Budget de la sécurité sociale - Explication de vote Député-e-s Front de gauche par Jacqueline Fraysse

Ce premier PLFSS présenté par le nouveau gouvernement, est très préoccupant parce qu’il ne contient pas de mesure permettant d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durabled’une protection sociale de qualité pour tous.

Le nombre grandissant de malades obligés de différer ou de renoncer à des soins aurait dû conduire à des mesures fortes pour enrayer ce processus.

De même, la situation extrêmement dégradée des hôpitaux publics aurait exigé des mesures immédiates en leur direction.

Ce n’est pas le cas parce que ce texte ne contient aucune mesure ambitieuse permettant de dégager les moyens d’un financement à la hauteur des besoins.

Vous avez refusé tous nos amendements visant à la fois, des recettes nouvelles pour la sécurité sociale, davantage de justice, des investissements utiles et une lutte résolue contre la spéculation financière, en nous renvoyant systématiquement à une grande réforme du financement de la protection sociale.

Vous avez refusé de mettre à contribution les revenus des placements financiers des banques et des entreprises qui spéculent ; en revanche et en dehors de tout cadre, vous n’hésitez pas à instaurer immédiatement une nouvelle contribution de solidarité pour l’autonomie dont devront s’acquitter les retraités imposables !

Evidemment, sans moyens financiers nouveaux, pas de possibilité de redresser la situation désastreuse laissée par les gouvernements précédents et encore moins d’instaurer de nouveaux droits.

Ce renoncement sur le fond, face aux puissances d’argent, vous conduit à renoncer aux mesures courageuses indispensables pour avancer.

C’est ainsi que l’objectif de dépenses d’assurance maladie consacré aux hôpitaux pour 2013 reste encore cette année, très inférieur à ce qui aurait été nécessaire ne serait ce que pour maintenir l’existant ! Il ne permettra pas d’enrayer la dégradation importante des conditions de travail des soignants, de l’ensemble du personnel et de l’accueil des patients. Les difficultés vont donc s’aggraver.

De même, vous renoncez à remettre en cause les franchises médicales et autres forfaits qui pèsent d’abord sur les plus modestes et plus globalement sur l’accès aux soins de nos concitoyens.

Et ce n’est pas le contenu de l’accord que vous avez accepté sous la pression des syndicats médicaux et sans la présence des représentants des usagers, qui remettra en cause les dépassements d’honoraires à la charge des patients. Au contraire, il les entérine et le risque est grand de les voir se multiplier.

Vous avez renoncé également à revenir sur le jour de carence imposé aux agents de la fonction publique, sur la révision des indemnités journalières en cas de maladie, pas même sur la scandaleuse fiscalisation des indemnités d’accident du travail contre laquelle vous vous étiez portant indignés à juste titre.

Certes, ce texte contient quelques mesures positives que nous avons bien sûr votées, comme par exemple le remboursement à 100% de l’IVG pour toutes les femmes qui y ont recours, l’annonce de la réintroduction dans les textes de la notion de service public hospitalier, ou celle de la fin de la convergence tarifaire.

Mais vous n’avez pas commencé à réduire les exonérations de cotisation sociale sur les bas salaires qui pèsent pour plus de 20 milliards d’euros sur les finances publiques et tirent toutes les rémunérations vers le bas. Finalement, le manque de moyens et la logique comptable restent à l’œuvre.

Force est de constater malheureusement, que ce premier PLFSS n’envoie aucun signe de rupture résolue avec les dogmes précédents.

Il est encore et toujours inscrit dans une perspective de déficit chronique envisagé jusqu’en 2017, avec de surcroit, des prévisions de croissance et de masse salariale qui ont hélas bien peu de chance d’être atteintes et viendront aggraver encore les chiffres que vous nous présentez.

Si l’on ajoute à tout ça, le fait que la T2A s’applique toujours dans le cadre de la loi Hôpital, patient, santé Territoires que vous n’envisagez pas d’abroger, c’est peu dire que nous sommes déçus.

Nous ne pouvons pas accepter ces choix qui ont été si massivement rejetés par nos concitoyens.

Ces derniers se sont majoritairement prononcé pour le changement et vous leur avez dit « c’est maintenant »

Pour toutes ces raisons (et avec regret), les députés du front de Gauche (du groupe GDR) voteront contre ce texte qui ne peut pas permettre à la gauche de réussir

Tsipras : "Le PGE est solidaire et va agir pour renverser cette politique d’austérité"

Samedi se sont réunis au siège du PCF des parlementaires du Parti de la gauche européenne autour de leur président, Pierre Laurent. 14 pays étaient représentés dans le but de se mettre d'accord sur les batailles à mener tant au niveau européen que localement, en lien avec les mouvements sociaux. En ligne de mire : les politiques d'austérité et le traité Merkozy.

Le rassemblement de la gauche européenne s'appuie et se fédère sur deux constats, présentés par Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et président du PGE, en ouverture de la conférence de presse qui a suivi la réunion. "Les politiques d’austérité, les plans d’austérité menés dans toute l’Europe ne font qu’amplifier la crise dans tous les pays et dans certains pays nous n’en sommes même plus à une crise sociale et à un développement du chômage mais à une crise humanitaire." Crise sociale qui s'accompagne d'une véritable crise politique et démocratique. Ce que Gabi Zimmer, représentante de Die Linke a exprimé, en affirmant qu'il faut "défendre les droits des parlements nationaux à déterminer leurs budgets ; dans chacun des Etats, les parlements doivent décider combien l’Etat doit consacrer aux dépenses sociales, écologiques, économiques. Le parlement européen doit avoir davantage la possibilité de contrôler les décisions, souvent prises à huis clos, alors que les parlementaires n’ont plus leur avis à donner. Il faut que les parlementaires européens retrouvent davantage de droits." Elle a également insisté sur l'importance de bien mieux coordonner les différentes échelles de la représentation : locale, nationale et européenne.
Second constat posé par Pierre Laurent, plus positif cette fois, les représentants des 14 pays européens présents ont "la conviction et la volonté de construire ensemble des convergences renforcées pour promouvoir des alternatives sociales, financières, politiques à cette situation".

De nombreuses propositions communes

Cette réunion a ainsi permis de rassembler les différents partis de gauche européens autour de propositions communes. Les différents partis du PGE ne s'accordent pas que sur le constat, également sur les solutions.Ces propositions, chaque parti va aller les porter au Parlement européen, mais aussi et surtout localement, en accompagnant les mobilisations et revendications sociales. "L’objectif de cette rencontre est de porter dans des campagnes européennes des propositions communes pour remettre en cause le paiement de la dette tel qu’il est organisé aujourd’hui en faisant payer les peuples. […] Nous proposons donc de remplacer cette politique par une politique qui donne la priorité au redressement productif, à l’investissement dans les services publics, à l’investissement industriel, à la transition écologique, donc concentrer les financements sur la création de richesses utiles et sur une meilleure répartition des richesses. Et c’est pour cela que nous proposons de reprendre le contrôle des circuits bancaires et financiers, que nous proposons de changer le rôle central de la BCE, que nous proposons la création d’une banque publique européenne exclusivement consacrée au financement social et écologique." a ainsi expliqué Pierre Laurent.

Et Alexis Tsipras, leader de la coalition Syriza en Grèce de conclure la rencontre : "Il y a deux choix devant nous : soit on suit la voie qui mène à la soumission des règles du marché, qui n’a rien à voir avec ce que nous avons comme acquis sociaux, comme idée de l'Europe et de la démocratie, ou alors nous allons vers un retour à ces valeurs fondatrices de l’UE – démocratie, cohésion sociale, droit du travail."

Les 14 pays européens représentés au PGE sont : France, Espagne, Portugal, Allemagne, Luxembourg, Grèce, Belgique, Danemark, Moldavie, République Tchèque, Autriche, Bulgarie, Biélorussie

Programmation des finances publiques 2012-2017 et projet de loi de finances pour 2013

Le 23 octobre 2012, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 – Projet de loi de finances pour 2013.

Explication de vote d’André Chassaigne :

"Nous achevons la discussion du projet de loi de finances pour 2013 dans un contexte économique et social marqué par l’accroissement des difficultés.

Pour la France, le FMI prévoit désormais une croissance économique de 0,1 % cette année contre 0,3 % attendu par le gouvernement, et surtout de 0,4 % seulement en 2013, moitié moins que le chiffre retenu dans le projet de loi de finances que nous examinons. Dans la note de conjoncture publiée la semaine dernière, les économistes de l’OFCE sont catégoriques : la France n’atteindra pas les 3 % de déficit public en 2013. Au mieux, il s’établira à 3,5%. Selon leurs prévisions, la croissance atteindrait 0,1% en 2012 et 0% en 2013.

Vingt-neuf économistes, interrogés par Reuters, vont dans le même sens, prévoyant de leur côté un déficit à 3,5% pour une croissance de 0,3%.

Malgré ces prévisions convergentes, vous persistez à vouloir faire revenir les déficits publics sous la barre des 3% l’an prochain. C’est une entreprise dangereuse, car si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus l’économie française dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent les exemples de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Grèce.

Nous n’avons de cesse de tenter de vous convaincre que c’est la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui risque encore de se dégrader l’an prochain, nous jugeons déraisonnable de faire de la réduction du poids de la dette l’unique priorité.

C’est pourtant l’orientation prise par le projet de loi de programmation, qui prévoit à cet effet de nouvelles réductions d’effectifs dans la fonction publique, 2% en moyenne d’ici 2015, de nouvelles coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères, 5% d’ici 2015, un quasi-gel des investissements, la réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales de 750 millions d’euros par an à compter de l’an prochain…

Les efforts budgétaires consentis sur les missions jugées prioritaires représentent bien sûr une avancée, mais ils restent prisonniers d’une logique étroitement comptable.

Nous retrouvons la même inspiration, la même hantise du déficit, dans votre stratégie fiscale. Si nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenus des contribuables aisés et des grandes entreprises, qui furent les grands bénéficiaires de la gestion calamiteuse de la précédente majorité, rien ne justifiait de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu que François Hollande s’était engagé à supprimer et qui va se traduire, malgré la décote, par une augmentation significative de l’imposition de plus de dix millions de nos concitoyens.

Nous regrettons en outre que vous soyez demeurés, sur bien des sujets, au milieu de gué. Sur l’ISF, sur la réforme du barème, sur le taux marginal d’imposition… vous avez reculé enfin devant les protestations des prétendus « pigeons », ces champions de la plus-value à court terme, au risque de compromettre la mise en œuvre du principe que toute la gauche appelait de ses vœux, à savoir l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail.

Nous ne pouvons que constater au terme de l’examen de la première partie du PLF, que la véritable révolution fiscale, qui se fixerait pour objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, demeure d’actualité. Vous n’avez pas donné de suite favorable à nos amendements et êtes demeurés, comme l’exprimait notre collègue Nicolas Sansu, « l’œil rivé sur la ligne bleue des 3%. »

Nous voterons en conséquence contre le projet de programmation et exprimons les plus vives réserves sur le projet de loi de finances lui-même. Nous nous abstiendrons sur cette première partie, dans l’attente d’évolutions significatives."

Le Sénat reconnaît la répression du 17 octobre 1961

Six jours après la déclaration de François Hollande rompant le silence officiel sur la "répression sanglante" de la manifestation des Algériens du 17 octobre 1961, le Sénat a adopté une résolution, proposée par le groupe communiste, demandant que "la France reconnaisse ces faits" avec 174 voix pour, et 168 contre.

"C'est un acte important, tant attendu, auquel il nous revient aujourd'hui de donner toute sa portée par un vote solennel de notre assemblée", a jugé devant la Haute assemblée Pierre Laurent au nom du PCF à l'origine de la proposition de résolution. Ce "premier pas" doit être "suivi des actes nécessaires à l'établissement définitif de la vérité et à la reconnaissance des crimes coloniaux, dont le 17 octobre 1961 constitue, avec d'autres, un épisode tragique", a-t-il jugé. Le sénateur communiste a demandé ainsi l'ouverture de toutes les archives concernant les guerres coloniales. "Ne serait-il pas souhaitable à ce sujet que les archives de l'Etat soient soumises à des règles communes en matière d'archives conformes au fonctionnement d'un Etat démocratique?", a-t-il demandé. Selon lui, cela aurait "le mérite de contribuer à faire la lumière sur les agissements de la France et de son armée dans les pays africains notamment".

>>> Lire l'allocution de Pierre Laurent au Sénat

La résolution, votée avec 174 voix pour, et 168 contre, avait été proposée par le groupe communiste, qui l'a votée, tout comme les socialistes et les écologistes. En revanche, l'UMP et les centristes ont voté contre. "Je suis disposé à ce qu'on ouvre les archives", a affirmé pour sa part l'ancien ministre UMP Roger Karoutchi. "Tout le monde est d'accord pour rétablir la vérité absolue". Mais, a-t-il poursuivi, "mettons en cause les responsabilités de ceux qui ont dérapé, mais pas celle de la République".

"Plus que l'érection d'un lieu de mémoire", Esther Benbassa (écologiste) a demandé que "le 17 octobre 1961 trouve sa juste place dans l'histoire de notre pays". Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a apporté le soutien du gouvernement à la résolution, jugeant qu'"il faut que la vérité soit dite, sans repentance, ni accusation particulière".

La déclaration de François Hollande avait été critiquée à droite, l'ex-Premier ministre François Fillon, par exemple, s'élevant contre "la culpabilité permanente" assénée dans une France "en dépression nerveuse quasi permanente".

Publié par l'Humanité

L’Anecr veut mobiliser les citoyens

L’Association nationale des élus communistes et républicains, réunie en congrès à Douai (Nord), entend agir contre l’austérité, du local au national et jusqu’au plan européen.

Douai (Nord), envoyé spécial. Développer le débat politique et favoriser les mobilisations citoyennes au plan local, national et même européen, pour réussir le changement… tels sont les objectifs de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), qui tenait son congrès, ce week-end, à Douai (Nord). 500 conseillers municipaux, maires, conseillers généraux et régionaux, députés, sénateurs et députés européens, représentant les plus de 10 000 élus que compte l’Anecr, se sont demandé comment, dans la situation de crise et alors que la gauche est au pouvoir, « avancer au quotidien à la fois sur les urgences sociales et les changements structurels à rendre incontournables », explique Dominique Adenot, maire (PCF) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de l’Anecr.

Une première : une enquête qualitative a été réalisée sur un panel de citoyens leur demandant leur vision de la crise, leurs attentes vis-à-vis de la gauche et des élus, leur perception du Front de gauche. Avec leurs mots ils expriment les contradictions de la situation. « Face à la crise, ce n’est pas facile, mais la gauche ne doit pas décevoir », « la mondialisation me fait peur », « on est pris dans un système européen », ou bien encore : « Il faudra des mesures d’austérité et aussi faire du social. » Un questionnement qui fait dire à Antonieta Pardo-Arlarcon, maire adjointe (PCF) à Saint-Martin-d’Hères (Isère), que « les élus de gauche n’ont pas autre chose à faire que des politiques de gauche », ou à Yasmine Boudjenah, adjointe (PCF) à Bagneux (Hauts-de-Seine), que « le dialogue est indispensable, il faut construire ensemble un projet commun ». Manière de lutter contre la tendance lourde à la délégation de pouvoir.

le « développement des services publics »

Autre sujet, le projet de loi sur la 3e étape de la décentralisation. Pour Pascal Savoldelli, vice-président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, « elle ne réussira que si nous sortons des logiques d’austérité ». Et de rappeler que ce nouvel acte doit s’appuyer sur « l’intérêt général », le « développement des services publics » et un renforcement de « la démocratie ». Les métropoles sont pointées du doigt car elles imposent l’intégration des communes, plutôt que leur coopération. Avec le risque, à terme, de la disparition de ce foyer de démocratie.

L’Europe était au menu du congrès, après le vote du traité austéritaire. Pour Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF, « son avenir et celui des collectivités sont liés et se résument à une question : qui l’emportera, de l’austérité ou du redressement social et productif » au service des populations ?

Autre enjeu pour l’Anecr, rassembler « dans une maison commune » tous les élus « intéressés au changement ». Pour Christian Picquet, la Gauche unitaire en est membre « pour faire bouger les ligne à gauche ». Quant au Parti de gauche (PG), qui a créé sa propre association, « une seule association est un objectif d’avenir », selon Éric Coquerel. C’est sans attendre que le député PG Marc Dolez vient d’adhérer, lui, à l’Anecr, vu « l’urgence de la situation ». Au-delà, ce sont plus de 20 % des élus de l’Anecr qui ne sont d’aucun parti. Celle-ci, qui a réélu Dominique Adenot comme président, entend bien s’élargir encore.

Max Staat

Budget : un combat qui manque sa cible

Paris, le 15 octobre 2012

André Chassaigne, porte-parole des Député-e-s Front de gauche

Jean Marc Ayrault avait parlé d’un budget de combat en présentant, fin septembre à l’issue du Conseil des ministres, la loi de finances dont l’examen commence demain à l’Assemblée nationale. Venant d’un Premier ministre de gauche, on pouvait imaginer que le combat serait dirigé en particulier contre les forces de l’argent et ceux qui tuent l’emploi et le pouvoir d’achat du plus grand nombre pour servir grassement les actionnaires.

Mais force est pourtant de constater que, au delà de timides avancées, le compte n’y est pas : le Medef et ses troupes ne perdront pas beaucoup de plumes dans la bataille !

Faute d’une véritable réforme de l’imposition des entreprises, favorisant celles qui créent de l’emploi, investissent dans la recherche, la formation et les salaires, et pénalisant celles qui préfèrent distribuer des dividendes, le gouvernement se prive des recettes nouvelles qui permettraient de financer les dépenses publiques utiles pour nos concitoyens et facteur de relance de l’économie nationale.

Ce sont ainsi quelques 50 milliards qui pourraient rentrer dans les caisses de l’Etat, si le gouvernement décidait, comme le proposent les Député-e-s Front de gauche, de mettre fin aux dispositifs d’optimisation fiscale dont usent et abusent les grands groupes, d’intégrer dans le calcul de l’impôt tous les revenus du capital au même titre que ceux du travail, de taxer les placements spéculatifs et d’accroitre la part des impôts progressifs pour réduire celle des impôts les plus injustes comme la TVA.

Sans ces recettes nouvelles, le gouvernement sera malheureusement mais naturellement, conduit à procéder à des coupes drastiques dans les dépenses publiques. Quelle qu’en soit l’appellation, c’est une politique d’’austérité qui est inscrite dans le projet de loi de finances 2013, conformément à l’’esprit même du Traité Sarkozy-Merkel.

Les Député-e-s Front de gauche s’’emploieront à modifier ces choix, pour porter les attentes et les besoins de toutes celles et tous ceux qui ont permis l’’élection d’une majorité de gauche en France.

Pierre Laurent: "Le prix Nobel à l'UE va conforter Bruxelles dans ses choix d'austérité"

Propos recueillis par Catherine Gouëset, pour l'Express

Le secrétaire national du PCF regrette l'attribution, ce vendredi, du prix Nobel de la Paix à l'Union européenne, un piètre artisan de la paix, selon lui.

LE PRIX NOBEL A L'UNION EUROPEENNE - "Certains prix sont restés dans l'histoire et d'autres sont tombés dans l'oubli. Ce sera sans doute le cas pour le prix 2012", estime Pierre Laurent.

Pourquoi qualifiez-vous "d'humour noir" l'attribution du prix Nobel à L'Union européenne?

Ce prix ressemble à une mauvaise blague dans les conditions qui sont celles de l'Union européenne aujourd'hui. S'il s'agissait de saluer l'idée de solidarité des peuples, l'attribution du Nobel de la paix à l'Union aurait dû arriver beaucoup plus tôt. Le prix a été décerné uniquement en référence à l'idée de la construction européenne, comme si c'était une abstraction. Les déclarations du jury passent complètement sous silence les enjeux actuels. On semble oublier par exemple qu'Angela Merkel, à l'occasion de sa visite en Grèce cette semaine s'est retrouvée dans une capitale grecque en état de siège en raison de la terrible cure de rigueur infligée au peuple grec.

Les membres du comité Nobel ont peut-être au contraire avoir voulu alerter, prévenir les dangers à venir pour l'Europe?

Ce n'est pas l'interprétation qu'en ont donné les membres du Comité. Les réactions des dirigeants européens comme le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ou le président du Conseil de l'UE Herman Van Rompuy ne vont pas non plus dans ce sens. Ce prix risque au contraire de conforter Bruxelles dans ses choix d'austérité, de confiscation de la souveraineté alors que l'Europe a plutôt besoin d'une refondation pour retrouver un esprit de paix et de solidarité.

Le comité Nobel a quelque fois été bien inspiré, mais il a aussi commis beaucoup d'erreurs. Certains prix sont restés dans l'histoire et d'autres sont tombés dans l'oubli. Ce sera sans doute le cas pour le prix 2012. Il aurait mieux valu choisir des militants qui agissent dans le silence pour la paix, pour le progrès social plutôt qu'une institution dont les choix politiques conduisent à l'appauvrissement des peuples, la montée des tensions et du nationalisme.

L'UE est en plus un piètre artisan de la paix. La question de la partition de Chypre, très mal gérée par Bruxelles, n'a toujours pas été résolue et pourtant, Chypre assure en ce moment la présidence de l'Union. Le traitement de la question des Roms par les 27 est aussi catastrophique. Chacun se renvoie ces déshérités de l'Europe. On devrait avancer vers une Europe de paix et de prospérité, mais le chemin sur lequel s'est engagé l'Union est celui de la dureté, de la violence envers les peuples, du chaos politique. C'est cela que vient d'encourager le prix Nobel.