COLLECTIVITES / MANIF LE 19 JANVIER

REFORME TERRITORIALE - TAXE PROFESSIONNELLE  : RIEN N’EST JOUE  !
LA MOBILISATION DOIT S’AMPLIFIER ! LE 19 JANVIER 2010 à PARIS

Réuni ce jour, mercredi 9 décembre, le bureau national de l’Association nationale des élus communistes et républicains a pris acte de la mobilisation grandissante qui se développe dans le pays pour faire échec à l’attaque historique portée aux collectivités locales, aux services publics, à l’intervention publique dans toutes ses dimensions.

Dans les villes et villages, départements et régions, les trois échelons institutionnels qui permettent de dégager l’intérêt général en lien avec les habitants, les résistances s’organisent sous diverses formes.

Des débats, des réunions publiques, des motions dans les assemblées, des délégations dans les préfectures, des rassemblements devant les sièges du MEDEF… de nombreuses initiatives se développent , pèsent sur le rapport de force et illustrent les formidables possibilités de résistance et de convergences.

Oui, rien n’est joué !

Pour amplifier le rassemblement le plus large possible, donner un nouvel élan national, après le congrès des maires et la rencontre nationale des conseillers généraux,

L’ANECR appelle à une manifestation ouverte à tous, le 19 janvier 2010, jour d’ouverture du débat au Sénat, sur le projet de loi.

Un appel national sera disponible dans les prochains jours.

Sans attendre, réservons la date du 19 janvier prochain.

Partout faisons preuve d’audace et d’ouverture. Que tous les élu(e)s communistes, républicains et progressistes s’engagent pour la réussite de cette manifestation !

Mise au point d’André CHASSAIGNE et Jean-Jacques PARIS

Le journal Le Monde dans son édition du 9 décembre 2009 fait référence, dans un article intitulé : « Régionales : la candidature du numéro deux du PCF en Ile-de-France contestée », à une réunion de l’Association nationale des élus communistes et républicains ( ANECR) qui aurait débattu de cette question.

De quelle réunion s’agit-il ? Quand s’est-elle tenue ? nous n’en saurons rien.

Pour la bonne et simple raison que cette réunion n’existe pas, n’a pas existé et n’existera pas. Pour la bonne et simple raison que ce n’est ni du rôle, ni de la responsabilité de l’ANECR de se prononcer sur le choix de candidats, de listes de candidats et de têtes de listes, quelles que soient les élections concernées. La désignation des candidats est une affaire démocratique des partis et forces politiques, pas de notre association.

L’ANECR rassemble, de plus en plus, et nous l’espérons de mieux en mieux des milliers d’élus communistes, républicains et progressistes (plus de 11000 à ce jour et non « quelque six mille » comme l’annonce Le Monde).

Aujourd’hui et probablement plus encore demain, après les élections régionales, de très nombreux élus régionaux de sensibilités différentes à gauche auront à cœur de rejoindre l’ANECR durablement ou pour des projets communs.

C’est la raison d’être de notre association que nous voulons espace commun d’élaborations et d’actions, avec esprit d’audace, du conseiller municipal de village au parlementaire.

Si le journal Le Monde a voulu faire référence au bureau national de l’ANECR qui s’est tenu le mercredi 9 décembre, il aurait du annoncer que cette réunion a pris acte de la mobilisation grandissante qui se développe dans le pays pour faire échec à l’attaque historique portée aux collectivités locales, aux services publics, à l’Intervention publique dans toutes ses dimensions, avec la « réforme territoriale » et celle de la taxe professionnelle.

Il aurait du annoncer que nous appelons à une manifestation nationale contre ces réformes le 19 janvier prochain, à Paris et que nous invitons tous les élus communistes, républicains et progressistes, candidat ou non, à s’engager pour la réussite de cette manifestation.

Le 10 décembre 2009

UNE REFORME AU SERVICE DES GRANDS GROUPES PRIVES

Intervention de N. Borvo à la Commission des Lois du sénat. Vous voulez cette réforme parce que, comme l’a affirmé le Président de la République, elle serait attendue par nos concitoyens.

Si j’en crois un récent sondage Ipsos pour l’Assemblée des Départements de France, rien n’est moins sûr : 76 % la jugent « plutôt confuse et incompréhensible » ; 73 % sont opposés à la suppression du département et au transfert de ses compétences à d’autres échelons. Elle serait même urgente, dit Nicolas Sarkozy. Urgente pour qui ? Nos concitoyens se préoccupent tout particulièrement de leur pouvoir d’achat, de l’emploi, de l’aggravation, pour un nombre croissant d’entre eux, de leurs conditions de vie, toutes questions auxquelles vous ne répondez pas. Par contre, les collectivités locales jouent précisément un rôle « d’amortisseur social » en cette période.

Permettez-moi de douter en conséquence des justifications que vous développez depuis des mois.

La complexité des trois niveaux de collectivités, le fameux « millefeuille » : d’abord, c’est à peu près la même chose partout en Europe et ce qui est extraordinaire, c’est que vous proposez de complexifier encore, puisque vous créez des métropoles et des pôles métropolitains, avec des compétences variables d’un endroit à l’autre. Ce qui est vrai, c’est qu’il y 36 000 communes en France. Mais elles sont justement le cœur de la démocratie locale plébiscitée par les Français. Vous invoquez le coût des élus : 90 % sont bénévoles et pour ceux qui perçoivent des indemnités, elles représentent seulement 28 millions d’euros par an pour une dépense publique locale de 220 milliards. Les véritables raisons de la réforme sont ailleurs, et sans doute aussi l’urgence. Les grands groupes privés exigent de nouvelles marges et n’acceptent pas de voir leur échapper une grande part des investissements publics des collectivités locales (73 % du total). Ils entendent bien les voir tomber dans leur escarcelle, comme la Poste, EDF-GDF ou l’hôpital. La RGPP que vous appliquez à l’Etat, vous voulez l’appliquer aussi aux collectivités, au mépris de l’emploi et des services rendus (vous annoncez vous-mêmes la suppression d’un tiers des fonctionnaires territoriaux au nombre de 1,7 million). Cette réforme est la négation de décennies de libre administration des collectivités locales, d’ailleurs consacrée dans la Constitution. Vous vous attaquez aux choix des collectivités pour leurs politiques locales par l’étrangement financier avec la suppression taxe professionnelle et celle de la compétence générale des départements et régions. Il est d’ailleurs inadmissible que vous entendiez procéder à cette déstructuration avant même de parler des compétences des différents échelons.

Avec les deux couples – communes-intercommunalité / départements-région -, vous annoncez clairement la disparition des communes et des départements.

Vous vous en prenez aux élus, tout particulièrement les élus de proximité, en inventant une nouvelle catégorie : l’élu professionnel, bicéphale, multicarte, le conseiller territorial.

Le mode de scrutin que vous voulez imposer est une incongruité en France. D’éminents juristes estiment que ce scrutin hybride, uninominal à un tour avec 20 % de proportionnelle pose beaucoup de problèmes. Il vise de toute évidence à assurer à l’heure actuelle la suprématie de la majorité. Il met en cause la juste représentation des courants politiques et porte un coup fatal à l’obligation de parité dans les régions où, précisément, elle est réalisée.

On se demande si vous n’entendez pas faire un coup d’essai pour imposer ce mode de scrutin typiquement anglo-saxon.

Mon propos était bref compte tenu du temps imparti, mais je terminerai en disant qu’à coup sûr, cette réforme sonnerait le glas de la décentralisation. C’est à l’évidence une reprise en mains par l’Etat. D’ailleurs, le Grand Paris le confirme d’une autre façon. C’est un retour en arrière avant 1982, avec une différence notable : depuis lors, l’Etat a abandonné petit à petit la plupart des grands services publics nationaux.

Le montant du RSA diminué en fonction de l’épargne sur le livret A

Evelyne Didier, sénatrice communiste de Meurthe en Moselle, a dénoncé au sénat les nouveaux impôts qui touchent les plus défavorisées.

A noter tout d’abord, la prise en compte des revenus de l’épargne, quelle qu’elle soit, dans le calcul du montant du RSA. Prenons le cas d’une personne nouvellement au chômage et éligible au RSA qui reçoit une indemnité de licenciement. Son revenu au titre du RSA est alors diminué de 3% et si cette somme est placée sur un livret A, c’est 4% qui seront déduits du RSA.

Tous les comptes sont concernés, du livret A à l’assurance-vie en passant par le Plan épargne logement, y compris le livret d’épargne des enfants. On aboutit à la situation absurde de taxer les ménages qui, par prévoyance, auraient épargné sur leurs maigres ressources en vue, par exemple, de financer les études de leurs enfants, en diminuant le RSA qu’ils perçoivent en proportion de celles-ci. Si l’on ajoute à cette mesure la taxe sur les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail prévue par le PLF 2010, ou encore, le projet de suppression de la demi-part fiscale des parents isolés, on constate que se met en place une véritable panoplie de mesures d’imposition à l’égard des plus modestes. Comment expliquer une telle diligence dans la mise en place de ces mesures alors que, lorsque nous proposons de taxer les jetons de présence, la retraite chapeau, les stock-options ou les parachutes dorés, on nous répond qu’une commission sera créée pour débattre de la question…

Ce que l’on constate, c’est que vous êtes de très bons comptables de l’argent des pauvres, ce qui est facilité, il est vrai, par le fait qu’ils n’ont pas de compte off-shore, ne sont pas familiers de la titrisation ni des transferts illicites. 9,9% des travailleurs salariés ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, soit 910 euros, portrait social de l’INSEE.

M. le Ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures comptez-vous prendre pour rétablir l’égalité républicaine et la justice sociale devant l’impôt et pour préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus affectés par la crise économique ?

26 novembre 2009, la vidéo de son intervention au Sénat

TRIBUNE DE GROUPE

Une machine infernale est en marche, qui accentuera les inégalités

 

Elle a pour nom : réforme territoriale.

Ce que vise cette machine : éliminer les collectivités qui sont des lieux d’expression des exigences démocratiques, de résistance, au capitalisme.

La « concurrence libre et non faussée » doit s’emparer du pactole que représentent l’action, des collectivités et leurs investissements. Cette casse de nos institutions démocratique va être dramatique pour les citoyens !

Et cerise sur le gâteau : Le mode de scrutin uninominal à un tour doublé d’une pincée de proportionnelle, va conduire aux combines politiciennes pour des sièges et à l’abstention, l’écœurement des citoyens.

 

L’action des élus, leurs réalisations sont concrètes :

Écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports etc.…

Ils emploient 1 800 000 agents, réalisent 73 % des investissements publics qui ont permis le maintien et la création de centaines de milliers d’emplois.

 

La suppression de la taxe professionnelle, l’agonie des collectivités

Au lieu de la moderniser, notamment par la taxation du capital financier, de s’assurer d’abord de la santé financière des comptes publics, elle est supprimée à la hussarde.

La taxe professionnelle représente 50 % des ressources fiscales. Les ménages contribuent pour les autres à 50 %. Avec la réforme, les recettes fiscales proviendront à 75 % des ménages et 25 % des entreprises.

On en rigole encore au MEDEF !

 

Priorité à plus de pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble Plus de moyens pour satisfaire les droits humains et plus de justice sociale

Sortir de l’asphyxie financière par des moyens financiers solidaires et une fiscalité progressive responsabilisant la sphère de l’économie Encourager les collectivités à promouvoir  un nouveau mode de développement, une écologie populaire

Mettre au cœur des politiques locales, des partenariats, des coopérations, un aménagement du territoire fondé sur la solidarité, complémentaire d’une construction urbaine, économe en ressources naturelles.

Il ne faut pas laisser passer cette entreprise de démolition de notre démocratie de proximité

 

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry 
C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR
[e-mail] 

Tribune publiée dans le bulletin municipal de décembre de la ville d'Evry

Les collectivités locales victimes d’un massacre à la tronçonneuse

Pourquoi élus et citoyens doivent réclamer un référendum sur la réforme territoriale projetée par Nicolas Sarkozy.

Une tribune signée André Chassaigne, Nicole Borvo Cohen-Seat, Roland Muzeau, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Paris.

Une machine infernale est en marche qui anéantira la fraternité et la laïcité, qui accentuera les inégalités entre territoires et entre citoyens. Elle a pour nom : réforme territoriale.

Ce que vise ce projet, c’est le démantèlement de la République et de la démocratie locale. Il faut mesurer la gravité des attaques sur les institutions et l’organisation de la France, sur les services publics et la souveraineté de notre peuple : - suppression progressive de l’essentiel des communes et, à terme, de tous les départements transformés, avant leur disparition, en rouages captifs et dociles de l’État ; - constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles ; éloignement des citoyens des lieux de décision et généralisation d’un nouveau système électoral de bonus à l’UMP ; - retour d’un État qui ne paye rien et commande tout ; - agonie financière des collectivités pour laisser place libre aux appétits du capital privé. C’est le véritable objectif de la suppression de la taxe professionnelle.

C’est la même question que celle du devenir de La Poste : quel avenir, pour tous les services rendus aux habitants et aux citoyens par les collectivités, si cette « réforme » gangrène notre pays ? Cela commencera inexorablement par une accélération du sacrifice des services les « moins rentables », des populations les moins solvables, des territoires les plus défavorisés. Est-ce ainsi que les hommes doivent vivre au XXIe siècle ?

Pourtant, les villes et villages, les départements et les régions : c’est concret !

Les élus doivent respecter leurs électeurs et les territoires ! Leurs actions, leurs réalisations sont indispensables à la vie quotidienne : écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports et une multitude d’autres services publics de qualité.

Pour Nicolas Sarkozy, les élus sont coupables : « Trop d’élus qui coûtent trop cher. » Un mensonge grossier parmi d’autres : le « coût » des élus représente 0,02 % du budget des collectivités et plus de 450 000 d’entre eux sont bénévoles.

Que dire également des 1 800 000 agents territoriaux, menacés par la suppression de centaines de milliers d’emplois, alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables au quotidien des services publics de proximité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise ?

Une fois ainsi délégitimés, les élus locaux seront réduits à être des relais institutionnels pour accompagner les dégâts sociaux. Au lieu d’être mieux encore des fonctionnaires-citoyens au service du bien public, les personnels seront subordonnés aux décisions zélées de l’État pour l’application de politiques libérales. Et dans peu de temps, ils pourront être rayés d’un trait de plume.

Est-il trop tard pour stopper la machine infernale du chacun pour soi et contre tous ? Est-ce qu’une société plus humaine serait désormais impossible ?

Nous sommes convaincus du contraire ! Parce que les citoyens aspirent à plus d’efficacité sociale, plus de services publics, de démocratie participative et à un partage équitable des richesses, nous pensons que rien n’est joué. Nous pensons que la bonne réforme des institutions et des collectivités, c’est plus de démocratie locale, plus de moyens, plus de coopérations et de solidarités, plus de justice sociale. Dans cette lutte historique, nous devons contribuer à des ripostes larges et populaires à tous les niveaux.

Sachons nous rassembler pour imposer au président de la République et à son gouvernement le retrait de ce projet !

Nous appelons les centaines de milliers d’élus bénévoles de toutes sensibilités qui irriguent notre démocratie territoriale, les personnels territoriaux dans toutes leurs diversités, les responsables associatifs, syndicalistes, les citoyens à dévoiler la gravité de cette réforme et à mobiliser l’ensemble des habitants pour exiger son retrait.

Nous appelons l’ensemble des élus attachés au respect du suffrage universel à exprimer leur refus de laisser mettre en lambeaux la démocratie, en votant dans leurs collectivités respectives des délibérations, des vœux, des appels citoyens.

Nous invitons habitants et élus à converger pour faire vivre un projet de réforme des institutions qui réduise les inégalités territoriales, qui garantisse l’égalité entre les collectivités en leur donnant des moyens financiers et humains conséquents, qui fasse vivre la démocratie locale et qui réponde aux besoins d’une France moderne, relevant les défis sociaux, environnementaux et économiques du XXIe siècle. Les députés, sénateurs, maires et l’ensemble des élus locaux communistes et républicains n’épargneront aucun effort et s’engageront de toutes leurs forces pour que le dernier mot revienne à notre peuple, notamment par l’organisation d’un référendum sur la réforme des collectivités territoriales.

Par André CHASSAIGNE, président de l’ANECR (association nationale des élus communistes et républicains) ; Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ; Roland MUZEAU et Jean-Claude SANDRIER pour les député-e-s communistes et républicains ; Jean-Jacques PARIS, secrétaire général de l’ANECR

SECTORISATION EVRY – COURCOURONNES

Question orale au conseil municipal du  12 Novembre 2009

 

Monsieur la Maire,

 

Les services du Conseil Général viennent de proposer des modifications importantes sur la carte scolaire de notre ville et de celle de Courcouronnes.

Ses modifications se situent dans un contexte national où la suppression de dizaines de milliers d’emplois d’enseignants fragilise l’ensemble du secteur de l’éducation nationale de notre pays.

La politique d’assouplissement de la carte scolaire entraîne également des conséquences néfastes que la Cour des Comptes vient de révéler sur « les dispositifs de la politique de la ville et de l’Education nationale dans les quartiers sensibles ».

En 2008, sur les 254 collèges « ambition réussite », 186 ont perdu des élèves, « ce qui s’est traduit par une plus grande concentration dans les collèges des facteurs d’inégalité contre lesquels doit lutter la politique d’éducation prioritaire », peut-on lire dans cette enquête, réalisée à la demande de la commission des Finances du Sénat.

Des collèges ont perdu jusqu’à 10 % de leurs effectifs, en particulier des élèves les plus performants, alors que d’autres ont progressé jusqu’à 23 %.

Selon la Cour des Comptes cela risque rapidement de créer de véritables « ghettos scolaires ».

 

D’après nos informations ce phénomène inquiétant n’est pas encore sensible sur notre ville.

 

Les propositions de la modification de la carte scolaire de la part du Conseil Général et de l’Education nationale pour notre ville sont contradictoires.

 Elles permettront sans doute des améliorations pour le Collège le Village dont les effectifs vont passer de 817 élèves à 577 auquel s’ajoute la SEGPA dont l’effectif est de 113 élèves, pour les collège Paul Eluard d’Evry, et Paul Fort de Courcouronnes qui récupéreront des enfants de leurs secteurs en maintenant chacun un effectif global de 500 élèves.

Le collège Montesquieu verra ses effectifs théoriques évoluer en 4 ans de 493 à 588, auxquels s’ajouteront probablement des effectifs de classes spécialisés. Les locaux seront alors à la limite du fonctionnel pour ce collège prévu initialement à 600. L’accueil de nouveaux enfants venus du Champtier du Coq , mesure attendue par les parents dont les habitations sont riveraines de ce collège, risque par contre d’accélérer un phénomène de ghettoïsation dans un quartier où un collège privé proche accélère ce mouvement.

En ce qui concerne le collège des Pyramides qui va accueillir de nouveaux enfants de ce quartier la situation est quasi similaire.

 

Nous estimons que l’Education Nationale doit prendre des engagements précis pour que l’ensemble de cette réorganisation qui sera progressive soit accompagnée en particulier par des effectifs d’éducateurs supplémentaires prenant en compte les particularités de chaque collège, et du territoire couvert, et des moyens financiers supplémentaires dans le domaine comme celui des livres et documents scolaires qui aujourd’hui ne prennent pas en compte les changements de programmes scolaires intensifs.

 

Monsieur le Maire, nous souhaitons que les conseils d’administrations de tous les collèges soient consultés en réunions extraordinaires sur les propositions de cette carte scolaire et puissent ainsi émettre des avis avant application définitive et que le prochain conseil municipal soit également consulté sur cette nouvelle sectorisation.

 

Pour le Groupe des élus communistes

Diego Diaz