Accord de libre-échange USA-UE : l’agriculture européenne sur l’échafaud

Par André Chassaigne député communiste du Puy de Dôme

A peine les négociations sur la PAC 2014-2020 ont-elles rendu leurs arbitrages, que déjà l’Union Européenne ouvre ses portes à un nouveau marché de dupes, notamment pour le secteur agricole. L’aval des Etats, et donc de la France, a en effet été donné pour entamer des négociations avec les Etats-Unis pour parvenir d’ici 2015 à un accord sur le commerce transatlantique et le partenariat d’investissement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique, qui est en fait un accord de libre-échange.

 A l’origine de cette nouvelle poussée de libéralisme se cachent bien sûr les mêmes forces financières que celles qui ont été les responsables de la crise. Les mêmes experts, gavés aux thèses libérales et à la concurrence libre et non-faussée, ont donc ressorti leurs vieilles lunes et leurs calculettes, et jugé qu’un tel accord serait « gagnant-gagnant ». Faisant fi de toutes les critiques sur leurs travaux d’ingénierie capitaliste, ils servent ainsi précieusement de caution pour défaire toutes les normes et les droits acquis, fruits des luttes et de la conscience des citoyens européens.

Pour les agriculteurs et 500 millions d’Européens, il n’y a franchement rien de bon à attendre de ce futur coup de force commercial et financier. Comme à chaque fois, l’ouverture des marchés et l’abaissement de normes sociales et environnementales servent de toile de fond aux négociations. Les quelques attendus présentés dans le mandat « secret » de négociation de la Commission, notamment concernant les OGM, les appellations d’origine, et les produits phytosanitaires servent d’alibi pour masquer les conséquences globales d’une telle libéralisation des échanges agricoles.

Enfermés dans une conception ancienne de l’agriculture, les négociateurs se moquent éperdument de savoir que l’avenir est dans la relocalisation des productions agricoles, l’arrêt de la concentration des exploitations, le maintien d’un nombre d’actifs agricoles suffisant, et l’exigence de durabilité des sols comme le vulgarise d’ailleurs si bien le journaliste Gérard Le Puill dans son dernier ouvrage: « Produire mieux pour manger tous d'ici 2050 et bien après.

 Non, rien ni fait. Alors que le maintien d’agriculteurs nombreux sur les territoires, avec des productions diversifiées et des modes de production respectueux de l’environnement sont des enjeux déterminants, que la qualité de notre alimentation en dépend, on persiste et signe dans les couloirs de la Commission à se battre à coups de points de PIB et de beaux principes sur les vertus de la fin des « restrictions » au commerce.

 En première ligne figure bien entendu un secteur clé de notre agriculture de montagne : l’élevage. Ne parvenant plus à concurrencer d’autres pays exportateurs de matières premières comme le Brésil avec le soja, ou l’Ukraine avec le blé, les USA entendent faire entrer de force des productions animales et des produits transformés par le biais de cet accord en Europe.

Au final, le secteur agricole fait une nouvelle fois figure de bonne poire sur l’autel des concessions réciproques, toujours lâché alors qu’il s’agit d’un des premiers enjeux de société. Si ces négociations parvenaient à leur terme, nous discuterions dans les années à venir des politiques publiques agricoles et alimentaires avec une nouvelle épée de Damoclès : « ce que vous proposez est intéressant, mais contraire à l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ». Alors que le ministre de l’Agriculture s’évertue à rappeler qu’un autre modèle agricole plus durable est possible en Europe et en France, un tel accord, suivi par notre pays, serait la démonstration d’un raisonnement inverse.

Chronique publiée dans le journal La Terre.

RELIGION ET LAICITE, UNE LECON DE TOLERANCE !

PAR MARIE GEORGE BUFFET, DEPUTEE COMMUNISTE DE LA SEINE ST DENIS

 

En ce jour de fin du ramadan, je veux me joindre au message de fête et de paix porté par nos compatriotes musulmans.

 

La République aime la laïcité car elle est source de liberté. Chacune, chacun a une pensée , une foi qu'importe!

 

L'essentiel , c'est que chacune, chacun puisse la porter ou l'exercer en toute tranquillité et que le toutes , tous ensemble nous soyons les gardien-nes et surtout les acteurs, actrices de l'égalité des droits pour tous les enfants de la République

« Sécurisation de l’emploi » : un cas d’école dans le Puy-de-Dôme

Cadeau de vacances pour les 84 salariés de l’entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel, dans le Puy-de-Dôme : le 8 juillet 2013, Eric Joan, PDG du groupe Hamelin, auquel appartient Elba, a annoncé la fermeture du site sur lequel ils travaillent.

Implanté dans 19 pays, avec un effectif de 4 200 salariés, ce groupe possède également les marques Oxford, Canson et Bantex. C’est au nom de la compétitivité qu’il veut fermer cette usine qui fabrique plus particulièrement des classeurs à anneaux, alors que le chiffre d’affaires du groupe a été multiplié par 10 en 20 ans, pour atteindre 700 millions d’euros aujourd’hui. Le magazine « Challenges » vient aussi de nous apprendre que la famille Hamelin figure en bonne place dans la liste des 500 plus importantes fortunes de France, avec un patrimoine de 85 millions d’euros.

 Dans ces conditions, quel crédit peut-on accorder au motif du licenciement économique ? Les salariés, que j’ai immédiatement rencontrés, ne s’expliquent toujours pas cette annonce alors qu’il y a quelques semaines seulement, leur hiérarchie les félicitait pour la qualité du travail et la productivité du site.

 La fermeture du site a été annoncée aux salariés sept jours seulement après la publication du décret précisant les nouvelles modalités d’application des procédures de licenciements collectifs pour motif économique, découlant de la loi dite de « sécurisation de l’emploi », initiée par le MEDEF. Ainsi, les opportunités offertes par la nouvelle législation afin de licencier sans entraves sont pleinement mises à profit dès leur publication, confirmant de façon magistrale les atteintes sans précédent au droit du travail que recèle cette loi, vigoureusement combattue, en avril dernier, par les parlementaires du Front de gauche.

 D’une part, Hamelin ne disposant pas de comité central d’entreprise, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ne sera pas applicable au niveau du groupe mais dans chaque entreprise concernée par les restructurations : une aubaine qui aura l’avantage de limiter à deux mois le délai durant lequel le comité d’entreprise pourra donner un avis dans la mesure où les licenciements annoncés sont inférieurs à 99 sur chaque site.

 D’autre part, en supprimant la possibilité d’intervention du juge des référés durant la procédure, la loi prive les représentants des salariés de mesures provisoires et rapides, destinées à sauvegarder leurs droits, ainsi que d’un jugement impartial et sérieux quant à la légalité du plan présenté par l’entreprise.

 Enfin, le délai restreint de deux mois ne permet plus à l’expert désigné par le comité d’entreprise d’analyser sérieusement la validité du motif économique des licenciements comme cela était le cas précédemment. Désormais, seule l’administration donnera un avis, mais il se limitera à juger la qualité des reclassements des salariés, sans aucune possibilité de contester le bien-fondé du motif économique.

 Le constat est amer : dès son application, la loi dite de sécurisation de l’emploi amplifie les reculs sociaux et les atteintes aux droits des salariés alors que le gouvernement refuse toute mesure législative pour mettre un terme aux licenciements abusifs. Face à cette situation, j’ai pu mesurer la colère et la désillusion des salariés d’Elba qui en font la douloureuse expérience. Leur lutte a notre soutien actif.

Chronique d'André Chassaigne, député Pcf du Puy de Dome, publiée dans le journal La Terre.

POUR UNE PRESENCE HUMAINE SUR LES PEAGES D’AUTOROUTE, POUR LA CREATION DE MILLIERS D’EMPLOIS !

Un rapport récent de la Cour des Comptes a constaté la manne d’or que représentait les autoroutes pour les gestionnaires .

Privatisées depuis 2006, les autoroutes sont gérées par des sociétés (principalement Vinci, APRR, Sanef, etc.) qui négocient désormais les hausses de tarif avec l’État..

Les usagers de la route en paient le prix en observant une imperturbable augmentation des tarifs aux péages. En 2013 par exemple, les tarifs des autoroutes ont augmenté de 2% en moyenne alors que l’inflation 2013 est de 1,7 %.

La sénatrice socialiste Mme Patricia Schillinger constatait dans une question posée alors au gouvernement de M. Sarkozy que le bénéfice total des sociétés d'autoroutes avait fait un bond de 30 % entre 2005 et 2009 ! Depuis leur privatisation, les trois sociétés d'autoroutes ASF, APRR et SANEF seules ont ainsi engrangé plus de cinq milliards d'euros de profits, sans compter les bénéfices pour 2011 et 2012 et 2013.

Le député communiste André Chassaigne dans une question de bon sens au gouvernement à constaté que tout cela c’est fait au détriment des usagers et du personnel en demandant une présence humaine à tous les péages ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Cela assurerait un meilleur service pour le public et également la création de plusieurs milliers d’emplois.

QUESTION DU DEPUTE COMMUNISTE ANDRE CHASSAIGNE AU MINISTRE

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le déficit de présence humaine aux péages autoroutiers.

En cette période estivale, les autoroutes françaises connaissent une recrudescence de trafic. Différentes études montrent une augmentation substantielle des tarifs, ainsi qu’une inhomogénéité de ces mêmes tarifs ramenés aux kilomètres parcourus.En effet, il existe de fortes disparités de tarif, selon l’autoroute que l’on emprunte. Les sociétés régissant ces tronçons autoroutiers sont en permanence dans la recherche de profit. Cela se caractérise entre autres, par des péages sans plus aucune présence physique.

Dans certains péages, les usagers n’ont comme seuls moyens de paiement de leur carte bleue ou le numéraire, d’autres n’autorisent que les transactions par carte bancaire. Les automobilistes n’ont aucune obligation de détenir une carte bancaire. Cependant, dans ce cas, ils sont contraints d’attendre l’arrivée d’agents de la société autoroutière, attente dépassant fréquemment la demi-heure. Alors que les profits de ces sociétés ne cessent de grossir, sans que de grands investissements concrets ne voient le jour, les sociétés se bornant, dans la majorité des cas, à seulement avoir une politique d’entretien, les usagers se voient proposer un service a minima.

Il est intolérable que le fait d’emprunter une autoroute, oblige l’utilisateur à se prémunir d’une carte bancaire, qui la plupart du temps n’est pas gracieuse et ce tout simplement pour une réduction de la masse salariale des sociétés autoroutières.André Chassaigne demande à M. le ministre d’instaurer des règles obligeant les différentes sociétés concessionnaires à maintenir une présence humaine à chaque péage.

Rejeter tout le projet de marché transatlantique !

Les négociations, pour ce qui est baptisé le « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » (TTIP), c’est-à-dire un traité de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis sont engagées. Elles ont été acceptées par les gouvernements des pays européens. Si ce grand marché se réalisait, il aurait de lourdes conséquences sur nos vies, sur notre nourriture, sur l’existence ou non de services publics, sur l’industrie et l’agriculture, donc sur l’emploi et sur les rémunérations du travail.

Il s’agit d’ouvrir en grand le marché libre entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Ce projet a pour objectif de supprimer tous les droits de douane, d’abaisser les normes sanitaires et environnementales. Bref, c’est un nouveau pas vers la concurrence commerciale totalement débridée que réclament les grandes sociétés multinationales et les marchés financiers.

Au cœur de la crise qu’ils ont eux-mêmes créée, ils veulent pouvoir se déployer sans entrave afin d’améliorer encore leur taux de profit, au détriment de la vie humaine et de l’environnement. Les puissances capitalistes cherchent à répondre ainsi à l’austérité que créé leur politique pour accentuer les conditions de l’exploitation du travail salarié. Dans une spirale sans fin, ceci réduira toujours plus les débouchés. Les multinationales nord-américaines et européennes vont accentuer leur guerre économique en menant la guerre sociale contre le monde du travail, de la création et la nature, tout en affaiblissant encore les structures publiques des Etats et les services publics, comme ceux de l’énergie, de la santé, des transports.

L’autre enjeu pour l’impérialisme nord-américain est de contrer l’émergence des pays d’Amérique latine et de l’Asie, notamment l’Inde et la Chine. On voit ici à quel point ce qui se prépare est dangereux. Très dangereux !

A l’initiative des créateurs et cinéastes, soutenus activement par le gouvernement français et le parlement européen, la culture et les services audiovisuels sont pour l’instant exclus de ce grand marchandage. Nous nous en réjouissons. C’est la preuve qu’avec l’action combinée de forces sociales et intellectuelles et du gouvernement on peut faire bouger les choses et se faire entendre, y compris au sein du Conseil européen.

Nous en appelons toutefois à la vigilance car, l’accord obtenu en fin de semaine dernière, peut encore être remis en cause. En effet, c’est la Commission de Bruxelles qui va négocier au nom de tous les européens. Et on sait que M. Barroso, dont le mandat arrive à échéance à l’automne prochain, pousse les feux de ce « libre échangisme » intégral, au service des gouvernements de droite britannique et allemand.

Ce n’est pas seulement l’exception culturelle qu’il faudrait garantir, mais aussi une exception agricole, alimentaire, sanitaire, environnementale, industrielle… Bref, au delà de celle qui s’est opérée pour la culture, une mobilisation beaucoup plus large et populaire s’impose, sur tout le continent, en lien avec les travailleurs nord-américains, pour qu’échoue tout l’échafaudage de ce nouveau grand marchandage capitaliste.

Dés lors que l’objectif est de supprimer tous les droits de douanes en ouvrant encore plus les frontières aux importations nord-américaines qui auront été favorisées par des manipulations du dollar, cela affaiblirait et détruirait de nouveaux pans de notre agriculture et de notre industrie.

La liberté d’installation de services privés, en concurrence avec nos services publics, aboutira à l’implantation sur nos territoires de cliniques, d’écoles privées ou d’assurances, au détriment de nos systèmes de santé, d’éducation et de protection sociale. Tous les secteurs sont en effet concernés par cette discussion : l’agriculture, le textile, l’aéronautique, l’automobile, l’eau, l’énergie, la distribution, les contrats publics…, soit la quasi-totalité de l’économie.

Loin d’être conçu pour favoriser des échanges qui améliorent le sort des populations et la préservation de la planète, ce grand marchandage, en abaissant les normes sanitaires et environnementales, permettra aux Etats-Unis d’exporter sans limite leur viande de bœuf aux hormones ou leur poulet traité au chlore, leurs produits OGM, alors qu’il reste interdit d’en produire en Europe.

Les dirigeants nord-américains viennent même d’exiger que des procédures spéciales permettent désormais aux grandes entreprises d’attaquer les Etats quand les règles qu’ils se donnent sont contraires à leurs propres vues. C’est le service total au grand capital, avec une nouvelle étape de remise en cause du rôle des assemblées élues, des gouvernements et de toute vie politique et démocratique.

S’il triomphait, inutile de discuter à perte de vue sur la fin de l’évasion fiscale et la fermeture des paradis fiscaux.

La victoire sur l’exception culturelle est un point d’appui sérieux pour contrecarrer l’idée même du marché transatlantique tel qu’il est conçu par les oligarques qui dominent le monde, à laquelle les peuples peuvent substituer une exigence planétaire de coopération solidaire et de co-développement. La partie est loin d’être jouée.

L’action unie avait permis, il y a quelques années  de mettre en échec « l’accord multilatéral sur les investissements » (AMI). Cette fois encore l’unité  des travailleurs, des créateurs, des jeunes, européens et américains peut être plus forte que la volonté des multinationales. Le combat unitaire s’engage…

Patrick Le Hyaric, député au parlement Européen Pcf-Front de Gauche, directeur de l'Humanité

POSTES : RIEN NE VA PLUS !

Pour répondre aux directives européennes et à l’ouverture de la concurrence la Poste a décidé de supprimer des dizaines de milliers d’emplois et de services dans le pays, et de remettre en cause le statut social des salariés.

Dans l’Essonne la fermeture du centre de tri de Bondoufle, et la suppression de nombreux points d’accueil et de milliers d’emplois va malheureusement dans ce sens.

La Direction a décidé dans l’Essonne d’accélérer ce mouvement qui dégrade sensiblement le service public annonçant des réorganisations qui concernent plus de la moitié des sites avec une diminution des moyens humains et des heures d’ouverture et la fermeture de plusieurs locaux dont ceux situés à Saint-Germain-les-Corbeil, Soisy-sur-Seine, Saintry-sur-Seine....

Dans l’immédiat aussi 13 réorganisations réduisant des horaires d’ouverture de 70 heures par semaine sont mises en place.

Les Syndicats CGT, Sud, FO, CFDT s’opposent à ce projet et ont appelé les salariés à agir par la grève.

Le Parti communistes, ses élus, partagent cette juste colère et s’opposent à ces propositions de la Direction qui contribuent à dégrader à nouveau le service public et la situation de l’emploi dans l’Essonne et notre pays.

LES METROPOLES DE TOUS LES DANGERS !

Modernisation de l’action publique territoriale » : Pourquoi une telle insistance à affirmer les METROPOLES ?

Le succès de la grande marche du 5 mai 2013 à la Bastille pour une alternative à l’austérité et une VIème République, a été un révélateur. Des dizaines de milliers de nos concitoyens étaient fiers de se rassembler à nouveau et de se mobiliser avec le Front de gauche.

Pour ne pas laisser le pavé à la droite et à l’extrême droite qui profitent de ce climat délétère et pour dire clairement qu’il faut changer de cap à gauche. Le gouvernement poursuit une orientation d’austérité qui ne rompt en rien avec les exigences des marchés financiers et nourrit la récession.

Dans cette crise politique amplifiée par l’affaire Cahuzac, va-t-il continuer à s’enfermer dans ce que certains appellent désormais le « social-défaitisme » ? A prétendre encore que le « sérieux budgétaire » d’aujourd’hui donnera plus tard de la croissance, contre toute logique ?

Si les mots d’ordre des manifestants ont donné tant de place à la VIe République, c’est que la conscience grandit qu’il faut que l’action publique soit libérée des carcans imposés par les experts favorables à la finance, que la parole revienne au peuple !

Une exigence démocratique profonde et bien embarrassante au moment où le gouvernement a engagé en catimini un projet de loi essentiel « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »...

LE GRAND PARIS METROPOLE

Dans le cas de « Grand Paris Métropole » par exemple, le nouvel EPCI prévu dans le projet de loi du gouvernement serait administré par une sorte de G 20 de présidents d’intercommunalités, et quelques représentants de la ville de Paris.

Les 8 Départements et la Région Ile de France ne feraient l’objet que d’une participation à un organisme consultatif.

Afin que la banlieue ne pèse pas de tout son poids au sein de cette gouvernance, le gouvernement pèse fortement dans le sens d’un le nombre limité des intercommunalités nouvelles, avec un seuil obligatoire prévu à l’origine dans le projet de loi à 300 000 habitants minimum. Les communes, quant à elles, vidées de leurs prérogatives, ne seraient réunies par la métropole que pour avis et une fois l’an, a minima.

Il faut noter que le Sénat a rejeté en première lecture au mois de juin la totalité de ces dispositions, c’est-à-dire les articles créant la métropole du Grand Paris et instituant ces intercommunalités de taille géante. Mais le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale.

On a le vertige  devant une telle construction anti-démocratique  qui éloignerait 8 millions d’habitants de toute possibilité de décider comme citoyens des politiques urbaines, d’emploi, de santé, de formation, de logement, de transport collectif, de culture qui les concernent au quotidien.

L’orientation sous tendue par cette construction est d’ailleurs dévoilée sans retenue par des déclarations publiques comme celle de Jean-Marc Ayrault qui s’est déclaré favorable à l’élection en 2020 par le suffrage universel direct d’un maire du Grand Paris…, ou de Luc Carvounas, sénateur du Val-de-Marne, qui jette carrément le masque en écrivant dans son journal de compte rendu de mandat : « Ces futures agglomérations vont dans le sens de l’histoire, celui où les villes auront, à terme, le rôle des mairies d’arrondissement à Paris ». Cela se passe de commentaires…

En région parisienne où les élus de toutes tendances travaillent depuis plusieurs années au sein d’un syndicat mixte d’étude nommé « Paris Métropole »  regroupant 200 maires ou présidents d’intercommunalités de toutes tendances, le projet de loi a fait l’effet d’une douche froide, tant il est éloigné des principes de coopération qui, malgré des difficultés objectives à trouver des consensus, avaient néanmoins fait émerger des objectifs partagés dans le travail commun.

A Lyon, il s’agit carrément d’un coup de force puisque le président de la métropole en formation décide de phagocyter le département du Rhône avec le seul accord du Président du Conseil Général.

Dans le cas de « Grand Paris Métropole » par exemple, le nouvel EPCI prévu dans le projet de loi du gouvernement serait administré par une sorte de G 20 de présidents d’intercommunalités, et quelques représentants de la ville de Paris.

Les 8 Départements et la Région Ile de France ne feraient l’objet que d’une participation à un organisme consultatif.

Afin que la banlieue ne pèse pas de tout son poids au sein de cette gouvernance, le gouvernement pèse fortement dans le sens d’un le nombre limité des intercommunalités nouvelles, avec un seuil obligatoire prévu à l’origine dans le projet de loi à 300 000 habitants minimum. Les communes, quant à elles, vidées de leurs prérogatives, ne seraient réunies par la métropole que pour avis et une fois l’an, a minima.

Il faut noter que le Sénat a rejeté en première lecture au mois de juin la totalité de ces dispositions, c’est-à-dire les articles créant la métropole du Grand Paris et instituant ces intercommunalités de taille géante. Mais le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale.

En région parisienne où les élus de toutes tendances travaillent depuis plusieurs années au sein d’un syndicat mixte d’étude nommé « Paris Métropole »  regroupant 200 maires ou présidents d’intercommunalités de toutes tendances, le projet de loi a fait l’effet d’une douche froide, tant il est éloigné des principes de coopération qui, malgré des difficultés objectives à trouver des consensus, avaient néanmoins fait émerger des objectifs partagés dans le travail commun....

 Contribution de Dominique Adenot Maire de Champigny-sur-Marne, Président de l’ANECR

 

ACTE lll DE LA DECENTRALISATION : MANIFESTATION... par E-Mosaique