Budget 2014 : 15 milliards de dépenses publiques en moins

Lors du Conseil des ministres du 11 septembre, JM Ayrault a communiqué les orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Les services publics d’un côté, les particuliers de l’autre, vont supporter la majeure partie des 15 milliards d’économies budgétaires. Les entreprises, elles, seront bichonnées.

80 % de l’effort pour réduire le déficit en 2014 se fera sur les dépenses publiques.

L’Elysée et Matignon entendent tenir leurs engagements auprès de la Commission européenne, en parvenant à 3,6% de déficits publics en 2014, puis en repassant sous le plafond européen des 3% fin 2015, comme réclamé également par Bruxelles.

Pour y parvenir, le gouvernement a fait ses choix :

3 milliards d’euros de recettes à trouver en plus, surtout dans la poche des particuliers à travers la fin de certaines niches fiscales
15 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de l’Etat

Mis à part l’Education nationale et à un degré moinde l’Intérieur et la Justice, tous les services de l’Etat vont voir leurs effectifs poursuivre leur diminution. Les missions de services publics vont aussi en prendre un nouveau coup, avec de nouvelles coupes claires dans les budgets d’intervention de l’Etat.

L’autre perdant du budget 2014 demeure le particulier, avec une hausse de 3 milliards d’euros de prélèvements.

La pression fiscale augmentera via une majoration de la TVA (taux intermédiaire passant de 7 à 10% et taux normal de 19,6% à 20%), déjà votée fin 2012. Mais les 6 milliards rapportés par cette hausse ne viendront pas abonder le budget de l’Etat. Ils viendront financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), soit une baisse du coût du travail de 4% pour toutes les entreprises. Soit encore un cadeau des particuliers vers les entreprises.

Les entreprises sont d’ailleurs les grandes gagnantes de ce projet de budget. Le gouvernement prévoit certes une évolution de l’imposition des entreprises, mais pour que celle-ci "pèse moins sur les facteurs de production", selon les ministres de l’Economie et du Budget. En clair, il s’agira d’un nouveau cadeau fiscal pour compenser l’augmentation des cotisations sociales des entreprises prévue dans le projet de loi sur la réforme des retraites.

En échange, la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, "une mesure de restitution de pouvoir d’achat" selon Bercy qui pourrait coûter autour d’un milliard d’euros. Il a en outre annoncé l’instauration d’"une décote" permettant aux plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu en 2014.

Le projet de budget comporte aussi, a fait valoir Jean-Marc Ayrault , "d’autres mesures de justice, de pouvoir d’achat" comme "l’augmentation des bourses" pour les étudiants, à la fois sur le montant et "le nombre" de bénéficiaires. Mais le gouvernement supprime l’abattement d’impôt bénéficiant aux parents d’enfants scolarisés, à partir du collège, sera supprimé. Soit 450 millions d’économies pour l’Etat.

Par ailleurs, les salariés qui profitaient d’un contrat collectif de complémentaire santé payé par leur employeur vont voir leur avantage disparaître. La suppression de ce mécanisme permettrait de financer l’objectif déjà annoncé de 750.000 bénéficiaires supplémentaires pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), avance le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.

Pour Nicolas Sansu, membre de la commission des Finances du groupe communistes et républicains à l’Assemblée nationale, «  les ménages sont menacés  ; tout est fait pour coller aux injonctions de Bruxelles, avec un transfert de la fiscalité sur les ménages, regrette le député maire de Vierzon. Ce budget 2014 va permettre de finaliser le financement du Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en faisant payer aux Français les fameux 20 milliards d’euros donnés aux entreprises.  »