Programmation des finances publiques 2012-2017 et projet de loi de finances pour 2013

Le 23 octobre 2012, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 – Projet de loi de finances pour 2013.

Explication de vote d’André Chassaigne :

"Nous achevons la discussion du projet de loi de finances pour 2013 dans un contexte économique et social marqué par l’accroissement des difficultés.

Pour la France, le FMI prévoit désormais une croissance économique de 0,1 % cette année contre 0,3 % attendu par le gouvernement, et surtout de 0,4 % seulement en 2013, moitié moins que le chiffre retenu dans le projet de loi de finances que nous examinons. Dans la note de conjoncture publiée la semaine dernière, les économistes de l’OFCE sont catégoriques : la France n’atteindra pas les 3 % de déficit public en 2013. Au mieux, il s’établira à 3,5%. Selon leurs prévisions, la croissance atteindrait 0,1% en 2012 et 0% en 2013.

Vingt-neuf économistes, interrogés par Reuters, vont dans le même sens, prévoyant de leur côté un déficit à 3,5% pour une croissance de 0,3%.

Malgré ces prévisions convergentes, vous persistez à vouloir faire revenir les déficits publics sous la barre des 3% l’an prochain. C’est une entreprise dangereuse, car si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus l’économie française dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent les exemples de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Grèce.

Nous n’avons de cesse de tenter de vous convaincre que c’est la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui risque encore de se dégrader l’an prochain, nous jugeons déraisonnable de faire de la réduction du poids de la dette l’unique priorité.

C’est pourtant l’orientation prise par le projet de loi de programmation, qui prévoit à cet effet de nouvelles réductions d’effectifs dans la fonction publique, 2% en moyenne d’ici 2015, de nouvelles coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères, 5% d’ici 2015, un quasi-gel des investissements, la réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales de 750 millions d’euros par an à compter de l’an prochain…

Les efforts budgétaires consentis sur les missions jugées prioritaires représentent bien sûr une avancée, mais ils restent prisonniers d’une logique étroitement comptable.

Nous retrouvons la même inspiration, la même hantise du déficit, dans votre stratégie fiscale. Si nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenus des contribuables aisés et des grandes entreprises, qui furent les grands bénéficiaires de la gestion calamiteuse de la précédente majorité, rien ne justifiait de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu que François Hollande s’était engagé à supprimer et qui va se traduire, malgré la décote, par une augmentation significative de l’imposition de plus de dix millions de nos concitoyens.

Nous regrettons en outre que vous soyez demeurés, sur bien des sujets, au milieu de gué. Sur l’ISF, sur la réforme du barème, sur le taux marginal d’imposition… vous avez reculé enfin devant les protestations des prétendus « pigeons », ces champions de la plus-value à court terme, au risque de compromettre la mise en œuvre du principe que toute la gauche appelait de ses vœux, à savoir l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail.

Nous ne pouvons que constater au terme de l’examen de la première partie du PLF, que la véritable révolution fiscale, qui se fixerait pour objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, demeure d’actualité. Vous n’avez pas donné de suite favorable à nos amendements et êtes demeurés, comme l’exprimait notre collègue Nicolas Sansu, « l’œil rivé sur la ligne bleue des 3%. »

Nous voterons en conséquence contre le projet de programmation et exprimons les plus vives réserves sur le projet de loi de finances lui-même. Nous nous abstiendrons sur cette première partie, dans l’attente d’évolutions significatives."

Le Sénat reconnaît la répression du 17 octobre 1961

Six jours après la déclaration de François Hollande rompant le silence officiel sur la "répression sanglante" de la manifestation des Algériens du 17 octobre 1961, le Sénat a adopté une résolution, proposée par le groupe communiste, demandant que "la France reconnaisse ces faits" avec 174 voix pour, et 168 contre.

"C'est un acte important, tant attendu, auquel il nous revient aujourd'hui de donner toute sa portée par un vote solennel de notre assemblée", a jugé devant la Haute assemblée Pierre Laurent au nom du PCF à l'origine de la proposition de résolution. Ce "premier pas" doit être "suivi des actes nécessaires à l'établissement définitif de la vérité et à la reconnaissance des crimes coloniaux, dont le 17 octobre 1961 constitue, avec d'autres, un épisode tragique", a-t-il jugé. Le sénateur communiste a demandé ainsi l'ouverture de toutes les archives concernant les guerres coloniales. "Ne serait-il pas souhaitable à ce sujet que les archives de l'Etat soient soumises à des règles communes en matière d'archives conformes au fonctionnement d'un Etat démocratique?", a-t-il demandé. Selon lui, cela aurait "le mérite de contribuer à faire la lumière sur les agissements de la France et de son armée dans les pays africains notamment".

>>> Lire l'allocution de Pierre Laurent au Sénat

La résolution, votée avec 174 voix pour, et 168 contre, avait été proposée par le groupe communiste, qui l'a votée, tout comme les socialistes et les écologistes. En revanche, l'UMP et les centristes ont voté contre. "Je suis disposé à ce qu'on ouvre les archives", a affirmé pour sa part l'ancien ministre UMP Roger Karoutchi. "Tout le monde est d'accord pour rétablir la vérité absolue". Mais, a-t-il poursuivi, "mettons en cause les responsabilités de ceux qui ont dérapé, mais pas celle de la République".

"Plus que l'érection d'un lieu de mémoire", Esther Benbassa (écologiste) a demandé que "le 17 octobre 1961 trouve sa juste place dans l'histoire de notre pays". Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a apporté le soutien du gouvernement à la résolution, jugeant qu'"il faut que la vérité soit dite, sans repentance, ni accusation particulière".

La déclaration de François Hollande avait été critiquée à droite, l'ex-Premier ministre François Fillon, par exemple, s'élevant contre "la culpabilité permanente" assénée dans une France "en dépression nerveuse quasi permanente".

Publié par l'Humanité

L’Anecr veut mobiliser les citoyens

L’Association nationale des élus communistes et républicains, réunie en congrès à Douai (Nord), entend agir contre l’austérité, du local au national et jusqu’au plan européen.

Douai (Nord), envoyé spécial. Développer le débat politique et favoriser les mobilisations citoyennes au plan local, national et même européen, pour réussir le changement… tels sont les objectifs de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), qui tenait son congrès, ce week-end, à Douai (Nord). 500 conseillers municipaux, maires, conseillers généraux et régionaux, députés, sénateurs et députés européens, représentant les plus de 10 000 élus que compte l’Anecr, se sont demandé comment, dans la situation de crise et alors que la gauche est au pouvoir, « avancer au quotidien à la fois sur les urgences sociales et les changements structurels à rendre incontournables », explique Dominique Adenot, maire (PCF) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de l’Anecr.

Une première : une enquête qualitative a été réalisée sur un panel de citoyens leur demandant leur vision de la crise, leurs attentes vis-à-vis de la gauche et des élus, leur perception du Front de gauche. Avec leurs mots ils expriment les contradictions de la situation. « Face à la crise, ce n’est pas facile, mais la gauche ne doit pas décevoir », « la mondialisation me fait peur », « on est pris dans un système européen », ou bien encore : « Il faudra des mesures d’austérité et aussi faire du social. » Un questionnement qui fait dire à Antonieta Pardo-Arlarcon, maire adjointe (PCF) à Saint-Martin-d’Hères (Isère), que « les élus de gauche n’ont pas autre chose à faire que des politiques de gauche », ou à Yasmine Boudjenah, adjointe (PCF) à Bagneux (Hauts-de-Seine), que « le dialogue est indispensable, il faut construire ensemble un projet commun ». Manière de lutter contre la tendance lourde à la délégation de pouvoir.

le « développement des services publics »

Autre sujet, le projet de loi sur la 3e étape de la décentralisation. Pour Pascal Savoldelli, vice-président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, « elle ne réussira que si nous sortons des logiques d’austérité ». Et de rappeler que ce nouvel acte doit s’appuyer sur « l’intérêt général », le « développement des services publics » et un renforcement de « la démocratie ». Les métropoles sont pointées du doigt car elles imposent l’intégration des communes, plutôt que leur coopération. Avec le risque, à terme, de la disparition de ce foyer de démocratie.

L’Europe était au menu du congrès, après le vote du traité austéritaire. Pour Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF, « son avenir et celui des collectivités sont liés et se résument à une question : qui l’emportera, de l’austérité ou du redressement social et productif » au service des populations ?

Autre enjeu pour l’Anecr, rassembler « dans une maison commune » tous les élus « intéressés au changement ». Pour Christian Picquet, la Gauche unitaire en est membre « pour faire bouger les ligne à gauche ». Quant au Parti de gauche (PG), qui a créé sa propre association, « une seule association est un objectif d’avenir », selon Éric Coquerel. C’est sans attendre que le député PG Marc Dolez vient d’adhérer, lui, à l’Anecr, vu « l’urgence de la situation ». Au-delà, ce sont plus de 20 % des élus de l’Anecr qui ne sont d’aucun parti. Celle-ci, qui a réélu Dominique Adenot comme président, entend bien s’élargir encore.

Max Staat

Budget : un combat qui manque sa cible

Paris, le 15 octobre 2012

André Chassaigne, porte-parole des Député-e-s Front de gauche

Jean Marc Ayrault avait parlé d’un budget de combat en présentant, fin septembre à l’issue du Conseil des ministres, la loi de finances dont l’examen commence demain à l’Assemblée nationale. Venant d’un Premier ministre de gauche, on pouvait imaginer que le combat serait dirigé en particulier contre les forces de l’argent et ceux qui tuent l’emploi et le pouvoir d’achat du plus grand nombre pour servir grassement les actionnaires.

Mais force est pourtant de constater que, au delà de timides avancées, le compte n’y est pas : le Medef et ses troupes ne perdront pas beaucoup de plumes dans la bataille !

Faute d’une véritable réforme de l’imposition des entreprises, favorisant celles qui créent de l’emploi, investissent dans la recherche, la formation et les salaires, et pénalisant celles qui préfèrent distribuer des dividendes, le gouvernement se prive des recettes nouvelles qui permettraient de financer les dépenses publiques utiles pour nos concitoyens et facteur de relance de l’économie nationale.

Ce sont ainsi quelques 50 milliards qui pourraient rentrer dans les caisses de l’Etat, si le gouvernement décidait, comme le proposent les Député-e-s Front de gauche, de mettre fin aux dispositifs d’optimisation fiscale dont usent et abusent les grands groupes, d’intégrer dans le calcul de l’impôt tous les revenus du capital au même titre que ceux du travail, de taxer les placements spéculatifs et d’accroitre la part des impôts progressifs pour réduire celle des impôts les plus injustes comme la TVA.

Sans ces recettes nouvelles, le gouvernement sera malheureusement mais naturellement, conduit à procéder à des coupes drastiques dans les dépenses publiques. Quelle qu’en soit l’appellation, c’est une politique d’’austérité qui est inscrite dans le projet de loi de finances 2013, conformément à l’’esprit même du Traité Sarkozy-Merkel.

Les Député-e-s Front de gauche s’’emploieront à modifier ces choix, pour porter les attentes et les besoins de toutes celles et tous ceux qui ont permis l’’élection d’une majorité de gauche en France.

Pierre Laurent: "Le prix Nobel à l'UE va conforter Bruxelles dans ses choix d'austérité"

Propos recueillis par Catherine Gouëset, pour l'Express

Le secrétaire national du PCF regrette l'attribution, ce vendredi, du prix Nobel de la Paix à l'Union européenne, un piètre artisan de la paix, selon lui.

LE PRIX NOBEL A L'UNION EUROPEENNE - "Certains prix sont restés dans l'histoire et d'autres sont tombés dans l'oubli. Ce sera sans doute le cas pour le prix 2012", estime Pierre Laurent.

Pourquoi qualifiez-vous "d'humour noir" l'attribution du prix Nobel à L'Union européenne?

Ce prix ressemble à une mauvaise blague dans les conditions qui sont celles de l'Union européenne aujourd'hui. S'il s'agissait de saluer l'idée de solidarité des peuples, l'attribution du Nobel de la paix à l'Union aurait dû arriver beaucoup plus tôt. Le prix a été décerné uniquement en référence à l'idée de la construction européenne, comme si c'était une abstraction. Les déclarations du jury passent complètement sous silence les enjeux actuels. On semble oublier par exemple qu'Angela Merkel, à l'occasion de sa visite en Grèce cette semaine s'est retrouvée dans une capitale grecque en état de siège en raison de la terrible cure de rigueur infligée au peuple grec.

Les membres du comité Nobel ont peut-être au contraire avoir voulu alerter, prévenir les dangers à venir pour l'Europe?

Ce n'est pas l'interprétation qu'en ont donné les membres du Comité. Les réactions des dirigeants européens comme le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ou le président du Conseil de l'UE Herman Van Rompuy ne vont pas non plus dans ce sens. Ce prix risque au contraire de conforter Bruxelles dans ses choix d'austérité, de confiscation de la souveraineté alors que l'Europe a plutôt besoin d'une refondation pour retrouver un esprit de paix et de solidarité.

Le comité Nobel a quelque fois été bien inspiré, mais il a aussi commis beaucoup d'erreurs. Certains prix sont restés dans l'histoire et d'autres sont tombés dans l'oubli. Ce sera sans doute le cas pour le prix 2012. Il aurait mieux valu choisir des militants qui agissent dans le silence pour la paix, pour le progrès social plutôt qu'une institution dont les choix politiques conduisent à l'appauvrissement des peuples, la montée des tensions et du nationalisme.

L'UE est en plus un piètre artisan de la paix. La question de la partition de Chypre, très mal gérée par Bruxelles, n'a toujours pas été résolue et pourtant, Chypre assure en ce moment la présidence de l'Union. Le traitement de la question des Roms par les 27 est aussi catastrophique. Chacun se renvoie ces déshérités de l'Europe. On devrait avancer vers une Europe de paix et de prospérité, mais le chemin sur lequel s'est engagé l'Union est celui de la dureté, de la violence envers les peuples, du chaos politique. C'est cela que vient d'encourager le prix Nobel.

Traité européen : Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne

Mardi 9 octobre, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. 477 députés ont voté pour, 70 ont voté contre et 21 se sont abstenus.

Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne :

Tout au long du débat sur ce Traité de l’austérité, vous avez balayé, d’un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte.

Mais nous restons convaincus – et vous n’avez pas réussi à nous démontrer le contraire – que l’adoption de ce Traité ne résoudra pas la crise économique, financière et sociale en Europe. Elle ne fera que l’exacerber et à quel prix pour notre souveraineté !

Je reprendrai donc ici les réponses les plus emblématiques qui nous ont été faites pour tenter, une ultime fois dans cet hémicycle, d’éclairer nos collègues qui hésitent encore, à quelques minutes du scrutin, ou qui se sont résignés trop vite à respecter les consignes partisanes.

Concernant notre demande de référendum, les arguments que vous nous avez opposés Monsieur le Ministre des Affaires européennes relèvent de la mauvaise foi. Et ils n’ont aucune valeur juridique. Vous nous dîtes : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu’un sondage montre que les Français le souhaitent ». C’est une évidence. Vous savez bien qu’il ne s’agit pas de cela.

Si nous le demandons, c’est parce que ce Traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles. Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire ? Qu’il a le droit de décider s’il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ? Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez sur le Conseil Constitutionnel, qui a rendu une décision politique en jugeant qu’il n’y avait pas d’abandon de souveraineté. Pourtant, et malgré cette décision, la Constitution vous autorise à organiser ce référendum, puisqu’elle prévoit dans son article 11 que « Le Président de la République […] peut […] soumettre au référendum tout projet de loi […] tendant à autoriser la ratification d’un Traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Si vous ne le faites pas, ce n’est pas pour des raisons juridiques ou constitutionnelles, mais parce que vous craignez un vrai débat démocratique et le verdict du peuple.

Vous n’avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo pacte de croissance n’est qu’un rideau de fumée. Il a été mis en avant par le Président de la République et son Gouvernement pour faire passer la pilule du Traité de l’austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l’ampleur des pactes d’austérité … Tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques. ..Pire encore, il ne fait que reprendre des projets déjà engagés, soumis à des contraintes aussi austéritaires qu’ultra-libérales : casse du code du travail, ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l’énergie, mise à mal de notre système de retraite…

Enfin, j’en terminerai par votre argument massue. Il a été mis en avant notamment par notre présidente de la Commission des affaires étrangères : « ce Traité n’ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n’y a donc pas lieu de nous affoler ». En quelque sorte un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n’est rien, pourquoi en passer par la solennité d’un Traité et par une loi organique ? Cette minimisation ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience que les plaidoyers en faveur de l’austérité ont de plus en plus de mal à passer, et surtout auprès des électeurs de gauche ?

Mes chers collègues, il faut refuser cette persévérance à poursuivre dans l’erreur. Refuser de croire que seules des politiques d’austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance. L’austérité n’entraîne que la récession et ne peut que plonger les économies européennes dans le cercle vicieux de la crise aux dépens des peuples.

Et quelle terrible erreur de penser que l’austérité nous met à l’abri des attaques des marchés financiers ! Elle va au contraire renforcer leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples.

Les députés du Front de Gauche voteront résolument contre ce texte et appellent à un large front du refus pour le rejeter.

Pacte budgétaire - Explication de vote des... par andrechassaigne

PIERRE LAURENT : L'AUSTERITE MENE A UNE IMPASSE

Vous appartenez à la majorité et vous manifestez dans la rue. Quel est le sens de votre action ?

« Nous refusons la ratification du traité budgétaire européen signé par Nicolas Sarkozy en mars dernier. Pour nous, il est caduc avec le changement de majorité. Nous sommes les dépositaires de l’engagement de François Hollande de le renégocier. »

François Hollande a obtenu qu’y soit ajouté un pacte de croissance, ce n’est pas suffisant ?

« Le pacte de croissance n’a pas la force juridique de contrecarrer le traité. Il n’est qu’une annexe sans valeur contraignante ! Par ailleurs, il porte sur des sommes très faibles qui n’ont rien à voir avec ce qui est nécessaire. Si nous voulons qu’une politique efficace de lutte contre la crise soit menée, il faut rompre avec l’austérité. C’est aux forces de gauche de le faire. »

Le gouvernement et François Hollande ne sont pas de gauche ?

« Le président Hollande n’a pas le courage de faire ce qu’avait promis le candidat Hollande en disant : “Notre adversaire, c’est la finance.” Nous ne renonçons pas à cet objectif. Nous sommes en train de constituer un front unitaire pour modifier le cap de la politique gouvernementale. En faisant du désendettement l’objectif unique et central dans un moment où il n’y a déjà plus de croissance, l’exécutif enfonce le pays dans la récession et développe les inégalités. L’austérité mène à une impasse. »

Vous allez voter contre le budget ?

« Nous allons batailler pour le modifier. Nous croyons au rôle du Parlement. J’appelle le gouvernement à sortir de son sectarisme. La majorité qui a permis le changement est diverse. Les objectifs d’austérité doivent être revus de manière profonde. »

Vous vous définissez comme l’opposition de gauche à François Hollande ?

L’opposition est un mot qui ne fait pas partie de notre vocabulaire. Il y a une opposition de droite qui cherche à ramener le pays en arrière et au sarkozysme. Nous marchons plutôt devant la gauche pour éclairer les voies d’une politique qui puisse réussir.

Entretien accordé au Bien Public