L’autosatisfaction mensongère du gouvernement à propos du "sauvetage" de la Sécurité sociale

Une potion qui tue le malade -

Par Le groupe CRC  / 23 septembre 2016

Alors que la ministre de la Santé mène une campagne médiatique d’autosatisfaction sur la baisse du déficit de la Sécurité sociale prévue en 2017, nous tenons à rappeler la dégradation de la prise en charge des soins.

Après avoir repoussé l’âge de départ à la retraite en 2014, supprimé l’universalité des prestations sociales en 2015, imposé une cure d’austérité sans précédent de 11 milliards d’euros pour les hôpitaux, le gouvernement se félicite donc d’avoir « sauvé la Sécurité sociale ».

Nous dénonçons avec force ce mensonge de la part d’un gouvernement qui n’a eu de cesse de poursuivre la politique libérale en réduisant les moyens des hôpitaux, en exonérant les entreprises et en mettant à mal les principes fondateurs de la Sécurité sociale.

La baisse du reste à charge des ménages en matière de santé cache mal les renoncements aux soins grandissants des plus précaires. Selon une enquête du Secours Populaire Français, 68 % des Françaises et des Français estiment que les inégalités en matière d’accès à la santé se sont creusées au cours des dernières années.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen s’opposeront au projet de financement de la sécurité sociale pour 2017 et défendront des mesures alternatives en supprimant les exonérations de cotisations des entreprises, en mettant à contribution les revenus du capital et en imposant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes afin de créer de nouvelles recettes capables de financer une prise en charge des soins à 100 % par la Sécurité sociale.

Financement de la protection sociale : "Un recul de près de 70 ans"

Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a décidé de se soumettre aux exigences du patron du Medef. Il répond à une vieille exigence du grand patronat et revient sur un des fondements de la protection sociale inventée par Ambroise Croizat. En supprimant les cotisations patronales pour la politique familiale, François Hollande leur fait un cadeau de plus de 35 milliards d'euros à ajouter aux 20 milliards du CICE.

Cette décision implique de prendre encore ces 35 milliards dans la poche des salarié-e-s ou de remettre en cause la politique familiale. C'est scandaleux, c'est un recul de près de 70 ans ! C'est également une décision grave au regard de la question des retraites, car une diminution des aides familiales induirait une diminution de la natalité et donc des financements de la retraite.
C'est ici la cohérence de la sécurité sociale qui est attaquée.

Plus que jamais, le PCF et ses partenaires du Front de gauche se battront pour la défense et la promotion de la sécurité sociale solidaire basée sur la cotisation. C'est de propositions de gauche dont notre pays a besoin !

Des propositions alternatives pour le financement des retraites

Face au rapport Moreau, une réforme socialement efficace est-elle possible ?

Par Catherine Mills, Maître de Conférences honoraire à l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne, et Frédéric Rauch, Rédacteur en chef de la revue Économie et Politique.

 Projet de loi fin août et débat parlementaire achevé mi-octobre, le gouvernement a choisi la précipitation. Il espère ainsi juguler le mouvement social et tuer le débat public.

Pourtant, la catastrophe démographique n’aura pas lieu. Avec un taux de fécondité de 2,1 enfants par femme, l’augmentation du nombre de retraités est compensée par l’arrivée d’actifs sur le marché du travail. De même, en deçà des prévisions et des déficits passés, le déséquilibre de la branche vieillesse ne dépassera pas 4,5 milliards d’euros cette année. Et la progression du besoin de financement des régimes d’ici à 2020 plafonnera à 1 % du produit intérieur brut (PIB). Soit pas plus de 20 milliards d’euros. L’équivalent du coût annuel du crédit d’impôt compétitivité-emploi !

Mais l’équilibre des comptes reste l’obsession de François Hollande. Il l’a répété lors de la conférence sociale de juin : « Nous avons deux obligations, renflouer les régimes d’ici 2020, et, au-delà, les équilibrer durablement. » Retraités et actifs en feront les frais. À long terme, avec la flexibilité maximale de l’emploi (avec l’ANI en 2013) et la crise, l’allongement de la durée de cotisation à 44 ans conduira à une réduction du niveau des pensions des futurs retraités, qui s’ajoutera à celles des réformes engagées depuis 1993. À court terme, sur la base du rapport Moreau, les ménages devront mettre la main à la poche à hauteur de 10,6 milliards d’euros : 7 pour les retraités et 3,6 pour les actifs.

Quant aux entreprises, le rapport évoque une hausse des cotisations patronales 
(+ 0,1 %, soit 3 milliards d’euros), mais souligne dans la foulée qu’elle nuirait à leur compétitivité. C’est négliger à bon compte qu’elles en récupéreront une bonne partie en exonérations de cotisations et que cette hausse ne comblera pas le recul depuis 1993 des cotisations patronales dans le financement de la Sécurité sociale (- 0,7 %).

Au final, il n’y aura donc pas plus de justice ni d’effort partagé dans cette réforme qu’il n’y en avait dans les précédentes.

Cependant, le gouvernement va plus loin que ses prédécesseurs avec la création d’un comité de pilotage des retraites. Composé d’experts « indépendants », ce comité aurait pour mission d’assurer l’équilibre financier à moyen et long termes des régimes de retraite, en faisant évoluer en permanence les paramètres, les critères et les modes de calcul des pensions. Ses conclusions seraient transposées sans négociations ni débat public dans les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Ainsi, « pour éviter une réforme tous les trois ans », durée de cotisation, âge légal ouvrant droit à pension, niveau de la pension servie, modalités d’indexation… seraient constamment évolutifs. La réforme de septembre serait alors systémique.

Cette « règle d’or » appliquée aux régimes de retraite entérinerait définitivement le plafonnement des pensions servies, pour le plus grand bonheur des complémentaires privées. Et sans le dire, elle changerait la logique de notre système de retraite. D’un système à « cotisation définie-prestation définie », nous glisserions vers un système à « cotisation indéfinie-prestation indéfinie ». Chaque assuré social contribuerait toujours plus mais sans savoir ce qu’il percevra une fois à la retraite ni pendant sa retraite, condamnant chaque retraité à l’insécurité perpétuelle sur sa pension de base et à des retraites complémentaires par capitalisation.

Le gouvernement donnerait ainsi corps aux recommandations de la Commission européenne et au programme de réforme structurelle des retraites de la Banque mondiale, visant toutes deux la mise en place d’un système de retraite multipilier (retraite obligatoire de base publique, retraite obligatoire d’entreprise par capitalisation, retraite individuelle par capitalisation). Et il signerait la mort de notre système de Sécurité sociale, des grands principes de solidarité et d’universalité qui l’ont forgé.

Face au désastre, la responsabilité de la gauche qui n’a pas renoncé au changement et du mouvement syndical est immense. La réussite de l’initiative interprofessionnelle du 10 septembre doit être massive pour donner l’élan nécessaire à la riposte sociale et ouvrir l’alternative.

Notre système de retraite par répartition ne souffre pas d’un excès de dépenses, mais d’une insuffisance de recettes. Insuffisance imputable aux effets de la crise sur l’emploi et la masse salariale, à la politique d’austérité conduite en France et en Europe, et aux logiques financières des entreprises jouant la valeur pour l’actionnaire contre l’emploi et les salaires. Lorsque les salariés perdent 1 point de masse salariale, le système des retraites perd 0,8 milliard d’euros de recettes. Lorsque le pays compte 100 000 chômeurs de plus, le financement des retraites perd 1 milliard d’euros. Développer l’emploi et les salaires, c’est donc la condition d’une sécurisation de nos retraites ! Et c’est possible.

• Voici quatre pistes de propositions alternatives qui le démontrent.

1. La première consiste à sortir d’abord du cadre idéologique imposé par le patronat sur le coût du travail. Car ce qui plombe la compétitivité et l’emploi des entreprises françaises, ce n’est pas le coût du travail mais le coût du capital. Elles paient par an deux fois plus de frais financiers (charges d’intérêt et dividendes) que de cotisations sociales patronales. C’est ce cancer financier qu’il faut combattre. Pour cela, nous proposons la sécurisation de l’emploi et de la formation, de nouveaux pouvoirs des salariés sur les gestions des entreprises, un pôle financier public et un crédit sélectif pour l’emploi et la formation...
2. La deuxième piste est de renforcer l’articulation entre le financement des retraites et l’entreprise, par une réforme visant le développement des cotisations sociales qui s’oppose à la financiarisation et à la fiscalisation. C’est le rôle de la modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique salariale, d’emploi et de formation des entreprises. Lorsqu’une entreprise diminue la part de ses salaires et emplois dans sa valeur ajoutée pour accroître sa rentabilité financière, son taux de cotisation est augmenté. À l’inverse, si elle l’augmente, son taux de cotisation est relativement abaissé. Loin d’être une exonération déguisée aux entreprises, cette modulation contribuerait à faire pression sur les logiques financières des entreprises et à les pousser à accroître le volume d’emplois et le niveau des salaires.
3. Un troisième axe serait de supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales. Inventées pour créer des emplois, elles sont inefficaces et coûteuses (290 milliards d’euros en vingt ans). Centrées sur les bas salaires, elles tirent vers le bas l’échelle des salaires et minent les recettes de la Sécurité sociale.
4. Enfin, quatrième volet, il s’agit d’instaurer une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises. En leur appliquant les taux actuels de cotisations patronales de chaque branche, on pourrait prélever dès 2014 plus de 80 milliards d’euros de recettes nouvelles pour la Sécurité sociale, dont 30 pour notre système de retraite solidaire. Cela permettrait de revenir sur les régressions passées et d’améliorer pensions et minima sociaux. Mieux, en augmentant le coût de la financiarisation, elle inciterait les entreprises à privilégier la croissance réelle, au bénéfice de la Sécurité sociale, de la retraite par répartition, au lieu de condamner à la capitalisation.

Lisibles, crédibles, cohérentes et rassembleuses, ces alternatives participent 
de la construction du rapport de forces et d’une réforme socialement efficace de notre système de retraite.

TOUCHEZ PAS A NOS RETRAITES !

Après un recul social historique imposé par le MEDEF et des syndicats minoritaires parmi les salariés avec le vote à marche forcé et sans le moindre débat sur nos médias de l’ANI «　accord national interprofessionnel　», le gouvernement veut engager un deuxième round sur les retraites.

Il indique que les «　caisses sont vides　» au moment même où pour justifier l’ANI le gouvernement impose à la sécurité sociale une ponction de 2 milliards d’€ pour financer une complémentaire santé réservée à certains salariés mais ni aux retraités, ni aux étudiants, ni aux fonctionnaires...

Pour justifier la nouvelle réforme des retraites le MEDEF et le Gouvernement disent que cela est liée à l’allongement de la durée de vie. Cet allongement s’expliquait justement par un départ des retraités à un âge plus jeune et par de meilleurs soins. Sur ces deux aspects justement la France glisse dangereusement avec un recul du droit au départ à la retraite à 62 ans et 67 ans à taux plein. Sur la santé, la situation catastrophique de l’hôpital Sud Francilien dénoncée par les syndicats et le conseil municipal indique malheureusement la voie suivie.

Les conséquences sont immédiates comme le démontrent les derniers chiffres de l’INSEE : l’espérance de vie en 2012 a reculée pour la première fois de 2 mois pour les femmes (84,8 ans) et stagne pour les hommes (78,4 ans).

Dans le même temps l’INSERM indique que l’espérance de vie en bonne santé n’est à 65 ans, que de 8,8 ans pour les hommes et de 8,6 ans pour les femmes, et qu’elle recule pour ces dernières en Europe.

Les réformes sur les retraites ne résolvent pas les déficits mais enlèvent du temps à la vie.

Les plus jeunes dont le taux de chômage est au plus haut avec 25,7 % (pour les 15-25 ans) payent au prix fort l’emploi forcé des seniors obligés d’avoir une activité professionnelle à un âge plus avancé.

D’autres choix de financements sont possibles, l’actualité récente le prouve.

A Evry, la Municipalité a mis en place une politique sociale vers les seniors renommée bien au-delà du territoire en encourageant le maintien à domicile, l’aide aux plus démunis, la valorisation du rôle social des seniors dans notre ville, la prévention et la santé, et la solidarité inter générationnelle. C’est la voie que devrait suivre le gouvernement dans notre pays.

Les élus communistes d’Evry : Diaz Diego, Christian Pigaglio, Elise Yagmur

Tribune publiée dans le bulletin municipal de la ville d'Evry

Le Sénat dit "non" au budget de la Sécu 2013

Le Sénat a rejeté jeudi le budget de la Sécu 2013. Le vote du groupe CRC a été déterminant. La commission des Affaires sociales ayant ignoré l’intégralité 50 amendements déposés par les communistes, les élus ont choisit de s’opposer à ce budget d’austérité.

La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), faute d’être entendus ont choisi de s’opposer au texte. "Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour proposer d’apporter à la Sécurité sociale les ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement ses missions", a fait valoir Éliane Assassi, la présidente du groupe, au cours d’une conférence de presse mercredi. "Mais notre démarche, constructive, n’a pas été entendue, puisque, ce matin, la commission des Affaires sociales a rejeté nos amendements", a précisé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Pourtant parmi la cinquantaine d’amendements CRC rejetés par la commission, plusieurs avaient été votés par le PS, alors qu’ils étaient dans l’opposition, il y a quelques mois, comme la proposition qui prévoyait la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Le texte reviendra donc devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot.

Le budget de la sécurité sociale rejeté par le... par Senat

Budget de la sécurité sociale - Explication de vote Député-e-s Front de gauche par Jacqueline Fraysse

Ce premier PLFSS présenté par le nouveau gouvernement, est très préoccupant parce qu’il ne contient pas de mesure permettant d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durabled’une protection sociale de qualité pour tous.

Le nombre grandissant de malades obligés de différer ou de renoncer à des soins aurait dû conduire à des mesures fortes pour enrayer ce processus.

De même, la situation extrêmement dégradée des hôpitaux publics aurait exigé des mesures immédiates en leur direction.

Ce n’est pas le cas parce que ce texte ne contient aucune mesure ambitieuse permettant de dégager les moyens d’un financement à la hauteur des besoins.

Vous avez refusé tous nos amendements visant à la fois, des recettes nouvelles pour la sécurité sociale, davantage de justice, des investissements utiles et une lutte résolue contre la spéculation financière, en nous renvoyant systématiquement à une grande réforme du financement de la protection sociale.

Vous avez refusé de mettre à contribution les revenus des placements financiers des banques et des entreprises qui spéculent ; en revanche et en dehors de tout cadre, vous n’hésitez pas à instaurer immédiatement une nouvelle contribution de solidarité pour l’autonomie dont devront s’acquitter les retraités imposables !

Evidemment, sans moyens financiers nouveaux, pas de possibilité de redresser la situation désastreuse laissée par les gouvernements précédents et encore moins d’instaurer de nouveaux droits.

Ce renoncement sur le fond, face aux puissances d’argent, vous conduit à renoncer aux mesures courageuses indispensables pour avancer.

C’est ainsi que l’objectif de dépenses d’assurance maladie consacré aux hôpitaux pour 2013 reste encore cette année, très inférieur à ce qui aurait été nécessaire ne serait ce que pour maintenir l’existant ! Il ne permettra pas d’enrayer la dégradation importante des conditions de travail des soignants, de l’ensemble du personnel et de l’accueil des patients. Les difficultés vont donc s’aggraver.

De même, vous renoncez à remettre en cause les franchises médicales et autres forfaits qui pèsent d’abord sur les plus modestes et plus globalement sur l’accès aux soins de nos concitoyens.

Et ce n’est pas le contenu de l’accord que vous avez accepté sous la pression des syndicats médicaux et sans la présence des représentants des usagers, qui remettra en cause les dépassements d’honoraires à la charge des patients. Au contraire, il les entérine et le risque est grand de les voir se multiplier.

Vous avez renoncé également à revenir sur le jour de carence imposé aux agents de la fonction publique, sur la révision des indemnités journalières en cas de maladie, pas même sur la scandaleuse fiscalisation des indemnités d’accident du travail contre laquelle vous vous étiez portant indignés à juste titre.

Certes, ce texte contient quelques mesures positives que nous avons bien sûr votées, comme par exemple le remboursement à 100% de l’IVG pour toutes les femmes qui y ont recours, l’annonce de la réintroduction dans les textes de la notion de service public hospitalier, ou celle de la fin de la convergence tarifaire.

Mais vous n’avez pas commencé à réduire les exonérations de cotisation sociale sur les bas salaires qui pèsent pour plus de 20 milliards d’euros sur les finances publiques et tirent toutes les rémunérations vers le bas. Finalement, le manque de moyens et la logique comptable restent à l’œuvre.

Force est de constater malheureusement, que ce premier PLFSS n’envoie aucun signe de rupture résolue avec les dogmes précédents.

Il est encore et toujours inscrit dans une perspective de déficit chronique envisagé jusqu’en 2017, avec de surcroit, des prévisions de croissance et de masse salariale qui ont hélas bien peu de chance d’être atteintes et viendront aggraver encore les chiffres que vous nous présentez.

Si l’on ajoute à tout ça, le fait que la T2A s’applique toujours dans le cadre de la loi Hôpital, patient, santé Territoires que vous n’envisagez pas d’abroger, c’est peu dire que nous sommes déçus.

Nous ne pouvons pas accepter ces choix qui ont été si massivement rejetés par nos concitoyens.

Ces derniers se sont majoritairement prononcé pour le changement et vous leur avez dit « c’est maintenant »

Pour toutes ces raisons (et avec regret), les députés du front de Gauche (du groupe GDR) voteront contre ce texte qui ne peut pas permettre à la gauche de réussir

Ambroise Croizat, ministre communiste, ministre des travailleurs, créateur de le sécurité sociale

La protection sociale est une des avancées majeures de la Libération. C’est un ministre communiste qui a eu le courage et la volonté de les imposer de les mettre en œuvre à un moment où tout le pays était à reconstruire .

A l’heure des graves remises en cause des garanties collectives des financements de la protection sociale par Nicolas Sarkozy , le Parti communiste tient à honorer la mémoire d’Ambroise Croizat et son œuvre .

La solidarité, le financement par cotisations sont modernes et d’actualité . Dans un monde d’exclusion la protection sociale est un rempart à consolider et à promouvoir . Ambroise Croizat l’a inventée .

Le Parti communiste français vient de lui rendre hommage au cimetière du Père Lachaise à Paris en présence de Pierre Laurent.

BIOGRAPHIE

Ambroise Croizat le bâtisseur de la Sécurité sociale, celui à qui il avait donné le goût de la dignité.

Ouvrier métallurgiste à treize ans, député communiste du Front populaire, il participe à l'élaboration, dans la clandestinité, du programme du Conseil national de la résistance qui débouche, à la libération, alors qu'il est ministre du Travail, sur la création de la Sécurité sociale.

Le chemin fût entamé un 28 janvier 1901, dans l'éclat des fours de Savoie ou son père, Antoine, est manœuvre. En cette aurore du siècle, dans la cité ouvrière de Notre-Dame-de-Briançon, on vit la misère qui court les pages de Germinal. Pas de Sécurité sociale, pas de retraite. L'espoir, c'est le père d'Ambroise qui l'incarne. Fondateur du syndicat CGT, il lance la première grève pour une protection sociale de dignité. Il l'obtient mais de vieilles revanches l'invitent à s'embaucher ailleurs. 1907. Ugine, autre grève, errance obligée vers Lyon. C'est là qu'Ambroise prend le relais du père. Á treize ans, il est ajusteur. Derrière l'établi, les mots du père fécondent : « Ne plie pas, petit. Le siècle s'ouvre… » Ambroise adhère à la CGT. Á dix-sept ans, il anime les grèves de la métallurgie. Reste à faire le pas. Celui de Tours, ou il entre au PCF. « On le voyait partout, dit un témoin, devant les usines, au cœur d'une assemblée paysanne. Proche du peuple d'ou il venait. »

Antimilitarisme, anticolonialisme tissent les chemins du jeune communiste. 1927. Il est secrétaire de la fédération des métaux CGTU. « Militant ambulant », un baluchon de Vie ouvrière à vendre pour tout salaire. Commence un périple ou il anime les révoltes de Marseille et du Nord, tandis que sur le terreau de la crise germe le fascisme. « S'unir, disait-il, pas unis, pas d'acquis ! » Ces mots, il les laisse au cœur des luttes ou se dessinent les espérances du Front populaire.

En 1936, Ambroise est élu député du PCF dans le 14e arrondissement. Il impose la loi sur les conventions collectives. Présent à Matignon, il donne aux accords du même nom, la couleur des congés payés et de la semaine de quarante heures.

Vient l'année noire, 1939. Arrêté le 7 octobre avec trente-cinq autres députés communistes, il est incarcéré à la Santé. Fers aux pieds, il traverse quatorze prisons avant de subir les horreurs du bagne d'Alger. Libéré en février 1943, il est nommé par la CGT clandestine à la commission consultative du gouvernement provisoire autour du général de Gaulle.

Là, mûrissent ses rêves. La Sécurité sociale, bien sûr, dont le postulat colore le programme de mars 1944 : « Nous, combattants de l'ombre, exigeons la mise en place d'un plan complet de sécurité sociale vivant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas ou ils sont incapables de se le procurer par le travail avec gestion par les intéressés et l'État. »

Á la tête d'une commission de résistants, Ambroise trace dès l'été 1943 les moutures de ce qui va devenir l'un des systèmes sociaux les plus enviés au monde. « Dans une France libérée, nous libérerons le peuple des angoisses du lendemain ! » écrit-il le 14 janvier 1944. C'est cette réflexion collective, mûrie par François Billoux, ministre de la Santé, qui aboutit à l'ordonnance d'octobre 1945.

Le texte écrit, reste à bâtir. Le chantier débute en novembre 1945, quand il est nommé au ministère du Travail. Centre trente-huit caisses sont édifiées en deux ans sous sa maîtrise d'œuvre par un peuple anonyme après le travail ou sur le temps des congés.

P. Laroque, technicien chargé de la mise en place du régime, déclarait en 1947 : « En dix mois et malgré les oppositions, a été construite cette structure solidaire alors que les Anglais n'ont pu mettre en application le plan Beveridge, qui date de 1942, qu'en 1948.

Il faut dire l'appui irremplaçable d'Ambroise Croizat. Son entière confiance manifestée aux hommes de terrain est à l'origine d'un succès aussi remarquable. » Rappelons combien le rapport de forces de l'époque permit la naissance de l'institution : un PCF à 29 % ; 5 millions d'adhérents à la CGT, qui a joué un rôle fondateur ; une classe ouvrière grandie par l'héroïsme de sa résistance. Là ne s'arrête pas l'héritage.

Ambroise laisse à l'agenda du siècle ses plus belles conquêtes : la généralisation des retraites, des prestations familiales uniques au monde, les comités d'entreprise, la médecine du travail, les statuts des mineurs et des électriciens et gaziers (cosignés avec M. Paul), la prévention dans l'entreprise, la reconnaissance des maladies professionnelles...

Ambroise meurt en février 1951. Ils étaient un million à l'accompagner au Père-Lachaise. Le peuple de France, « celui à qui il avait donné le goût de la dignité », écrivait Jean-Pierre Chabrol.

Michel Etiévent (*)

(*) Auteur d'Ambroise Croizat ou l'invention sociale et de Marcel Paul, Ambroise Croizat, chemins croisés d'innovation sociale. Livres disponibles auprès de l'auteur, 520 avenue des Thermes, 73600 Salins-les-Thermes (25 euros l'un + 5 euros de port l'unité).