FINANCES LOCALES : TRES GRANDE INQUIETUDE

 Projet de loi de finances 2009 : les associations d’élus locaux tirent le signal d’alarme

L’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF* alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l'économie française. Le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux.

 Les remboursements de fiscalité dus aux collectivités locales

Le projet de loi de Finances rompt avec le contrat de croissance et de stabilité qui prévalait jusqu’alors.

Trois conditions doivent être respectées :

- Aucune nouvelle « variable d’ajustement » ne doit être introduite dans le système de financement de la dotation globale de fonctionnement ; en particulier, le FCTVA doit rester un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent.

-L’indexation de l’enveloppe globale doit se faire sur l’inflation réelle.

- Cette garantie doit être donnée sur un horizon de 3 ans.

La réforme de la fiscalité locale

Les associations d’élus réaffirment qu’il ne peut être question d’une quelconque réforme des taxes locales sans un réel travail auquel elles doivent être étroitement associées.

Celui-ci doit porter sur l’ensemble de la fiscalité locale.

Elles n’accepteront aucune réforme partielle qui ne s’inscrirait pas dans cette vision globale, comme par exemple les nouvelles atteintes à l'existence de la taxe professionnelle.

* AMF (Association des maires de France), ADF (Assemblée des départements de France), ARF (Associat iondes Régions de France), ACUF (Association des communautés urbaines de France), AdCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), FMVM (Fédération des maires des villes moyennes), APVF (Association des petites villes de France), AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France).

DEUX NOUVELLES SENATRICES COMMUNISTES

Trois sénateurs communistes viennent d'être élus ou réélus dont deux femmes, Shurch Mireille(photo de gauche) dans le département de l'Allier, et Isabelle Pasquet (photo de droite) dans le département des Bouches du Rhône, ainsi que Gérard Le Cam en Bretagne. Le groupe communiste se composera ainsi de 23 membres, dont 12 femmes.

CI DESSOUS L'ARTICLE SUR ISABELLE PASQUET PUBLIE DANS LE PROVENCAL.

Isabelle Pasquet (PC, 2ème sur la liste PS-PC) :
"Faire passer mes idées"

Une militante de terrain, implantée dans le 4e arrondissement depuis de longues années. Isabelle Pasquet, inscrite "au parti" depuis 20 ans, n'a, en tout et pour tout, qu'un seul mandat, celui de conseillère d'arrondissement dans le 3e secteur. Et ce depuis à peine six mois. L'élue de terrain a donc réfléchi quand les responsables du PC local lui ont proposé d'être candidate à la candidature pour les sénatoriales. Agent de maîtrise à la SNCF, elle a interrogé son entourage "pour définir les changements que cela impliquerait dans ma vie. On a fait le tour de la question et on a pris la décision d'y aller." Après "de nombreux échanges et un vote interne", Isabelle Pasquet a été désignée pour être en 2e position derrière le leader socialiste Jean-Noël Guérini, une place qui lui garantit d'être élue le 21 septembre prochain.

Consciente que la loi sur la parité a facilité les choses, Isabelle Pasquet est "fière d'avoir obtenu la confiance de son parti et d'être sur la liste de Jean-Noël Guérini dont j'ai apprécié le dynamisme pendant la campagne des municipales." Mais la future sénatrice PC, une première dans le département depuis les années 50, rappelle "que ce mandat me servira avant tout à faire passer les idées communistes."

« n’extradez pas Marina Petrella ! C’est une question de vie ou de mort ! »

jeudi 17 juillet 2008

"L’ex-brigadiste italienne est en danger de mort. C’est son médecin qui sonne l’alerte. Sous le coup d’une extradition prononcée par le Président Nicolas Sarkozy, cette mère de famille qui a refait sa vie en France et tiré un trait sur son passé depuis des années, se meurt.

La décision du président français remet en cause la parole de la France, donnée en son temps par François Mitterrand aux Italiens qui s’étaient engagés à renoncer à la violence. Revenir sur cet engagement, c’est les envoyer délibérément à la mort.

Marina Petrella doit être soignée de toute urgence dans un hôpital adapté. Son écrou doit être levé.

Telle est l’exigence que relaient depuis des mois élus et parlementaires communistes et républicains. L’Anecr s’associe pleinement à ce combat pour la dignité, l’humanité et le respect de la parole nationale.

L’Anecr en appelle au président de la république et invite élus et citoyens à participer ce soir à Paris, au rassemblement de Beaubourg."

EVRY : LOGEMENTS DES ETUDIANTS

QUESTION POSEE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008

GROUPE COMMUNISTE, Elise YAGMUR

Réhabilitation de la Résidence Universitaire du Bosquet aux Renards.

300 étudiants sont aujourd’hui hébergés dans des conditions d’insalubrité et d’insécurité par le CROUS dans la résidence universitaire du Bosquet aux Renards à Evry. 

L’action convergente des étudiants et le la Municipalité va permettre probablement dès 2009 une réhabilitation de cette résidence.

 De nombreux étudiants sont inquiets face à une situation  complexe sur les conséquences liées aux travaux et aux propositions de relogements que doit faire le CROUS. 

Les raisons  sont consécutives à des situations d’impayées suite à des contentieux les plus divers, et surtout à des anomalies administratives qui se concrétisent par des retards de versements de la CAF, par des quittances qui ne sont pas transmises, des aides qui ne sont pas mises en place. 

Les élus communistes  souhaitent avoir des précisions sur le calendrier des travaux prévus, et demande qu’un vrai dialogue puisse s'instaurer entre les représentants des étudiants, le CROUS, la Municipalité,  pour que cette réhabilitation se déroule dans les meilleures conditions possibles et que le cas de chaque étudiant locataire soit bien pris en compte.

NB - A la question posée par les Groupe communiste, le Maire Manuel Valls, a confirmé devant le Conseil municipal, et une délégation d'une dizaine d'étudiants la réhabilatation et le financement des 2009 de cette résidence. En ce qui concerne la situation individuelle des étudiants une rencontre est déjà prévue avec le directeur de cabinet.

VIDEO DE LA RENCONTRE ENTRE LES ETUDIANTS ET LES ELUS COMMUNISTES EN CLIQUANT ICI

Le NON du Peuple irlandais au Traité constitutionnel

Le choix souverain que le peuple irlandais a effectué le 12 juin en rejetant le Traité de Lisbonne est une victoire pour la démocratie et pour l'Europe.

Le Peuple irlandais fait payer indirectement à Sarkozy, sa trahison du choix démocratique du Peuple Français.

En effet, lors de la campagne électorale des présidentielles, Nicolas Sarkozy avait déclaré prendre acte du choix majoritaire des Français de rejeter le Traité constitutionnel européen. Mais dès qu'il a été élu, Sarkozy s'est empressé de faire le contraire de ce qu'il avait promis. Il a négocié avec nos partenaires européens un nouveau traité qui en les dissimulant, reprenait sur le fond toutes les dispositions néfastes de feu la Constitution européenne.

N'écoutant que leur peur du suffrage universel, les dirigeants des gouvernements européens décidèrent de faire adopter ce traité uniquement par la voie parlementaire, privant les peuples de toute expression démocratique, à l'exception de l'Irlande en raison sa constitution qui rendait obligatoire un référendum.

Mais leur coup à manqué grâce au Peuple irlandais, pour paraphraser les paroles de la Carmagnole .

Il est temps de tirer les leçons des NON français, hollandais et irlandais, et d'entendre enfin les voix les peuples européens : il faut arrêter de construire l'Union européenne contre les peuples, il faut démocratiser radicalement les institutions européennes. Le Traité de Lisbonne doit être immédiatement retiré.

Pour ma part, j'ai la conviction profonde, que face aux défis sociaux, écologiques, énergétiques et démographiques de ce début de siècle, face aux enjeux de la révolution informationnelle, nous avons plus que jamais besoin d'Europe. Mais d'une Europe qui s'organise autour du juste échange et de la coopération, et non pas autour du tout marché et de la concurrence entre les peuples.

Les peuples d'Europe ont besoin d'un véritable projet européen fondateur qui unifie ce continent autour d'objectifs de paix, de bien être, de sécurité sociale et de libre développement de tous.

 

   Jacky Hénin, député communiste Européen

Préservons notre service public !

Déclaration de Marie-hélène Amiable, députée-maire de Bagneux (92) :

"Les salariés des trois fonctions publiques, d’État, territoriale, hospitalière et leurs syndicats appellent à faire du 15 mai une grande journée de grève et de manifestations partout en France.

Ils entendent répondre aux attaques répétées du gouvernement et du Président de la République contre le service public et ses salariés, telles que les coupes sombres basées sur le non remplacement de fonctionnaires partant à la retraite et aboutissant au démantèlement de services entiers, ou le projet de loi sur la mobilité destiné à accélérer le transfert de salariés vers le privé.

Les conséquences quotidiennes de cette pseudo modernisation du service public sont dramatiques : fermetures de gares, d’écoles, d’hôpitaux, de tribunaux, alors même que la privatisation du secteur de l’énergie a abouti à des hausses considérables de tarifs...A côté des fonctionnaires, c’est l’ensemble des Français et des Françaises qui sont touchés dans leurs droits à accéder à égalité à l’éducation, la santé, la justice.

Il y a quelques mois, je dénonçais aussi l’absence de réponse réelle aux demandes répétées et légitimes de revalorisation du point d’indice entrant dans le calcul du traitement de base des fonctionnaires. Ce manque de reconnaissance aggrave un peu plus la précarité qui les atteint.

Dans l’Éducation nationale, les hostilités menées par le gouvernement sont encore plus fortes : suppressions massives de postes, stigmatisation des enseignants grévistes, nouveaux programmes du primaire rétrogrades... Comme tous ceux qui entendent donner un avenir à une éducation de qualité pour tous, je vous invite à rejoindre la mobilisation nationale du 18 mai.

Ensemble, nos luttes peuvent converger et permettre que l’argent ne soit plus détourné au profit de quelques uns. Je renouvelle mon souhait d’une véritable rénovation et démocratisation du service public, du recrutement de nouveaux agents pour faire face aux besoins, de l’arrêt des privatisations et de la création de nouveaux services publics dans le domaine de l’habitat, de la petite enfance, de l’aide aux personnes âgées, dépendantes et handicapées... Pour être véritablement moderne, notre État doit investir massivement dans tous ces domaines."

 

Contre l’autorisation de doter les policiers municipaux de TASER X26

Déclaration de l’ANECR

Il est publié aujourd’hui un décret de la ministre de l’Intérieur autorisant la police municipale à être dotée de pistolets à impulsion électrique, commercialisés sous la marque « TASER X26 ». Ces pistolets équipent déjà en France près de 3000 policiers, gendarmes et personnel pénitentiaire.

Les élus communistes et républicains s’insurgent contre la parution d’un tel décret.

Ils dénoncent fermement la volonté de doter de telles armes les policiers employés par les collectivités locales. Depuis toujours, ils se sont prononcés contre le principe même de l’armement de ces agents. Les pouvoirs de police du maire doivent rester dans un rôle de prévention. En autorisant de doter les policiers municipaux de TASER X26, le gouvernement cherche à répondre à certaines municipalités qui participent à la surenchère sécuritaire.

Pour mieux faire accepter le décret, l’utilisation du TASER X26 est présentée comme un moindre mal par rapport à une arme à feu. Mais il faut savoir que cette arme délivre sur la victime une décharge de 50 000 volts qui coupe la liaison entre le cerveau et les muscles, lui infligeant une douleur intolérable pendant plusieurs secondes. La décharge peut même s’avérer mortelle : suivant un rapport d’Amnesty International, le TASER X26 a causé la mort en quatre ans de 150 à 200 personnes aux Etats-Unis et au Canada. C’est pourquoi les élus communistes et républicains étaient également opposés à la dotation des policiers, gendarmes et personnel pénitentiaire.

Dans la mesure où la décharge ne provoque pas systématiquement la mort, le risque est grand d’une banalisation de l’utilisation de cette arme. Ainsi, la France reconnaît elle-même, dans un rapport au Conseil de l’Europe, que l’utilisation du TASER X26 par les agents actuellement équipés ne répond pas dans 83% à un impératif de légitime défense ou à un état de nécessité. Et le projet de « formation » des agents à l’utilisation de cette arme ne changera rien au risque d’abus dans la mesure même où le danger mortel est peu important.

C’est pourquoi l’ANECR demande au gouvernement de retirer ce décret et incite l’ensemble des élus locaux à manifester auprès du gouvernement leur opposition à l’autorisation d’une telle arme.

Montreuil, le 24 avril 2008