Budget 2014 : 15 milliards de dépenses publiques en moins

Lors du Conseil des ministres du 11 septembre, JM Ayrault a communiqué les orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Les services publics d’un côté, les particuliers de l’autre, vont supporter la majeure partie des 15 milliards d’économies budgétaires. Les entreprises, elles, seront bichonnées.

80 % de l’effort pour réduire le déficit en 2014 se fera sur les dépenses publiques.

L’Elysée et Matignon entendent tenir leurs engagements auprès de la Commission européenne, en parvenant à 3,6% de déficits publics en 2014, puis en repassant sous le plafond européen des 3% fin 2015, comme réclamé également par Bruxelles.

Pour y parvenir, le gouvernement a fait ses choix :

3 milliards d’euros de recettes à trouver en plus, surtout dans la poche des particuliers à travers la fin de certaines niches fiscales
15 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de l’Etat

Mis à part l’Education nationale et à un degré moinde l’Intérieur et la Justice, tous les services de l’Etat vont voir leurs effectifs poursuivre leur diminution. Les missions de services publics vont aussi en prendre un nouveau coup, avec de nouvelles coupes claires dans les budgets d’intervention de l’Etat.

L’autre perdant du budget 2014 demeure le particulier, avec une hausse de 3 milliards d’euros de prélèvements.

La pression fiscale augmentera via une majoration de la TVA (taux intermédiaire passant de 7 à 10% et taux normal de 19,6% à 20%), déjà votée fin 2012. Mais les 6 milliards rapportés par cette hausse ne viendront pas abonder le budget de l’Etat. Ils viendront financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), soit une baisse du coût du travail de 4% pour toutes les entreprises. Soit encore un cadeau des particuliers vers les entreprises.

Les entreprises sont d’ailleurs les grandes gagnantes de ce projet de budget. Le gouvernement prévoit certes une évolution de l’imposition des entreprises, mais pour que celle-ci "pèse moins sur les facteurs de production", selon les ministres de l’Economie et du Budget. En clair, il s’agira d’un nouveau cadeau fiscal pour compenser l’augmentation des cotisations sociales des entreprises prévue dans le projet de loi sur la réforme des retraites.

En échange, la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, "une mesure de restitution de pouvoir d’achat" selon Bercy qui pourrait coûter autour d’un milliard d’euros. Il a en outre annoncé l’instauration d’"une décote" permettant aux plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu en 2014.

Le projet de budget comporte aussi, a fait valoir Jean-Marc Ayrault , "d’autres mesures de justice, de pouvoir d’achat" comme "l’augmentation des bourses" pour les étudiants, à la fois sur le montant et "le nombre" de bénéficiaires. Mais le gouvernement supprime l’abattement d’impôt bénéficiant aux parents d’enfants scolarisés, à partir du collège, sera supprimé. Soit 450 millions d’économies pour l’Etat.

Par ailleurs, les salariés qui profitaient d’un contrat collectif de complémentaire santé payé par leur employeur vont voir leur avantage disparaître. La suppression de ce mécanisme permettrait de financer l’objectif déjà annoncé de 750.000 bénéficiaires supplémentaires pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), avance le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.

Pour Nicolas Sansu, membre de la commission des Finances du groupe communistes et républicains à l’Assemblée nationale, «  les ménages sont menacés  ; tout est fait pour coller aux injonctions de Bruxelles, avec un transfert de la fiscalité sur les ménages, regrette le député maire de Vierzon. Ce budget 2014 va permettre de finaliser le financement du Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en faisant payer aux Français les fameux 20 milliards d’euros donnés aux entreprises.  »

ESSONNE : SYRIE, RETRAITES, MUNICIPALES / PIERRE LAURENT SECRETAIRE NATIONAL DU PCF S’EXPRIME

C’est devant plusieurs centaines de militants communistes de l’Essonne réunis à Corbeil au siège de la fédération du PCF que Pierre Laurent c’est exprimé sur les sujets d’actualités.

LA FETE DE L’HUMANITE

Avec plus de vignettes diffusés dans l’Essonne que l’an dernier cette fête qui va avoir lieu les 13, 14 et 15 septembre doit être une grande manifestation culturelle, mais aussi politique avec une grande mobilisation de lutte, mais également de propositions pour agir sur la retraite, l’emploi, le pouvoir d’achat, mais aussi contre la guerre en Syrie, et pour la solidarité internationale avec la Palestine et les Chiliens en cette année d’anniversaire des 40 ans du coup d’Etat contre le Président élu Allende.

SITUATION EN SYRIE

Le conflit dans ce pays est terrible avec par exemple 4 millions de personnes déplacées. La guerre n’est pas la solution, seul une négociation politique qui est possible permettra une vrai solution humaine.

RETRAITES

Dans la suite des mesures Sarkozy cette réforme est injuste et notamment pour les plus jeunes. Elle se traduira par une baisse des retraites. Les 7 milliards d’€ seront en outre uniquement à la charge des salariés et des retraités puisque les 2 milliards demandés aux patrons seront intégralement compensés avec une baisse des cotisations prestations familles.

Oui, une réforme des retraites est possible en allant chercher cet argent dans les revenus du capital.

La rétribution aux dividendes et au capital est deux fois plus importante que celle des cotisations sociales. Depuis le début de l’année les entreprises du CAC 40 ont engendrées 31 milliards d’€ de profits.

GOUVERNEMENT ET PERSPECTIVES

Le ressentiment et la colère qui s’expliquent devant la déception engendrée par la politique gouvernementale ne peuvent pas être notre seul moteur politique. Il est important de monter qu’une autre politique est possible.

ELECTIONS MUNICIPALES

Le débat ne peut pas être liste autonome ou pas. Le débat est celui d’avoir des élus qui pendant 6 ans agiront seront au côté des gens. Pour cela il faut rassembler. Des chemins en fonction des villes seront différents, mais ces élections qui ne sont pas des élections législatives ne peuvent pas être des élections où le Front de Gauche se battra contre le reste du monde. Il faut être en dialogue avec tous et créer les conditions d’un rassemblement le plus large.

 

SYRIE : DECLARATION D'ANDRE CHASSAIGNE, DEPUTE COMMUNISTE, A L'ASSEMBLEE NATIONALE

André CHASSAIGNE-Député du Puy-de-Dôme-Déclaration et débat sur la situation en Syrie

mercredi 4 septembre 2013

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Premier ministre,

Le 21 Août dernier une attaque chimique de grande ampleur a été perpétrée à la Goutha en Syrie. Depuis la diffusion des vidéos insoutenables de ce massacre, les canons américains et français sont braqués sur la Syrie et n’attendent que le feu vert des Etats-Unis pour se faire entendre.

En ce moment d’Histoire, les députés du Front de gauche, fidèles à leurs convictions, se veulent porte-voix de la Paix face aux pulsions guerrières et aux passions vengeresses. Porte-voix de la Raison qui commande, dans le conflit qui déchire la Syrie, la recherche d’une solution politique et non militaire.

Or, notre chef de l’Etat, mu en chef de guerre s’est engagé dans un discours qui fleure bon l’expédition punitive, discours d’un autre temps, discours synonyme d’impasse et d’échec. Les leçons du passé n’ont pas été tirées.

Cette posture isole notre pays et son Président. Elle n’est partagée ni par la grande majorité de la Communauté internationale ni par la communauté nationale. Ce double isolement devrait inciter le Président de la République et son Gouvernement à plus de considération pour les arguments développés contre une intervention militaire en Syrie et pour sortir le peuple syrien de la tragédie dont il est victime.

***

D’abord, une telle intervention serait illégale - car injustifiée et infondée - sur le plan du droit international.

Faut-il rappeler qu’il existe un principe de non-intervention qui interdit à un Etat de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre Etat souverain ?

Faut-il rappeler que seul le Conseil de sécurité des Nations-Unies peut lever cette obligation de non-ingérence, en vertu du chapitre VII de la Charte qui gouverne l’action du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ?

Faut-il rappeler que la décision de recours à la force, seulement autorisée sous certaines conditions, nécessite l'accord d'au moins neuf de ses quinze membres et l'absence de veto d’un de ses membres permanents ?

Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la charte de l'ONU, consacré à l'emploi de la force, ne s'apparente à celui de la Syrie: il ne s'agit ni d'une agression entre États, ni de légitime défense.

Enfin, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie par une résolution du Conseil de sécurité se heurte, de facto, au veto inévitable de la Russie et la Chine.

Dans ces conditions, comment imaginer que la France serait prête à lancer une attaque militaire illégale et violer ainsi ses propres engagements et ses valeurs ?

La France est-elle prête à violer la Charte des Nations Unies qui nous lie à la Communauté internationale ?

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Au-delà du caractère illégal d’une telle intervention, c’est sa justification et sa légitimité mêmes qui sont en cause.

L’option militaire n’offre nulle solution de règlement du conflit, nulle perspective de paix pour le peuple syrien.

Le chef de l’Etat s’entête dans une logique militaire, ignorant la situation d’urgence humanitaire et les options alternatives. Il veut engager notre pays dans une entreprise aventureuse et illusoire conduite par les Etats-Unis. Sauf à renier notre attachement à l’indépendance nationale, un feu vert du Congrès américain ou de la Maison Blanche ne saurait remplacer un mandat international, ni commander notre propre conduite, notre propre politique étrangère.

Alors que les chancelleries occidentales ont, les unes après les autres, abandonné l’option militaire, l’entêtement du Gouvernement à s’isoler sur la scène européenne, sur la scène internationale et à s’isoler de son peuple est troublant.

Pourtant, la manipulation et la propagande médiatico-politiques qui ont ouvert la voie à la guerre contre l’Irak, en 2003, demeurent dans toutes les mémoires et ont largement entaché la crédibilité de ses instigateurs.

Le crédo néo-conservateur de « la guerre au nom de la démocratie » a semé la mort et le chaos en Irak. Et c’est encore en son nom que le président de la République et le Gouvernement veulent nous convaincre de mener une expédition punitive meurtrière en Syrie.

Le règlement du conflit interne syrien ne sera pas résolu par quelques missiles. Les conflits, au Moyen-Orient ou ailleurs, prouvent que jamais des bombardements n’ont permis d’installer la démocratie ou de pacifier un pays.

Sans même attendre les conclusions des inspecteurs de l’ONU, des preuves que les attaques chimiques auraient été commises par le régime de Bachar al-Assad sont brandies pour justifier la guerre. Ces preuves seraient prétendument irréfutables selon notre Gouvernement. Tout comme l’étaient les preuves brandies par Colin Powell devant le Conseil de l’ONU, en février 2003, sur la possession d’armes chimiques par le Gouvernement Irakien !

Mais même si ces preuves étaient déclarées irréfutables – et nous ne doutons pas que Bachar Al Asad est capable du pire – comment lancer une guerre sans nous en donner les objectifs précis, si ce n’est la volonté de «punir» ?

Pas plus tard qu’hier soir, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a mis en garde contre les risques d'une «action punitive» en Syrie. Il nous a demandé de considérer «l'impact qu'aurait une [telle] action sur les efforts pour empêcher d'autres effusions de sang et faciliter un règlement politique du conflit».

Comment, en effet, lancer une guerre sans en évaluer les conséquences ? Sauf à dire explicitement que cette guerre, à vocation néo-colinialiste, est menée pour asseoir la domination des grandes puissances occidentales pour satisfaire leurs intérêts géo-stratégiques et économiques ou ceux d’autres puissances régionales ?

La population syrienne est aujourd’hui prise en otage entre un dictateur cynique et sanguinaire et une opposition désunie, dont certains de leurs membres ont su faire preuve des exactions les plus effrayantes. C’est d’ailleurs pourquoi les minorités religieuses syriennes sont paniquées à la perspective de la victoire de certains rebelles syriens.

Une intervention militaire aujourd’hui ne mettrait pas fin à l’escalade de la barbarie.

Elle risquerait aussi de plonger, un peu plus, la région du Moyen-Orient dans le chaos généralisé.

Tirons les leçons des expériences passées de l’Afghanistan et de la Libye. Gardons en mémoire le fiasco Irakien et des centaines de personnes qui meurent chaque mois, depuis, dans des attentats meurtriers. Pensons également aux pays voisins qui paieront en vies humaines la moindre déflagration.

Une société riche et fragile comme le Liban n’est-elle pas déjà la proie des confrontations communautaires qui nourrissent le conflit syrien ?

Certes, la France a la responsabilité d’agir. Mais dans le seul intérêt des peuples ! Le chaos de la guerre n’est pas dans l’intérêt des peuples. Il est dans celui des djihadistes.

***

Quant au Peuple de France, il ne veut pas de cette guerre ! Ecoutons-le ! Entendons-le ! C’est notre devoir de démocrates.

Si malgré cela, le Gouvernement s’entête à entrer dans cette guerre illégale, un vote de la représentation nationale s’impose. A moins que le Parti socialiste n’adhère définitivement à la pratique présidentialiste de la Ve république, jadis critiquée et combattue ?

L’esprit démocratique et le sens des responsabilités politiques l’exigent.

L’argument constitutionnel avancé par le Gouvernement est utilisé parce qu’il craint le camouflet infligé au Premier ministre britannique. Notre Gouvernement se cache derrière l’article 35 de la Constitution pour justifier ce déni de démocratie. Or, si le Président de la République le décide, il peut laisser les parlementaires se prononcer demain, sans se justifier, et rompre ainsi avec les pratiques qu’il dénonçait, en 2008, au nom de la dignité de notre démocratie.

Par ailleurs, comme le rappellent de nombreux constitutionnalistes, l’article 49 alinéa 1 permet ce vote. C’est d’ailleurs la solution qui avait été retenue par le Gouvernement Rocard au moment de la guerre du Golfe. Le gouvernement peut aussi s’appuyer sur le nouvel article 50-1 de notre Constitution.

Le Président Barack Obama a, lui-même, demandé le vote du Congrès alors que la Constitution ne l’y obligeait pas.

En France, l’absence de vote témoignerait de la volonté de cantonner les parlementaires français dans une position de simples spectateurs, réduits à palabrer mais non à décider.

***

Notre attachement à la paix ne nous fait pas renoncer à notre sens des responsabilités. C’est en cela que s’exprime notre solidarité avec le peuple syrien.

La prudence que nous préconisons n’est pas synonyme d’inaction. Il faut réagir et apporter une solution au drame vécu par le peuple syrien, qui a eu le courage de se lever contre le régime dictatorial de Bachar el-Assad.

Notre «responsabilité de protéger les populations civiles», notre solidarité envers le peuple syrien doit d’abord se traduire par un renforcement significatif de l’aide humanitaire. Une telle action - qui relève de l’urgence - doit elle-même être prolongée par la recherche d’une solution politique supposant un engagement plus volontariste de notre diplomatie. La France doit, ainsi, peser de tout son poids diplomatique et symbolique pour obtenir la réunion d’un sommet réunissant les belligérants et les principales puissances impliquées afin de mettre fin à l'escalade de l’horreur.

Je le dis et le redis : ne cédons pas à la tentation de la guerre et de l’aventure militaire. Empruntons la voie politique qui, aussi étroite et difficile soit-elle, reste la meilleure qui soit pour le peuple syrien et la sécurité internationale. Mais aussi la plus digne pour notre pays qui en sortirait grandi.

 

RETRAITE : Toujours la même petite rengaine…

Les gouvernements passent et quand on parle retraite on entend toujours la même chanson, la musique change mais les paroles restent　!

C’est parce que cela coûte trop cher au pays　? Mais En 1960, 13% de la richesse du pays était consacrée aux retraites contre 13,2% aujourd’hui　!

C’est parce qu’ il y a moins d’actifs par rapport aux retraités　? Mais en deux siècles la richesse par habitant a été multipliée par 8.

Aujourd’hui un salarié travaille 2 fois moins, et produit 16 fois plus que celui ou celle du début du 19 ème siècle　!

N’oublions pas le trop «fameux　» On vit plus longtemps　!!! Mais c’est le partage de la richesse produite, la baisse du temps de travail et la retraite à 60 ans qui ont permis l’augmentation de l’espérance de vie　!

Aujourd’hui, «　l’espérance de vie en bonne santé　» (c’est-à-dire sans incapacité majeure) diminue. Les plus dures années au travail sont entre 60 et 65 ans. Les meilleures années de la retraite sont entre 60 et 65 ans　!

Un recul de l’âge de la retraite a des conséquences néfastes sur cette espérance de vie.

Cela n’empêche pas le gouvernement de vouloir augmenter la durée de cotisation à 43 ans en 2035. Prenons par exemple, un enfant né en 1973. Ses parents font tout pour qu'il fasse des études. Il rentre à 25 ans dans le monde du travail. Rêvons qu’il ait une chance inouïe de ne jamais passer par la case chômage ou stages, eh bien, il ne pourra prendre sa retraite à taux plein qu’à 68 ANS !

En fait, LE problème c’est le partage des richesses　! Chaque année 30 milliards d’exonérations de cotisations pour les patrons, 80 milliards de fraudes fiscales qui échappent à l’Etat, 20 milliards de crédits d’impôts «　compétitivité　» pour les patrons….

Mais le gouvernement augmente nos cotisations retraites de 0.15 % diminuant d’autant notre pouvoir d’achat　et diminuant d’autant les chances de reprise!

Il manquera 22 milliards pour financer nos retraites. Alors, faites vous-même la soustraction　et descendez dans la rue faire entendre votre chanson !!!

TRIBUNE PUBLIE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Groupe des élus　Communistes de la Ville d'Evry -D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR

Accord de libre-échange USA-UE : l’agriculture européenne sur l’échafaud

Par André Chassaigne député communiste du Puy de Dôme

A peine les négociations sur la PAC 2014-2020 ont-elles rendu leurs arbitrages, que déjà l’Union Européenne ouvre ses portes à un nouveau marché de dupes, notamment pour le secteur agricole. L’aval des Etats, et donc de la France, a en effet été donné pour entamer des négociations avec les Etats-Unis pour parvenir d’ici 2015 à un accord sur le commerce transatlantique et le partenariat d’investissement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique, qui est en fait un accord de libre-échange.

 A l’origine de cette nouvelle poussée de libéralisme se cachent bien sûr les mêmes forces financières que celles qui ont été les responsables de la crise. Les mêmes experts, gavés aux thèses libérales et à la concurrence libre et non-faussée, ont donc ressorti leurs vieilles lunes et leurs calculettes, et jugé qu’un tel accord serait « gagnant-gagnant ». Faisant fi de toutes les critiques sur leurs travaux d’ingénierie capitaliste, ils servent ainsi précieusement de caution pour défaire toutes les normes et les droits acquis, fruits des luttes et de la conscience des citoyens européens.

Pour les agriculteurs et 500 millions d’Européens, il n’y a franchement rien de bon à attendre de ce futur coup de force commercial et financier. Comme à chaque fois, l’ouverture des marchés et l’abaissement de normes sociales et environnementales servent de toile de fond aux négociations. Les quelques attendus présentés dans le mandat « secret » de négociation de la Commission, notamment concernant les OGM, les appellations d’origine, et les produits phytosanitaires servent d’alibi pour masquer les conséquences globales d’une telle libéralisation des échanges agricoles.

Enfermés dans une conception ancienne de l’agriculture, les négociateurs se moquent éperdument de savoir que l’avenir est dans la relocalisation des productions agricoles, l’arrêt de la concentration des exploitations, le maintien d’un nombre d’actifs agricoles suffisant, et l’exigence de durabilité des sols comme le vulgarise d’ailleurs si bien le journaliste Gérard Le Puill dans son dernier ouvrage: « Produire mieux pour manger tous d'ici 2050 et bien après.

 Non, rien ni fait. Alors que le maintien d’agriculteurs nombreux sur les territoires, avec des productions diversifiées et des modes de production respectueux de l’environnement sont des enjeux déterminants, que la qualité de notre alimentation en dépend, on persiste et signe dans les couloirs de la Commission à se battre à coups de points de PIB et de beaux principes sur les vertus de la fin des « restrictions » au commerce.

 En première ligne figure bien entendu un secteur clé de notre agriculture de montagne : l’élevage. Ne parvenant plus à concurrencer d’autres pays exportateurs de matières premières comme le Brésil avec le soja, ou l’Ukraine avec le blé, les USA entendent faire entrer de force des productions animales et des produits transformés par le biais de cet accord en Europe.

Au final, le secteur agricole fait une nouvelle fois figure de bonne poire sur l’autel des concessions réciproques, toujours lâché alors qu’il s’agit d’un des premiers enjeux de société. Si ces négociations parvenaient à leur terme, nous discuterions dans les années à venir des politiques publiques agricoles et alimentaires avec une nouvelle épée de Damoclès : « ce que vous proposez est intéressant, mais contraire à l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ». Alors que le ministre de l’Agriculture s’évertue à rappeler qu’un autre modèle agricole plus durable est possible en Europe et en France, un tel accord, suivi par notre pays, serait la démonstration d’un raisonnement inverse.

Chronique publiée dans le journal La Terre.

RELIGION ET LAICITE, UNE LECON DE TOLERANCE !

PAR MARIE GEORGE BUFFET, DEPUTEE COMMUNISTE DE LA SEINE ST DENIS

 

En ce jour de fin du ramadan, je veux me joindre au message de fête et de paix porté par nos compatriotes musulmans.

 

La République aime la laïcité car elle est source de liberté. Chacune, chacun a une pensée , une foi qu'importe!

 

L'essentiel , c'est que chacune, chacun puisse la porter ou l'exercer en toute tranquillité et que le toutes , tous ensemble nous soyons les gardien-nes et surtout les acteurs, actrices de l'égalité des droits pour tous les enfants de la République

« Sécurisation de l’emploi » : un cas d’école dans le Puy-de-Dôme

Cadeau de vacances pour les 84 salariés de l’entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel, dans le Puy-de-Dôme : le 8 juillet 2013, Eric Joan, PDG du groupe Hamelin, auquel appartient Elba, a annoncé la fermeture du site sur lequel ils travaillent.

Implanté dans 19 pays, avec un effectif de 4 200 salariés, ce groupe possède également les marques Oxford, Canson et Bantex. C’est au nom de la compétitivité qu’il veut fermer cette usine qui fabrique plus particulièrement des classeurs à anneaux, alors que le chiffre d’affaires du groupe a été multiplié par 10 en 20 ans, pour atteindre 700 millions d’euros aujourd’hui. Le magazine « Challenges » vient aussi de nous apprendre que la famille Hamelin figure en bonne place dans la liste des 500 plus importantes fortunes de France, avec un patrimoine de 85 millions d’euros.

 Dans ces conditions, quel crédit peut-on accorder au motif du licenciement économique ? Les salariés, que j’ai immédiatement rencontrés, ne s’expliquent toujours pas cette annonce alors qu’il y a quelques semaines seulement, leur hiérarchie les félicitait pour la qualité du travail et la productivité du site.

 La fermeture du site a été annoncée aux salariés sept jours seulement après la publication du décret précisant les nouvelles modalités d’application des procédures de licenciements collectifs pour motif économique, découlant de la loi dite de « sécurisation de l’emploi », initiée par le MEDEF. Ainsi, les opportunités offertes par la nouvelle législation afin de licencier sans entraves sont pleinement mises à profit dès leur publication, confirmant de façon magistrale les atteintes sans précédent au droit du travail que recèle cette loi, vigoureusement combattue, en avril dernier, par les parlementaires du Front de gauche.

 D’une part, Hamelin ne disposant pas de comité central d’entreprise, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ne sera pas applicable au niveau du groupe mais dans chaque entreprise concernée par les restructurations : une aubaine qui aura l’avantage de limiter à deux mois le délai durant lequel le comité d’entreprise pourra donner un avis dans la mesure où les licenciements annoncés sont inférieurs à 99 sur chaque site.

 D’autre part, en supprimant la possibilité d’intervention du juge des référés durant la procédure, la loi prive les représentants des salariés de mesures provisoires et rapides, destinées à sauvegarder leurs droits, ainsi que d’un jugement impartial et sérieux quant à la légalité du plan présenté par l’entreprise.

 Enfin, le délai restreint de deux mois ne permet plus à l’expert désigné par le comité d’entreprise d’analyser sérieusement la validité du motif économique des licenciements comme cela était le cas précédemment. Désormais, seule l’administration donnera un avis, mais il se limitera à juger la qualité des reclassements des salariés, sans aucune possibilité de contester le bien-fondé du motif économique.

 Le constat est amer : dès son application, la loi dite de sécurisation de l’emploi amplifie les reculs sociaux et les atteintes aux droits des salariés alors que le gouvernement refuse toute mesure législative pour mettre un terme aux licenciements abusifs. Face à cette situation, j’ai pu mesurer la colère et la désillusion des salariés d’Elba qui en font la douloureuse expérience. Leur lutte a notre soutien actif.

Chronique d'André Chassaigne, député Pcf du Puy de Dome, publiée dans le journal La Terre.