Revalorisation des pensions des agriculteurs : c'est non !

Mercredi 7 mars était débattue au Sénat, une revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les départements d’outre-mer.

Ce texte voté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, a été déposé par les députés Huguette Bello et André Chassage, ainsi que plusieurs de leurs collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Ils partent du principe que le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité est aujourd’hui inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse.

Les retraites agricoles sont les plus basses du pays» Elles s’élèvent à 730 euros en moyenne pour les exploitants, et encore moins pour les conjoints.» indique Dominique Watrin, sénateur communiste et rapporteur du texte.

Que contient la proposition de loi ? Ce texte de loi prévoit notamment de garantir un niveau de pension de retraite minimum à toutes les retraités non-salariés agricoles en le portant à 85 % du SMIC, soit 987 euros par mois, contre 75 % actuellement.

Cette revalorisation concernerait 280 000 retraités pour un coût estimé de 350 millions d’euros. Pour la financer, la proposition de loi prévoit d’augmenter la taxe sur les transactions financières des sociétés liées au secteur agricole.

Cette mesure aura également un impact positif sur l’équilibre du régime complémentaire des non-salariés agricoles. Enfin, le texte prévoit également un régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs ultramarins, jusque-là inexistant.

Le gouvernement bloque le vote au sénat Adopté en février 2017 par l’Assemblée nationale, le texte aurait pu être appliqué directement, sans décret, si le vote au Sénat n’avait pas nécessité de nouvelle lecture, mais quelques heures avant le débat, le gouvernement a déposé un amendement expliquant que l’amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraite.»

L’exécutif souhaite que la revalorisation des retraites agricoles soit étudiée dans le cadre de la réforme globale de toutes les retraites qui n’est prévue que pour 2020.

Le gouvernement a donc décidé d’utiliser la procédure dite du vote bloqué conformément à l’article 44-3 de la Constitution. Cette procédure lui permet de demander à l’une ou l’autre des deux chambres parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un projet de loi en ne retenant que les amendements qu’il a proposé ou accepté. Dans ce cas précis, l’amendement déposé par le gouvernement est associé au texte entier.

S’il est rejeté, la proposition de loi le sera aussi automatiquement, s’il est voté, il modifie la proposition de loi.Il s’agit d’un coup de force d’une rare violence contre le Parlement dénonçait Eliane Assassi, Présidente du groupe communiste, rejointe par tous les sénateurs, toutes couleurs politiques confondues.

Après le recours aux ordonnances et l’annonce de l’encadrement du droit d’amendement, les parlementaires y voient une attaque supplémentaire du pouvoir.

Le gouvernement a pris prétexte pour bloquer cette proposition de loi son non financement pourtant cet argument et faux puisque était prévue une surtaxe des transactions financières 0,1 %, de quoi dégager les 266 millions d’euros nécessaires à la mesure. Et même de combler le déficit du régime agricole de 200 millions d’euros !

Accord de libre-échange USA-UE : l’agriculture européenne sur l’échafaud

Par André Chassaigne député communiste du Puy de Dôme

A peine les négociations sur la PAC 2014-2020 ont-elles rendu leurs arbitrages, que déjà l’Union Européenne ouvre ses portes à un nouveau marché de dupes, notamment pour le secteur agricole. L’aval des Etats, et donc de la France, a en effet été donné pour entamer des négociations avec les Etats-Unis pour parvenir d’ici 2015 à un accord sur le commerce transatlantique et le partenariat d’investissement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique, qui est en fait un accord de libre-échange.

 A l’origine de cette nouvelle poussée de libéralisme se cachent bien sûr les mêmes forces financières que celles qui ont été les responsables de la crise. Les mêmes experts, gavés aux thèses libérales et à la concurrence libre et non-faussée, ont donc ressorti leurs vieilles lunes et leurs calculettes, et jugé qu’un tel accord serait « gagnant-gagnant ». Faisant fi de toutes les critiques sur leurs travaux d’ingénierie capitaliste, ils servent ainsi précieusement de caution pour défaire toutes les normes et les droits acquis, fruits des luttes et de la conscience des citoyens européens.

Pour les agriculteurs et 500 millions d’Européens, il n’y a franchement rien de bon à attendre de ce futur coup de force commercial et financier. Comme à chaque fois, l’ouverture des marchés et l’abaissement de normes sociales et environnementales servent de toile de fond aux négociations. Les quelques attendus présentés dans le mandat « secret » de négociation de la Commission, notamment concernant les OGM, les appellations d’origine, et les produits phytosanitaires servent d’alibi pour masquer les conséquences globales d’une telle libéralisation des échanges agricoles.

Enfermés dans une conception ancienne de l’agriculture, les négociateurs se moquent éperdument de savoir que l’avenir est dans la relocalisation des productions agricoles, l’arrêt de la concentration des exploitations, le maintien d’un nombre d’actifs agricoles suffisant, et l’exigence de durabilité des sols comme le vulgarise d’ailleurs si bien le journaliste Gérard Le Puill dans son dernier ouvrage: « Produire mieux pour manger tous d'ici 2050 et bien après.

 Non, rien ni fait. Alors que le maintien d’agriculteurs nombreux sur les territoires, avec des productions diversifiées et des modes de production respectueux de l’environnement sont des enjeux déterminants, que la qualité de notre alimentation en dépend, on persiste et signe dans les couloirs de la Commission à se battre à coups de points de PIB et de beaux principes sur les vertus de la fin des « restrictions » au commerce.

 En première ligne figure bien entendu un secteur clé de notre agriculture de montagne : l’élevage. Ne parvenant plus à concurrencer d’autres pays exportateurs de matières premières comme le Brésil avec le soja, ou l’Ukraine avec le blé, les USA entendent faire entrer de force des productions animales et des produits transformés par le biais de cet accord en Europe.

Au final, le secteur agricole fait une nouvelle fois figure de bonne poire sur l’autel des concessions réciproques, toujours lâché alors qu’il s’agit d’un des premiers enjeux de société. Si ces négociations parvenaient à leur terme, nous discuterions dans les années à venir des politiques publiques agricoles et alimentaires avec une nouvelle épée de Damoclès : « ce que vous proposez est intéressant, mais contraire à l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ». Alors que le ministre de l’Agriculture s’évertue à rappeler qu’un autre modèle agricole plus durable est possible en Europe et en France, un tel accord, suivi par notre pays, serait la démonstration d’un raisonnement inverse.

Chronique publiée dans le journal La Terre.