Bonus-malus : l’Assemblée Nationale ignore la position du Sénat et persiste pour voter un dispositif socialement injuste !

Les sénateurs du groupe CRC regrettent qu’une majorité des députés n’aient pas tenu compte des débats, des propositions et/ou des réserves émises par l’ensemble de la gauche dans sa diversité au Sénat.

En effet, ignorant les votes émis au Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté le bonus-malus, et n’a pas repris les mesures d’encadrement d’implantation des éoliennes portées par les sénateurs de gauche.

Cette obstination va être préjudiciable aux nombreux foyers mal logés qui subissent la précarité énergétique, et à tous ceux pour qui il devient de plus en plus difficile de faire face aux dépenses énergétiques.

Comme on le voit, la neige et le froid n’ont que faire de la trêve hivernale. C’est pourquoi il est urgent que la gauche mène une politique énergétique guidée par l’intérêt général et assure à l’ensemble de nos concitoyens un véritable droit d’accès à l’énergie à travers un service public renforcé.

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN AU SÉNAT

COMMUNIQUE DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

Tarifs de l’énergie : le nom de la loi change, le système de malus pour les usagers reste !

La proposition de loi sur la « tarification progressive de l’énergie » retoquée au Sénat en octobre dernier, a été adoptée hier à l’Assemblée nationale sous sa nouvelle dénomination de loi de « transition vers un système énergétique sobre ». Le nom de la loi change, mais le système de malus pour les usagers reste.

Les députés et sénateurs communistes sont parvenus à faire adopter au cours de la discussion un élargissement des tarifs sociaux, et une interdiction des coupures et des résiliations de contrats durant la trêve hivernale. Mais ces avancées sociales sont entachées par de nombreux reculs en matière de politique énergétique.

Ne tenant pas compte du débat démocratique et récusant les avancées adoptées au Sénat sous l’impulsion des sénateurs communistes et Front de gauche, les députés socialistes ont adopté unilatéralement un texte s’attaquant au principe fondamental d’égalité devant l’accès à l’énergie sur tout le territoire.

En guise d’économie d’énergie, ce texte ne va produire à compter de 2016 qu’un alourdissement du prix de l’énergie dans les foyers les plus mal logés, ceux vivant dans des passoires thermiques. La complexité du dispositif de bonus-malus n’a d’égale que son injustice. Les usagers les plus mal lotis supporteront seuls le coût de la progressivité des tarifs.

Une vraie loi sociale aurait du s’attaquer aux tarifs indécents pratiqués par les opérateurs d’énergie privés. Les prix du gaz et de l’électricité ont augmenté respectivement de plus de 60% et de 17% depuis la privatisation d’EDF et GDF en 2005. Or cette loi, non seulement ne les remet pas en cause, mais elle accentue le phénomène. En assouplissant les règles d’implantations des éoliennes et en limitant tout contrôle démocratique sur leurs installations, cette loi livre une manne financière aux opérateurs privés et aux fonds de pensions, qui s’approprient cette très lucrative production d’énergie renouvelable.

L’adoption à marche forcée du malus énergétique et de la libéralisation de l’éolien, augure de bien mauvaise façon le grand débat national sur la transition énergétique qui vient d’être lancé.
Le Parti communiste réaffirme son attachement à la constitution d’un pôle public national de l’énergie, qui seul permet de garantir une égalité de traitement entre tous les usagers et permet de leur garantir les prix les moins chers.

Proposition de loi Brottes - Intervention... par andrechassaigne