EXPULSIONS / QUESTION AU CONSEIL MUNICIPAL

M . Le Maire,

Depuis le 15 mars les expulsions des logements sont à nouveau autorisées.

100 000 familles le plus souvent en situation de fragilité économique et sociale, en très grande précarité, sont concernées dans notre pays, à Evry cela concerne déjà près d’une centaine de familles.

Pourtant, la loi Besson (Louis, pas Éric) de 1990 précisait bien que le préfet ne pouvait donner un accord d’expulsion avec concours de la force publique sans avoir préalablement trouvé une solution de relogement, pour des ménages pourtant prioritaires.

 Mais, tout comme la loi sur le droit au logement opposable de 2007, la loi Besson n’est pas appliquée.

Et de fait, avec la récente loi Boutin, les « solutions » de relogement proposées à ces foyers précaires privilégient marchands de sommeil et chaînes hôtelières, précarisant d’autant plus les locataires.

Selon la Fondation Abbé-Pierre, 1,8 million de foyers auraient de plus des difficultés à s’acquitter de leur loyer et, parmi eux, 500 000 seraient en situation d’impayés, et donc menacés d’une expulsion imminente. Des chiffres qui ne cessent d’augmenter, du fait de la crise économique et sociale.

Dans notre ville cela concerne des centaines de ménages.

Contrairement à la propagande distillée par le gouvernement la situation de ces familles est donc catastrophique et dramatique amplifiée comme le précise la fondation Abbée – Pierre et son délégué général, Patrick Doutreligne « par une insuffisance quantitative de logements liée à la faiblesse de la construction, un décalage grandissant entre les capacités contributives des ménages et le coût du logement en accession à la propriété comme en location ».

Depuis le début des années 2000, la part des dépenses publiques consacrée aux logements diminue, pour se situer à son niveau le plus bas depuis 30 ans, confirmant largement le désengagement de l’Etat aux logements.

M. le Maire nous souhaiterions connaître  la situation précise de l’état des demandes d’expulsions dans notre ville, et les mesures prises pour y remédier par notre collectivité en fonction des moyens dont elle dispose et par l’Etat qui de par la loi est tenu par des obligations qu’il ne semble pas respecter.

Le Groupe des élus communistes.

Conseil municipal du 25 juin 2009

LE 07 JUIN A EVRY ENSEMBLE

VOTONS POUR LE RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE

VOTONS POUR LE FRONT DE GAUCHE

 

Dans le cadre de l’élection de nos députés au parlement Européen une gauche unie, porteuse d’espoirs et de perspectives se présente à vos suffrages. Les candidats en Ile de France menés par Patrick Le Hayric, directeur du journal l’Humanité,  sont composés de membres du Parti communiste Français, du Parti de Gauche de Jean Luc Mélanchon constitué d’anciens socialistes et de personnalités diverses, d’écologistes,  d’une partie du MRC de Jean Pierre Chevénement, membres  de l’association République et Socialisme, des Gaullistes de Gauche,  d’adhérents du NPA regroupés autour de Christian Picquet également candidat.

 

C’est une gauche de combat, et à même temps de construction pour créer une vraie alternative à gauche face à la droite dure de M. Sarkozy et de l’UMP.

 

Ce Front de Gauche, c’est aussi la gauche qui représente le Non au Traité constitutionnel européen, et qui agit pour une autre Europe, capable de créer un bouclier social pour l’emploi, les salaires, les retraites, les droits sociaux, le développement de tous les services publics.

 

Chaque voix apportée à ce rassemblement de la gauche unie sera porteuse d’un message, celui du vrai changement, en France et en Europe.

 

Chaque voix permettra à Evry et dans l’Essonne de renforcer la vraie Gauche, celle qui conteste, et celle qui en même temps agit quotidiennement au Conseil Général et dans notre ville pour, pas à pas,  changer positivement la vie des gens.

 

Chaque voix comptera pour élire votre député dans une élection à un seul tour, et à la proportionnelle intégrale.

 

Le 07 juin votons pour une gauche de progrès et rassemblée, construisons une autre Europe et une France nouvelle, progressiste, participative et démocratique.

 

Claudette Chaduteau, conseillère municipale, conseillère du quartier Evry Sud,

Diego Diaz, Maire adjoint, conseiller du quartier Champs Elysées, Parc aux Biches, Champtier du Coq,

Christian Pigaglio, conseiller municipal et communautaire, conseiller du quartier des Aunettes,

Elise Yagmur, conseillère municipale, conseillère du quartier des Pyramides.

 

Le 28 mai le groupe GDR défendra deux propositions de loi et une proposition de résolution visant à promouvoir une autre politique face à la crise et à proposer des débouchés politiques aux luttes sociales

Jeudi 28 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR, les députés communistes et du Parti de Gauche défendront deux propositions de loi et une proposition de résolution visant à promouvoir une autre politique face à la crise et à proposer des débouchés politiques aux luttes sociales.

Pour soutenir ces propositions, le PCF organise un grand rassemblement devant l’Assemblée nationale, le même jour, avec des élus, des militants, ainsi que de très nombreux représentant de toutes les entreprises touchées par la crise, à savoir notamment : Celanese, Caterpillar, Continental, Peugeot Sochaux, Faurecia, ERDF / GRDF, EADS, Arcelor Mittal, FNAC, Trésor, La Poste, et bien d’autres.

Ce seront au total plus d’une centaine de syndicalistes de ces entreprises qui seront présents, une liste complète vous sera transmise dans les prochains jours.

Les trois propositions de loi seront défendues par Marie-George Buffet (Députée, Secrétaire nationale du PCF), Roland Muzeau (Porte-parole des Députés communistes) et Marc Dolez (Député du Parti de Gauche). Ils interviendront lors de ce rassemblement, ainsi que Patrick Le Hyaric, tête de liste du Front de Gauche en IDF.

Rassemblement le jeudi 28 mai, place Edouard Herriot, Paris 7ème, de 12h à 14h.

Environ 500 personnes sont attendues.

Les propositions de loi :

- Proposition de Loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

  Proposition de Loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat

- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008

Signez la pétition Soutenez les propositions de loi des parlementaires communistes et du Parti de gauche contre la crise

 

Non à des hausses tarifaires injustes ! Pas de double peine pour les usagers

Le 10 décembre dernier, Jean Brafman et Laurence Cohen, élu(e)s régionaux du groupe CACRPG, membres du conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF), en désaccord avec le budget primitif 2009 soumis aux administrateurs, ne l’ont pas voté.

Une « première » depuis ces dernières années…

Cette décision était motivée par le refus du groupe de faire peser sur les usagers des augmentations tarifaires importantes, au-delà de l’inflation.

Aujourd’hui, dans la logique de ces orientations budgétaires, décidées contre notre gré, il va être proposé, lors du conseil d’administration du 27 mai prochain, de voter une hausse tarifaire de + 3,5%, pour une inflation estimée à 0,5%...

Pour le groupe CACRPG, une évolution tarifaire supérieure à l’inflation, en particulier dans la situation de crise actuelle est inacceptable.

Certes, le fait qu’existe une tarification sociale attribuée à un million de personnes, dont plus de 500 000 avec gratuité, est positif. Néanmoins il ne faut pas oublier les populations en difficultés économiques, ne bénéficiant pas de ces mesures, et que ces nouvelles hausses tarifaires vont pénaliser.

D’autant plus que la décision modificative (DM) du budget n’intègre pas d’offres nouvelles, hormis les mesures concernant le Transilien 2010, cadencement des lignes SNCF de la gare de l’Est.

Il est donc hors de question de voter la DM1 modificative et les hausses tarifaires qui en découlent.

Conscients des difficultés financières auxquelles les collectivités doivent par ailleurs faire face, le groupe CACRPG rappelle qu’il est plus que jamais urgent que le STIF puisse maîtriser et faire évoluer ses recettes ; ce que lui refuse la droite.

Il est donc grand temps que le Gouvernement respecte ses engagements vis-à-vis des collectivités. Pour cela, il doit donner des réponses concrètes concernant : l’attribution du FARIF* à la Région, la réévaluation du Versement Transports, la taxe bureaux et sur les plus-values foncières…

Tout projet ambitieux sur les transports doit intégrer une tarification juste et supportable pour les usagers.

* Fond pour l’aménagement de la région Île-de-France

Loi de finances rectificative pour 2009 : conclusions de la CMP

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le nouveau collectif budgétaire proposé par le gouvernement. Le texte consacre la progression du déficit budgétaire de l’État, celui-ci atteignant désormais 100 milliards d’euros. Une détérioration qui ne tient pas, estiment-ils, aux « mesurettes » prises en faveur des ménages les plus modestes, mais pour l’essentiel à la diminution des recettes fiscales liée à la chute de l’activité. Et qui témoigne de l’inefficacité de l’action gouvernementale face à la crise .

« Quoi qu’on en dise, et nonobstant l’invention sémantique de la croissance négative, la France est entrée en récession, a souligné Bernard Vera. Cette récession se traduit par une croissance ininterrompue du nombre des sans-emploi, malgré la systématisation par les services de Pôle emploi, à la demande du gouvernement, de la gestion administrative des radiations d’inscription. Elle se traduit aussi par une chu te libre de l’activité dans de nombreux secteurs, comme celui du bâtiment et des travaux publics.

En dépit des déclarations du ministre chargé de sa mise en œuvre, force est de constater que le plan de relance de janvier semble quelque peu en panne. Ce plan de relance, dont les apparences étaient déjà trompeuses du fait de son caractère de session de rattrapage des crédits d’investissement jusqu’ici non affectés, est aujourd’hui devenu une sorte d’Arlésienne, sans effet réel sur la situation économique du pays. L’actualité récente est, à cet égard, sans pitié. Il n’est, en effet, pas de jour que des salariés d’une entreprise ne soient victimes du chômage technique ou d’un plan social ! Le temps du “travailler plus pour gagner plus” semble subitement très loin, puisque la seule préoccupation qui vaille aujourd’hui, c’est travailler tout court ! ».

Flicage généralisé des internautes

vendredi 3 avril 2009

Communiqué du groupe des députés communistes, républicains, parti de gauche...

Le projet de loi sur la diffusion et la protection des œuvres sur internet qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale organise un véritable flicage des internautes. Avec ce texte, le pouvoir en place criminalise à priori tous les usagers d’internet. C’est une loi préoccupante qui enfreint gravement les principes généraux du droit français et communautaire (présomption de culpabilité, inversion de la charge de la preuve, possibilité d’une punition collective)

Alors que l’outil internet est devenu un moyen d’accès à la culture et à l’éducation, le gouvernement préfère satisfaire l’appétit des majors dont les recettes n’ont cessé de croitre et celui des industries du cinéma et du divertissement qui ne se sont jamais aussi bien porté.

Sous couvert de protéger les droits des artistes, cette loi vise en fait à pérenniser un système obsolète qui ne profite qu’aux grands du disque et du cinéma. C’est sans nul doute la raison pour laquelle le gouvernement a systématiquement repoussé tous les amendements qui visaient à augmenter les revenus pour la création en en diversifiant les sources.

 

BOUCLIER FISCAL / PROPOSITION DE LOI

Le jeudi 19 mars en Commission des Finances et le jeudi 26 mars à 15h en séance publique, vient en discussion la proposition de loi déposée par le groupe CRC-SPG du Sénat, dans le cadre de la semaine d’initiative parlementaire qui vise à « abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus ».

Depuis quelques jours, nombreux sont ceux qui, au sein de la majorité même, évoquent la nécessité de remettre en cause cette mesure d’injustice fiscale votée à l’initiative de Nicolas Sarkozy.

Le bouclier fiscal, c’est 458 millions d’euros redistribués à 14.000 contribuables, soit une moyenne de 33.000 euros pour chacun de ces grands privilégiés. Il est possible d’annuler cette mesure indécente dans un pays frappé de plein fouet par la crise économique et sociale.

Les sénateurs communistes proposent à tous ceux qui, au Sénat aujourd’hui, expriment leur opposition ou leur doute, de mettre leurs actes en conformité avec leurs paroles, en votant l’abrogation du bouclier fiscal.