Le PCF lance un appel aux citoyen-ne-s pour les élections municipales

Appel aux citoyens et citoyennes pour les élections municipales de mars 2014

Les 23 et 30 mars prochains, les élections municipales auront lieu dans toute la France. Dans chaque commune, vous serez appelés à élire vos conseillères et conseillers municipaux, vos maires, pour six ans, ainsi que les élu-e-s dans les intercommunalités. Voter est un droit ! Pouvoir l'exercer implique d'être inscrit sur les listes électorales d'ici le 31 décembre 2013.

Nous savons que ces élections vous paraissent encore lointaines par rapport aux préoccupations qui vous assaillent chaque jour. Nous vous lançons un appel : de la plus petite à la plus grande commune, ces élections auront une très grande importance sur votre vie et votre ville. C'est à vous, à nous, toutes et tous ensemble, dans chacune de nos communes d'en décider. Nous avons besoin que ça change pour mieux vivre le plus vite possible. Il y a urgence !

Car aujourd’hui, la vie est devenue de plus en plus difficile, il y a trop d’injustices. Ce n'est pas une fatalité, l’argent existe mais il est accaparé par quelques uns au détriment du plus grand nombre. Combattre, cela nécessite de s’attaquer à la finance. Le président élu pour « changer maintenant » ne le fait pas et poursuit avec son gouvernement les politiques d’austérité. Nous les combattons et engageons des batailles pour aller chercher l’argent là où il est : dans les banques, le monde de la finance, pour une alternative de transformation sociale et pour une nouvelle majorité politique.

Dès le mois de mars, avec les municipales, nous pouvons gagner des changements dans les territoires par plus de droits et de pouvoir aux citoyennes et citoyens. Il faut, dans le plus de communes possibles, encore plus d'élu-e-s qui, à vos côtés, lutteront contre les inégalités et l'austérité, de communes qui choisiront l'humain, le partage, la solidarité, la démocratie.

Sans attendre, place à justice sociale !

Nous voulons des communes qui font le choix du développement des services publics, pour l'emploi, pour l’école, la santé, les transports, la culture,le sport l’eau, l'énergie…avec des tarifs justes et accessibles pour tous, jusqu’à la gratuité quand c’est possible ; qui veulent l’égalité pour les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains ; qui construisent une ville pour tous, garante de la sécurité des personnes, avec des logements sociaux et des programmes d’accession sociale à la propriété, des loyers et des prix de l’immobilier encadrés pour lutter contre la spéculation ; qui ont à cœur un développement économique diversifié, durable et tourné vers le renouveau industriel ; qui se battent pour une fiscalité juste, taxant les grandes fortunes, aident leurs concitoyennes et concitoyens en difficulté et fixent des impôts locaux plus équitables ; qui luttent contre les suppressions d'emplois et refusent les expulsions locatives, les coupures d’eau, de gaz et d’électricité, et toute atteinte à la dignité humaine.

Sans attendre, place à l' innovation place à la solidarité !

Engageons de nouvelles solidarités concrètes ! Nous voulons des communes qui soutiennent toutes les formes d’entraide, les nouveaux modes d’échange et de consommation, les activités associatives dans leur diversité, les nouvelles pratiques culturelles, les projets individuels ou collectifs pour mieux vivre ensemble ou pour travailler autrement.

Sans attendre, place à l’égalité !

Nous voulons des communes qui ont de l’ambition pour tous les territoires, tous les quartiers de leurs communes, dont les projets de développement concernent toutes les habitantes et habitants, de toutes conditions et particulièrement les jeunes, qui parient sur l’innovation, qui s’attachent à ce que tous, dans la mixité sociale et la diversité, vivent bien ensemble ; qui n’abandonnent personne, ni les créateurs d’entreprises, ni les jeunes livrés au chômage et à la précarité, ni les retraité-e-s aux maigres pensions, ni les personnes âgées dépendantes ; qui refusent toutes les discriminations, combattent les violences faites aux femmes et agissent pour l’égalité, ne renoncent pas à obtenir le droit de vote pour les étrangers.

Sans attendre, place à la démocratie, place au peuple !

Nous voulons des communes qui choisissent de construire leurs projets avec les citoyennes et les citoyens, qui les écoutent, les consultent, les associent, leur donnent les moyens d’agir et de contrôler ; des communes qui font entendre et respecter la parole, les besoins de leurs habitant‑e‑s, qui font le choix de la coopération et qui se battent contre le recul démocratique que représente le projet de loi sur les métropoles, contre la mise en concurrence des territoires.

Dans chaque commune nous nous opposerons avec détermination à la droite qui ne rêve que de revanche et de régressions sociales et dont le bilan brutal et négatif en est la preuve.

Partout, vous pouvez compter sur nous pour faire barrage à l’extrême-droite qui ne cherche qu’à diviser et à opposer les Françaises et les Français entre eux, à stigmatiser et exclure les immigré‑e‑s ou les Roms pour faire oublier les vrais responsables de la crise et laisser l'argent gangrener la société.

L'heure est donc au choix entre une aggravation de la situation et des améliorations immédiates et concrètes. Nous appelons toutes les femmes et les hommes, et tout particulièrement les jeunes, disponibles à se rassembler pour construire ensemble les choix, les programmes et les listes susceptibles de les porter avec des candidat-e-s qui, s'ils sont élus, deviendront des relais des luttes et des résistances, face aux politiques d'austérité du gouvernement. Ce qu’il faut, c'est élire des femmes et des hommes intègres, au service de l’intérêt général comme le sont, vous le savez, les 760 maires et les 8 000 élus communistes municipaux que compte notre pays. Nous appelons toutes les femmes et hommes de progrès, les jeunes, tous les militant-e-s associatifs, syndicaux, tous les citoyen-ne-s à s'engager avec nous et à construire des listes de large rassemblement. Dans tout le pays, les communistes, dont vous connaissez l’attachement à l'action municipale, l’engagement, l’expérience sur le terrain, se lancent dès aujourd’hui dans ce travail de rassemblement. Avec vous, avec le Front de gauche, avec toute la gauche, sur des programmes de progrès social audacieux, nous entendons construire les listes de rassemblement les plus larges possibles dès le 1^er tour de ces élections. Mobilisons-nous pour qu'elles soient victorieuses dans le plus grand nombre de communes. Si ce n'est pas le cas, le second tour appelle l'impératif de rassembler contre la droite et l’extrême-droite. Pas question de les laisser détruire demain les solidarités dans nos communes !

Ce que le gouvernement ne veut pas faire, une vraie politique de gauche, nous, nous voulons le réussir avec vous. Les élections municipales seront une étape majeure pour cela. À vos côtés, dans la durée, les communistes s’engagent dans cette bataille, unis et déterminés, animés partout, quelle que soit la diversité des situations locales, de la même passion de rassembler.

EVRY MUNICIPALES : LES COMMUNISTES SE PRONONCENT POUR UN LARGE RASSEMBLEMENT !

La direction de la Section du PCF avait proposé au vote des adhérents qui la composent deux choix :

- Pour un large rassemblement autour de l’Humain d’abord, au-delà du Front de Gauche.

- Pour la poursuite du combat à gauche au sein d’une majorité avec le Parti socialiste.

A question ambigüe, réponse ambigüe puisque le premier choix a été plébiscité. En effet, tous les communistes s’opposent aux grandes orientations politiques nationalement menées par le Parti socialiste et les Verts au gouvernement, et tous sont d’accord pour un large rassemblement à l’occasion des élections municipales.

Mais de quel rassemblement s’agit-il ?

- Rejoindre le NPA et le Parti de Gauche qui ont déjà décidé, sous l’autorité au plus haut niveau de Jean Luc Mélenchon et d’Olivier Besancenot, de présenter une liste menée par un membre du NPA, sans consulter personne, avec un programme plus que discutable, très loin de l’intérêt des Evryens et contenant un nombre de contrevérités qui démontrent une méconnaissance de la réalité vécue par les Evryens　?

- Se rassembler largement avec les Partis, les personnalités qui constituent aujourd’hui la majorité municipale : les socialistes bien sûr, mais aussi les écologistes, les radicaux, les communistes ?

Le bilan de l’actuelle municipalité est positif dans bien des domaines. La justice sociale, la qualité de vie et de l‘environnement, le service public ont progressé. Le renforcement du lien social et de la démocratie participative sont une réalité. Nous estimons que, dans le prochain mandat, il sera nécessaire d’aller plus loin et cela dans le cadre d’un large rassemblement autour de «　l’Humain d’abord　».

Nous, élus communistes et nos amis, estimons que c’est le bon choix pour nous, pour le Front de Gauche dans toute sa diversité, mais surtout pour les Evryens.

Des élus communistes pour un programme de continuité, mais aussi novateur et plus ambitieux, c’est possible.

Des élus communistes aussi qui seront des points d’appui pour les habitants, les salariés, les retraités, pour proposer d’autres choix à la politique économique et sociale aujourd’hui menée par le gouvernement, c’est aussi possible et nécessaire.

Des élus communistes rassembleurs, qui agiront pour s’opposer au danger des propositions exprimées par la droite et l’extrême-droite, c’est possible et indispensable.

Voilà ce qui nous motive, nous anime : l’intérêt exclusif des Evryens.

Diego Diaz, Christian Pigaglio, Elise Yagmur

Municipales: le PCF privilégie le rassemblement

Le Parti communiste français a officialisé ce dimanche la liste de ses chefs de file pour les municipales dans les villes de plus de 20.000 habitants.

Cette liste validée, non exhaustive car toutes les fédérations n'ont pas encore désigné leur leader, présente les "chefs de file" communistes mais non les "candidats" qui dépendront des alliances faites "au cas par cas" dans chaque ville avec les partenaires de gauche. Fin octobre, les militants locaux trancheront par un vote sur les alliances. "Nous sommes le seul parti où les instances nationales n'imposent pas leurs décisions aux instances locales", s'enorgueillit le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent.

Contre la droite et l'austérité

"La droite veut sa revanche (...) et l'extrême droite est mobilisée, elle joue son va-tout", prévient Pierre Laurent, pour qui "le maître-mot n'est pas autonomie, c'est rassemblement", comme il l'a réaffirmé samedi. "Nous n'aurions rien à gagner et au contraire tout à perdre à laisser filer la catastrophe même si nous disons que ce sont d'autres qui sont responsables (...). Nous devons faire des élections municipales un grand moment de mobilisation citoyenne (...) pour dire stop à l'austérité", a-t-il plaidé samedi lors d'une réunion, à saint-Denis, des huit cents animateurs communistes locaux de toute la France.

"Pas d'exclusive"

"Il n'y a pas d'exclusive dans notre désir de rassembler mais une exigence de contenu", a souligné Pascal Savoldelli, responsable des élections au PCF. Pierre Laurent s'est ainsi félicité des projets d'alliances annoncés entre le Front de gauche et Europe Ecologie-Les Verts dans plusieurs villes : "C'est exactement ce que nous voulons (...) que le rassemblement soit le plus large". "Les configurations sont en train de se diversifier, Nous n'avons jamais voulu nous enfermer dans un certain type d'alliance", expliquait samedi à la presse Pierre Laurent.

Les communistes ont jusqu'à la fin du mois pour déterminer leurs stratégies au niveau local.

Publié par l'Humanité

• A consulter:

la liste des chefs de file

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Municipales: le PCF met ses choix en débat

Jean-Luc Mélenchon annonce la "nouvelle gauche sans muselière"

Au Front de gauche, le rassemblement pour les municipales fait polémique

Pour une refonte du barème de l’impôt sur le revenu !

Les médias semblent découvrir que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation. Les parlementaires du groupe Comuniste Républicain et Citoyen s’étonnent de cet étonnement.

Les médias semblent découvrir que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation. Les parlementaires du groupe Comuniste Républicain et Citoyen s’étonnent de cet étonnement.

Cette hausse du nombre des redevables était en effet inscrite dès le mois de septembre 2012, puisque le projet de loi de finances Ayrault – Moscovici reconduisait le gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par l’équipe Fillon – Lagarde !

Dissimulée sur une ligne au milieu des documents de présentation du texte de la loi de finances, la mesure était censée rapporter 1,5 milliard d’euros en 2013 et contribuer, entre autres, à porter le produit de l’impôt de 59 à 72,6 milliards d’euros !

Une somme que l’on peut comparer, utilement, avec le milliard d’euros de baisse du produit de l’impôt sur la fortune induite par le nouveau tarif de cet impôt proposé par le Gouvernement... En tout cas, l’objectif est atteint et les 1,2 à 1,5 million de nouveaux redevables de l’impôt sur le revenu auront, sous peu, le double effet de la hausse de leurs impositions locales, la perte de certaines prestations sociales (APL…), ce qui allégera d’autant leur prise en charge par l’Etat de leurs exonérations et plafonnement !

Lors de la discussion du budget 2013 au Sénat, par voie d’amendement (l’amendement n°I – 134 discuté le 23 novembre 2012), le Groupe CRC avait proposé une refonte du barème de l’impôt sur le revenu comprenant le dégel du barème de l’impôt.

Proposition rejetée par le Ministre de l’Economie d’alors, un certain Jérôme Cahuzac, qui n’y avait d’ailleurs vu qu’une hausse de l’impôt des plus fortunés ! Le groupe CRC tenait, dans l’actuel débat fiscal, à rappeler ces faits.

 Michèle Demessine, sénatrice communiste du Nord, ancienne ministre

PORTUGAL : DEROUTE DE LA DROITE, PROGRESSION DES COMMUNISTES

Ce dimanche 29 septembre 2013, les élections municipales au Portugal ont été marquées par la poussée du Parti Communiste Portugais (PCP) et de sa coalition (Coalition Démocratique Unitaire - CDU).

En effet, avec 11,07% des suffrages au niveau national, le Parti Communiste est désormais à la tête de 34 villes (contre 28 précédemment), avec près de 3 000 élus locaux (1 952 conseillers communaux, 726 conseillers municipaux et 205 conseillers exécutifs). Seul parti à gagner des voix, il est confirmé comme troisième force du pays.

Nous tenons ici à féliciter les camarades et les électeurs qui ont hier fait le choix d'une "politique alternative et patriotique de gauche".

Tout comme Jeronimo Da Sousa (secrétaire général du PCP),  nous pensons que de véritables mesures contre la casse des services publics, de la sécurité sociale et pour la défense de l'emploi sont nécessaires.

Ce sont les mêmes logiques contre lesquelles nous devons nous aussi nous battre en France!

Alors que la CGT a déjà annoncé une semaine de mobilisation du 7 au 11 octobre en France contre la réforme des retraites, la CGTP a quant à elle appelé à manifester au Portugal "contre l'exploitation et l'appauvrissement" le 19 octobre.

Dans la rue comme dans les urnes, il y a plus qu'urgence à défendre les intérêts des travailleurs et des populations ! En France, comme au Portugal,  lors des élections municipales et européennes œuvrons pour une véritable politique alternative par et pour le peuple !

Communiqué de Jacky Hénin – député européen PCF - Front de Gauche 30/09/2013

Eliane Assassi, André Chassaigne "L’irruption citoyenne est décisive pour changer"

À l’occasion 
des journées 
des parlementaires communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche, qui se sont déroulées à Auray (Morbihan), les présidents de leurs groupes à l’Assemblée nationale, André Chassaigne et au Sénat, Éliane Assassi s’expliquent sur les sujets de la rentrée.

Les journées des parlementaires du Front de gauche s’ouvrent ce jeudi, quel est votre état d’esprit, seize mois après l’arrivée de la gauche au pouvoir ?

Éliane Assassi. Nous sommes dans un état d’esprit très offensif. Nous avons des ambitions pour notre pays. La crise qui touche le quotidien des populations donne matière à porter des propositions alternatives à la politique que met en œuvre aujourd’hui le gouvernement. Nos journées seront l’occasion, sur nombre de questions qui vont venir en discussion au Parlement dans la prochaine période, d’affirmer ces propositions.

André Chassaigne. Ce qui est important pour nous, c’est de faire le lien entre les décisions politiques du gouvernement Ayrault et leurs conséquences désastreuses sur la vie de tous les jours des familles, des salariés, des jeunes, mais aussi sur l’avenir de notre pays. D’autant que cette politique entraîne, chez celles et ceux qui en sont victimes et qui, pour beaucoup, avaient placé tant d’espoir en 2012 dans l’arrivée de la gauche au pouvoir, des comportements faits de découragement, de méfiance vis-à-vis de la politique et parfois même de recours à des solutions extrémistes. C’est très préoccupant.

Depuis un an, vous êtes, sur de nombreux sujets (traité européen Sarkozy-Merkel en novembre 2012, sécurisation de l’emploi dite ANI au printemps 2013…), opposés à la politique du gouvernement. Quel jugement portez-vous sur celle-ci et, sur le fond, êtes-vous dans l’opposition ?

André Chassaigne. Le gouvernement a fait un choix, celui de se plier aux exigences de la finance, contrairement au discours et à l’engagement de François Hollande dans sa campagne électorale. À partir de ce choix, tous les projets de loi du gouvernement qui arrivent en discussion au Parlement sont marqués de l’empreinte de ce parti pris de l’austérité, dont la conséquence est de ne pas faire payer ceux qui tirent les avantages de ces orientations politiques. C’est le peuple qui en est victime. Il ne s’agit donc pas pour nous d’être dans une opposition sclérosante ou dans je ne sais quelle chronique d’un échec annoncé. Non, au contraire, nous faisons tout pour montrer à quel point ce gouvernement fait fausse route, combien cette politique est contraire au changement voulu par les Français. Nous formulons des propositions alternatives de gauche qui répondent aux besoins populaires en remettant en cause la domination de l’argent.

D’aucuns vous accusent de mettre un signe d’égalité entre Sarkozy, hier, et Hollande, aujourd’hui…

Éliane Assassi. Absolument pas. Ce n’est pas notre cas. Nous ne mettons pas sur le même plan les choix faits sous Sarkozy et ceux du gouvernement Ayrault. Seulement, l’adoption par le Parlement français du traité Sarkozy-Merkel a été un revirement complet, alors que François Hollande avait promis de le renégocier. C’est devenu un marqueur de sa politique. C’est un fait. Nous ne sommes pas enfermés dans des postures. Nous ne sommes pas dans l’opposition, mais nous pensons qu’il est possible de mettre en œuvre dans notre pays une réelle politique de gauche. Tout notre engagement de parlementaires vise à faire vivre cette alternative, cette ambition. Ainsi, au Sénat, sur plusieurs grands sujets, nous avons proposé de nouveau les amendements ou les textes adoptés par la nouvelle majorité de gauche fin 2011-début 2012 (notamment concernant le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales et l’amnistie sociale pour les actions commises à l’occasion de conflits sociaux – NDLR). Mais force est de constater qu’après l’adoption du traité austéritaire européen, en octobre 2012, nos collègues socialistes, tournant le dos au changement, n’ont pas renouvelé leur vote positif. Notre responsabilité n’est pas de passer notre temps à dire que ce que fait le gouvernement socialiste n’est pas bien, mais de faire la démonstration que d’autres choix à gauche sont possibles. Et c’est ce que nous faisons.

André Chassaigne. C’est vrai, sur un certain nombre de projets de loi comme ceux sur l’école ou le logement, la politique menée n’a rien à voir avec celle de Sarkozy. Mais, même sur ces questions, la bonne volonté du gouvernement se heurte à une limite, celle des moyens. Sa volonté de baisser coûte que coûte la dépense publique bride les ambitions affichées.

Vous êtes parfois amenés à voter contre des projets, comme le fait, 
de son côté, la droite. N’est-ce 
pas un problème ?

André Chassaigne. Si nous émettons le même vote, c’est pour des raisons totalement opposées. Quand la droite vote contre un texte, c’est parce qu’elle considère que cela ne va pas assez loin dans la casse du service public, pas assez loin dans la rigueur budgétaire, pas assez loin dans le soutien à la compétitivité des entreprises. Quand nous ne votons pas un texte de loi, c’est parce qu’il s’inscrit dans une politique d’austérité qui ne permettra pas de sortir de la crise et ne répondra pas aux besoins des populations.

Dans les semaines qui viennent, d’importants projets de loi seront débattus au Parlement. En premier lieu, la réforme des retraites. Pensez-vous que tout est à jeter dans le texte du gouvernement ?

Éliane Assassi. Non, tout n’est pas à jeter. Sur un certain nombre d’aspects, il est possible d’aller plus loin que ne le propose le projet de loi, et nous ferons des amendements en ce sens. C’est le cas de la pénibilité, des droits des femmes, des jeunes et de la prise en compte de leurs années d’études. Sur ces sujets, nous pouvons gagner des avancées. Mais si le projet de loi reste en l’état avec un allongement de la durée de cotisation que nous réprouvons et un non-dit sur les financements, il ne pourra pas être un bon texte sur les retraites. Nous mettrons tout en œuvre pour obtenir tout ce qui peut l’être. Je crains qu’il n’y ait pas d’avancées sur cette question qui nécessite de s’attaquer au noyau dur, au capital. Dans ce cas, nous rejetterions ce texte. Nous n’en sommes pas là, nous ferons, y compris sur le financement, des propositions.

Justement, quelles pourraient 
être ces alternatives concernant 
le financement ?

André Chassaigne. Nous avons une proposition de loi sur les retraites que nous déclinerons par amendements pour changer tout ce qui peut l’être dans le texte du gouvernement. Nous proposons de taxer les produits financiers au même niveau que les salaires. De même, nous proposons une modulation des cotisations patronales en fonction du niveau des investissements de l’entreprise, du niveau de l’emploi, de son action pour faire reculer la précarité et développer la formation professionnelle. Non seulement cela améliorerait le financement des retraites, mais cela participerait à la relance de l’économie, à la sortie de la crise.

Autre réforme, celles des collectivités territoriales avec la création des métropoles. Le Sénat va l’aborder en deuxième lecture, après l’avoir profondément modifiée lors de son premier examen, rendant même une page blanche sur le Grand Paris. Pour commencer par ce dernier aspect, n’était-ce pas une erreur ?

Éliane Assassi. Non. J’en veux pour preuve que cela a permis la poursuite du débat à l’Assemblée nationale, mais aussi au sein de Paris métropole (syndicat mixte réunissant des élus des communes, des communautés d’agglomération, des départements et de la région – NDLR). Je me réjouis que son assemblée ait adopté un texte alternatif demandant au gouvernement de réécrire son projet. On ne peut pas nier le fait métropolitain et nous ne le faisons pas. Reste à savoir si on veut ajouter une strate au millefeuille, ou des structures avec des compétences pleines et entières mais où la parole des citoyens et de leurs élus est respectée. Ce n’est pas ce qui figure dans le texte du gouvernement. C’est un jeu de dupes. On veut créer des métropoles en 2017, alors que, l’année prochaine, ont lieu des municipales avec un système de fléchage pour élire les conseillers communautaires parmi la liste des candidats. Mais ils ne seront élus que pour deux ans, puisque le projet prévoit de supprimer les agglomérations et de transférer leurs compétences et leurs moyens à la métropole. La logique de ce texte est de tuer les communes. On ne peut pas l’accepter, pas simplement au nom de la proximité, mais de la démocratie. Les communes existent depuis la Révolution. Elles ont montré leur capacité à être des lieux d’expression populaire, il faut que notre pays les conserve.

André Chassaigne. Le débat nous a permis de prendre conscience que la constitution de ces métropoles a des conséquences sur l’ensemble du territoire français. C’est un chamboulement complet de notre organisation territoriale qui va conduire à la désertification accélérée du monde rural. C’est très complémentaire du redécoupage des cantons où les ruraux ne compteront plus en termes de décisions politiques. Tout cela se fait dans l’ignorance des citoyens et même des élus. Ils ont été consultés l’an dernier par le Sénat, mais leurs préoccupations ne sont pas prises en compte aujourd’hui.

Éliane Assassi. Je rappelle que cela s’inscrit dans les directives du commissaire européen José Manuel Barroso appelant à tout mettre en œuvre pour réduire la dépense publique visant à favoriser la compétitivité et à faire les réformes structurelles et institutionnelles pour y parvenir.

André Chassaigne. Auparavant, nous avions une politique d’aménagement qui visait à irriguer les territoires. Aujourd’hui, il s’agit de drainer les ressources des territoires vers des centres urbains au nom de la compétitivité.

Éliane Assassi. Toutes ces questions montrent aussi l’urgence de mettre en débat et en perspective l’avènement de la VIe République…

Autre question et non des moindres, le projet de budget 2014, dans lequel le gouvernement fixe l’objectif de réduire de 15 milliards d’euros la dépense publique, une première dans notre histoire. Quelle sera votre attitude ?

André Chassaigne. Naturellement, en l’état, le budget est inacceptable. L’objectif de baisser la dépense publique de 15 milliards d’euros s’inscrit dans la poursuite et l’amplification des politiques d’austérité. Nous entendons être très critiques et constructifs. C’est pourquoi, dans la continuité de ce que nous mettons en œuvre dans nos deux Assemblées, nous allons travailler pied à pied, décortiquer chacun des budgets, ministère par ministère, pour montrer les insuffisances et faire des propositions.

Éliane Assassi. Nous ne sommes pas dans une posture politicienne. Nous entendons nourrir nos réflexions, nos choix et nos propositions du débat avec les élus sur le terrain, avec les citoyens et le mouvement social et syndical. Avec un objectif : gagner des avancées.

André Chassaigne. C’est en bas que, pour une part essentielle, tout se joue. Nous ne nous enfermons pas dans la citadelle parlementaire. L’irruption des citoyens est décisive pour changer la donne.

C’est la condition pour changer 
de cap, comme vous le souhaitez ?

André Chassaigne. Mener le débat public sur les choix du gouvernement et leurs impasses, redonner de l’espoir en montrant que d’autres voies peuvent être ouvertes à gauche constituent notre ligne de conduite pour faire bouger les choses dans notre pays. Sans oublier, dans la perspective des futures élections européennes de mai 2014, que les solutions ne sont pas uniquement françaises mais européennes. Dans cette perspective, nous voulons prendre appui sur toutes les forces de résistance et de lutte politique, sociale, syndicale, qui existent en Europe.

Éliane Assassi. Il ne faut pas perdre notre boussole. Nous ne voulons pas du retour de la droite et nous ne voulons pas que l’extrême droite s’installe en force dans notre pays. C’est pourquoi nous faisons attention à ne pas nous situer dans l’opposition, mais à être la force qui porte l’idée qu’une autre politique de gauche est possible.

André Chassaigne. Il y a une grande colère. À un niveau rarement atteint. Nous ne sommes pas de ceux qui entendent mettre un couvercle sur cette colère. Celle-ci a besoin de s’exprimer. Il faut essayer de lui donner une direction en lui ouvrant le chemin de l’exigence d’une autre politique. La colère populaire doit être une colère constructive. C’est la force des communistes de travailler à cela, de voir la situation dans son mouvement avec toutes ses contradictions et ses possibilités. C’est difficile, mais il n’y a pas d’autre choix.

LOGEMENTS : LES PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS

Déclaration de l’ASSOCIATION NATIONALES DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat qui se tient à Lille (du 24 au 26 septembre)

"Les locataires, les demandeurs de logements et les élus locaux attendaient beaucoup du projet de loi « Dufflot II », pour s’attaquer à la racine de la crise du logement.

Ils attendaient une loi qui réparerait les dégâts produits par la potion libérale imposée par la droite (notamment la loi Boutin), une loi qui aurait eu pour ambition de sortir le logement des logiques de marchandisation auxquelles il a été soumis.

Il n’en sera rien. La loi Boutin et les CUS ne sont pas abrogées. La grande réforme de gauche espérée n’est pas au rendez-vous.

LA CRISE DU LOGEMENT S’AGGRAVE ET LA PRODUCTION RALENTIE

Des millions de personnes non ou mal logées, presque 1,5 million de demandeurs de logements sociaux, 100 000 sans-abri et autant menacés d’expulsion. Mais la production de logements chute de 30 %. Sur un objectif de 120 000 logements sociaux pour 2012, seulement 102 000 ont été financés hors ANRU soit 86% de l’objectif. La France construira à peine 325 000 logements cette année. On est bien loin de l’objectifs de 500 000 logements neuf par an, dont 150 000 logements sociaux fixé par F. Hollande.

UNE USINE A GAZ DANGEREUSE ET PERVERSE

Avec la loi ALUR le gouvernement met sur la table un texte fourre-tout qui ne coûte rien, ne permet aucun financement nouveau pour la construction et la réhabilitation. Rien sur le doublement de l’aide à la pierre à hauteur de 800 millions d’€, rien sur celui du livret A et sa centralisation intégrale sur la CDC. La taxe sur les bureaux vacants n’est pas envisagée, le prêt à taux zéro pour les offices HLM n’est pas prévu … par contre le soutien à la production privée spéculative, via les défiscalisations, n’est pas supprimée, même pas diminuée. Les mesures phares annoncées pour favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable : « l’encadrement des loyers » et « la création d’une garantie universelle des loyers au 1er janvier 2016 » ne suffisent pas et manquent gravement à l’équité.

ON EST LOIN DU BLOCAGE DES LOYERS ATTENDU PAR LES FAMILLES

Concernant l’encadrement des loyers uniquement dans le secteur privé, le mécanisme complexe retenu en introduisant la notion aléatoire de loyer médian, avec un plancher et un plafond majoré de 20% risque de créer une spirale inflationniste d’augmentation. Il ne permettra pas de rendre les loyers du secteur privé plus accessibles, encore moins de les faire baisser. Au final, ce dispositif se contentera d’accompagner la hausse des loyers, avec un risque d’impact très sérieux sur les loyers HLM. 

Une véritable mesure de gauche aurait été de décider un gel des loyers dans les secteurs privé et public pour les trois prochaines années pour favoriser le pouvoir d’achat des ménages gravement impacté par les hausses vertigineuses des loyers de ces 10 dernières années.

LA GUL CE N’EST PAS LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS TOUT AU LONG DE LA VIE

Concernant la garantie universelle des loyers des clarifications s’imposent quant à son financement et son champ d’application. Pourquoi cette disposition ne s’appliquerait-elle pas également au parc social. Pourquoi ce filet de protection pour les locataires devrait être exclusivement financé par eux-mêmes, exonérant les bailleurs de toutes responsabilités.

Garantir le risque locatif devrait aussi pour être complet s’accompagner d’une interdiction des expulsions locatives pour les personnes n’ayant pas les moyens de se loger par leurs propres ressources, victimes de la crise ou d’un accident de la vie.

Enfin le recours à la pratique du « scoring » pour l’attribution des logements sociaux qui se profile à l’horizon, serait inacceptable car elle remet clairement en cause le principe de mixité sociale.

UNE ATTEINTE FRONTALE CONTRE LA DEMOCRATIE LOCALE

Mais la partie la plus contestable de ce projet de loi, les « titres III et IV sur la territorialisation, et sur l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires », prolongent et renforcent les dispositifs antidémocratiques du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Qu’ils s’agissent des PLU intercommunaux rendus obligatoires, du regroupement forcé des Offices Publics de l’Habitat au niveau des EPCI ou des métropoles, de l’élargissement du bloc de délégation de compétence transférées aux EPCI et aux métropoles : en matière d’attribution des aides à la pierre sur les parcs public et privé, de la responsabilité du droit au logement aujourd’hui assuré par l’Etat,… le projet Dufflot II agit comme le cheval de Troie de l’acte III de la décentralisation qui dévitalise les communes au profit des intercommunalité et des métropoles. Au final, toute la politique du logement et de l’utilisation des sols est confiée aux intercommunalités, ou en zones tendues aux métropoles. La difficulté de construire dans les zones rurales n’est pas abordée.

Il s’agit d’un projet dangereux qui, sous prétexte de déplacer le curseur de la responsabilité à un échelon censé être plus efficace, ne fera en réalité que diluer cette responsabilité, et ne mettra en aucune manière devant la leur les communes qui refusent aujourd’hui de répondre aux besoins. Saper la démocratie locale et entériner le désengagement financier de l’Etat ne permettront pas de s’attaquer à la crise du logement.

PROPOSITIONS DE L’ANECR POUR UNE VRAIE POLITIQUE PUBLIQUE ET SOCIALE DU LOGEMENT

Le cap gouvernemental de réduction de la dépense publique s’applique au logement comme à d’autres domaines. Loin de répondre aux attentes populaires et aux besoins, le choix de l’austérité aggrave la crise du logement.

Pour en sortir, des priorités sont à dégager pour que l’Etat reste le garant de la solidarité nationale :

• Abrogation de la loi MOLLE, des surloyers et des conventions d’utilité sociale.

• Blocage des loyers et des charges pendant trois ans dans le public (avec compensation par l’Etat) et dans le secteur privé.

• Augmentation des aides à la pierre à hauteur de 800 millions d’€.

• Doublement du livret A et sa recentralisation auprès de la caisse des dépôts et utilisation pour le logement social, des 30 milliards prélevés sur le Livret A au profit des banques sans contrepartie

• Révision du 1% logement pour le rétablir à 1% effectif à partir de 10 salariés

• Augmentation des plafonds pour l’accès au logement social

• Révision du montant des APL et versement au 1er euro dès le 1er mois

• Interdiction des expulsions locatives pour les personnes en grande difficulté

• Définition d’un mécanisme d’encadrement de la valeur du foncier

• Révision de la définition des zones tendues et non tendues.

• Respect de l’échelon communal pour les PLU, sans contraintes pour intégrer des PLU-Intercommunaux

• Pas d’obligation forcée au regroupement des OPH

• Création :

 d’une agence nationale foncière pour le logement afin de permettre une maîtrise publique du foncier, support à la construction de logements sociaux.
 d’un pôle public bancaire pour garantir la ressource au financement du logement social, et émanciper le logement des marchés financiers
 d’une sécurité sociale du logement, garantissant le droit au logement pour tous, tout au long de la vie et quels que soient les aléas de la vie.