Budget du STIF 2009

mise au point

Les administrateurs du groupe Communiste, Alternative Citoyenne,

Républicain de la Région Île-de-France ne l’ont pas voté !

 

Contrairement à ce que laisse entendre la presse, et particulièrement Le Parisien et Métro dans

leurs éditions du 11 décembre 2008, les administrateurs du groupe Communiste, Alternative

Citoyenne, Républicain au conseil d’administration du Syndicat

 

 des Transports d’Île-de-France, n’ont pas émis un vote positif sur le budget 2009 du STIF.

 

Ils n’ont tout simplement pas pris part au vote.

 

En effet les élus CACR estiment que l’augmentation constante de l’offre de transports est favorable

aux franciliens mais que  les hausses tarifaires très importantes proposées par le budget 2009

pénalisent trop lourdement les usagers.

 

Ils rappellent la position permanente qu’ils défendent depuis des années :

 

Pas d’augmentation des tarifs pour les usagers des transports en commun au-delà de l’inflation.

 

Les administrateurs du groupe CACR sont les seuls à affirmer ce point de vue, tous les autres acceptant soit

 

l’intégralité, soit partiellement, les hausses incluses dans le budget 2009 au-delà de l’inflation.

 

Par ailleurs, ils insistent sur le fait qu’il est urgent de trouver de nouvelles sources de financement pour les transports en

 

commun d’Île-de-France, notamment par une réévaluation du Versement Transport et une participation accrue de l’Etat.

 

Cela permettra incontestablement d’établir des tarifs au 1^er juillet n’augmentant que de 2%, niveau prévu de

 

 

l’inflation, au lieu des 4 à 6 % envisagés

 

C’est ce qui déterminera le vote du groupe CACR lors du Conseil d’administration du STIF de mai 2009.

 

Le groupe CACR de la Région Ile-de-France et ses administrateurs au STIF appellent donc, dès à présent, à une

 

grande mobilisation des usagers, des associations, des syndicats et des élus pour obtenir des différents partenaires

 

(collectivités, entreprises) et singulièrement de l’Etat, d’ici mai 2009, des réponses aux besoins urgents de notre région en

 

matière de transports en commun.

 

NOUS MERITONS MIEUX QUE DU MEPRIS !

Il y a quelques semaines l’intervention de l’état dans le système économique aurait été rejetée par les tenants du capitalisme financier avec mépris et dégoût mais là, face à l’éclatement de leur bulle de certitudes, les partisans de « la concurrence libre et non faussées » trouvent normal que le gouvernement leur offre les milliards qu’il n’a pas voulu débloquer pour accroître le pouvoir d’achat, protéger la sécu et les retraites.

            Bien sûr le MEDEF réaffirme que cette intervention ne doit être que passagère qu’elle ne doit pas bloquer l’économie de marché. Jusqu’où l’indécence et le cynisme iront-ils ?                                                                                    

            Nous disons, nous, qu’il  faut dans l’immédiat un état garant d’une régulation des marchés qui, en s’appuyant sur les principes républicains, privilégie la solidarité face à l’individualisme forcené. Des services publics forts, une protection sociale collective, une retraite par répartition (et non, à l’image de ses fonds de pension américain, par capitalisation qui peuvent ruiner les épargnants) sont donc nécessaires. 

            Quand le marché échoue il faut que les pouvoirs publics reprennent puissamment l’initiative ! En cette période de budget, l’état doit se montrer volontariste et revoir notamment le trop fameux bouclier fiscal et ces 15 milliard qui seraient tant utiles aux collectivités locales pour dégager des marges d’action, il y a de l’argent pour sauver le monde libéral et rien pour les salariés et l’augmentation du pouvoir d’achat.

            Dans les montagnes russes des indices boursiers et l’avalanche de mauvaise nouvelles économiques un débat retrouve de la vigueur. Si elle demeure régie par le capitalisme la mondialisation restera injuste broyant des pays, des territoires et des ressources, se souciant comme d’une guigne du sort de la planète et du destin des hommes.

Dans ces conditions, timidement encore,  l’hypothèse communiste, c'est-à-dire un autre système qui surpasse la mécanique du profit maximum ,resurgit.

Christian Pigaglio, pour le Groupe des élus communistes d'Evry

Tribune publiée par le magazine municipal

Loi de finances pour 2009

Intervention de JC Sandrier du 21 octobre 2008

Pour JC Sandrier, "ce débat budgétaire a un côté surréaliste car en pleine crise du Capitalisme vous nous présentez un budget comme si rien ne s’était passé, un budget complètement dans la lignée des précédents et qui ont contribué de fait à alimenter la crise, par la réduction de l’investissement public et des services publics, la poursuite des exonérations de toute nature favorisant l’accumulation du Capital sans contreparties exigées en terme de développement économique, d’emplois rémunérés, de progrès social. Bref, vous continuez dans ce qu’il ne fallait pas faire hier et encore moins aujourd’hui !"

Le député communiste propose 3 niveaux de mesures : Mondiales, Européennes, Françaises

Au plan mondial

· Il faut supprimer les paradis fiscaux véritable cancer du développement économique

· Taxer les transactions financières (avec une Taxe Tobin améliorée) dont le produit peut à lui seul permettre de donner le minimum vital pour l’alimentation, la santé et l’éducation aux deux milliards d’êtres humains qui manquent de tout.

· Plafonner les dividendes dont le niveau est un véritable fauteur de désordre. Ce ne sont pas les grèves qui mettent le désordre, ce n’est pas l’immigré c’est la rapacité des actionnaires !

· Organiser un nouveau dispositif financier international sous l’égide de l’ONU en créant une monnaie unique d’échange qui ne soit pas le dollar.

Au plan européen

· Il faut changer les statuts et les missions de la BCE qui doit servir prioritairement l’emploi en qualité et quantité, la recherche et l’investissement public, sources de croissance.

· Se fixer des objectifs et un calendrier précis pour une harmonisation sociale et fiscale par le haut.

· Supprimer l’Art 56 du traité Européen qui autorise la liberté totale de circulation des Capitaux

· Lancer un programme d’investissement : Recherche –Transport (notamment pour le Rail) -Energie.- Santé – Industrie….

Au plan national

1 - Créer un pôle financier public (avec CDC - La Banque Postale – Caisse d’Epargne – Dexia). Car une des leçons de la situation c’est la nécessité du double contrôle de l’Etat et du citoyen pour permettre notamment un crédit sélectif et incitatif pour les investissements utiles à la production, à l’emploi et dissuasif pour les investissements financiers et je pense en particulier au nécessaire soutien aux PME

2 - Engager une réforme de la fiscalité

 supprimant le bouclier fiscal et les niches fiscales inutiles pour l’emploi et le développement économique.

 instituant un IR réellement progressif et juste avec une assiette assez large

 un IS avec taux différencié selon l’utilisation des profits (vers des investissements productifs ou vers des actionnaires)

3 - Elaborer un programme d’investissements publics coordonné avec l’Union Européenne et surtout ne pas étrangler les Collectivités locales comme vous le faîtes en baissant les dotations d’Etat, elles qui réalisent 73 % des investissements publics en France.

4 - Remplacer la recherche d’une rentabilité financière immédiate et outrancière par une augmentation des salaires et des retraites car la consommation est et reste le moteur n° 1 de la croissance économique.

5 - Réindexer l’augmentation des salaires sur la productivité est indispensable.

Cette crise offre une chance à saisir car elle fait la démonstration que nous assistons aujourd’hui à l’épuisement d’un modèle de croissance économique à l’anglo-saxonne, un modèle qui a été au bout de sa logique c’est-à-dire créer toujours plus de valeurs pour les actionnaires en comprimant la part des salaires et de l’investissement utile et public dans la valeur ajoutée.

Cette crise efface d’un revers de manche cette affirmation mensongère ou ridicule au choix, comme quoi les caisses sont vides alors que partout y compris chez nous, des milliards se perdaient dans la spéculation comme d’autres aujourd’hui vont se perdre dans le renflouement public de banques privées.

C’est pourquoi face à ceux qui proposent la tenue d’Etats Généraux de la dépense publique, les élus Communistes et Républicains proposent des Etats Généraux des gaspillages privés (ceux des banques, des assurances, des grandes entreprises multinationales etc…).

Oui il faut saisir cette chance de changer la donne, c’est une responsabilité politique qui incombe à toutes les forces de gauche politiques, syndicales, associatives, au-delà à tous nos concitoyens qui ont vu et compris que ce système nous emmenait dans le mur.

Cette responsabilité ne peut s’exprimer efficacement que dans le respect de toutes les composantes de ce rassemblement. Vouloir agir autrement serait pour la gauche s’apprêter à signer à nouveau un échec cuisant.

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre

Votre budget et votre programmation sont à revoir pratiquement de A à Z car ils ne tirent aucun enseignement de la crise majeure que nous traversons actuellement, pire vous vous entêtez dans les choix qui l’ont favorisés.

L’intervention en intégralité

 

 

Les élus communistes veulent redonner aux citoyens le goût de la politique

MONTPELLIER (AFP) — André Chassaigne, député (PCF) du Puy-de-Dôme, a estimé vendredi à Montpellier que les élus communistes devaient être les initiateurs d'une nouvelle façon de faire de la politique afin de "redonner aux citoyens le goût de la chose publique".

"Il faut qu'on soit à la pointe pour donner du pouvoir au citoyen", a déclaré André Chassaigne, président de l'Association nationale des élus communistes et républicains, quelques heures avant l'ouverture de son congrès annuel, à Montpellier.

"Je n'emploie pas les mots +démocratie participative+ parce qu'ils ont été un peu galvaudés. Mais l'idée, c'est que nous devons être les initiateurs d'une nouvelle façon de faire de la politique : que chaque citoyen soit un acteur de la vie politique dans son ensemble, au quotidien", a dit M. Chassaigne.

"Il faut qu'on fasse la démonstration que notre marque de fabrique, c'est ça : faire évoluer les consciences et redonner le goût de la politique. Les gens sont écoeurés par la politique, il faut leur redonner le goût de la chose publique". "Là, on a quelque chose de révolutionnaire", a dit le député auvergnat, par ailleurs maire du village de Saint-Amant-Roche-Savine (531 habitants).

Jusqu'à dimanche, quelque 600 élus communistes et républicains doivent participer à des tables rondes, qui porteront notamment sur la dimension environnementale des politiques à conduire dans les collectivités et la coopération.

Autres points qui seront abordés au cours de ce congrès: l'intercommunalité - un sujet d'actualité alors que le débat sur la nécessité de réformer l'organisation de l'Administration territoriale a été relancé - et la fiscalité locale. "On se bat pour faire évoluer le pourtour de la taxe professionnelle en disant qu'on doit inclure les actifs financiers des entreprises", a dit M Chassaigne.

DECLARATION DU GROUPE COMMUNISTE

 La prime aux voleurs pour sauver le capitalisme

Les député-e-s communistes et républicains voteront contre le collectif budgétaire présenté cet après-midi devant l’Assemblée nationale.

La solution préconisée par le gouvernement, même si elle est susceptible de faire baisser momentanément les tensions nationales et internationales sur les marchés financiers, procure une prime à tous les prédateurs qui se sont servis sur l’économie réelle, qui ont nourri les fonds de pensions et les pratiques hypothécaires du type des subprimes.

Quoi qu’en dise le Président de la République, les contribuables paieront la note. Ils le feront directement du fait des coupes claires effectuées dans tous les budgets sociaux de la loi de finance 2009. ils le feront aussi indirectement du fait des suppressions massives d’emplois auxquelles il est et sera procédé pour relancer la sphère financière.

Les député-e-s communistes rappellent l’urgence de réorienter l’argent pour satisfaire les besoins humains et non plus la spéculation. Il faut pour cela notamment se doter au plus vite d’un pôle financier public qui permettra la relance de l’économie réelle fondée sur la production de richesses.

L'Assemblée a adopté le plan en faveur des banques

L'Assemblée nationale a adopté, mardi soir, le plan gouvernemental d'urgence en faveur des banques qui prévoit une garantie maximale de l'Etat de 360 milliards d'euros et qui sera transmis au Sénat ce mercredi. Le projet de loi a été adopté par 224 voix contre 23. La majorité UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour, de même que les radicaux du PRG. Le PS et les quatre députés Verts se sont abstenus et le PCF a voté contre.

CRISE FINANCIERE ET SITUATION DE LA BANQUE DEXIA

Déclaration de l’ANECR :

La crise financière que nous subissons est le fruit du dogme « aucune entrave à la libre circulation des capitaux », qui a été imposé, par tous les moyens, au fil de ces deux dernières décennies. L’explosion du cancer financier à toutes les activités humaines et publiques, en est le résultat.

Depuis, l’obéissance absolue aux marchés financiers est la règle. Elle a exigé de faire main basse sur les finances et les politiques publiques, sur l’argent des besoins humains, du service public, sur toutes les richesses possibles des territoires.

Elle a exigé de casser tous les remparts financiers publics, d’étouffer ou briser les collectivités locales, identifiées comme obstacle majeur.

Ainsi un dispositif d’étranglement des collectivités locales, des services publics a été programmé, puis mis en œuvre. Aujourd’hui, il est à plein régime. Il est même devenu impératif pour permettre la « refondation du capitalisme ».

Ces dernières années, les lois de finances qui se succèdent sont révélatrices de cette volonté politique de briser toutes résistances des collectivités locales, de les contraindre à être les otages des politiques ultra libérales. Le projet de loi de finances 2009 va plus loin encore. Il pourrait porter comme sous-titre : « on achève bien les collectivités locales ».

C’est dans ce contexte où il faut sonner le tocsin pour la survie des collectivités locales, qu’apparaît en pleine lumière l’irresponsabilité des banques et les dérives du crédit financier.

Les collectivités locales ont l’expérience de ces dérives. Elles qui empruntent pour répondre aux besoins des hommes et des territoires et non pour spéculer et qui réalisent plus des deux tiers des investissements publics.

Depuis le début des années 2000, des produits sophistiqués ont pénétré le marché du crédit local. Ils représentent aujourd’hui le quart des emprunts réalisés par les collectivités locales. Ces prêts, alléchants au départ, s’avèrent extrêmement risqués et provoquent une fuite en avant par une très forte hausse de leurs taux. Les emprunts sont devenus difficiles à obtenir, parfois impossibles pour les collectivités dont les finances sont étranglées et les populations modestes.

L’annonce que l’Etat français a injecté trois milliards d’euros pour sauver DEXIA - la banque qui finance la moitié des collectivités locales, qui détient 42 % des parts de marché des produits sophistiqués - soulève des inquiétudes légitimes.

Le renflouement par les contribuables de la banque des « collectivités locales » exige la plus grande transparence et vérité sur la dérive de DEXIA.

En 1991, le Crédit Local de France est introduit en Bourse. En 1996, il s’allie avec le Crédit communal de Belgique pour constituer la banque DEXIA. Depuis, la banque a développé sa gestion d’actifs, d’assurances, de services aux investisseurs, des marchés de capitaux. Ce ne sont pas les collectivités locales qui l’ont mis dans le rouge. Le système bancaire en général, s’est drogué à la spéculation, DEXIA en a fait autant.

Si l’argent public sauve l’entreprise, des contreparties sont indispensables :

• En premier lieu, l’augmentation des taux d’intérêts des prêts entraînerait une explosion des impôts locaux et l’abandon pur et simple des projets utiles aux populations des collectivités et des territoires. Il faut donc des garanties sur le maintien des taux d’intérêts et rompre la spirale des prêts risqués.

• En second lieu, il est indispensable de protéger tous les intérêts des collectivités locales mais aussi hôpitaux et offices HLM qui utilisent les services de DEXIA.

• DEXIA doit être dans les faits et les actes 100 % publique. Rien ne sera réglé si elle continue de spéculer, même si la France dispose d’une minorité de blocage, soit 25 % du capital.

Enfin, le refus d’un débat parlementaire sur la crise financière est inacceptable. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent pouvoir débattre de la crise financière, en analyser les causes et conséquences, entendre des propositions de mesures d’urgence engageant la France et l’Union européenne.

Montreuil, le 3 octobre 2008

l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

FINANCES LOCALES : TRES GRANDE INQUIETUDE

 Projet de loi de finances 2009 : les associations d’élus locaux tirent le signal d’alarme

L’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF* alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l'économie française. Le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux.

 Les remboursements de fiscalité dus aux collectivités locales

Le projet de loi de Finances rompt avec le contrat de croissance et de stabilité qui prévalait jusqu’alors.

Trois conditions doivent être respectées :

- Aucune nouvelle « variable d’ajustement » ne doit être introduite dans le système de financement de la dotation globale de fonctionnement ; en particulier, le FCTVA doit rester un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent.

-L’indexation de l’enveloppe globale doit se faire sur l’inflation réelle.

- Cette garantie doit être donnée sur un horizon de 3 ans.

La réforme de la fiscalité locale

Les associations d’élus réaffirment qu’il ne peut être question d’une quelconque réforme des taxes locales sans un réel travail auquel elles doivent être étroitement associées.

Celui-ci doit porter sur l’ensemble de la fiscalité locale.

Elles n’accepteront aucune réforme partielle qui ne s’inscrirait pas dans cette vision globale, comme par exemple les nouvelles atteintes à l'existence de la taxe professionnelle.

* AMF (Association des maires de France), ADF (Assemblée des départements de France), ARF (Associat iondes Régions de France), ACUF (Association des communautés urbaines de France), AdCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), FMVM (Fédération des maires des villes moyennes), APVF (Association des petites villes de France), AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France).