaires sociales a rejeté nos amendements", a précisé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Pourtant parmi la cinquantaine d’amendements CRC rejetés par la commission, plusieurs avaient été votés par le PS, alors qu’ils étaient dans l’opposition, il y a quelques mois, comme la proposition qui prévoyait la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Le texte reviendra donc devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot.

Le budget de la sécurité sociale rejeté par le... par Senat

Turquie : 700 prisonniers politiques en danger de mort !

Au 55e jour de grève de la faim de près de 700 prisonniers kurdes en Turquie (élus, journalistes, militants politiques, étudiants), et devant le mépris des autorités turques qui minimisent la gravité de la situation sur la scène internationale, des femmes et des hommes risquent de mourir dans le silence des medias internationaux.

La prison de Diyarbakir

Présente à Diyarbakir depuis le 31 octobre, une délégation d’élus de l’Anecr, conduite par son président, Dominique Adenot, a constaté l’extrême gravité de la situation.

Face à l’intransigeance du gouvernement turc et de son premier ministre Erdogan, les prisonniers politiques kurdes sont déterminés. Ils pourraient être rejoints dans leur mouvement par les milliers d’autres prisonniers politiques.

Les membres de la délégation appellent les medias français à informer urgemment de la situation. Ils demandent au gouvernement d’intervenir auprès des autorités turques afin qu’elles ouvrent les négociations nécessaires pour que cesse la grève de la faim.

La délégation de l’ANECR

Les prisonniers politiques revendiquent de pouvoir se défendre dans leur langue maternelle, que celle-ci puisse être enseignée à l’école ainsi que la fin du placement en isolement du leader kurde, Abdullah Ocalan, emprisonné sur l’Ile d’Imrali, et privé de toute visite depuis 27 juillet 2011.

Ces revendications ne sont pas excessives. Elles doivent être entendues.

C’est dans ce contexte de tension extrême et de répression gouvernementale violente que la délégation de l’Anecr donnera une conférence de presse mardi 6 novembre au parlement turc, à Ankara. La mobilisation de tous les démocrates est plus que jamais nécessaire pour un règlement de ce conflit qui a déjà produit trop de souffrance. Nous appelons notamment les élus à envoyer des message de protestation à l’ambassade de Turquie en France ainsi qu’au Quai d’Orsay, contre cette répression et en soutien à l’indispensable règlement de la situation Kurde sans lequel aucune paix durable ne sera possible dans ce secteur particulièrement sensible, aux frontières de l’Irak, de la Syrie et de l’Iran.

Diyarbakir, le 5 novembre 2012

Rapport Gallois : « la même vieille rengaine qui nourrit les grands groupes sur le dos des salaires et l'emploi »

En l'état actuel des informations, le rapport Gallois insisterai, après bien d'autres rapports écrits sous la dictée du Medef, sur le besoin d'abaisser les cotisations sociales patronales. On connaît la chanson !

C'est toujours la même vieille rengaine au nom de la compétitivité.

Cette rengaine qui nourrit les grands groupes sur le dos des salaires et l'emploi. La baisse des cotisations proposée aurait en effet pour contrepartie une hausse des impôts et des contributions contre le pouvoir d'achat des salariés et de leurs familles.

Ce rapport parlerait d'autres mesures pour améliorer la « compétitivité hors coût du travail ». Elles consisteraient à favoriser les profits des entreprises en situation d'exporter, d'innover, de consentir un effort de recherche, au lieu de développer l'emploi, la formation, les qualifications et les salaires avec les investissements nécessaires dans tout le système productif français. Le « pacte de compétitivité » ainsi proposé aux Français, au nom prétendument du « patriotisme économique », ne ferait qu'accentuer l'insuffisance de demande et de qualifications.

Il aggraverait la croissance financière et la spéculation contre le redressement national, avec un bond en avant dans la guerre économique intra-européenne.

Il y a une alternative possible : la baisse des prélèvements financiers qui asphyxient les entreprises avec les intérêts payés aux banques, les dividendes versés aux actionnaires. Ce sont eux qui minent en profondeur l'efficacité de notre système productif.

En 2011, selon l'INSEE, les charges d'intérêts payés aux banques par les sociétés non financières totalisaient 309 milliards d'euros, alors que les cotisations sociales ne coûtaient que 145 milliards d'euros !

Il est possible d'alléger massivement ces prélèvements financiers, avec la mise en œuvre d'un nouveau crédit bancaire pour les investissements matériels et de recherche de toutes les entreprises. Le taux d'intérêt de ce crédit serait d'autant plus allégé que les investissements programmeraient plus d'emplois et de formations. Un pôle bancaire public serait chargé de développer ce nouveau crédit, au lieu du quasi-subventionnement des entreprises les plus profitables qui caractérisera les aides de la Banque publique d'investissement.

Enfin, le rapport Gallois s'inscrit pleinement dans le cadre d'un rationnement du financement des services publics avec le respect de la contrainte folle de ramener à 3 % du PIB le déficit public en 2013. Ce faisant, les mesures qu'il propose contribueraient à mettre en cause des facteurs décisifs de soutien de la demande et d'efficacité de la production avec l'éducation, la santé, la recherche, les transports, le logement...

Il faudrait, au contraire, que la BCE finance massivement, par création monétaire, une grande expansion des services publics en Europe et que le taux d'intérêt du refinancement dont elle fait bénéficier les banques soit d'autant plus abaissé que leurs crédits aux entreprises servent à des investissements programmant plus d'emplois et de formations.

Parti communiste français

Pierre Laurent : "Le gouvernement n’est pas à la hauteur"

Entretien réalisé par le Journal du Dimanche

Suite au vote mardi dernier des sénateurs communistes, la proposition de loi sur l’énergie est le premier texte du quinquennat à être retoqué par une chambre de gauche...
Nous avons proposé au gouvernement de voter les articles avec lesquels nous étions d’accord – comme les tarifs sociaux et l’élargissement de la trêve hivernale pour les coupures de courants – et de sortir ce qui faisait problème, c’est-à-dire la dérégulation des tarifs. Cette solution a été refusée. Le gouvernement a voulu passer en force. Nous avons refusé cette mise au pied du mur.

Allez-vous vous abstenir sur la partie recettes du budget?
Nous avons soumis à l’Assemblée des propositions d’amendements, notamment pour renforcer l’ISF, pour abandonner les concessions aux "pigeons", pour revaloriser les tranches d’impôt sur le revenu. Sur aucun de ces amendements nous n’avons été entendus. Nous allons à nouveau les proposer au Sénat. Si des progrès significatifs ne sont pas enregistrés, nous serons conduits à maintenir notre abstention.

Il y a besoin d'un nouvel élan vers la gauche. Et rapidement", dit Pierre Laurent. "Si Jean-Marc Ayrault veut mener une politique de gauche, il aura plus besoin des communistes que des professionnels du dividende." Le secrétaire national du PCF juge que "la politique du gouvernement n'est pas à la hauteur de la crise. Il faut des réformes de gauche plus importantes."

Le divorce est-il grandissant avec le PS?
Le divorce n’est pas de notre fait. Mais la politique du gouvernement n’est pas à la hauteur de la crise. Il faut des réformes de gauche plus importantes. Si le gouvernement n’entend pas cette exigence, il aura un problème non pas avec les communistes mais avec les salariés qui ont voté pour le changement.

Retrouvez l'intégralité de cet entretien dimanche dans les colonnes du JDD.

Arthur Nazaret - Le Journal du Dimanche

Arrestation et extradition en Espagne d'Aurore Martin : un acte indigne qui déshonore la France

Sitôt arrêtée, lors d'un contrôle routier présenté comme "fortuit", Aurore Martin a été remise aux autorités espagnoles dans le cadre de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen. Ce que Guéant n'avait pas osé faire, le ministre Valls vient de le commettre. Quelle honte !

Qu’est-il reproché à Aurore ? Sa participation à des réunions publiques et des écrits politiques au titre de son appartenance à Batasuna, un parti interdit en Espagne. Il est insupportable et indigne qu’une personne de nationalité française, militante d’un parti autorisé en France, soit extradée pour des faits eux-mêmes non punissables dans notre pays. Cette arrestation remet en cause un principe essentiel reconnu en France, à savoir le refus d’extradition pour motifs politiques.

Le Gouvernement Ayrault vient d'écrire une page déshonorante pour notre pays. Le Parti communiste exprime son indignation et appelle l'ensemble des républicains à exprimer leur condamnation. Les parlementaires communistes interpelleront le gouvernement pour connaitre les conditions réelles de l'arrestation et de l'extradition immédiate en Espagne d'Aurore Martin.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

Budget de la sécurité sociale - Explication de vote Député-e-s Front de gauche par Jacqueline Fraysse

Ce premier PLFSS présenté par le nouveau gouvernement, est très préoccupant parce qu’il ne contient pas de mesure permettant d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durabled’une protection sociale de qualité pour tous.

Le nombre grandissant de malades obligés de différer ou de renoncer à des soins aurait dû conduire à des mesures fortes pour enrayer ce processus.

De même, la situation extrêmement dégradée des hôpitaux publics aurait exigé des mesures immédiates en leur direction.

Ce n’est pas le cas parce que ce texte ne contient aucune mesure ambitieuse permettant de dégager les moyens d’un financement à la hauteur des besoins.

Vous avez refusé tous nos amendements visant à la fois, des recettes nouvelles pour la sécurité sociale, davantage de justice, des investissements utiles et une lutte résolue contre la spéculation financière, en nous renvoyant systématiquement à une grande réforme du financement de la protection sociale.

Vous avez refusé de mettre à contribution les revenus des placements financiers des banques et des entreprises qui spéculent ; en revanche et en dehors de tout cadre, vous n’hésitez pas à instaurer immédiatement une nouvelle contribution de solidarité pour l’autonomie dont devront s’acquitter les retraités imposables !

Evidemment, sans moyens financiers nouveaux, pas de possibilité de redresser la situation désastreuse laissée par les gouvernements précédents et encore moins d’instaurer de nouveaux droits.

Ce renoncement sur le fond, face aux puissances d’argent, vous conduit à renoncer aux mesures courageuses indispensables pour avancer.

C’est ainsi que l’objectif de dépenses d’assurance maladie consacré aux hôpitaux pour 2013 reste encore cette année, très inférieur à ce qui aurait été nécessaire ne serait ce que pour maintenir l’existant ! Il ne permettra pas d’enrayer la dégradation importante des conditions de travail des soignants, de l’ensemble du personnel et de l’accueil des patients. Les difficultés vont donc s’aggraver.

De même, vous renoncez à remettre en cause les franchises médicales et autres forfaits qui pèsent d’abord sur les plus modestes et plus globalement sur l’accès aux soins de nos concitoyens.

Et ce n’est pas le contenu de l’accord que vous avez accepté sous la pression des syndicats médicaux et sans la présence des représentants des usagers, qui remettra en cause les dépassements d’honoraires à la charge des patients. Au contraire, il les entérine et le risque est grand de les voir se multiplier.

Vous avez renoncé également à revenir sur le jour de carence imposé aux agents de la fonction publique, sur la révision des indemnités journalières en cas de maladie, pas même sur la scandaleuse fiscalisation des indemnités d’accident du travail contre laquelle vous vous étiez portant indignés à juste titre.

Certes, ce texte contient quelques mesures positives que nous avons bien sûr votées, comme par exemple le remboursement à 100% de l’IVG pour toutes les femmes qui y ont recours, l’annonce de la réintroduction dans les textes de la notion de service public hospitalier, ou celle de la fin de la convergence tarifaire.

Mais vous n’avez pas commencé à réduire les exonérations de cotisation sociale sur les bas salaires qui pèsent pour plus de 20 milliards d’euros sur les finances publiques et tirent toutes les rémunérations vers le bas. Finalement, le manque de moyens et la logique comptable restent à l’œuvre.

Force est de constater malheureusement, que ce premier PLFSS n’envoie aucun signe de rupture résolue avec les dogmes précédents.

Il est encore et toujours inscrit dans une perspective de déficit chronique envisagé jusqu’en 2017, avec de surcroit, des prévisions de croissance et de masse salariale qui ont hélas bien peu de chance d’être atteintes et viendront aggraver encore les chiffres que vous nous présentez.

Si l’on ajoute à tout ça, le fait que la T2A s’applique toujours dans le cadre de la loi Hôpital, patient, santé Territoires que vous n’envisagez pas d’abroger, c’est peu dire que nous sommes déçus.

Nous ne pouvons pas accepter ces choix qui ont été si massivement rejetés par nos concitoyens.

Ces derniers se sont majoritairement prononcé pour le changement et vous leur avez dit « c’est maintenant »

Pour toutes ces raisons (et avec regret), les députés du front de Gauche (du groupe GDR) voteront contre ce texte qui ne peut pas permettre à la gauche de réussir

Tsipras : "Le PGE est solidaire et va agir pour renverser cette politique d’austérité"

Samedi se sont réunis au siège du PCF des parlementaires du Parti de la gauche européenne autour de leur président, Pierre Laurent. 14 pays étaient représentés dans le but de se mettre d'accord sur les batailles à mener tant au niveau européen que localement, en lien avec les mouvements sociaux. En ligne de mire : les politiques d'austérité et le traité Merkozy.

Le rassemblement de la gauche européenne s'appuie et se fédère sur deux constats, présentés par Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et président du PGE, en ouverture de la conférence de presse qui a suivi la réunion. "Les politiques d’austérité, les plans d’austérité menés dans toute l’Europe ne font qu’amplifier la crise dans tous les pays et dans certains pays nous n’en sommes même plus à une crise sociale et à un développement du chômage mais à une crise humanitaire." Crise sociale qui s'accompagne d'une véritable crise politique et démocratique. Ce que Gabi Zimmer, représentante de Die Linke a exprimé, en affirmant qu'il faut "défendre les droits des parlements nationaux à déterminer leurs budgets ; dans chacun des Etats, les parlements doivent décider combien l’Etat doit consacrer aux dépenses sociales, écologiques, économiques. Le parlement européen doit avoir davantage la possibilité de contrôler les décisions, souvent prises à huis clos, alors que les parlementaires n’ont plus leur avis à donner. Il faut que les parlementaires européens retrouvent davantage de droits." Elle a également insisté sur l'importance de bien mieux coordonner les différentes échelles de la représentation : locale, nationale et européenne.
Second constat posé par Pierre Laurent, plus positif cette fois, les représentants des 14 pays européens présents ont "la conviction et la volonté de construire ensemble des convergences renforcées pour promouvoir des alternatives sociales, financières, politiques à cette situation".

De nombreuses propositions communes

Cette réunion a ainsi permis de rassembler les différents partis de gauche européens autour de propositions communes. Les différents partis du PGE ne s'accordent pas que sur le constat, également sur les solutions.Ces propositions, chaque parti va aller les porter au Parlement européen, mais aussi et surtout localement, en accompagnant les mobilisations et revendications sociales. "L’objectif de cette rencontre est de porter dans des campagnes européennes des propositions communes pour remettre en cause le paiement de la dette tel qu’il est organisé aujourd’hui en faisant payer les peuples. […] Nous proposons donc de remplacer cette politique par une politique qui donne la priorité au redressement productif, à l’investissement dans les services publics, à l’investissement industriel, à la transition écologique, donc concentrer les financements sur la création de richesses utiles et sur une meilleure répartition des richesses. Et c’est pour cela que nous proposons de reprendre le contrôle des circuits bancaires et financiers, que nous proposons de changer le rôle central de la BCE, que nous proposons la création d’une banque publique européenne exclusivement consacrée au financement social et écologique." a ainsi expliqué Pierre Laurent.

Et Alexis Tsipras, leader de la coalition Syriza en Grèce de conclure la rencontre : "Il y a deux choix devant nous : soit on suit la voie qui mène à la soumission des règles du marché, qui n’a rien à voir avec ce que nous avons comme acquis sociaux, comme idée de l'Europe et de la démocratie, ou alors nous allons vers un retour à ces valeurs fondatrices de l’UE – démocratie, cohésion sociale, droit du travail."

Les 14 pays européens représentés au PGE sont : France, Espagne, Portugal, Allemagne, Luxembourg, Grèce, Belgique, Danemark, Moldavie, République Tchèque, Autriche, Bulgarie, Biélorussie